Sécurité: leurres du bilan Libération 22-04-09

Le chef de l’Etat, à quelques semaines des élections européennes, se ressaisit du thème de prédilection de sa campagne présidentielle.

JACKY DURAND et PATRICIA TOURANCHEAU

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A deux mois des élections européennes, Nicolas Sarkozy martèle à nouveau son credo sécuritaire. Il était en déplacement à Nice mardi chez Christian Estrosi qu’il a chargé de rédiger une proposition de loi sur les bandes. A Orléans le 14 janvier 2009, le chef de l’Etat, qui dressait son bilan dans ce domaine se targuait d’avoir fait baisser la délinquance générale de 13,5 % depuis son arrivée au ministère de l’Intérieur en 2002. A en croire Nicolas Sarkozy, c’est donc sa politique de fermeté et de «culture du résultat», ses instructions aux services de police et ses textes de loi qui ont fini par payer et ont endigué la criminalité. Le nombre global de crimes et délits constatés (mélange de vols, viols, coups, etc.) dans le pays a chuté, c’est un fait indéniable. Mais selon Sébastian Roché, directeur de recherches au CNRS sur la délinquance, «la France suit la même tendance que tous les autres pays européens, et ce quelles que soient les politiques mises en place». Analyse de sept années de la politique de Sarkozy en matière de sécurité.

1) Chute de 22,2 % des atteintes aux biens

A y regarder de plus près, c’est la masse des vols en tous genres et dégradations qui a reculé. Ces «atteintes aux biens» qui représentent les trois quarts des infractions enregistrées en France ont en effet chuté de 22,2 % en cinq ans (entre 2003 et 2008). A eux seuls, les vols d’automobiles ont quasiment diminué de moitié (-43,2 %) ces cinq dernières années. Si Nicolas Sarkozy l’attribue à l’efficacité de la police, Sébastian Roché impute ce «changement aux efforts des industriels qui protègent mieux leurs produits avec des systèmes d’alarme, de surveillance, d’immobilisation ou de neutralisation qu’il s’agisse des voitures, des téléphones mobiles ou des cartes de crédit.» En revanche, les vols avec une arme à feu, notamment contre des commerces, montent en flèche depuis un an, de 23 %.

2) Montée de 14% des violences aux personnes

Les services de police échouent dans leur mission de «protection des personnes». La violence augmente dangereusement et les victimes se multiplient. Les «atteintes volontaires à l’intégrité physique» ont augmenté de 14 % depuis 2003. Et l’action de Nicolas Sarkozy, qui impute cette hausse en partie aux violences intra-familiales, n’a pas permis d’enrayer ce phénomène amorcé avant son arrivée aux commandes. Si le taux national de violences contre les personnes se situe à 7,3 % pour 1 000 habitants, la Seine-Saint-Denis enregistre le taux le plus élevé du pays avec 18,7 %. Or, les réponses policières paraissent inadaptées puisque 61 % des agents affectés dans ce département sensible ont moins de 30 ans et peu d’expérience.

3) Politique du chiffre

Sarkozy a impulsé une «culture du résultat» dans la police et décrété une «tolérance zéro», à savoir sanctionner toute infraction, même le plus petit délit. Ainsi, les policiers multiplient les contrôles de routine dits «opérations de sécurisation» et ne doivent rien laisser passer. Ils traquent même les fumeurs de joints trouvés en possession d’un gramme de cannabis. Policiers et gendarmes ont ainsi constaté 41,8 % d’infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) supplémentaires en cinq ans. Ce sont surtout les usagers de cannabis qui font grossir ce chiffre, même si de véritables réseaux de trafiquants sont démantelés par la PJ et les 33 Groupes d’interventions régionaux (GIR) institués par Sarkozy.

Les quotas de clandestins à expulser du territoire fixés sous son impulsion ont poussé les services à interpeller de plus en plus de sans-papiers. Les infractions à la législation sur les étrangers (ILE) ont augmenté de 68,2 % depuis 2003. Ces infractions sans victimes et sans plaintes, révélées par la seule action des services, présentent l’avantage pour l’Intérieur d’être aussitôt constatées, aussitôt résolues, et donc de faire monter le taux d’élucidation des affaires que Sarkozy se targue d’avoir fait grimper de «25 % en 2002 à un niveau jamais atteint de 37 %». Les syndicats de police dénoncent cette «politique du chiffre» et les contrôles qui creusent le fossé entre police et population, surtout les jeunes de banlieue.

