Photos de la manif anti-carcérale du 28 mars 2010

http://www.flickr.com/photos/alekarp/sets/72157623608246857/

Manif devant la Santé: 110 arrestationsAFP 28/03/2010

Cent dix personnes ont été interpellées dimanche après-midi à Paris lors d’une manifestation anticarcérale aux abords de la prison de la Santé, dans le XIVe arrondissement, a-t-on appris de source policière.

Cette « marche contre l’enfermement et en solidarité avec les personnes incarcérées à la prison de la Santé » était une manifestation autorisée, selon la même source. Elle devait partir vers 15h00 de la place Denfert-Rochereau et arriver aux abords de la Santé. « Cent dix personnes ont été interpellées à l’arrivée de la manifestation pour dégradations de biens publics et de biens privés », a-t-on ajouté de même source sans pouvoir préciser dans l’immédiat s’il y avait eu des heurts avec la police ni où ces personnes avaient été conduites.

« Une opération policière scandaleuse »

Le syndicat Sud Etudiant a dénoncé dans un communiqué une « opération policière proprement scandaleuse », expliquant qu’au « minimum deux militantes de Sud » faisaient partie des personnes interpellées et qu’elles se trouvaient « dans les commissariats de Ledru-Rollin (XIe arrondissement) ou de la Goutte d’Or (XVIIIe) ». Selon Amaël François, porte-parole du syndicat, des personnes interpellées et conduites dans un troisième commissariat, celui de Clignancourt (XVIIIe) « commençaient à être relâchées vers 21h30″. L’organisation a lancé un appel à un rassemblement devant le commissariat du XIe arrondissement, un appel relayé par des sites alternatifs.

Vers 21h00, une dizaine de personnes, qui disent avoir participé à la manifestation, attendaient devant le commissariat Ledru-Rollin la libération de leurs amis interpellés. La manifestation, ont expliqué certains d’entre eux, était une « manifestation concert » organisée par différents collectifs anticarcéraux, qui a réuni environ 200 personnes. Tous ont nié que des projectiles aient été jetés sur la police.
« On était entre (les métros) Glacière et Denfert-Rochereau, quand le camion sono a dévié d’une dizaine de mètres de l’itinéraire prévu », a expliqué l’un d’eux, sous couvert d’anonymat. « Les policiers ont alors encerclé tout le monde et ont commencé à nous fouiller, cela a duré trois heures », a-t-il ajouté.

Une centaine de personnes, soit la moitié des participants, ont été interpellées. « Il y a eu quelques pétards pendant la manifestation mais pas de jets de projectiles », a également affirmé une jeune fille, qui n’a pas voulu non plus donner son nom, en affirmant que les policiers avaient fait usage de gaz lacrymogènes.

Fichier Base élèves : deux directeurs d’école menacés de sanction LE MONDE.FR | 26.03.10

ase élèves 1^er degré, le fichier informatisé qui stocke et centralise les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès 3 ans, rencontre une opposition farouche au sein du Collectif national de résistance à Base élèves, composé de parents d’élèves et d’enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme. Selon le collectif, le retrait de fonction dans l’Isère de deux directeurs, qui refusent de ficher les enfants de leurs écoles dans Base élèves, a été inscrit à l’ordre du jour de la commission administrative paritaire, qui doit avoir lieu vendredi, par l’inspectrice de l’académie de l’Isère.

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Le collectif rappelle qu’après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies de juin, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (lire page 129) a donné raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves (lire l’enquête du Monde « ‘Base élèves’ traîné devant l’ONU« ). Ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Le 3 février 2009, un directeur d’une école primaire de l’Isère qui refusait d’enregistrer des informations dans Base élèves avait été démis par l’inspection académique de ce département, une première du genre en France.  Jean-Yves Le Gall, démis de son titre de directeur de l’école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx, en Isère, a conservé toutefois sa fonction d’instituteur. Selon l’inspectrice d’académie, « il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une mesure administrative de retrait d’emploi ».

