Lycées : 5 interpellations à Dijon AFP 19/11/2009

Cinq lycéens ont été interpellés aujourd'hui dans les rue de Dijon lors d'une manifestation contre le projet de réforme du lycée préparé par le ministre de l'Education nationale Luc Chatel, a-t-on appris auprès de la police.

“Cinq jeunes ont été interpellés ce matin (jeudi), principalement pour des jets de projectiles contre les forces de l'ordre lors d'une manifestation dans les rues de Dijon”, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la DDSP (Direction départementale de la sécurité publique).

Selon lui, “environ 70 lycéens” ont participé à cette manifestation contre la réforme de Luc Chatel. Mercredi, plusieurs dizaines de lycéens dijonnais avaient manifesté sans incident dans les rues de la ville.

De son côté le syndicat Uni-Lycée (droite) a exprimé jeudi dans un communiqué son “inquiétude après des tentatives de blocage de lycées” dans l'académie de Dijon qui, selon lui, “font craindre une reprise des violences (de) l'extrême gauche” de l'année scolaire 2008-2009.

Les gardes à vue sont toutes “illégales” NOUVELOBS.COM | 17.11.2009

Lire sur le site

 

Le bâtonnier de Paris appelle les avocats à faire casser toutes les gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme. “Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales”, souligne-t-il.

Dans des locaux de garde à vue, à Lyon (Sipa)

Les avocats n'ont pas l'intention de laisser passer sans réagir une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant l'absence d'avocat au début de la garde à vue. Dans une interview à France Info, mardi 17 novembre, le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel appelle ses confrères à soutenir la nullité des gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour de Strasbourg (CEDH) (lire l'article de Nouvelobs.com le 29 septembre).

“Elles seront annulées”

“Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd'hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l'espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit, et seront en tout cas condamnées par Strasbourg”, déclare Christian Charrière-Bournazel, “toutes les gardes à vues sont illégales”.
Pour le bâtonnier, les gardes à vue sont “des lieux de traitements inhumains et dégradants contrairement contraires aux libertés essentielles”. “C'est très grave. Ce sont des gardes à vues contraires au principe du procès équitables, selon la Cour européenne de justice de Strasbourg. Elles sont donc illégitimes, et elles sont nulles.”
“Dans tous les autres pays d'Europe, l'avocat est présent dès le début” de la garde à vue, poursuit Christian Charrière-Bournazel, qui note cependant une seconde exception en Belgique. “Nous sommes à la traine”, regrette-t-il.

Le ministère s'estime au contraire “conforté”

Au ministère de la Justice, cependant, on ne partage pas du tout cette analyse. L'arrêt de la CEDH “condamne la Turquie, et non la France'”, déclare à Nouvelobs.com le porte-parole adjoint du ministère, Arthur Dreyfuss. “Or, la Turquie n'a pas du tout le même système judiciaire que la France”.
Le ministère estime au contraire que l'arrêt de la Cour de Strasbourg “conforte le dispositif judiciaire français, car depuis près de 10 ans [la loi Guigou de juin 2000, ndlr], notre code de procédure pénale prévoit la présence de l'avocat dès le début de la garde à vue”. La Place Vendôme précise que même les exceptions, notamment en matière de terrorisme, ont été validées par la CEDH.

L'avocat peut mettre plusieurs heures avant d'arriver

Selon l'article 63-4 du code de procédure pénale, un gardé à vue a le droit de s'entretenir avec un avocat de son choix “dès le début de la garde à vue”.
“Cela ne veut pas dire que l'avocat arrive instantanément”, témoigne Me Philippe Dandaleix, avocat au barreau de Paris, joint mardi par Nouvelobs.com. Car dans les faits, lorsqu'il est commis d'office, l'avocat peut arriver une à deux heures après le début de la garde à vue, le temps pour les services de police de contacter l'ordre des avocats, puis pour l'avocat de se rendre sur place.
“Pour respecter les conditions d'un procès équitable, les services de police devraient avoir l'obligation d'attendre l'avocat avant de commencer l'audition”, relève Me Philippe Dandaleix.
L'entretien est confidentiel. Il peut durer 30 minutes au maximum. Si la garde à vue est prolongée, la personne peut demander un nouvel entretien avec un avocat dès le début de la prolongation.
L'avocat n'a jamais accès au dossier. Il peut vérifier qu'on a bien notifié les droits de la personne mise en cause: droit à consulter un médecin, droit à bénéficier d'un interprète, droit à faire avertir un membre de sa famille ou un proche. L'avocat peut également faire inscrire des observations au procès verbal.
Reste que l'audition elle-même se déroule sans l'avocat, ce que regrette Me Philippe Dandaleix, qui rapporte que “certains mis en cause signent des PV dont ils ne comprennent ni le sens, ni la portée”, rapporte .

Rouen: Sept lycéens en garde à vue après des manifestations AP | 19.11.2009

Lire l'article sur le site

Sept lycéens, tous mineurs, qui participaient à des manifestations contre la réforme du lycée ont été placés en garde à vue jeudi à Rouen (Seine-Maritime) après des heurts avec la police et des dégradations dans une clinique privée de la ville, a-t-on appris de source policière.

Une jeune fille âgée de 17 ans a également été grièvement brûlée aux jambes et au visage au cours de ces événements après avoir tenté d'éteindre un engin incendiaire, a-t-on précisé de même source.

Les manifestations ont eu lieu dans la matinée en deux endroits de l'agglomération rouennaise.

Dans un premier temps, plus de 300 élèves de l'école industrielle de Rouen ont défilé dans les rues puis ont pénétré dans une clinique privée où des dégradations ont été constatées. Quatre jeunes gens ont été interpellés.

Ensuite, c'est au lycée Le Corbusier de Saint-Etienne-du-Rouvray que de violents heurts ont opposé les forces de l'ordre et plus de 200 lycéens. Trois jeunes ont été interpellés, a-t-on expliqué de source policière. La jeune lycéenne blessée par un cocktail molotov a été hospitalisée.

Les lycéens rouennais manifestaient contre la réforme du lycée présentée jeudi matin dans le détail par le ministre de l'Education nationale Luc Chatel. AP

[Resistons rezo] Reims : Communiqué lycéen contre la repression policière

A l'appel de lycéens mobilisés de Reims contre la venue de F.Fillon, L.Chatel et V. Pécresse au lycée Roosvelt pour gratifier les « cordées de la réussite » et la réforme du lycée, près de 300 personnes ont répondu présentes.

Organisés en cortège pacifique, les lycéens se sont vus chargés par les CRS sans la moindre sommation. Dans la panique qui a suivi cette charge violente, une milice de barbouzes en costumes avec armes à feu apparentes en ont profité pour appréhendé violemment (coups de poings, coups de pied, coups de ceintures et coups de matraques et intimidation envers les personnes essayant d'aider les interpellés et blessés) des manifestants.

Notamment, quatre lycéens ont fini à l'hôpital, dont un emmené à l'écart de la manifestation par la police qui lui a fracturé les deux genoux.

La police de Sarkozy a toujours été violente, cependant cette fois-ci, les méthodes utilisées ont été particulièrement intolérables par leur démesure, qui plus est sur des lycéens dont la plupart sont mineurs.

Nous condamnons fermement cette répression ayant pour seul but de faire taire toutes les oppositions aux réformes réactionnaires de Sarkozy et son gouvernement. Nous exigeons la relaxe immédiate des interpellés et les sanctions les plus fermes possible envers les forces de l'ordre.

Nous appelons dès maintenant l'ensemble des lycéens et personnels de l'éducation à se mobiliser contre la réforme du lycée et la répression policière. Manifestation mardi 24 novembre à 10h : maison des syndicats.

des lycéens mobilisés de Reims

Trois ans de prison ferme pour deux anti-Otan à Strasbourg Le point 16/11/09

Lire l'article sur le site

Lors des manifestations anti-Otan à Strasbourg. Un Allemand et un Russe poursuivis pour avoir mis le feu à un bâtiment des douanes en marge d'une manifestation contre le sommet de l'Otan à Strasbourg, le 4 avril dernier, ont été condamnés lundi à quatre ans de prison dont un avec sursis. /Photo prise le 4 avril 2009/REUTERS/Vincent Kessler

Un Allemand et un Russe poursuivis pour avoir mis le feu à un bâtiment des douanes en marge d'une manifestation contre le sommet de l'Otan à Strasbourg, le 4 avril dernier, ont été condamnés lundi à quatre ans de prison dont un avec sursis.

Venus de Rostock, au nord-est de l'Allemagne, les deux manifestants, respectivement âgés de 23 et 18 ans, “se sont retrouvés, au niveau du Pont de l'Europe, dans une excitation extraordinaire, dans un tourbillon, et c'est là que tout a basculé”, a expliqué l'un de leurs avocats, Me Emmanuel Hoen.

Qualifiant le jugement de “relativement équilibré”, eu égard aux 10 ans de prison encourus et aux quatre ans ferme requis par le parquet, il a salué “la qualité du travail du juge d'instruction” qui a pu démontrer, selon lui, que ses clients n'appartenaient à aucun groupe violent.

Plusieurs centaines de jeunes gens avaient dévasté les abords du Pont de l'Europe durant près d'une heure et demie, sans être inquiétés, pendant que le gros des manifestants anti-Otan se rassemblait sur un champ de foire adjacent.

Les casseurs avaient incendié l'ancien poste de douane franco-allemand, un hôtel Ibis, une pharmacie ainsi qu'un bâtiment administratif des douanes encore en activité, le seul qui n'ait pas brûlé entièrement.

C'est pour ce dernier délit qu'étaient poursuivis l'Allemand et le Russe qui devront encore comparaître devant le tribunal au printemps prochain pour une audience en intérêts civils.

Il s'agit de la plus lourde sanction prononcée par la justice pour les incidents qui ont émaillé le sommet de l'Otan à Strasbourg. Moins d'une quinzaine de personnes ont été jugées depuis lors, le plus souvent pour des faits mineurs.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

Appel à venir soutenir Guillaume, Flavien, Jean-Baptiste et Patick au palais de justice ce 19 novembre.

Communiqué du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux (composé d’individus et soutenu par les Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD Education 86 et SUD Etudiants Poitiers).

Guillaume, Flavien et Jean-Baptiste passeront à 16 heures le 19 novembre en procès. Ils sont tous trois accusés de dégradation et, pour Jean-Baptiste, de refus de prélèvement d’ADN. Le même jour à 16 h 30 se déroulera le procès en appel de Patrick Dubreucq qui, jugé coupable d'avoir lancé une pile en direction des forces de l'ordre lors de la manifestation anticarcérale du 10 octobre à Poitiers, a été condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à venir soutenir ces quatre militants au palais de justice ce 19 novembre.

Pour la justice, contre la répression, continuons la mobilisation !

Suite aux événements du 10 octobre survenus à Poitiers, Patrick Dubreucq a été incarcéré à la prison de Vivonne. Jugé coupable d'avoir lancé une pile en direction des forces de l'ordre, il a été condamné à huit mois de prison, dont quatre mois ferme. Parce qu'il vit de minima sociaux, la justice n'a pas considéré qu'il présentait les garanties nécessaires à sa remise en liberté. Son procès en appel aura lieu le jeudi 19 novembre à 16 h 30 au palais de justice de Poitiers.

  Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, composé d'individus soutenus par des associations, des syndicats et des partis politiques (Alternatifs Poitiers, les Verts-Vienne, le Nouveau parti anticapitaliste, l'Organisation communiste libertaire, le Parti de gauche 86, la section de Poitiers du Parti communiste français, SUD Education 86 et SUD Etudiants Poitiers), ainsi que le Collectif Justice pour tous appellent à deux nouveaux rassemblements :

- le 18 novembre à 18 heures devant le palais de justice de Poitiers, pour exiger l'acquittement de Patrick ;

- le 19 novembre, toujours au palais de justice, pour lui témoigner notre soutien lors de ce nouveau procès.

  A Tours, les organisations SUD Solidaires, le Collectif départemental de soutien aux sans-papiers, le NPA, Alternative libertaire et les Amis de Demain le grand soir appellent également à un rassemblement mercredi 18 novembre, à 18 heures, place Jean-Jaurès. Elles proposent aux Tourangeaux qui le peuvent de participer au rassemblement et au procès en appel le lendemain à Poitiers en organisant un covoiturage.

  Le procès en appel de Samuel Bastard et de Jean-Salvy Compte - qui, comme Patrick Dubreucq, avaient été écroués après leur procès le 12 octobre dernier - devait se dérouler le 10 décembre prochain ; il a été reporté au 14 janvier 2010. Comme Patrick Dubreucq, ces deux étudiants sont des boucs émissaires ; ils ont été condamnés à six mois de prison, dont un ferme, mais, contrairement à Patrick, Samuel et Jean-Salvy ont été remis en liberté le 23 octobre. Trois autres personnes (Charles, Léo et Candice), condamnées à de lourdes peines de prison avec sursis pour des faits aussi dérisoires que les trois précédemment citées, passeront en appel ce même 14 janvier.

  Enfin, le 5 janvier 2010 aura lieu le procès d'une mineure, et, le 23 février, celui de Sarah et d'Angel pour refus de prélèvement d'ADN. Quant aux trois personnes qui ont été arrêtées le 17 octobre, on ignore toujours le sort qui leur est réservé.

Pour la justice, contre la répression, continuons la mobilisation !
_____________

- Justice pour Tous – http://www.justicepourtous.org/ - [e-mail]
- Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux - http://antirepression.unblog.fr - [e-mail]

Fillon fait de la sécurité une priorité Le Figaro 09/11/09

Fillon fait de la sécurité une priorité

Lire l'article sur le site

 

De notre envoyé spécial à Thionville (Moselle), Bruno Jeudy
09/11/2009 | Mise à jour : 22:39 figcom_sep_bulle=’avec’; | Commentaires 105 figcom_sep_bulle=false; | Ajouter à ma sélection .

Soutien aux inculpés du G8 de Gênes Le Jura Libertaire Vendredi 6 novembre 2009

Lire l'article sur le site

Le 9 octobre 2009, la justice italienne a condamné en appel dix inculpés du contre-sommet du G8 de Gênes de 2001. Ils ont reçus, pour «destruction et saccage», de très longues peines de prison ferme :

Carlo Arculeo : 8 ans
Carlo Cuccomarino : 8 ans
Marina Cugnaschi : 12 ans et 3 mois
Luc Finotti : 10 ans et 3 mois
Alberto Funaro : 10 ans
Ines Morasca : 6 ans et 6 mois
Francesco Puglisi : 15 ans
Dario Ursino : 7 ans
Antonio Valguarnera : 8 ans
Vicenzo Vecchi : 13 ans et 3 mois

Ce procès arrive 48 heures après celui de 45 policiers où 15 seulement ont été condamnés à des peines très légères. Ont été acquittés le préfet Ganni De Gennaro, alors chef de la police ainsi que d’autres membres de la hiérarchie qui ont dirigé la répression à Gênes en juillet 2001, bien que la justice ait considéré comme illégale la charge de la police ayant engendré les plus violents affrontements. La répression a fait un mort, Carlo Giuliani, 23 ans, tué par balles lors de cette charge, plusieurs centaines de blessés, des violences dont les plus fortes ont eu lieu à l’école Diaz où était installé le centre de média indépendant et où dormaient 307 manifestants qui ont été arrêtés puis séquestrés pendant trois jours dans la caserne du Bolzaneto, subissant sévices et humiliations.

Les journées de Gênes ont vu la réunion pratique et puissante d’une opposition à la réunion des chefs d’État de la planète, et plus généralement à l’ordre économique mondial. Réunion internationale, forum social : 300.000 personnes se sont réunies à la manifestation du 20 juillet malgré la militarisation et le verrouillage de la ville.

Huit ans après, ce 9 octobre, les peines prononcées sont très, très lourdes. La disproportion est éclatante entre les chefs d’inculpation qui touchent des destructions de biens matériels et ces cent années de prison au total. Ce n’est pas telle ou telle action individuelle, telle ou telle personne que la justice italienne punit. C’est l’ensemble des événements politiques du contre-sommet qui se trouvent sanctionnés. Ces dix-là paient pour toute l’action collective, pour tout le mouvement social et politique qui a eu lieu à Gênes. Cette décision de justice ressemble à un grand signal de terreur pour toutes celles et ceux qui contestent l’ordre social. Elle poursuit la répression sauvage du contre-sommet. Ces procès sont la deuxième vague de vengeance de l’État italien. Pour que la lutte contre l’injustice sociale et les rapports économiques sauvages, les conflits qu’ils génèrent soient cantonnés dans des formes invisibles, aseptisées qui ne gênent pas réellement l’ordre établi.

La tolérance du pouvoir envers les formes de révolte non autorisées n’a cessé de diminuer et, alors que la conflictualité sociale tend à s’aggraver, ces condamnations marquent un nouveau pas dans le délire répressif en cours en Italie comme ailleurs. Notre pays ne manque lui aussi pas d’exemples dans ce domaine, comme le montrent les récents évènements de Poitiers (une manifestation anticarcérale ayant débouché sur le bris de quelques vitrines) après lesquels un homme a été condamné à quatre mois de prison ferme «pour jet de pile» sur la police, puis un autre interpellé lors d’une manifestation de soutien consécutive pour avoir comparé publiquement l’officier de police à un collabo célèbre.

En dehors du fait que les condamnations de Gênes dépassent toutes les bornes de l’entendement, et demeurent même sans commune mesure avec les peines les plus dures infligées pour ce genre d’actes, elles sortent totalement des règles les plus ordinaires du droit pénal. Les personnes condamnées se voient infliger, pour quelques dégâts matériels (des bris de vitrine), des peines que nombre de meurtriers ne purgeraient pas. Dans ce cas, comme dans ceux où il maquille des assassinats sous des accidents de la route, comme à Villiers-le-Bel, ou à Fréjus récemment, l’État réprime en faisant fi des règles qu’il s’est lui-même imposé. Quand il protège les siens contre les poursuites judiciaires que des affaires de corruption ou de mœurs pourraient entraîner, il outrepasse également la légalité. C’est que le droit est traversé par les rapports de forces qui existent au sein de la société, et que parfois il n’a pas eu le temps de s’adapter aux nouvelles pratiques de la domination, alors sa sacro-sainte indépendance est violée, mais cela fait bien longtemps que ce n’est plus une sainte-nitouche…

La plupart du temps, le droit s’adapte, et en nos temps de répression tous azimuts, cela donne les législations antiterroristes, qui permettent de torturer des Irakiens, ou d’enfermer des épiciers communistes. Si la justice a été un temps garante des libertés individuelles contre l’arbitraire de l’État, aujourd’hui elle n’est plus qu’un des accessoires entre les mains de l’arbitraire étatique, qu’il utilise selon ses humeurs. Ceux qui quémandent auprès de l’appareil judiciaire un peu de justice sociale, prennent cette bureaucratie de tribunaux et de prisons pour la garantie d’un monde d’amour et de paix, ceux qui préfèrent manifester entourés de «gardiens de la paix» plutôt qu’aux côtés de briseurs de vitrines ne font que retarder un peu l’émancipation des exploités par eux-mêmes.

Aujourd’hui, alors que nos camarades italiens sont persécutés par l’État berlusconiste depuis huit ans, mettons tout en œuvre pour qu’ils cessent d’être poursuivis, et que ce genre de condamnations ne se reproduise plus.

Nous appelons à ce qu’une solidarité en actes se manifeste un peu partout contre ces procès intolérables. Nous appelons à ne pas céder à l’intimidation et à ne pas oublier qu’ici comme ailleurs, le pouvoir a de bonnes raisons lui aussi de trembler. Nous appelons ainsi à participer à la manifestation du 8 novembre contre les prisons.

Assemblée générale
pour organiser des actions face à la répression
mardi 10 novembre à 18 heures au CICP

Christophe Pouly:«Cela ressemble à du contrôle généralisé» Le Contre-journal 02/10/07

Christophe Pouly, avocat spécialiste du droits des étrangers, est l’auteur d’un article sur les contrôles d’identité au faciès paru en mars dernier, dans la revue Justice.

Lire l'article sur le site

 

Paris : encore des actions anti-carcérales Indymédia - Nantes

Lire l'article sur le Site d'Indymédia

La nuit du 8 au 9 novembre en région parisienne, plusieurs entreprises liées à l'enfermement ont été visées :

La nuit du 8 au 9 novembre en région parisienne, plusieurs entreprises liées à l'enfermement ont été visées :

Eiffage (une des plus grandes entreprises de BTP qui construit de la même manière les villes que les prisons) rue de Watt (13e), où deux engins de chantiers ont été sabotés avec du sucre dans leur réservoir, avec un tag à côté : « Eiffage construit des prisons pour enfermer les pauvres. Sabotons Eiffage »

L'Institut de criminologie de la Fac de Droit rue Cujas (6e) a été tagué d'un « Feu aux prisons, « Crève l'Etat et son droit »

L'APIJ (Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice, organisme du ministère de la Justice chargé des appels d'offres) rue du Château-des-Rentiers (13e) a été tagué d'un « Ici l'Etat (APIJ) programme la construction de nouvelles prisons. Attaquons-le(s) »

IOSIS (cabinet d'ingénierie dédié à la construction et la rénovation des taules) rue Dolores Ibarruri (Montreuil, 93) a été tagué d'un « IOSIS travaille à l'enfermement. Liberté pour tous ! »

La boutique Orange (qui s'enrichit sur le travail des taulards) place Jeanne d'Arc (13e) a eu ses 8 vitrines brisées, accompagnées du tag « Exploiteur de prisonniers ».

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de la semaine anticarcérale contre les longues peines et tous les enfermements. A bas toutes les prisons et ceux qui en profitent. Continuons à les harceler chacun à sa manière au-delà de cette semaine d'agitation, c'est facile et ça pourrait leur coûter cher…

Tract du 7 novembre

Non à la répression des mouvements sociaux !

Relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre à Poitiers !

Abandon des poursuites et des instructions en cours !

Le 10 octobre dernier à Poitiers, la manifestation organisée dans le cadre d’une Journée anticarcérale contre l’ouverture de la nouvelle prison à Vivonne s’est conclue par des bris de vitrines appartenant à des multinationales de la télécommunication, des banques et des assurances, ainsi que par le gazage du marché Notre-Dame qu’a opéré la police alors que le cortège s'était déjà dispersé. Pendant plus de cinq heures a également eu lieu au « 23 », lieu culturel et artistique, une répression policière sauvage et gratuite, et cette journée s’est achevée par l’arrestation de 18 personnes servant visiblement de boucs émissaires.

Après quarante-huit heures de garde à vue, 8 d’entre elles sont passées en comparution immédiate, et, du fait du battage médiatico-politique autour de ce qui était devenu le « saccage du centre-ville », toutes ont été condamnées à des peines – dont quatre mois de prison ferme pour Patrick, et un mois pour Samuel et Jean-Salvy. De plus, le parquet a fait appel – ce qui ne présage rien de bon pour la suite si rien ne vient infléchir le cours de cette « justice ».

Diverses mobilisations ont déjà eu lieu à Poitiers et à Tours : manif du 17 octobre à l’appel du Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy (qui s’est soldée par 3 nouvelles arrestations) ; manif du 19 et soirée débat-concert du 22 organisées par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux en soutien à tous les inculpés ; manif du 24 octobre appelée par le Comité de soutien à Sam et Jean-Salvy et rassemblement du 31 octobre appelé par diverses organisations dont le Comité antirépression de Tours, en solidarité avec Patrick…

Ces mobilisations – de même que les nombreuses distributions de tracts ou les pétitions réalisées – ont montré leur utilité, car Samuel et Jean-Salvy ont finalement été remis en liberté en attendant le procès en appel qui aura lieu le 14 janvier. Mais Patrick est resté en prison : le tribunal a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non-réitération de son geste étaient insuffisantes.

Libération immédiate de Patrick Dubreucq !

Patrick, alias Patoche, « militant de toutes les bonnes causes » comme il se définit lui-même (pour le droit au logement, le soutien aux sans-papiers, les droits des chômeurs…), a été condamné non seulement à huit mois de prison dont quatre ferme mais, comble du comble, à une obligation de soins psychiatrique et à une amende pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l’ordre sans que personne n’ait été blessé. Ce projectile serait une pile (au moins atomique !) qui aurait atteint par ricochet un commissaire – lequel a obtenu des dommages et intérêts de 800 euros.

Parce qu’il vit de minima sociaux, parce qu’il fait partie des « exclus », Patrick ne pourrait être libéré… Alors qu’à 50 ans passés il n’a jamais été condamné, il est présenté comme susceptible de réitérer un acte dit « violent », mais exceptionnel, en direction des forces de police. Affirmer qu’il est dangereux pour l’ordre public est une sinistre farce – mais bien dans la logique d’un pouvoir qui réprime particulièrement cette partie de nos concitoyens.

Se révolter contre cette société pourrie est ainsi une maladie mentale, et une certaine psychiatrie deviendrait la cinquième roue du magnifique carrosse de la paix sociale et du système répressif étatique. L’avocat de Patrick a fait appel de ce jugement inique, et un nouveau procès aura lieu le 19 novembre.

Exigeons l’acquittement de Patrick, celui de Jean-Salvy, de Samuel, de Charles, de Léo et de Candice – dont les procès en appel se dérouleront le 14 janvier.

Exigeons de même la relaxe pour tous les inculpés des 10 et 17 octobre, et l’arrêt de toutes les procédures en cours – notamment celle qui menace de fermeture le « 23 ».

D’autres actions de solidarité sont prévues. Venez vous y joindre :

- les 18 novembre à 18 heures et 19 novembre à 16h30, rassemblements devant le palais de justice pour assurer Patrick de notre solidarité face à son procès en appel ;

- le 28 novembre à 14 heures, devant le palais de justice, manifestation pacifique pour la justice et le respect des droits de l'homme, à l'initiative du Comité de soutien aux inculpé-e-s du 10 octobre ;

- le 5 décembre de 14 heures à 23 heures (horaires à confirmer, lieu et programme à préciser), Forum de soutien et d'échanges sur la répression organisé par le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux ;

- le 14 janvier, rassemblement au palais de justice pour le procès en appel de Samuel, Jean-Salvy, Charles, Léo et Candice.

Ne laissons pas bafouer les droits d’expression et de manifestation !

Opposons-nous à toute forme de répression des mouvements sociaux !

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

http://antirepression.unblog.fr/ Contact : [e-mail]

Signez et faites signer massivement la pétition demandant la libération de Patrick et la relaxe de tous les inculpés. http://3cites.free.fr/spip.php?article18

Apportez un soutien financier : chèques à l'ordre d'ACRATIE – à envoyer à ACRATIE, 86310 La Bussière (avec la mention « Solidarité Poitiers » au dos).

Ecrivez à Patrick : Centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne, Patrick Dubreucq, n° d'écrou 145, Champ de Grolles, 86370 Vivonne.

__________________

tractpatrick071109rtf4.pdf

Blossac 17 octobre 2009

Happening Tous pensants tous coupables

Un couvre-feu pour mineurs délinquants ? Le Figaro AFP 03/11/2009

Lire l'article sur le site
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a “lancé l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants” de moins de 13 ans, ce soir à Paris lors des “rencontres de Beauvau”, à caractère politique, organisées avec des élus de la majorité présidentielle.

Une “réflexion” pour enrayer la délinquance des mineurs

“La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%”, a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également ” de plus en plus violente, avec l'apparition d'armes blanches et d'armes létales”. Elle est par ailleurs “de plus en plus jeune et elle se féminise”, a-t-il souligné.
“Je suis de plus en plus partisan d'une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l'efficacité: qu'un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s'il n'est pas accompagné”, a-t-il déclaré.
“C'est donc bien l'idée d'un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants que je lance ce soir”, a poursuivi Brice Hortefeux, souligant qu'il ne s'agissait “pas d'une décision”, mais d'”une réflexion”.

Lutter contre les bandes violentes et le trafic de drogue

Hortefeux a posé la question: ” est-il normal qu'un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ? Cela alimente les bandes, la violence et les trafics de drogue”. Les garçons ne seraient pas seuls visés par cette mesure, si elle était mise en pratique, dans la mesure ou “sont apparues des bandes de filles”. Selon les statistiques policières “48% des personnes identifiées comme membres d'une bande violente sont des mineur(e)s”, a relevé le ministre de l'Intérieur.

En outre, a-t-il avancé, “ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes: sur les 2.500 personnes formellement identifiées” à ce jour “comme faisant partie d'une bande violente, 11% ont moins de 13 ans”. Si ce “couvre-feu” entrait en application, il s'agirait d'une mesure administrative, puisqu'il s'agirait de “permettre au préfet de décider de l'interdiction de sortie (du) mineur une fois la nuit tombée”, a envisagé le ministre de l'Intérieur.

La délinquance est repartie à la hausse pour la première fois depuis 2002 en France, selon un bilan portant sur le premier semestre 2009 publié en juillet. Le président Nicolas Sarkozy, qui a fait de la lutte contre la délinquance une de ses priorités, a décrété en septembre la mobilisation générale du gouvernement et des forces de l'ordre pour tenter d'enrayer la dégradation constatée. L'opposition de gauche a dénoncé un “échec” de sa politique.

Bavure à La Courneuve : sursis pour trois policiers NOUVELOBS.COM | 03.11.2009

Lire l'article sur le site 

 

Deux poids deux mesures ?

Lors des émeutes de 2005 en Seine-Saint-Denis, trois policiers avaient été filmés en train de frapper à terre un jeune homme qui sortait de garde à vue pour des dégradations.

 

(Reuters)
Trois policiers accusés de violences lors des émeutes de 2005 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) ont été condamnés lundi 2 novembre à six mois et un an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, a-t-on appris de source judiciaire.
Deux policiers ont été condamnés à un an de prison avec sursis, avec inscription au casier judiciaire, et interdiction d'exercer leur fonction pendant un an. Le troisième a écopé de six mois de prison avec sursis, avec inscription au casier judiciaire.
Dans les scènes diffusées sur France 2 le 10 novembre 2005, le jeune Fouad, qui sortait de garde à vue pour des dégradations qui lui étaient reprochées, était frappé à terre par deux policiers, à coups de poing et de pied, à la tête et sur le corps, devant six autres policiers.

Suspendus

Ces images avaient suscité une vive polémique. Après leur diffusion, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait suspendu les huit fonctionnaires présents. Cinq avaient été mis en examen. L'un d'entre eux avait été placé brièvement en détention provisoire.
A l'issue de l'instruction, trois agents âgés d'une trentaine d'années avaient été renvoyés devant la justice. Deux pour “violences aggravées” et “faux en écriture” (dans la rédaction du procès verbal), et le troisième pour uniquement pour “faux en écriture”.

