Un enfant de 8 ans auditionné par la gendarmerie NOUVELOBS.COM | 31.05.2009

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L’enfant s’est battu à l’école avec un de ses camarades de classe, dont la mère a porté plainte. « C’est une histoire qui n’aurait même pas dû sortir de l’école », déplore le père.

Une cour de récréation (Sipa)

La gendarmerie de Courdimanche, dans le Val-d’Oise, a auditionné un enfant de 8 ans, avec son père, pour s’être battu à l’école avec un autre garçon, a-t-on appris dimanche 31 mai auprès de la gendarmerie, confirmant une information du Parisien.
Cette procédure s’inscrit dans la suite logique d’un dépôt de plainte de la mère de l’enfant ayant reçu des coups, a-t-on précisé de même source.
Lors de son audition, d’une vingtaine de minutes, le garçon de 8 ans a reconnu s’être battu avec l’un de camarades de classe. Il a expliqué son avoir agi ainsi parce que ce dernier « cherchait à (le) manipuler ».
Les deux enfants ne seraient déjà plus brouillés selon la gendarmerie.
« C’est une histoire qui n’aurait même pas dû sortir de l’école » a dit le père déplorant la tournure prise par les évènements. Cela « aurait dû se régler entre adultes », au lieu d’être dramatisée à ce point, a-t-il ajouté. (Nouvelobs.com)

Le camp Coupat soigne son droit Libération 20-05-09

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Tarnac. Les avocats du suspect se battent pour que le juge antiterroriste soit dessaisi.

Jean-Claude Marin, le procureur de la République de Paris, est furieux. La sortie hypermédiatisée de Julien Coupat de la prison de la Santé ferait passer pour blanc comme neige le principal suspect de l’affaire de Tarnac. Dans un communiqué diffusé vendredi, il rappelle que «M. Julien Coupat demeure mis en examen [notamment pour le chef] de direction ou organisation d’un groupement formé en vue de la préparation d’un acte de terrorisme». Selon lui, «cette mise en examen repose sur des charges significatives». Quelques heures plus tard, Coupat réplique en faisant appel de son contrôle judiciaire, qui l’oblige à se tenir entre Montreuil (Seine-Saint-Denis) et Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), à payer 16 000 euros de caution et qui l’empêche de voir sa compagne, Yildune Lévy.

La bataille médiatique continue avec un net avantage pour Coupat et ses soutiens. Une bataille qui en masque une autre. Celle qui se joue dans les galeries du Palais de justice entre le juge d’instruction Thierry Fragnoli et le parquet d’un côté, les avocats de l’autre. Ils s’opposent sur la qualification de l’affaire en terrorisme.

Incompétence. Le 2 avril, les avocats ont ouvert les hostilités. Après la révélation du contenu du dossier d’instruction (et de sa minceur), les avocats des mis en examen ont convoqué une conférence de presse. Objet : annoncer une requête en déclaration d’incompétence à l’intention du juge. En d’autres termes, demander au juge antiterroriste de se dessaisir de l’affaire pour qu’elletombe dans le droit commun.

Le 6 mai, par une ordonnance, le juge a répondu. Pas de raison de lâcher le dossier. C’est une affaire de terrorisme qui relève de sa compétence.

Pour demander la requalification, M^es William Bourdon et Irène Terrel se sont attaqués à «l’infraction d’association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste», à «l’infraction de direction ou organisation» de cette association de malfaiteur (qui vise Coupat), et à «la notion de terrorisme». Ils se sont appuyés sur des textes de l’ONU qui, selon eux, «doivent primer sur le droit national», affirmant qu’il y a terrorisme lorsque les actes sont «de nature à porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui». Or, les sabotages de trains ne pouvaient en aucun cas tuer.

Côté parquet, on a répliqué en se fondant sur le droit français, dans lequel «destructions, dégradations et détériorations», justifient des mises en examen dans un cadre antiterroriste, «non sur la notion de terreur, mais sur celle de l’intimidation».

Une position que reprend à son compte Thierry Fragnoli, invité à trancher. Pour lui, la définition du terrorisme de l’ONU n’en est pas une. Reste «l’intimidation» avancée par le parquet. Il retient une définition d’un texte européen qui explique que le terrorisme «vise à intimider gravement une population, ou à contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, ou à gravement déstabiliser ou détruire les structures fondamentales politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales d’un pays ou d’une organisation internationale». En résumé, pas besoin de tuer pour être un terroriste.