Le fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants, est expérimenté depuis 2005 et a été généralisé à partir de 2009. Selon la Ligue des droits de l’homme, près de deux cents directeurs d’école se sont déclarés opposés à ce logiciel.

Le Monde.fr

En savoir plus :

– Base élèves 1^er degré mode d’emploi, selon la CNIL.

– Sur le site de l’inspection académique de l’Isère, la fiche de renseignement pour remplir Base élèves 1^er degré.

– Le site Eduscol au sujet de Base élèves 1^er degré (ministère de l’éducation).

Aux côtés des salariés de Continental

Manifestation mercredi 7 avril

à 12 h30 Gare de Compiègne

Pas de vengeance financière de l’Etat contre les travailleurs en lutte

 

L’intersyndicale et le Comité de lutte des travailleurs de Continental-Clairoix appellent les travailleurs, la population, les organisations syndicales et politiques à se joindre à la manifestation organisée mercredi 7 avril à 12h30 à la gare de Compiégne en vue de se rendre au tribunal où sont convoqués six travailleurs de l’usine. En effet, la Cour d’appel d’Amiens a, le 5 février, annulé les peines de prison prononcées en septembre dernier par le tribunal de Compiègne, en les transformant en simple amendes. Cela dit l’Etat, c’est à dire le gouvernement, a maintenu à l’encontre de ces six salariés, des demandes de remboursements de sommes qui pourraient être totalement démesurées.

C’est à dire qu’après avoir reçu un désaveu politique de la part de la Cour d’appel, qui a reconnu comme fondés les mouvements entrepris par les travailleurs de Continental menacés de licenciements, tout laisse à penser que les représentants du gouvernment voudraient avoir leur revanche en faisant tomber sur les travailleurs pris en otage, et derrière eux les 1120 autres, de lourdes condamnations financières.

C’est minable, sordide et indigne, mais c’est à l’image de ce qu’ont a subir tous les travailleurs. Le pouvoir, au service des grands groupes industriels, voudrait décourager les travailleurs de se défendre. Il n’y arrivera pas. Les travailleurs de Continental qui ont fait bloc avec leurs camarades poursuivis, et tous ceux qui sont venus leur apporter leur soutien, ont montré que la solidarité ouvrière n’était pas un vain mot.

Le combat continue pour demander l’arrêt de ce processus. L’Etat, qui distribue à qui mieux-mieux des milliards par centaines à tous les grands groupes et aux banques, doit retirer sa partie civile, et renoncer à toute vengeance financière.

Tous mercredi 7 avril à Compiégne

Michel GUERITTE convoqué au tribunal sur la plainte des maires d‘AUXON et de PARS-LES-CHAVANGES !!!

Communiqué

Michel GUERITTE convoqué au tribunal sur la plainte des maires d‘AUXON et de PARS-LES-CHAVANGES !!!
Michel GUERITTE, président de l’association La Q.V, considéré comme le leader anti-nucléaire de l’Aube, est convoqué devant le tribunal correctionnel de Troyes, le 7 avril prochain.
Le substitut du procureur de la République à Troyes lui reproche des faits de menace et d’outrage aux maires d’AUXON et de PARS-les-CHAVANGES !!!

Est-il besoin de rappeler que ces deux communes avaient été choisies par l’ANDRA pour étudier l’implantation d’une poubelle nucléaire FA-VL en juin 2009.
Et, sous la pression des habitants, des élus proches de ces deux territoires, des riverains, des Aubois, et des associations locales, les conseils municipaux de ces deux communes ont fini par voter NON au projet de l’ANDRA.

Une plainte avait été déposée en août, et c’est seulement le 18 décembre, que Michel GUERITTE a été mis en garde à vue, pendant 4 heures. Son domicile a même été perquisitionné.

Le 2 février, Michel GUERITTE a reçu une convocation pour être jugé en correctionnel le 7 avril.