(Nouvelobs.com)

[Tours] Non à la criminalisation des mouvements sociaux et des militants

Indymédia Nantes mercredi 28 octobre 2009

 

Suite à une altercation avec des militants de l'UNI pendant le mouvement d'occupation des facs durant le printemps dernier, un militant doit comparaître devant le tribunal de police de Tours

NON A LA CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX ET DES MILITANTS

Durant le printemps 2009, la faculté des Tanneurs (lettres) de Tours était bloquée pendant plusieurs mois, comme bien d'autres universités dans l'hexagone. Plusieurs adhérents de l'UNI (organisation étudiante et lycéenne comptant en son sein des membres de droite et d'extrême droite) participaient aux Assemblées Générales qui décidaient de la suite à donner au mouvement et en particulier du maintien du blocage ou pas. Leur présence dans ces dernières avait suscité quelques débats au sein des AG ; durant celles-ci, ils affirmèrent qu'ils étaient pour la réforme combattue par le mouvement, mais qu'ils respecteraient les décisions prises démocratiquement en AG. Pendant une de celles-ci, un sympathisant de l'UNI a pris en photo plusieurs militants tourangeaux d'extrême gauche et anarchistes. Il remit l'appareil photo à un membre d'un groupe d'extrême droite. Celui-ci put s'enfuir avant que les photos soient récupérées.
Dans la nuit du 3 au 4 mars 2009, 4 personnes, toutes membres du Collectif de Soutien aux Demandeurs d'Asile et aux Sans Papiers, se sont retrouvées nez à nez avec des militants de l'UNI. Ceux-ci tentaient d'enlever des chaises servant à bloquer l'une des entrées de la faculté.
Plusieurs militants de l'UNI présents (dont le président de l'UNI université à Tours) sortirent des matraques dès le début de la confrontation verbale. Face à cette situation, un des membres du CSDASP mit au sol un des militants de l'UNI (président de l'UNI lycée à Tours) et fit comprendre très clairement qu'il valait mieux que les matraques ne soient pas utilisées, et ce afin d'éviter que la situation ne dégénère.
Sur ces entre-faits, la police est arrivée. Le militant de l'UNI resté au sol put rejoindre ses compères. Les fonctionnaires contrôlèrent en premier lieu les militants du CSDASP. Ces derniers déclarèrent que ''leurs interlocuteurs'' étaient armés. Après une fouille par les policiers, plusieurs matraques furent découvertes ainsi qu'un couteau.
Les porteurs d'armes de l'UNI et notre camarade furent placés en garde à vue. Celui-ci fut libéré le dernier ; il resta 15 heures enfermé.
Juste avant cet incident et sur les mêmes lieux, les membres de l'UNI avaient réussi à pendre un mannequin (non visible de nuit et donc vu le lendemain) symbolisant le syndicat SUD Etudiants. Cet acte n'appelait lui non plus à la non-violence ou du moins à la passivité ! Par la suite, le site internet de l'UNI Tours vantait le fait que cette organisation avait pu débloquer un tant soi peu les Tanneurs ; c'était bien présomptueux puisque le blocage de la faculté fut levé lorsque les étudiants décidèrent d'arrêter le mouvement.
Force est de constater qu'il y a un écart entre leurs propos publics tenus par les membres de cette organisation et leurs actes commis en catimini. Leurs engagements à respecter la démocratie des AG laissent songeur… A la suite de cette altercation, plus aucun militant de l'UNI donna son point de vue dans les AG. Il aurait été difficile qu'un ou plusieurs d'entre eux s'y présentent puisqu'ils avaient montré concrètement ce que signifie pour eux leurs engagements verbaux.
Notre camarade arrêté cette nuit là doit comparaitre devant le Tribunal de Police de Tours pour « violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail. »
Plusieurs questions demeurent. Comment se fait-il que seul un militant du CSDASP soit poursuivi dans cette affaire, alors que l'agression venait manifestement des militants de l'UNI ? Les militants du CSDASP se sont uniquement défendus. Est ce que le fait que le membre de l'UNI mis au sol soit mineur au moments des faits (il allait avoir 18 ans quelques mois plus tard) est une raison suffisante pour faire porter l'entière responsabilité à notre camarade ? L'appartenance de ce mineur (aujourd'hui majeur) à une famille de la noblesse française a-t-elle été prise en considération afin de poursuivre notre camarade devant un tribunal ? Les militants de l'UNI, porteurs d'armes sur la voie publique (des matraques télescopiques et un couteau), sont-ils poursuivis par rapport à ce délit ? Etant porteurs de ces armes, ces derniers n'avaient-ils envisagé l'hypothèse d'une confrontation violente si jamais ils s'estimaient déranger dans leur action ? Rappelons que celle-ci allait à l'encontre des propos tenus par ces militants lors des AG se déroulant à la fac pendant le mouvement. N'est-ce pas un appel à une confrontation violente à l'encontre de certains militants, dont ceux de SUD Etudiants, que de pendre un mannequin à l'effigie de leur syndicat à une des entrées bloquées de la fac ?
Encore une fois, aussi bien la Police que la Justice montrent qu'elles fonctionnent à partir de choix politiques. Ce sont toujours les mêmes qui sont poursuivis, tandis que d'autres, proches du pouvoir, et même si ils commettent des délits plus graves que ceux reprochés à notre camarade, ne sont pas inquiétés par la Justice. Cela montre la volonté du pouvoir et des institutions de répressives (Police et Justice) à criminaliser les mouvements sociaux et les militants.
Nous demandons la relaxe de notre camarade.
POUR EXPRIMER NOTRE SOLIDARITE, DENONCER LA CRIMINALISATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX ET DES MILITANTS, NOUS APPELONS A UN RASSEMBLEMENT DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE A TOURS LE MARDI 3 NOVEMBRE A PARTIR DE 9 H, jour et heure où est convoqué notre camarade.

Tours, le 28/10/09
Collectif Anti -Répression de Tours
[e-mail]

CSDASP 37
[e-mail]

Collectif Antifa de Tours
[e-mail]
Indymedia Nantes     http://nantes.indymedia.org

Pour la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours

Pétition à signer et à diffuser massivement

http://3cites.free.fr/spip.php?article18

 

Les évènements du samedi 10 octobre à Poitiers ont entraîné l’arrestation et la condamnation de plusieurs personnes qui visiblement étaient des boucs émissaires. Après 48 heures de garde à vue, 8 prévenus sont passés en comparution immédiate, ce qui, ajouté au battage médiatico-politique, n’a pas permis à la justice de s’exercer sereinement. Toutes ont été condamnées à des peines très lourdes dont de la prison ferme pour trois d’entre elles. Deux d’entre elles, Samuel et Jean-Salvy ont été remises en liberté en attendant le procès en appel, le 10 décembre. Patrick est resté en prison.

 

 Nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq. Aussi étranger à ceux qui se sont désignés comme “coucous” que le sont Samuel et Jean-Salvy, Patrick Dubreucq n’a pas bénéficié de remise en liberté. Il a été condamné à 4 mois de prison ferme pour avoir jeté un projectile en direction des forces de l’ordre sans que personne n’ait été blessé. La Justice a considéré que ses garanties de représentation en justice et de non réitération étaient insuffisantes.

Parce qu’il vit de minima sociaux, parce qu’il fait partie de ces “exclus”, Patrick devrait rester enfermé… C’est la logique de ce pouvoir qui veut réprimer tout particulièrement cette partie de nos concitoyens. Alors qu’à 50 ans passés, il n’a jamais été condamné, il est présenté comme susceptible de réitérer un acte dit “violent”, mais exceptionnel, en direction des forces de police. Présenter Patrick comme un risque pour l’ordre public est une sinistre farce. A ce jour, alors que Jean-Salvy et Samuel ont été remis en liberté, Patrick est toujours en prison. Cette décision de maintien en détention de Patrick nous indigne. Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons sa libération immédiate.

 Nous exigeons l’acquittement de Patrick Dubreucq, Jean-Salvy Compte, Samuel Bastard et Charles Velghe dont les procès en appel auront lieu le 19 novembre pour le premier et le 10 décembre pour les seconds. Nous n’avons aucune information sur la date de l’appel pour Charles.

 Nous exigeons de même la relaxe pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours. Notamment celle qui menace de fermer le 23 avenue de Paris, lieu artistique et culturel qui n’a aucun lien avec les événements du 10.

 Nous réaffirmons que nous ne laisserons pas bafouer les droits d’expression et de manifestation.

 Nous nous opposons aux multiples formes de répression des mouvements sociaux.

Dans un souci de justice et de respect de la dignité des personnes, nous exigeons la libération immédiate de Patrick Dubreucq, la relaxe de tous les inculpés des 10 et 17 octobre et l’arrêt de toutes les procédures en cours.

Signez, faites signer et diffusez massivement autour de vous la pétition : http://3cites.free.fr

 

Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux

http://antirepression.unblog.fr/ Contact : [e-mail]

 

Tract unitaire en cours de signature, d’appel à rassemblement à Tours ce samedi à 15h, place Jean Jaures devant le palais de justice à Tours

. LIBERATION DE PATRICK

. LEVEE DES INCULPATIONS ET SOLIDARITE AVEC LES CONDAMNES INNOCENTS ET BOUCS EMISSAIRES DE POITIERS

Suite aux évènements liés à la manifestation anti-carcérale du 10 octobre à Poitiers, des personnes ont été déclarées coupables de violences sur policiers sans preuves. Huit sont passés en comparution immédiate forcée à la suite de la garde à vue, et trois d'entre elles ont été condamnées de 1 à 4 mois de prison ferme, les autres à du sursis et fortes amendes. Patrick a été condamné à 8 mois de prison dont 4 fermes soupçonné d'avoir lancé une petite pile plate en direction des policiers. Dix autres personnes avaient été relachées à l'issue de la garde à vue, parmi elles trois sont poursuivies pour refus de prélèvement ADN et donc pour “rebellion”.Ce fut un procès expédié, dans le cadre d'un déchainement médiatique et d'une pression de l'Etat à travers le ministre Hortefeux. Ces personnes n'ont pas participé directement aux évènements et ont été arrêtées par la suite, se rendant à un concert organisé dans le cadre de cette journée anti-carcérale, et sont étrangères aux faits qui leur sont imputés. Elles ne servent que de boucs émissaires dans une parodie de justice. Leur seul tort semblerait d'avoir participé à une forme de contestation que ce Pouvoir ne saurait tolérer et ne sait que réprimer. Depuis, des demandes de mise en liberté, accompagnées d'une mobilisation importante à Poitiers, ont été acceptées pour les deux étudiants incarcérés mais pas pour Patrick qui s'est vu refuser ce droit. Pourquoi Patrick n'a t-il pas pu bénéficier de cette demande de mise en liberté ? Patrick est un tourangeaux connu pour participer à nombre de mouvements et de luttes (chomeurs, logement, DAL, sans papiers…) et est humainement apprécié et pas désocialisé contrairement à ce qui est affirmé dans les médias.Le parquet s'est permis de faire appel, Patrick repassera en jugement le 19 novembre, les deux autres le 10 décembre.Nous exprimons notre indignation face à une telle répression aveugle, une telle parodie de justice et face à l'exercice d'une justice de classe, et exprimons notre solidarité et notre soutien à l'ensemble des condamné-es. C'est pourquoi, a la suite d'une forte mobilisation à Poitiers, nous avons décidé de nous mobiliser à Tours, comme dans d'autres villes, avec dans l'immédiat la demande de libération pour Patrick, et la lévée des inculpations pour tout-es les condamné-es. Dans la foulée le Pouvoir fait passer deux décrets qui remettent au gout du jour le décrié fichier edvige, et permet de ficher une grande partie de la population dans une logique de repression de la contestation et des mouvements sociaux. Nous tenons donc aussi à manifester notre opposition à ce typre de fichiers.
Les amendes, frais d'avocats et de justice se montent à une très grosse somme, une caisse de solidarité s'est ouverte à Poitiers pour recueillir les dons solidaires :
chèques à l'ordre de « Acratie ». Adresse : Acratie (CAR) 86310 LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque : “solidarité Poitiers”. Il est possible de passer par les militants tourangeaux en lien qui feront suivre.

RASSEMBLEMENT SAMEDI 31 OCT
à 15h , place Jean Jaures, devant le palais de justice.

Premiers signataires : SUD/SOLIDAIRES, Alternative Libertaire, Coordination des Groupes Anarchistes, Les Amis de Demain Le grand Soir…

Communiqué de presse pour la NR suite à l’article du 23/10 sur la soirée de soutien aux 3 Cités

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux se félicite du succès de la soirée de soutien de jeudi 23 octobre qu'il a organisée au Centre Socio-Culturel des 3 Cités.
Le but premier du Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux est de soutenir tous les inculpés des 10 et 17 octobre. Nous nous réjouissons de la libération de Sam et Jean-Salvy. Nous avons pris des contacts avec leur Comité de soutien pour continuer ensemble vers la levée de toutes les inculpations.
C'était aussi le sens de la manifestation dont nous avons été les initiateurs le lundi 19 octobre et qui a rassemblé un millier de personnes , malgré les intimidations tentées par la préfecture les jours précédents.C'est pourquoi nous avons participé aux initiatives du Comité pour Samuel et Jean-Salvy, tant le samedi 17 octobre que le 24 octobre.

Pour le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux, ce qui s’est passé à partir de samedi 10 octobre s'inscrit dans un processus répressif qui s’est mis en place progressivement. Cela a commencé en avril-mai 2008 avec le gazage des manifestants lycéens à la gare. Puis ce furent les cordons policiers pour briser les blocus de lycéens, les policiers à l’intérieur des lycées, les arrestations de délégués lycéens mandatés, y compris devant leur lycée. Ensuite, ce furent les condamnations. Tout l’arsenal de la répression policière et judiciaire utilisé contre les jeunes des banlieues, a été utilisé contre les jeunes lycéens. Cela a continué.

Durant toute l’année scolaire 2008-2009, toute une série de provocations et de harcèlement policier à l’égard des jeunes militants, étudiants et lycéens a eu lieu. Contrôles d’identité intempestifs, un véritable harcèlement nocturne de certains jeunes, des mises en garde à vue multipliées, des condamnations … C'était du jamais vu à Poitiers. Cela s'inscrivait dans l'escalade répressive voulue par Sarkozy.

C’est précisément pour lutter contre cela que le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux a été crée en avril 2009. Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux est un collectif d'individus soutenus par des associations, des syndicats et des partis politiques. Il a un blog (http://antirepression.unblog.fr/). Il appelle chacun-e à se mobiliser en tous lieux (facs, lycées, espaces publics) pour manifester son soutien aux inculpés et à leurs familles. Non à la répression des mouvements sociaux !

 

Tract-communiqué du 24 octobre 2009

 Non à la répression - Fin des poursuites pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre

Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux se réjouit de la libération de Sam et Jean-Salvy mais reste mobilisé et demande la fin des poursuites pour tous.

Il rappelle que la date de l'appel du parquet concernant Patrick est le 19 novembre, celle pour Sam, Jean Salvy et probablement pour Charles est le 10 décembre.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle chacun-e à se mobiliser en tous lieux (facs, lycées, espaces publics) pour manifester son soutien aux inculpés et à leurs familles.

Non à la répression des mouvements sociaux !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à soutenir tous les inculpés-condamnés-emprisonnés en versant un don solidaire

Adresser un chèque à l'ordre de « Acratie ». Adresse : Acratie (CAR) 86310 LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque : “solidarité Poitiers”.

Précisons d'abord que le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux ne saurait céder à l’hystérie collective qui a eu lieu après les événements du 10 octobre. Le Comité Poitevin contre le Répression des Mouvements Sociaux, ne condamne pas, il analyse. Il ne justifie pas, il cherche à comprendre.

Pour le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux, ce qui s’est passé à partir de samedi 10 n’est pas arrivé comme ça par hasard. Il s’agit de la suite logique d’un processus qui s’est mis en place progressivement, disons de mars-avril 2006 à aujourd’hui. Pour la partie qui nous intéresse ici, le processus a commencé en avril-mai 2008 avec le gazage des manifestants lycéens à la gare et les brutalités policières qui s’en sont suivies, par exemple les cordons policiers pour briser les blocus, les policiers à l’intérieur des lycées, les arrestations de délégués lycéens mandatés, y compris devant leur lycée… Puis les condamnations, les mises à l’épreuve… Tout l’arsenal de la répression policière et judiciaire utilisé contre les jeunes des banlieues, a été utilisé contre les jeunes lycéens. Il s’en est suivi, durant toute l’année scolaire 2008-2009, toute une série de provocations et de harcèlement policiers à l’égard des jeunes militants devenus étudiants. Les mêmes provocations et harcèlement que connaissent aussi fort bien les jeunes des banlieues : contrôles d’identité intempestifs, appeler les jeunes par leur prénom la nuit, les suivre sans raison, les arrêter, les mettre en garde à vue, les condamner… C’est précisément pour lutter contre cela que le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux a été crée en avril 2009.

Ne pouvons-nous pas penser que, dans ce qui s'est passé depuis le 10 octobre, les forces répressives ont enchaîné erreur sur erreur ? D’abord, ce qui s’est passé le 10 octobre n’est-il pas dû à l’incompétence flagrante des forces de police ? Pourquoi avoir maintenu le transfert des détenus en même temps que le Festival des Expressifs ? Pourquoi avoir tiré des grenades lacrymogènes dans la foule alors que les manifestants avaient déjà disparu ? Pourquoi cette descente de police au lieu culturel 23 avenue de Paris ? Pourquoi ces arrestations arbitraires ? C’est que selon nous la police de Poitiers suivait sa logique, la logique répressive mise en place depuis, au moins, mai-juin 2008, logique que nous venons de décrire et qui s’est retournée complètement contre elle et le système répressif. La logique répressive enclenchée après le 10 octobre, entretenue par les médias et encouragée par le ministre de l’intérieur, s’est emballée. Il semble aujourd’hui clair dans la tête de beaucoup que les inculpés du 10 octobre sont en fait des bouc émissaires. Que la justice fût expéditive, que le procès fût d’exception, que, compte-tenu de la jurisprudence, les peines furent disproportionnées et très injustes. C’est selon nous que, signe du caractère clairement de plus en plus autoritaire de l’Etat français, le pouvoir judiciaire est aux ordres du pouvoir exécutif. D'autant plus que ce qui est apparu clairement lors de la manifestation du samedi 17 octobre, et les élus qui ont défilé le 19 octobre avec leur écharpe tricolore ne s’y sont pas trompé, c’est que le pouvoir législatif était dorénavant aux ordres de l’exécutif. Il faut se rendre à l'évidence : puisque, même s'ils résistent encore, et le pouvoir judiciaire et le pouvoir juridique sont sous la coupe du pouvoir exécutif, nous sommes de plus en plus dans un Etat où se multiplient les lois attentatoires aux libertés. Ce qui est attesté par les deux fichiers passés en force par décret par le ministre de l'intérieur le week end dernier et par les nombreux cars de CRS et de gardes mobiles qui quadrillaient la ville lors de la manifestation du 19 octobre et du jugement de jeudi matin 22 octobre.

Tract-communiqué du 24 octobre 2009

 Non à la répression - Fin des poursuites pour tous les inculpés du 10 et du 17 octobre

Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux se réjouit de la libération de Sam et Jean-Salvy mais reste mobilisé et demande la fin des poursuites pour tous.

Il rappelle que la date de l'appel du parquet concernant Patrick est le 19 novembre, celle pour Sam, Jean Salvy et probablement pour Charles est le 10 décembre.

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle chacun-e à se mobiliser en tous lieux (facs, lycées, espaces publics) pour manifester son soutien aux inculpés et à leurs familles.

Non à la répression des mouvements sociaux !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à soutenir tous les inculpés-condamnés-emprisonnés en versant un don solidaire

Adresser un chèque à l'ordre de « Acratie ». Adresse : Acratie (CAR) 86310 LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque : “solidarité Poitiers”.

Précisons d'abord que le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux ne saurait céder à l’hystérie collective qui a eu lieu après les événements du 10 octobre. Le Comité Poitevin contre le Répression des Mouvements Sociaux, ne condamne pas, il analyse. Il ne justifie pas, il cherche à comprendre.

Pour le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux, ce qui s’est passé à partir de samedi 10 n’est pas arrivé comme ça par hasard. Il s’agit de la suite logique d’un processus qui s’est mis en place progressivement, disons de mars-avril 2006 à aujourd’hui. Pour la partie qui nous intéresse ici, le processus a commencé en avril-mai 2008 avec le gazage des manifestants lycéens à la gare et les brutalités policières qui s’en sont suivies, par exemple les cordons policiers pour briser les blocus, les policiers à l’intérieur des lycées, les arrestations de délégués lycéens mandatés, y compris devant leur lycée… Puis les condamnations, les mises à l’épreuve… Tout l’arsenal de la répression policière et judiciaire utilisé contre les jeunes des banlieues, a été utilisé contre les jeunes lycéens. Il s’en est suivi, durant toute l’année scolaire 2008-2009, toute une série de provocations et de harcèlement policiers à l’égard des jeunes militants devenus étudiants. Les mêmes provocations et harcèlement que connaissent aussi fort bien les jeunes des banlieues : contrôles d’identité intempestifs, appeler les jeunes par leur prénom la nuit, les suivre sans raison, les arrêter, les mettre en garde à vue, les condamner… C’est précisément pour lutter contre cela que le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux a été crée en avril 2009.

Ne pouvons-nous pas penser que, dans ce qui s'est passé depuis le 10 octobre, les forces répressives ont enchaîné erreur sur erreur ? D’abord, ce qui s’est passé le 10 octobre n’est-il pas dû à l’incompétence flagrante des forces de police ? Pourquoi avoir maintenu le transfert des détenus en même temps que le Festival des Expressifs ? Pourquoi avoir tiré des grenades lacrymogènes dans la foule alors que les manifestants avaient déjà disparu ? Pourquoi cette descente de police au lieu culturel 23 avenue de Paris ? Pourquoi ces arrestations arbitraires ? C’est que selon nous la police de Poitiers suivait sa logique, la logique répressive mise en place depuis, au moins, mai-juin 2008, logique que nous venons de décrire et qui s’est retournée complètement contre elle et le système répressif. La logique répressive enclenchée après le 10 octobre, entretenue par les médias et encouragée par le ministre de l’intérieur, s’est emballée. Il semble aujourd’hui clair dans la tête de beaucoup que les inculpés du 10 octobre sont en fait des bouc émissaires. Que la justice fût expéditive, que le procès fût d’exception, que, compte-tenu de la jurisprudence, les peines furent disproportionnées et très injustes. C’est selon nous que, signe du caractère clairement de plus en plus autoritaire de l’Etat français, le pouvoir judiciaire est aux ordres du pouvoir exécutif. D'autant plus que ce qui est apparu clairement lors de la manifestation du samedi 17 octobre, et les élus qui ont défilé le 19 octobre avec leur écharpe tricolore ne s’y sont pas trompé, c’est que le pouvoir législatif était dorénavant aux ordres de l’exécutif. Il faut se rendre à l'évidence : puisque, même s'ils résistent encore, et le pouvoir judiciaire et le pouvoir juridique sont sous la coupe du pouvoir exécutif, nous sommes de plus en plus dans un Etat où se multiplient les lois attentatoires aux libertés. Ce qui est attesté par les deux fichiers passés en force par décret par le ministre de l'intérieur le week end dernier et par les nombreux cars de CRS et de gardes mobiles qui quadrillaient la ville lors de la manifestation du 19 octobre et du jugement de jeudi matin 22 octobre.

Soirée de soutien jeudi 22 à partir de 19h Centre socio-culturel des 3 Cités Place de France

Pour tout don solidaire pour soutenir tous les inculpés-condamnés-emprisonnés,adresser un chèque à l'ordre de « Acratie ».
Adresse : Acratie (CAR) 86310 …LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque  “solidarité Poitiers”.

 

 

 

 

 

Communiqué de presse du 17 octobre

Ce samedi 17 octobre 2009 s’est tenu un rassemblement de soutien aux inculpé-e-s de la journée anti-carcérale du 10 octobre à Poitiers. Mille personnes ont défilé.

A la fin de ce rassemblement, nous avons eu l’occasion d’assister à une énième démonstration de force de la part des représentants de l’ordre. Malgré une ambiance des plus calmes, les forces de l’ordre ont procédé à trois interpellations, interpellations dont l’origine est une provocation policière.

Nous pouvons désormais vous informer de la libération des trois interpellés.
On a vu des policiers avec des flash-balls en position de tir tendu en direction de la foule, on a assisté à l'enfermement de cette manifestation dans le parc Blosssac où la manifestation était venue jusqu'au monument honorant la Résistance et ceux qui ont donné leurs vies quand il était minuit dans le siècle.

Poitiers devient-elle la ville où la police de Sarkozy expérimente les provocations les plus odieuses ? Le pouvoir veut-il interdire toutes le manifestations ? Les éléments les plus provocateurs de la police ont-ils tous les droits à Poitiers ? Existe-t-il un état d'urgence sur le point d'être décrété par le pouvoir en place ?

Ce lundi se tiendra un nouveau rassemblement de soutien aux inculpé-e-s du 10 octobre, à 17h30 Place d’Armes. Soyons nombreux et solidaires !

Une soirée de soutien est également organisée jeudi 22 octobre, à partir de 19h à la Maison de Quartier des 3 Cités, avec concert, repas et discussion.

Pour tout don solidaire pour soutenir tous les inculpés-condamnés-emprisonnés, adresser un chèque à l'ordre de « Acratie ». Adresse : Acratie (CAR) 86310 LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque : “solidarité Poitiers”.

Lundi 19 octobre : Rassemblement 17h30 Place d’Armes

Jeudi 22 octobre : Soirée de soutien, 19h Centre Socio-Culturel des Trois Cités, salle Place de France.

Venez nombreux et nombreuses !

Solidarité avec tou-te-s les inculpé-e-s

Rejoignez massivement le Comité Poitevin Contre la Répression des Mouvements Sociaux

Comuniqué de presse du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux - Non à la répression

Rassemblement lundi 19 octobre à 17 h 30 place d'Armes.

Le 12 octobre 2009, à la suite de la Journée anticarcérale organisée le 10 par le Collectif contre la prison de Vivonne, se tenait le « procès » des 8 inculpés.

Un procès marathonien et caricatural dans la forme comme dans le fond. Pendant huit heures trente se sont étalés au grand jour les contradictions flagrantes des témoignages policiers ainsi que l’acharnement du procureur contre les inculpés. Au même moment, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, venu précipitamment à Poitiers, a exercé par ses déclarations un gros coup de pression sur l’institution judiciaire – en demandant des peines de prison ferme pour tous, sans se soucier des preuves, et en violant une fois de plus l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif.

A 1 h 15 du matin, le couperet est tombé :

- Nathalie : Déclarée coupable de détention de feux d’artifice ; 2 mois avec sursis

- Charles : Déclaré coupable de détention de feux d’artifice ; 2 mois avec sursis

- Patrick : Déclaré coupable de violence sur commissaire (jet de pile) ; 8 mois dont 4 avec sursis et 800 euros d’amende

- Serge : Déclaré coupable de dégradations volontaires sur bien privé ; 6 mois avec sursis, 2 ans de mise à l’épreuve (obligation de soins, d’activité et de dédommagement) et 2 850 euros d’amendes

- Samuel : Déclaré coupable de violence sur commissaire ; 6 mois dont 5 avec sursis

- Jean-Salvy : Déclaré coupable de violence sur officier de police ; 6 mois dont 5 avec sursis

- Léo : Déclaré coupable de dégradations volontaires par incendie et jets de pierre ; 6 mois avec sursis

- Candice : Déclarée coupable de dégradations volontaires sur un bien d’utilité publique ; 6 mois avec sursis et mise à l’épreuve, 300 euros d’amende pour refus d’ADN et 650 euros pour la Mairie de Poitiers

Vont également avoir lieu, le 5 janvier prochain, le procès d’une mineure pour rébellion et refus de prélèvement d’ADN et, le 23 février, celui de deux autres personnes également pour refus de prélèvement d’ADN (ainsi que pour refus de prise de photo et d’empreintes concernant l’une d’entre elles). Enfin, nous venons d'apprendre que le parquet a décidé de faire appel afin d’aggraver les lourdes peines déjà prononcées scandaleusement. L'acharnement du pouvoir à réprimer sans distinction ni ménagement les fractions de la jeunesse précarisée, les militants politiques et syndicaux, les milieux populaires et les SDF ne s'arrêtera donc pas là !

Le procès du 12 octobre et les verdicts prononcés servent pour le gouvernement à jeter quelque chose en pâture à l'opinion publique, alors qu’il peine à prouver l'efficacité de sa politique aussi bien dans le domaine économique que social. La mise en branle du rouleau compresseur médiatico-politique pour criminaliser toute une jeunesse – à travers une description apocalyptique des événements du 10, où on a vu sans cesse revenir les termes d’« émeute », de « casseurs » et d'« ultra-gauche » – a permis d’occulter la répression sauvage et totalement gratuite qu’a exercée le soir même du 10 octobre, durant cinq heures, une horde de policiers désireux de trouver des boucs émissaires au « Numéro 23 », le local qu’une association à caractère culturel et artistique avait mis à disposition afin que puissent se tenir un débat et un concert en clôture de la Journée anticarcérale.

Lors de la manifestation, nous avions noté l’effectif plus réduit qu’à l'ordinaire de la police pour canaliser des formes d'expression politique qu’elle jugeait condamnables et illégales. A 20 heures, nous avons pu remarquer, en revanche, une augmentation spectaculaire de ses forces et de son zèle dans sa chasse aux « pseudo-coupables » : dégradation du matériel de musique (pour plusieurs milliers d'euros) par le versement de jus d'orange dessus et une série de coups de matraque ; distribution de coups également sur les personnes présentes, qui étaient venues débattre puis assister au concert ; contrôles d'identité humiliants (avec obligation de rester assis ou couché, mains sur la tête, durant toute la durée de l’opération). Ces interrogatoires musclés se sont terminés par la mise en garde à vue de 3 personnes, et des menaces de faire fermer le local ont suivi.

Au même moment, le centre-ville subissait un quasi-couvre-feu : arrêt des concerts organisés par Poitiers Jeunes dans le cadre des Expressifs, interdiction de pénétrer dans certains quartiers – l’impressionnant dispositif policier donnant à Poitiers une ambiance de chasse aux jeunes et aux précaires, avec une oscillation entre gardes à vue et garde-à-vous très inquiétante…

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle chacun-e à se mobiliser en tous lieux (facs, lycées, espaces publics) pour manifester son soutien aux condamnés et à leurs familles.

Abandon de l'instruction judiciaire!

Solidarité avec les condamnés !

Libération des incarcérés !

Non à la répression des mouvements sociaux !

Le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux appelle à un

 

Rassemblement lundi 19 octobre à 17 h 30 place d'Armes.

 

Contact: http://antirepression.unblog.fr/

 

Communiqués, analyses, photos, vidéos sur la manif du 10 octobre

- Une vidéo amateur A comparer avec le récit immédiat des médias Vidéo

- Une autre vidéo amateur

-  Des photos sur ce qui s'est passé au Pont Neuf

- Les journaux de FR3 :

* du dimanche 12h

* 19/20 France 3 Poitou-Charentes - 11 octobre 2009

* Réunion d'information à la faculté - 19/20 Poitou-Charentes (16 octobre)
* Manifestation silencieuse à Poitiers - 19/20 Poitou-Charentes (17 octobre)

* Manifestation du 19 octobre à Poitiers - 12/13 Poitou-Charentes (20 octobre 2009)
- Le journal de 20h de France 2 - 11 octobre 2009

- Un article sur Philosophos : Mais où donc était la police et qu’ont fait les rares policiers présents ce samedi 10 octobre 2009 à Poitiers ?

-  Un article et des photos sur le blog de Coccinnelle

- Un article et des photos sur Pourquoi pas Poitiers

- Communiqué de l’Organisation communiste libertaire Poitou, suite à la manifestation anticarcérale de Poitiers le 10 octobre 2009.

-  Communiqué de presse du NPA Poitiers du 11/10/09 
- Le communiqué du Collectif contre la prison de Vivonne du 11/10/09

- Le communiqué d’information du “collectif 23″ concernant les évènements du 10 octobre

- L'article du Monde du 20-10-09 A Poitiers, la réponse judiciaire contre les casseurs est critiquée

- Une vue extérieure à Poitiers Le forum anarchiste révolutionnaire

- Une excellente analyse :  Vol au-dessus d’un nid de casseurs par Claude Guillon jeudi 22 octobre 2009.

-  Le dossier de la Nouvelle République du 24 octobre :

*  Violences à Poitiers : le temps des questions

*  Les deux étudiants sont remis en liberté

* B. Tomasini : “ La liberté d'expression existe ”

* chronologie

* A. Claeys : “ Je ne souscris pas à la thèse du complot ”

* C. Coutelle : “ Ne pas jouer avec l'actualité ”

* S. Braconnier (UMP) : “ Poitiers, ce n'est pas anodin ”

* Jacques Santrot : “ J'ai été très choqué ”

* la phrase :  La vidéosurveillance aurait permis de gagner une demi-heure. »

* Pas une émeute

* Les défenseurs des droits de l'homme sont inquiets

* “ Pas de mouvance dure à Poitiers ”

* Peut-on en croire en un complot politique ?

