CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf Centre Presse 31-07-09

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Une sucette à l’amende

CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf.

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Le comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est venu soutenir Nina au palais. Il dénonce le « harcèlement policier ».

DELION Bruno

 

Pendant plus d’une heure, elle est restée stoïque face à ses juges, le regard posé dans celui de ses accusateurs de la partie civile et du ministère public. Pendant plus d’une heure, Nina a renoué, avec le juge Carbonel, le fil de « son » affaire, de cette soirée de fête du 18 mai 2009, de ce retour matinal, à pied, dans les rues de Poitiers et de cette nuit finalement achevée au poste pour la première garde à vue de sa courte existence.

Jusqu’à cette satanée date, Nina Soulard était considérée – dans son brillant plaidoyer d’hier, son avocate, Me Ménard, n’eut de cesse de le marteler – comme une jeune femme sans histoire. Une étudiante modèle, inscrite en 2e année de sciences et sans doute promise à un bel avenir. Ces promesses demeurent. L’étudiante est toujours modèle. Mais depuis hier, il y a comme une ombre au tableau.

Nina a en effet été condamnée par le tribunal à une amende de 500 € avec sursis, 950 € de dommages et intérêts et 250 € de préjudice pour la dégradation d’une sucette Decaux située à l’intersection des rues du Général Sarrail et de l’Abbé Frémont, dans le quartier Montierneuf à Poitiers.

Zones d’ombre

La justice a rendu sa sentence. Mais les faits demeurent obscurs.

En ce matin du 19 mai, il est environ 4 h 30 lorsqu’une patrouille de police croise un groupe de quatre jeunes marchant sur le trottoir. « Sans faire de vague », assurent les deux policiers. Pourquoi décident-ils alors de descendre de leur véhicule et de filer le « cortège » à pied ? « Une intuition, sans doute », confirment-ils dans leur procès verbal.

D’un coup, la jeune femme, qui ne se sait pas suivie, traverse la rue « pour retrouver la maison d’une copine qui habitait par là » et s’arrête de l’autre côté d’une sucette, jusqu’à ce qu’un « énorme bruit de verre brisé », dixit les policiers, ne se fasse entendre. « La sucette était déjà endommagée, j’ai juste voulu toucher, je n’ai rien cassé », assure Nina à la barre. Les représentants des forces de l’ordre ont beau n’avoir rien vu en direct, masqués par la sucette elle-même et par l’obscurité, ils ne tardent pas à interpeller la demoiselle.

L’affaire repose sur des témoignages, mais visiblement aucune preuve concrète que Nina Soulard a cassé elle-même le verre Sécurit de la sucette. C’est en tout cas ce que plaide la défense. « Il n’y a rien dans ce dossier qui permette de condamner ma cliente, insiste Me Ménard, comme il n’y avait aucune obligation pour elle de se soumettre au prélèvement ADN qu’on lui a soumis lors de sa garde à vue. Je suis fière qu’une jeune fille de 19 ans ait eu le courage d’affirmer son innocence en refusant d’être fichée pour vingt-cinq ans. » Nina n’a effectivement pas donné son ADN. Le tribunal l’a relaxée pour ce chef de prévention. Sa culpabilité pour dégradation a, elle, été prononcée. Sans que le mystère soit pour autant désépaissi.

BOURSIER Nicolas

Gentille étudiante ou militante anti-pub ? NR 31-07-09

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DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   change_photo(0); Poitiers. Nina, 19 ans, a été condamnée hier symboliquement pour le bris, qu’elle nie, d’une sucette Decaux. Nina, ancienne occupante du squat de l’avenue de Paris à Poitiers, expulsé manu militari en juin, est venue au tribunal accompagnée de ses amis. On lui reproche d’avoir fracassé le 19 mai dernier une « sucette » publicitaire Decaux, boulevard de l’Abbé-Frémont, au petit matin. On s’attend au procès très politique d’une militante anti-pub. Mais l’affaire tourne court : Nina et son avocate la présentent comme une étudiante en sciences sans problème, victime du zèle policier. Ce 19 mai, vers 4 h 30, une patrouille de police repère trois jeunes gens et Nina qui passent dans la rue. Les policiers reconnaissent-ils des jeunes gens avec qui ils ont déjà eu des démêlés ? Toujours est-il qu’ils abandonnent leur voiture et filent discrètement le groupe. Ils voient alors Nina traverser le boulevard et s’approcher d’une sucette Decaux. Puis, selon ce que rapportent les policiers, un fracas de verre brisé se produit et la jeune fille rejoint ses amis. Elle est interpellée 200 mètres plus loin : elle ne porte aucun objet contondant, n’est pas blessée aux mains mais il y a des éclats de verre dans ses cheveux. Poursuivie pour dégradation volontaire d’un bien d’utilité publique, Nina a comparu hier devant le tribunal correctionnel. Selon elle, la sucette publicitaire était déjà brisée quand elle s’en est approchée. Elle a juste approché la main du verre brisé, dont une partie est tombée. Pas de revendication donc d’un comportement politique mais une négation des faits qui ne convainc pas les juges. La jeune étudiante est condamnée à une peine toute symbolique : 500 € d’amende. Le plus lourd pour elle sera les dommages-intérêts et les frais de justice qu’elle est condamnée à payer à la société Decaux, soit 850 €. Le 6 août, la même Nina est à nouveau convoquée devant le tribunal, cette fois pour des tags.