Un Comité de Soutien a été créé spontanément par les associations AUXON-dit-NON et Ni à PARS-ni Ailleurs. Le porte parole de ce comité est Loëtitia CAROUGEAT, présidente d’AUXON-dit-NON. Ces associations sont bien conscientes, qu’à travers Michel GUERITTE, ce sont les opposants que l’on accuse. A l’évidence, par cette accusation, on nous rappelle que l’on ne doit pas s’opposer à un choix d’Etat, sinon on s’expose à la possibilité d’en découdre avec la justice.

Il est clair qu’en s’en prenant au président de l’association La Q.V., le pouvoir public cherche à réduire au silence le militant qui, depuis 4 années, consacre tout son temps pour dénoncer les problèmes du nucléaire.
- les rejets de la poubelle nucléaire de Soulaines,
- les rejets des INB (Installation Nucléaire de Base), calculés selon des critères industriels et non pas sur des études sanitaires
- l’impact du cumul des faibles doses autour de Soulaines, (le nuage de Tchernobyl et le nuage quotidien de l’ANDRA),
- les excès de pathologies de la thyroïde et de cancers dans les communes sous les vents dominants de Soulaines,
- la demande d’une enquête épidémiologique,
- les contaminations possibles des riverains du terminal ferroviaire de Brienne-le-Château.
- le projet de création d’un centre de tri de déchets radioactifs chez DAHER à Epothémont.,
- le processus décisionnel du projet d’implantation de la poubelle nucléaire FA-VL,
- le projet d’enfouissement des déchets MA-VL et HA-VL à BURE
- les contaminations autour des sites de Valduc, Gravelines, et Fleurus en Belgique.
- la communication mensongère régulière du lobby nucléaire,
- la banalisation de toutes les activités nucléaires.
- la “dilution” des déchets radioactifs dans des poubelles ménagères, comme celle de Montreuil-sur-Barse, où l’on va accueillir des DIB (Déchet Inerte et Banal) issus des INB !

Par des courriers, des dizaines de mails, des centaines de page sur le site villesurterre.com, par des vidéo sur internet, Michel GUERITTE n’a pas hésité à interpeller les élus, le Préfet de l’Aube, le Ministre Jean-Louis BORLOO, le premier Ministre François FILLON, et même le Président de la République.

Citoyens, collectifs, associations, vous tous qui refusez l’enfouissement des déchets nucléaires sur vos territoires et ailleurs, vous êtes invités à défendre la liberté d’expression et le droit de dire NON à ce projet, selon la stricte application du principe de précaution, en adressant un mail à
[e-mail].

Vous êtes invités à participer au financement du Comité de Soutien : merci d’adresser un chèque, même de quelques euros, au nom de
La Q.V., 8 route de Soulaines, 10200 VILLE-SUR-TERRE.

Vous avez également la possibilité de faire un don par internet avec paypal :
http://www.villesurterre.com/index.php?option=com_content&task=view&id=23&Itemid=112
et cliquez sur :

Le festival Raisons d’agir questionne la société PQR 26-03-10

Le festival Raisons d’agir questionne la société  http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=86&num=1592933 Télécharger la page