* Picaros

* le chiffre 2

- Sam sur Europe 1 (26 octobre)

- Poitiers, récit d’un engrenage, L'Humanité, 26 octobre 2009

Sucette et vitrines taguées : une peine d’amende NR 07-10-09

Sucette et vitrines taguées : une peine d'amende Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Lire aussi  • Cambriolé dix-sept fois ! Poitiers Avril 2009 : depuis quelques semaines, une vague de dégradations des sucettes Decaux s'est abattue sur la ville de Poitiers. Sur internet, des blogueurs anonymes revendiquent la destruction de ces supports du capitalisme le plus agressif. A Poitiers, les policiers sont sur les dents. Les consignes sont claires : il faut que cette mode détestable s'arrête. Ce 20 avril, ils repèrent trois jeunes gens en train de « chahuter ». Des jeunes, en pleine nuit, qui chahutent, dont l'un porte un chapeau… Les limiers du commissariat sont en éveil. Bingo ! Ils aperçoivent la jeune Léna, qui vient tout juste de fêter ses vingt ans, en train de gribouiller quelque chose sur une sucette Decaux du côté de la rue Saint-Porchaire, et l'embarquent illico presto pour 23 heures de garde à vue. “ C'est mieux comme ça ” Pour un simple gribouillis, ça fait un peu beaucoup mais la jeune fille reconnaît que c'est bien elle qui a écrit : « C'est mieux comme ça », sur la sucette vide qu'un autre antipub avait précédemment débarrassée de son affiche publicitaire. Léna admet aussi qu'elle a tagué au feutre : « Brûle ta banque » sur le Crédit mutuel voisin mais nie avoir écrit « Assassins » sur la façade du Crédit agricole et « (R) évolution » chez Gibert livres. Léna a comparu hier devant le tribunal correctionnel en compagnie d'un des garçons qui l'accompagnait et à qui on n'a, en fait, pas grand-chose à reprocher (il sera relaxé). Son avocate, Me Simone Brunet s'est lancée dans une plaidoirie fougueuse dans laquelle il était question d'une jeunesse diplômée que la société exploite, des délits financiers de Lehman Brothers et de la publicité omniprésente : « On peut barbouiller le monde entier d'inscriptions “ Coca-Cola ”. Mais barbouiller une sucette Decaux, alors là, non ! » Au final, 150 € d'amende et 100 € de dommages-intérêts à Decaux qui en réclamait près de cinq fois plus. V. B

Amnesty Poitiers et la Ligue des Droits de l’Homme au procès de David M. poursuivi pour “outrages et menaces” envers un policier

http://www.npa86.org/spip.php?page=article&id_article=1082

Communiqué de presse d’Admnesty International au sujet du procès de David M.

http://www.amnesty-international-poitiers.fr/spip.php?article647

Compte rendu du procès de David par Julien Chaigneau

Je sors à l’instant d’un procès de 2 heures dont le motif était le jugement d’un jeune appartenant à la mouvance anarchiste, proche de nombreux SDF, David suite à une plainte déposée un gardien de la paix. A ce procès étaient présents de nombreux amis et proche de David ainsi que de nombreux membres de la confédération nationale du travail et d’autres anarchistes, communistes… Pour venir soutenir le policier dépositaire de la plainte étaient présents bon nombre de ses collègues, tous en tenue de fonction ainsi que le divisionnaire, lui aussi en tenue de travail.

Aussi dès cet instant je me demandai si ce procès n’engageait pas la totalité du commissariat de police plutôt qu’un seul de ses représentants. Ma surprise fut d’autant plus grande lorsque, dans le public présent sur le banc devant moi, je vis un bon nombre de commerçants de la ville venu se plaindre de ce qu’ils appellent la « communauté SDF » de Poitiers. Aussi, à ce moment, le procès pris pour moi une toute autre dimension. En effet, était-ce un procès engagé entre deux Hommes, un Homme qui se sentit insulté par un autre, ou un procès où David proche des personnes sans domicile fixe était jugé pour la totalité des crimes commis par les « SDF » ? En effet n’était-ce pas plutôt la force publique qui voulait mettre au grand jour un malaise permanent vis-à-vis d’un groupe d’Hommes ?

Le procès commence donc avec un rappel des faits. David, en présence de quatre ou cinq personnes aurait, selon le policier, proféré des menaces envers sa famille, et ses biens : « Je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile et je vais te faire payer ! » De plus, David aurait dit de ce policier qu’il était raciste et fasciste. David nie toutes ces menaces et se défend, lui, d’avoir seulement dit au policier qu’il avait des « propos racistes » et qu’il employait des « méthodes fascistes ». Le policier ajoute aussi qu’il avait déjà la veille reçu ces mêmes menace de la part de David. Mais, première surprise, le procès s’ouvre sur la déclaration d’une collègue du policier qui déclare avoir entendu ces mêmes menaces et que l’un des amis de David aurait lui aussi déclaré qu’il souhaiterait mettre « une balle dans la tête » au policier en question. La juge se demande alors si c’est David où son ami que l’on juge. Mais dans cette déclaration s'ajoute aussi le fait que si c’est à ce policier que tout le monde en veut, c’est parce que c’est celui du commissariat qui fait le mieux sont travail car il « verbalise le plus ».

Puis David arrive à la barre et commence à se défendre. Pour lui, il n’y a aucun outrage, il n’a fait que répondre à l’irrespect d’un policier qui lui aurait demandé de « dégager ». Pourquoi ce policier c’est mis à interpeller ces jeunes de cette manière ? Soit disant car ils étaient en infraction de l’arrêt préfectoral qui interdit les regroupements de chien. En effet les quatre ou cinq personnes étaient avec deux chiens, tenus en laisse. La veille déjà, David avait été interpellé car son chien n’était pas tenu en laisse et qu’il avait refusé de transmettre au policier son identité. Il avait alors était conduit au poste pour un contrôle d’identité, son chien placé en fourrière et, alors que le policier en question demandait une fouille au corps, il refuse de s’y soumettre devant cette personne. C’est donc le supérieur qui vient demander à ce policier de sortir de la salle et qui lui demande de se mettre à nu. Mais le même policier reste, selon David qui crie à l’humiliation, derrière la porte pour le « narguer ». David explique alors à la juge que ses propos n’ont été qu’une réponse à l’attitude du policier. Et de plus, il ne cesse de nier toute menace vis-à-vis des parents et des biens du policier. Pourtant une autre déclaration, à nouveau d’un collègue du policier vient confirmer ces menaces. David s’explique donc des faits. Le ton de la juge est plutôt nerveux, les questions très engagées, peut-être pour pousser David, dont les yeux rougissent et s’emplissent de colère, à reconnaître des faits qu’il nie. Puis, c’est au tour de l’agent de police de monter à la barre, bien évidement munis de son uniforme. On lui demande si il y a déjà eu des soucis avec des personnes de la communauté SDF, il affirme qu’ils sont créateur de troubles réguliers, plus souvent prévenus que verbalisés et que cette fois, il s’est vraiment senti agressé et qu’il a eu vraiment peur de ces menaces, notamment pour sa famille. Il prend pour témoin des nombreux troubles les différents commerçants présents mais la juge ne retient pas la demande. Puis il explique qu’il a pris ces différentes menaces comme des menaces de mort. Chose étonnante, alors que le collègue du policier présent a été écouté et qu’il en ait de même pour une collègue qui n’était pas présente, on n'entend à aucun moment parler des trois ou quatre autres jeunes présents à ce moment.

Leur vision des choses, alors qu’ils étaient présent, eux-aussi sur la scène ne retient pas l’attention des juges. Le motif du contrôle est selon le policier, seulement le regroupement de chiens (deux chiens tenus en laisse). Et voila, s’en est fini pour lui. Puis son avocat prend la parole et demande des dommages et intérêts pour son client. Puis Mme le procureur prend la parole et rappelle le casier judiciaire chargé de David (déjà 3 condamnation pour outrage à agent). Elle explique que pour les menaces de mort, les forces de l’ordre en parlent en des mots différents dans les trois déclarations et donc ils ne peuvent en aucun cas mentir. Elle demande cinq mois de prison ferme pour David.

Puis c’est à l’avocat de David de prendre la parole. Alors que le procès de David semble mal engagé pour lui, cet Homme un peu rond, de couleur noir, s’élève et prend la parole. Sa voix puissante, révèle tout son charisme et qu'il est indigné par ce procès. Il déclame le fait que les seuls témoignages sont ceux des forces de police en présence. Il insiste sur le fait que cette communauté, appelée marginale ne possède alors pas les mêmes droits qu’un Homme en uniforme et que leur voix ne compte pas au même niveau que celle d’un gardien de la paix, et revient sur les déclarations des divers amis de David, qui eux insistent sur les propos que le policier aurait tenus auparavant, traitant notamment les SDF de « bons à rien » et qu’il voulait « dépolluer la ville ». Aussi il explique que ce sont aussi des outrages, mais qu'ils ne seraient probablement pas retenus par un tribunal s'ils étaient proférés par un agent de police. Il remet en cause l’enquête qui, selon lui, a été mené en faveur de l’agent de police et demande la relaxe pour David. Le procès touche à sa fin, lorsque la juge rappelle David et lui demande si il serait prêt à faire des TIG. Après s’être tourné vers son avocat, David répond que oui.

Ce procès est probablement comme beaucoup de procès, mais ce qui m’a étonné c’est le fait que David n’ait vraiment aucune possibilité de s’en sortir. Aucune question embarrassante n’a en effet était posé au représentant de l’ordre vis-à-vis des propos qu’il aurait pu tenir. Ni non plus sur le fait que de nombreux SDF se plaignent de lui. Ni plus encore sur le pourquoi des insultes proférées par David. Et pas plus sur les motifs de l’intervention de ce policier au sein de ce groupe de jeunes.

L’agent de police est, encore aujourd’hui en France, juridiquement intouchable. Comment se défendre lorsque l’on rentre dans un tribunal les cheveux décoiffés, un anneau d’argent dans chaque oreille face à un policier en uniforme et que le procès met en opposition sa parole contre celle de l’agent ?

Aussi la justice montre là encore une de ses faiblesses. Espérons donc que David s’en sortira le mieux possible avec un faible nombre d’heure de TIG.

Julien Chaigneau

Les relations entre policiers et marginaux au tribunal NR 09-09-09

Les relations entre policiers et marginaux au tribunal Lire l'article sur le site Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Poitiers. Un jeune homme de 28 ans, soutenu par les marginaux poitevins, était poursuivi hier pour outrage et menaces sur un policier. L'un et l'autre se prénomment David et c'est bien leur seul point commun. Le premier appartient à la nébuleuse des marginaux poitevins. Le second est gardien de la paix. Ils se sont retrouvés face à face hier au tribunal, où le marginal était cité pour outrage et menaces sur le policier. Jusqu'à une date récente, les relations étaient, disons, tolérables entre les marginaux du centre-ville et les policiers chargés d'y maintenir un minimum d'ordre. En gros, les agents de police demandaient régulièrement aux jeunes désœuvrés de passer une laisse à leurs chiens et de vider leurs bières dans le caniveau. Généralement, les intéressés s'exécutaient… jusqu'à ce que la police ait tourné le coin de la rue. Cette police de proximité aussi bon enfant qu'inefficace aurait pu perdurer longtemps si les commerçants ne s'étaient plaints auprès de la mairie des nuisances de leurs voisins : vociférations, aboiements, déjections canines. Le maire a fini par prendre, ou réactualiser, des arrêtés interdisant les regroupements de chiens et la consommation d'alcool sur la voie publique. Il a, dans la foulée, fait savoir au directeur de la police qu'il entendait bien que ses arrêtés ne restassent pas lettre morte. De directeur en chef de service, de chef de service en gardiens de la paix, la consigne a dégringolé la hiérarchie : désormais, il allait falloir se montrer un peu plus répressif dans les rapports aux marginaux. La consigne a été suivie avec des zèles divers par des policiers plus portés sur la répression de la vraie délinquance que sur l'épuisante lutte contre les incivilités quotidiennes d'une poignée de jeunes plus encombrants que méchants. David, que les SDF poitevins ont surnommé Hoocker, prend les ordres au pied de la lettre. A son retour de vacances, le 11 août, il commence à verbaliser. Les marginaux, qui n'ont jamais porté Hoocker dans leur cœur, le prennent mal. Et le 19 août, c'est l'incident. Selon le policier et deux de ses collègues, David M. l'aurait traité de fasciste et de raciste et l'aurait menacé : « Je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile : tu vas voir. » Le policier aurait été traité de raciste et de fasciste Placé en garde à vue, David nie avoir tenu de tels propos. Hier, devant le tribunal, il a renouvelé ses dénégations. Il se serait contenté de reprocher au policier ses « méthodes fascistes » et ses « propos racistes ». Les dépositions des trois policiers, assermentés, pèsent lourd dans la balance. D'autant plus lourd que les enquêteurs ont soigneusement évité d'interroger les autres marginaux présents le jour de l'incident, ce que déplore avec véhémence Me Thierry Zoro, avocat de David M. L'avocat a cependant versé au dossier plusieurs attestations qui tendent à démontrer que les méthodes et les propos de Hoocker excédaient largement les consignes : « Mon rôle, c'est de dépolluer Poitiers », aurait notamment déclaré le gardien de la paix, qui ne confirme pas. En face, Me Patrick Arzel a autant d'attestations sur l'attitude des marginaux. Bref, ce procès sous forte surveillance policière (encore que les agents et gradés sur place pourraient tout aussi bien être là pour soutenir leur collègue) ressemble fort à un face à face stérile entre marginaux _ ils sont une trentaine dans la salle _ et policiers, soutenus par une forte délégation de commerçants du centre-ville. Comme il le fait généralement lorsqu'un procès se déroule sous tension, le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il sera rendu le 13 octobre. Vincent Buche

Le SDF a-t-il outragé “Hooker”, flic zélé ? Centre Presse 09-09-09

Lire l'article sur le site

 

Tribunal Est-il outrageant de dire à un policier qu'il a un comportement fasciste et fait du racisme anti-SDF ?

OAS_AD(’Position1′);

Délicate cohabitation que celle de la ville et de ses marginaux, trublions souvent agglutinés aux entrées des Cordeliers ou sous les frondaisons de Magenta. Leurs coups de gueule font sursauter les passants, les aboiements de leurs chiens irritent les commerçants, leurs dégaines hirsutes font grimacer les honnêtes gens.

Le maire de Poitiers a bien entendu les récriminations de ses concitoyens et a interdit, par arrêtés municipaux, les “regroupements” de chiens et la consommation d'alcool sur la voie publique. Arrêtés municipaux dont l'application s'est durcie au mois d'août, servie par un policier des plus zélés, un gardien de la paix qu'au commissariat comme dans la rue on surnomme “Hooker”. Et qui, en vertu des consignes, joue avec dextérité du carnet à souche pour aligner les marginaux à coups d'amendes à 11 € qu'ils ne payent jamais. En quelques semaines, il est devenu leur bête noire.

Fasciste et raciste ?
Et le 19 août dernier, dans l'après-midi, quand “Hooker” est venu, une fois de plus, éparpiller ceux qui squattaient la rue des Cordeliers, l'un d'eux lui a dit sa façon de penser : « T'es un fasciste, un sale raciste », lui aurait balancé David, 28 ans, 8 mentions. Selon le policier, le marginal aurait ajouté : « Faut pas que je te voie en civil, je vais te faire payer tout ça, je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile… » Des propos qui ont valu à David de comparaître hier en correctionnelle.

« Je n'ai pas dit qu'il est fasciste, s'est-il défendu, j'ai dit qu'il a des méthodes fascistes. Et j'ai pas dit qu'il est raciste, j'ai dit qu'il tient des propos racistes. » Et les menaces ? « C'est totalement faux », a-t-il lâché, l'air presque offusqué qu'on le croie capable de telles horreurs, certifiant que « y a qu'avec “Hooker” qu'il y a des problèmes, il s'acharne contre nous…

- Si on vous disait “t'es raciste”, vous le prendriez comment, vous ?

- J'sais pas. On me l'a jamais dit. Faut dire que, moi, j'ai pas des méthodes fascistes ! Mais j'ai pas été outrageant : j'ai juste dit ce que je ressentais, je faisais le constat d'une répression constante. »

« Mon client n'a fait que décrire des comportements inadmissibles ! », a renchéri l'avocat de la défense, Me Thierry Zoro, qui, dans l'espoir d'une relaxe, a vilipendé « ce policier [qui] estime devoir “dépolluer” Poitiers et considère [les SDF] comme des bons à rien », répétant encore que « le citoyen a le droit de dire ce qu'il pense ».

« Oui, il a le droit de dire ce qu'il pense, a rétorqué le procureur Stéphanie Lonné, mais ce qu'il dit peut entrer dans le champ pénal. » Elle a requis cinq mois de prison ferme. Délibéré le 13 octobre.

Repères
Selon le site Allo Ciné, « le sergent Hooker fait régner l'ordre dans les rues de Los Angeles, aidé de l'officier Romano et des jeunes recrues qu'il forme, dont la fille du capitaine » ! « Hooker n'a absolument pas recours à des méthodes fascistes », ajoute la substitute du procureur Stéphanie Lonné qui connaît ses classiques.
“Hooker” est une série télévisée américaine créée par Rick Husky et déclinée en 71 épisodes de 47 minutes et 19 épisodes de 70 minutes. Elle a été diffusée en France à partir du 8 septembre 1990 sur TF1 et rediffusée à plusieurs reprises sur France 3.

TOURON Emmanuel

Rendez-vous pour un rassemblement devant le palais de justice mardi 8 septembre 2009 à partir de 13h30 pour soutenir David.

David sera jugé au tribunal de Poitiers le 8 septembre 2009 pour outrage à agent de la force publique. Pourtant, non seulement David ne reconnaît pas les faits mais, de plus, il déclare avoir été harcelé et humilié par l'un des policiers.

Rendez-vous pour un rassemblement devant le palais de justice mardi 8 septembre 2009 à partir de 13h30 pour soutenir David.

Nous demandons par ailleurs l’abrogation du délit d’outrage, contre lequel n’existe aucune défense possible, et qui permet de faire condamner des personnes pour des propos inexistants.

Six “Conti” condamnés pour le saccage de la sous-préfecture NOUVELOBS.COM | 01.09.2009

Jugés par le tribunal correctionnel de Compiègne, ils écopent de peines de trois à cinq mois de prison avec sursis pour le saccage d'une sous-préfecture en avril dernier. Le syndicat Sud réclamait leur “relaxe pure et simple”.

Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a prononcé mardi 1er septembre des peines allant de trois à cinq mois de prison avec sursis contre six des sept ouvriers de l'usine Continental de Clairoix, dont son délégué CGT Xavier Mathieu
Ils étaient poursuivis pour “destructions en réunion de biens au préjudice de l'Etat”, après le saccage de la sous-préfecture de Compiègne le 21 avril dernier. Quelque 200 “Conti” avaient envahi les locaux dans le cadre d'une lutte emblématique pour la sauvegarde de leur usine, dont la fermeture avait été annoncée en mars.
Les condamnations sont très légèrement inférieures aux réquisitions du parquet qui avait demandé de trois à six mois de prison contre les “Conti”.
Un septième prévenu a été relaxé par le tribunal, qui n'a prononcé aucune amende.
Lors du procès, le 17 juillet, Xavier Mathieu, délégué CGT de Continental, avait reconnu un “dérapage” qui n'avait “pas été prémédité”.

“Faire taire les Conti”

Lundi, l'Union syndicale Solidaires (Sud) a lancé un appel pour “la relaxe pure et simple” des sept ouvriers de Continental.
“Ces poursuites judiciaires s'inscrivent dans toutes les tentatives de faire taire les Conti, par la répression, face à leur lutte déterminée contre les licenciements. C'est la relaxe pure et simple que le tribunal de grande instance doit prononcer”, a déclaré Solidaires (syndicats Sud et autres). Suite au rejet par la justice de leur demande d'annulation de la procédure de fermeture de l'usine de Clairoix, 250 à 300 salariés avaient saccagé la préfecture de Compiègne le 21 avril.

Le PS et FO solidaires

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a affirmé mardi la “pleine et entière solidarité du Parti socialiste” à l'égard des salariés de Continental “condamnés injustement”. Il a trouvé “insensé” que “les voleurs en col blanc se voient quasi amnistiés et ne soient pas traduits devant la justice par le gouvernement alors que les cols bleus quand il défendent leurs conditions d'existence se voient non seulement traduits en justice mais condamnés extrêmement sévèrement”.
Le syndicat Force ouvrière a lui aussi mis en garde contre des dérives judiciaires. “On rentre dans un système de judiciarisation qui est préjudiciable”, a affirmé le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly sur BFM. “Pour les Conti, il y a encore le civil, est-ce qu'on va les condamner à rembourser? Il faut être sérieux, la violence n'est pas toujours là ou on croit”, a-t-il rajouté.

La CGT solidaire malgré la polémique sur Xavier Mathieu

La CGT a elle-aussi dénoncé “un jugement profondément injuste“. “Alors que les salariés ont un impérieux besoin de sécurité dans leur emploi et dans leurs droits, d'un côté on criminalise ceux qui luttent face aux décisions unilatérales des actionnaires, de l'autre on fait preuve d'indulgence voire de connivence avec les dirigeants qui imposent leurs décisions stratégiques sacrifiant les entreprises et l'emploi”, affirme le communiqué, signé par la confédération, l'Union départementale de l'Oise et la fédération de la chimie.
Le 20 août, la CGT de l'Oise et la fédération CGT de la chimie avaient condamné dans un communiqué “avec force les propos calomnieux” tenus par le “Conti” Xavier Mathieu envers Bernard Thibault. Le délégué CGT avait qualifié le numéro un de l'organisation de “racaille”, “juste bon qu'à frayer avec le gouvernement”.
(Nouvelobs.com)

Flashball : l’IGS pointe un non-respect des règles NOUVELOBS.COM | 19.08.2009

Lire l'article sur le site

Selon la police des polices, “certains porteurs de flashball n'ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter”. Le 8 juillet dernier, un homme de 34 ans, qui participait à un rassemblement de soutien à des expulsés d'un squat, avait reçu un tir de flash-ball et perdu un oeil.

Echauffourées à Montreuil lors d'une manfestation contre les violences policières le 13 juillet dernier (AFP)

Des policiers n'ont pas respecté les règles lors d'un tir de flashball qui avait blessé un homme de 34 ans, qui a perdu un oeil, le 8 juillet à Montreuil, a estimé l'Inspection générale des services (IGS), la “police des polices”, selon des sources proches du dossier.
Joachim Gatti, qui participait à un rassemblement de soutien à des expulsés d'un squat, avait reçu un tir de flash-ball. Selon la préfecture de Seine-Saint-Denis, les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants. “Il y a eu un non-respect des consignes d'utilisation de flashball. Certains policiers n'ont pas respecté les règles”, écrit l'IGS dans son rapport transmis au juge d'instruction le 31 juillet, selon une source proche du dossier.
“En l'espèce, certains porteurs de flashball n'ont pas respecté les distances de sécurité et les parties du corps à éviter”, souligne la police des polices, compétente pour Paris et la petite couronne.

“Une bavure”

“L'IGS veut dire qu'il y a eu une bavure, une faute de la part de la police”, a commenté une autre source proche du dossier.
Face à la multiplication de plusieurs blessures sérieuses occasionnées par des tirs de flashball, la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) avait adressé, en mai, une note aux divers directeurs départementaux leur rappelant les “règles impératives” de l'utilisation de cette arme.
Parmi celles-ci, on note le respect des distances minimales (”pas moins de sept mètres”), l'interdiction de viser “au niveau du visage ou de la tête” et un usage “proportionné” aux faits et lié à la légitime défense.
“Il n'y a pas encore eu de mise en examen. L'instruction essaye d'identifier l'auteur du tir de flashball”, a assuré mercredi une source judiciaire.
D'après le quotidien Le Monde daté du 31 juillet, l'auteur du tir est un policier de la brigade anticriminalité (BAC), qui “ne se trouvait pas en situation de légitime défense”.
Fin juillet, le parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait ouvert une information judiciaire contre X pour “violences ayant entraîné mutilation et infirmité permanente sur l'une des victimes, qui a perdu un œil, et pour violences par personne dépositaire de l'autorité publique suivies d'une incapacité temporaire de travail de 8 jours ou n'ayant pas entraîné d'incapacité sur trois autres personnes”.
Le flashball est un pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. A dix mètres de distance (avec une portée utile de quinze mètres), sa balle fait l'effet d'un uppercut donné par un bon boxeur.

(Nouvelobs.com)

CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf Centre Presse 31-07-09

Lire l'article sur le site

 

Une sucette à l'amende

CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d'avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf.

OAS_AD(’Position1′);

Le comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est venu soutenir Nina au palais. Il dénonce le « harcèlement policier ».

DELION Bruno

 

Pendant plus d'une heure, elle est restée stoïque face à ses juges, le regard posé dans celui de ses accusateurs de la partie civile et du ministère public. Pendant plus d'une heure, Nina a renoué, avec le juge Carbonel, le fil de « son » affaire, de cette soirée de fête du 18 mai 2009, de ce retour matinal, à pied, dans les rues de Poitiers et de cette nuit finalement achevée au poste pour la première garde à vue de sa courte existence.

Jusqu'à cette satanée date, Nina Soulard était considérée - dans son brillant plaidoyer d'hier, son avocate, Me Ménard, n'eut de cesse de le marteler - comme une jeune femme sans histoire. Une étudiante modèle, inscrite en 2e année de sciences et sans doute promise à un bel avenir. Ces promesses demeurent. L'étudiante est toujours modèle. Mais depuis hier, il y a comme une ombre au tableau.

Nina a en effet été condamnée par le tribunal à une amende de 500 € avec sursis, 950 € de dommages et intérêts et 250 € de préjudice pour la dégradation d'une sucette Decaux située à l'intersection des rues du Général Sarrail et de l'Abbé Frémont, dans le quartier Montierneuf à Poitiers.

Zones d'ombre

La justice a rendu sa sentence. Mais les faits demeurent obscurs.

En ce matin du 19 mai, il est environ 4 h 30 lorsqu'une patrouille de police croise un groupe de quatre jeunes marchant sur le trottoir. « Sans faire de vague », assurent les deux policiers. Pourquoi décident-ils alors de descendre de leur véhicule et de filer le « cortège » à pied ? « Une intuition, sans doute », confirment-ils dans leur procès verbal.

D'un coup, la jeune femme, qui ne se sait pas suivie, traverse la rue « pour retrouver la maison d'une copine qui habitait par là » et s'arrête de l'autre côté d'une sucette, jusqu'à ce qu'un « énorme bruit de verre brisé », dixit les policiers, ne se fasse entendre. « La sucette était déjà endommagée, j'ai juste voulu toucher, je n'ai rien cassé », assure Nina à la barre. Les représentants des forces de l'ordre ont beau n'avoir rien vu en direct, masqués par la sucette elle-même et par l'obscurité, ils ne tardent pas à interpeller la demoiselle.

L'affaire repose sur des témoignages, mais visiblement aucune preuve concrète que Nina Soulard a cassé elle-même le verre Sécurit de la sucette. C'est en tout cas ce que plaide la défense. « Il n'y a rien dans ce dossier qui permette de condamner ma cliente, insiste Me Ménard, comme il n'y avait aucune obligation pour elle de se soumettre au prélèvement ADN qu'on lui a soumis lors de sa garde à vue. Je suis fière qu'une jeune fille de 19 ans ait eu le courage d'affirmer son innocence en refusant d'être fichée pour vingt-cinq ans. » Nina n'a effectivement pas donné son ADN. Le tribunal l'a relaxée pour ce chef de prévention. Sa culpabilité pour dégradation a, elle, été prononcée. Sans que le mystère soit pour autant désépaissi.

BOURSIER Nicolas

Gentille étudiante ou militante anti-pub ? NR 31-07-09

Lire l'article sur le site

Gentille étudiante ou militante anti-pub ? Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   change_photo(0); Poitiers. Nina, 19 ans, a été condamnée hier symboliquement pour le bris, qu'elle nie, d'une sucette Decaux. Nina, ancienne occupante du squat de l'avenue de Paris à Poitiers, expulsé manu militari en juin, est venue au tribunal accompagnée de ses amis. On lui reproche d'avoir fracassé le 19 mai dernier une « sucette » publicitaire Decaux, boulevard de l'Abbé-Frémont, au petit matin. On s'attend au procès très politique d'une militante anti-pub. Mais l'affaire tourne court : Nina et son avocate la présentent comme une étudiante en sciences sans problème, victime du zèle policier. Ce 19 mai, vers 4 h 30, une patrouille de police repère trois jeunes gens et Nina qui passent dans la rue. Les policiers reconnaissent-ils des jeunes gens avec qui ils ont déjà eu des démêlés ? Toujours est-il qu'ils abandonnent leur voiture et filent discrètement le groupe. Ils voient alors Nina traverser le boulevard et s'approcher d'une sucette Decaux. Puis, selon ce que rapportent les policiers, un fracas de verre brisé se produit et la jeune fille rejoint ses amis. Elle est interpellée 200 mètres plus loin : elle ne porte aucun objet contondant, n'est pas blessée aux mains mais il y a des éclats de verre dans ses cheveux. Poursuivie pour dégradation volontaire d'un bien d'utilité publique, Nina a comparu hier devant le tribunal correctionnel. Selon elle, la sucette publicitaire était déjà brisée quand elle s'en est approchée. Elle a juste approché la main du verre brisé, dont une partie est tombée. Pas de revendication donc d'un comportement politique mais une négation des faits qui ne convainc pas les juges. La jeune étudiante est condamnée à une peine toute symbolique : 500 € d'amende. Le plus lourd pour elle sera les dommages-intérêts et les frais de justice qu'elle est condamnée à payer à la société Decaux, soit 850 €. Le 6 août, la même Nina est à nouveau convoquée devant le tribunal, cette fois pour des tags.

rélèvements ADN : une manif et une relaxe NR 31-07-09

Lire l'article sur le site   en savoir plus Prélèvements ADN : une manif et une relaxe Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Lire aussi • En bref : Rouillé Feu De Bois… • … Et Feu De Chambre • Queaux La Déchetterie Vandalisée • Saint-georges- Lès-baillargeaux Vandalisme Ou Gaminerie ? Une poignée de militants du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux manifestait hier après-midi devant le Palais de Justice son soutien à la prévenue dans son refus d'accepter le prélèvement et le fichage de son ADN. La loi permet désormais aux enquêteurs d'effectuer un tel prélèvement sur les suspects et le refus de s'y soumettre constitue un délit. Même en cas de relaxe, les fiches sont conservées pendant 25 ans par la justice et la police. La manifestation s'est finalement avérée inutile : Me Malika Ménard, avocate de Nina, a soulevé un vice de procédure qui a convaincu les juges. La loi stipule que les prélèvements doivent être effectués par un officier de police judiciaire. Or dans ce dossier, on ne sait pas précisément qui a demandé à la suspecte si elle était d'accord ou non pour subir ce prélèvement. Elle a donc bénéficié d'une relaxe, alors que le ministère public avait réclamé pour ce délit deux mois de prison avec sursis à son encontre.

Deux mois avec sursis pour le briseur de sucettes Centre Presse 31-07-09

Lire l'article sur le site

 

OAS_AD(’Position1′);

S'il brise des panneaux publicitaires, ce n'est pas par conviction politique ou philosophique, mais simplement pour voler les affiches… C'est du moins ce qu'a soutenu hier le Poitevin Mikaël Girard, 30 ans, devant le tribunal correctionnel de Niort où il était jugé pour « dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique ». Deux faits lui sont reprochés. S'il reconnaît les premiers, il nie les seconds.

Les premiers ont été commis le 16 juin, jour où il venait d'être condamné à La Rochelle à 300 € d'amende pour avoir brisé, en février, une quinzaine de panneaux publicitaires. Il prend la route de Niort et, par dépit ou par colère, jette son dévolu sur deux abribus et trois « sucettes » appartenant à la société Decaux. La police niortaise qui patrouille dans les rues aperçoit une voiture d'un jaune vif bien reconnaissable avec à l'intérieur une jeune femme, Nathalie Baudinière, originaire de Poitiers. Elle déclare être venue en stop en pleine nuit, avoir eu rendez-vous avec Mikaël Girard dans sa voiture et ignorer ce qu'il est parti faire…

Des « anti-pub » silencieux

Les deux jeunes gens sont interpellés et emmenés au commissariat : les policiers trouvent sur lui un objet métallique qui peut servir à briser du verre. Il est placé en garde à vue. Tandis que Mlle Baudinière refuse de se soumettre à tout prélèvement biologique « par crainte d'être fichée ». Elle est remise en liberté.

Les seconds faits qu'on lui reprochait remontaient à la nuit du 21 au 22 mai. Près du petit centre Leclerc de Niort, deux témoins entendent des bruits de verre brisé et aperçoivent, dans le noir, un individu seul qui semble venir des lieux. À tout hasard, on leur présente Mikaël Girard : « oui, c'est lui que l'on a croisé » disent-ils en choeur. Sauf que l'un lui attribue une capuche tandis que l'autre l'a vu crâne rasé. Le prévenu peut sourire : sur le banc du tribunal il porte une imposante coiffure « rasta » ! Cette nuit-là, il explique qu'il était à Poitiers.

