Plainte après un contrôle d’identité mouvementé Le Parisien 24-04-10

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CORBEIL-ESSONNES

Plainte après un contrôle d’identité mouvementé

Les cinq jeunes interpellés s’estiment victimes de violences
policières. Le commissariat dément. Touchée par du gaz lacrymo,
une mère de famille a porté plainte.

JULIEN HEYLIGEN | 24.04.2010, 07h00

C’est le contrôle d’identité dont tout le monde parle à
Corbeil-Essonnes. Résultat : cinq jeunes placés en garde à vue
s’estimant victimes de violences policières, une employée de la mairie
gazée par une bombe lacrymogène qui porte plainte et quatre
fonctionnaires du commissariat de Corbeil blessés. Les cinq interpellés
passeront devant
le tribunal d’Evry le 9 septembre.

L’histoire commence place Saint-Léonard, dans le quartier de la Poterie.
Il est 19 h 15 jeudi. Un équipage de la police aperçoit un attroupement
d’une dizaine d’individus. Selon la police, l’un d’eux pointe une arme
argentée en direction des fonctionnaires, qui s’arrêtent et procèdent à
un contrôle d’identité. Plusieurs jeunes prennent la fuite. Il en reste
quatre sur place. Celui porteur de l’arme, un pistolet à billes, la
remet sans difficulté. Les autres prennent à partie les agents.
Des renforts arrivent, trois équipages au total un de la BAC, un de
l’unité territoriale de quartier et un de la compagnie de sécurisation.
A ce moment-là, une dizaine de nouveaux individus se mêlent à
l’affrontement. Au final, cinq jeunes, tous majeurs et inconnus des
services de police, sont interpellés. Le porteur de l’arme a réussi à
prendre la fuite. Entre-temps, la mère de l’un d’eux, qui a aperçu la
scène de sa fenêtre, se présente comme employée de la mairie aux
policiers et tente d’apaiser la situation. Elle reçoit du gel
lacrymogène sur le visage.
La femme a porté plainte contre X hier au commissariat de Corbeil. « Le
gel ne lui était pas destiné. Ce n’était pas volontaire. Mais sa plainte
sera jointe au dossier », assure-t-on à l’hôtel de police. Les
interpellés assurent avoir reçu des coups et été insultés par les
policiers lors du contrôle, puis dans le fourgon de transfert les
emmenant en garde à vue. « Ils ont été simplement maîtrisés dans le
cadre de l’intervention. Ils n’ont pas fait l’objet de mauvais
traitements. Ils n’ont pas fait état de violences lors de la procédure
», explique-t-on au commissariat.
Au moins quatre des cinq interpellés entendent porter plainte. « Nous
recevrons leurs plaintes et les joindront au dossier », déclare-t-on au
commissariat. En attendant, l’affaire s’est propagée jusqu’à la mairie
de Corbeil. « Des histoires de comportements outranciers de la part des
policiers me reviennent souvent. C’est alarmant. Il n’y a pas de
dialogue. Et je crains que l’été soit chaud », regrette Azzedine Ouis,
conseiller municipal de la majorité. Une réunion entre des élus, des
associations locales et le commissariat de Corbeil doit se tenir début mai.

Le Parisien

La vidéo d’arrestation qui agite Tremblay-en-France Par Zineb Dryef | Rue89 | 20/04/2010

