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rélèvements ADN : une manif et une relaxe NR 31-07-09

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Prélèvements ADN : une manif et une relaxe

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Une poignée de militants du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux manifestait hier après-midi devant le Palais de Justice son soutien à la prévenue dans son refus d’accepter le prélèvement et le fichage de son ADN. La loi permet désormais aux enquêteurs d’effectuer un tel prélèvement sur les suspects et le refus de s’y soumettre constitue un délit. Même en cas de relaxe, les fiches sont conservées pendant 25 ans par la justice et la police.
La manifestation s’est finalement avérée inutile : Me Malika Ménard, avocate de Nina, a soulevé un vice de procédure qui a convaincu les juges. La loi stipule que les prélèvements doivent être effectués par un officier de police judiciaire. Or dans ce dossier, on ne sait pas précisément qui a demandé à la suspecte si elle était d’accord ou non pour subir ce prélèvement. Elle a donc bénéficié d’une relaxe, alors que le ministère public avait réclamé pour ce délit deux mois de prison avec sursis à son encontre.

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