Le représentant du ministère public a demandé au tribunal de requalifier les faits en dégradations graves. Pour la défense de Nathalie Baudinière, elle n'est en aucun cas complice. Quant au défenseur de Mikaël Girard il insiste sur les faits du 21 mai qui ne sont ni démontrés ni justifiés. Le tribunal a finalement relaxé la jeune femme sur sa complicité mais l'a condamnée à 100 € d'amende avec sursis pour avoir refusé tout prélèvement.

Mikaël Girard est relaxé au bénéfice du doute pour les faits du 21 mai, mais est condamné à deux mois de prison avec sursis pour ceux du 16 juin, avec une mise à l'épreuve de 24 mois, une formation à suivre et 3 578 € à verser à la société Decaux. Une vingtaine de sympathisants anti-publicité étaient dans la salle d'audience et n'ont manifesté aucun mouvement d'humeur.

BRUYERE Philippe

Deux mois avec sursis pour le briseur de sucettes NR 31-07-09

Lire l'article sur le site

Deux mois avec sursis pour le briseur de sucettes Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Niort, Poitiers S'il brise des panneaux publicitaires, ce n'est pas par conviction politique ou philosophique, mais simplement pour voler les affiches… C'est du moins ce qu'a soutenu le Poitevin Mikaël, 30 ans, devant le tribunal correctionnel de Niort où il comparaissait pour les mêmes raisons que la jeune Nina (lire ci-dessus). Les premiers des faits reprochés ont été commis le 16 juin dernier. Ce jour-là, Mikaël vient d'être condamné à La Rochelle à 300 € d'amende pour avoir brisé, en février, une quinzaine de panneaux publicitaires. Il prend la route de Niort et, par dépit ou par colère, jette son dévolu sur deux abris de bus et trois « sucettes » appartenant à la société Decaux. Or, cette nuit-là, la police niortaise qui patrouille dans les rues aperçoit une voiture d'un jaune vif bien reconnaissable car son propriétaire est connu pour se livrer à des dégradations sur les panneaux publicitaires. Ce qu'il est en train de faire non loin de là. Les seconds faits remontent, eux, à la nuit du 21 au 22 mai. Près du petit centre Leclerc de Niort, deux témoins entendent des bruits de verre brisé et aperçoivent, dans le noir, un individu qu'ils identifieront comme étant le même Mickaël ! Lequel déclare qu'il était à Poitiers cette nuit-là… Le briseur de sucettes est finalement relaxé au bénéfice du doute pour les faits du 21 mai, mais est condamné à deux mois de prison avec sursis pour ceux du 16 juin, avec une mise à l'épreuve de 24 mois, une formation à suivre et la somme de 3.578 € à verser à la société Decaux. Une vingtaine de sympathisants anti-publicité étaient dans la salle mais n'ont manifesté aucun mouvement d'humeur. A noter que le même Mickaël est à nouveau impliqué dans le même type de dossier à nouveau à La Rochelle et dans une série de dégradations à Poitiers qui font l'objet d'une information.

 

Construire un monde solidaire 17-06-09. Procès ADN de Montpellier : relaxe définitive

Lire l'article sur le site

Avec Jean-Baptiste Libouban et Francis Roux, nous avons été relaxés par la cour d’appel de Montpellier (voir RELAXE pour les faucheurs volontaires d’OGM en procès ADN) ; le procureur s’était pourvu en cassation, et la cour de cassation vient de rejeter ce pourvoi : c’est la première fois qu’une décision de relaxe en matière de refus de fichage ADN par des faucheurs volontaires est confirmée par la cour de Cassation, et c’est une excellente nouvelle !

Philippe Matet

Construire un monde solidaire communiqué de presse du 22/10/2008 : Relaxe en cours d’appel pour 3 faucheurs volontaires d’OGM dans un procès ADN

 Lire l'article sur le site

Trois faucheurs volontaires d’OGM, Jean-Baptiste Libouban, Philippe Matet et Francis Roux, poursuivis devant la cour d’appel de Montpellier pour avoir refusé de donner leur ADN suite à une action de fauchage, ont obtenu un jugement de relaxe. Le délibéré a été rendu public le 21 octobre. C’est la première fois qu’une cour d’appel relaxe des faucheurs opposés au fichage de leur ADN.

Pour eux c’était d’abord une question de dignité. Leur action de fauchage public est un acte de désobéissance civique pour alerter leurs concitoyens sur les dangers pouvant résulter pour la santé publique, l’environnement et l’agriculture de la dissémination volontaire de plantes OGM dans les champs. On ne pouvait à leurs yeux mettre à la fois sous un même délit une action citoyenne et des actes criminels, de viol et de pédophilie. Ici c’est la loi qui transgresse le doit. Enfin, ils mettaient aussi l’accent sur les dangers de tels fichiers reposant sur des caractères biologiques. Ils pourraient devenir l’instrument de dérives totalitaires nous ramenant à de sombres moments de notre histoire. Dans le présent ils sont dangereux socialement pour l’exercice des droits syndicaux et du contrôle citoyen.

Dans leurs plaidoiries, les avocats avaient fait valoir que selon la loi c’est au juge et non à la force publique ou au procureur d’apprécier la valeur d’une telle poursuite. Dans leurs conclusions, les magistrats rappellent que la loi « Informatique et liberté » impose que la constitution des fichiers soit soumise à leur finalité ; ils ne voient pas ici l’utilité du fichage puisque les faucheurs ont agi à visage découvert et ont spontanément reconnu leurs actions.

On fait de plus en plus pression sur les citoyens, même à l’occasion de délits mineurs comme des infractions routières, ou sur des mineurs ou de simples témoins de faits délictueux, pour leur prendre leur ADN. Les citoyens doivent apprendre à résister à ces pratiques anti-démocratiques. Ils peuvent prendre contact avec nous si elles ont besoin de soutien.

Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM
faucheurs.ogm_bHm_laposte.net

Calais : le bénévole poursuivi pour outrage relaxé LibéLille 22-07-09

Lire l'article sur le site
JUSTICE - Jugé pour «outrage à dépositaire de la force publique», il contestait la version policière. Jean-Claude Lenoir, vice-président de l'association Salam, et bénévole auprès des migrants de Calais a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Boulogne sur mer, hier.

 

L'affaire remonte à novembre dernier. Une nuit, à Calais, CRS, chiens, hélicoptère, projecteurs : la police investit la zone industrielle des dunes, où les migrants vivent dans des cabanes, dans les bois. Le but affiché : arrêter des passeurs . Le contexte : un charter franco-britannique d'Afghans se prépare. Quand Jean-Claude Lenoir s'approche de l'Hoverport, zone bouclée par la police, il est embarqué. On l'accuse d'avoir alors insulté la police. Accusation d'autant plus grave qu'il avait déjà été jugé, et condamné à du sursis pour des faits similaires, et risquait de la prison ferme. Le procès avait été reporté trois fois. Interview.

 

Vous avez été relaxé, quelle est votre réaction?

C'est une bonne nouvelle pour les militants, les bénévoles, les syndicalistes. C'est une bonne nouvelle pour Salam, une association qui compte maintenant 300 adhérents. La relaxe est logique, puisque je n'ai pas dit un mot, pas fait un geste. Mais en fait je suis surpris, parce que c'était ma parole de citoyen contre celle des policiers. On salit les gens pour faire peur aux autres, aux militants. Nous on sait qu'en face la police triche, mais le citoyen lambda se dit que si on se retrouve au tribunal, c'est qu'on a quelque chose à se reprocher. Je m'attendais à une condamnation, j'étais sans illusions, je n'y croyais pas une seconde. Mais le juge a été honnête, il ne fait pas un métier facile. C'est difficile de faire la part des choses quand on a affaire à des faux témoignages.

C'est à dire?

On me reproche des insultes, or je n'ai insulté personne. Je peux crier fort, mais je n'ai pas le gros mot facile. Les policiers avaient eu du temps pour se concerter, mais ils ne disaient pas tous la même chose. Pour l'un j'avais dit ceci, pour un autre j'avais dit cela. Pour l'un je m'étais débattu, pour l'autre je ne m'étais pas débattu.Il n'est pas normal dans une démocratie que la machine policière s'emballe, et que les policiers se considèrent comme au dessus des lois.

Recueilli par H.S.

Le procès (23/06/09)

Jean-Claude Lenoir raconte sa garde à vue (10/11/08)

Le site de Salam 

1ère Réunion contre la prison de Vivonne

  Le 11 octobre 2009 s’effectuera le transfert des prisonniers de la Pierre levée à Poitiers vers la nouvelle prison de Vivonne-Poitiers. C’est en conséquence que des individus ont choisi de s’organiser en parallèle à cet événement afin de manifester notre critique face aux univers pénal et carcéral, qui ne sont pour nous que la simple illustration du dépérissement du système capitaliste, entraînant avec lui des millions de vie.

Il a été décidé, dans une alternative à un camp qui s’avérait bien trop lourd à organiser, de proposer une journée sur le thème de l’enfermement. Il est pour l’instant prévu une manifestation à Poitiers dans l’après-midi suivie, dans la soirée, de débat, de projection et de concert sur le thème de l’incarcération.

Les débats centraux choisis ne sont pas encore fixés mais des thèmes comme « Des luttes anticarcérales à l’intérieur même des geôles » ainsi que « Des cachots à nos maisons : l’avènement de la société de contrôle » ont été évoqués.

Les personnes réunies ont opté ,au consensus général, pour une ouverture au delà du point de vue uniquement abolitionniste et une réunion publique, convoquant les associations et partis politiques susceptibles de participer à cette journée, sera bientôt fixée. Un appel officiel ainsi que des précisions sur le déroulement de la journée seront diffusés au fur et à mesure de l’avancement du projet.

En attendant, vous pouvez toujours nous contacter sur notre mail : [e-mail]

Le collectif contre la prison de Vivonne

Contre les prélèvements d’ADN NR 21-07-09

Lire l'article sur le site Contre les prélèvements d'ADN Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Trente-quatre Poitevins solidaires de Nina Soulard, qui passera en procès les 28 juillet et 6 août à Poitiers, ont signé une lettre affirmant « qu'en aucune circonstance ils n'accepteraient pour eux-mêmes le moindre prélèvement d'ADN assumant par là même d'être en infraction vis-à-vis de la loi » et appelle, par la voix du comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, « l'ensemble de la population à affirmer le même refus ».

Nina ne veut pas donner son ADN Centre Presse 21-07-09

Lire l'article sur le site

ATTENTION : le premier jugement aura lieu le 30 juillet et non pas le 28 juillet comme indiqué dans l'article.
_______________

Poitiers Nina Soulard, une étudiante refuse de donner son ADN à la justice. 34 Poitevins la soutiennent.

 

Soupçonnée d'avoir cassé des sucettes Decaux, Nina Soulard passera devant le tribunal le 28 juillet. Elle avait refusé de donner son ADN.

FRETIER Denys

Nina Soulard passera en procès les 28 juillet et 6 août prochains. Soupçonnée d'avoir cassé des sucettes Decaux à Poitiers, elle avait refusé dans le cadre de son interpellation de donner son ADN.

Des jeunes du mouvement anti CPE, des faucheurs volontaires anti OGM et des syndicalistes ont d'ores-et-déjà refusé de donner le leur.

Mais refuser de donner son ADN est désormais puni par la loi : un an de prison et 15 000 euros d'amende. C'est ce que vient rappeler le collectif poitevin contre la répression des mouvements sociaux qui soutient Nina.

Ils assument

Dans un courrier envoyé au Procureur de la République, le comité signale que 34 Poitevins « affirment qu'en aucune circonstance ils n'accepteraient pour eux-mêmes le moindre prélèvement d'ADN assumant par la même d'être en infraction vis-à-vis de la loi ». Sur cette liste, on y trouve des citoyens lambda mais aussi quelques politiques locaux.

Joint au téléphone, Jean-Pierre Duteuil, membre du comité et signataire de la pétition, revendique cette « forme de désobéissance civile » et appelle les Poitevins à se mobiliser pour cette cause devant le palais de justice de Poitiers les 28 juillet et 6 août prochains.

http://antirepression.unblog.fr

DELION Bruno

NON AU FICHAGE, NON AUX PRELEVEMENTS ADN, SOLIDARITE AVEC NINA

Depuis 2003, l’Etat français tente de mettre en place un répertoire de masse destiné à ficher l’empreinte génétique de l’ensemble de la population “présumée” coupable. Des jeunes du mouvement anti CPE, des faucheurs volontaires anti OGM et des syndicalistes ont refusé, ces derniers mois, de se plier à cette exigence policière.

Les soussignés affirment que s’ils étaient amenés à subir une demande de prélèvement ADN, ils la refuseraient malgré la menace pénale d’un an de prison et de 15000 euros d’amende. Ils appellent publiquement l’ensemble de la population à le refuser également, si le cas se présentait.

C’est pour ces raisons que nous affirmons notre soutien à Nina qui passera en procès les 30 juillet et 6 août à Poitiers et à toutes celles et ceux qui, pour les mêmes raisons de refus de prélèvement ADN, ont affaire avec la “justice”.

Une société qui est prête à sacrifier un peu de sa 
liberté contre un peu de sa sécurité, ne mérite ni l’une ni l’autre, et 
perdra les deux (Benjamin Franklin)

Les premiers signataires

Arnold Hélène – (La Bussière, 86)
Bainvel Ronan – (Poitiers)
Blanchard Daniel – (La Bussière, 86)
Boissel Pascal – (Poitiers)
Boissel Pauline – (Poitiers)
Boudet Jean Baptiste - (Poitiers)
Chanial Françoise – (Biard)
Chazerans Jean-François – (Poitiers)
Duteuil Jean-Pierre - (La Bussière, 86)
Driessen Sylvain –(Saint-Sornin, 16)
Duteuil-Graziani Serge – (La Bussière, 86)
El amari Sami – (Poitiers)
Fraysse Christiane – (Poitiers)
Fromard Louise – (Poitiers)
Geay Bertrand - (Poitiers
)
Graziani Françoise – (La Bussière 86)
Guetcheva Nikoleta – (Poitiers)
Joulain Karl – (Poitiers) _Libert Christian – (Mirebeau, 86)
Libert Sophie – (Mirebeau, 86)
Maufras Guillaume - (Poitiers)
Moreau Alexandre – (Paris)
Nocquet Chantal – (poitiers)
Pasquier Thierry – (Poitiers)
Rainaud Felix – (Poitiers)
Richard Hélène – (Poitiers)
Rochaud Robert – (Poitiers)
Riondet Bruno - (Poitiers
)
Soyer Lucien – (La Bussière, 86)
Thibaut Claude – (Poitiers)
Vallat Pierre - (Poitiers)
Vallée Maxime – (Poitiers)
Vermillet Christelle – (La Bussière, 86)
Vermillet Olivier – (La Bussière, 86)

Pour signer la pétition en ligne

Villiers-le-Bel : peines de 1 à 3 ans prononcées NOUVELOBS.COM | 17.07.2009

Lire l'article sur le site
Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007 ont été condamnés à des peines de douze à dix-huit mois de prison.

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel
(c) Reuters

Le verdict est tombé : douze mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme ont été prononcés, vendredi 17 juillet, à l'encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix jeunes hommes ont été reconnus coupables de violences volontaires sur les forces de police avec les circonstances aggravantes de violences en réunion avec armes et guet-apens.
Sept mandats de dépôt ont été délivrés ainsi qu'un mandat d'arrêt pour l'un des prévenus, absent à la lecture du du délibéré.L'énoncé des peines et de la mise sous mandat de dépôt s'est déroulé dans le calme.
Ces décisions sont conformes aux réquisitions du procureur. Emmanuel Gérard avait requis une peine de 12 mois de prison assortie “d'un sursis large” à l'encontre du seul prévenu dont le casier judiciaire est vierge, et une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt contre trois des prévenus qui sont en récidive légale.
Le ministère public a requis des peines allant de 12 mois de prison ferme à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'encontre des six autres prévenus.

“Volonté de tuer”

Depuis jeudi matin, les dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire, pour les jets de projectiles sur des policiers, avec armes, en réunion, avec guet-apens, commis à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors des violences qui avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Les prévenus encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement.
“Il y a la volonté de tuer de la part de personnes qui ont prémédité leur action”, a déclaré le procureur en insistant à plusieurs reprises sur les “guet-apens” qui ont été tendus à la police.
“Je ne vois pas le rapport entre un accident de la circulation et le fait d'incendier une école, ça m'échappe”, a-t-il dit alors que l'incendie d'une école à Villiers-le-Bel lors des violences fait partie d'une autre procédure que celle pour laquelle comparaissent les dix prévenus depuis jeudi.

Tee-shirt contre uniforme

Le procureur s'est ensuite tourné vers les policiers qui se sont constitués parties civiles pour leur dire: “je vous remercie tous de ne pas avoir fait usage de vos armes, c'est un courage extraordinaire”.
“Il y en a qui ont choisi de porter des tee-shirt avec écrit 'nique la police' ou 'nique ta mère'. D'autres ont choisi de porter un képi et l'uniforme de la police aux couleurs de la République française”, a-t-il ajouté au moment d'évoquer l'opposition entre certains jeunes des quartiers et les forces de l'ordre.

(Nouvelobs.com)

Tristan obtient son visa pour la Terminale Libération 17-07-09

Lire l'article sur le site
Le jeune homme, qui ne pouvait s'inscrire en terminale que s'il s'engageait à ne plus bloquer son lycée, sera finalement accepté «sans condition».

Libération.fr

Tristan pourra continuer sa scolarité à Ravel, à la rentrée. (FP)

Finalement, il va pouvoir s'inscrire. Tristan, élève de 1ère au lycée Maurice-Ravel à Paris (XXe), a obtenu de la part de son proviseur M. Guittet la garantie que son inscription se ferait sans condition. Les parents du lycéen ont été reçus mercredi par le directeur de l'établissement, qui leur a annoncé la nouvelle.

Le lycéen avait appris, lors du dépôt de son dossier en juin, qu'il devait s'engager par écrit à ne plus bloquer son établissement. Il est en effet l'un des meneurs du mouvement lycéen de l'hiver dernier. Refusant le chantage, Tristan avait engagé un rapport de force, en interpellant le rectorat, qui lui-même avait jugé que la décision revenait au seul proviseur. Le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, avait apporté son soutien à M.Guittet, évoquant une décision «légitime».

En soutien à Tristan, le Parti de gauche (PG) s'était notamment prononcé contre une manoeuvre jugée «illégale». Les deux principales organisations lycéennes, la Fidl et l'UNL, avaient également réclamé une inscription «immédiate» du lycéen.

Le père de Tristan s'est déclaré «soulagé et très content» de l'issue de cette affaire. Danielle Simonnet, conseillère de Paris et proche soutien du lycéen (PG), fait également part de sa satisfaction, tout en jugeant qu'«on aurait pu se passer» de toute cette histoire.

Nuits du 14-Juillet : la Place Beauvau impose le silence sur le nombre de voitures incendiées LE MONDE | 17.07.09

e ministère de l'intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, notamment le nombre de véhicules incendiés dans les quartiers, interdisant toute vérification des chiffres officiels. Systématiquement, les autorités locales renvoient sur le ministère de l'intérieur, lequel a refusé de donner des statistiques précises, évoquant seulement des “nuits relativement calmes” malgré l'usage jugé “inquiétant”, par les syndicats de policiers, de “mortiers” – des fusées pyrotechniques – contre les forces de l'ordre dans de nombreux quartiers (Le Monde du 15 juillet).

OAS_AD(’Middle1′);

Seul le bilan de la première nuit a été communiqué : “Quelque 500 véhicules” auraient été incendiés pendant la nuit du lundi 13 au mardi 14 juillet, ce qui constitue le plus mauvais résultat jamais enregistré la veille de la Fête nationale. Malgré des demandes répétées au ministère de l'intérieur et à la direction générale de la police nationale (DGPN), aucun chiffre n'a été donné concernant la seconde nuit, du mardi 14 au mercredi 15. Or, en 2008, le nombre d'incidents avait été aussi élevé le 13 juillet (297 véhicules brûlés) que le 14 (295).

La consigne de silence a été strictement appliquée. Les différentes préfectures contactées par Le Monde ont refusé de répondre, évoquant des “instructions ministérielles”. Les journaux régionaux ont connu les mêmes difficultés. La Provence fait ainsi état d'un bilan – officieux – nettement moins favorable qu'en 2008, avec 41 véhicules et un jardin d'enfants incendiés à Marseille, la nuit du 13 au 14 juillet.

“CONSIGNES”

“Vous êtes priés de ne pas communiquer sur les incidents du 14-Juillet.” L'ordre, à l'intention des préfectures, émane du ministère de l'intérieur, bien décidé à rendre compte lui-même des débordements de la Fête nationale, raconte La Provence dans son édition du 15 juillet. Seulement voilà, alors que les forces de l'ordre locales étaient conviées au silence, Beauvau ne semble pour l'heure pas vraiment pressé de rendre compte de la situation plutôt “chaude” de ce 14-Juillet : “Les chiffres ne sont pas disponibles pour l'instant”, a-t-on répondu à notre demande.

D'autres médias locaux décrivent les mêmes difficultés. Evoquant un “black-out” imposé par le ministère de l'intérieur, L'Union, à Reims, dénonce l'attitude des autorités : “Hier matin, chaque journaliste de L'Union-L'Ardennais venu aux nouvelles de la nuit, petites ou grandes, auprès des sapeurs-pompiers a eu droit au même discours : 'Aucun incendie'.” “Gendarmes et policiers ont confirmé”, écrit le quotidien. “En fait, la vérité est tout autre. Certains de nos interlocuteurs nous l'ont avoué à voix basse : 'On ne peut rien vous dire sur les incendies. Nous avons reçu des consignes.'”

Le Progrès, à Lyon, signale les mêmes blocages le 15 juillet : “A la préfecture du Rhône, impossible d'obtenir la moindre information sur les violences urbaines qui ont pu émailler la nuit du 13 au 14 juillet dans le département. D'ailleurs, la consigne du silence 'radio' a été donnée aussi bien aux pompiers qu'à la police ou à la gendarmerie.” En 2007 et 2008, le ministère de l'intérieur avait été pris en flagrant délit de sous-estimation du nombre de véhicules incendiés lors des nuits du 31 décembre. Europe 1 avait appelé systématiquement les préfectures pour vérifier le décompte officiel.

Alors que la DGPN évoquait 397 voitures incendiées, au matin du 1^er janvier 2007, la radio en avait comptabilisé 683 à partir des données préfectorales. Même scénario le 1^er janvier 2008 : la DGPN avait signalé 372 incendies de voitures, contre 746 pour Europe 1.
Face à ces statistiques, le ministère avait dû corriger son bilan, reconnaissant finalement 878 incendies. Les “instructions” données aux préfectures interdisent désormais ce type de vérification.

Luc Bronner

Article paru dans l'édition du 18.07.09

Je l'ai toujours dit : pas étonnant qu'un traitre soit aussi menteur…

_____________________

Délit de solidarité à Rodez, Eric Besson cumule les fautes Libération 30-06-09

DESINTOX

Lire l'article sur le site
Le 24 juin, sur France Inter, le ministre de l'immigration a nié un cas de “délit de solidarité ” évoqué par Libération. Au prix d'une grande mauvaise foi.

29 réactions

CEDRIC MATHIOT

(© AFP Lionel Bonaventure)

–>

Intox

Nier, encore et toujours. Jusqu’à la mauvaise foi, jusqu’au mensonge. Le ministre de l’Immigration s’accroche à son credo : «Le délit de solidarité n’existe pas.» Y compris quand Libération lui apporte la preuve du contraire.

Le 24 juin, Gilbert Laval, correspondant de Libé à Toulouse, raconte l’histoire de Salimou Fofana, Guinéen en situation régulière, jugé devant le tribunal de grande instance de Rodez pour avoir parfois hébergé un compatriote sans papiers.

Ce matin-là, Eric Besson est l’invité de la matinale de France Inter. Lors de la revue de presse, Frédéric Pommier reprend l’article de Libé et interroge ainsi le ministre. «Une peine d’au moins cinq mois a été requise contre Salimou Fofana, pour avoir occasionnellement hébergé, parfois nourri, un compatriote sans papiers. Si l’on parle de délit d’humanité, êtes-vous d’accord cette fois pour dire que cela existe, M. Besson» ?

«Non, absolument pas, rétorque le ministre, qui affirme: sur cette affaire, je veux vous faire noter que le procureur d’une part et le préfet d’autre part ont dit que l’affaire était beaucoup plus large, les faits reprochés beaucoup plus larges que ceux que vous venez de citer, et que l’affaire d’immigration illégale était incidente, annexe, par rapport à l’affaire principale.»

Et de conclure : «Quand je dis que le délit de solidarité n’existe pas, je dis quelque chose de simple : il n’y a pas de bénévole, d’humanitaire, ou de particulier qui ait, en France, en soixante-cinq ans, une seule fois été condamné pour avoir aidé, hébergé, nourri, conduit dans sa voiture, etc. un étranger en situation irrégulière.»

Désintox

Résumons le propos du ministre : si Salimou Fofana a été jugé, si cinq mois ont été requis contre lui, c’est parce que les faits étaient plus larges que la seule aide à un clandestin. Eric Besson est fidèle à sa ligne. Au prix d’une grande mauvaise foi. Dans sa défense têtue, le ministre n’a raison que sur un point, anecdotique par ailleurs : l’«affaire d’immigration illégale» - telle qu’il la nomme - est effectivement une procédure incidente.

C’est dans le cadre d’une première enquête pour travail dissimulé (Salimou Fofana était soupçonné d’exercer une activité de voyance, non déclarée auprès des services sociaux et fiscaux) que son domicile de Rodez a été perquisitionné. Et c’est à cette occasion qu’ont été découverts des documents appartenant à un compatriote en situation irrégulière, déclenchant une seconde enquête.

Mais Eric Besson a tort sur tout le reste, et surtout quand il laisse entendre que les cinq mois requis par le parquet contre Salimou Fofana l’ont été pour l’ensemble des faits. Car les deux affaires sont totalement distinctes. L’une (aide à un étranger en situation irrégulière) dépend du parquet de Rodez tandis que l’autre (travail dissimulé) dépend du parquet de Millau, et n’a d’ailleurs pas encore donné lieu à des poursuites. «Si les deux affaires avaient été liées, on aurait regroupé», confirme le parquet de Millau.

Le 17 juin, c’est uniquement au titre de l’aide à un étranger en situation irrégulière que Salimou Fofana a été jugé. La citation à comparaître est limpide : son unique motif est «l’aide à l’entrée, à la circulation, ou au séjour irrégulier d’un étranger en France». Le désormais fameux article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Dans le détail, on lit que Salimou Fofana a été jugé «pour avoir, à Rodez, le 3 février, par aide directe ou indirecte, en l’espèce en hébergeant, nourrissant et conservant des documents personnels et administratifs, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irrégulier en France de Namingui Baya, étranger». Il ne fut question de rien d’autre lors de l’audience.

Les deux affaires ne sont donc liées que dans la tête d’Eric Besson. Qui ne pourra nier une condamnation pour seul «délit de solidarité» si le tribunal devait suivre les réquisitions le 22 juillet (date du délibéré). Une éventuelle condamnation ultérieure de Salimou Fofana pour travail dissimulé n’y changerait rien. Si elle doit advenir.

Il semble que l’entourage du ministre - pour charger la barque de Salimou Fofana? - ait été un peu aventureux à ce sujet. Interrogé par Libération, un membre du cabinet d’Eric Besson, évoquant des «faits graves», nous a ainsi assurés qu’«à la suite de l’enquête pour travail dissimulé, Salimou Fofana allait être jugé mi-juillet à Millau».

Renseignement pris auprès du parquet de Millau, aucune date d’audience n’a été fixée. Et pour cause: si l’enquête est terminée, le procureur nous a confié que le dossier était «en cours d’examen», ajoutant : «A ce jour, il n’y a aucune poursuite contre Salimou Fofana.»

 

Tu parles de concessions… Après avoir dit que le “délit de solidarité” n'existait pas, le ministre aménage la loi pour modérer les effets du dit “délit” qui n'existait pas. Je l'avais déjà dit : non seulement traitre mais aussi menteur… Soyons résolument pour l'abolition pure et simple de l'article 622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers…
________________________

Eric Besson fait des concessions sur le «délit de solidarité» Libération 17-07-09

Lire l'article sur le site
Ce vendredi, le ministre de l'Immigration a rassemblé 24 associations humanitaires venant en aide aux sans-papiers. La brûlante question du «délit de solidarité» était à l'ordre du jour.

DELPHINE LEGOUTÉ

Eric Besson, ministre de l'immigration, le 31 mai 2009. (Miguel Medina)

Eric Besson le dit et le répète: «Non, le délit de solidarité n'existe pas.» Ce vendredi, il a pourtant accepté d'en discuter avec les représentants de 24 associations humanitaires, parmi lesquelles la Cimade, Emmaüs ou encore Terre d'Asile. Démarche intéressante de la part du ministre de l'Immigration qui continue, malgré ses concessions, à nier à corps et à cri l'existence de ce délit.

La polémique concerne l'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, en vertu duquel « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros ». Selon Eric Besson, cet article s'adresse uniquement aux personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine. Il ne vise donc nullement les militants associatifs ou les citoyens lambda qui voudraient aider un sans-papiers en situation de détresse.

Dans les textes, le ministre n'a pas tort. L'article L622-4 vient préciser le L622-1 et assure que «face à un danger actuel ou imminent», toute personne physique ou morale est en droit d'agir. Il faut, dans ce cas, que son acte soit «nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger». Autrement dit, un individu peut aider un sans-papiers en toute liberté … si celui-ci est en danger de mort.

Des bénévoles régulièrement contrôlés

Dans les faits, la loi ne permet pas de protéger les citoyens venant en aide à des sans-papiers, dont les membres d'associations humanitaires. Selon le président d'Emmaüs, Christophe Deltombe, ces derniers «sont très régulièrement convoqués par la police» et vivent dans un climat de crainte. «En l'espace de deux mois, une quinzaine de responsables de structures Emmaüs ont subi des interrogatoires» précise-t-il.

Une situation pourtant niée par Eric Besson qui soutient qu'«aucun aidant n'a jamais été inquiété». La liste des «aidants» condamnés, publiée par le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (Gisti), ne l'a pas fait revenir sur ses déclarations. Le cas de Salimou Fofana non plus, pourtant jugé le 17 juin pour «pour avoir, à Rodez, le 3 février, par aide directe ou indirecte, en l’espèce en hébergeant, nourrissant et conservant des documents personnels et administratifs, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irrégulier en France de Namingui Baya, étranger».

Les 3 propositions d'Eric Besson

Face à ces incohérences, et afin d'apaiser le sentiment de «pression policière», Eric Besson a finalement accepté de revenir sur les articles contestés. Ce vendredi midi, il a ainsi promis aux associations présentes de «compléter l'article 622-4 afin de protéger les actes humanitaires. Concrètement, les «travailleurs sociaux et médico-sociaux» devraient être exemptés de pousuite en cas d'aide aux sans-papiers dans le cadre de leur mission.

Le ministre de l'Immigration a également annoncé qu'il souhaitait «préparer une circulaire qui encadrera les conditions d'intervention des forces de l'ordre». Certains lieux, comme les écoles et les préfectures, sont en effet censés être exclus des contrôles de police et de gendarmerie. Cette circulaire devrait préciser et allonger la liste. Enfin, un «guide des bonnes pratiques» censé marquer la frontière entre aide humanitaire et aide à la filière clandestine devrait être élaboré et distribué aux bénévoles.

«C'est la reconnaissance du délit de solidarité»

Du côté des associations, le bilan est globalement positif. «Pour nous, cette réunion est la reconnaissance pure et simple de l'existence du délit de solidarité, s'est félicité le président d'Emmaüs France. Dès lors qu'il était possible d'engager des poursuites, et même si elles n'aboutissaient pas, cet article était une menace pour nos actions». L'article 622-4 n'est pourtant que la partie visible de l'iceberg et l'inquiétude persiste: «Le ministre n'a pas inclu le terme de “bénévole”. Il n'a parlé que des travailleurs sociaux et médico sociaux, or nos structures vont bien au delà de ça et les salariés ne doivent pas être les seuls protégés».

Toujours très virulent dans sa lutte contre le «délit de solidarité», le Gisti a préféré décliner l'invitation du ministre. «Nous voulons l'abrogation pure et simple de l'article 622-1 et non une simple modification, a-t-il déclaré. De plus la circulaire ne nous intéresse pas car elle n'a pas valeur de loi». Pour tous les autres, trois groupes de travail devraient être organisés «le plus rapidement possible» afin de plancher sur les trois positions du ministre.