rélèvements ADN : une manif et une relaxe NR 31-07-09

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Lire aussi • En bref : Rouillé Feu De Bois… • … Et Feu De Chambre • Queaux La Déchetterie Vandalisée • Saint-georges- Lès-baillargeaux Vandalisme Ou Gaminerie ? Une poignée de militants du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux manifestait hier après-midi devant le Palais de Justice son soutien à la prévenue dans son refus d’accepter le prélèvement et le fichage de son ADN. La loi permet désormais aux enquêteurs d’effectuer un tel prélèvement sur les suspects et le refus de s’y soumettre constitue un délit. Même en cas de relaxe, les fiches sont conservées pendant 25 ans par la justice et la police. La manifestation s’est finalement avérée inutile : Me Malika Ménard, avocate de Nina, a soulevé un vice de procédure qui a convaincu les juges. La loi stipule que les prélèvements doivent être effectués par un officier de police judiciaire. Or dans ce dossier, on ne sait pas précisément qui a demandé à la suspecte si elle était d’accord ou non pour subir ce prélèvement. Elle a donc bénéficié d’une relaxe, alors que le ministère public avait réclamé pour ce délit deux mois de prison avec sursis à son encontre.

Deux mois avec sursis pour le briseur de sucettes Centre Presse 31-07-09

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S’il brise des panneaux publicitaires, ce n’est pas par conviction politique ou philosophique, mais simplement pour voler les affiches… C’est du moins ce qu’a soutenu hier le Poitevin Mikaël Girard, 30 ans, devant le tribunal correctionnel de Niort où il était jugé pour « dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique ». Deux faits lui sont reprochés. S’il reconnaît les premiers, il nie les seconds.

Les premiers ont été commis le 16 juin, jour où il venait d’être condamné à La Rochelle à 300 € d’amende pour avoir brisé, en février, une quinzaine de panneaux publicitaires. Il prend la route de Niort et, par dépit ou par colère, jette son dévolu sur deux abribus et trois « sucettes » appartenant à la société Decaux. La police niortaise qui patrouille dans les rues aperçoit une voiture d’un jaune vif bien reconnaissable avec à l’intérieur une jeune femme, Nathalie Baudinière, originaire de Poitiers. Elle déclare être venue en stop en pleine nuit, avoir eu rendez-vous avec Mikaël Girard dans sa voiture et ignorer ce qu’il est parti faire…

Des « anti-pub » silencieux

Les deux jeunes gens sont interpellés et emmenés au commissariat : les policiers trouvent sur lui un objet métallique qui peut servir à briser du verre. Il est placé en garde à vue. Tandis que Mlle Baudinière refuse de se soumettre à tout prélèvement biologique « par crainte d’être fichée ». Elle est remise en liberté.

Les seconds faits qu’on lui reprochait remontaient à la nuit du 21 au 22 mai. Près du petit centre Leclerc de Niort, deux témoins entendent des bruits de verre brisé et aperçoivent, dans le noir, un individu seul qui semble venir des lieux. À tout hasard, on leur présente Mikaël Girard : « oui, c’est lui que l’on a croisé » disent-ils en choeur. Sauf que l’un lui attribue une capuche tandis que l’autre l’a vu crâne rasé. Le prévenu peut sourire : sur le banc du tribunal il porte une imposante coiffure « rasta » ! Cette nuit-là, il explique qu’il était à Poitiers.

Le représentant du ministère public a demandé au tribunal de requalifier les faits en dégradations graves. Pour la défense de Nathalie Baudinière, elle n’est en aucun cas complice. Quant au défenseur de Mikaël Girard il insiste sur les faits du 21 mai qui ne sont ni démontrés ni justifiés. Le tribunal a finalement relaxé la jeune femme sur sa complicité mais l’a condamnée à 100 € d’amende avec sursis pour avoir refusé tout prélèvement.

Mikaël Girard est relaxé au bénéfice du doute pour les faits du 21 mai, mais est condamné à deux mois de prison avec sursis pour ceux du 16 juin, avec une mise à l’épreuve de 24 mois, une formation à suivre et 3 578 € à verser à la société Decaux. Une vingtaine de sympathisants anti-publicité étaient dans la salle d’audience et n’ont manifesté aucun mouvement d’humeur.