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La vidéo d’arrestation qui agite Tremblay-en-France Par Zineb Dryef | Rue89 | 20/04/2010 | 19H13 Rue89 s’est procuré les images de l’interpellation musclée qui a précédé le caillassage des bus. Deux jeunes ont porté plainte. Les importants renforts policiers débarqués à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), où Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi de nouvelles mesures contre la délinquance ne semblent guère apaiser le quotidien de la cité. Dans une vidéo tournée par un habitant mercredi 14 avril, quelques heures avant les caillassages de bus, on assiste à l’interpellation musclée de trois jeunes. Selon les témoignages recueillis, deux d’entre eux roulaient en moto sans casque. Sur les images, d’un côté, sept à huit policiers chargent violemment des jeunes. De l’autre, ceux qui assistent à la scène insultent la police, allant même jusqu’à menacer de leur tirer dessus. On voit clairement un policier porter au moins un coup de matraque à un jeune avant de le plaquer violemment au sol. Quatre policiers fondent alors sur lui. Les images, dont Rue89 s’est procuré une copie, sont floues et ne permettent pas de savoir combien de coups lui sont portés. /(Voir la vidéo, publiée en intégralité, avec une séquence répétée au ralenti)/ Sur le certificat médical que Rue89 a pu lire sont constatés, pour le jeune homme, un traumatisme crânien (sans perte de connaissance), une contusion sous-orbitaire gauche et une contusion au coude gauche avec hématome sous-cutané. Six jours d’interruption de travail lui ont été accordés. L’un des policiers braque également son flashball sur le groupe, dont certains membres se couvrent alors la tête. Là encore, les images de mauvaise qualité n’indiquent pas s’il y a eu des tirs. Les trois jeunes interpellés ce mercredi ont tous été placés en garde à vue durant quarante-huit heures. Seul l’un d’entre eux est poursuivi pour « refus d’obtempérer ». Son avocat, Arié Alimi, qui a déjà plaidé une affaire similaire à Tremblay, va porter plainte devant le tribunal de Bobigny pour « violences volontaires commises par personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradation de biens privés et faux témoignage ». L’avocat accuse la police de faux témoignage Capture d’écran de la vidéo d’arrestation à Tremblay-en-FranceLa police ayant déclaré que le jeune homme était tombé sur le côté gauche pour justifier son hématome, l’avocat estime qu’il s’agit d’un faux témoignage. Sur la vidéo, le scooter est étalé sur le côté droit. Selon Arié Alimi, l’appartement de la mère du jeune a été perquisitionné par la police suite à l’annonce du dépôt de plainte. Ces images illustrent la tension permanente entre jeunes et forces de l’ordre. A Tremblay, cette vidéo et le récit de ceux qui ont assisté à l’interpellation ont largement circulé, contribuant à renforcer la lassitude des habitants -y compris adultes- vis-à-vis de la police. C’est même quelques heures après cette interpellation que des bus ont été attaqués sur les lignes 15 et 45 de la ville. Ce lundi, jour ensoleillé, la ville est calme. C’est les vacances, les enfants font du vélo, les parents improvisent des pique-niques sur les grands espaces de verdure, les ados fument aux abords des bâtiments, certains ne sortent pas des halls d’entrée. De ces halls est née la tension qui agite la ville depuis deux semaines. Ce mardi, après une visite dans deux dépôts d’autobus de Tremblay-en-France, Nicolas Sarkozy a fait le point sur la lutte contre l’insécurité et les trafics. Il a promis d’« intensifier les opérations coups-de-poing dans les cités sensibles » : « Aucune commune, aucun quartier, aucun hall d’immeuble de Seine-Saint-Denis n’échappera à l’autorité de la loi. » « Encore plus difficile de trouver un emploi » « Il y a peu de halls qui abritent des dealers », veut corriger Jamel. Ce graffeur, résidant dans la cité dite des Grands Ensembles, a initié une pétition « citoyenne » pour réclamer un droit de réponse à TF1. L’initiative, soutenue par le mairie, entend établir une autre image de la ville que celle véhiculée par « Mon voisin est un dealer », le reportage de TF1. Tract de la ville de Tremblay. Dans la ville, la mairie a placardé une condamnation du reportage de la Une : « Salissant l’image de toute une ville, elle n’est pas sans conséquences concrètes pour ses habitants, notamment pour les centaines de jeunes à la recherche d’un emploi […], elle n’est pas sans conséquence pour les chauffeurs de bus pris pour cible la semaine dernière. C’est pourquoi la municipalité se réserve le droit de donner à cette affaire toutes les suites nécessaires, y compris en justice. » Cet après-midi, Jamel aide des collégiens de René Descartes à recouvrir un mur de peinture blanche pour y réaliser une fresque à la bombe. Des ateliers « école ouverte » dont il aimerait