Les “ anti-pub ” soutiennent le briseur de sucettes Decaux NR 16-07-09

Les “ anti-pub ” soutiennent le briseur de sucettes Decaux  Lire l'article sur le site Télécharger la page

>>> Réagissez à cet article

Lire aussi • Un octogénaire décède dans une collision • VOULON Il traverse le toit en récupérant son ballon • En bref : Buxerolles Poubelles Incendiées • Vienne Broussailles Et Compost En Feu • Quinçay Fuite De Gaz • Saint-georges- Les-baillargeaux Un Blessé • Poitiers La Police À La Banque • Vivonne Collision Sur La Rn 10 : Circulation Perturbée Un appel à manifester à Niort est diffusé sur internet, en soutien au jeune homme poursuivi pour la destruction de panneaux publicitaires. Le site internet anarchiste « le Jura Libertaire » a appelé samedi ses sympa- thisants à venir manifester à Niort, le 30 juillet prochain, à l'occasion de la comparution au tribunal d'un jeune homme poursuivi pour des dégradations de « sucettes Decaux ». Cet appel a été relayé lundi sur un second site « Brigade anti-pub ». Le Poitevin d'origine niortaise avait été arrêté le 6 juillet, dans le cadre d'enquête portant sur du vandalisme « anti-pub », commis à La Rochelle, Poitiers et Niort. Il sera jugé au TGI de Niort à la fin du mois, et se trouve actuellement en détention provisoire, dénonce l'auteur du blog Jura Libertaire : « La police veut un coupable et la justice un bouc émissaire idéal pour toutes les actions anti-pub dans la région Poitou-Charentes. Pour de l'anti-pub, notre camarade est en prison… » “ Une répression démesurée ” « Ainsi, nous devons être nombreux ce jour-là à Niort, exprimer notre soutien, notre rage et notre solidarité, poursuit le message posté sur le blog. Il n'est pas seul ! Nous appelons tous les gens concernés et dégoûtés par cette société marchande et sa propagande publicitaire à être présents lors de son procès le 30 juillet au tribunal de Niort à partir de 14 heures pour lui montrer notre soutien, notre amitié et lui donner du courage. Cette répression aussi démesurée soit-elle ne distillera pas la peur en nous. » Le blog « Le Jura Libertaire » (1) se présente lui-même comme « un outil quotidien d'information, de diffusion, d'expression antiautoritaire et autogestionnaire. [Il] reflète des activités réelles, des luttes concrètes, en faisant connaître des réalités, en activant des solidarités, et en fournissant des munitions théoriques aux combattants ». L'audience du Jura Libertaire dépasse largement son département d'origine : il avait déjà fait parler de lui fin juin dans le Poitou-Charentes en appelant à bloquer le transfert des détenus entre la prison de Poitiers et les nouvelles cellules de Vivonne. Le site « Brigade anti-pub » (2) propose quant à lui « des forums bourrés de conseils, des autocollants à imprimer, des vidéos, des galeries remplies à ras bord de photos d'actions » destinés à ceux qui veulent « combattre la publicité ». On verra le 30 juillet quelle est leur capacité de mobilisation en Deux-Sèvres.(1) http://juralibertaire.over-blog.com (2) http://bap.propagande.org Sébastien Kerouanton

Montreuil : “une démonstration de force inutile”, pour Dominique Voynet NOUVELOBS.COM | 14.07.2009

 Lire l'article sur le site

 

Dominique Voynet dénonce ainsi l'intervention des policiers lundi soir lors d'une manifestation de protestation après qu'un jeune homme a été blessé grièvement à l'œil par un tir de flashball la semaine dernière.

A Montreuil (AFP)

La maire de Montreuil, a dénoncé mardi 14 juillet, de la part de la police “une démonstration de force totalement inutile qui a généré à son tour le désordre”, au lendemain des affrontements qui ont opposé manifestants et policiers dans sa ville. Entre 250 à 300 personnes protestaient lundi soir contre l'expulsion mercredi dernier de plusieurs squatters qui occupaient une ancienne clinique, au cours de laquelle un homme affirme avoir perdu un œil à la suite d'un tir de flashball par les policiers. Pour Dominique Voynet (Verts), interrogée sur France Info, la “manifestation dans laquelle la tension était palpable, dans laquelle aucune violence n'a été commise” a “été dissoute assez violemment par les forces de l'ordre”. Elle a ajouté que les policiers “ne se sont pas contentés de séparer les manifestants” mais ont “plaqué violemment un bon nombre d'entre eux contre les murs” et “les ont frappés à coup de matraque” et “arrosés de gaz lacrymogène, devant des habitants de la ville totalement stupéfaits et effarés”.

Les violences “des policiers”

Reconnaissant “que certains manifestants étaient venus avec l'envie d'en découdre” mais “qu'ils étaient une toute petite minorité“, Dominique Voynet a estimé “que c'est le métier des policiers de séparer la grande masse des manifestants pacifiques et de faire en sorte de cantonner les personnes qui pourraient être tentées d'en faire plus. Il se trouve que ça na pas été le cas”. L'ordre de dissoudre la manifestation, qui “apparemment venait d'en haut”, est “arrivé à un moment où les manifestants étaient totalement pacifiques et tranquilles”, a-t-elle dit. Elle a demandé une “enquête indépendante” pour “permettre de dire exactement s'il a y eu des violences, quelles étaient ces violences”. “Je ne pense pas pour ma part qu'elles venaient des manifestants, elles venaient surtout des policiers”, a-t-elle ajouté, en indiquant qu'elle allait saisir la commission nationale de déontologie de sécurité.

“En Iran, on tire sur les gens”

A la question de savoir si la manifestation avait été autorisée, la maire de Montreuil a reconnu que la manifestation n'avait pas été déclarée et qu'elle ne pouvait pas “être considérée comme explicitement autorisée”. Toutefois, a-t-elle dit, “à ma connaissance, elle n'était pas non plus interdite, donc la liberté de manifester son opinion devait être respectée”. Elle a enfin mis en cause le comportement du directeur départemental de la sécurité publique qui, interpellé par des habitants, aurait rétorqué : “si vous n'êtes pas contents, il faut être conscient du fait qu'en Iran, on tire sur des gens”. Selon Dominique Voynet, il n'y a pas eu de blessés lors de ces affrontements et douze personnes ont été interpellées, “un peu au hasard” dont “un journaliste du Monde“, puis remises en liberté.

Tir de flashball

Plusieurs centaines de manifestants, qui s'étaient regroupés lundi 13 juillet en fin d'après-midi à Montreuil pour protester contre les “violences policières”, ont affronté les forces de l'ordre pendant près d'une heure. La manifestation a débuté vers 19h à la Croix de Chavaux, non loin de l'ancienne clinique radiologique près de laquelle un jeune homme a été blessé par un tir de flashball la semaine dernière lors d'un rassemblement après l'expulsion de squatters. Un premier face à face tendu s'est produit entre forces de l'ordre et manifestants, non loin de la mairie, durant lequel ces derniers ont tiré à l'aide de mortiers de feu d'artifices et de fusées en direction des gardes mobiles qui n'ont pas répliqué.

Parcours modifié

Dans un souci d'apaisement, les organisateurs de la manifestation ont cherché à modifier le parcours pour éviter que le face à face ne se prolonge, repartant vers la Croix de Chavaux. Un nouveau face à face s'est produit peu avant 21h au niveau du marché de la Croix de Chavaux, forces de l'ordre et manifestants se trouvant de part et d'autres. Les forces de l'ordre ont alors chargé la queue de la manifestation, entraînant la réplique de nombreux manifestants par des jets de projectiles, de chaises et de peinture. Les gardes mobiles ont par la suite chargé à plusieurs reprises, faisant également usage de gaz lacrymogènes et procédant à diverses interpellations.

Appel à la retenue

Peu avant la manifestation, Dominique Voynet, avait exprimé lors d'un point presse son espoir quant à “la discrétion et à la retenue des forces de l'ordre lors de cette manifestation”. “La police doit avoir le comportement le plus exemplaire possible et le plus respectueux des droits et des libertés” a par ailleurs déclaré Dominique Voynet, qui a tenu à préciser qu'il n'y avait “aucune volonté d'attaquer la police, simplement les comportements non acceptables et non acceptés par la hiérarchie”.

Expulsion

Les manifestants protestaient contre l'expulsion mercredi de plusieurs squatters qui occupaient une ancienne clinique, au cours de laquelle un jeune homme affirme avoir perdu un oeil, à la suite d'un tir de flash-ball par les policiers. Le Parti Socialiste a demandé lundi que l'Inspection générale des services (IGS) de la police et la Commission nationale de déontologie de la sécurité “puissent faire toute la lumière” sur ce “grave incident”. D'après la mairie de Montreuil, la victime, Joachim Gatti, fait partie du mouvement autonome qui dénonce notamment la cherté des loyers à Paris et dans certaines banlieues parisiennes.
(Nouvelobs.com avec AFP)

Appel du comité de soutien pour la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi

Lire l'article sur le site

Appel du comité de soutien pour la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi

Tristan est un élève de 1^ère ES du Lycée Maurice Ravel (Paris 20^ème) qui vient d’obtenir son passage en Terminale ES avec comme appréciation sur son bulletin scolaire « Très bon trimestre ». Il n’a jamais posé le moindre problème de comportement ni fait l’objet d’un avertissement conduite et encore moins d’un conseil de discipline. C’est un élève calme, posé, sérieux et raisonné. Délégué de sa classe, membre du conseil d’administration de son établissement, il est apprécié de ses professeurs et de ses camarades de classe. Mais voilà, Tristan, comme nombre de ses camarades de lycée, était investi dans la mobilisation lycéenne de l’hiver dernier. Son Proviseur a décidé de conditionner sa réinscription au lycée pour la rentrée prochaine à un engagement écrit de sa part à ne pas participer à des opérations de blocages !

Cette mesure discriminatoire est totalement contraire aux règles en vigueur dans l’Education Nationale et constitue une attaque contre la démocratie lycéenne. Elle est révélatrice d’un climat ambiant, favorable à la criminalisation de la contestation sociale.

Les signataires ci-dessous dénoncent cette décision du chef d’établissement et exigent la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi !

[ SIGNEZ LA PETITION EN LIGNE ]

Chasse à l’opposant : la police vise des manifestants à la tête, tire et blesse très grièvement l’un d’eux

Lire l'article sur le site

global | actions directes | refuse jeudi 09 juillet 2009 - 22:58 par L'insurrection qui devient

Partout il faut riposter.

Mercredi 8 juillet à 6H du matin, la police et le Raid ont procédé à
l’expulsion de la Clinique occupée, 42 boulevard de Chanzy à
Montreuil, un immeuble vide situé place du marché qui, depuis janvier
2009, avait été investi par de nouveaux habitants et accueillait de
nombreuses activités collectives, ouvertes à la population, ciné club,
radio de rue, cantine, et permanence pour rompre l’isolement des ayant
droit face aux institutions sociales et s’organiser sur les problèmes
de logement.

Le soir du 8 juillet, une cantine de rue et un rassemblement contre
cette expulsion étaient organisés rue du capitaine Dreyfus. Les
manifestants se sont ensuite dirigés vers la Clinique, allumant des
feux d’artifice avant de dialoguer avec les 3 vigiles chargés de
garder l’immeuble expulsé. Lors de l’arrivée des forces de l’ordre,
celles-ci ont violemment chargé les manifestants en utilisant à de
nombreuses reprises des flash ball et en visant les manifestants à la
tête. Parmi eux, un participant à la coordination des intermittents et
précaires a été atteint à un œil par l’un de ces tirs. Il est
actuellement hospitalisé et a été opéré. Le pronostic médical est des
plus réservé : il n’aurait que très peu de chances de ne pas perdre
cet œil.

Au moins trois personnes sont depuis maintenues en garde à vue.

Nous ne saurions recenser l’ensemble des blessures irréversibles dues
à l’utilisation de ces armes dans le maintien de l’ordre. Rappelons
toutefois qu’en moins d’un an, au moins trois manifestants ont été
grièvement atteints à l’œil : ce fut le cas d’un lycéen Nantais lors
d’une manifestation à l’automne dernier et d’un Toulousain qui
participait à une autoréduction dans un supermarché ce printemps.

La dotation en flash ball de la police a été appuyée par l’argument
que ces armes seraient non létales et que leur usage serait
rigoureusement encadré. Les faits démontrent qu’il n’en est rien :
assurée de son immunité, la police utilise quotidiennement ces flash
ball de façon offensive en ignorant délibérément les principes
supposés régler leurs interventions dont celui de « proportionnalité
de la riposte » , et sans hésiter à s’en servir de manière à
occasionner le maximum de dégâts (tirs à bout portant, tirs à la tête).

Comment la presse, les responsables politiques, les porte parole
policiers peuvent-ils encore s’étonner, lorsque le maintien de l’ordre
social s’attaque brutalement aux pauvres, aux précaires et aux
contestataires de toutes sortes et que ses agents haussent le tir en
visant les têtes, que ceux qui sont en butte à ces tirs policiers
envisagent, et parfois décident, d’utiliser eux aussi des armes à feu ?

Le débat public s’est récemment fait l’écho de l’énorme multiplication
des mises en garde-à-vue comme des procédures pour « outrages,
rébellion, violences à l’encontre d’agents dépositaires de la force
publique ». Une autre face de l’activité policière est maintenant
clairement mise en lumière : pour terroriser les anormaux, les
opposants, pour dissuader toute insoumission, on tire à la tête.

Nous ne l’acceptons pas et appelons à s’opposer partout à cette
nouvelle surenchère de la violence policière

Rdv dimanche à 15h pour la réunion de la Clinique en exil, marché
Croix de Chavaux

Manifestation lundi 13 juillet à 18h, rdv à l’entrée de la rue du
capitaine Dreyfus, m° Croix de chavaux

Les profs ont-ils le droit de désobéir? Libération 08-07-09

Lire l'article sur le site

INTERVIEW

En «résistance pédagogique», plusieurs enseignants passent en conseil de discipline pour leur refus d'appliquer les réformes Darcos. Que risquent-ils? Antony Taillefait, spécialiste du droit de la Fonction publique, apporte son expertise.

Recueilli par MARIE PIQUEMAL

Cette semaine, deux professeurs des écoles passent en conseil de discipline parce qu'ils refusent d’appliquer certaines réformes Darcos qu’ils jugent nuisibles pour les élèves.

Que risquent ces fonctionnaires «désobéisseurs»? Que prévoit la loi? L’agent public est-il plus protégé qu’un salarié du privé? Les réponses d’Antony Taillefait, doyen de la faculté de droit de l’université d’Angers et auteur du précis Droit de la fonction publique (Dalloz).

Un fonctionnaire a t-il le droit de désobéir?

La loi du 13 juillet 1983 est très claire : «Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées» (article 28). Il n’appartient pas à un agent public de discuter les ordres. Il n’a pas le droit de désobéir, sauf dans trois hypothèses prévues par la loi.

- «Dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.» En pratique, il est rare que ces deux conditions soient réunies. On compte une petite vingtaine de cas depuis 1945, pas plus. L’exemple caricatural: le principal du collège qui demande à son conseiller d’éducation de frapper un élève.

- Le fonctionnaire peut aussi faire usage de son «droit de retrait» quand il encourt un «danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé». Là aussi, la jurisprudence est stricte. Les profs de Jussieu ont pu exercer leur droit de retrait à cause de l’amiante. En revanche, le juge a refusé le droit de retrait à un prof qui refusait de faire cours après l’agression d’un de ces collègues.

-Enfin, le fonctionnaire est autorisé à désobéir en cas de harcèlement moral… à condition d’en apporter la preuve, ce qui est loin d’être simple.

En l’espèce, que risquent ces profs en «résistance pédagogique» contre des réformes jugées «absurdes» et contraire à l’intérêt de l’enfant?

Sur le plan juridique, c’est un refus d’obéissance caractérisé. Ces professeurs s’exposent donc à des sanctions sévères pouvant aller jusqu’à la révocation.

Mais seul l’inspecteur d’académie a le pouvoir d’engager des poursuites disciplinaires. Il a un pouvoir discrétionnaire en la matière, et peut par exemple estimer que sanctionner un prof est de nature à déstabiliser le corps professoral. Certains enseignants échappent ainsi à des sanctions…

Existe-t-il des précédents où des profs sont sanctionnés pour refus d’obéir ?

Oui, plein. Il faut le savoir, la désobéissance est le principal motif de sanction des fonctionnaires. En refusant d’appliquer la loi, les enseignants risquent gros. J’ai plusieurs exemples en tête, comme ce prof qui faisait cours sur la pelouse en guise de protestation et qui a été condamné à six mois de suspension du droit d’exercer et six mois avec sursis.

Le prof sanctionné a t-il un droit de recours ?

Oui. La procédure est très encadrée. L’inspecteur d’académie engage les poursuites en saisissant le conseil de discipline, composé à parité de représentants de l’administration et des organisations syndicales.

La procédure est très codifiée, le conseil fonctionne un peu comme un tribunal avec des règles strictes. Le conseil entend tour à tour le professeur visé et son avocat. Puis, émet un avis de sanction. L’inspecteur d’académie conserve son pouvoir d’appréciation, c’est lui qui prononce la sanction. S’il ne suit pas l’avis du conseil de discipline, il doit le justifier.

Un fonctionnaire qui désobéit est-il plus protégé qu’un salarié dans une entreprise ?

Non, juridiquement, l'agent et le salarié sont dans la même situation même si on ne peut pas vraiment comparer. Les intérêts en jeu ne sont pas du tout les mêmes. D’un côté, l’employeur raisonne en fonction des intérêts de son entreprise. Si un salarié ne fait pas son travail, l’impact sur la productivité est immédiat, la sanction aussi. Dans la fonction publique, c’est l’intérêt général qui est en jeu. En clair, un inspecteur d’académie ne peut pas fermer une école comme un entrepreneur met la clef sous la porte…

Erwan Redon, un enseignant “désobéisseur” dans le collimateur libemarseille.fr 07-07-09

Lire l'article sur le site

MARSEILLE. Entre sa classe de CM1-CM2 de l’école des Convalescents à Marseille, les réunions de son comité de soutien et les rendez-vous téléphoniques avec son avocate, Erwan Redon n’a pas une seconde à lui. Et pour cause. Ce professeur des écoles «désobéisseur», qui refuse d’appliquer certaines réformes nuisibles, selon lui, aux élèves, passe en conseil de discipline ce matin [actualisation: le conseil a été reporté, lire ci-dessous]. Et il risque le licenciement pur et simple.

Lire la suite

 

Dispositifs absurdes. Lancé en novembre dernier, le mouvement de «résistance pédagogique», qui rassemble quelque 3 000 enseignants et directeurs d’écoles ayant publiquement déclaré leur intention de «désobéir» face à des dispositifs absurdes, est aujourd’hui dans l’œil du cyclone. Après les rappels à l’ordre et les menaces verbales, les retraits de salaires et le blocage de promotions, le ministère de l’Education nationale est passé à la vitesse supérieure pour punir les «désobéisseurs», des fonctionnaires qui contestent la hiérarchie. Les chefs de file encourent désormais des sanctions disciplinaires, allant de la mutation d’office à la révocation.

Erwan Redon est le premier des deux enseignants convoqués cette semaine devant une commission mixte paritaire - composée de dix représentants de l’administration et de dix des syndicats. Alain Refalo, professeur des écoles à Colomiers, près de Toulouse, suivra jeudi. C’est lui qui, le premier, avait rendu publique une lettre à son inspecteur, le 6 novembre, où il se déclarait en «résistance pédagogique» contre des réformes absurdes. Il fustigeait notamment les deux heures de soutien individualisé aux élèves en difficultés que les enseignants doivent faire depuis la rentrée 2009 sans avoir reçu de formation particulière, alors même que le ministre Xavier Darcos supprime des postes de Rased, ces maîtres spécialisés dans la difficulté scolaire.

Une autre figure du mouvement, Bastien Cazals (1), directeur d’école à Saint-Jean de Védas, dans l’Hérault, est, lui, sous le coup d’une double procédure disciplinaire. Son inspecteur d’académie a engagé des démarches pour le destituer de son poste et pour lui infliger un blâme. Bastien Cazals a déjà subi un retrait de 36 jours de salaires. Il s’est aussi vu interdire de s’exprimer dans les médias dans le cadre de ses fonctions. Comme la plupart des «désobéisseurs», il refuse de mettre en place l’aide individualisée telle qu’elle est prescrite par le ministère. De plus en tant que directeur, il refuse de remplir l’enquête informatique «Base élève», dénonçant un nouveau «fichage».

Le choix du moment pour cette offensive en règle n’est sans doute pas fortuit. L’école est finie, ce qui complique la mobilisation des parents d’élèves ou des collègues en faveur des enseignants visés. De plus cette semaine, toute l’attention est tournée vers les résultats du bac 2009 - des épreuves du premier groupe aujourd’hui, du rattrapage en fin de semaine. Xavier Darcos, le ministre sortant, a dû juger qu’il aurait ainsi le maximum d’efficacité avec un minimum de bruit. Ces «désobéisseurs», des «gauchistes» à ses yeux, l’exaspéraient. En plus ils remettaient en cause des réformes - celles du primaire - qu’il se vante d’avoir réussies à la différence du lycée…

Conscience. Son successeur Luc Chatel, nouveau venu à l’Education qui se met aux dossiers, a donné des indications selon lesquelles il n’entendait pas plier. Le ministère espère pouvoir régler l’affaire avec le soutien de l’opinion, en fustigeant ces profs qui font de la politique au lieu de s’occuper des élèves, hostiles au changement et craignant de travailler plus. En face, les «désobéisseurs» arguent du fait qu’un fonctionnaire ne doit pas obéir aveuglément et en toute circonstance, qu’il a une conscience et une liberté de pensée, et que bien des exemples dans l’histoire ont montré que la servilité n’était souvent que de la lâcheté.

«J’aime mon métier et je le redirai devant la commission, mais je ne suis pas prêt à l’exercer dans n’importe quelles conditions» :très calme, en bermuda et catogan, Erwan Redon, 36 ans, accusé d’«insuffisance professionnelle» par l’inspection, n’est apparemment pas du genre à céder. Il a déjà 32 jours de retrait de salaires. S’il est licencié, il ira jusqu’au tribunal administratif, assisté par Irène Terrel, l’avocate de Julien Coupat dans l’affaire de Tarnac.

Proche des courants pédagogiques alternatifs, depuis qu’il enseigne, Erwan Redon refuse les inspections - «nous avons une liberté pédagogique. Or l’inspecteur vient nous contrôler et nous dire comment travailler». Hostile aux nouveaux programmes et à l’aide individualisée, il a aussi refusé de faire passer les évaluations de CM2 en février : «J’ai attendu la fin de l’année pour le faire car je refuse de mettre les enfants en situation de prépa-concours. Et cela entraîne une mise en concurrence des écoles.»

VERONIQUE SOULE

(1) auteur de Je suis prof et je désobéis, ed. Indigène, 2009

Report de la commission disciplinaire

La commission disciplinaire de l'Inspection d'académie des Bouches-du-Rhône, devant laquelle Erwan Redon était convoqué ce mardi pour “insuffisance professionnelle”, a été reportée en août.

“C'est un problème de forme. Mes services ont formulé la convocation à la commission disciplinaire en utilisant le terme d'insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle ne peut se traduire que par un licenciement. Or, on n'est pas dans cette logique-là”, a expliqué à l'AFP l'inspecteur d'académie des Bouches-du-Rhône, Gérard Trêve.

“Il s'agit seulement d'une sanction disciplinaire pour non exécution des tâches qui sont dues par un fonctionnaire. J'ai accepté qu'à la demande de la défense, la commission disciplinaire soit reportée”, a-t-il ajouté, évoquant “une “maladresse” voire une “erreur” de ses services dans la qualification retenue.

En août, à une date encore indéterminée, M.Redon devra répondre de “non respect des obligations professionnelles” devant la commission et risquera une sanction allant de l'avertissement à la révocation, selon M. Trêve.

Cette convocation “n'a rien à voir avec les réformes qui sont refusées. Les rapports d'inspection sur lesquels je me suis appuyé datent de 2005, a ajouté l'inspecteur. En ce qui concerne le soutien scolaire non fait, je considère qu'il est sanctionné par les retenues de salaire que j'ai opérées”. (AFP)

30 stagiaires enseignants de l’IUFM punis pour faits de contestation Libé Toulouse 08-07-09

Lire l'article sur le site

ÉDUCATION. La correction politique, ça s’apprend. En tout cas, le ministère de l’Éducation nationale s’emploie déjà à l’enseigner à Toulouse.

Trente stagiaires de l’IUFM de Haute-Garonne ne seront ainsi pas titularisés cette année pour avoir contesté les réformes Darcos en cours d’année. Le compte rendu de formation politiquement incorrect qu’ils ont pu commettre au mois d’avril se retrouvant dans leur dossier de validation, les voilà retoqués.

C’est une inspectrice générale, membre du cabinet des ministres Darcos puis Châtel qui n’a pas supporté que, même dans le strict cadre de l’IUFM, de futurs fonctionnaires contestent les dernières réformes gouvernementales. Ces affreux trublions ont eu à en répondre devant le jury académique de qualification professionnelle devant lequel ils ont été convoqués ce vendredi 3 et lundi 6 juillet.

La charge a été «sauvage», jugent-ils aujourd’hui. Le jury leur auraient reproché un manquement au devoir de réserve.

Réaction gouvernementale «inédite et exceptionnelle», commentent le Syndicat national de l’enseignement secondaire et le syndicat de l’enseignement primaire. «Le SNES et le SNUIpp ne pourraient accepter que ces collègues ne soient pas titularisés dès cette année».

«C’est fini la rigolade. Il a dû y avoir des instructions de sévérité», analyse un formateur de l’IUFM. Le ministre Luc Châtel ne semble en tout cas pas disposé à desserrer la vis que son prédécesseur Xavier Darcos a bloquée.

Une audience au rectorat et au ministère de la rue de Grenelle est demandée. Où le pari semble être fait que les vacances d’été étoufferont le bruit de ce coup de bazooka sur les rangs de la contestation.

Un tir à blanc, toutefois. La titularisation des trente stagiaires est tout simplement «ajournée». Autrement dit : soyez sages, les enfants, et si vous ne contestez pas plus avant, cette titularisation pourrait intervenir plus tard.

Une question taraude les stagiaires: quelle idée a traversé les formateurs de l’IUFM de glisser les compte rendus de leurs élèves contestant les réformes dans le dossier de validation?

GLv.

L’explosion des manifestations à Paris Le Figaro 03-07-09

L'explosion des manifestations à Paris

Christophe Cornevin
03/07/2009 | Mise à jour : 21:12 

 

Lire l'article sur le site

 

Crédits photo : AFP

En six mois, les cortèges ont augmenté de 31,81 % par rapport à la même période en 2008, passant de 1 .116 à 1. 471. Soit presque huit par jour !

Paris s'embrase-t-il ? Au nom de la sacro-sainte liberté de manifester, le pavé de la capitale est au bord de la saturation. Entre Notre-Dame et la tour Eiffel, l'asphyxie guette. L'odeur de merguez gagne du terrain. La mélopée des haut-parleurs devient lancinante et le claquement des pétards vire au leitmotiv. Chaque semaine, les mouvements de foule liés à de grandes festivités, des parades ou rencontres sportives en tous genres germent sur le bitume. La succession des voyages officiels à risque, à l'instar de celui du premier ministre israélien ou, dans une moindre mesure, celui à caractère privé du président américain, Barack Obama, le mois dernier, suscitent parfois des thromboses.

Sans conteste, le malaise social qui étreint le pays, avec ses cohortes de mécontents, parachève le tableau. Selon une note interne de la Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la Préfecture de police, le nombre des manifestations revendicatives a littéralement flambé depuis le début de l'année dans la capitale. Entre janvier et juin derniers, ces manifestations ont ainsi augmenté de 31,81% par rapport à la même période de l'année précédente, passant de 1.116 à 1.471 rassemblements en un semestre. Soit presque huit par jour ! Si les sanglants débordements de février 1934 ou les événements de Mai 1968 appartiennent à l'histoire, les rues de Paris sont loin d'être devenues un long fleuve tranquille. «La gestion des récents événements s'est avérée particulièrement délicate en raison du changement d'état d'esprit des organisateurs comme des manifestants, précise en préambule le document porté à la connaissance du Figaro. Ces difficultés sont apparues tant lors de la préparation des services que le jour de la manifestation, où les participants sont plus nombreux et violents.»

 

Âpres marchandages sur l'itinéraire

Rythmé par les récentes manifestations intersyndicales fédérant jusqu'à 85.000 militants, la fronde des naufragés de Continental ou des opposants au projet de réforme des universités, le bal contestataire est étourdissant. Il a commencé sur les chapeaux de roue, dès les 3 et 10 janvier, avec l'occupation de la chaussée par les pro-Palestiniens au lendemain de l'offensive israélienne à Gaza. En vertu d'un décret-loi remontant à 1935, les organisateurs devaient déclarer leur manifestation par écrit au préfet de police, qui l'autorise après en avoir examiné certaines modalités. Dont l'heure de début et de fin du cortège, mais surtout la délicate question de l'itinéraire, objet de marchandages de plus en plus âpres. «Un vrai casse-tête, grince un haut responsable de la Préfecture de police. Pour préparer une manifestation, nous avons reçu une demi-douzaine fois les organisateurs pro-palestiniens pour définir un parcours acceptable. Mais ces derniers débarquaient à chaque reprise avec de nouveaux interlocuteurs. Ils voulaient à tout prix finir devant l'ambassade d'Israël…»

Or, tout comme les abords de l'Élysée, le périmètre des ministères ou encore des sites sensibles tels que la place de la Concorde, les sièges des représentations diplomatiques sont protégés par la convention de Vienne. À la première manifestation, quelque 21.000 personnes ont fini par défiler entre les places de la République et de l'Opéra, où la dispersion du cortège s'est soldée par des scènes de pillage. La semaine suivante, les forces de l'ordre ont retenu la leçon : la seconde manifestation, drainant 31.000 militants hostiles à Israël, avait été encadrée par 2.755 policiers. Soit un dispositif quatre fois supérieur, le plus imposant depuis janvier.

«Quand ils ne varient pas d'interlocuteurs pour nous faire tourner en bourrique, les organisateurs attendent le dernier moment pour déclarer leurs démonstrations, explique la Préfecture de police. Ils peuvent ainsi arguer du fait qu'ils ne peuvent changer les lieux de départ des cortèges, faute de temps pour prévenir l'ensemble de leurs adhérents.»

Le stratagème est imparable : dès lors que les tracts ont été distribués à la volée ou, pire encore, qu'un mot d'ordre a été lâché sur Internet via Facebook, les forces de l'ordre se retrouvent devant le fait accompli.

«Chaque manifestation à risque fait l'objet d'un marchandage permanent, de négociations où l'on apprend les vertus de la sagesse et de la tolérance, concède Jean-François Demarais, patron de la DOPC. Faute de pouvoir trouver un accord par téléphone avec le comité de soutien de Tarnac (demandant alors la libération du présumé terroriste Julien Coupat, NDLR), nous avions proposé par e-mails des itinéraires qui ont tous été rejetés. Les organisateurs nous avaient promis que le mouvement serait festif…» Et la situation de blocage a dégénéré, lorsqu'une dizaine d'unités mobiles - soit 850 hommes - ont été mobilisées en urgence, pour contenir 500 sympathisants d'extrême gauche partis du quartier des Halles pour assiéger le siège de l'administration pénitentiaire en jetant pierres, cocktails Molotov, bombes d'artifices et boules de pétanque. «Adoptant une nouvelle technique, ces militants se métamorphosent en casseurs en évoluant au sein du cortège, témoigne un commissaire parisien. À l'approche de leurs cibles, sans ralentir le pas, ils se couvrent le visage de masques blancs ou de foulards, enfilent pour certains des tenues noirs et sortent les bâtons et armes de fortune…»

C'est ainsi que le 31 janvier dernier, devant la maison d'arrêt de la Santé, 800 manifestants proches de l'ultragauche, dont 250 «teufeurs», ont tiré des fusées sur les CRS. Sept ont été victimes de brûlures, de contusions, de coupures, de douleurs aux oreilles. Un huitième, grièvement blessé, a eu la rotule arrachée. «Au moment de la dispersion, les casseurs jettent leurs bidons d'essence, se rechangent, reprennent leur allure d'étudiants sages avant de se disperser et de se fondre dans le décor, reprend le commissaire. Les interpellations deviennent plus délicates…»

Lors du premier trimestre, le nombre des manifestations sauvages a explosé de 62% dans la capitale, passant 187 à 303. Soit presque deux par jour. Outre les activistes d'extrême gauche, les crânes rasés de la droite ultra et les militants anti-avortement de SOS tout-petits figurent parmi les plus «récalcitrants». Mais, contrairement à ce que laissent entendre ses détracteurs, la Préfecture de police ne cherche pas à museler les contestataires : depuis janvier, aucune manifestation n'a été interdite. L'année dernière, moins de 1% des 2.611 rassemblements avaient été frappés de veto. Étaient visés le groupuscule Solidarité des Français (SDF) - à plusieurs reprises - distribuant une soupe à base de porc pour discriminer les musulmans, le Comité Tamoul-France ou encore la commémoration de la mort du militant nationaliste Sébastien Deyzieux.