Jurisprudence. Leur requête rejetée, les avocats indiquent avoir formé un appel qui sera examiné par la chambre de l’instruction. Pour M^e Bourdon, s’il y avait une jurisprudence «Coupat-Lévy», cela serait «ouvrir une boîte de Pandore toxique pour l’Etat de droit». M^e Terrel complète : «On relie des actes entre eux, comme une espèce de petite mosaïque. Quelques bouts de fers sur une caténaire finissent par devenir des dégradations dans une entreprise terroriste. Demain, un simple tag pourrait devenir du terrorisme.»

Sabotages SNCF : Julien Coupat fait appel de son contrôle judiciaire NOUVELOBS.COM | 30.05.2009

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Remis en liberté jeudi après plus de six mois en détention dans l’enquête sur des sabotages de lignes TGV, Julien Coupat a fait appel du contrôle judiciaire qui lui a été imposé et qui l’astreint notamment à verser une caution de 16.000 euros.

Julien Coupat, chef présumé d’une cellule soupçonné d’avoir saboté des lignes TGV, a été libéré jeudi de la prison de la Santé. Pour sortir, il a préféré se cacher dans le coffre d’un break bleu, conduit par une femme seule. (AFP)

Julien Coupat a fait appel vendredi 29 mai des modalités de son contrôle judiciaire qui lui a été imposé par le juge d’instruction après sa remise en liberté la veille au terme de six mois de détention provisoire dans le cadre de l’enquête sur les actes de malveillance contre les lignes TGV de la SCNF, a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris sera ainsi amenée dans les prochaines semaines à se prononcer sur ce contrôle judiciaire.

Une fois par semaine au commissariat

Julien Coupat s’est vu imposer un contrôle judiciaire qui comporte notamment le versement d’une caution de 16.000 euros et impose qu’il demeure chez lui à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ou chez ses parents à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine).
Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d’Ile-de-France et lui impose d’aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil où il devra laisser ses papiers d’identité. Il doit également se présenter une fois par semaine au commissariat et ne peut rencontrer ses co-mis en examen, a-t-on indiqué de source judiciaire.
Le parquet de Paris avait donné mercredi son feu vert à la libération de Coupat à condition qu’il soit soumis à un « strict contrôle judiciaire ».

Libération ne signifie pas  » absence de charges »

Plus tôt dans la journée, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin précisé que la remise en liberté de Julien Coupat après plus de six mois de détention « ne saurait être interprétée comme le signe de l’absence ou l’insuffisance de charges » contre lui.
« Si la mise en examen d’une personne ne préjuge en rien de sa culpabilité, sa remise en liberté au cours de l’information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l’absence ou l’insuffisance de charges contre elle », a informé Jean-Claude Marin dans un communiqué.

« Un fiasco judiciaire » pour la gauche

La remise en liberté de Julien Coupat, détenu pendant plus de six mois à la prison de la Santé, a suscité de nombreuses réactions d’associations et de personnalités de gauche qui l’ont interprétée comme un « fiasco judiciaire ».
Julien Coupat, 34 ans, soumis à un « strict contrôle judiciaire », reste mis en examen pour notamment « direction d’une entreprise terroriste et destruction en réunion à visée terroriste ».
« Cette mise en examen repose sur des charges significatives recueillies lors de l’enquête préalable, puis lors de l’information judiciaire qui a permis, par des investigations menées tant en France qu’à l’étranger, d’asseoir davantage la mise en cause de l’intéressé », explique Jean-Claude Marin.

Une « mesure exceptionnelle » qui ne « s’impose plus »

Le procureur relève en outre que « la détention provisoire d’une personne mise en examen est une mesure coercitive exceptionnelle, dont les conditions d’utilisation sont strictement définies et encadrées par le code de procédure pénale ».
« En ayant recours à cette mesure, puis en estimant qu’elle ne s’imposait plus au vu de l’état d’avancement du dossier et des éléments recueillis, le parquet, en requérant la mise en liberté et le juge d’instruction, en l’ordonnant d’office, n’a fait qu’appliquer la loi », conclut-il.

Passibles de la cour d’assises

Mercredi, Julien Coupat avait été entendu mercredi pour la cinquième fois sur le fond du dossier par le juge d’instruction antiterroriste avant d’être remis en liberté le lendemain.
Ecroué depuis le 15 novembre 2008, Coupat était la dernière personne à être détenue dans ce dossier dont la qualification terroriste est remise en question depuis le début de l’affaire par les avocats de la défense qui assurent que le dossier est vide.
Julien Coupat est mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » et « direction d’une structure à vocation terroriste », des chefs passibles de la cour d’assises. Il a toujours protesté de son innocence. (Nouvelobs.com)

Tarnac : les avocats des prévenus réclament un non-lieu LEMONDE.FR | 29.05.09

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près plus de six mois de détention, Julien Coupat est sorti de prison, jeudi 28 mai. Présenté comme le cerveau d’un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008, il a quitté la maison d’arrêt de la Santé, mais l’affaire n’est pas terminée pour autant. Le jeune homme de 34 ans reste mis en examen, notamment pour « destruction en réunion et direction d’une association de malfaiteurs », le tout « en relation avec une entreprise terroriste », des crimes passibles des assises.

