A Toulouse, le professeur « désobéissant » sanctionné LEMONDE.FR Avec AFP | 25.07.09

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lain Refalo, figure de proue des enseignants affichant leur « désobéissance » aux réformes gouvernementales qui a comparu en commission disciplinaire devant l’inspection académique à Toulouse, a été sanctionné, a annoncé vendredi le comité de soutien à l’enseignant.Le professeur de Colomiers (Haute-Garonne) « vient de se voir signifier une sanction disciplinaire de catégorie 2, un abaissement d’un échelon, soit la sanction qui a le plus de conséquences financières sur son traitement », a indiqué son comité de soutien dans un courrier adressé à l’AFP. « S’ajoutant à la promotion qui lui a été refusée au mois de février, et indépendamment des 19 jours de salaire qui lui ont déjà été soustraits, cette sanction représente pour les quatre ans qui viennent une perte d’au moins 7 000 euros, alors qu’Alain Refalo a effectué l’intégralité de son service devant les élèves et que les rapports pédagogiques de ses inspecteurs sont élogieux », poursuit le courrier.

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« UNE VOLONTÉ DE BÂILLONNER LES ENSEIGNANTS »

Dans une lettre de trois pages reçue par ailleurs, Alain Refalo estime que « les motifs invoqués de manquement au devoir de réserve et d’incitation à la désobéissance collective, une première dans l’Education Nationale, témoignent d’une volonté de bâillonner les enseignants ». Pour M. Refalo, cette sanction est une « décision politique » qui « vise assurément l’ensemble des enseignants du primaire en résistance ».

« A titre personnel je ne regrette rien et surtout ne me sens coupable de rien », estime-t-il. « Collectivement, nous pouvons être fiers d’avoir impulsé un mouvement qui porte l’exigence d’une révolte éthique et professionnelle conjuguée à un esprit de responsabilité et d’honnêteté que personne, aucun pouvoir, ne pourra briser », écrit encore le professeur. M. Refalo « appelle à une insurrection des consciences de la société civile pour sauver l’école de la République aujourd’hui menacée », et « les syndicats d’enseignants à jouer pleinement leur rôle en organisant dès la rentrée un mouvement de résistance puissant à ces réformes scélérates ».

Amnesty Poitiers et la Ligue des Droits de l’Homme au procès de David M. poursuivi pour « outrages et menaces » envers un policier

http://www.npa86.org/spip.php?page=article&id_article=1082

Communiqué de presse d’Admnesty International au sujet du procès de David M.

http://www.amnesty-international-poitiers.fr/spip.php?article647

Compte rendu du procès de David par Julien Chaigneau

Je sors à l’instant d’un procès de 2 heures dont le motif était le jugement d’un jeune appartenant à la mouvance anarchiste, proche de nombreux SDF, David suite à une plainte déposée un gardien de la paix. A ce procès étaient présents de nombreux amis et proche de David ainsi que de nombreux membres de la confédération nationale du travail et d’autres anarchistes, communistes… Pour venir soutenir le policier dépositaire de la plainte étaient présents bon nombre de ses collègues, tous en tenue de fonction ainsi que le divisionnaire, lui aussi en tenue de travail.

Aussi dès cet instant je me demandai si ce procès n’engageait pas la totalité du commissariat de police plutôt qu’un seul de ses représentants. Ma surprise fut d’autant plus grande lorsque, dans le public présent sur le banc devant moi, je vis un bon nombre de commerçants de la ville venu se plaindre de ce qu’ils appellent la « communauté SDF » de Poitiers. Aussi, à ce moment, le procès pris pour moi une toute autre dimension. En effet, était-ce un procès engagé entre deux Hommes, un Homme qui se sentit insulté par un autre, ou un procès où David proche des personnes sans domicile fixe était jugé pour la totalité des crimes commis par les « SDF » ? En effet n’était-ce pas plutôt la force publique qui voulait mettre au grand jour un malaise permanent vis-à-vis d’un groupe d’Hommes ?