Comme le souligne la note confidentielle portée à la connaissance du Figaro, «le nombre des participants à des manifestations revendicatives a augmenté sur les six premiers mois de l'année : 1.488.042 personnes ont foulé le pavé parisien, contre 1.163.425 pour 2008, soit une hausse de 27,90%». Plus nombreux, les manifestants se sont en outre montrés plus violents. Ainsi, le nombre des policiers et gendarmes blessés a bondi de 318% entre janvier et mai derniers. «Certains ne veulent plus négocier avec la police, déplore Jean-François Demarais. Sans crier gare, ils se livrent à des actions inopinées en vandalisant et transformant tout ce qui leur tombe sous la main en armes de fortune contre nos fonctionnaires…» Désormais, à la veille des manifestations à risque, la Préfecture de police fait le «ménage» le long du parcours, enlevant les voitures et vidant les chantiers pour éviter que les outils volent sur les gardiens de la paix.

 

Le secours inattendu de la CGT

Pour l'heure, les 1.300 policiers en charge de l'ordre public à Paris font face, même s'ils risquent à terme de ployer sous la charge croissante des missions. Comme celles, cet automne, d'évacuer à plusieurs reprises la Sorbonne occupée par les étudiants en colère ou d'encadrer plusieurs fois par semaine les mêmes manifestations rituelles des sans-papiers ou des sans-logis. «La multiplication de ces modestes rassemblements grignote nos effectifs et empoisonne la vie des Parisiens», grogne un haut fonctionnaire qui n'hésite plus à pourfendre l'«abus du droit de manifester».

Parfois, les policiers parisiens profitent de secours inattendus, comme celui de la CGT qui a évacué la bourse du travail, rue Charlot à Paris (IIIe), occupée depuis quatorze mois par des sans-papiers. Ces derniers ont été délogés sous les yeux des policiers, cantonnés à l'extérieur.

Soucieuse d'éviter les excès, la Préfecture de police de Paris multiplie les procédures contre les organisateurs de manifestations illicites, comme cela a été fait pour l'association Droit au logement (DAL). En théorie, les fautifs encourent six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Par ailleurs, les identités et les motivations de certains déclarants sont examinées avec soin par la Direction du renseignement afin d'anticiper tout problème, tandis que 155 agents parisiens en civil d'une très discrète brigade d'information de voie publique (BIVP) passent au crible chaque manifestation pour y déceler tout élément à risque. Chaque soir, le préfet de police Michel Gaudin fait un point dans son bureau. Nul doute que ce stratège conserve souvent à l'esprit ce mot de Napoléon : «Je suis plus inquiet d'un rhume à Paris que d'une épidémie en province».

Villiers-le-Bel : jusqu’à trois ans de prison requis NOUVELOBS.COM | 03.07.2009

Lire sur le site

Dix prévenus comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Le procureur a noté le caractère “prémédité” des émeutes.

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel
(c) Reuters

Douze mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme : voilà ce que le procureur a requis vendredi 3 juillet à l'encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007.
Le procureur Emmanuel Gerard a requis une peine de 12 mois de prison assortie “d'un sursis large” à l'encontre du seul prévenu dont le casier judiciaire est vierge. Il a requis une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt contre trois des prévenus qui sont en récidive légale.
Le ministère public a requis des peines allant de 12 mois de prison ferme à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l'encontre des six autres prévenus.

“Volonté de tuer”

Depuis jeudi matin, les dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire, pour les jets de projectiles sur des policiers, avec armes, en réunion, avec guet-apens, commis à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors des violences qui avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Les prévenus encourent jusqu'à sept ans d'emprisonnement.
“Il y a la volonté de tuer de la part de personnes qui ont prémédité leur action”, a déclaré le procureur en insistant à plusieurs reprises sur les “guet-apens” qui ont été tendus à la police.
“Je ne vois pas le rapport entre un accident de la circulation et le fait d'incendier une école, ça m'échappe”, a-t-il dit alors que l'incendie d'une école à Villiers-le-Bel lors des violences fait partie d'une autre procédure que celle pour laquelle comparaissent les dix prévenus depuis jeudi.

Tee-shirt contre uniforme

Le procureur s'est ensuite tourné vers les policiers qui se sont constitués parties civiles pour leur dire: “je vous remercie tous de ne pas avoir fait usage de vos armes, c'est un courage extraordinaire”.
“Il y en a qui ont choisi de porter des tee-shirt avec écrit 'nique la police' ou 'nique ta mère'. D'autres ont choisi de porter un képi et l'uniforme de la police aux couleurs de la République française”, a-t-il ajouté au moment d'évoquer l'opposition entre certains jeunes des quartiers et les forces de l'ordre.

Relaxe dans l’affaire du “Sarkozy je te vois” NOUVELOBS.COM 03-07-09

Lire l'article sur le site

 

Une amende de 100 euros avait été requise contre l'homme qui avait crié cette phrase à des policiers en train de réaliser un contrôle d'identité gare Saint-Charles à Marseille. Ni le tapage, ni l'injure n'ont été retenus.

 

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)

L'homme qui avait crié “Sarkozy je te vois” à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille le 27 février 2008 a été relaxé vendredi 3 juillet par le tribunal de police de Marseille. Une amende de 100 euros avait été requise contre lui.
Le juge de proximité qui présidait le tribunal de police chargé de juger cette affaire a estimé que le “tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui” qui était reproché à l'auteur des propos n'était pas constitué.
Ces propos ont été lancés en pleine gare Saint-Charles à une heure de pointe, a fait remarquer le juge, estimant qu'on pouvait les assimiler à la “rumeur normale” de ce type d'endroit.

Pas de caractère injurieux

Par ailleurs, a-t-il jugé, même si ce “Sarkozy, je te vois” pouvait être jugé “maladroit et déplacé”, il “ne revêt pas de caractère injurieux”.
“Le juge de proximité est suffisamment décrié pour que cette fois, on puisse lui rendre hommage, c'est avec beaucoup d'à propos et de maturité qu'il a motivé son jugement”, a estimé l'avocat du prévenu, Me Philippe Vouland.

Contrôle viril

Le 27 février 2008, peu avant 18H00, le prévenu était passé à proximité de deux policiers en plein contrôle d'identité. Trouvant ce contrôle un peu “viril”, il a crié “Sarkozy, je te vois”, provoquant l'hilarité des passagers, témoins de la scène.
Il a affirmé par la suite avoir voulu détendre l'atmosphère “par un trait d'humour”.
Après un passage au commissariat, l'homme pensait en avoir terminé avant de recevoir une convocation devant le tribunal pour “tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui”.

Mission interrompue

Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public avait estimé que, loin d'avoir agi comme un “philosophe” ayant “voulu donner une leçon d'humour aux policiers”, le prévenu avait “forcé les policiers à interrompre leur mission“, porté atteinte à la tranquillité du voisinage et que ses propos pouvaient, dans une certaine mesure, relever de l'injure.
S'appuyant sur le PV dressé par les agents qui affirmait que l'incident avait duré cinq minutes, l'officier a relevé que l'homme avait eu le temps de prononcer environ 60 fois les mots incriminés. (Nouvelobs.com)

La contagion des sucettes cassées Centre Presse 03-07-09

Lire l'article sur le site

 

DÉGRADATIONS Après Poitiers et Niort, c'est au tour de La Rochelle d'être confrontée aux dégradations.

OAS_AD(’Position1′);

Après une accalmie, les sucettes Decaux sont de nouveau prises pour cibles. (archives CP)

FRETIER Denys

Les dégradations du mobilier urbain Decaux étaient jusqu'ici réservées à Poitiers. Pas une sucette ni un abribus ou presque n'a été épargné en centre-ville, porte de Paris, avenue de la Libération ou encore dans le quartier du campus universitaire. Une source policière extérieure à la Vienne va même jusqu'à parler de 600 sucettes vandalisées depuis moins d'un an à Poitiers ! Un record et un préjudice exceptionnel qui se chiffre en milliers d'euros.

118 vitres en une nuit !
Mais le mouvement semble faire tache d'huile. Après Poitiers et Niort (une centaine de panneaux publicitaires et abribus cassés), c'est la Rochelle qui est confrontée à ce problème.

Dans un article de Sud-Ouest daté d'hier et titré « Dégradations Decaux : la piste poitevine », on apprend que 118 vitres de panneaux, abribus et sucettes abritant de la publicité, ont été brisées à La Rochelle dans la nuit du 15 au 16 juin, « sans doute à l'aide d'un poinçon ».

Un Poitevin recherché
La police rochelaise a lancé un avis de recherche à l'encontre d'un suspect, un Poitevin. Selon Sud-Ouest, elle s'intéresserait à « un jeune homme, demeurant à Poitiers et qui se situerait dans la mouvance antipub très politisée ». Celui-ci avait été condamné, le 15 juin, par le tribunal correctionnel de La Rochelle à une amende de 300 € et un stage de citoyenneté pour deux dégradations du même type à La Rochelle en février 2009.

Vacances d'anars…
Même si de nouvelles sucettes cassées ont récemment refait leur apparition après une pause, Poitiers devrait dormir tranquille cet été. La Rochelle a pris le relais. L'anarchiste casseur de sucette a beau être contre tout mais, comme l'estivant poitevin moyen, il part aussi en vacances… sur la côte.

Le 17 juin (lire CP du 18 juin), deux jeunes anarchistes ont été arrêtés en flagrant délit à Niort, devant un abribus aux vitres cassées (le couple doit être jugé le 30 juillet). Le jeune homme avait un stylet à la main, sa copine attendant au volant d'une Clio immatriculée en Deux-Sèvres et qui avait déjà été aperçue à Poitiers près de dégradations similaires.

FRETIER Denys

La police mise en cause pour ses contrôles au faciès LE MONDE | 30.06.09

Lire l'article sur le site

 

a police française pratique à grande échelle des “contrôles au faciès”. Une étude scientifique, conduite dans la plus grande confidentialité, montre que les forces de l'ordre effectuent des contrôles d'identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d'être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs; pour les seconds, elle est six fois plus importante. Ces résultats, publiés mardi 30 juin, ont été obtenus par l'observation du travail policier à Paris (gare du Nord et Châtelet-les Halles) entre octobre 2007 et mai 2008.

OAS_AD(’Middle1′);

Financés par une fondation américaine créée par le milliardaire Georges Soros, l'Open society institute - imperméable aux débats actuels sur la pertinence des statistiques ethniques dans le modèle français - les enquêteurs ont ainsi secrètement décrypté 525 opérations de police, relevant notamment l'âge, le sexe, la tenue et le profil ethnique des individus contrôlés pour les comparer avec ceux des personnes (37 000 au total) passant à proximité. Sans tabou : contrairement aux traditions françaises, ces individus, qui restent anonymes, sont désignés par la couleur de leur peau (“Blanc”, “Noir”, “Arabe”, etc.).

L'étude confirme, en lui donnant un caractère scientifique, ce qu'expriment, depuis des années, les minorités visibles en France. Jusqu'à présent, en effet, les enquêtes réalisées s'appuyaient uniquement sur des sondages déclaratifs, sans vérification possible et avec des échantillons réduits. “L'étude a confirmé que les contrôles d'identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l'apparence : non pas sur ce que les gens font, mais sur ce qu'ils sont, ou paraissent être”, indique le rapport, rédigé par deux chercheurs du CNRS, Fabien Jobard et René Lévy.

Les chercheurs constatent que les tenues portées sont aussi des critères décisifs dans les choix policiers. “Bien que les personnes portant des vêtements aujourd'hui associés à différentes “cultures jeunes” françaises (” hip hop”, “tecktonic”, “punk” ou “gothique”, etc.) ne forment que 10 % de la population disponible, elles constituent jusqu'à 47 % de ceux qui ont effectivement été contrôlés”. Comme deux personnes sur trois arborant ce type de tenues (capuches, etc) font partie des minorités visibles, les auteurs retiennent l'hypothèse que les vêtements sont aussi, indirectement, des marqueurs ethniques.

La plupart des quelque 500 contrôles observés se sont déroulés sans incident. Dans la moitié des cas, les contrôles ont toutefois débouché sur une fouille ou une palpation de sécurité – sans que les pratiques soient significativement différentes entre Arabes, Noirs et Blancs. Ce que confirment les personnes contrôlées, interrogées ensuite, discrètement, par les scientifiques : seules 3 % ont déclaré avoir perçu un traitement raciste ou insultant; 76 % ont émis un jugement neutre sur l'attitude des fonctionnaires; 6 % ont souligné que la police s'était comportée de manière respectueuse et polie. Mais le bon déroulement des contrôles n'empêche pas les populations ciblées d'exprimer leur colère, surtout face à leur caractère répétitif.

Les auteurs parlent d'“effets délétères” pour les rapports entre la population et les policiers, citant les nombreuses émeutes intervenues en France depuis 2005. “Les contrôles sont en effet fréquemment au cœur de l'antagonisme entre les policiers et les jeunes, plus particulièrement vivant dans les zones urbaines reléguées. Ces derniers se plaignent depuis longtemps d'être la cible de contrôles d'identité répétés, dépourvus de nécessité et relevant du harcèlement”. Ils soulignent que le cadre juridique “permissif” laisse aux policiers “un large pouvoir discrétionnaire”.

L'Open society institute émet une série de recommandations. D'abord en suggérant l'enregistrement par les patrouilles du profil ethnique des personnes contrôlées pour vérifier, a posteriori, l'impartialité des opérations – une démarche interdite en l'état du droit. Ensuite en modifiant le code de procédure pénale pour limiter les risques de discriminations. Enfin, en exigeant des policiers qu'ils expliquent systématiquement les motifs du contrôle aux citoyens concernés.

Contactée, la préfecture de police de Paris a fait part de son “intérêt” pour ces résultats. “L'étude peut apporter des enseignements, explique la commissaire Marie Lajus, porte-parole de la préfecture. Mais n'oublions pas que la pratique policière se fonde sur des paramètres empiriques incontournables, notamment l'apparence, l'âge, le sexe ou l'origine géographique. Le travail policier ne peut pas s'apparenter à un sondage où on chercherait à être représentatif de la population. Notre mission, c'est de prévenir des délits et des crimes, pas de représenter la société”.

Luc Bronner

Article paru dans l'édition du 01.07.09

“Au nom de la lutte contre les bandes, on sanctionne les manifestants” Interview de Delphine Batho par Marine Thomas (NouvelObs 27-06-09)

Lire l'article sur le site

 

Le 18 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté d'une loi contre les bandes violentes et déclaré qu'il jugeait ce texte prioritaire. L'examen de la proposition de loi, à l'ordre du jour mercredi, a été reporté à lundi soir, et le vote est prévu le lendemain. Faut-il y voir un passage en force du gouvernement?

- Non, ce calendrier s'explique par la programmation d'un nouvel ordre du jour jeudi matin. Il est habituel dans ces cas-là de reporter au lundi. Mais un débat de fond doit avoir lieu. Cette loi est vue comme inefficace aux yeux des policiers et des magistrats et elle ne respecte pas la Constitution.
Il y a sept articles à examiner dans la journée, et nous avons beaucoup de contre-propositions. Si c'est trop court, on verra à ce moment-là.

L'article 1 permettrait de réprimer une “intention délictuelle”, même en l'absence de délits effectivement commis. N'y a-t-il pas un risque à légiférer sur l'intention plutôt que sur le délit lui-même?

- Sanctionner une intention pose un problème majeur en termes de règles constitutionnelles. Outre le fait que, d'un point de vue pratique, cet article n'apporte rien par rapport à ce qui existe déjà sur les bandes organisées, il est dangereux.
Prenons un exemple concret : pendant les violences urbaines de novembre 2005, les parents veillaient pour dissuader les jeunes de brûler des voitures. Si l'article 1 était appliqué, rien ne pourrait exonérer de responsabilité un père à proximité puisqu'il semblerait être impliqué. On arrive à des choses absurdes.
Un autre exemple concret : avec l'article 1, l'intention sera sanctionnée de 3 ans de prison. Si la dégradation est effectivement commise, elle sera sanctionnée de 2 ans de prison. Il y a une inversion de l'échelle des valeurs, puisque le fait d'avoir l'intention est plus grave que la mise en oeuvre elle-même.
De plus, cet article instaure un mécanisme de responsabilité collective : c'est l'inverse de ce qu'il faut. Le gouvernement dit “rien ne justifie un délit”. Pourtant, sa réponse est d'éluder la responsabilité individuelle en la noyant dans la responsabilité collective. C'est dramatique !
C'est avec cette logique que Christian Estrosi a fini par dire, ce qui est à mon sens une faute grave, que sa loi aurait permis d'éviter le drame de l'affaire Ilan Halimi [ndlr : un jeune homme français de confession juive, enlevé puis séquestré par “le gang des barbares”, en janvier 2006]. C'est choquant et c'est faux. Ce qui a manqué entre l'enlèvement et l'assassinat, n'a rien à voir avec un durcissement de la loi. D'ailleurs, à l'heure actuelle, la Cour d'assise juge les responsables de ce meurtre et beaucoup sont mis en cause avec la loi sur la bande organisée. Ce qui est bien une preuve qu'il n'y a pas un problème de dispositif pénal.

L'article 2 prévoit, lui, de sanctionner la “participation délictueuse à un attroupement”. Faut-il craindre une criminalisation des mouvements sociaux, avec un dispositif qui permettrait de condamner les manifestants ?

- Imaginons qu'une manifestation touche à sa fin et qu'un groupe de casseurs commettent des violences. Par association de proximité, le manifestant peut être tenu responsable. Cet article se trompe de cible, il ne s'en prend pas aux casseurs mais aux manifestants par amalgame. Nous avons soumis une proposition d'amendement qui permettrait de lever ce risque. Il suffit de l'adopter.

Si votre amendement était adopté, vous seriez donc favorable à l'article 2 qui permet de condamner les casseurs ?

- Non, car dans tous les cas, cet article n'est pas une bonne idée. Les casseurs et les attroupements violents sont déjà sanctionnables, on l'a vu à l'époque du CPE. Il y a une série de dispositifs très lourds qui existent déjà, qui sont appliqués, et heureusement d'ailleurs. Je redoute que l'article 2 vise non pas les casseurs mais les manifestants. Il me rappelle la loi anti-casseurs adoptée en 1970 et abrogée par la gauche en 1981. Dans son application, elle visait les responsables syndicaux, en particulier les syndicats agricoles. Ce ne sont pas des mesures efficaces, mais au nom de la lutte contre les bandes délinquantes, discrètement, on sanctionne les lycéens, les parents d'élèves etc.

Cette proposition de loi tente de lutter contre les violences commises en bande, comme cela a pu être le cas lors de l'intrusion dans un lycée de Gagny par exemple. Face à ces phénomènes, quelles mesures alternatives proposez-vous?

- Nous martelons l'ensemble de nos propositions, dont trois principales :
En premier lieu, nous estimons qu'il est urgent de déployer une police de quartier pour regagner les zones de non-droit. Il faut casser l'économie souterraine, pour toucher aussi le modèle de comportement qu'elle véhicule (argent facile, loi du plus fort etc.) Il faut redéployer les 8.000 policiers dont les postes devraient être supprimés d'ici 2013 dans ces zones.
Deuxièmement, il faut une sanction précoce. Aujourd'hui, on a une impunité par rapport aux violences. La sanction pénale arrive trop tard et envoie en prison. A l'inverse, il faut sanctionner dès le premier acte de délinquance, mais avec une sanction éducative ou d'intérêt général. Cela évite la récidive. La prison favorise le passage d'une délinquance de rue au banditisme.
Enfin, nous voulons une politique de prévention précoce contre les violences juvéniles. Il faut des stages de citoyenneté dans les communes. Face aux “décrocheurs”, qui arrêtent d'aller à l'école avant 16 ans, il faut des tuteurs référents qui s'assurent qu'ils sont bien inscrits dans des établissements. Dans le cas de Gagny, il y avait beaucoup de mineurs qui avaient décroché, dont un gamin qui avait été exclu mais ne s'était réinscrit nulle part.
Il y a donc un enjeu énorme sur la question de l'éducation. L'UMP vote contre ces propositions alors que ce sont des vraies réponses, efficaces, aux phénomènes de bandes. Au lieu de cela, il y a une surenchère législative alors qu'en sept ans, cela n'a rien résolu.

Un délit de soldarité jugé à Rodez LibéToulouse 20-06-09

Lire l'article sur le site

JUSTICE. C'est certainement un problème de vocabulaire. Le ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire, Eric Besson assure que le «délit de solidarité» n'existe pas.

Une peine d'au moins 5 mois de prison avec sursis vient pourtant d'être requise mercredi au tribunal correctionnel de Rodez contre le ressortissant Guinéen, avec papiers, Salimou Fofana au motif qu'il a occasionnellement hébergé, de temps en temps nourri et en tout cas conservé quelques documents administratifs de son compatriote, sans papiers, Baya Namingui.

Si ce n'est pas là un délit de solidarité, c'est qu'il faut réécrire les dictionnaires.

Dans son réquisitoire express de moins de deux minutes, le substitut Eric Camous n'a d'ailleurs à aucun moment évoqué une quelconque qualité de passeur ou de trafiquant de clandestins concernant Salimou Fofana.

Ce dernier, 45 ans, marié avec enfants, manutentionnaire dans une grande entreprise agricole explique tout simplement qu'il n'aurait jamais songé à demander le moindre fifrelin à Namingui.

Sa faute, selon le parquet? N'avoir pas laissé ledit Namingui à la rue et le ventre vide quand il passait le soir à la maison. Sa très grande faute? L'avoir aidé alors qu'il le savait pertinemment en situation irrégulière puisque conservant son dossier demande d'asile auprès de l'Ofpra.

Devrait donc être retenu du réquisitoire d'Eric Camous que la démarche la plus citoyenne pour Fofana eût été de le dénoncer…

Par expérience, la manutentionnaire guinéen de la RAGT pouvait en fait miser sur une régularisation prochaine de son compatriote. Lui-même a été régularisé, il y a dix ans, avec le soutien du Collectif des réfugiés de la région de Rodez. Dont il n'est jamais devenu pour autant militant.

«Ce n'est donc pas une défense de rupture que nous avons envisagée, explique Jean Malié, porte-parole ruthénois de la Ligue des Droits de l'Homme venu le soutenir avec ses amis jusque devant le Palais de justice. Nous ne voulons pas indisposer le juge. Mais juste plaider la bonne foi, la simple humanité de Fofana».

C'est ce qu'a fait à l'audience l'avocat Stéphane Mazars: «Laissant Namingui passer la nuit dehors en hiver, Fofana eût pu être poursuivi pour non-assistance à personne en dangerŠ» plaide-t-il par l'absurde.

Le 3 février 2009, c'est un marabout soupçonné d'abus de faiblesse que les gendarmes de Rodez cherchaient. Perquisitionnant au domicile de Fofana, ils n'ont rien trouvé qui puisse être retenu contre lui. C'était une fausse piste.

C'est là en revanche qu'il ont retrouvé, non pas Namningui, ni son linge ni un lit défait qui auraient témoigné de sa résidence, mais un dossier de l'Ofpra à son nom. Fofana n'était pas marabout. Le moins était qu'il fût un dangereux relais de l'immigration clandestine.

Le parquet ne relève pas cela non plus? Alors il devait être prévenu du délit de solidarité.
Jugement mis en délibéré au 22 juillet

GLv.

Un superlogiciel pour traquer la délinquance Jean-Marc Leclerc Le Figaro 22/06/2009

 Lire sur le site

.

Le décret “anti-cagoule” publié au Journal officiel NOUVELOBS.COM | 20.06.2009

Lire l'article sur le site

 

Le décret interdit aux participants à des manifestations de dissimuler volontairement leur visage. Ils risqueront une amende de 1.500 euros au plus.

Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)

Le décret du Premier ministre interdisant aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés, a été publié samedi 20 juin au Journal officiel.
Le texte, daté de vendredi, punit d'une amende de 1.500 euros au plus (contravention de 5e classe) “le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public”.
Le décret prévoit qu'en cas de récidive dans un délai d'un an, l'amende peut être portée à 3.000 euros.
 

(Nouvelobs.com)

196 gardes à vue lors de la fête de la musique Libération 22-06-09

Lire l'article sur le site

Des affrontements ont fait six blessés par balle ou arme blanche à Paris et Bordeaux.

–>

223 personnes ont été interpellées, dont 196 ont été placées en garde à vue lors de la 28e Fête de la musique dimanche. Les interpellations ont eu lieu «essentiellement pour des atteintes aux forces de l’ordre ou des violences», précise la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie dans un communiqué.

La ministre a rendu «hommage au professionnalisme des 14.200 policiers et gendarmes engagés» lors de l’événement. Elle a salué «tout particulièrement leur réactivité pour faire cesser des rixes aux conséquences parfois graves, comme dans le XIIIe arrondissement de Paris ou à Bordeaux, où six blessés par balle ou arme blanche sont à déplorer».

A Paris, il y a eu 126 interpellations, qui ont donné lieu à 98 gardes à vue. Dans la capitale toujours, quatre policiers ont été blessés dont trois légèrement.

Des incidents se sont produits peu après minuit place de la Bastille. Des projectiles ont été lancés sur les policiers. Par ailleurs, en marge des festivités, des affrontements entre groupes de jeunes avenue d’Ivry (XIIIe) vers 0h30 ont fait un blessé par arme à feu et trois blessés par armes blanches. La gravité des blessures n’a pas été précisée. L’enquête en cours a été confiée à la 3e division de police judiciaire.

Michèle Alliot-Marie «souhaite un prompt rétablissement aux effectifs légèrement blessés» lors des interventions. Le nombre de policiers touchés n’a pas été précisé.

(Source AFP)

Otan : sursis pour détention de substances incendiaires Libération 22-06-09

Lire l'article sur le site

 

OTAN - Ils avaient été placés en détention provisoire pendant un mois et étaient soupçonnés d'avoir voulu confectionner des cocktails Molotov. Lundi, le tribunal correctionnel de Strasbourg a finalement requalifié les faits reprochés à trois jeunes Français originaires de Tours de “détention de substances incendiaires sans motif légitime”. Ils écopent de quatre mois de prison avec sursis, des peines conformes aux réquisitions du procureur. “C'est la montagne qui accouche d'une souris”, commente l'une de leurs avocates. Dénoncés par les vigiles d'un supermarché, les prévenus avaient été interpellés le 3 avril, à la veille de la grande manifestation anti-Otan, en possession de deux bouteilles d'alcool à brûler et de deux bouteilles de pétrole. Leur premier procès, au mois de mai, avait conduit le tribunal à constater la nullité des poursuites pour des raisons de procédure. Le parquet, qui avait requis à l'époque 10 à 12 mois de prison ferme, avait décidé de reprendre les poursuites.
T.C.

Un anti-Sarkozy bien visible NR 19-06-09

Châtellerault. Il avait mis le feu aux poubelles et canardé la police pour protester contre la venue du président de la République.
Le 31 mars dernier, de nombreux manifestants attendent le président Nicolas Sarkozy à Châtellerault. Certains ont décidé d'en découdre avec la police. Avenue Edouard-Branly, les policiers essuient quelques lancers de cailloux. Bientôt, la rue se retrouve barrée par une rangée de poubelles enflammées.

Veste verte casquettejaune

Quelques minutes plus tard, les policiers, malgré la grande confusion, retrouvent l'incendiaire. Trop forts, les policiers de Châtellerault ! Il faut dire que Vincent G., 19 ans, avait pris soin pour cet événement exceptionnel de se vêtir d'une veste vert clair et de se couvrir d'une casquette jaune, ce qui facilitait quelque peu les investigations.
Interrogé, le jeune homme reconnaît l'incendie des poubelles et avoue spontanément des jets de pierre.
Convoqué hier devant le tribunal correctionnel, Vincent G. ne s'est pas présenté. Il a été condamné à huit jours de prison avec sursis.

Pétition en soutien à Charles Hoareau et contre la criminalisation du mouvement social et de la résistance syndicale.

Aller à la pétition

Inquiétude autour de l’extension du secret défense NOUVELOBS.COM | 15.06.2009

Lire l'article sur le site

 

La classification de certains lieux et l'alourdissement des procédures de perquisition en vertu du secret défense devraient être votés mardi à l'Assemblée. Entrave à la justice, dénoncent des magistrats, la gauche et même certains à l'UMP.

L'Assemblée nationale (Reuters).
L'extension du secret défense prévue par la loi de programmation militaire, qui devait être adoptée mardi 16 juin par l'Assemblée, suscite une levée de boucliers chez les magistrats et un vif débat jusque dans les rangs de l'UMP.
Deux mesures font craindre une restriction du pouvoir d’enquête des juges : l'extension du secret défense à des lieux, et plus seulement à des documents, et l'alourdissement des procédures de perquisition.

Motivation par écrit

Jusqu'ici, la saisie de documents secret défense lors d'une perquisition était légale à partir du moment où le juge d'instruction était accompagné de policiers habilités secret défense. Dorénavant, le magistrat devra prévenir le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), en motivant par écrit sa perquisition. Il sera accompagné de celui-ci, ou d'un de ses délégués. Difficile dans ces conditions de préserver l'effet de surprise de la perquisition. D'autre part, certains lieux seront désormais classifiés secret défense en tant que tels sur décision du Premier ministre, après avis de la CCSDN. Hervé Morin les estime à 19, Emile Blessig, rapporteur de la commission des lois, jusqu'à une centaine. Le président de la CCSDN devra alors décider une déclassification temporaire, avant toute perquisition, qui ne pourra être entreprise que dans les limites de cette déclassification. En cas d'opposition, pas de perquisition.

“Des zones de non-droit”

Les magistrats s'inquiètent. Interrogé par nouvelobs, le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke s'émeut de la création de “zones dans lesquelles le juge n'a pas libre accès, des zones de non-droit”. “Qu'il y ait des informations protégées par le secret défense, on peut le comprendre, le problème est de savoir ce que l'on met dedans”, s'interroge le magistrat.
Le Syndicat de la Magistrature (SM) fustige “une procédure totalement dépendante du pouvoir exécutif”, qui “aboutira à entraver certaines investigations judiciaires”, en créant “des zones de non droit”, et dans laquelle “les perquisitions seront rendues soit impossibles soit inopérantes”. L'Union Syndicale des Magistrats (USM) dénonce un projet ” très préoccupant”, qui marque “une nouvelle étape dans la reprise en main des juges par le pouvoir politique”.
L'avocat William Bourdon, représentant français de l'association Transparency international France qui lutte contre la corruption, dénonce “un symptôme parmi d’autres de l’érosion progressive de l’indépendance et de la liberté des juges”, et “une réaction à l’intrusion des juges d’instruction dans un champ politique qu’on considère protégé”. “On instrumentalise la notion d’intérêt national”, dénonce-t-il.
A gauche, on s'alarme également. Elisabeth Guigou, ancienne garde des Sceaux PS, s'inquiète d'éventuelles dérives : “On n'a pas besoin de classer des lieux. En élargissant le secret défense, on le rend incontrôlable.” Elle regrette en outre que la Chancellerie ait été exclue de ce débat. “Il est préoccupant que de telles modifications sur une procédure pénale soient inscrites dans une loi de programmation relative à la défense nationale, et ne soient donc pas portées par le ministère de la Justice”, souligne-t-elle à nouvelobs.com.