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Cette libération a suscité de nombreuses réactions : l’opposition dénonçant un « fiasco » et Arnaud Montebourg (PS) allant jusqu’à réclamer la démission de la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir « fait monter une sauce politicienne au goût infect ». Vendredi, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a lui tenu à préciser que la remise en liberté d’une personne « au cours de l’information judiciaire ne saurait être interprétée comme le signe de l’absence ou l’insuffisance de charges contre elle ».

Les avocats des mis en examen, eux, n’ont pas désarmé. M^e Irène Terrel, avocate de M. Coupat, réclame l’« abandon de toutes les poursuites » et envisage de faire appel du placement sous contrôle judiciaire de M. Coupat. Ce dernier a été libéré contre une caution de 16 000 euros, et est obligé de se rendre une fois par semaine au commissariat de Montreuil, de demeurer en Ile-de-France et a dû remettre ses papiers d’identité et son passeport. Il lui est également interdit de rencontrer les huit autres prévenus dans ce dossier.

« QU’EST-CE QUE M. FILLON CONNAÎT DE CE PROCÈS ? »

M^e William Bourdon, l’avocat d’une des mises en examen, Yldune Levy, promet qu’après consultations avec ses collègues, les avocats de la défense « se mobiliseront pour obtenir du magistrat instructeur la seule décision qui s’impose, à savoir un non-lieu ». « Tout démontre dans ce dossier que cette affaire est le fruit d’une grande manipulation politique », maintient M^e Bourdon, citant pêle-mêle « la scénarisation des interpellations, la mobilisation de moyens exceptionnels, l’acharnement des policiers à tracer des éléments de preuves imaginaires » ou encore « la scénarisation, en forme de communiqué du parquet, de la libération de Julien Coupat ».

Si l’on doutait de la dimension politique de cette affaire, note M^e Bourdon, il suffit selon lui d’écouter le premier ministre, François Fillon, expliquer, vendredi matin sur Europe 1, que la « procédure a été respectée ». « La justice estime désormais que l’enquête a suffisamment avancé pour qu’il soit libéré. Il y aura un procès, on saura à ce moment-là la vérité », a notamment dit M. Fillon, des propos qui mettent l’avocat hors de lui. « C’est sidérant ! M. Fillon sait avant tout le monde que le magistrat instructeur va renvoyer certains des mis en examen devant le tribunal. Qu’est-ce que M. Fillon connaît de ce procès pour se prononcer de cette façon ? », lance-t-il, qualifiant les propos de « tentative maladroite pour justifier a posteriori une détention provisoire absolument scandaleuse ». A l’heure actuelle, aucune date n’est fixée pour un quelconque procès et le magistrat instructeur doit encore statuer sur le sort des cinq mis en examen.

En attendant, le comité de soutien aux mis en examen promet également de « déplacer l’affrontement du plan judiciaire au plan politique ». « Avec la libération de Julien tout continue (…) L’enjeu, outre que cette affaire cesse une bonne fois pour toute, c’est de mettre à mal, pour longtemps, les mesures antiterroristes », peut-on lire dans un communiqué. « Donc il n’est pas question de s’arrêter là. »

Luc Vinogradoff

Sarkozy veut «frapper les trafiquants au portefeuille» Libération 28-05-09

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Nicolas Sarkozy, lors de son discours à l’Elysée, ce jeudi. (REUTERS)

A dix jours des élections européennes, Nicolas Sarkozy a réenfourché son thème fétiche de la lutte contre l’insécurité en détaillant ce midi une série de mesures tous azimuts pour mettre un coup d’arrêt à la violence dans les cités et les écoles.

Devant un parterre de 600 policiers, gendarmes, magistrats et inspecteurs d’académie convoqués à l’Elysée, le chef de l’Etat a justifié ce tour de vis par le développement du «phénomène des bandes» et des violences dans les établissements scolaires, illustré par plusieurs faits divers récents.

Concernant les violences scolaires

Très attendu sur le sujet des violences à l’école, Sarkozy a martelé que «les établissements scolaires doivent être sanctuarisés à l’abri de toute forme de violence» et qu’il n’est «pas question de tolérer la présence d’armes dans l’enceinte des établissements scolaires». Le chef de l’Etat a validé certaines des mesures avancées cette semaine par son ministre de l’Education Xavier Darcos:

- La possibilité pour les directeurs d’école de faire fouiller les sacs des élèves: «Les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires seront habilités à faire ouvrir les cartables des élèves.»