4) Assertions politico-médiatiques

L’explosion de violences urbaines de l’automne 2005 survenues après la mort de deux mineurs poursuivis par la police dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois entache sérieusement le bilan sécurité de Sarkozy qui imputait à l’époque ces émeutes à des «caïds» protégeant leur business : «Nous ne tolérons plus les cités interdites où les trafics mafieux règnent en maîtres.» Or, sur le terrain, les policiers ont plutôt débusqué de petits «capuchés» de moindre envergure, incendiaires de voitures ou lanceurs de pierres. De plus, une étude des Renseignements généraux a démontré qu’il ne s’agissait «pas de bandes organisées». De la même manière, Nicolas Sarkozy a fait de la surenchère sur le profil des émeutiers placés en garde à vue. Il a prétendu à l’Assemblée nationale le 16 novembre 2005 que «75 à 80 % des interpellés pour ces faits de violence urbaine étaient connus pour de nombreux méfaits et avaient d’ailleurs des antécédents judiciaires. C’étaient déjà des délinquants». Or, ces assertions ont été démenties par les procureurs, à commencer par celui de Bobigny qui a jugé la majorité des auteurs de violences urbaines : «Le passé pénal de certains majeurs âgés de 18 à 22 ans n’était pas important. Il y avait très peu de gros délinquants.» Un juge des enfants relevait que «la très grande majorité des mineurs était des primo-délinquants et quand ils étaient connus, c’était au titre de l’enfance en danger».

5) Démonstrations de force

Dès son arrivée place Beauvau, Sarkozy a tué dans l’œuf la «police de proximité» mise en place par la gauche, et a utilisé la police d’ordre que représentent les CRS en petites patrouilles, appellées «compagnies de sécurisation» pour quadriller les quartiers sensibles. Les coups de filet dans les cités ont été médiatisés à outrance comme les interpellations aux Tarterêts à Corbeil-Essonne (Essonne) en septembre 2006 après le tabassage de deux CRS, puis aux Mureaux (Yvelines) le mois suivant, pour rechercher les agresseurs d’une patrouille. Mais l’opération musclée dans le quartier des Musiciens avec 100 policiers casqués, portes enfoncées, habitants braqués et interpellations tout azimut, s’est soldée par un fiasco. Un seul suspect finalement arrêté à l’issue de cette opération-spectacle vilipendée par le maire de la commune, François Garay : «J’ignore si c’est Sarkozy [qui l’a organisée] et je m’en fous. Mais ça, c’est de la télé-réalité. Ce n’est pas digne d’une République laïque». A l’en croire, la situation dans les banlieues depuis les émeutes se «gère au fil du rasoir» : «On rame et en trois minutes d’images au 20 heures, ils vont détruire tous mes efforts.» En revanche, un autre coup de filet à Villiers-le-Bel (Val d’Oise) en février 2008 mais plus ciblé a permis de retrouver 17 émeutiers suspectés de coups de feu qui avaient blessé 75 policiers.

6) Arsenal de lois souvent inapplicables

Réprimer le racolage passif des prostituées, les délits commis en bandes organisées, accroître les peines pour les récidivistes et bientôt punir le port des cagoules dans les manifs, Nicolas Sarkozy a dégainé treize lois liées à la sécurité depuis 2002 que les policiers ont parfois du mal à appliquer, comme le texte sur les rassemblements dans les halls d’immeubles. Quant au délit de racolage passif, inventé par Sarkozy, il visait à mieux démanteler les réseaux de proxénètes. Mais à l’usage, ce sont surtout les prostituées qui trinquent. Les tapineuses ont été éloignées vers des périphéries dangereuses.

En mai 2006, avant de présenter son projet de loi de prévention de la délinquance, Sarkozy avait résumé sa philosophie en la matière lors d’un déplacement à Evry : «La sanction est une forme d’éducation», avait dit le ministre de l’Intérieur de l’époque dans un discours, intitulé «Une nouvelle politique pour les quartiers sensibles», déjà très programmatique à un an de la présidentielle. La loi promulgée en mars 2007 a placé les maires au centre de la politique de prévention et durcit les sanctions contre les mineurs. Mais deux ans plus tard, le Conseil national des villes (CNV) conclut à «l’absence quasi systématique de mise en œuvre» de cette loi.

Composé notamment d’élus de communes en difficultés de toutes étiquettes politiques, le CNV dresse un constat accablant dans son avis rendu le mois dernier : «La loi n’a pas été précédée d’une large consultation, qui aurait permis de capitaliser l’expérience acquise par les collectivités territoriales et l’Etat sur l’ensemble du territoire depuis parfois vingt années d’expérience ; d’identifier les évolutions de la délinquance et des actions nouvelles à définir ; d’identifier les lacunes de prise en charge auxquelles il faut remédier». Le CNV tire aussi la sonnette d’alarme sur des sujets soulevés lors de ses auditions dans les communes : la déscolarisation des ados ; les liens entre les violences subies par les enfants et l’échec scolaire ; les difficultés des bailleurs concernant l’occupation des halls d’immeubles, des caves…

Loin des yeux, loin du peuple ? La Nouvelle République 22-04-09

Le 31 mars, Nicolas Sarkozy est venu à Châtellerault pour parler de la crise. Les collégiens de George-Sand évoquent cette visite et les manifestations.