Le procès commence donc avec un rappel des faits. David, en présence de quatre ou cinq personnes aurait, selon le policier, proféré des menaces envers sa famille, et ses biens : « Je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile et je vais te faire payer ! » De plus, David aurait dit de ce policier qu’il était raciste et fasciste. David nie toutes ces menaces et se défend, lui, d’avoir seulement dit au policier qu’il avait des « propos racistes » et qu’il employait des « méthodes fascistes ». Le policier ajoute aussi qu’il avait déjà la veille reçu ces mêmes menace de la part de David. Mais, première surprise, le procès s’ouvre sur la déclaration d’une collègue du policier qui déclare avoir entendu ces mêmes menaces et que l’un des amis de David aurait lui aussi déclaré qu’il souhaiterait mettre « une balle dans la tête » au policier en question. La juge se demande alors si c’est David où son ami que l’on juge. Mais dans cette déclaration s’ajoute aussi le fait que si c’est à ce policier que tout le monde en veut, c’est parce que c’est celui du commissariat qui fait le mieux sont travail car il « verbalise le plus ».

Puis David arrive à la barre et commence à se défendre. Pour lui, il n’y a aucun outrage, il n’a fait que répondre à l’irrespect d’un policier qui lui aurait demandé de « dégager ». Pourquoi ce policier c’est mis à interpeller ces jeunes de cette manière ? Soit disant car ils étaient en infraction de l’arrêt préfectoral qui interdit les regroupements de chien. En effet les quatre ou cinq personnes étaient avec deux chiens, tenus en laisse. La veille déjà, David avait été interpellé car son chien n’était pas tenu en laisse et qu’il avait refusé de transmettre au policier son identité. Il avait alors était conduit au poste pour un contrôle d’identité, son chien placé en fourrière et, alors que le policier en question demandait une fouille au corps, il refuse de s’y soumettre devant cette personne. C’est donc le supérieur qui vient demander à ce policier de sortir de la salle et qui lui demande de se mettre à nu. Mais le même policier reste, selon David qui crie à l’humiliation, derrière la porte pour le « narguer ». David explique alors à la juge que ses propos n’ont été qu’une réponse à l’attitude du policier. Et de plus, il ne cesse de nier toute menace vis-à-vis des parents et des biens du policier. Pourtant une autre déclaration, à nouveau d’un collègue du policier vient confirmer ces menaces. David s’explique donc des faits. Le ton de la juge est plutôt nerveux, les questions très engagées, peut-être pour pousser David, dont les yeux rougissent et s’emplissent de colère, à reconnaître des faits qu’il nie. Puis, c’est au tour de l’agent de police de monter à la barre, bien évidement munis de son uniforme. On lui demande si il y a déjà eu des soucis avec des personnes de la communauté SDF, il affirme qu’ils sont créateur de troubles réguliers, plus souvent prévenus que verbalisés et que cette fois, il s’est vraiment senti agressé et qu’il a eu vraiment peur de ces menaces, notamment pour sa famille. Il prend pour témoin des nombreux troubles les différents commerçants présents mais la juge ne retient pas la demande. Puis il explique qu’il a pris ces différentes menaces comme des menaces de mort. Chose étonnante, alors que le collègue du policier présent a été écouté et qu’il en ait de même pour une collègue qui n’était pas présente, on n’entend à aucun moment parler des trois ou quatre autres jeunes présents à ce moment.

Leur vision des choses, alors qu’ils étaient présent, eux-aussi sur la scène ne retient pas l’attention des juges. Le motif du contrôle est selon le policier, seulement le regroupement de chiens (deux chiens tenus en laisse). Et voila, s’en est fini pour lui. Puis son avocat prend la parole et demande des dommages et intérêts pour son client. Puis Mme le procureur prend la parole et rappelle le casier judiciaire chargé de David (déjà 3 condamnation pour outrage à agent). Elle explique que pour les menaces de mort, les forces de l’ordre en parlent en des mots différents dans les trois déclarations et donc ils ne peuvent en aucun cas mentir. Elle demande cinq mois de prison ferme pour David.