- La mise en place d’une «brigade scolaire», très décriée par la gauche: des «équipes mobiles d’agents» seront mises en place auprès des recteurs d’académie pour «épauler sur un plan pédagogique les chefs d’établissement en cas de difficulté ponctuelle relative à la discipline dans un lycée ou collège». Ces équipes seront de plus secondées par des «policiers à la retraite» et «des personnes volontaires formées et qualifiées, sur la base d’un test d’aptitude physique et morale», «à l’image des pompiers volontaires».

- Les portiques de détection d’armes ont aussi reçu son aval: «Il est regrettable d’en arriver là mais comment agir autrement?»

- «Les violences commises sur un agent de l’éducation constitueront une circonstance aggravante», dans l’établissement «mais aussi à l’extérieur si l’agression est en lien avec la fonction de la victime».

- Diagnostic de sécurité spécial dans «184 établissements parmi les plus sensibles» avec mesures adaptées de «protection contre les intrusions».

- Nicolas Sarkozy souhaite aussi renforcer les dispositifs de vidéosurveillance, et notamment dans les établissements scolaires. «L’objectif immédiat est de mettre en place 75 systèmes municipaux types et d’assurer, là où c’est nécessaire, la protection des établissements scolaires».

 

« Faire ouvrir les cartables et les sacs »
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«La reconquête de 25 quartiers sensibles»

«Si les délinquants s’adaptent, nous allons nous adapter», a-t-il lancé, citant trois «réformes fondamentales» en cours: le projet de loi sur la sécurité dit Loppsi 2 présentée hier par Michèle Alliot-Marie, le regroupement des gendarmes et des policiers sous la même autorité, la création de la police d’agglomération, d’abord à l’échelle du Grand Paris, puis peut-être dans d’autres villes.

Autres mesures annoncées:

- La reconquête de 25 quartiers sensibles (dont 21 en région parisienne).  «Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonné aux voyous. Je souhaite une présence massive de la police dans ces quartiers et la multiplication des opérations coups de poings. Les parties communes des immeubles, les caves squattés feront l’objet d’une fouille minutieuse.» 

- Pour mettre un terme aux trafics de drogue et d’armes dans ces cités, le chef de l’Etat a répété sa volonté de «frapper les trafiquants au portefeuille» en chargeant des agents du fisc de «détecter les signes extérieurs de richesse indue». 

«Des gens qui n’ont jamais travaillé de leur vie et qui pilotent des grosses voitures doivent répondre devant les services fiscaux, qui doivent pourvoir engager des poursuites pénales.»

- La mise en place «sans délai d’un plan de lutte contre les cambriolages dans la dizaine de départements concernés».

- Enfin, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, sera  présenté dès septembre.

Reconnaissant une dégradation des chiffres de la délinquance, le président a déclaré être «absolument déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les mauvais résultats des trois derniers mois soient accidentels».

Au passage, il a écarté tout lien entre ce phénomène et la crise économique. «La délinquance ne procède que très rarement de la souffrance sociale, mais simplement de l’attrait de l’argent facile», a-t-il asséné, «ne vous laissez pas intimider par la dictature des bons sentiments».

Le «leader» de Tarnac au centre de l’enquête Libération 29-05-09

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Perquisitions, confidences de ses proches… La police s’est focalisée sur Julien Coupat. Sans obtenir de preuves.

«Julien, il croit à la révolution. Qu’est-ce que tu veux que je te dise ? Qu’est-ce qu’on peut faire ? On a chacun notre petite croix…» C’est ce que confiait la mère de Julien Coupat à une amie, en août. Ses paroles figurent au dossier d’instruction de l’affaire des sabotages des lignes TGV. Confidence enregistrée et retranscrite par un policier attentif, comme dans le film La vie des autres. L’enquête sur Julien Coupat regorge de ces intrusions. Tout a commencé en avril 2008. Par un soupçon encore formulé au conditionnel. «Il existerait sur le territoire national une structure clandestine anarcho-autonome entretenant des relations conspiratives à l’étranger et projetant de commettre des actions violentes dans le but de troubler gravement l’ordre public», dénonçait la direction centrale du renseignement intérieure (DCRI). Coupat en était «le leader». Les «bases logistiques» étaient à Tarnac, en Corrèze, là où Coupat et ses amis avaient acheté en 2005, avec l’aide de leurs parents, le domaine agricole du Goutailloux. «Il y avait de la remise en état de bâtiments et des terres agricoles qui étaient à l’abandon, explique à la police Benjamin Rosoux, chargé de l’épicerie. A l’été 2008, nous avons fait dessoucher mécaniquement 4 hectares de terres, une ancienne plantation de sapins. Il fallait des petites mains pour dépierrer ces terres avant d’y planter du seigle.»