plus souvent entendre parler dans la presse. Il ne comprend pas la fascination médiatique pour ces histoires de drogues : « Le trafic de drogues, ça fait des années qu’il dure, ça ne concerne pas toute la ville. Pourquoi est-ce que c’est si important de parler d’eux ? Ça stigmatise la ville. Le jeune qui va chercher du boulot, s’il dit qu’il vient de Tremblay, il est mort. Tu veux vendre ton pavillon ? Avec un reportage comme ça, il a perdu de la valeur. » Tremblay-en-France, une ville coupée en deux Jamel entreprend une visite guidée de la ville et de ses bons côtés, un « safari ghetto » dit-il. Le plus frappant à Tremblay-en-France, est l’impression d’une ville coupée en deux. Les frontières, de grands arbres. Il y a le Tremblay pavillonnaire, coquet. Au cœur, la cour de la République, avenue commerçante derrière laquelle se dressent des immeubles d’habitation de moyenne hauteur, ceux-là même que TF1 a filmés. Dedans, la population défavorisée de Tremblay, laissée à l’abandon. Pour Jamel, les vrais escrocs, ce sont les propriétaires des logements sociaux : « Avant, il y avait un gardien par immeuble, ça créait une sorte de lien social. Là, il n’y a plus rien. Les boîtes privées qui s’occupent du ménage, elles envoient quelqu’un à 5 heures du matin pour nettoyer les sols. Ça commence au 13e étage mais dès que la personne qui fait le ménage arrive au 9e, l’eau dans le seau, elle est déjà noire. La peinture, c’est une couche maxi sur les murs. Les ascenseurs, ils sont toujours en panne. De l’autre côté, il y a les pavillons, il y a des arbres, c’est Desperate Housewives à 300 mètres de la cité. Un marocain a acheté un pavillon et il a ouvert un commerce halal là bas. Le résultat ? Une pétition contre lui. Il n’y a pas de mixité sociale, c’est la France des années 1950. » En janvier, à la suite d’un règlement de comptes soldé en une fusillade qui fait quatre blessés, la mairie organise une réunion. Le public est principalement issu des zones pavillonnaires, raconte Jamel : « Nous, on venait parler de la violence et de la présence policière dans la ville. Eux ne se sentaient pas du tout concernés. On n’a pas les mêmes problèmes. » Ce clivage se lit aussi dans les résultats des dernières élections régionales. Au premier tour, Marie-Christine Arnautu, la candidate FN, a fait un score de 15,68%. Dans les discours des uns et des autres ressort l’impression d’une fracture également ethnique. Il y a « les Français » et les autres. Les jeunes des cités, pourtant bien Français, ne s’incluent jamais dedans. Mehdi, la petite trentaine, se sent différent parce qu’il n’est pas « blanc » : « Quand vous prenez trois ou quatre images sur des heures de tournages, vous montrez perpétuellement les jeunes, en jogging, avec une casquette et la peau foncée. Vous créez un profil. Ce profil, il fait peur aux Français. Moi, si je vais dans le Morbihan avec mon polo Lacoste et ma casquette, je vais faire peur aux gens. Avant même de me parler, ils se disent que je deale, que je suis dangereux. » La police, ennemie, et la justice, synonyme de répression Un groupe de jeunes adolescents observe une voiture de police. C’est la troisième fois que le véhicule passe devant eux. Assis sur un banc un peu plus loin, Abou avertit : – Ils vont repasser, c’est sûr. Quelques minutes plus tard, la voiture est là. – La prochaine fois, vous allez voir, les petits vont traiter les flics, c’est sûr. Au passage suivant, les ados envoient en effet les policiers « niquer leurs mères ». Abou hausse les épaules : « C’est toujours comme ça. Là, ça va, c’est le soir que ça s’accroche. C’est normal, il n’y a rien à faire après 18 heures à Tremblay. Il faut aller à Paris mais c’est pas toujours possible. Moi, le soir, après le boulot, j’achète ma barrette, je fume mon spliff et je rentre chez moi, comme tout le monde. Je suis pas un trafiquant, c’est pareil à Paris ! » La violence des rapports entre les jeunes et la police, Jamel la juge compréhensible. Il parle de la violence contenue dans le regard des autres : « Quand tu vas à Paris, tu es toujours le banlieusard pour les gens. C’est pas évident pour les gamins. Et le discours des politiques sur la banlieue, c’est aussi violent. Ils ont quand même placé l’ancien mec du Raid comme préfet de la Seine-Saint-Denis. » Souvent, la police n’est vue que comme l’ennemie et la justice est associée à la répression. Jamel par exemple ne connaît personne autour de lui ayant déjà porté plainte. A la vue d’un policier, du haut de sa trentaine d’années, il avoue le sentiment « bizarre » de n’avoir jamais pensé qu’il ait pu être là pour le protéger. Il interroge : « Pourquoi ils envoient des policiers jeunes et pas expérimentés ? Pourquoi jamais ils ne pensent à sensibiliser les gens ici aux institutions ? A ce qu’est la justice, par exemple ? » ► *Mis à jour le 20/4 à 23h06.* Vidéo de l’arrestation ajoutée.

Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale

09/04/2010

mots-clés : écoles, éducation, big brother, fichier base élèves, fichiers, police

by numerolambda

Encore un fichier national dans les écoles élémentaires. Encore une fois justifié par la nécessaire «modernisation» des services et vendu avec «l’accord de la CNIL». Cette fois il catalogue les profs. Il fallait bien gérer les coupes de salaires pour «service non fait» des enseignants récalcitrants, grévistes ou refuseurs. Surveiller et punir, mais automatiquement.

Depuis mars 2010, l’application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) se répand sur quelques sites “pilotes” (dont les académies du Rhône, Pas de Calais et Bouches-du-Rhône apparemment) pour ensuite être imposé partout — même tactique que pour le déploiement du fichier Base élèves en 2005. Une directrice d’école remarque, comme avec Base élèves à ses débuts: «on nous a précisé que ce n’était pas obligatoire»...

Le MEN écrit aux recteurs (mars 2009)

On a connu le recours sémantique aux prénoms féminins (Edvige, Cristina, Ariane), voire ancien régime (Oscar, Grégoire…) pour adoucir les traits d’un fichier tentaculaire. Maintenant le lyrisme de l’administration va jusqu’à aller pêcher des noms célèbres. Alors autant rebaptiser base élèves, dont l’acronyme n’est pas du tout sexy (BE1D), pour que ça sonne mieux aux oreilles des bambins. Tiens, pourquoi pas BETOVEN? Pour Base Elèves, Traitement Ouvert et Vertueux de l’Education Nationale…

Restons sérieux. “Mosart” n’est pas vraiment une blague. L’objectif est donc de «moderniser les procédures de retenues sur traitement pour absence de service fait dans l’ensemble des établissements et services de l’Éducation nationale», indique un courrier de mars 2009 signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère, rendu public à l’époque par le syndicat des personnels d’inspection SNPI-FSU. «J’ai souhaité qu’une extension de l’application paye attachée aux SIRH existants soit développée. Il s’agit de MOSART … qui a reçu l’aval de la CNIL dont les observations ont été prises en considération.» [image ci-contre]

MOSART a été présenté lors d’une réunion des secrétaires généraux d’académie, le 12 mars 2009; le document cite également une «note du 24 septembre 2008». Introuvable dans les textes officiels, ni même au Bulletin officiel de l’Education.

La lettre du SG du ministère décrit bien les finalités premières :

• simplifier et de systématiser le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait;
• opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondantes;
• améliorer les échanges d’informations avec les trésoreries générales;
• mettre en place un suivi statistique. (…)
• [permettra enfin,] après vérification académique, d’adresser à la trésorerie générale les données nécessaires à la mise en oeuvre des retenues sur traitement.

Mais c’est surtout le module “grévistes” qui excite la curiosité. Le machin est gentiment nommé «module de cessation concertée du travail»…

… module consacré à l’estimation du nombre d’absents, sans aucune mention nominative, destiné à être utilisé en cas de cessation concertée du travail. Cet outil permettra, plus facilement qu’actuellement, de transmettre les informations statistiques qui vous sont demandées par le bureau du cabinet du ministre le jour d’un mouvement social.»

Sans aucune mention nominative? On demande à voir… Pour le syndicat SNPI-FSU (minoritaire), c’est quand même «révulsant»:

«La force des pouvoirs totalitaires de toutes obédiences, c’est leur efficacité administrative et leur capacité à engager les personnels d’encadrement dans des procédures de fichage et de traitement systématique des informations sur les individus à “administrer”. «Le fait même que le ministère ait songé à faire produire ce logiciel est un indicateur terrifiant sur l’idéologie sous-jacente qui inspire ses responsables. (…) il s’agit bien de faire taire toute contestation. La panoplie anti-grève est maintenant complète !»

Manif de soutien à un prof désobéisseur (Marseille, juillet 2009)

Quant au syndicat majoritaire, SI-EN (UNSA), il n’a jamais vraiment évoqué la question au niveau national. Un document anodin de sa fédé du Pas de Calais en parle en octobre 2009. En des termes plutôt inquiets (source .pdf):

Mosart (…) nous interpelle sur 3 points:

• Est-il normal que le rectorat aie communiqué directement cette consigne d’expérimentation aux circonscriptions, une nouvelle fois sans information préalable de l’IEN par vous ?
• Il n’est pas acceptable que le mot de passe personnel de messagerie de l’IEN soit celui requis pour l’accès à l’application.
• Devons-nous voir dans cette autre évolution, notre relégation croissante à des tâches administratives et de gestion ?

(…)

L’IA nous précise que Mosart est une application nationale. Il a eu à proposer trois circonscriptions … et n’a pas été informé de la suite donnée. Il entend que le recours au mot de passe personnel de l’IEN est inacceptable. Le SG précise qu’il s’agit là d’un logiciel conçu plutôt pour le 2nd degré et semble dubitatif, comme nous, sur sa pertinence pour le 1er degré.

En novembre 2009, la section d’Aix-Marseille évoque à nouveau Mosart sous l’espact “grévistes” (source .pdf), en précisant  s’étonner «qu’on demande expressément aux IEN de saisir personnellement le nombre de grévistes». «Mobiliser une partie d’une matinée un cadre supérieur pour saisir deux nombres paraît une bien mauvais utilisation des compétences.»

Un an plus tard, tout récemment, le 21 mars 2010, au moment du déploiement de la version 2, le SNPI remet le couvert: «Mosart-2, une application qui heurte l’éthique des inspecteurs !»

Il s’agit in fine de demander aux IEN CCPD ou à leur secrétaire (il semble que selon les académies, la commande puisse être passée à l’un ou à l’autre) de saisir le nom des enseignants grévistes, en vue d’opérer rapidement une retenue sur salaire aux agents concernés (…).

Le SNPI-FSU tient à affirmer quelques principes :

• Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière, comme certains IA-DSDEN peu regardants ont pu en faire la cuisante expérience. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles (…) dispose que « les informations issues des déclarations individuelles (…) sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »;
• Au plan éthique, l’établissement de listes de grévistes écarterait de manière détestable les inspecteurs de leurs missions d’inspection et d’évaluation pédagogiques. … À cet égard, ils souhaiteraient connaître l’avis de la CNIL sur l’utilisation de ce nouveau fichier..