Puis c’est à l’avocat de David de prendre la parole. Alors que le procès de David semble mal engagé pour lui, cet Homme un peu rond, de couleur noir, s’élève et prend la parole. Sa voix puissante, révèle tout son charisme et qu’il est indigné par ce procès. Il déclame le fait que les seuls témoignages sont ceux des forces de police en présence. Il insiste sur le fait que cette communauté, appelée marginale ne possède alors pas les mêmes droits qu’un Homme en uniforme et que leur voix ne compte pas au même niveau que celle d’un gardien de la paix, et revient sur les déclarations des divers amis de David, qui eux insistent sur les propos que le policier aurait tenus auparavant, traitant notamment les SDF de « bons à rien » et qu’il voulait « dépolluer la ville ». Aussi il explique que ce sont aussi des outrages, mais qu’ils ne seraient probablement pas retenus par un tribunal s’ils étaient proférés par un agent de police. Il remet en cause l’enquête qui, selon lui, a été mené en faveur de l’agent de police et demande la relaxe pour David. Le procès touche à sa fin, lorsque la juge rappelle David et lui demande si il serait prêt à faire des TIG. Après s’être tourné vers son avocat, David répond que oui.

Ce procès est probablement comme beaucoup de procès, mais ce qui m’a étonné c’est le fait que David n’ait vraiment aucune possibilité de s’en sortir. Aucune question embarrassante n’a en effet était posé au représentant de l’ordre vis-à-vis des propos qu’il aurait pu tenir. Ni non plus sur le fait que de nombreux SDF se plaignent de lui. Ni plus encore sur le pourquoi des insultes proférées par David. Et pas plus sur les motifs de l’intervention de ce policier au sein de ce groupe de jeunes.

L’agent de police est, encore aujourd’hui en France, juridiquement intouchable. Comment se défendre lorsque l’on rentre dans un tribunal les cheveux décoiffés, un anneau d’argent dans chaque oreille face à un policier en uniforme et que le procès met en opposition sa parole contre celle de l’agent ?

Aussi la justice montre là encore une de ses faiblesses. Espérons donc que David s’en sortira le mieux possible avec un faible nombre d’heure de TIG.

Julien Chaigneau

Les relations entre policiers et marginaux au tribunal NR 09-09-09

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Poitiers. Un jeune homme de 28 ans, soutenu par les marginaux poitevins, était poursuivi hier pour outrage et menaces sur un policier. L’un et l’autre se prénomment David et c’est bien leur seul point commun. Le premier appartient à la nébuleuse des marginaux poitevins. Le second est gardien de la paix. Ils se sont retrouvés face à face hier au tribunal, où le marginal était cité pour outrage et menaces sur le policier. Jusqu’à une date récente, les relations étaient, disons, tolérables entre les marginaux du centre-ville et les policiers chargés d’y maintenir un minimum d’ordre. En gros, les agents de police demandaient régulièrement aux jeunes désœuvrés de passer une laisse à leurs chiens et de vider leurs bières dans le caniveau. Généralement, les intéressés s’exécutaient… jusqu’à ce que la police ait tourné le coin de la rue. Cette police de proximité aussi bon enfant qu’inefficace aurait pu perdurer longtemps si les commerçants ne s’étaient plaints auprès de la mairie des nuisances de leurs voisins : vociférations, aboiements, déjections canines. Le maire a fini par prendre, ou réactualiser, des arrêtés interdisant les regroupements de chiens et la consommation d’alcool sur la voie publique. Il a, dans la foulée, fait savoir au directeur de la police qu’il entendait bien que ses arrêtés ne restassent pas lettre morte. De directeur en chef de service, de chef de service en gardiens de la paix, la consigne a dégringolé la hiérarchie : désormais, il allait falloir se montrer un peu plus répressif dans les rapports aux marginaux. La consigne a été suivie avec des zèles divers par des policiers plus portés sur la répression de la vraie délinquance que sur l’épuisante lutte contre les incivilités quotidiennes d’une poignée de jeunes plus encombrants que méchants. David, que les SDF poitevins ont surnommé Hoocker, prend les ordres au pied de la lettre. A son retour de vacances, le 11 août, il commence à verbaliser. Les marginaux, qui n’ont jamais porté Hoocker dans leur cœur, le prennent mal. Et le 19 août, c’est l’incident. Selon le policier et deux de ses collègues, David M. l’aurait traité de fasciste et de raciste et l’aurait menacé : « Je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile : tu vas voir. » Le policier aurait été traité de raciste et de fasciste Placé en garde à vue, David nie avoir tenu de tels propos. Hier, devant le tribunal, il a renouvelé ses dénégations. Il se serait contenté de reprocher au policier ses « méthodes fascistes » et ses « propos racistes ». Les dépositions des trois policiers, assermentés, pèsent lourd dans la balance. D’autant plus lourd que les enquêteurs ont soigneusement évité d’interroger les autres marginaux présents le jour de l’incident, ce que déplore avec véhémence Me Thierry Zoro, avocat de David M. L’avocat a cependant versé au dossier plusieurs attestations qui tendent à démontrer que les méthodes et les propos de Hoocker excédaient largement les consignes : « Mon rôle, c’est de dépolluer Poitiers », aurait notamment déclaré le gardien de la paix, qui ne confirme pas. En face, Me Patrick Arzel a autant d’attestations sur l’attitude des marginaux. Bref, ce procès sous forte surveillance policière (encore que les agents et gradés sur place pourraient tout aussi bien être là pour soutenir leur collègue) ressemble fort à un face à face stérile entre marginaux _ ils sont une trentaine dans la salle _ et policiers, soutenus par une forte délégation de commerçants du centre-ville. Comme il le fait généralement lorsqu’un procès se déroule sous tension, le tribunal a mis son jugement en délibéré. Il sera rendu le 13 octobre. Vincent Buche

