« Prétendu «délit de solidarité» : Le GISTI décrédibilisé », tacle aimablement le ministère de l’Immigration dans un communiqué de presse publié ce mercredi 29 avril. Amabilité pour amabilité, le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) a lui-même mis en ligne sur son site internet un dossier intitulé: « Délit de solidarité: Besson ment! »
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Archive pour avril 2009
Baston Besson-Gisti sur le délit de solidarité Hexagone Libération 29-04-09
Jeudi 30 avril 2009Amende avec sursis pour avoir insulté Rachida Dati F.G. (lefigaro.fr) avec AFP 29/04/2009
Jeudi 30 avril 2009Un informaticien de 25 ans, avait adressé un email injurieux et grossier à la ministre de la Justice le 31 juillet dernier. Cette dernière avait déposé plainte.
1000 euros avec sursis. C’est l’amende dont a écopé mercredi un informaticien de 25 ans pour avoir insulté par mail Rachida Dati. «Naze, naze, naze, le peuple aura votre peau!», avait ainsi écrit Damien Chiboub le 31 juillet 2008 à l’un des collaborateurs de la ministre de la Justice, par l’intermédiaire d’une adresse électronique. Son nom d’utilisateur contenait des termes grossiers et insultants à l’égard de la ministre des Sceaux.
D’ailleurs, ce n’est pas le contenu du message mais l’aspect jugé injurieux de l’adresse électronique de son auteur qui avait incité à un dépôt de plainte au nom de la ministre, pour «outrage sur une personne dépositaire de l’autorité publique».
A l’audience, l’avocat du prévenu, Me Gilbert Collard, avait demandé la nullité de la procédure en fustigeant le «défaut d’impartialité de l’autorité d’enquête», en l’occurrence le procureur de la République soumis hiérarchiquement à la Chancellerie. Une nullité rejetée mercredi par le tribunal de Paris.
La procureure Françoise Champonneaux avait quant à elle repoussé les arguments de Me Collard et de son client, qui avait expliqué aux enquêteurs avoir voulu «tester les limites de la liberté d’expression». «C’est un outrage un peu gratuit. S’il est déçu des politiques, il peut rejoindre une association ou un parti politique», avait-elle ainsi affirmé.
Interpellé chez son employeur, qui l’a ensuite licencié, Damien Chiboub avait très vite reconnu être l’émetteur de ce message, et assuré regretter réellement son geste.
Julien Coupat reste incarcéré NOUVELOBS.COM | 30.04.2009
Jeudi 30 avril 2009Présenté comme le cerveau des sabotages des lignes SNCF à l’automne dernier, il est le seul encore détenu parmi les neuf personnes mises en examen.
Vue de la prison de la Santé (photo), où est incarcéré Julien Coupat (Reuters)
Le cerveau présumé des sabotages de lignes SNCF en octobre et novembre dernier, Julien Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre, a vu sa quatrième demande de remise en liberté rejetée, mercredi 29 mai, affirme Le Monde. Cet homme de 35 ans est mis en examen pour « direction d’une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste« .
Le 15 novembre dernier, neuf personnes, dites « ‘du groupe de Tarnac » avaient été mises en examen dans cette enquête. Julien Coupat reste le seul en détention provisoire, sa compagne ayant été remise en liberté le 16 janvier. (nouvelobs.com)
Lampedusa, prison européenne pour migrants L’Humanité 29-04-09
Jeudi 30 avril 2009Italie . Plusieurs rapports dénoncent les conditions de rétention, devenues désastreuses depuis que les autorités ont décidé, en décembre 2008, de bloquer les migrants dans l’île.
Idéal sécuritaire: des lendemains à la gueule de bois Libération 24h philo 30-04-09
Jeudi 30 avril 2009Idéal sécuritaire: des lendemains à la gueule de bois
• Par Daniel Bourla, psychiatre-psychanalyste
Le PS veut supprimer « le délit de solidarité » avec les sans-papiers LEMONDE.FR avec Reuters | 30.04.09
Jeudi 30 avril 2009Le PS veut supprimer « le délit de solidarité » avec les sans-papiers LEMONDE.FR avec Reuters | 30.04.09 | 14h55
e débat en France sur le délit d’aide à l’entrée et au séjour d’étrangers en situation irrégulière gagne l’Assemblée nationale où doit être débattue, jeudi 30 avril, une proposition de loi socialiste pour le réformer. L’UMP pourrait en éviter l’examen par une motion de procédure, dit-on à l’Assemblée. S’il est examiné malgré tout, un vote est prévu mardi prochain, avec des chances quasi nulles d’adoption, la droite étant largement majoritaire.
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Le ministre de l’immigration, Eric Besson, et le Gisti (Groupe d’information et de soutien aux immigrés) se livrent depuis des semaines une bataille médiatique sur ce sujet. Le Gisti soutient que ce délit, passible de cinq ans de prison et 30 000 euros d’amende, peut constituer un délit de « solidarité » car il est utilisé contre des personnes aidant pour raisons humanitaires ou amicales des étrangers. Après la sortie d’un film défendant cette thèse, Welcome, l’organisation a publié une liste de 32 arrêts de cour d’appel rendus depuis 1986, qui démontrent selon lui ces affirmations.
Eric Besson estime que le « délit de solidarité » n’existe pas car la loi n’a jamais été utilisée dans ce sens et ne sert à ses yeux que pour les « passeurs » et les délinquants réels profitant lucrativement des étrangers. Il a publié sur le site Internet de son ministère une analyse de ces condamnations. Il relève qu’il y est fait mention de comportements tels que l’hébergement en échange d’argent ou de faveurs sexuelles. D’autres délits comme l’escroquerie sont visés dans les arrêts, dit-il.