“Intrinsèquement dangereuse”

L'inquiétude se fait même entendre jusqu'à l'UMP. Un compromis entre commissions des Lois et de la Défense de l'Assemblée a permis l'adoption en première lecture du texte par l'Assemblée nationale, mardi 9 juin. Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, qui avait fustigé à la tribune le volet secret défense comme une “tumeur maligne” de la loi de programmation militaire, a obtenu le vote de plusieurs amendements. Ainsi, le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) devra se rendre “sans délai” sur les lieux de la perquisition, et “n'aura aucune marge d'appréciation sur son opportunité”. Les lieux classifiés ne le seront que pour cinq ans, l'éventuelle prolongation de cette classification fera l'objet d'une nouvelle procédure, et la décision de classification du Premier ministre sera rendue publique. Enfin, qui utilisera les lieux classifiés pour dissimuler des documents liés à des délits de droit commun sera passible de trois ans de prison. Mais Jean-Luc Warsmann persiste à voir dans la classification de lieux une “procédure intrinsèquement dangereuse”.” J'espère que le Sénat continuera notre travail”, a-t-il déclaré à nouvelobs.com.
Les amendements ne rassurent guère les magistrats. “Malgré les améliorations apportés, ce texte maintient les zones classées secret défense auxquelles les juges ne pourront pas accéder sans autorisation du ministère de la défense”, affirme Laurent Bouduet à l'USM. “Il s'agit d'une grave violation de la séparation des pouvoirs. Et je doute que le Conseil constitutionnel valide le texte”.
Les députés doivent se prononcer le 16 juin par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi, que le Sénat débattra en juillet, pendant la session extraordinaire du Parlement. (Nouvelobs.com)

Les défenseurs des migrants stigmatisés et réprimés l’Humanité 12-06-09

Sans-papiers . D’après un rapport d’enquête, le délit de solidarité est une réalité en France contrairement à ce que prétend le ministre de l’Immigration depuis des mois.

 

Lire l'article sur le site

Le coup d’Etat du 4 février 2008

Sous la deuxième république française, la fin de la démocratie a eu lieu officiellement le 2 décembre 1851, avec le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte. Sous la cinquième république, la date officielle est le 4 février 2008, date du coup d'Etat de Versailles. Le peuple français, consulté par referendum sur un projet de constitution européenne élaboré par la gouvernance, avait repoussé ce projet par 55% des voix. La gouvernance a changé la faveur qui entourait l'emballage du projet, puis a réuni le Parlement en Congrès à Versailles, qui a décidé d'adopter le Traité de Lisbonne et de s'essuyer le postérieur avec nos bulletins de vote.

 Lire la suite sur le site

Bandes violentes : une loi inutile et dangereuse ?NOUVELOBS.COM | 12.06.2009

Lire l'article sur le site

 

La proposition de loi du député UMP entend lutter contre le phénomène des bandes violentes, qui serait “en augmentation”. Un constat peu partagé par les spécialistes de la délinquance et les magistrats. Un texte qui fait craindre une atteinte aux libertés publiques. Le décryptage de nouvelobs.com.

Adoptée en commission des Lois de l'Assemblée nationale, mercredi soir 10 juin, la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi contre les bandes violentes n'a pas entamé son débat parlementaire qu'elle suscite déjà le débat. Le texte, qui prévoit notamment que la participation à une bande violente serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, est censé répondre à “une augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes, tant à l'égard des personnes qu'à l'égard des biens”.

En hausse ou pas ?

Pour le sociologue spécialiste de la délinquance Laurent Mucchielli, affirmer que le phénomène des bandes est en augmentation est “gratuit”. “Il n'y a aucune donnée pour l'étayer”. Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) : “Il y a en ce moment un leitmotiv comme quoi ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre !”
Ce n'est toutefois pas tout à fait l'avis du Parti socialiste. Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et secrétaire nationale du PS chargée de la sécurité, estime qu'il y a “un vrai problème du développement des bandes” mais que cela soulève la question de “l'échec de la politique sécuritaire depuis 2002″.

Une mise à mal de l'Etat de droit

Au-delà du constat de la réalité, la réponse apportée par la proposition de loi de Christian Estrosi ne convainc guère plus. Delphine Batho y voit “une nouvelle surenchère législative qui n'agit pas sur la réalité concrète”. Plus grave, elle dénonce la mise en place d'une “responsabilité collective”, un principe jusqu'alors absent du droit français, qui “remet en cause les principes généraux du droit“, ajoute Laurent Mucchielli. Une telle disposition “n'a rien à faire dans un Etat de droit”, s'insurge Christophe Régnard qui dresse un constat simple : “En pratique, ce texte va permettre aux policiers d'interpeller qui ils veulent. Quand on sait que le nombre de gardes à vue va déjà croissant…”
L'autre aspect qui bouleverserait la procédure pénale, c'est que la proposition de loi de Christian Estrosi ne punirait plus seulement les faits commis, mais l'intention (”poursuivre le but(…) de commettre des violences volontaires” (art.1er)). Une réflexion qui se rapproche de la loi sur la rétention de sûreté car, là encore, ce n'est pas l'acte commis qui est visé mais l'acte qui pourrait l'être.

De “l'affichage” médiatique et électoraliste

A ces restrictions juridiques, s'ajoutent également la mise en doute de l'efficacité d'une telle loi. Pour Laurent Mucchielli, il s'agit de “faire une loi spectaculaire pour les médias et l'électorat, mais ce procédé n'est en fait que de l'affichage. On part d'un fait divers [l'intrusion violente d'une bande dans un lycée de Gagny, ndlr] qui est en fin de compte tout à fait rare et qui ne correspond pas aux problèmes majeurs du quotidien”. Christophe Régnard va également en ce sens : “Si une loi permettait d'arrêter ce phénomène, ça se saurait. Et, dans le cas de Gagny, la loi a permis de répondre puisque les auteurs ont été déférés et sont aujourd'hui incarcérés”.

Une répression dissimulée de la contestation sociale ?

Alors, face à de telles restrictions, pourquoi l'UMP proposerait-elle une telle loi ? Delphine Batho soulève les cas des articles 2 et 7 de la proposition de loi qui “posent deux graves problèmes”. Ces articles, qui visent à réprimer “les attroupements”, sont susceptibles de s'appliquer sur “des phénomènes de contestation sociale”. La députée socialiste a soulevé ce point lors du débat en commission des Lois. Il lui a été répondu que telle n'était pas l'intention du texte. Christophe Régnard estime, lui aussi, que le texte est “tout à fait transposable pour une manifestation”.
La proposition de loi doit désormais être débattue à partir du 23 juin en séance à l'Assemblée nationale.

(François Sionneau - nouvelobs.com)

« Hou la menteuse », et en plus elle est teigneuse Libération 05-06-09

Une mère de famille sera entendue par la police judiciaire pour avoir laissé un commentaire sur une vidéo de Nadine Morano

Lire la suite sur le site

La répression va bon train du côté Poitevin (Tract distribué vendredi 5 juin lors du rassemblement devant la Palais de justice)

 

Ce début d'année 2009 aura été l'illustration évidente des conséquences de la crise sociale que subit le système capitaliste sur toute la planète. Les mouvements sociaux sont en recrudescence et de nouvelles forces politiques agissent désormais dans nos usines, dans nos entreprises, dans nos facs et dans nos rues.

Cette tension, le gouvernement la sent, la craint et il réprime tous les ”débordements”; il est décidé à étouffer la moindre de nos révoltes. Son action sécuritaire s'applique, au niveau local, par le biais des forces de police exécutant les directives des hautes instances du pouvoir. Les militants déjà connus des forces de police font l'objet depuis bien longtemps des traques policières; mais la répression s'intensifie ces derniers mois.

Le mouvement étudiant poitevin en a fait les frais, et plus particulièrement ses derniers animateurs. En effet, depuis la fin du mouvement, un groupe de personne, qualifié d'anarcho-autonomes par la police et les médias locaux (mais qui ne le sont pas plus que vous et nous), se trouve harcelé, traqué, matraqué et effrayé par les forces de police locales. Tarnac n'est pas si loin, le terrorisme d'Etat non plus.
En avril, ce sont trois étudiants qui se font interpeller de manière violente (matraquages, plaquages au sol). Après 40h de garde à vue, une comparution immédiate et un procès du plus burlesque qui soit, ils sont remis en liberté, avec une convocation ultérieure pour deux d'entre eux.
A peine quinze jours après les faits, un groupe d'étudiants se fait interpeller pour avoir collé une affiche à caractère politique… du jamais vu ! Ils ont été auditionné et feront certainement l'objet d'une contravention.
En mai, un groupe de quatre personnes est interpellé , tôt dans la matinée, suspecté d'avoir cassé une sucette publicitaire. Après 38h de garde à vue et des conditions de détention totalement contraires aux procédures, ils sortiront sans aucune poursuite pour trois d'entre eux, la dernière se verra recevoir une convocation pour destruction de biens privés et refus de prélèvement ADN .

Il y a deux semaines, une réquisition de logement vide est orchestrée par quelques personnes. La Brigade anti-criminalité, se moquant royalement de toutes les règles et procédures, s'est introduite dans le lieu réquisitionné, armes à la main, et a interpellé tous les occupants dans une atmosphère de menaces, d'injures et de violences totalement injustifiées.
Enfin, pour clore (provisoirement, nous le craignons) cette liste, deux individus, affichant une banderole sur la mairie contre l'expulsion des sans-papiers dans le cadre d'un rassemblement RESF, ont été interpellés, à la demande du Maire socialiste M.Claeys, et placés en garde à vue pour une durée de 8h.

Peut-être devrions nous demander des justifications auprès du préfet M. Tomasini, l'expert en coups de bâton, pour cet acharnement envers les militants ou encore pour ses rafles d'étudiants sans-papiers.
Mais c'est toute la population que nous voulons interpeller au sujet de cette répression (réalisée à la fin du mouvement étudiant) des mouvements sociaux.

Nous tenons ainsi à préciser les faits tels qu'ils se sont produits au-delà de ce qu'ont écrit les medias locaux qui reflètent le plus souvent le seul point de vue de la Police.

 

 

Le Comité Poitevin contre la répression des mouvements sociaux

Les conditions de garde à vue dénoncées NOUVELOBS.COM | 05.06.2009

Lire l'article sur le site

 

Après la visite de plusieurs locaux de garde à vue, le contrôleur général des prisons fustige notamment “les toilettes qui débordent” et “l'odeur nauséabonde”.

Dans des locaux de garde à vue, à Lyon (Sipa)

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a vivement dénoncé les conditions d'hygiène “indignes” imposées aux personnes gardées à vue, dans des recommandations publiées mercredi 3 juin au Journal officiel après une visite du commissariat de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
Il s'agit des premières recommandations consacrées à un commissariat depuis la nomination à l'été 2008 de Jean-Marie Delarue comme autorité indépendante chargée de contrôler quelque 5.800 lieux d'enfermement (prisons, centres de rétention, hôpitaux psychiatriques, locaux de garde à vue…).
En tout, 50 locaux de garde à vue — 34 commissariats, 11 gendarmeries, 5 bureaux de douane — ont été contrôlés depuis son entrée en fonction, a précisé à l'AFP Jean-Marie Delarue.

“Les toilettes débordent”

Visité le 16 octobre 2008, le commissariat de Boulogne-Billancourt, en banlieue parisienne, est “exemplaire d'un certain nombre de difficultés” rencontrées ailleurs, a expliqué le Contrôleur général.
Le commissariat compte quatre cellules de garde à vue et trois de dégrisement pour environ un millier de gardes à vue annuelles (sur un total de 578.000 par an en France).
“Les conditions d'hygiène sont indignes pour les personnes placées en garde à vue et celles placées en dégrisement”, écrit Jean-Marie Delarue dans ses recommandations parues au JO.
“Les toilettes 'à la turque' débordent”, “une odeur nauséabonde saisit toute personne pénétrant dans une cellule même inoccupée”, “les murs sont recouverts d'inscriptions et de matières diverses”, constate le Contrôleur général.
A Boulogne-Billancourt, “des travaux doivent être entrepris sur le champ” et, “faute d'amélioration immédiate, les cellules de garde à vue et de dégrisement ne sauraient être utilisées”.

“Pouvoir comparaître dignement”

Le rapport précisé que, si la fourniture de repas est obligatoire depuis une circulaire de 2003, “aucune installation ne permet au gardé à vue de faire sa toilette le matin”, que “le rasage et le brossage des dents sont impossibles” et que “les conditions de couchage ne sont pas réunies pour accueillir les personnes y passant la nuit”.
Jean-Marie Delarue a précisé à l'AFP qu'il y avait “de très grandes différences d'un commissariat à l'autre”: certains ne fournissent pas de couverture, d'autres ne les lavent pas et d'autres enfin les changent pour chaque gardé à vue.
“L'objectif est d'arriver à une uniformisation par le haut”, a-t-il insisté. Toute personne gardée à vue “doit pouvoir comparaître dignement devant un juge, un procureur et un officier de police judiciaire”, or “la situation actuelle ne l'autorise pas”, a-t-il insisté dans ses recommandations.
(Nouvelobs.com avec AFP)

Heurts entre jeunes et policiers dans l’Essonne NOUVELOBS.COM | 02.06.2009

Lire l'article sur le site

 

Les Ulis ont été lundi soir le théâtre d'affrontements durant desquels un coup de feu aurait été tiré contre les forces de l'ordre.

Des affrontements ont opposé plusieurs dizaines de jeunes gens à la police, lundi soir 1er juin, aux Ulis (Essonne), lors desquels les fonctionnaires pourraient avoir été visés par un tir d'arme à feu, sans faire de blessés, a-t-on appris mardi de sources policière et judiciaire.
Les forces de l'ordre évoquent une “suspicion” de tir essuyé par la police. Un tir aurait été vu et entendu, mais aucun projectile n'ayant été retrouvé, “des vérifications sont en cours”, a expliqué une source policière.
Selon le procureur d'Evry Jean-François Pascal, la police a affirmé avoir vu une personne manipuler une arme d'épaule qui aurait tiré. Le magistrat a toutefois temporisé, eu égard à la confusion dans laquelle les faits ses ont déroulés.
Dans la soirée, deux ou trois véhicules de police ont été endommagés par des jets de projectiles.

Cinq gardes à vue

Huit voitures ont été incendiées, des cocktails molotov ont été lancés dont certains sur un distributeur de billets de la Poste, dont le local a été partiellement endommagé. Selon le procureur, des individus ont tenté d'ériger une barricade autour du commissariat.
Le calme est revenu vers 2h00 après l'intervention des CRS. Cinq hommes de 18 à 23 ans ont été placés en garde à vue pour participation à un attroupement armé, selon des sources policière et judiciaire.
Selon une source policière, ces violences seraient liées à un événement survenu la semaine précédente. Le 28 mai, un homme de 21 ans habitant les Ulis a lourdement chuté sur la tête lors de son interpellation à Massy et se trouve actuellement dans le coma à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris. Selon la police, il a voulu donner un coup de pied à une policière qui ramassait les effets personnels que l'homme avait jeté, avant de perdre l'équilibre et que sa tête ne heurte un muret. Les autres témoignages vont dans le même sens, a-t-on affirmé de source policière. La famille de cet homme, qui veut des “éclaircissements”, selon la police, a appelé à un rassemblent mardi après-midi sur les lieux pour recueillir des témoignages.

Enquête en cours

La police était intervenue alors que l'homme, en état d'ébriété avancée (2,44 grammes d'alcool par litre de sang, selon le procureur), se battait avec un autre jeune qu'il connaissait.
Le parquet avait ouvert une enquête le 29 mai pour “blessures involontaires”, confiée à la Sûreté départementale, qui enquête également sur les violences de lundi soir pour déterminer les conditions dans lesquelles a eu lieu cette chute, selon le procureur.
Celles-ci pourraient aussi être liées à des interpellations pour trafic de stupéfiants aux Ulis la semaine dernière, selon une source policière.
(Nouvelobs.com)

Délit de solidarité : les associations écrivent à Besson NOUVELOBS.COM | 02.06.2009

Lire l'article sur le site
Info nouvelobs.com Alors que les rapports avec le ministre de l'Immigration se tendent chaque jour un peu plus, Emmaüs France, le Gisti ou encore Médecins du monde réclament la suppression du délit de solidarité.

Manifestation contre le délit d'aide aux sans-papier à Bordeaux, le 8 avril 2009 (sipa)

Plusieurs associations dont Emmaüs France, Médecins du monde, la LDH ou encore SOS Racisme appellent le ministre de l'Immigration Eric Besson, dans un courrier transmis à nouvelobs.com mardi 2 juin, à renoncer au délit de solidarité. Répondant à une invitation du ministre à venir discuter avec de nombreuses autres associations, les signataires s'interrogent sur “la date retenue –l’avant-veille d’une journée électorale– (qui leur) paraît peu opportune si notre objectif commun est de reprendre un dialogue sur des bases plus sereines, hors de tout brouillage qu’occasionnent nécessairement les enjeux électoraux”. Surtout, ils demandent “une modification” de l'ordre du jour compte tenu du “désaccord de fond sur la loi dans sa rédaction actuelle et dans son application”, qui existe entre les signataires de cette lettre et Eric Besson. “C'est sur quoi ont porté nos précédents échanges et c’est bien de la suppression du délit de solidarité que nous souhaitons vous entretenir”, précise les associations.

Fond du problème

“Nous demandons le report de cette réunion qui a été préparée en une semaine”, a par ailleurs indiqué Patrick Dugois à nouvelobs.com. “Eric Besson refuse d'aller au fond; (…) nous, nous cherchons à travailler, pas à polémiquer” a ajouté le Délégué Général d'Emmaüs France. “Nous ne savons peut-être pas aussi bien lire qu'au ministère” s'est-il interrogé à propos de la liste des condamnations pour aide à des étrangers. Le ministre a en effet affirmé qu'”en 65 années d'application de la loi, personne en France n'a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière”.

“Faire du chiffres”

De son côté, Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'intervention et de soutien au travailleurs immigrés), défend également le travail des associations, notamment en centre de rétention. “Le gouvernement ne veut rien entendre sur la politique d'immigration, ce qui compte c'est de faire du chiffre” en matière de reconduites aux frontières, a-t-il indiqué. “Mais nous lui disons: attention aux dérapages contre les aidants”.
Le Gisti a publié en mai sur son site un “inventaire non exhaustif” de condamnations prononcées depuis 1986 contre “des personnes qui ont apporté une aide à des étrangers, la plupart du temps en les hébergeant”.
Courrier à Eric Besson demandant la suppression du délit de solidarité - 2 juin 2009

Jets de canettes : lycéens admonestés Centre Presse 06-06-09

Lire l'article sur le site

 

Tribunal Admonestations pour les trois lycéens qui avaient jeté des canettes sur la police.

OAS_AD(’Position1′);

À sa sortie d'audience, Samy consent une brève interview à France 3… À visage couvert.

TOURON Emmanuel

Mis en examen il y a tout juste un an pour “violences en réunion contre personnes dépositaires de l'autorité publique”, les trois lycéens poursuivis en justice pour leur participation aux manifestations lycéennes du printemps 2007 sont revenus devant le juge pour enfants.

Accusés d'avoir lancé des canettes de bière sur la police, Samy, élève à Victor-Hugo au moment des faits et aujourd'hui étudiant en fac de Sociologie, Clément et Romain, toujours élèves au Bois d'Amour et Camille-Guérin, ont tous été déclarés coupables de ces faits survenus lors d'un affrontement avec les forces de l'ordre dans la cour du rectorat de Poitiers.

Tous les trois ont finalement fait l'objet d'une admonestation du juge des enfants. À sa sortie du tribunal, Samy s'est refusé à tout commentaire.

Une quarantaine de personnes -dont des représentants de Verts, quelques anars et des représentants du « comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux »- a manifesté leur soutien aux trois lycéens en se rassemblant au pied du palais de justice.

TOURON Emmanuel

“La répression va bon train”

Lire l'article sur le site
Depuis un an, les acteurs des différents mouvements lycéens ou étudiants n'ont eu de cesse de dénoncer la politique de répression des mouvements sociaux. Hier matin, un comité de soutien s'est rassemblé devant le palais de justice de Poitiers en attendant le retour des trois jeunes qui passaient devant le tribunal pour enfants. Ils ont distribué un tract dénonçant la répression qui « va bon train du côté Poitevin », depuis le début de cette année. Les différents épisodes y sont passés en revue : évacuation d'un squat, arrestation de poseurs d'affiche, interpellations pour des dégradations contestées… « Depuis la fin du mouvement étudiant poitevin, souligne le texte du tract, on se trouve harcelé, traqué, matraqué et effrayé par les forces de police locales. » Le Comité Poitevin contre la répression des mouvements sociaux se dit décidé à interpeller la population sur cette situation.

Sanction après les manifs NR 06-06-2009

Lire l'article sur le site
Une fois sortis du tribunal pour enfants, les lycéens jugés sont venus expliquer à leurs camarades la décision prise par la justice à leur encontre.

Poitiers. Trois lycéens ont été reconnus coupables, hier, pour des violences et des jets de projectiles contestés, lors des manifestations de 2008.

Le tribunal pour enfants de Poitiers vient de fermer un chapitre ouvert il y a un an. Il s'était sagement donné du temps, pour ne pas juger à chaud, alors que le climat était conflictuel et que les manifestations lycéennes continuaient à battre leur plein à Poitiers au printemps 2008. Seulement voilà, un an après les faits, si le climat est différent, le conflit existe toujours. La décision rendue hier viendra conforter chacun dans ses positions.
Sami, Clément et Romain, alors lycéens à Victor-Hugo, au Bois-d'Amour et à Camille-Guérin, ont été reconnus coupables de violences en réunion sur des dépositaires de l'autorité publique. Ils ont écopé d'une admonestation, une mesure éducative. Ils avaient été interpellés, en mai 2008, après des manifestations émaillées d'affrontements avec les forces de l'ordre, notamment aux abords du rectorat. Sur la foi de témoignages de policiers et de documents photos et vidéos, expliquait alors le parquet. Sauf que les trois lycéens, très engagés dans le mouvement lycéen, avaient toujours contesté avoir utilisé des projectiles pour exercer des violences sur les forces de l'ordre.
Un comité de soutien était présent, hier matin, devant le palais de justice, alors que les trois lycéens étaient convoqués dans le cabinet du juge pour enfants pour prendre connaissance de sa décision.

France3 : Rassemblement du vendredi 5 juin à 10h devant le Palais de Justice.

France3

à partir de 2mn45

Rassemblement Vendredi 5 juin à 10h devant le Palais de Justice.

Il y a un an, au printemps, se concluait sur Poitiers un mouvement lycéen long, massif et d'une virulence inhabituelle. Contre les suppressions de postes dans l'Education Nationale, contre la casse du service public d'Education, contre un enseignement à deux vitesses, les lycéens avaient engagé un bras de fer contre le gouvernement.
La répression fut sans précédent : des gazages des manifestants et autres violences policières ; puis il y eut des arrestations ciblées et arbitraires.
Ce Vendredi 5 juin, se tiendra le procès de trois de ces lycéens qui participaient au mouvement. Certains, tous mineurs lors de faits, sont accusés de violences en réunion et avec armes sur des personnes représentant l'autorité publique. Tous nient ces accusations des forces de l'ordre.
Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux invite à un rassemblement de soutien de ces trois jeunes Vendredi 5 juin à 10h devant le Palais de Justice.
Nous devons les soutenir face à l'arbitraire de la répression. C'est la liberté de manifester et d'expression que nous devons défendre.

Violences policières à la Rochelle Manif/Darcos 21 mai 2009

Que de haine et de violences dans notre ville paisible de la Rochelle !

Ci joint les photos prises au cours de la manifestation contre Xavier Darcos à l'appel des organisations syndicales enseignantes le 21 mai à la Rochelle. Un cortège de 150 personnes environs s'est déplacé du parvis de la Fac de Lettres (FLASH) vers l'Encan à 10h30. Les forces de l'ordre bloquaient l'accès par la passerelle pour l'encan, lieu du congrès de la PEEP qui avait invité Darcos pour l'ouverture. 

1ère agression :

Nous faisions face aux policiers lorsque 5 minutes plus tard, sans aucune raison, sans sommation, sans le moindre scrupule le policier le plus en vue sur les photos et tenant en main un vaporisateur de lacrymogène, l'a utilisé contre nous, il l'a dirigé sur nos visages et à bout portant. Il y avait des enfants dans la manif et des personnes âgées mais cela n'a pas semblé l'émouvoir. 

2ème agression:

Une manifestante (avec un dossard jaune sur les photos) ayant emprunté la passerelle pour nous rejoindre, passe près des policiers, ils l’empoignent, la gaze et la jette très violemment à terre. Une dame se baisse pour l'aider à se relever, elle se fait gazer à son tour à bout portant

.

3ème agression:

Alors que nous sommes proche des barrières, le policier en question en a profité pour vider sa bouteille de gaz sur nous toujours à bout portant (voir photo avec le jet de gaz et les mains encore sur la barrière). Nous nous dispersons le temps de reprendre notre respiration et de calmer la violente douleur aux yeux. Lorsque je reviens je vois un homme de 72 ans à terre, pris d'un malaise après le gazage, je lui prends son pouls qui est rapide et irrégulier. Les pompiers sont appelés, nous le plaçons en PLS en attendant leur arrivée  ils le conduisent à l’hôpital (voir photo). Il en ressortira heureusement en début d'après midi une fois le malaise passé.   

Nous sommes tous profondément choqués par cet excès de violence, de zèle, d'agressivité face une manifestation très pacifique composée majoritairement d'enseignants et de professeurs des écoles en formation. 

Un dispositif vertigineux de policiers, de cars de CRS, armés jusqu'aux dents nous accueillaient à chaque carrefour munis ou non de lacrymogène.

Aujourd'hui nous pouvons constater que ce sont les policiers qui provoquent les manifestants y compris lorsque ceux ci sont calmes et  pacifistes. Ce type de pratique remet en question nos droits et notamment celui de manifester. Certains policiers n'hésitent pas à mettre nos vies en danger en nous attaquant de la sorte. Le sentiment d'impunité qui est le leur doit nous alerter et nous obliger à renforcer notre vigilance. Ne les laissons surtout pas prendre le dessus, soyons toujours plus nombreux à nous faire entendre pour la sauvegarde de nos droits républicains et de notre système démocratique.

Un de nos collègues était dans la salle du congrès et a pu entendre le discours de Darcos emprunt de haine et de mépris pour les manifestants. Il n'a pas hésité à utiliser le MENSONGE pour discréditer notre manifestation. Il a affirmé que nous manifestions pour empêcher le congrès de la PEEP de se tenir, que nous étions des centaines, que le mouvement de Ségolène Royal Désir d'avenir avait affrété des bus pour nous rejoindre et que la FCPE avait appelé à cette manif. TOUT EST FAUX !!! Nulle volonté d'empêcher la tenue du congrès, Personne du PS, pas de FCPE, et juste au plus gros de la manif  environ 200 personnes.

Honte à eux, Honte au gouvernement, Honte à Sarkozy et aux policiers aux ordres, aveuglément, jusqu'où ?

Continuons à nous mobiliser pour défendre la liberté d'expression et la démocratie, A bientôt dans la rue !

Post-situationniste plus qu’ultra-gauche Libération 29-05-09

Lire l'article sur le site

Très charpentée, la pensée de Julien Coupat emprunte à Debord, Foucault et Agamben.

Autant qu’un fiasco policier, «l’affaire Coupat» constitue l’un des signes les plus tangibles d’une effervescence intellectuelle perceptible en France et en Europe depuis une poignée d’années. Dans la nébuleuse multiple et parfois contradictoire de la «pensée radicale», Julien Coupat incarne, en schématisant à l’extrême, la variante «post-situationniste». Deux séries de textes issus de cette mouvance témoignent d’analyses extrêmement charpentées : l’Insurrection qui vient, dont Coupat nie être l’auteur sans en rejeter la proximité intellectuelle, et les textes publiés par le groupe Tiqqun, qu’il coanima de 1999 à 2001 (1).

«Dépendances». Trois influences s’y croisent. Tout d’abord, celle de Guy Debord, l’auteur de la Société du spectacle. Coupat en fit le sujet de son DEA à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), un travail suffisamment novateur pour que les sociologues Luc Boltanski et Eve Chiapello s’y réfèrent dans le Nouvel esprit du capitalisme. Pour Boltanski, dont Coupat a suivi avec assiduité le séminaire, «Julien est un philosophe extrêmement cultivé et extrêmement talentueux.» On trouve des échos de Debord et son style chantourné dans l’Insurrection : «La quête de soi, mon blog, mon appart, les dernières conneries à la mode, les histoires de couple, de cul… ce qu’il en faut de prothèses pour faire tenir un Moi ! Si “la société” n’était pas devenue cette abstraction définitive, elle désignerait […] l’ensemble des dépendances que j’ai contractées pour prix de mon identité.» Signe des temps : ces dernières années, Debord est redevenu, en tout cas à l’EHESS, un auteur auquel on se réfère. Michel Foucault est l’autre grand inspirateur de cette mouvance. Quand Tiqqun décrit les sociétés modernes comme «enchevêtrement de normes et de dispositifs par lesquels on tient ensemble les lambeaux épars du tissu biopolitique mondial», c’est toute la réflexion du philosophe français sur l’Etat et son immixtion dans la vie quotidienne des individus qui est condensée en quelques mots. Mais c’est un troisième homme qui occupe la place centrale dans la généalogie intellectuelle de Julien Coupat : le philosophe italien Giorgio Agamben, figure majeure de la pensée contemporaine.

«A découvert». Spécialiste de Heidegger, Benjamin et Foucault, Agamben réfléchit au pouvoir (la «souveraineté») et l’individu qu’il va gouverner («la vie nue»). Ses formulations sans pincettes («le camp de concentration comme paradigme de l’Occident») ou sa décision de ne plus enseigner aux Etats-Unis par refus du passeport biométrique ont pu semer le trouble. Un théoricien anti-démocrate ? Un partisan de la violence ? «Agamben n’a jamais appelé à des formes de résistance violentes, au contraire, répond son traducteur Martin Rueff. Ce qu’il cherche, c’est comment sortir des dispositifs qui assujettissent l’individu.» Il y a dix ans, dans Libération, Agamben expliquait, en citant Arendt : «Quand tout le monde se laisse entraîner sans réfléchir, ceux qui pensent se retrouvent comme à découvert, et leur refus de se joindre aux autres devient alors une forme d’action.»

 

(1) Certains sont repris dans Contribution à la guerre en cours, éditions La Fabrique.

Des militants contre l’expulsion des sans-papiers interpellés pour pose de banderole NR 1er juin 2009

Lire l'article sur le site

Poitiers

Dans la nuit de vendredi à samedi, des militants contre l'expulsion des sans-papiers, ont escaladé l'échafaudage installé pour les travaux de réfection de la façade de la mairie. Ils ont ensuite tenté d'accrocher une banderole reprenant un slogan de protestation sur les bâches de protection.
Ils ont été interpellés par la police, entendus puis remis en liberté.

Un enfant de 8 ans auditionné par la gendarmerie NOUVELOBS.COM | 31.05.2009

Lire l'article sur le site

 

L'enfant s'est battu à l'école avec un de ses camarades de classe, dont la mère a porté plainte. “C'est une histoire qui n'aurait même pas dû sortir de l'école”, déplore le père.

Une cour de récréation (Sipa)

La gendarmerie de Courdimanche, dans le Val-d'Oise, a auditionné un enfant de 8 ans, avec son père, pour s'être battu à l'école avec un autre garçon, a-t-on appris dimanche 31 mai auprès de la gendarmerie, confirmant une information du Parisien.
Cette procédure s'inscrit dans la suite logique d'un dépôt de plainte de la mère de l'enfant ayant reçu des coups, a-t-on précisé de même source.
Lors de son audition, d'une vingtaine de minutes, le garçon de 8 ans a reconnu s'être battu avec l'un de camarades de classe. Il a expliqué son avoir agi ainsi parce que ce dernier “cherchait à (le) manipuler”.
Les deux enfants ne seraient déjà plus brouillés selon la gendarmerie.
“C'est une histoire qui n'aurait même pas dû sortir de l'école” a dit le père déplorant la tournure prise par les évènements. Cela “aurait dû se régler entre adultes”, au lieu d'être dramatisée à ce point, a-t-il ajouté. (Nouvelobs.com)

Le camp Coupat soigne son droit Libération 20-05-09

Lire l'article sur le site

Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge antiterroriste soit dessaisi.

Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.

La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.

Incompétence. Le 2 avril, les avocats ont ouvert les hostilités. Après la révélation du contenu du dossier d’instruction (et de sa minceur), les avocats des mis en examen ont convoqué une conférence de presse. Objet : annoncer une requête en déclaration d’incompétence à l’intention du juge. En d’autres termes, demander au juge antiterroriste de se dessaisir de l’affaire pour qu’elletombe dans le droit commun.