Sécurité XXL. Mardi 31, jour J, jamais on n’avait vu autant de forces de l’ordre à Châtellerault ! Les accès à certains lieux étaient bouclés par des barrages, vers le Chillou, en particulier. On se demande pourquoi le déplacement du président nécessitait autant de sécurité : croit-il qu’il n’est pas aimé de la population ? Peut-être les manifestations ont-elles montré qu’il n’était pas le bienvenu à Châtellerault…
Première manif pour un petit nombre d’entre nous, la première manifestation à laquelle nous avions assisté était celle qui avait été organisée en soutien à la Palestine lors de la guerre à Gaza. Pour d’autres, celle du 31 mars, aux côtés des syndicalistes, était une grande première.

Photo d’archives NR, Philippe Nominé « Autant de CRS, de barrages, pour un président que l’on ne voyait pas, c’était un peu de la provocation… »

“ On n’a jamais vu Nicolas Sarkozy ”

Beaucoup d’ambiance, des rires car les manifestants étaient venus protester contre la politique du gouvernement ; des chansons, parfois drôles, animaient le défilé… Premiers affrontements, beaucoup de bruit pour… rien.
Après la manifestation, des jeunes ont brûlé une poubelle, et jeté des cailloux, dans le feu de l’action… des œufs, des bouteilles de bière… Nous étions dans la manif, nous ne sommes pas allés au collège l’après-midi : il fallait contourner les barrages, passer par la Maronnerie, ça fait plus long…
Et puis, pour une fois qu’il se passait quelque chose à Châtellerault… Pour notre classe, il n’y avait pas cours ce mardi après-midi-là… Nous avons jugé que la présence d’autant de CRS, de barrages, pour un président que l’on ne voyait pas, c’était un peu de la provocation… On a apprécié ce mouvement dans la Plaine, mais on n’a jamais vu Nicolas Sarkozy… Cela faisait beaucoup pour… rien.
Un mot pour les CRS Ce n’était pas contre eux, la rage, même si on avoue avoir du mal à voir en eux l’homme, derrière la police en charge de la sécurité des citoyens : c’était une rage contre Nicolas Sarkozy, de la part des manifestants. Les CRS ont reçu des œufs en faisant leur métier : protéger un homme d’Etat, que peut-être eux-mêmes n’apprécient pas…
Les CRS ont fait pitié à certains d’entre nous, car ils ne méritaient pas cela. Si certains ont menacé des adolescents, ceux-ci les avaient provoqués. Nous, on a reçu des bombes lacrymogènes, sur les pieds, dans les yeux, ça brûle !!!

Nawal, Myriam, Astan, Fanta, Julie, Raby, Fatima, Léa, Audrey, Zakary, Okkacha, Charlotte, Amandine, Maïly, Amrane, Gisela, Kholoud, Jérôme, Ibrahim, Aynou, classede3^e1.

Sarkozy: «Je vais engager une lutte sans merci contre les voyous» Libération 22-04-09

ARTICLE + VIDÉOLa chef de l’Etat a dégainé ce mardi à Nice son plan anti-bandes, non sans se féliciter au passage de son bilan au ministère de l’Intérieur. Les principales mesures et déclarations.

Liberation.fr

Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur l’insécurité mardi à Nice.
(ERIC FEFERBERG / AFP)

A un mois et demi des européennes, Nicolas Sarkozy a ressorti son grigri sécuritaire. Un thème fétiche de l’ancien ministre de l’Intérieur et candidat à la présidentielle de 2007. En déplacement mardi à Nice – dont le député-maire Christian Estrosi est chargé de rédiger une proposition de loi sur les bandes violentes -, il a dit vouloir «engager une lutte sans merci contre les voyous et les délinquants». Malgré les accents volontaristes de son intervention, le président de la République a surtout énuméré des mesures déjà sur les rails.

Dans le cadre d’une table ronde sur «la lutte contre l’insécurité et les violences», Sarkozy s’est d’abord livré à un numéro d’auto congratulation. Façon, à l’approche des élections européennes, de tenter de montrer un profil plus avantageux que ses résultats en matière économique et sociale. Rafale de chiffres et de statistiques à l’appui, il a longuement vanté son bilan au ministère de l’Intérieur et égratigné, au passage, celui de la gauche, sous l’ère Jospin («toutes les réformes faciles ont été faites avant que j’arrive»).