En vérité, nous aussi… on aimerait bien connaitre l’avis de la Cnil. Meme si en fait, on l’a déjà lu! En rêve.

Finalement le SNPI-FSU «conseille clairement aux IEN CCPD de sauvegarder leur crédibilité pédagogique plutôt que de se compromettre dans des opérations administratives douteuses. Il soutiendra tous les IEN qui feraient l’objet de pressions inacceptables». Et si les IEN concernés résistent aux pressions? Et hop, dans le fichier Mosart? Ben oui, j’en ai bien peur.

Et dernièrement, début avril, dans certaines académies, comme celle du Rhône, on a déjà averti les directeurs d’école: Mosart débarque en fanfare… (document ci-dessous).

P. S.

Mosart mosart… Et «Amadeus», vous connaissez? Un fichier presque cousin, enfin lointain cousin, car il s’agit de la base de données de réservation commune aux compagnies aériennes de l’UE. C’est lui qui gère les fiches “PNR” de chaque passager (Personal Names Record), sorte de “casier voyageur” qui est envoyé, avant chaque vol vers les USA, vers les ordinateurs de la sécurité intérieure étasunienne. CF articles de Zdnet de 2003-04 et dernier document de la CNIL (juin 2008).

de → Big Files

Marseille : il se passe des événements bien bizarres au lycée Artaud !

D’après des essais de reconstitution des faits…

Vendredi dernier à la récréation de 10 heures, 3 lycéens de 1ère ont eu une altercation verbale avec une élève de 1ère aussi, sur le trottoir extérieur du lycée. Cette dernière a aussitôt prévenu sa mère qui est commandant de police nationale à Plan de Cuques.

Dans la demi-heure 12 fonctionnaires de police (oui 12) avec trois voitures, un commandant se rendaient au lycée. les deux officiers ont demandé à être reçus par Madame la Proviseure qui ne les avait pas sollicités n’étant pas au courant de toutes « les chamailleries de cour de récréation ».

La commandante de police qui s’est présentée comme telle (et non comme mère d’élève) a exigé que les trois lycéens lui soient amenés ; dans le cas contraire elle aurait procédé à une arrestation à la sortie des élèves en pleine cohue. La Proviseur a obtempéré « pour éviter une émeute à la sortie du lycée « 

Nos trois lycéens ont été placés en garde à vue au commissariat de Plan de Cuques avec fouille au corps étant dénudés, interrogés, fichés, menottés, ils ont eu droit à la prise d’ empreintes, ’ empreintes ADN, photos anthropométriques, puis ont été transférés au commissariat de Bonneveine de nouveau fouillés etc … pour être relâchés le soir à 18 h.

Les parents ont écrit au préfet, à l’IGPN, à la Halde. Ils ont rencontré l’administration du lycée et finalement ont été reçus hier par le Directeur Départemental de la Police Nationale qui aurait présenté des excuses et aurait pris des engagements pour qu’une enquête interne soit ouverte.

En fait au delà de la confusion des genres, la police n’avait pas à intervenir au lycée Artaud : il n’y avait ni flagrant délit, ni plainte, ni commission rogatoire, ni demande du Proviseur. Le lycée Artaud n’est pas dans le périmètre de responsabilité du commissariat de Plan de Cuques.

On ne peut que s’étonner que 12 fonctionnaires de police aient été mobilisés en une demi-heure pour une querelle verbale entre lycéens. De tels agissements peuvent entrainer de graves troubles psychologiques chez les adolescents, génèrent une image négative de la police et auraient pu créer un « trouble manifeste à l’ordre public » chez nos élèves !

Nous sommes en plein délire, on voit bien ici la dérive qui existe en France sur les questions sécuritaires, l’abus de gardes à vue, les abus de pouvoir (où un officier confond sa fonction professionnelle et ses relations familiales).

Drame de Woippy : la police municipale sur la sellette LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.04.10

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L’un des deux jeunes grièvement blessés dans une course-poursuite avec des policiers municipaux en janvier à Woippy a accusé jeudi les fonctionnaires d’avoir « fait tomber » le scooter volé sur lequel il se trouvait, causant la mort du conducteur. « Ils [les policiers municipaux, NDLR] nous ont coursés, ils nous ont fait tomber », a affirmé à des journalistes Nabil Bouafia, 19 ans, qui apparaissait très diminué après plusieurs semaines passées dans un coma artificiel. « Quand nous étions à terre, ils nous ont frappés », a ajouté le jeune homme, qui se déplace en chaise roulante depuis sa sortie, il y a quelques jours, du service de neuro-chirurgie du CHU de Nancy-Brabois.

Le 20 janvier, à l’issue d’une course-poursuite de moins d’un kilomètre, trois jeunes fuyant à scooter une patrouille de police avaient été projetés sur la chaussée après avoir effectué une embardée dans un virage. L’un d’entre eux, Malek Saouchi, 19 ans, de Woippy, était mort sur le coup, la boîte crânienne enfoncée. Les deux autres, M. Bouafia, 19 ans, de Metz, et Joshua Koch, 20 ans, de Woippy, avaient été grièvement blessés.