Le témoin «42». A l’été 2008 justement, la sous-direction antiterroriste était déjà à pied d’œuvre autour de la «base logistique». Des photos sont prises au téléobjectif. Et deux caméras, installées dans les arbres, filment les allées et venues dans les chemins. Des visages s’impriment. Les policiers veulent donner consistance à la «structure clandestine» qu’on leur a dénoncée. Jusqu’au 11 novembre, ils ne trouvent rien, hormis la participation de Coupat à deux manifestations, l’une à Paris, contre le fichier Edvige, l’autre à Vichy, contre le sommet européen sur l’immigration. Mais ils suivent Coupat et son amie Yildune Lévy à proximité d’une voie de TGV, sabotée dans la nuit du 7 au 8 novembre.

Au plus haut niveau du ministère de l’Intérieur, la décision est prise d’opérer en grand. Michèle Alliot-Marie annonce elle-même le raid policier sur le Goutailloux. Mais là encore, aucun élément matériel probant. Pas l’ombre d’une arme, pas même un plan d’action. En garde à vue, Julien Coupat, 34 ans, diplômé d’école de commerce, l’Essec, devenu doctorant en histoire de la pensée, ne lâche que quelques mots : «Je récuse ce type de procédure d’exception tant policière que judiciaire dont l’antiterrorisme est le paravent. C’est dans sa nature même d’avoir déjà répondu aux questions.» Il refuse d’en dire plus.

A côté, Yildune Lévy, 25 ans, ne parle pas beaucoup plus. «Je ne comprends pas ce qui m’est reproché, ni même la qualification terroriste des faits.» Puis elle dit seulement : «Pas mentir, pas semblant.» Elle demande à dormir. Questionnée sur sa relation avec Julien Coupat, elle répond : «Couleur.» Unique élément retrouvé dans l’ordinateur d’Yildune, une recette de fabrication d’explosifs, comme on en trouve sur Internet. Le couple est mis en examen et écroué, avec sept autres jeunes de Tarnac, pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».

Pour muscler le dossier, déjà fragile, les policiers antiterroristes introduisent un témoin sous X, «42». L’anonyme assure que Julien Coupat, qui a animé la revue Tiqqun,«souhaite le renversement de l’Etat». Il aurait constitué autour de lui un groupe dénommé Comité invisible sous section du parti imaginaire, auteur collectif du livre l’Insurrection qui vient.«Les plus proches de Coupat se réunissent à la ferme de Goutailloux afin d’expérimenter une logique de territoire, c’est-à-dire la pseudo-acquisition de savoir-faire agricoles et artisanaux», assure «42». Le témoin mentionne un autre texte collectif, L’appel, issu de plusieurs réseaux, qui préfigure, selon lui, l’Insurrection. «Au cours de l’été 2007, une réunion de l’ensemble du réseau, 45 personnes environ, a lieu à la ferme. L’Insurrection qui vient est finalisée. A partir de là, le groupe constitué autour de Julien Coupat s’est complètement refermé sur lui-même.» C’est donc le témoin «42» qui oriente l’enquête judiciaire sur le livre. Le groupe des jeunes intellectuels néosituationnistes (lire page 4) de Tiqqun est un peu connu. Dans un entretien à la revue Vacarme, le philosophe Giorgio Agamben, définit Tiqqun comme «une revue extrêmement critique, très politique, qui prend un ton très messianique, mais toujours de manière complètement profane». S’ils nourrissent une pensée antipouvoirs, Coupat et ses amis ne sont pas clandestins. Ni vraiment marginaux. Julien Coupat reçoit chaque mois 1 000 euros d’une société immobilière de son père, qui lui prête appartement et voiture.

