Réunion le 14 janvier 2010 Accès aux droits de plus en plus restreints pour les étrangers dans la Vienne

Accès aux droits de plus en plus restreints pour les étrangers dans la Vienne

Le fonctionnement de la préfecture de la Vienne nous pose de plus en plus de problèmes.

1. – Les étrangers ne sont plus reçus que sur rendez-vous et les rendez-vous sont extrêmement difficiles à obtenir : téléphone encombré ou sur répondeur, attentes interminables aux guichets…

– La préfecture ne donne plus de rendez-vous aux personnes dites « en situation irrégulière ». Il n’y a par conséquent pratiquement plus de régularisations possibles.

D’où :

* impossible d’obtenir un rendez-vous pour une ré-ouverture de demande d’asile à l’OFPRA -qui doit impérativement lui être envoyée par la préfecture – même avec des éléments nouveaux. En effet, la personne est en situation irrégulière du fait des premiers refus de l’OFPRA et de la Cour Nationale du Droit d’Asile.

* impossible de revenir sur un refus de carte de séjour avec un changement de situation.

Ex : refus de rendez-vous pour un père d’enfant français qui depuis le refus s’est vu attribuer la garde conjointe de son enfant par le Juge des Affaires Familiales, alors que la préfecture lui refusait le séjour prétendant qu’il ne s’occupait pas de son enfant.

1. – Les étrangers en situation régulière qui occupent un emploi sont régulièrement mis en difficulté lors du renouvellement de leur autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travailler. La préfecture leur donne systématiquement rendez-vous quinze jours après l’expiration de leur autorisation de séjour et de travail, les mettant durant ce laps de temps en risque de perdre leur travail, les employeurs craignant de se retrouver dans l’illégalité.

1. – Les couples franco-étrangers sont continuellement en butte à des interprétations restrictives d’une loi qui l’est déjà.

Ce ne sont que quelques illustrations des situations auxquelles nous sommes quotidiennement confrontés. Certains étrangers se retrouvent dans le « non droit » : « ni expulsables, ni régularisables ». D’autres vivent dans la peur et l’inhumanité : menaces de séparation des familles, précarité totale…etc

 

Cela ne peut pas durer !

Seules une large mobilisation et la création d’un rapport de force permettront de sortir de ces impasses.

Pour en discuter, nous vous invitons à participer à une réunion qui se tiendra

le jeudi 14 janvier 2010 à 20 h

au Centre Socio-Culturel  des Trois Cités Place de France .

Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France – Comité poitevin contre les répression des mouvements sociaux [e-mail]

 

Cet article a été posté le Lundi 21 décembre 2009 à 23:04 et est classé dans Antirep86, Methodes policieres, Sans papiers. Vous pouvez suivre les réponses à cet article grâce à ce flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse au bas de la page. Les pings ne sont pas autorisés pour l'instant.