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DR C’est par un débat autour des événements du 10 octobre dernier à Poitiers que le festival a commencé.     La cuvée 2010 du festival Raisons d’agir s’intéresse jusqu’à samedi aux questions de surveillance, de fichage et de pénalisation des sociétés. Eclairant. N e sommes-nous pas de plus en plus fichés et contrôlés ? C’est l’une des questions que les organisateurs de la 5e édition du festival Raisons d’agir ont choisi d’évoquer cette année. En croisant le regard d’artistes, de sociologues, d’historiens et de militants, le festival entend apporter un éclairage « argumenté, informé mais aussi nuancé sur ces questions ». Hier après-midi, en préambule aux nombreuses rencontres, débats et projections qui vont jalonner ces trois jours de festival, une table ronde intitulée « Retour sur la manifestation du 10 octobre à Poitiers et les événements qui s’ensuivirent » a réuni sociologues, jeunes militants, syndicalistes, avocats et journalistes. Avec un objectif : tenter de comprendre ce qui s’est passé ce samedi d’octobre où une manifestation destinée à défendre la cause carcérale a dérapé, occasionnant la dégradation de plusieurs bâtiments publics et le bris de nombreuses vitrines… Des événements attribués à un nébuleux mouvement anarcho autonome qui devaient changer ou tendre le climat entre la police et une partie de la population. La visite d’un ministre de l’intérieur demandant des « peines exemplaires » le jour même où l’on jugeait plusieurs jeunes soupçonnés d’avoir commis des violences sur la police, leur incarcération puis la tenue de plusieurs manifestations « surencadrées » par ces mêmes forces de l’ordre dans les jours et les semaines qui suivirent achevèrent de tendre un climat social déjà dégradé depuis les mouvements étudiants de 2008. Deux heures durant, questions et commentaires ont alterné. Entre la dénonciation d’une justice « qui condamne sans aucune preuve » et plus généralement d’une « criminalisation du mouvement social », il faut maintenant s’attacher à comprendre l’après. Figures de l’ennemi intérieur Même s’il est encore trop tôt, l’ancien sociologue poitevin Bertrand Geay s’y colle : « il faut voir ce qu’il y a derrière tout cela, comme la pénalisation et les transformations contemporaines de l’État », le plus souvent à la recherche de « l’ennemi intérieur. »Programme complet du festival et infos pratiques sur http://festivalraisonsagir.org Jean-Michel Gouin

Effervescence au lycée André-Theuriet PQR 24-03-10

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DR Les lycéens ont bloqué le lycée avec des chaînes.     Lire aussi • NIORT Nouvelle poursuite pour le rescapé d’un accident Civray Hier matin, jour de grève au lycée Theuriet. Mais les revendications ne sont pas tout à fait les mêmes que dans le reste du département. Des élèves ont empêché l’accès à l’établissement en mettant des chaînes aux grilles, en réaction à l’intervention de la gendarmerie le 22 février lors de la rentrée scolaire et à celles qui ont suivi (9 personnes ont été auditionnées à la gendarmerie de Civray le 19 mars, et 4 autres lundi dernier, le 22 mars). Histoire de stupéfiants Devant les grilles, Alexandre, l’un des porte-parole dénonce « les arrestations abusives » des gendarmes « alors que cela avait été présenté comme de la prévention contre les drogues ». D’autres élèves évoquent « un délit de faciès, des interrogatoires musclés, ou des fouilles au corps ». A l’intérieur, quelques parents ont été reçus par la direction de l’établissement, proviseur, proviseur-adjoint, CPE, en présence d’une cinquantaine d’élèves. Le constat est tout d’abord que le sens des mots audition, interrogatoires, témoins, soupçonnés n’est pas le même pour tout le monde. Le proviseur a rappelé, à propos de la consommation de produits stupéfiants, que, « une fois ça passe, cela fait partie des découvertes de l’adolescence, plusieurs fois, cela représente un danger, l’établissement étant avant tout fait pour la réussite des élèves ». Sa responsabilité de chef d’établissement est engagée face au choix de fermer les yeux, ou d’alerter (ce qui est aussi approuvé par des élèves et des parents). Si l’établissement n’est pas responsable des modes d’intervention de la gendarmerie, les parents et les élèves reprochent la recherche d’élèves en classe, leur audition à la gendarmerie de Civray. Explication des gendarmes Dans l’après-midi, la gendarmerie envoyait un communiqué à la rédaction précisant plusieurs points. Sur l’audition des dix élèves le 22 février : « Le motif des auditions leur a bien été formulé ainsi qu’aux parents des enfants mineurs concernés. Plusieurs perquisitions ont été conduites visant à inspecter les effets personnels, les casiers et les chambres (pour les internes) des élèves concernés uniquement. » Lors de cette journée du 22, aucune saisie de produit stupéfiant n’a été réalisée mais les témoignages recueillis ont permis de confirmer « l’usage ponctuel ou régulier de stupéfiants pour la majorité d’entre eux ». Autre point qui fait réagir les lycéens, les méthodes des gendarmes. « Il n’y a pas eu de dégâts de matériels informatiques durant les perquisitions et les 23 élèves ont été auditionnés de façon parfaitement consentie et aucun n’a fait l’objet d’une mesure de garde à vue pas plus que de mesure d’entrave (menottage). » La gendarmerie rappelle aussi que cette « opération exceptionnelle » a été conduite en « parfaite synergie » avec l’Education nationale. « Elle répond de façon ciblée à une problématique manifestement avérée de consommation au sein de ce lycée et ne concerne qu’un groupe d’élèves considérés. » B.D. avec J.- L. Mestivier et C. Daiguemorte