Le SDF a-t-il outragé « Hooker », flic zélé ? Centre Presse 09-09-09

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Tribunal Est-il outrageant de dire à un policier qu’il a un comportement fasciste et fait du racisme anti-SDF ?

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Délicate cohabitation que celle de la ville et de ses marginaux, trublions souvent agglutinés aux entrées des Cordeliers ou sous les frondaisons de Magenta. Leurs coups de gueule font sursauter les passants, les aboiements de leurs chiens irritent les commerçants, leurs dégaines hirsutes font grimacer les honnêtes gens.

Le maire de Poitiers a bien entendu les récriminations de ses concitoyens et a interdit, par arrêtés municipaux, les « regroupements » de chiens et la consommation d’alcool sur la voie publique. Arrêtés municipaux dont l’application s’est durcie au mois d’août, servie par un policier des plus zélés, un gardien de la paix qu’au commissariat comme dans la rue on surnomme « Hooker ». Et qui, en vertu des consignes, joue avec dextérité du carnet à souche pour aligner les marginaux à coups d’amendes à 11 € qu’ils ne payent jamais. En quelques semaines, il est devenu leur bête noire.

Fasciste et raciste ?
Et le 19 août dernier, dans l’après-midi, quand « Hooker » est venu, une fois de plus, éparpiller ceux qui squattaient la rue des Cordeliers, l’un d’eux lui a dit sa façon de penser : « T’es un fasciste, un sale raciste », lui aurait balancé David, 28 ans, 8 mentions. Selon le policier, le marginal aurait ajouté : « Faut pas que je te voie en civil, je vais te faire payer tout ça, je connais tes enfants, ta voiture et ton domicile… » Des propos qui ont valu à David de comparaître hier en correctionnelle.

« Je n’ai pas dit qu’il est fasciste, s’est-il défendu, j’ai dit qu’il a des méthodes fascistes. Et j’ai pas dit qu’il est raciste, j’ai dit qu’il tient des propos racistes. » Et les menaces ? « C’est totalement faux », a-t-il lâché, l’air presque offusqué qu’on le croie capable de telles horreurs, certifiant que « y a qu’avec « Hooker » qu’il y a des problèmes, il s’acharne contre nous…

- Si on vous disait « t’es raciste », vous le prendriez comment, vous ?