Les jeunes roulaient « sans casque, sans papiers et à une vitesse excessive sur le scooter qui était non éclairé et signalé volé depuis décembre », avait indiqué peu après les faits le procureur de Metz, Rémi Heitz, refusant de parler de « course-poursuite ». Les trois policiers municipaux, qui avaient pris en chasse le scooter, avaient été placés en garde à vue peu après les faits avant d’être remis en liberté.

Le maire UMP de Woippy (Moselle), François Grosdidier, a rejeté jeudi les accusations de Nabil Bouafia. « Le seul contact physique [entre la police et les jeunes] a été pour leur faire du bouche-à-bouche et des massages cardiaques pour les empêcher de mourir », a dit François Grosdidier à Reuters. « Les policiers n’ont pas de matraque télescopique, mais des ‘tonfas’ et les ‘flash balls’ ont été saisis », a-t-il ajouté, soulignant que les premiers éléments de l’enquête n’avaient permis d’identifier aucun choc entre le véhicule de la police et le scooter.

Loi contre les bandes : cent dix manifestants arrêtés… pour rien Par Zineb Dryef | Rue89 | 04/04/2010

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Le texte a été appliqué pour la première fois lors d’un rassemblement devant la prison de la Santé le 28 mars. L’objectif ? Surveiller.

C’est une affaire qui a fait peu de bruit, comme le remarquait lundi le site Arrêt sur images. Dimanche 28 mars, 110 personnes ont été interpellées lors d’une manifestation anti-carcérale aux abords de la prison de la Santé, à Paris.

C’est la première fois qu’est appliquée la loi sur les violences en bande, promulguée le 2 mars 2010. Les manifestants n’ont pas été arrêtés pour avoir commis des violences mais pour avoir été soupçonnés d’en préparer. L’article 222-14-2 du code pénal stipule désormais :

« Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Un risque insuffisant pour annuler, suffisant pour interpeller

Selon le parquet de Paris, la police a arrêté ces 110 personnes pour « participation en attroupement en vue de commettre des violences volontaires en groupe. » Que leur reproche-t-on en juste ? A la préfecture de police de Paris, les réponses sont vagues :

- « Ils ont lancé des projectiles sur la police ?
- Non.
- Ils portaient des cagoules ?
- Non plus. La police est intervenue pour éviter à un groupe la commission de violences volontaires, de destruction et de dégradation de biens. »

La manifestation, pourtant déclarée, aurait pu être annulée si la préfecture l’estimait particulièrement dangereuse.

Pourquoi attendre sa tenue pour arrêter ses participants ? La préfecture se défend en expliquant qu’au moment de sa déclaration, la manifestation ne paraissait pas si sensible :

« On a jugé que le risque n’était pas suffisant pour annuler. »

Organisée tous les ans par des militants opposés à la prison, la manifestation anticarcérale était menée ce dimanche par un camion-concert du rappeur La K-Bine. Plusieurs témoignages permettent de reconstituer le fil des événements.

Un défilé plutôt sage

La manifestation a démarré autour de 15 heures. Une petite foule d’une centaine de personnes défilent plutôt sagement, comme le suggère cette vidéo tournée par le réalisateur Christophe Del Debbio.

Tournées entre 16h30 et 17h15, ces images ne diffèrent pas de celles de centaines de manifestations. Défilé plus ou moins bruyant, concert, prises de parole contre la politique carcérale. (Voir la vidéo)

Selon le récit d’un manifestant publié sur Indymedia, « deux fusées de détresses sont tirées en direction de la prison, dont une qui finit sa course dans un immeuble, peut-être l’un des délit qui servira de prétexte ».

Le manifestant raconte son incrédulité face au nombre de CRS présents :

« Les CRS sont déjà présent à l’entrée de la petite rue avec casque bouclier et grille anti-émeute. La sono s’engage et se met face à ce cordon de flics, quelques types mettent des écharpes mais sans plus, de toute manière le rapport de force est inégal, rien que les flics en civils pouvaient foutre tout le monde à terre.

S’ensuit un ballet assez émouvant, les cordons de CRS s’installent tranquillement, d’abord derrière, empêchant toute retraite, puis sur les côtés (…)

Le joyeux bordel continue presque comme si de rien n’était, le concert se poursuit sur le camion, mais rapidement le malaise s’installe, ceux qui veulent sortir sont refoulés et l’encerclement se resserre. Les “civils” font deux percées pour serrer un organisateur et un autre type qu’ils emmènent dans une camionnette banalisée.