Le délit en question permet de poursuivre toute personne qui « par aide directe ou indirecte aura facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour d’étrangers en situation irrégulière ».
Le PS propose dans son initiative de le limiter aux initiatives à but lucratif, ce qui circonscrirait clairement selon lui les poursuites aux « passeurs » et autres criminels. Eric Besson a rejeté cette idée. Interrogé jeudi sur France Info, il a fait valoir qu’on peut avoir une activité délinquante sans forcément être motivé par l’argent. Dans sa lettre de mission envoyée par Matignon et l’Elysée le 31 mars, Eric Besson s’est vu fixer les objectifs de 27 000 reconduites à la frontière pour 2009 et 5 000 arrestations au titre du délit contesté.
Un bébé de 4 mois en centre de rétention à Nîmes NOUVELOBS.COM | 30.04.2009
Jeudi 30 avril 2009Le bébé a été placé en centre de rétention avec ses parents et son frère de 9 ans. Le Réseau Education sans frontières dénonce « la brutalité » de la méthode.
Le centre de rétention de Mesnil-Amelot, près de l’aéroprt de Roissy (Sipa)
Le centre de rétention administrative à Nîmes a accueilli un bébé de quatre mois ainsi que ses parents, des ressortissants russo-azerbaïdjanais, et son frère de 9 ans, ont indiqué mercredi 29 avril, le Réseau Education sans frontières (RESF) et la préfecture de Haute-Saône.
La famille Bakhshiyan, dont le père Serguey est Azerbaïdjanais et la mère, Maria, est Russe, a été interpellée mercredi vers 6h à leur domicile de Gray (Haute-Saône). Elle a ensuite été transportée au centre de rétention de Nîmes, ont précisé les mêmes sources.
« Brutalité »
RESF s’inquiète de « la brutalité qu’a subie cette famille » avec un bébé de quatre mois, « cueillie avant l’aube, les enfants arrachés au sommeil par l’intrusion de la police ». Celle-ci, « d’après de nombreux témoins », aurait « percé les serrures » de l’appartement.
La préfecture de Haute-Saône, a de son côté indiqué, que la famille avait été conduite « au centre de Nîmes parce qu’il est parfaitement équipé pour accueillir les familles et notamment des enfants en bas âge, vu qu’il dispose d’une nurserie ». Elle rappelle que la famille Bakhshiyan était arrivée dans le département en novembre 2005 et avait « été déboutés à plusieurs reprises de leurs demandes d’asile et de leurs recours au tribunal administratif ».
Famille bien intégrée
L’association a indiqué que la famille avait fait appel de la décision du tribunal administratif de Besançon, tandis que la préfecture soutient que « la Cour administrative d’appel de Nancy n’avait pas reçu d’appel et que même si c’était le cas, l’appel n’est pas suspensif ».
« RESF a saisi la Commission nationale du droit d’asile, car normalement on ne met pas les mineurs dans un local de détention administrative », affirme Patrice Muzard, responsable RESF à Gray. Elle souligne que la famille était très bien intégrée. Leur fils de 9 ans, très bon élève, a gagné par deux fois le concours des Dicos d’or.
(Nouvelobs.com)
WELCOME A ANGERS??
Jeudi 30 avril 2009Depuis des mois, la préfecture du Maine et Loire agit « hors la loi » en bafouant la convention de Genève qui définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Dans le même temps, la municipalité PS-Verts d’Angers, a joué les ponce-pilate, y compris pour d’autres mal-logés, alors que bien des locaux municipaux restent inoccupés.
Le squatt du 48 rue Lionnaise, dans un local municipal désaffecté, a été pendant plusieurs mois un abri pour les demandeurs d’asile, Roms (en attente d’un retour en Roumanie) et SDF. C’était une solution d’urgence devant l’inertie coupable dse autorités publiques.
Force est de constater qu’aucune solution de relogement digne et pérenne n’avait été réellement étudiée, lorsque, à la demande du Maire d’Angers, les CRS sont venus expulser les habitants du « 48″ au petit matin du 23 avril.
Les violences auxquelles des membres de la Police nationale se sont livrées au soir du même jour, alors que les demandeurs d’asile et militants solidaires occupaient pacifiquement le nouveau théâtre d’Angers, et, sans aucune sommation, à l’issue d’une manifestation le 25 avril (trois blessés, des dizaines de personnes gazées dont des personnes agées et des enfants) n’en sont que plus intolérables.
Que la Préfecture du Maine et Loire confirme sa volonté d’appliquer la politique répressive du gouvernement Sarkozy contre les demandeurs d’asile n’est hélas pas pour nous étonner. Que la municipalité d’Angers ait mis le doigt dans l’engrenage de l’expulsion du « 48″ nous laisse tout bonnement pantois.
En tant que tête de liste aux élections européennes pour le NPA dans la circonscription du Grand ouest, je condamne fermement les violences policières des derniers jours. J’exige le relogement des expulsés dans les meilleurs délais, dans le respect de leur dignité et sans les séparer arbitrairement. je réaffirme mon engagement pour l’abrogation des accords de Schengen qui font de l’Europe une forteresse mortifère. Je réclame enfin la libre circulation et la régularisation de tous les sans papiers, l’accueil et l’information des migrants.
Carhaix le 26/04/2009
Laurence de Bouard, tête de liste NPA aux élections européennes pour la circonscription Ouest
Prison : silence, on meurt L’Humanité 28-04-09
Mardi 28 avril 2009La CNDS épingle l’administration pénitentiaire, s’intéressant notamment aux suicides.
Commissariats, rétention, prisons, zones de non-droit ? L’Humanité 28-04-09
Mardi 28 avril 2009Police . La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie aujourd’hui son rapport annuel, une fois de plus accablant pour les autorités.