 

Communiqué du 19 mars 2010 : Les mensonges de la police relayés par la justice

Suite à l’article « Le patron de la police écrit à ses troupes », Nouvelle République et Centre Presse du 17 mars 2010¹, le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux se demande pourquoi M. le Délégué départemental de la sécurité publique a eu besoin d’écrire à sa police pour souligner la nécessité d’être exemplaire, si les « critiques mensongères » d’un « comité non nommé » – mais nommé malgré tout, par la police ou par la presse ? – sont vraiment mensongères. Un événement important est quasiment passé inaperçu la semaine dernière : jeudi 11 mars, lors du rendu de son procès en appel, Nina a été relaxée². Le 30 juillet 2009, elle avait été condamnée en correctionnelle, pour « bris de “sucette” Decaux » dans la nuit du 18 au 19 mai 2009, à 500 € d’amende avec sursis et 850 € de dommages-intérêts pour Decaux³. Le procureur ayant fait appel, elle était repassée devant le tribunal le 21 janvier dernier. Et là, surprise : l’avocat général a quasiment demandé la relaxe. Après avoir démonté tous les éléments de l’accusation, il s’en était remis au tribunal.

Cela a laissé perplexe plus d’un observateur. L’un d’eux, pense que l’avocat général, «anticipant sur l’efficacité des arguments de la défense, a sans doute préféré abandonner la partie pour ne pas risquer un désaveu public. Ce serait aussi une façon d’appeler la police à un minimum de rigueur, si elle veut être suivie»⁴. Ou bien, il a fait un travail objectif et très rigoureux qui va à l’encontre de la politique actuelle qui met la justice aux ordres de la police. Là est peut-être la clef de ce procès. Comme dans la plupart des affaires de ce genre, l’accusation a été faite à charge et, les preuves n’ayant pas été apportées, elle a finalement reposé sur les seuls témoignages des policiers – témoignages discrédités par le procureur et désavoués par le juge. Cela ne veut-il pas dire que c’étaient des inventions de la police, des faux témoignages donc ?

Les faux témoignages policiers sont le talon d’Achille des poursuites judiciaires. D’abord, précisons-le, il est inexact de penser que les témoignages de la police valent plus que ceux des autres citoyens dans la mesure où ses agents sont assermentés. Le Code de procédure pénale dit en effet explicitement, dans son article 430 : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements. » C’est même un principe général du droit, puisqu’en France il faut apporter la preuve de ce que l’on affirme. Sans preuve, le procès-verbal policier n’est donc utile qu’à titre de simple renseignement ; et dans ce cas le tribunal est censé prononcer une relaxe. Il y a néanmoins un hic : un décalage existe, d’une juridiction à l’autre, quant au poids de la parole d’un dépositaire de l’autorité publique⁵.