Les CRS finissent le boulot, resserrant de plus en plus l’étreinte, ils embarquent les militants un par un dans les cars stationnés non loin. »

« On reçoit de la bouffe, c’est végétarien mais dégueulasse »

A 17h30, les interpellations commencent. Dans un long témoignage, un autre détaille sa garde à vue, d’une durée de 24 heures. Sans bien comprendre ce qu’il faisait là, il raconte :

« (22h00-23h00) On reçoit de la bouffe, c’est végétarien mais c’est dégueulasse. Je n’ai pas le temps de finir, on m’emmène voir l’avocate commise d’office, celle du jour sans doute puisque je suis le seul à la rencontrer, et le premier. Elle ne sait rien à propos de l’affaire.

Apparemment, les flics sont désorganisés, l’équipe de nuit relaye l’équipe de jour et ils n’ont jamais eu à gérer autant de personnes.

Elle se dit interloquée par l’arrestation pendant la manifestation, et par notre garde à vue dans un parking. Elle l’écrit sur un papier. Je m’assure d’avoir le droit de ne rien dire et de ne rien signer, elle me dit que je peux, mais que c’est fortement déconseillé. »

Après avoir été pris en photo, le manifestant est interrogé. Il refuse de répondre aux questions. Selon son témoignage, ceux qui ont répondu ont eu droit à des « questions absurdes » comme : « Etes-vous en accord avec la phrase “Faut-il brûler le système”, du groupe La K-bine ? »

Selon un témoignage anonyme recueilli par Rue89, les interrogatoires ne portaient pas sur les jets de projectiles -la préfecture de police a confirmé que les interpellations n’avaient pas été causées par cela- mais sur la participation même des manifestants au concert et au défilé anticarcéral.

« Ils étaient très nombreux, c’est pour les intimider »

Amaël François, porte-parole de Sud Etudiants dont deux membres ont été arrêtés, affirme que les interpellations ont été si nombreuses que les manifestant ont été installés dans quatre commissariats différents et deux sous-sols du parking du commissariat de Ledru-Rollin (XIe). Il estime que le but de l’opération était de ficher les participants :

« Le but était forcément d’envoyer un message fort politiquement et “policièrement”. Ils étaient très nombreux, c’est pour les intimider. Ils fichent les militants pour pouvoir suivre leurs activités. »

Yannick Danio, délégué national de l’union Unité Police SGP-FO, hostile à la loi contre les bandes « parce qu’un arsenal juridique existe déjà », explique les raisons qui ont pu motiver la police :

« Sur la thématique anticarcérale, on sait que sociologiquement, ce ne sont pas des syndicats, des associations ou des partis mais des individus, dont beaucoup peuvent être proches de ce qu’on appelé le mouvement “anarcho-autonome”.

C’est le type de manifestation qui peut dégénérer, même si je ne veux pas généraliser. La difficulté dans la mission de maintien de l’ordre, c’est de pouvoir filtrer, de distinguer le casseur du manifestant ordinaire. »

Pour Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) interrogé par Le Monde, les arrestations de dimanche illustrent le fait que « cette loi permet de ratisser large dans les manifestants en leur imputant un phénomène de bande ».

Selon le parquet de Paris, les 57 personnes gardées à vues (dont 11 personnes jusque mardi) ont toutes été remises en liberté. Sans plus de suites judiciaires.

Tremblay : déploiement de 80 policiers pour escorter les bus Nouvel Obs 02-04-10

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C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux lors de sa rencontre avec les conducteurs de bus agressés.

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Un bus escorté par la police à Bobigny (Seine-Saint-Denis). (AFP)

En visite au siège de l’entreprise de transport en commun TRA vendredi 2 avril, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a annoncé le déploiement de 80 policiers pour escorter les bus à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis) après les agressions perpétrées mercredi contre deux véhicules.

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Le ministre a expliqué que « 80 policiers dont des CRS » ont été déployés, le reste de ce « dispositif de sécurisation » étant assuré par des membres du service régional de la police des transports. Brice Hortefeux a souligné que certains de ces effectifs étaient déjà en action depuis 3h du matin sur les lignes de bus concernées. « Nous maintiendrons ce dispositif autant que ce sera nécessaire », a également ajouté le ministre. 

Arrêt de travail

Dans la matinée, l’entourage du ministre avait indiqué que Brice Hortefeux devait rencontrer les conducteurs de bus dont les véhicules ont été caillassés pour leur apporter « son soutien ».
Les chauffeurs de TRA ont décidé de reprendre leur travail, après l’avoir cessé pour protester contre l’agression. En revanche, les chauffeurs de l’autre entreprise de transport routier en commun de Villepinte, les « Courriers d’Ile-de-France », observaient toujours, vendredi en milieu de journée, un arrêt de travail, après que l’un de leurs bus a été partiellement incendié alors qu’il transportait six voyageurs, au cours de la même soirée.