BRUYERE Philippe

Deux mois avec sursis pour le briseur de sucettes NR 31-07-09

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Niort, Poitiers S’il brise des panneaux publicitaires, ce n’est pas par conviction politique ou philosophique, mais simplement pour voler les affiches… C’est du moins ce qu’a soutenu le Poitevin Mikaël, 30 ans, devant le tribunal correctionnel de Niort où il comparaissait pour les mêmes raisons que la jeune Nina (lire ci-dessus). Les premiers des faits reprochés ont été commis le 16 juin dernier. Ce jour-là, Mikaël vient d’être condamné à La Rochelle à 300 € d’amende pour avoir brisé, en février, une quinzaine de panneaux publicitaires. Il prend la route de Niort et, par dépit ou par colère, jette son dévolu sur deux abris de bus et trois « sucettes » appartenant à la société Decaux. Or, cette nuit-là, la police niortaise qui patrouille dans les rues aperçoit une voiture d’un jaune vif bien reconnaissable car son propriétaire est connu pour se livrer à des dégradations sur les panneaux publicitaires. Ce qu’il est en train de faire non loin de là. Les seconds faits remontent, eux, à la nuit du 21 au 22 mai. Près du petit centre Leclerc de Niort, deux témoins entendent des bruits de verre brisé et aperçoivent, dans le noir, un individu qu’ils identifieront comme étant le même Mickaël ! Lequel déclare qu’il était à Poitiers cette nuit-là… Le briseur de sucettes est finalement relaxé au bénéfice du doute pour les faits du 21 mai, mais est condamné à deux mois de prison avec sursis pour ceux du 16 juin, avec une mise à l’épreuve de 24 mois, une formation à suivre et la somme de 3.578 € à verser à la société Decaux. Une vingtaine de sympathisants anti-publicité étaient dans la salle mais n’ont manifesté aucun mouvement d’humeur. A noter que le même Mickaël est à nouveau impliqué dans le même type de dossier à nouveau à La Rochelle et dans une série de dégradations à Poitiers qui font l’objet d’une information.

 

Construire un monde solidaire 17-06-09. Procès ADN de Montpellier : relaxe définitive

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Avec Jean-Baptiste Libouban et Francis Roux, nous avons été relaxés par la cour d’appel de Montpellier (voir RELAXE pour les faucheurs volontaires d’OGM en procès ADN) ; le procureur s’était pourvu en cassation, et la cour de cassation vient de rejeter ce pourvoi : c’est la première fois qu’une décision de relaxe en matière de refus de fichage ADN par des faucheurs volontaires est confirmée par la cour de Cassation, et c’est une excellente nouvelle !

Philippe Matet

Construire un monde solidaire communiqué de presse du 22/10/2008 : Relaxe en cours d’appel pour 3 faucheurs volontaires d’OGM dans un procès ADN

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Trois faucheurs volontaires d’OGM, Jean-Baptiste Libouban, Philippe Matet et Francis Roux, poursuivis devant la cour d’appel de Montpellier pour avoir refusé de donner leur ADN suite à une action de fauchage, ont obtenu un jugement de relaxe. Le délibéré a été rendu public le 21 octobre. C’est la première fois qu’une cour d’appel relaxe des faucheurs opposés au fichage de leur ADN.

Pour eux c’était d’abord une question de dignité. Leur action de fauchage public est un acte de désobéissance civique pour alerter leurs concitoyens sur les dangers pouvant résulter pour la santé publique, l’environnement et l’agriculture de la dissémination volontaire de plantes OGM dans les champs. On ne pouvait à leurs yeux mettre à la fois sous un même délit une action citoyenne et des actes criminels, de viol et de pédophilie. Ici c’est la loi qui transgresse le doit. Enfin, ils mettaient aussi l’accent sur les dangers de tels fichiers reposant sur des caractères biologiques. Ils pourraient devenir l’instrument de dérives totalitaires nous ramenant à de sombres moments de notre histoire. Dans le présent ils sont dangereux socialement pour l’exercice des droits syndicaux et du contrôle citoyen.

Dans leurs plaidoiries, les avocats avaient fait valoir que selon la loi c’est au juge et non à la force publique ou au procureur d’apprécier la valeur d’une telle poursuite. Dans leurs conclusions, les magistrats rappellent que la loi « Informatique et liberté » impose que la constitution des fichiers soit soumise à leur finalité ; ils ne voient pas ici l’utilité du fichage puisque les faucheurs ont agi à visage découvert et ont spontanément reconnu leurs actions.

On fait de plus en plus pression sur les citoyens, même à l’occasion de délits mineurs comme des infractions routières, ou sur des mineurs ou de simples témoins de faits délictueux, pour leur prendre leur ADN. Les citoyens doivent apprendre à résister à ces pratiques anti-démocratiques. Ils peuvent prendre contact avec nous si elles ont besoin de soutien.