On le voit à travers d’autres affaires reposant exclusivement sur les témoignages de la police et qui ont été traitées par le tribunal de Poitiers ces dernières années. Où sont les preuves qui corroborent ces témoignages ? Qu’en est-il de Sami, délégué lycéen notoire, condamné le 5 juin 2009 sur le seul témoignage de cette police pour violences en réunion contre personnes dépositaires de l’autorité publique⁶ ? Qu’en est-il de Lucille, 14 ans, condamnée pour rébellion le 5 janvier dernier sur les seuls témoignages des policiers qui l’ont arrêtée le 10 octobre 2009 – ou encore de Samuel, Jean-Salvy, Léo… arrêtés en même temps⁷ ? Qu’en est-il de Guillaume, condamné sans preuves le 4 mars⁸ ? Qu’en est-il enfin de David, condamné il y a quelques jours pour outrage et menaces de mort à l’encontre d’un des policiers de la BAC, sur les seuls témoignages plutôt contradictoires du policier partie civile et de ses collègues, alors que les témoignages des amis de David n’ont pas été recueillis⁹ ? Ne peut-on pas appliquer à toutes ces personnes ce qu’a dit l’avocat général pour Nina : que « les conclusions de la police relevaient plus d’hypothèses fragiles, voire d’une “construction” comportant des affirmations sujettes à doutes sérieux »¹⁰, en clair de faux témoignages ? Si nous appliquons le vieux principe de l’égalité de traitement, toutes ces personnes auraient dû être relaxées puisque Nina l’a été.

Nous exigeons la révision de tous ces procès politiques
Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux http://antirepression.unblog.fr – http://antirep86.free.fr – [e-mail]

1http://www.poitiers.maville.com/actu/actudet_-Le-patron-de-la-police-ecrit-a-ses-troupes-_dep-1299856_actu.Htm

2http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=86&num=1575956#

3« Sucette cassée contestée », NR du 21 mai 2009, http://antirep86.free.fr/?p=34 ; « CORRECTIONNELLE – Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une “sucette” dans le quartier Montierneuf », Centre-Presse du 31 juillet 2009, http://antirep86.free.fr/?p=97 ; « Gentille étudiante ou militante anti-pub ? », NR du 31 juillet 2009, http://www.poitiers.maville.com/actu/actudet_-Gentille-etudiante-ou-militante-anti-pub-_dep-1021211_actu.Htm

4Notes d’audiences Cour d’appel de Poitiers par Sylestre Gilloire Jeudi 21 janvier 2010 http://antirep86.free.fr/?p=411

5Que vaut la parole d’un policier ? Moins qu’on ne le croit, Par Chloé Leprince,Rue89, 16/05/2009, http://www.rue89.com/2009/05/16/que-vaut-la-parole-dun-policier-moins-quon-ne-le-croit

6http://antirep86.free.fr/?p=59

7http://antirep86.free.fr/?p=266

8http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=86&num=1568186

9Pour un outrage qu’il n’a pas commis, David sera jugé au tribunal de Poitiers le 8 septembre 2009 http://antirep86.free.fr/?p=144 ; Le SDF a-t-il outragé “Hooker”, flic zélé ? Centre Presse 09-09-09 http://antirep86.free.fr/?p=104 ; Les relations entre policiers et marginaux au tribunal NR 09-09-09 http://antirep86.free.fr/?p=107 ; Compte rendu du procès de David par Julien Chaigneau http://antirep86.free.fr/?p=109 ; Communiqué de presse d’Admnesty International au sujet du procès de David M. http://antirep86.free.fr/?p=111 ; Le SDF a outragé Hooker Centre presse 14-10-09 http://antirep86.free.fr/?p=465 ; Trois mois ferme pour le SDF NR 05-02-10 http://antirep86.free.fr/?p=161 ; POITIERS David contre David PQR 08-03-10 http://antirep86.free.fr/?p=461

10Notes d’audiences Cour d’appel de Poitiers par Sylestre Gilloire Jeudi 21 janvier 2010 http://antirep86.free.fr/?p=411

Un jugement européen pointe l’absence d’indépendance du parquet français Nouvel Obs 23-03-10

Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire en France puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, juge la Cour européenne des droits de l’homme. Une décision qui va à l’encontre des volontés de réforme du gouvernement.