«Je n’ai pas changé d’un iota»

Il s’est ainsi réjoui d’avoir fait passer le taux d’élucidation de «25% en 2002» à «38% en 2008», se fixant l’objectif de la porter prochainement à 40%. Et s’est félicité d’avoir décidé la publication mensuelle des chiffres de la délinquance dès 2002, d’avoir géré les émeutes urbaines en 2005, sans «aucun mort chez les émeutiers et les forces de l’ordre», ou encore d’avoir mis en place les peines planchers en 2007.

«On m’a fait tellement de reproches sur ce que l’on a qualifié d’obsession sécuritaire», fait-il mine de se plaindre, campant sur sa ligne de fermeté: «Je n’ai pas changé d’un iota et j’ai même l’intention que nous passions la vitesse supérieure.»

L’appartenance «consciente à une bande»: un délit…

Vitesse supérieure enclenchée grâce à la nouvelle panoplie sécuritaire contenue de la proposition de loi que doit déposer Christian Estrosi, confirmée aujourd’hui par Sarkozy et dont le Parlement devrait se saisir d’ici fin avril. Ce texte «fera de l’appartenance consciente à une bande un délit, passible jusqu’à trois années d’emprisonnement.» Anticipant les critiques, il a ajouté: «Je ne vois pas en quoi c’est liberticide d’interdire l’appartenance à une bande.» D’autant, selon le chef de l’Etat que «d’autres disent que c’est inefficace. Faut savoir!»

Selon le sociologue Thomas Sauvadet, cette mesure devrait poser des «problèmes méthodologiques», compte tenu du «flou» autour de la notion de «bandes» qui fait l’objet de «débats entre sociologues depuis une trentaine d’années». «Une bande n’est pas un gang comme aux Etats-Unis», met-il en garde, y voyant aussi «des réseaux de socialisation qui se structurent parfois autour de la délinquance mais pas forcément.»

…tout comme l’intrusion dans un collège

Dans le même registre, le chef de l’Etat veut faire un «délit» de l’intrusion dans un établissement scolaire. Une proposition aussi inspirée par une expédition punitive menée début mars dans un lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis) par une vingtaine d’agresseurs cagoulés et armés. «Ceux qui se livreront à ce genre de sport (…) auront à en rendre compte devant un tribunal correctionnel. L’école doit être sanctuarisée», a asséné Sarkozy.

Arsenal anti-bandes toujours, le Président veut faire disparaître les cagoules des manifestations. Une interdiction envisagée par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie en début de semaine, en réaction aux affrontements lors du sommet de l’Otan à Strasbourg. «Si on manifeste, on manifeste à visage découvert, a tonné Sarkozy. Si on vient masqué ou avec une cagoule, ce sera un délit.»

Un texte sur la responsabilité des magitrats

Voilà pour le volet répressif. S’agissant du droit des victimes, Sarkozy a dit vouloir instituer à leur profit un droit à un avocat «dès la minute de l’agression» de la même manière que les délinquants ont «droit à la première minute dès l’ouverture de la procédure à un avocat». Sans préciser davantage comment cette mesure pourrait être mise en place.

Le chef de l’Etat a par ailleurs répété vouloir développer la vidéosurveillance, ainsi que les unités territoriales de quartier, qui ont succédé à la police de proximité.

Enfin, alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit se prononcer vendredi sur une éventuelle sanction disciplinaire à l’encontre de Fabrice Burgaud, le juge d’instruction de l’affaire d’Outreau, le chef de l’Etat a annoncé un texte sur la «responsabilité des magistrats», en prévenant: «Je ne laisserai pas des affaires comme Outreau sans réponse».

En vidéo, l’intégralité de la table ronde sur la sécurité, ce mardi à Nice, filmée par PublicSénat.

Sarkozy veut un avocat pour les victimes « à la minute » de l’agression NOUVELOBS.COM | 21.04.2009

« Il n’est quand même pas extravagant de demander que la victime soit traitée dans la même condition que le délinquant », s’est exclamé le chef l’Etat lors d’un déplacement consacré à la sécurité. 

 

Nicolas Sarkozy a demandé mardi 21 avril à Nice que soit examinée la possibilité pour une victime d’avoir « un avocat à la minute de l’agression », lors d’une table ronde consacrée à la sécurité.
Faisant valoir que les délinquants « avaient droit à la première minute dès l’ouverture de la procédure à un avocat », le chef de l’Etat a demandé que « l’on travaille pour savoir dans quelles conditions la victime pourrait être traitée aussi bien que le délinquant ».
Il a demandé également que l’on examine « dans quelles conditions on pourrait voir que la victime, elle aussi, ait le droit à un avocat à la minute de l’agression qu’elle subit ».
« Il n’est quand même pas extravagant de demander que la victime soit traitée dans la même condition que le délinquant », s’est-il exclamé. Il n’a apporté aucune précision à cette proposition.