Collectif des Faucheurs Volontaires d’OGM
faucheurs.ogm_bHm_laposte.net

Calais : le bénévole poursuivi pour outrage relaxé LibéLille 22-07-09

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JUSTICE - Jugé pour «outrage à dépositaire de la force publique», il contestait la version policière. Jean-Claude Lenoir, vice-président de l’association Salam, et bénévole auprès des migrants de Calais a été relaxé par le Tribunal correctionnel de Boulogne sur mer, hier.

 

L’affaire remonte à novembre dernier. Une nuit, à Calais, CRS, chiens, hélicoptère, projecteurs : la police investit la zone industrielle des dunes, où les migrants vivent dans des cabanes, dans les bois. Le but affiché : arrêter des passeurs . Le contexte : un charter franco-britannique d’Afghans se prépare. Quand Jean-Claude Lenoir s’approche de l’Hoverport, zone bouclée par la police, il est embarqué. On l’accuse d’avoir alors insulté la police. Accusation d’autant plus grave qu’il avait déjà été jugé, et condamné à du sursis pour des faits similaires, et risquait de la prison ferme. Le procès avait été reporté trois fois. Interview.

 

Vous avez été relaxé, quelle est votre réaction?

C’est une bonne nouvelle pour les militants, les bénévoles, les syndicalistes. C’est une bonne nouvelle pour Salam, une association qui compte maintenant 300 adhérents. La relaxe est logique, puisque je n’ai pas dit un mot, pas fait un geste. Mais en fait je suis surpris, parce que c’était ma parole de citoyen contre celle des policiers. On salit les gens pour faire peur aux autres, aux militants. Nous on sait qu’en face la police triche, mais le citoyen lambda se dit que si on se retrouve au tribunal, c’est qu’on a quelque chose à se reprocher. Je m’attendais à une condamnation, j’étais sans illusions, je n’y croyais pas une seconde. Mais le juge a été honnête, il ne fait pas un métier facile. C’est difficile de faire la part des choses quand on a affaire à des faux témoignages.

C’est à dire?

On me reproche des insultes, or je n’ai insulté personne. Je peux crier fort, mais je n’ai pas le gros mot facile. Les policiers avaient eu du temps pour se concerter, mais ils ne disaient pas tous la même chose. Pour l’un j’avais dit ceci, pour un autre j’avais dit cela. Pour l’un je m’étais débattu, pour l’autre je ne m’étais pas débattu.Il n’est pas normal dans une démocratie que la machine policière s’emballe, et que les policiers se considèrent comme au dessus des lois.

Recueilli par H.S.

Le procès (23/06/09)

Jean-Claude Lenoir raconte sa garde à vue (10/11/08)

Le site de Salam 

1ère Réunion contre la prison de Vivonne

  Le 11 octobre 2009 s’effectuera le transfert des prisonniers de la Pierre levée à Poitiers vers la nouvelle prison de Vivonne-Poitiers. C’est en conséquence que des individus ont choisi de s’organiser en parallèle à cet événement afin de manifester notre critique face aux univers pénal et carcéral, qui ne sont pour nous que la simple illustration du dépérissement du système capitaliste, entraînant avec lui des millions de vie.

Il a été décidé, dans une alternative à un camp qui s’avérait bien trop lourd à organiser, de proposer une journée sur le thème de l’enfermement. Il est pour l’instant prévu une manifestation à Poitiers dans l’après-midi suivie, dans la soirée, de débat, de projection et de concert sur le thème de l’incarcération.

Les débats centraux choisis ne sont pas encore fixés mais des thèmes comme « Des luttes anticarcérales à l’intérieur même des geôles » ainsi que « Des cachots à nos maisons : l’avènement de la société de contrôle » ont été évoqués.

Les personnes réunies ont opté ,au consensus général, pour une ouverture au delà du point de vue uniquement abolitionniste et une réunion publique, convoquant les associations et partis politiques susceptibles de participer à cette journée, sera bientôt fixée. Un appel officiel ainsi que des précisions sur le déroulement de la journée seront diffusés au fur et à mesure de l’avancement du projet.

En attendant, vous pouvez toujours nous contacter sur notre mail : [e-mail]

Le collectif contre la prison de Vivonne

Contre les prélèvements d’ADN NR 21-07-09

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Trente-quatre Poitevins solidaires de Nina Soulard, qui passera en procès les 28 juillet et 6 août à Poitiers, ont signé une lettre affirmant « qu’en aucune circonstance ils n’accepteraient pour eux-mêmes le moindre prélèvement d’ADN assumant par là même d’être en infraction vis-à-vis de la loi » et appelle, par la voix du comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, « l’ensemble de la population à affirmer le même refus ».