Le 6 mai, par une ordonnance, le juge a répondu. Pas de raison de lâcher le dossier. C’est une affaire de terrorisme qui relève de sa compétence.

Pour demander la requalification, M^es William Bourdon et Irène Terrel se sont attaqués à «l’infraction d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste», à «l’infraction de direction ou organisation» de cette association de malfaiteur (qui vise Coupat), et à «la notion de terrorisme». Ils se sont appuyés sur des textes de l’ONU qui, selon eux, «doivent primer sur le droit national», affirmant qu’il y a terrorisme lorsque les actes sont «de nature à porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui». Or, les sabotages de trains ne pouvaient en aucun cas tuer.

Côté parquet, on a répliqué en se fondant sur le droit français, dans lequel «destructions, dégradations et détériorations», justifient des mises en examen dans un cadre antiterroriste, «non sur la notion de terreur, mais sur celle de l’intimidation».

Une position que reprend à son compte Thierry Fragnoli, invité à trancher. Pour lui, la définition du terrorisme de l’ONU n’en est pas une. Reste «l’intimidation» avancée par le parquet. Il retient une définition d’un texte européen qui explique que le terrorisme «vise à intimider gravement une population, ou à contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale». En résumé, pas besoin de tuer pour être un terroriste.

Jurisprudence. Leur requête rejetée, les avocats indiquent avoir formé un appel qui sera examiné par la chambre de l’instruction. Pour M^e Bourdon, s’il y avait une jurisprudence «Coupat-Lévy», cela serait «ouvrir une boîte de Pandore toxique pour l’Etat de droit». M^e Terrel complète : «On relie des actes entre eux, comme une espèce de petite mosaïque. Quelques bouts de fers sur une caténaire finissent par devenir des dégradations dans une entreprise terroriste. Demain, un simple tag pourrait devenir du terrorisme.»

Sabotages SNCF : Julien Coupat fait appel de son contrôle judiciaire NOUVELOBS.COM | 30.05.2009

Lire l'article sur le site

 

Remis en liberté jeudi après plus de six mois en détention dans l'enquête sur des sabotages de lignes TGV, Julien Coupat a fait appel du contrôle judiciaire qui lui a été imposé et qui l'astreint notamment à verser une caution de 16.000 euros.

Julien Coupat, chef présumé d'une cellule soupçonné d'avoir saboté des lignes TGV, a été libéré jeudi de la prison de la Santé. Pour sortir, il a préféré se cacher dans le coffre d'un break bleu, conduit par une femme seule. (AFP)

Julien Coupat a fait appel vendredi 29 mai des modalités de son contrôle judiciaire qui lui a été imposé par le juge d'instruction après sa remise en liberté la veille au terme de six mois de détention provisoire dans le cadre de l'enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV de la SCNF, a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris sera ainsi amenée dans les prochaines semaines à se prononcer sur ce contrôle judiciaire.

Une fois par semaine au commissariat

Julien Coupat s'est vu imposer un contrôle judiciaire qui comporte notamment le versement d'une caution de 16.000 euros et impose qu'il demeure chez lui à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ou chez ses parents à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d'Ile-de-France et lui impose d'aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil où il devra laisser ses papiers d'identité. Il doit également se présenter une fois par semaine au commissariat et ne peut rencontrer ses co-mis en examen, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Le parquet de Paris avait donné mercredi son feu vert à la libération de Coupat à condition qu'il soit soumis à un “strict contrôle judiciaire”.

Libération ne signifie pas ” absence de charges”

Plus tôt dans la journée, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin précisé que la remise en liberté de Julien Coupat après plus de six mois de détention “ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges” contre lui.
“Si la mise en examen d'une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle”, a informé Jean-Claude Marin dans un communiqué.

“Un fiasco judiciaire” pour la gauche

La remise en liberté de Julien Coupat, détenu pendant plus de six mois à la prison de la Santé, a suscité de nombreuses réactions d'associations et de personnalités de gauche qui l'ont interprétée comme un “fiasco judiciaire”.
Julien Coupat, 34 ans, soumis à un “strict contrôle judiciaire”, reste mis en examen pour notamment “direction d'une entreprise terroriste et destruction en réunion à visée terroriste”.
“Cette mise en examen repose sur des charges significatives recueillies lors de l'enquête préalable, puis lors de l'information judiciaire qui a permis, par des investigations menées tant en France qu'à l'étranger, d'asseoir davantage la mise en cause de l'intéressé”, explique Jean-Claude Marin.

Une “mesure exceptionnelle” qui ne “s'impose plus”

Le procureur relève en outre que “la détention provisoire d'une personne mise en examen est une mesure coercitive exceptionnelle, dont les conditions d'utilisation sont strictement définies et encadrées par le code de procédure pénale”.
“En ayant recours à cette mesure, puis en estimant qu'elle ne s'imposait plus au vu de l'état d'avancement du dossier et des éléments recueillis, le parquet, en requérant la mise en liberté et le juge d'instruction, en l'ordonnant d'office, n'a fait qu'appliquer la loi”, conclut-il.

Passibles de la cour d'assises

Mercredi, Julien Coupat avait été entendu mercredi pour la cinquième fois sur le fond du dossier par le juge d'instruction antiterroriste avant d'être remis en liberté le lendemain.
Ecroué depuis le 15 novembre 2008, Coupat était la dernière personne à être détenue dans ce dossier dont la qualification terroriste est remise en question depuis le début de l'affaire par les avocats de la défense qui assurent que le dossier est vide.
Julien Coupat est mis en examen pour “association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” et “direction d'une structure à vocation terroriste”, des chefs passibles de la cour d'assises. Il a toujours protesté de son innocence. (Nouvelobs.com)

Tarnac : les avocats des prévenus réclament un non-lieu LEMONDE.FR | 29.05.09

Lire l'article sur le site

près plus de six mois de détention, Julien Coupat est sorti de prison, jeudi 28 mai. Présenté comme le cerveau d'un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008, il a quitté la maison d'arrêt de la Santé, mais l'affaire n'est pas terminée pour autant. Le jeune homme de 34 ans reste mis en examen, notamment pour “destruction en réunion et direction d'une association de malfaiteurs”, le tout “en relation avec une entreprise terroriste”, des crimes passibles des assises.

OAS_AD(’Middle1′);

Cette libération a suscité de nombreuses réactions : l'opposition dénonçant un “fiasco” et Arnaud Montebourg (PS) allant jusqu'à réclamer la démission de la ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir “fait monter une sauce politicienne au goût infect”. Vendredi, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a lui tenu à préciser que la remise en liberté d'une personne “au cours de l'information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l'absence ou l'insuffisance de charges contre elle”.

Les avocats des mis en examen, eux, n'ont pas désarmé. M^e Irène Terrel, avocate de M. Coupat, réclame l'“abandon de toutes les poursuites” et envisage de faire appel du placement sous contrôle judiciaire de M. Coupat. Ce dernier a été libéré contre une caution de 16 000 euros, et est obligé de se rendre une fois par semaine au commissariat de Montreuil, de demeurer en Ile-de-France et a dû remettre ses papiers d'identité et son passeport. Il lui est également interdit de rencontrer les huit autres prévenus dans ce dossier.

“QU'EST-CE QUE M. FILLON CONNAÎT DE CE PROCÈS ?”

M^e William Bourdon, l'avocat d'une des mises en examen, Yldune Levy, promet qu'après consultations avec ses collègues, les avocats de la défense “se mobiliseront pour obtenir du magistrat instructeur la seule décision qui s'impose, à savoir un non-lieu”. “Tout démontre dans ce dossier que cette affaire est le fruit d'une grande manipulation politique”, maintient M^e Bourdon, citant pêle-mêle “la scénarisation des interpellations, la mobilisation de moyens exceptionnels, l'acharnement des policiers à tracer des éléments de preuves imaginaires” ou encore “la scénarisation, en forme de communiqué du parquet, de la libération de Julien Coupat”.

Si l'on doutait de la dimension politique de cette affaire, note M^e Bourdon, il suffit selon lui d'écouter le premier ministre, François Fillon, expliquer, vendredi matin sur Europe 1, que la “procédure a été respectée”. “La justice estime désormais que l'enquête a suffisamment avancé pour qu'il soit libéré. Il y aura un procès, on saura à ce moment-là la vérité”, a notamment dit M. Fillon, des propos qui mettent l'avocat hors de lui. “C'est sidérant ! M. Fillon sait avant tout le monde que le magistrat instructeur va renvoyer certains des mis en examen devant le tribunal. Qu'est-ce que M. Fillon connaît de ce procès pour se prononcer de cette façon ?”, lance-t-il, qualifiant les propos de “tentative maladroite pour justifier a posteriori une détention provisoire absolument scandaleuse”. A l'heure actuelle, aucune date n'est fixée pour un quelconque procès et le magistrat instructeur doit encore statuer sur le sort des cinq mis en examen.

En attendant, le comité de soutien aux mis en examen promet également de “déplacer l'affrontement du plan judiciaire au plan politique”. “Avec la libération de Julien tout continue (…) L'enjeu, outre que cette affaire cesse une bonne fois pour toute, c'est de mettre à mal, pour longtemps, les mesures antiterroristes”, peut-on lire dans un communiqué. “Donc il n'est pas question de s'arrêter là.”

Luc Vinogradoff

Sarkozy veut «frapper les trafiquants au portefeuille» Libération 28-05-09

Lire l'article sur le site

Nicolas Sarkozy, lors de son discours à l'Elysée, ce jeudi. (REUTERS)

A dix jours des élections européennes, Nicolas Sarkozy a réenfourché son thème fétiche de la lutte contre l’insécurité en détaillant ce midi une série de mesures tous azimuts pour mettre un coup d’arrêt à la violence dans les cités et les écoles.

Devant un parterre de 600 policiers, gendarmes, magistrats et inspecteurs d’académie convoqués à l’Elysée, le chef de l’Etat a justifié ce tour de vis par le développement du «phénomène des bandes» et des violences dans les établissements scolaires, illustré par plusieurs faits divers récents.

Concernant les violences scolaires

Très attendu sur le sujet des violences à l'école, Sarkozy a martelé que «les établissements scolaires doivent être sanctuarisés à l'abri de toute forme de violence» et qu'il n'est «pas question de tolérer la présence d'armes dans l'enceinte des établissements scolaires». Le chef de l'Etat a validé certaines des mesures avancées cette semaine par son ministre de l'Education Xavier Darcos:

- La possibilité pour les directeurs d'école de faire fouiller les sacs des élèves: «Les personnels de direction et d'encadrement des établissements scolaires seront habilités à faire ouvrir les cartables des élèves.»

- La mise en place d'une «brigade scolaire», très décriée par la gauche: des «équipes mobiles d'agents» seront mises en place auprès des recteurs d'académie pour «épauler sur un plan pédagogique les chefs d'établissement en cas de difficulté ponctuelle relative à la discipline dans un lycée ou collège». Ces équipes seront de plus secondées par des «policiers à la retraite» et «des personnes volontaires formées et qualifiées, sur la base d'un test d'aptitude physique et morale», «à l'image des pompiers volontaires».

- Les portiques de détection d'armes ont aussi reçu son aval: «Il est regrettable d'en arriver là mais comment agir autrement?»

- «Les violences commises sur un agent de l'éducation constitueront une circonstance aggravante», dans l'établissement «mais aussi à l'extérieur si l'agression est en lien avec la fonction de la victime».

- Diagnostic de sécurité spécial dans «184 établissements parmi les plus sensibles» avec mesures adaptées de «protection contre les intrusions».

- Nicolas Sarkozy souhaite aussi renforcer les dispositifs de vidéosurveillance, et notamment dans les établissements scolaires. «L'objectif immédiat est de mettre en place 75 systèmes municipaux types et d'assurer, là où c'est nécessaire, la protection des établissements scolaires».

 

“Faire ouvrir les cartables et les sacs”
envoyé par publicsenat. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

 

«La reconquête de 25 quartiers sensibles»

«Si les délinquants s’adaptent, nous allons nous adapter», a-t-il lancé, citant trois «réformes fondamentales» en cours: le projet de loi sur la sécurité dit Loppsi 2 présentée hier par Michèle Alliot-Marie, le regroupement des gendarmes et des policiers sous la même autorité, la création de la police d’agglomération, d’abord à l’échelle du Grand Paris, puis peut-être dans d’autres villes.

Autres mesures annoncées:

- La reconquête de 25 quartiers sensibles (dont 21 en région parisienne).  «Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonné aux voyous. Je souhaite une présence massive de la police dans ces quartiers et la multiplication des opérations coups de poings. Les parties communes des immeubles, les caves squattés feront l’objet d’une fouille minutieuse.» 

- Pour mettre un terme aux trafics de drogue et d’armes dans ces cités, le chef de l’Etat a répété sa volonté de «frapper les trafiquants au portefeuille» en chargeant des agents du fisc de «détecter les signes extérieurs de richesse indue». 

«Des gens qui n'ont jamais travaillé de leur vie et qui pilotent des grosses voitures doivent répondre devant les services fiscaux, qui doivent pourvoir engager des poursuites pénales.»

- La mise en place «sans délai d'un plan de lutte contre les cambriolages dans la dizaine de départements concernés».

- Enfin, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, sera  présenté dès septembre.

Reconnaissant une dégradation des chiffres de la délinquance, le président a déclaré être «absolument déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les mauvais résultats des trois derniers mois soient accidentels».

Au passage, il a écarté tout lien entre ce phénomène et la crise économique. «La délinquance ne procède que très rarement de la souffrance sociale, mais simplement de l’attrait de l’argent facile», a-t-il asséné, «ne vous laissez pas intimider par la dictature des bons sentiments».

Le «leader» de Tarnac au centre de l’enquête Libération 29-05-09

Lire l'article sur le site

Perquisitions, confidences de ses proches… La police s’est focalisée sur Julien Coupat. Sans obtenir de preuves.

«Julien, il croit à la révolution. Qu’est-ce que tu veux que je te dise ? Qu’est-ce qu’on peut faire ? On a chacun notre petite croix…» C’est ce que confiait la mère de Julien Coupat à une amie, en août. Ses paroles figurent au dossier d’instruction de l’affaire des sabotages des lignes TGV. Confidence enregistrée et retranscrite par un policier attentif, comme dans le film La vie des autres. L’enquête sur Julien Coupat regorge de ces intrusions. Tout a commencé en avril 2008. Par un soupçon encore formulé au conditionnel. «Il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public», dénonçait la direction centrale du renseignement intérieure (DCRI). Coupat en était «le leader». Les «bases logistiques» étaient à Tarnac, en Corrèze, là où Coupat et ses amis avaient acheté en 2005, avec l’aide de leurs parents, le domaine agricole du Goutailloux. «Il y avait de la remise en état de bâtiments et des terres agricoles qui étaient à l’abandon, explique à la police Benjamin Rosoux, chargé de l’épicerie. A l’été 2008, nous avons fait dessoucher mécaniquement 4 hectares de terres, une ancienne plantation de sapins. Il fallait des petites mains pour dépierrer ces terres avant d’y planter du seigle.»

Le témoin «42». A l’été 2008 justement, la sous-direction antiterroriste était déjà à pied d’œuvre autour de la «base logistique». Des photos sont prises au téléobjectif. Et deux caméras, installées dans les arbres, filment les allées et venues dans les chemins. Des visages s’impriment. Les policiers veulent donner consistance à la «structure clandestine» qu’on leur a dénoncée. Jusqu’au 11 novembre, ils ne trouvent rien, hormis la participation de Coupat à deux manifestations, l’une à Paris, contre le fichier Edvige, l’autre à Vichy, contre le sommet européen sur l’immigration. Mais ils suivent Coupat et son amie Yildune Lévy à proximité d’une voie de TGV, sabotée dans la nuit du 7 au 8 novembre.

Au plus haut niveau du ministère de l’Intérieur, la décision est prise d’opérer en grand. Michèle Alliot-Marie annonce elle-même le raid policier sur le Goutailloux. Mais là encore, aucun élément matériel probant. Pas l’ombre d’une arme, pas même un plan d’action. En garde à vue, Julien Coupat, 34 ans, diplômé d’école de commerce, l’Essec, devenu doctorant en histoire de la pensée, ne lâche que quelques mots : «Je récuse ce type de procédure d’exception tant policière que judiciaire dont l’antiterrorisme est le paravent. C’est dans sa nature même d’avoir déjà répondu aux questions.» Il refuse d’en dire plus.

A côté, Yildune Lévy, 25 ans, ne parle pas beaucoup plus. «Je ne comprends pas ce qui m’est reproché, ni même la qualification terroriste des faits.» Puis elle dit seulement : «Pas mentir, pas semblant.» Elle demande à dormir. Questionnée sur sa relation avec Julien Coupat, elle répond : «Couleur.» Unique élément retrouvé dans l’ordinateur d’Yildune, une recette de fabrication d’explosifs, comme on en trouve sur Internet. Le couple est mis en examen et écroué, avec sept autres jeunes de Tarnac, pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

Pour muscler le dossier, déjà fragile, les policiers antiterroristes introduisent un témoin sous X, «42». L’anonyme assure que Julien Coupat, qui a animé la revue Tiqqun,«souhaite le renversement de l’Etat». Il aurait constitué autour de lui un groupe dénommé Comité invisible sous section du parti imaginaire, auteur collectif du livre l’Insurrection qui vient.«Les plus proches de Coupat se réunissent à la ferme de Goutailloux afin d’expérimenter une logique de territoire, c’est-à-dire la pseudo-acquisition de savoir-faire agricoles et artisanaux», assure «42». Le témoin mentionne un autre texte collectif, L’appel, issu de plusieurs réseaux, qui préfigure, selon lui, l’Insurrection. «Au cours de l’été 2007, une réunion de l’ensemble du réseau, 45 personnes environ, a lieu à la ferme. L’Insurrection qui vient est finalisée. A partir de là, le groupe constitué autour de Julien Coupat s’est complètement refermé sur lui-même.» C’est donc le témoin «42» qui oriente l’enquête judiciaire sur le livre. Le groupe des jeunes intellectuels néosituationnistes (lire page 4) de Tiqqun est un peu connu. Dans un entretien à la revue Vacarme, le philosophe Giorgio Agamben, définit Tiqqun comme «une revue extrêmement critique, très politique, qui prend un ton très messianique, mais toujours de manière complètement profane». S’ils nourrissent une pensée antipouvoirs, Coupat et ses amis ne sont pas clandestins. Ni vraiment marginaux. Julien Coupat reçoit chaque mois 1 000 euros d’une société immobilière de son père, qui lui prête appartement et voiture.

«Support idéologique». Reste le livre. L’Insurrection qui vient est en librairie. «Il y est ouvertement fait l’apologie des modes de sabotages propres à finaliser la chute de l’Etat, relèvent les policiers. Sont citées les lignes TGV.» Benjamin Rosoux dit aux policiers que ce livre est «une espèce de portrait de la société actuelle» et que Tiqqun publie des ouvrages de «philosophie critique». Le juge, Thierry Fragnoli, télécharge l’Insurrection sur le site des éditions La Fabrique et le verse au dossier. Aux policiers d’identifier l’auteur. «D’après ce que j’en sais c’est un ouvrage collectif, leur répond Rosoux. Aucun auteur n’a voulu le revendiquer, parce que la pensée, c’est collectif.» Devant le juge, Coupat transforme en alibi l’omniprésence des policiers en filature derrière sa voiture, la nuit des sabotages. «Ce ne serait qu’une suite de malheureux hasards ?» ironise le juge. «C’est une hypothèse qui est battue en brèche par le fait que ces actions ont été revendiquées [en Allemagne, ndlr]», répond Coupat. «Qui est l’auteur principal de l’Insurrection qui vient ?» insiste le juge. «Je ne suis pas l’auteur de ce livre», répond le militant. Le magistrat imagine une concordance de dates entre les épisodes révolutionnaires mentionnés dans le livre avec celle de l’action sur les caténaires. «Construction intellectuelle !» rétorque Coupat. Fragnoli voit dans l’Insurrection«le support idéologique justifiant des actes de sabotage ou de violences pouvant s’assimiler à de l’intimidation».«Il me paraît inenvisageable de parler d’idées dans le cadre d’une procédure antiterroriste», tranche Coupat. «Il n’y a pas d’”affaire de Tarnac” pas plus que d’”affaire Coupat”, ou d’”affaire Hazan” [l’éditeur de l’Insurrection]», a-t-il dit au Monde, mardi.

Campement de mal-logés : le DAL relaxé lefigaro.fr, avec AFP28/05/2009

 Lire l'article sur le site

Des mal-logées le 25 novembre 2007 rue de la Banque à Paris. (Joël Saget / AFP) Crédits photo : AFP

L'association avait été condamnée en première instance à 12.000 euros d'amende pour avoir installé 374 familles mal-logées dans des tentes rue de la Banque dans le IIe arrondissement de Paris.

Droit au logement (DAL) remporte son bras de fer judiciaire. L'association a été relaxée jeudi par la cour d'appel de Paris pour avoir installé des personnes mal-logées dans des tentes rue de la Banque dans le IIe arrondissement. Le DAL avait été condamné en première instance à 12.000 euros d'amende.

Le 3 novembre 2008, le DAL avait en effet écopé de quatre amendes de 3.000 euros chacune sur la base d'un article du code pénal sanctionnant «l'abandon d'objets embarrassants sans nécessité sur la voie publique». Une condamnation qui fait suite à l'opération du 3 octobre au 15 décembre 2007, 374 familles sans logis ou mal-logées dans des hôtels, des centres ou des taudis avaient campé rue de la Banque devant le «ministère de la crise du logement» pour réclamer leur relogement.

 

Tentes et matériel de couchage restitués

La cour d'appel a également ordonné la restitution des tentes et matériel de couchage saisis par la police lors de l'évacuation de ces familles. Le président du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, s'est réjoui de cette décision. «La cour d'appel reconnaît l'état de nécessité», s'est-il félicité. L'état de nécessité, selon le code pénal, est celui dans lequel une personne commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger imminent.

Le ministère public avait pourtant requis une «sanction symbolique» contre le DAL. La cour d'appel a estimé que l'article retenu pour sanctionner l'association n'était pas adapté à la situation, a précisé Jean-Baptiste Eyraud. La condamnation du Dal avait suscité un tollé auprès des associations et des partis de gauche.

Les jeunes des banlieues sont les premières victimes du “bizness”, par Marie-Hélène Bacqué et Lamence Madzou LE MONDE | 30.05.09

Lire l'article sur le site

a question de la violence juvénile et des bandes de jeunes a de nouveau fait l'actualité, à la suite de quelques faits divers marquants. La ministre de l'intérieur a avancé les chiffres de 222 bandes sur le territoire français, 78 % en Ile-de-France, comportant 2 500 membres permanents et 2 500 occasionnels, soit un total de 5 000 jeunes.

La fabrication et la précision de ces données appellent bien des réserves quand l'on sait que la plupart de ces “bandes” sont des groupes peu structurés de copains désoeuvrés. Cela a déjà été dit, de même que l'inutilité et l'effet nocif des mesures répressives annoncées, qui permettraient de condamner à trois ans de prison un délit de mauvaise fréquentation. Effet d'annonce qui, une fois de plus, ne contribue qu'à réactiver peurs et fantasmes de l'insécurité et à installer ces quartiers dans une spirale de la répression et de la tension.

Nous voudrions revenir ici sur l'une des affirmations qui appuie ces annonces et alimente le fantasme d'une société attaquée de l'intérieur : ces “tribus” se battraient pour défendre leur bizness et contrôler leurs territoires au sein duquel elles imposeraient un système maffieux. L'incident récent qui s'est déroulé à La Courneuve, où des armes lourdes ont été utilisées contre des policiers démontrerait la conjonction de trafics de stupéfiants et de trafics d'armes. Nos observations de terrain, qui restent à compléter, montrent que la réalité est plus compliquée, mais qu'elle n'en est pas moins inquiétante. Certes, il existe bien en France un marché des substances illicites, haschisch, héroïne, cocaïne et crack. Ce marché est important et en développement. Dans les quartiers populaires, une partie des jeunes consomme et vend. A l'échelon du quartier, cette économie souterraine reste cependant artisanale.

La majorité des petits vendeurs ont un ou plusieurs fournisseurs et écoulent en moyenne 100 à 200 grammes de haschisch en une semaine sous la forme de barrettes vendues de 10 à 20 euros. “Tout le monde trouve sa place ; il suffit d'avoir de la drogue, on vend. Celui qui a de la marchandise, c'est celui qui vend”, raconte un jeune. S'il peut exister des concurrences locales, les enjeux sont ailleurs et les gros trafiquants qui travaillent à l'échelle internationale ne sont, bien sûr, pas basés dans ces quartiers, qui ne représentent que l'un des lieux d'écoulement de la marchandise parmi d'autres. Ils ont besoin d'anonymat et d'invisibilité, difficiles à trouver dans ce type d'espace social.

Ces têtes de réseau font rentrer en France plusieurs tonnes de haschisch chaque année ; elles sont organisées, riches et puissantes. La drogue est stockée par ballots de 100 à 300 kg, le stock pouvant atteindre 600 kg, voire plus. Elle est ensuite distribuée à des souricières dans lesquelles viennent se fournir des intermédiaires, qui revendent à leur tour à de petits revendeurs, chacun relevant sa commission.

Au bout de la chaîne, ce marché est d'ailleurs de moins en moins rentable, car le prix du haschisch a doublé en quinze ans (un kg coûtait alors environ 800 euros et il fluctue aujourd'hui entre 1 500 et 3 000 euros) en raison du nombre des intermédiaires, de l'augmentation des prix à la source, de la diversification et de la sophistication des qualités de haschisch (gstarr, one, aya, marocain).

Contrairement aux idées reçues, les petits vendeurs ne roulent pas sur l'or. Ils ne gagnent souvent pas beaucoup plus qu'un smic mais, dans un contexte où l'accès à un emploi leur est fermé, ils ont ainsi accès à un marché du travail, certes informel, où ils ont l'impression “d'être à leur compte”. Ce revenu leur permet d'accéder à la société de consommation, voire parfois de partager l'achat d'une voiture.

Il en est de même du marché de la contrefaçon. On s'étonne bien souvent de voir des jeunes issus de familles précarisées habillés en Versace, Armani ou Dolce Gabbana, tous vêtements fabriqués en Thaïlande ou en Chine, vendus par un réseau de distribution parallèle à des prix très concurrentiels : “Des mecs reçoivent des cartons, c'est là qu'on se fournit.”

Tout cela constitue une économie parallèle bien réelle, qui s'autorégule. Mais ce n'est pas dans les quartiers populaires et encore moins auprès des “bandes” de jeunes qu'il faut chercher l'organisation de trafics mafieux. Ces jeunes ne sont que les derniers échelons d'un marché international et, comme ceux des quartiers bourgeois, ils en sont d'abord les victimes.

En revanche, on assiste à la marge à une restructuration locale du marché des stupéfiants. Dans quelques cas, encore très exceptionnels - cinq ou six villes en région parisienne -, un marché local commence à s'organiser et quelques individus vont se fournir en Espagne et au Maroc. Ils y achètent 100 à 300 kg de haschich à des prix très attractifs (400 à 600 euros le kg) qu'ils vendent ensuite au détail, se passant des intermédiaires.

Ils jouent la carte de la qualité en proposant de nouveaux produits comme des feuilles de “blunt” parfumées pour rouler le haschisch et en soignant la présentation de l'emballage. Ils créent alors des “fours” : ils prennent possession d'un escalier, en général dans un immeuble d'habitat social. L'escalier est bloqué par un jeune cagoulé avec barre de fer. Un ou deux autres s'y installent pour vendre.

A l'extérieur, des guetteurs surveillent avec des talkies-walkies. Les équipes se relaient : le four est ouvert jusqu'à 22 heures la semaine et minuit le week-end. La drogue est cachée à proximité du four, la préparation se fait dans les appartements. L'activité règne du matin au soir, de la livraison à la préparation puis à la vente. Elle est connue des habitants, réduits au silence par la menace et l'intimidation.

Ces fours rapportent entre 6 000 et 10 000 euros par jour. Les propriétaires des fours recrutent des dealers indépendants, pour un “salaire” quotidien de 50 euros environ. C'est d'abord par la qualité de leur marchandise qu'ils s'imposent sur le marché, recourant si nécessaire à la violence pour maintenir l'exclusivité. Dans tous les cas, ils ont besoin, eux aussi, pour leur activité de calme et d'anonymat, loin des embrouilles de quelques groupes de jeunes qui appellent l'attention médiatique.

Tout cela est, bien sûr, inquiétant, mais dessine une image beaucoup moins simpliste des rapports entre “jeunes des bandes” et “bizness” que celle que nous présente le discours officiel. A l'évidence, les enjeux sont ailleurs que dans ces quartiers populaires qui ne sont que l'un des points d'arrivée de trafics structurés. Il en est de même d'autres trafics organisés, comme ceux des voitures par exemple.

Il existe bien un danger de restructuration de trafics plus localisés mais contre lequel le fichage des jeunes et les mesures répressives sont pour le moins inefficaces. La société française n'est pas menacée par une horde de tribus ; elle met par contre en danger sa jeunesse et son avenir en restant impuissante face à l'industrie des stupéfiants, mais en tapant sur ceux qui en sont les premières victimes, sans pour autant leur offrir de perspectives sociales.

 

---

Sociologue, professeur à l'université d'Evry Ancien chef de bande Coauteurs de “J'étais un chef de gang” (La Découverte, 2008) 

Article paru dans l'édition du 31.05.09

Soirée-débat “Les prisons, une humiliation pour la République” 03-06-09 20h au café A Minima

Mercredi 3 juin, Repaire “là-bas si j'y suis” au café “A Minima” , 159 Grand
Rue , Poitiers, à 20h  AMG (Auditeurs Modestes et Géniaux) ou/et futurs AMG, le repaire “là-bas si j'y suis” de Poitiers propose une soirée-débat sur le thème “Les prisons,
une humiliation pour la République”.Les échanges seront agrémenté de
diverses projections de court-métrages, et enrichis par la présence de
différents acteurs de la vie carcérale.

Julien Coupat est sorti de prison LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.05.09

Lire l'article sur le site

ulien Coupat, présenté comme le cerveau d'un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008, est sorti jeudi 28 mai en fin d'après-midi de la prison de la Santé à Paris, où il était détenu depuis plus de six mois, selon une source proche du dossier.Une Peugeot bleue break, conduite par une femme seule, est entrée dans la maison d'arrêt et en est ressortie par une issue située à l'arrière avec Julien Coupat dissimulé à l'intérieur, a par ailleurs constaté un journaliste de l'AFP. Peu après, une dizaine de partisans de Julien Coupat ont fait diversion en ouvrant des parapluies devant l'entrée principale pendant une vingtaine de minutes.

OAS_AD(’Middle1′);

L'ordonnance de remise en liberté rendue par le juge d'instruction Thierry Fragnoli soumet la libération de Julien Coupat au versement d'une caution de 16 000 euros et impose qu'il demeure chez lui, à Montreuil, ou chez ses parents à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), a-t-on précisé au parquet de Paris. Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d'Ile-de-France et lui impose d'aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil.

“FIASCO”

Le PS a salué cette sortie de prison, déclarant dans un communiqué que c'était “une très bonne nouvelle pour Julien Coupat, pour ses proches et pour le droit”. Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste du Sénat, estime que l'affaire tourne au “fiasco”.

Le député PS Arnaud Montebourg a quant à lui demandé la démission du ministre de l'intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir “infligé sept mois de prison à un innocent”. “Sept mois de prison infligés à un innocent pour faire monter une sauce politicienne au goût infect, dans n'importe quel pays démocratique, cela vaut une démission”, a-t-il déclaré.

“INSTRUMENTALISATION”

Le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a critiqué la façon dont, selon lui, des personnalités de gauche “instrumentalisent” cette libération. “Instrumentaliser ce qui n'est donc qu'une étape de l'instruction pour faire croire à l'innocence de Coupat est totalement irresponsable, d'autant que cela n'est fait qu'à des fins électoralistes”, déclare le député dans un communiqué.

Julien Coupat reste mis en examen pour “destruction en réunion et direction d'une association de malfaiteurs”, le tout “en relation avec une entreprise terroriste”, des crimes passibles des assises. Juridiquement, sa remise en liberté n'est pas un aveu de faiblesse de l'accusation, puisque la liberté est en théorie la règle dans le droit français, en raison du principe de la présomption d'innocence.

En pratique cependant, la remise en liberté de tous les membres de ce qui est suspecté être un groupuscule violent n'est quasiment jamais prononcée avant le procès.