Renforcer la législation contre les bandes violentes

Le président Nicolas Sarkozy s’est rendu ce mardi à Nice dont le député-maire Christian Estrosi a été chargé de rédiger une proposition de loi pour renforcer la législation contre les bandes violentes.
Le Parlement devrait, selon la volonté du chef de l’Etat, s’en saisir d’ici la fin du mois.
Le président en avait lui-même tracé les grandes lignes en déclinant seize mesures policières et judiciaires le 16 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), là-même où quelques jours plus tôt, un lycée avait été envahi par une vingtaine d’agresseurs encagoulés et armés de barres de fer, bâtons et couteaux.
Dans la même veine, après les violences en marge du sommet de l’Otan à Strasbourg, la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a transmis un projet de décret à Matignon pour interdire les cagoules dans les manifestations.

Les affrontements entre bandes auraient augmenté

Pour le président comme pour son Premier ministre, c’est donc un constat objectif qui motive ces multiples initiatives de renforcement du dispositif législatif en matière de sécurité.
Selon une note de la sous-direction de l’information générale (ex-renseignements généraux), les affrontements entre bandes ont augmenté de 11% entre décembre 2008 et janvier 2009, la majorité en Ile-de-France.
Un jour où il recevait à Matignon policiers et gendarmes pour les féliciter de leur travail, François Fillon, interrogé par la presse sur une possible instrumentalisation en plein marasme économique, s’en était vigoureusement défendu.
« Le fait même que la question » soit ainsi posée est la preuve irréfutable qu’ »il y a un problème culturel dans ce pays », avait-il vertement répondu, plaidant pour « une sécurité sans exceptions et sans concessions ».

« Exploitation de l’insécurité »

Mais l’opposition n’en démord pas: en relançant un thème très porteur dans l’électorat de droite sur lequel Nicolas Sarkozy a construit son ascension et assis pour partie sa campagne de 2007, le gouvernement veut, à deux mois des élections européennes, détourner l’attention des difficultés actuelles et masquer son impuissance à les résoudre.
Pour le PS, qui a déjà appelé à un vote sanction le 7 juin contre la politique de Nicolas Sarkozy, « à part l’exploitation de l’insécurité à des fins électorales, on attend toujours une politique qui lutte efficacement contre l’insécurité », argumente son porte-parole Benoît Hamon.
« Culot monstre », a rétorqué l’UMP Frédéric Lefebvre, assurant que « depuis 2002, la délinquance a baissé de 15% » et « l’efficacité de la police augmenté de 50% ».

Insécurité et immigration

François Bayrou pointe une « mise en scène à but électoral ». « Comme chaque fois que les résultats économiques ne sont pas là, ils mettent en scène des histoires sécuritaires », a assuré le président du Modem interrogé par l’AFP.
« Sarkozy avait fait de la question sociale son cheval de bataille, le fait qu’il revienne aux questions de l’insécurité montre son échec », estime de son côté Pierre Laurent, numéro deux du PCF.
Quant au Front national, s’il dénonce « le bilan déplorable » de Nicolas Sarkozy sur cette question, c’est pour mieux faire le lien avec l’immigration. « La carte de France de l’insécurité, je me demande si ce n’est pas la carte de France de l’immigration », a déclaré sa vice-présidente Marine Le Pen.

Policiers-étudiants : climat électrique NR 20-04-09

oitiers

La comparution immédiate de trois étudiants partiellement relaxés par la justice (1), vendredi, ne va pas apaiser les tensions entre ces derniers et une partie des policiers. Loin de là. Chacun semble ressorti du palais de justice renforcé dans ses convictions.

“ Criminaliser le mouvement ”

D’ailleurs, dès samedi soir, le comité interlutte86 auquel appartient l’un des trois étudiants poursuivis, réagissait dans un communiqué. Il pointait, en écho à la comparution immédiate de vendredi, les débats qui se sont focalisés sur les engagements politiques de l’un d’eux, Sami.