«Support idéologique». Reste le livre. L’Insurrection qui vient est en librairie. «Il y est ouvertement fait l’apologie des modes de sabotages propres à finaliser la chute de l’Etat, relèvent les policiers. Sont citées les lignes TGV.» Benjamin Rosoux dit aux policiers que ce livre est «une espèce de portrait de la société actuelle» et que Tiqqun publie des ouvrages de «philosophie critique». Le juge, Thierry Fragnoli, télécharge l’Insurrection sur le site des éditions La Fabrique et le verse au dossier. Aux policiers d’identifier l’auteur. «D’après ce que j’en sais c’est un ouvrage collectif, leur répond Rosoux. Aucun auteur n’a voulu le revendiquer, parce que la pensée, c’est collectif.» Devant le juge, Coupat transforme en alibi l’omniprésence des policiers en filature derrière sa voiture, la nuit des sabotages. «Ce ne serait qu’une suite de malheureux hasards ?» ironise le juge. «C’est une hypothèse qui est battue en brèche par le fait que ces actions ont été revendiquées [en Allemagne, ndlr]», répond Coupat. «Qui est l’auteur principal de l’Insurrection qui vient ?» insiste le juge. «Je ne suis pas l’auteur de ce livre», répond le militant. Le magistrat imagine une concordance de dates entre les épisodes révolutionnaires mentionnés dans le livre avec celle de l’action sur les caténaires. «Construction intellectuelle !» rétorque Coupat. Fragnoli voit dans l’Insurrection«le support idéologique justifiant des actes de sabotage ou de violences pouvant s’assimiler à de l’intimidation».«Il me paraît inenvisageable de parler d’idées dans le cadre d’une procédure antiterroriste», tranche Coupat. «Il n’y a pas d’ »affaire de Tarnac » pas plus que d’ »affaire Coupat », ou d’ »affaire Hazan » [l’éditeur de l’Insurrection]», a-t-il dit au Monde, mardi.

Campement de mal-logés : le DAL relaxé lefigaro.fr, avec AFP28/05/2009

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Des mal-logées le 25 novembre 2007 rue de la Banque à Paris. (Joël Saget / AFP) Crédits photo : AFP

L’association avait été condamnée en première instance à 12.000 euros d’amende pour avoir installé 374 familles mal-logées dans des tentes rue de la Banque dans le IIe arrondissement de Paris.

Droit au logement (DAL) remporte son bras de fer judiciaire. L’association a été relaxée jeudi par la cour d’appel de Paris pour avoir installé des personnes mal-logées dans des tentes rue de la Banque dans le IIe arrondissement. Le DAL avait été condamné en première instance à 12.000 euros d’amende.

Le 3 novembre 2008, le DAL avait en effet écopé de quatre amendes de 3.000 euros chacune sur la base d’un article du code pénal sanctionnant «l’abandon d’objets embarrassants sans nécessité sur la voie publique». Une condamnation qui fait suite à l’opération du 3 octobre au 15 décembre 2007, 374 familles sans logis ou mal-logées dans des hôtels, des centres ou des taudis avaient campé rue de la Banque devant le «ministère de la crise du logement» pour réclamer leur relogement.

 

Tentes et matériel de couchage restitués

La cour d’appel a également ordonné la restitution des tentes et matériel de couchage saisis par la police lors de l’évacuation de ces familles. Le président du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, s’est réjoui de cette décision. «La cour d’appel reconnaît l’état de nécessité», s’est-il félicité. L’état de nécessité, selon le code pénal, est celui dans lequel une personne commet une infraction pour échapper à une menace ou un danger imminent.

Le ministère public avait pourtant requis une «sanction symbolique» contre le DAL. La cour d’appel a estimé que l’article retenu pour sanctionner l’association n’était pas adapté à la situation, a précisé Jean-Baptiste Eyraud. La condamnation du Dal avait suscité un tollé auprès des associations et des partis de gauche.

Les jeunes des banlieues sont les premières victimes du « bizness », par Marie-Hélène Bacqué et Lamence Madzou LE MONDE | 30.05.09

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a question de la violence juvénile et des bandes de jeunes a de nouveau fait l’actualité, à la suite de quelques faits divers marquants. La ministre de l’intérieur a avancé les chiffres de 222 bandes sur le territoire français, 78 % en Ile-de-France, comportant 2 500 membres permanents et 2 500 occasionnels, soit un total de 5 000 jeunes.

La fabrication et la précision de ces données appellent bien des réserves quand l’on sait que la plupart de ces « bandes » sont des groupes peu structurés de copains désoeuvrés. Cela a déjà été dit, de même que l’inutilité et l’effet nocif des mesures répressives annoncées, qui permettraient de condamner à trois ans de prison un délit de mauvaise fréquentation. Effet d’annonce qui, une fois de plus, ne contribue qu’à réactiver peurs et fantasmes de l’insécurité et à installer ces quartiers dans une spirale de la répression et de la tension.

Nous voudrions revenir ici sur l’une des affirmations qui appuie ces annonces et alimente le fantasme d’une société attaquée de l’intérieur : ces « tribus » se battraient pour défendre leur bizness et contrôler leurs territoires au sein duquel elles imposeraient un système maffieux. L’incident récent qui s’est déroulé à La Courneuve, où des armes lourdes ont été utilisées contre des policiers démontrerait la conjonction de trafics de stupéfiants et de trafics d’armes. Nos observations de terrain, qui restent à compléter, montrent que la réalité est plus compliquée, mais qu’elle n’en est pas moins inquiétante. Certes, il existe bien en France un marché des substances illicites, haschisch, héroïne, cocaïne et crack. Ce marché est important et en développement. Dans les quartiers populaires, une partie des jeunes consomme et vend. A l’échelon du quartier, cette économie souterraine reste cependant artisanale.