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L’arrêt était très attendu par les milieux politiques et judiciaires (Reuters)

Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire en France puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, a jugé lundi 29 mars la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Medvedyev, très attendu par les milieux politiques et judiciaires.

Ce jugement est de nature à contrecarrer la volonté du gouvernement français de supprimer le juge d’instruction dont les missions seraient assumées par le parquet, sauf à réformer celui-ci pour lui conférer l’indépendance requise par la Cour.
L’arrêt relatif au Winner, un cargo arraisonné par la Marine française au large des îles Canaries en juin 2002, alors qu’il transportait de la cocaïne, émane de la grande chambre, la formation la plus solennelle de la Cour.
Il confirme un jugement de première instance rendu le 10 juillet 2008 et n’est pas susceptible d’appel.
Les procureurs sont actuellement nommés en conseil des ministres, révocables par le pouvoir. Ils peuvent par ailleurs recevoir des instructions du ministère de la Justice.

Détention arbitraire

Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l’Europe confirme la condamnation de la France pour « détention arbitraire » du capitaine et des marins du Winner.
L’équipage s’était retrouvé en situation de garde à vue à bord durant 13 jours, le temps pour le navire battant pavillon cambodgien de rallier le port de Brest où les onze hommes avaient été présentés à un juge.
La Cour de Strasbourg estime que la détention des marins, supervisée à distance par le seul procureur de la République de Brest, aurait dû être contrôlée par une autorité judiciaire indépendante.

La suppression du juge d’instruction très critiquée

« Ainsi la privation de liberté subie par les requérants (…) n’était pas ‘régulière’ faute de base légale ayant les qualités requises pour satisfaire au principe général de sécurité juridique », peut-on lire dans l’arrêt.
La suppression du juge d’instruction est contestée par la gauche, les organisations de magistrats et certaines associations de victimes qui craignent notamment qu’elle aboutisse à un étouffement des affaires sensibles par le pouvoir politique.
Proposé en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, ce volet du projet de réforme de la procédure pénale ne doit pas être soumis au parlement avant début 2011.

(Nouvelobs.com avec Reuters)

Sanctions disciplinaires contre des lycéens grévistes de Villeurbanne

Suite aux mouvements lycéens de cette année, plusieurs lycéens ont décidé de se réunir régulièrement pour s’organiser et ont donc fondé le CILL : le Collectif Indépendant de Lutte Lycéenne. Suite à sa création, les premières actions qu’il réalise visent à combattre la répression administrative et policière qui touche les lycéens.

« Mercredi 16 Décembre, 5 lycéens se sont réunis aux alentours du lycée à 7h du matin pendant la période de blocage. Une voiture de la BAC et des renforts les ont menottés et emmenés en garde à vue, suspectés de vol de chaine. Tous ont subit 12h de garde à vue et l’un d’entre eux – suspecté d’être meneur – subit une heure d’interrogatoire avec trois policiers. A un moment, le lycéen resta seul avec le policier, camera éteinte, et le policier frappa la tête du jeune homme à trois reprise contre la table. Après la garde à vue, son domicile fut perquisitionné, sans accord, et son ordinateur fut fouillé. Le 5 Janvier, Chris Laroche (écrivain et directrice du lycée Pierre Brossolette) fit passer ces élèves en conseil de discipline : 3 furent exclus 4 jours et 2 autres furent exclus définitivement (dont le meneur suspecté). Le CILL dénonce cette répression policière et administrative qui veut dissiper le mouvement lycéen et instaurer un climat de terreur dans son établissement. »
Jeudi 18 Mars à 18h au lycée Pierre Brossolette (Villeurbanne) le CILL appelle au rassemblement pour imposer à Chris Laroche (directrice du lycée) qu’elle accepte par écrit et publiquement de stopper toute répression administrative et sociale.

http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/article-sanctions-disciplinaires-contre-des-lyceens-grevistes-de-villeurbanne-46922238.html