- J’sais pas. On me l’a jamais dit. Faut dire que, moi, j’ai pas des méthodes fascistes ! Mais j’ai pas été outrageant : j’ai juste dit ce que je ressentais, je faisais le constat d’une répression constante. »

« Mon client n’a fait que décrire des comportements inadmissibles ! », a renchéri l’avocat de la défense, Me Thierry Zoro, qui, dans l’espoir d’une relaxe, a vilipendé « ce policier [qui] estime devoir « dépolluer » Poitiers et considère [les SDF] comme des bons à rien », répétant encore que « le citoyen a le droit de dire ce qu’il pense ».

« Oui, il a le droit de dire ce qu’il pense, a rétorqué le procureur Stéphanie Lonné, mais ce qu’il dit peut entrer dans le champ pénal. » Elle a requis cinq mois de prison ferme. Délibéré le 13 octobre.

Repères
Selon le site Allo Ciné, « le sergent Hooker fait régner l’ordre dans les rues de Los Angeles, aidé de l’officier Romano et des jeunes recrues qu’il forme, dont la fille du capitaine » ! « Hooker n’a absolument pas recours à des méthodes fascistes », ajoute la substitute du procureur Stéphanie Lonné qui connaît ses classiques.
« Hooker » est une série télévisée américaine créée par Rick Husky et déclinée en 71 épisodes de 47 minutes et 19 épisodes de 70 minutes. Elle a été diffusée en France à partir du 8 septembre 1990 sur TF1 et rediffusée à plusieurs reprises sur France 3.

TOURON Emmanuel

Rendez-vous pour un rassemblement devant le palais de justice mardi 8 septembre 2009 à partir de 13h30 pour soutenir David.

David sera jugé au tribunal de Poitiers le 8 septembre 2009 pour outrage à agent de la force publique. Pourtant, non seulement David ne reconnaît pas les faits mais, de plus, il déclare avoir été harcelé et humilié par l’un des policiers.

Rendez-vous pour un rassemblement devant le palais de justice mardi 8 septembre 2009 à partir de 13h30 pour soutenir David.

Nous demandons par ailleurs l’abrogation du délit d’outrage, contre lequel n’existe aucune défense possible, et qui permet de faire condamner des personnes pour des propos inexistants.

Six « Conti » condamnés pour le saccage de la sous-préfecture NOUVELOBS.COM | 01.09.2009

Jugés par le tribunal correctionnel de Compiègne, ils écopent de peines de trois à cinq mois de prison avec sursis pour le saccage d’une sous-préfecture en avril dernier. Le syndicat Sud réclamait leur « relaxe pure et simple ».

Le tribunal correctionnel de Compiègne (Oise) a prononcé mardi 1er septembre des peines allant de trois à cinq mois de prison avec sursis contre six des sept ouvriers de l’usine Continental de Clairoix, dont son délégué CGT Xavier Mathieu
Ils étaient poursuivis pour « destructions en réunion de biens au préjudice de l’Etat », après le saccage de la sous-préfecture de Compiègne le 21 avril dernier. Quelque 200 « Conti » avaient envahi les locaux dans le cadre d’une lutte emblématique pour la sauvegarde de leur usine, dont la fermeture avait été annoncée en mars.
Les condamnations sont très légèrement inférieures aux réquisitions du parquet qui avait demandé de trois à six mois de prison contre les « Conti ».
Un septième prévenu a été relaxé par le tribunal, qui n’a prononcé aucune amende.
Lors du procès, le 17 juillet, Xavier Mathieu, délégué CGT de Continental, avait reconnu un « dérapage » qui n’avait « pas été prémédité ».

« Faire taire les Conti »

Lundi, l’Union syndicale Solidaires (Sud) a lancé un appel pour « la relaxe pure et simple » des sept ouvriers de Continental.
« Ces poursuites judiciaires s’inscrivent dans toutes les tentatives de faire taire les Conti, par la répression, face à leur lutte déterminée contre les licenciements. C’est la relaxe pure et simple que le tribunal de grande instance doit prononcer », a déclaré Solidaires (syndicats Sud et autres). Suite au rejet par la justice de leur demande d’annulation de la procédure de fermeture de l’usine de Clairoix, 250 à 300 salariés avaient saccagé la préfecture de Compiègne le 21 avril.