La majorité des petits vendeurs ont un ou plusieurs fournisseurs et écoulent en moyenne 100 à 200 grammes de haschisch en une semaine sous la forme de barrettes vendues de 10 à 20 euros. « Tout le monde trouve sa place ; il suffit d’avoir de la drogue, on vend. Celui qui a de la marchandise, c’est celui qui vend », raconte un jeune. S’il peut exister des concurrences locales, les enjeux sont ailleurs et les gros trafiquants qui travaillent à l’échelle internationale ne sont, bien sûr, pas basés dans ces quartiers, qui ne représentent que l’un des lieux d’écoulement de la marchandise parmi d’autres. Ils ont besoin d’anonymat et d’invisibilité, difficiles à trouver dans ce type d’espace social.

Ces têtes de réseau font rentrer en France plusieurs tonnes de haschisch chaque année ; elles sont organisées, riches et puissantes. La drogue est stockée par ballots de 100 à 300 kg, le stock pouvant atteindre 600 kg, voire plus. Elle est ensuite distribuée à des souricières dans lesquelles viennent se fournir des intermédiaires, qui revendent à leur tour à de petits revendeurs, chacun relevant sa commission.

Au bout de la chaîne, ce marché est d’ailleurs de moins en moins rentable, car le prix du haschisch a doublé en quinze ans (un kg coûtait alors environ 800 euros et il fluctue aujourd’hui entre 1 500 et 3 000 euros) en raison du nombre des intermédiaires, de l’augmentation des prix à la source, de la diversification et de la sophistication des qualités de haschisch (gstarr, one, aya, marocain).

Contrairement aux idées reçues, les petits vendeurs ne roulent pas sur l’or. Ils ne gagnent souvent pas beaucoup plus qu’un smic mais, dans un contexte où l’accès à un emploi leur est fermé, ils ont ainsi accès à un marché du travail, certes informel, où ils ont l’impression « d’être à leur compte ». Ce revenu leur permet d’accéder à la société de consommation, voire parfois de partager l’achat d’une voiture.

Il en est de même du marché de la contrefaçon. On s’étonne bien souvent de voir des jeunes issus de familles précarisées habillés en Versace, Armani ou Dolce Gabbana, tous vêtements fabriqués en Thaïlande ou en Chine, vendus par un réseau de distribution parallèle à des prix très concurrentiels : « Des mecs reçoivent des cartons, c’est là qu’on se fournit. »

Tout cela constitue une économie parallèle bien réelle, qui s’autorégule. Mais ce n’est pas dans les quartiers populaires et encore moins auprès des « bandes » de jeunes qu’il faut chercher l’organisation de trafics mafieux. Ces jeunes ne sont que les derniers échelons d’un marché international et, comme ceux des quartiers bourgeois, ils en sont d’abord les victimes.

En revanche, on assiste à la marge à une restructuration locale du marché des stupéfiants. Dans quelques cas, encore très exceptionnels – cinq ou six villes en région parisienne -, un marché local commence à s’organiser et quelques individus vont se fournir en Espagne et au Maroc. Ils y achètent 100 à 300 kg de haschich à des prix très attractifs (400 à 600 euros le kg) qu’ils vendent ensuite au détail, se passant des intermédiaires.

Ils jouent la carte de la qualité en proposant de nouveaux produits comme des feuilles de « blunt » parfumées pour rouler le haschisch et en soignant la présentation de l’emballage. Ils créent alors des « fours » : ils prennent possession d’un escalier, en général dans un immeuble d’habitat social. L’escalier est bloqué par un jeune cagoulé avec barre de fer. Un ou deux autres s’y installent pour vendre.

A l’extérieur, des guetteurs surveillent avec des talkies-walkies. Les équipes se relaient : le four est ouvert jusqu’à 22 heures la semaine et minuit le week-end. La drogue est cachée à proximité du four, la préparation se fait dans les appartements. L’activité règne du matin au soir, de la livraison à la préparation puis à la vente. Elle est connue des habitants, réduits au silence par la menace et l’intimidation.