Convictions détaillées

En plus de l’exposition des faits reprochés, la comparution immédiate avait donné lieu à un examen détaillé de ses convictions et engagements. Un procédé déjà dénoncé à la barre par son avocate, avec à la clé deux incidents, l’un avec la présidente et l’autre avec le procureur. Le comité interlutte dénonce une « intention de les faire condamner et d’ainsi criminaliser tout le mouvement étudiant. […] Son engagement politique a clairement été rappelé par la justice. A charge, c’est inacceptable. »

Accusation similaire au printemps 2008

Au cours des débats, le tribunal avait ainsi rappelé que ledit Sami était sous le coup d’une procédure datant de mai 2008 – pour des jets de projectiles sur les forces de l’ordre – et qui doit être jugée en juin prochain par le tribunal pour enfants ; qu’il avait été interpellé récemment à Strasbourg lors des manifestations des opposants au sommet de l’OTAN ; et que vendredi matin le tribunal avait rendu un délibéré le condamnant à deux mois de prisons avec sursis pour une affaire de violence lors d’une soirée remontant à novembre dernier (2).
Le comité interlutte86 estime qu’il existe là une volonté affichée de « faire tomber des jeunes gens qui s’engagent pour une société plus juste, de criminaliser la digne contestation ». Une accusation déjà portée lors des manifestations lycéennes du printemps 2008.(1) Deux étudiants ont écopé de 40 h de TIG pour des dégradations, l’un d’entre eux a été relaxé des faits de violence sur un policier. Le troisième, poursuivi pour dégradation d’un bien d’utilité publique, a été relaxé.
(2) Son avocate a indiqué qu’elle faisait appel de ce jugement.

Le campus décompresse NR 18-04-09

Poitiers. Trois étudiants poitevins poursuivis pour des dégradations et des violences nocturnes ont été en partie relaxés, hier, par la justice.

C’est une comparution immédiate qui ressemble à une thérapie de groupe. Un exutoire de toutes les tensions et rancœurs réciproques accumulées depuis les dernières semaines au fil du mouvement de blocage de l’université de Poitiers.
Trois étudiants passaient hier en comparution immédiate, soutenus dans la salle et à l’extérieur par leurs camarades et parfois leurs parents. Ils sont soupçonnés de dégradations et de violences commises dans la nuit de mercredi à jeudi.
La procédure judiciaire est-elle bordée, claire et nette, ou bien tente-t-on d’accrocher à bon compte des casseroles sur le dos d’étudiants qui défendent le mouvement actuel ?
Dans la nuit de mercredi à jeudi, un abri de bus de l’avenue du Recteur-Pineau est dégradé, une poubelle brûlée. Une patrouille de police arrive. Les policiers voient deux jeunes s’enfuir. L’un est rattrapé, c’est Ronan, 20 ans, étudiant en psycho. Le deuxième s’échappe vers un amphi. Nouvel épisode.
Les policiers attrapent un autre jeune présent. Sami, 19 ans, étudiant en sociologie, s’interpose et l’aide à s’enfuir. Le policier assure que Sami a tenté de lui porter des coups, il a usé de son bâton, le touchant à la jambe. Les policiers repartent vers le commissariat.
Un groupe d’étudiants décide alors de rejoindre le centre-ville. Sami et Pierre, 21 ans, étudiant en AES, sont vus en train de s’attaquer à des vitres d’une agence bancaire. Ils sont interpellés.
En garde à vue, deux des trois étudiants investis dans le blocus de la fac contestent ce qui leur est reproché. Ils le maintiennent à la barre. Non, Ronan n’a pas cassé l’abri de bus ni brûlé la poubelle. Non, Sami, n’a pas tenté de porter des coups au policier ni dégradé l’agence BNP Paribas. Pierre, lui, admet l’avoir fait.
Le procureur reconnaît son embarras. Fallait-il une comparution immédiate ? Non pour Pierre et Ronan, mais oui, pour Sami, engagé dans une « spirale de délinquance ». « Il n’est pas question de parler des actions étudiantes, mais de la loi à respecter. »
Il réclame alors 40 h de travail d’intérêt général contre Pierre et Ronan et six mois de prison, dont un ferme, et le mandat de dépôt contre Sami.
La défense fait des bonds, reprend les auditions, piste les incohérences, les déclarations contradictoires, matraque sur des détournements de procédures concernant trois jeunes au casier vierge, des règlements de comptes de la police, des accusations non prouvées, des conclusions idéologiques visant à réprimer des opinions politiques.
Le tribunal fait retomber la pression. Pierre écope de 40 h de TIG ; Ronan est relaxé ; Sami est relaxé pour les violences et condamné à 40 h de TIG pour les dégradations. E. C.

Les 10 mensonges du ministre Éric Besson l’Humanité 14-04-09

IMMIGRATION. Interrogé sur France Inter mercredi 8 avril, en pleine polémique sur le « délit de solidarité », le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités. Démonstration.

1 « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. »

Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères, soeurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous le coup de la loi.

2 « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière. »

Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’ « aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois. Quant à Delphine Benama, condamnée en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.

3 « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. »

Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais effectivement condamnés en 2003 pour « aide au séjour irrégulier ». Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.

4 « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. »

De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

5 À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ».

Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008 sur le Pas-de- Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés. Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent « à tout prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les difficultés d’accès à la procédure d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.

6 Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère humaine ».

Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort. Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout, est l’assistance caritative. Les associations viennent ainsi se placer dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».

7 « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont vides. »

Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la ville compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a des chambres quelque part, elles sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais !

8 Sur la régularisation des travailleurs sans papiers : « L’égalité existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens, simplement il n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de discrimination. »

La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux régularisations par le travail. La situation des ressortissants de ces deux pays étant régie par des accords bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les Alpes-Maritimes, les régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.

9 « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures. Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la chronique. Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement interdit. »

Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau Éducation sans frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la « situation des mineurs, enfants de sanspapiers en France ». Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures. »

10 « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas l’être. »

En matière d’immigration, les différents pactes et directives signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et hélicoptères traquent les migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent. Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

Marie Barbier

Sans-papiers : la révolte de ceux qui les aident (Nouvelle République 09/04/2009)

Sans-papiers : la révolte de ceux qui les aident (09/04/2009)

function change_photo(numero) { chaine= »"; if (numero==0) { chaine =  » Photo NR, Patrick Désert  Les personnes qui aident les sans-papiers dans leur vie au quotidien ont démontré leur détermination hier à midi devant le Palais de justice. « ; } ModifierObj(« cadphoto »,chaine); } Photo NR, Patrick Désert Les personnes qui aident les sans-papiers dans leur vie au quotidien ont démontré leur détermination hier à midi devant le Palais de justice. change_photo(0);   Quelques centaines de Poitevins ont manifesté hier devant le palais de justice contre la répression de l’aide aux étrangers en situation irrégulière. S i la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit : sous cette banderole, quatre à cinq cents manifestants se sont retrouvés hier matin sur les marches du palais de justice de Poitiers à l’appel d’une trentaine d’associations. De semblables manifestations ont eu lieu un peu partout en France. Cette manifestation citoyenne des « délinquants solidaires » tranchait avec les habituels rassemblements en faveur des sans-papiers non seulement par le nombre de personnes rassemblées mais aussi par la diversité des associations réunies notamment à l’initiative d’Emmaüs France. Aux côtés des habituels défenseurs des droits humains (Ligue des droits de l’Homme, Touche pas à mon pote, Cimade…) apparaissaient des mouvements peu enclins d’ordinaire à descendre dans la rue, tels que le Secours Catholique ou la Fédération entraide protestante. Ces hommes et ces femmes qui revendiquent avoir aidé des sans-papiers dans leur vie quotidienne ou se disent prêts à le faire ne sont pas des habitués des manifestations, à l’image de cet ancien haut magistrat poitevin, aujourd’hui à la retraite et qui se dit heureux de pouvoir enfin mettre son attitude en conformité avec ses convictions. « En 2009, on nous annonce l’interpellation de 25.000 sans-papiers et de 5.000 aidants. Voilà : on facilite le travail des autorités ! » ironise Laurent Guinebretière, d’Emmaüs France. Élizabeth Villez-Pinault, médecin de l’Éducation nationale venue depuis son Finistère manifester à Poitiers, s’inquiète de ce que le gouvernement entend par « aidants » et ne croit pas du tout aux propos qui se veulent rassurants du ministre Éric Besson. Elle souligne que la loi, dans sa première version, prévoyait de poursuivre ceux qui aidaient les étrangers irréguliers « à but lucratif ». Or ces trois mots qui limitaient les poursuites aux passeurs ont disparu de la version définitive de la loi (1).(1) Catherine Coutelle, députée (PS) de la Vienne, participait hier à la manifestation parisienne et a demandé, comme plusieurs autres députés, la levée de son immunité parlementaire et sa condamnation pour le « délit de solidarité ». A son initiative, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale défendait hier matin devant la Commission des lois une proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité. La majorité de la Commission a voté contre ce projet qui sera discuté le 30 avril à l’Assemblée nationale. Vincent Buche

Délit de solidarité « Arrêtez-moi sinon je récidive » L’Humanité 09-04-09

Solidarité . Alors qu’Éric Besson nie toujours l’existence d’un « délit de solidarité », des milliers d’« aidants » se sont livrés symboliquement à la justice.

Certains sont venus avec des menottes. D’autres avec des pancartes. « Je suis délinquant car j’aide les sans-papiers. Arrêtez-moi sinon je récidive. » Tous abordent fièrement l’autocollant : « Aidant, je suis prêt à être poursuivi. » Ils étaient 1 100 selon la police, le double selon les organisateurs, hier à Paris en milieu de journée, venus se constituer symboliquement prisonniers pour avoir aidé des sans-papiers.

un « mythe » pour Éric besson…

Pour remplir les quotas définis par le ministère de l’Immigration, qui a déjà prévu d’arrêter, d’ici à 2011, 5 500 « aidants », associatifs, syndicalistes et politiques s’étaient donné rendez-vous devant les palais de justice de plusieurs villes de France à l’appel d’une cinquantaine d’associations. « Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit », disent-ils dans une pétition déjà signée par plus de 10 000 personnes (1).