Le PS et FO solidaires

Le porte-parole du PS Benoît Hamon a affirmé mardi la « pleine et entière solidarité du Parti socialiste » à l’égard des salariés de Continental « condamnés injustement ». Il a trouvé « insensé » que « les voleurs en col blanc se voient quasi amnistiés et ne soient pas traduits devant la justice par le gouvernement alors que les cols bleus quand il défendent leurs conditions d’existence se voient non seulement traduits en justice mais condamnés extrêmement sévèrement ».
Le syndicat Force ouvrière a lui aussi mis en garde contre des dérives judiciaires. « On rentre dans un système de judiciarisation qui est préjudiciable », a affirmé le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly sur BFM. « Pour les Conti, il y a encore le civil, est-ce qu’on va les condamner à rembourser? Il faut être sérieux, la violence n’est pas toujours là ou on croit », a-t-il rajouté.

La CGT solidaire malgré la polémique sur Xavier Mathieu

La CGT a elle-aussi dénoncé « un jugement profondément injuste« . « Alors que les salariés ont un impérieux besoin de sécurité dans leur emploi et dans leurs droits, d’un côté on criminalise ceux qui luttent face aux décisions unilatérales des actionnaires, de l’autre on fait preuve d’indulgence voire de connivence avec les dirigeants qui imposent leurs décisions stratégiques sacrifiant les entreprises et l’emploi », affirme le communiqué, signé par la confédération, l’Union départementale de l’Oise et la fédération de la chimie.
Le 20 août, la CGT de l’Oise et la fédération CGT de la chimie avaient condamné dans un communiqué « avec force les propos calomnieux » tenus par le « Conti » Xavier Mathieu envers Bernard Thibault. Le délégué CGT avait qualifié le numéro un de l’organisation de « racaille », « juste bon qu’à frayer avec le gouvernement ».
(Nouvelobs.com)

Hortefeux porte plainte contre des témoins cités par l’AFP et Liberation.fr Libération 03-09-09

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Le ministre de l’Intérieur porte plainte pour «diffamation» contre des témoins accusant la police d’avoir provoqué le décès d’un jeune homme à Bagnolet cet été.

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Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. (© AFP Pierre Verdy)

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Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a «porté plainte» auprès du parquet de Paris pour «diffamation envers la police nationale» contre les auteurs de propos rapportés dans l’AFP et Libération.fr, accusant la police d’avoir provoqué le décès d’un jeune homme en Seine-Saint-Denis, a indiqué mercredi le ministère.

Après la mort de Yakou Sanogo alors qu’il tentait d’échapper à un contrôle de police, le 9 août à Bagnolet, plusieurs personnes ont témoigné dans la presse en affirmant que la voiture de police avait «poussé» ou qu’il y avait eu «contact» entre elle et la motocyclette de la victime.

Le rapport des spécialistes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) chargé de l’enquête d’accidentologie a conclu qu’il n’y avait eu aucun contact entre la moto du jeune homme et la voiture de police.

Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur mentionne les propos visés par la plainte: dans l’AFP, un jeune du même quartier que la victime affirmait que la voiture de police «l’a poussé, c’est de la faute des policiers, ils l’ont tué». Un autre habitant, anonyme, assurait dans Libération.fr: «la voiture de police, à hauteur de la moto, s’est rabattue contre elle. Il y a eu un impact», ajoute le communiqué.

La plainte de M. Hortefeux «vise les seules personnes qui ont tenu ces propos, et non les media qui en ont rendu compte», a-t-on souligné mercredi au ministère de l’Intérieur, interrogé par l’AFP.

Cette plainte est déposée contre «les personnes, certaines dénommées (AFP) et d’autres non identifiées (Libération.fr), et ces seules personnes là», a-t-on ajouté de même source.

Par le passé, le ministère de l’Intérieur a déjà déposé des plaintes pour injures ou diffamation envers la police, notamment contre des textes de rap, soit à l’occasion de concerts, de la sortie d’un disque ou de vidéos diffusées sur internet.

Libération revient longuement, dans son édition de vendredi, sur la plainte du ministre de l’Intérieur et ses implications en matière de liberté d’informer. En tout état de cause, Liberation.fr maintient l’intégralité de ses informations sur cette affaire.