Ces fours rapportent entre 6 000 et 10 000 euros par jour. Les propriétaires des fours recrutent des dealers indépendants, pour un « salaire » quotidien de 50 euros environ. C’est d’abord par la qualité de leur marchandise qu’ils s’imposent sur le marché, recourant si nécessaire à la violence pour maintenir l’exclusivité. Dans tous les cas, ils ont besoin, eux aussi, pour leur activité de calme et d’anonymat, loin des embrouilles de quelques groupes de jeunes qui appellent l’attention médiatique.

Tout cela est, bien sûr, inquiétant, mais dessine une image beaucoup moins simpliste des rapports entre « jeunes des bandes » et « bizness » que celle que nous présente le discours officiel. A l’évidence, les enjeux sont ailleurs que dans ces quartiers populaires qui ne sont que l’un des points d’arrivée de trafics structurés. Il en est de même d’autres trafics organisés, comme ceux des voitures par exemple.

Il existe bien un danger de restructuration de trafics plus localisés mais contre lequel le fichage des jeunes et les mesures répressives sont pour le moins inefficaces. La société française n’est pas menacée par une horde de tribus ; elle met par contre en danger sa jeunesse et son avenir en restant impuissante face à l’industrie des stupéfiants, mais en tapant sur ceux qui en sont les premières victimes, sans pour autant leur offrir de perspectives sociales.

 

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Sociologue, professeur à l’université d’Evry Ancien chef de bande Coauteurs de « J’étais un chef de gang » (La Découverte, 2008) 

Article paru dans l’édition du 31.05.09

Soirée-débat « Les prisons, une humiliation pour la République » 03-06-09 20h au café A Minima

Mercredi 3 juin, Repaire « là-bas si j’y suis » au café « A Minima » , 159 Grand
Rue , Poitiers, à 20h  AMG (Auditeurs Modestes et Géniaux) ou/et futurs AMG, le repaire « là-bas si j’y suis » de Poitiers propose une soirée-débat sur le thème « Les prisons,
une humiliation pour la République ».Les échanges seront agrémenté de
diverses projections de court-métrages, et enrichis par la présence de
différents acteurs de la vie carcérale.

Julien Coupat est sorti de prison LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 28.05.09

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ulien Coupat, présenté comme le cerveau d’un groupe soupçonné de sabotages de lignes de trains à grande vitesse (TGV) fin 2008, est sorti jeudi 28 mai en fin d’après-midi de la prison de la Santé à Paris, où il était détenu depuis plus de six mois, selon une source proche du dossier.Une Peugeot bleue break, conduite par une femme seule, est entrée dans la maison d’arrêt et en est ressortie par une issue située à l’arrière avec Julien Coupat dissimulé à l’intérieur, a par ailleurs constaté un journaliste de l’AFP. Peu après, une dizaine de partisans de Julien Coupat ont fait diversion en ouvrant des parapluies devant l’entrée principale pendant une vingtaine de minutes.

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L’ordonnance de remise en liberté rendue par le juge d’instruction Thierry Fragnoli soumet la libération de Julien Coupat au versement d’une caution de 16 000 euros et impose qu’il demeure chez lui, à Montreuil, ou chez ses parents à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), a-t-on précisé au parquet de Paris. Le contrôle judiciaire lui interdit en outre de sortir d’Ile-de-France et lui impose d’aller pointer une fois par semaine au commissariat de Montreuil.

« FIASCO »

Le PS a salué cette sortie de prison, déclarant dans un communiqué que c’était « une très bonne nouvelle pour Julien Coupat, pour ses proches et pour le droit ». Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe communiste du Sénat, estime que l’affaire tourne au « fiasco ».

Le député PS Arnaud Montebourg a quant à lui demandé la démission du ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir « infligé sept mois de prison à un innocent ». « Sept mois de prison infligés à un innocent pour faire monter une sauce politicienne au goût infect, dans n’importe quel pays démocratique, cela vaut une démission », a-t-il déclaré.

« INSTRUMENTALISATION »

Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a critiqué la façon dont, selon lui, des personnalités de gauche « instrumentalisent » cette libération. « Instrumentaliser ce qui n’est donc qu’une étape de l’instruction pour faire croire à l’innocence de Coupat est totalement irresponsable, d’autant que cela n’est fait qu’à des fins électoralistes », déclare le député dans un communiqué.

Julien Coupat reste mis en examen pour « destruction en réunion et direction d’une association de malfaiteurs », le tout « en relation avec une entreprise terroriste », des crimes passibles des assises. Juridiquement, sa remise en liberté n’est pas un aveu de faiblesse de l’accusation, puisque la liberté est en théorie la règle dans le droit français, en raison du principe de la présomption d’innocence.

En pratique cependant, la remise en liberté de tous les membres de ce qui est suspecté être un groupuscule violent n’est quasiment jamais prononcée avant le procès.