Les chauffeurs seront reçus à l’Elysée

Après Brice Hortefeux, les chauffeurs de bus seront reçus par Nicolas Sarkozy au Palais de l’Elysée ce vendredi à 16h30, ainsi que leurs collègues des compagnies de transports.
La présidence indique que le chef de l’Etat recevra « Morad Hamidi et Jonathan Pigeon, les deux chauffeurs de bus victimes d’un guet-apens » à Tremblay-en-France. Seront également reçus « leurs collègues des compagnies de transports visées par cette agression manifestement liée à l’action menée par les services de police contre les trafics de drogues ».
Le communiqué de l’Elysée souligne que « le chef de l’Etat entend ainsi manifester son soutien et sa solidarité aux agents des services publics pris pour cibles par des bandes violentes. Nicolas Sarkozy réaffirmera à cette occasion qu’aucun territoire ne pourra être soustrait aux lois de la République et qu’une lutte de tous les instants continuera d’être menée contre les trafiquants, où qu’ils se trouvent ».

Retour au calme
Jeudi soir, il n’y avait plus de trace de l’incendie ni du caillassage des bus, hormis le bitume brûlé. Selon des sources proches du dossier, aucun incident ne s’est produit dans la nuit de jeudi à vendredi .
Les attaques auxquelles auraient participé une dizaine ou plusieurs dizaines de personnes selon les sources se sont produites à quelques dizaines de mètres de la tour où près d’un million d’euros, de la drogue et des armes ont été saisis lundi, dans la cité du « Grand ensemble », au centre-ville.
Pour le maire François Asensi (PCF), il s’agit « sans doute d’un guet-apens organisé en réaction à l’intervention de la police et au reportage de TF1″. Ce sujet sur le trafic de drogue à Tremblay a été diffusé le soir même de l’intervention. Il aurait même précipité l’opération anti-drogue.
Le ministre de l’Intérieur s’est rendu jeudi au commissariat de Villepinte dont dépend Tremblay. « Ce ne sont pas les petites crapules qui vont faire la loi dans les quartiers », a-t-il martelé.

(Nouvelobs.com)

Réaction aux propos du proviseur du lycée de Civray

Dans l’article de la Nouvelle République du 24 mars 2010, nous avons découvert, les propos hallucinants du proviseur du lycée de Civray, concernant la consommation de produits stupéfiants « une fois ça passe, cela fait partie des découvertes de l’adolescence, plusieurs fois, cela représente un danger, l’établissement étant avant tout fait pour la réussite des élèves ». Propos hallucinants car pourquoi s’il y a « danger » appeler la gendarmerie alors que selon la loi française, le simple usage de cannabis peut conduire à une peine allant jusqu’à un an d’emprisonnement pouvant s’accompagner ou être substituée par une amende allant jusqu’à 3 750 €¹ ? Bien plus, depuis la loi de 2007 sur la récidive (dite « loi Dati »), des peines plancher sont applicables aux récidivistes. En pratique, l’achat de 2 grammes de cannabis pour sa consommation personnelle, par une personne considérée par la loi comme récidiviste conduit ainsi à une peine plancher de quatre ans ferme…²

Comment notre bon proviseur peut-il être persuadé que la prison ou l’amende favorisent la « réussite » des élèves ? Cela nous échappe. En tous cas, c’est indicatif du point de vue répressif qui parasite au plus haut point les pratiques pédagogiques de l’éducation nationale. C’est même l’indice que le répressif à remplacé le préventif dans les usages des acteurs de l’éducation. S’il y a véritablement « danger » que les élèves fument des joints, ne faudrait-il pas tout faire pour les protéger ? Ne faudrait-il pas tout faire pour trouver les causes de cette mise en danger pour les abolir et permettre à ces élèves de ne plus fumer des joints ?

A moins qu’il ne s’agisse là encore que de cette volonté délirante de criminaliser les victimes qui est à la mode chez nos décideurs. C’était déjà ce que constatait Jacques Rancière dans Libération³ à propos de la loi sur la burqa. Pourquoi une loi sur la burqa demandait-il ? Parce qu’une « telle humiliation imposée aux femmes est inacceptable dans notre république et doit être sanctionnée a dit notre Président ». Sanctionné comment ? « Celles qui subissent cette humiliation paieront une amende pour laquelle on a avancé le chiffre de 1 500 euros. » Et notre philosophe de conclure : « On s’étonne qu’il n’ait pas poussé plus loin un principe aussi novateur. Le viol est aussi une humiliation [...]. Il serait donc logique de faire payer une lourde amende à toutes les victimes de viol. » Ce n’est rien de moins que ce « principe novateur » qui a été appliqué par le proviseur de Civray aux élèves qui sont supposés fumer des joints.

Jean-François Chazerans
Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux

______________________________

1Drogue : que dit la loi ? http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/drogue/loi-drogue/drogue-que-dit-loi

2Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/L%C3%A9gislation_sur_le_cannabis

3Modeste proposition pour le bien des victimes, http://www.liberation.fr/societe/0101613011-modeste-proposition-pour-le-bien-des-victimes