Les déclarations d’Éric Besson sur France Inter le matin même sont dans toutes les têtes. Interrogé sur le fameux article L. 622-1 du code des étrangers qui punit de cinq ans de prison l’aide au séjour, le ministre de l’Immigration n’a pas hésité à multiplier les contre-vérités, affirmant qu’il s’agissait d’un « mythe » et que « tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien ».

Pas de quoi rassurer les manifestants qui sont les mieux placés pour savoir ce qu’il en retourne réellement. « Le climat est délétère depuis plusieurs mois, dénonce Laurent Giovannoni de la Cimade. Il y a même des contrôles de police à proximité immédiate des centres d’accueil. » Henri Leclerc, de la Ligue des droits de l’homme, en perd son sang-froid : « Comment monsieur Besson ose-t-il dire qu’il n’y a rien ? Qu’on ne nous dise pas que ce délit n’existe que pour les passeurs, il existe pour tout le monde. »

… une réalité pour les militants

Pour prouver à Éric Besson qu’ils ne sont pas des mystificateurs, les militants déjà poursuivis pour avoir aidé un sans-papiers défilent sur la tribune improvisée. André Barthélemy, soixante-douze ans, président d’Agir ensemble pour les droits de l’homme, condamné récemment à 1 500 euros d’amende pour s’être opposé à une expulsion dans un avion, ou encore Pierre Lauret, l’un des trois philosophes poursuivis pour « entrave à la circulation d’un aéronef ».

Le scientifique Albert Jacquard, la socialiste Martine Aubry, le communiste Pierre Laurent et le chanteur Cali sont venus apporter leur soutien à l’initiative. Dans le silence, défile ensuite un nombre interminable de personnes, déclarant haut et fort : « J’ai aidé et j’aiderai encore des sans-papiers. Je demande à être poursuivi pour ce délit de solidarité. »

Mauvaise nouvelle dans cette journée de lutte et de mobilisations, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi socialiste visant à dépénaliser l’aide aux clandestins. Reste la proposition de loi du groupe communiste au Sénat, à laquelle s’est ajoutée, hier, une nouvelle proposition du groupe des radicaux de gauche visant également à modifier l’article L. 622-1 afin qu’il ne soit plus une menace pour les humanitaires.

(1) Sur le site Internet www.delinquants-solidaires.org

Marie Barbier

MAM veut interdire le port de la cagoule dans les manifestationsNOUVELOBS.COM | 09.04.2009

“Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages”, explique la ministre de l’Intérieur, qui dit avoir “tiré le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg”, qui avaient dégénéré.

 

Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)

Michèle Alliot-Marie, la ministre française de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mercredi 8 avril vouloir interdire dans les manifestations le port de cagoules. Celle-ci peuvent, selon elle, se dissimuler des “casseurs”.
“Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages”, a-t-elle déclaré à des journalistes à la sortie du conseil des ministres.
Si la liberté de manifester fait partie de la démocratie, a-t-elle dit, il y a aussi “des gens qui ne viennent pas du tout pour la manifestation mais pour casser” et commettre des exactions, “dissimulés derrière des cagoules”.

Bilan des manifestations de Bastia et Strasbourg

Elle a cité l’exemple des violents incidents qui ont marqué les manifestations anti-Otan vendredi et samedi à Strasbourg et la manifestation nationaliste corse de samedi à Bastia.
Michèle Alliot-Marie a demandé une réflexion à ses services “pour, éventuellement, introduire dans la lopsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en préparation) des dispositions qui permettraient d’interdire ce type d’action par des gens qui sont de toute évidence des voyous”.
Elle a précisé avoir fait cette demande mardi, “en tirant le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg”.

Manque de réaction des policiers en question

Les incidents de Strasbourg se sont notamment soldés par la destruction d’un hôtel, d’anciens locaux des douanes, d’un office du tourisme et d’une pharmacie par des incendies allumés par plusieurs centaines de jeunes masqués et habillés de noir.
Ces incidents ont suscité une polémique sur le manque de réaction des forces de l’ordre, pourtant déployées en nombre.
“La priorité du gouvernement était qu’il n’y ait pas de mort”, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en marge du compte rendu du conseil des ministres.
Il a confirmé que le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, serait reçu “rapidement” par le directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy, puis par le chef de l’Etat lui-même. Il n’a pas donné de date. (avec AP)