Archive pour mai 2010

Soutien à Alain : l’indignation n’est pas un crime !

Dimanche 30 mai 2010

Suite aux condamnations iniques des « inculpés du 10 octobre », Alain Evillard a crié sa colère le 17 octobre 2009 devant le monument de la Résistance du Parc de Blossac à Poitiers lors de la manifestation de soutien aux condamnés du 10 octobre. Il a crié : « Le procureur est un salaud, un Papon » . Propos visant M. Pierre Sennès, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Poitiers, fonctionnaire public.

Il est poursuivi pour délit d’injures publiques envers un fonctionnaire public et est convoqué devant le Tribunal de Grande Instance de …Paris !!! le 8 juin prochain à 14h30.

Comparer le Procureur à Papon devant le monument de la Résistance n’est pas si aberrant que cela. En effet ce Procureur a obéi sans états d’âme aux ordres du Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux qui était venu à Poitiers le 12 octobre, juste avant le procès, demander « que la justice sanctionne durement ». Sans doute pour satisfaire les fanatiques de l’ordre à tout prix, M. Sennès, en fonctionnaire zélé comme l’indique le communiqué commun du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France, a donc immédiatement déféré en comparution immédiate des personnes interpellées sans ménagement et arbitrairement, quelques heures après les dégradations commises. Or, ces inculpés n’y ont pas participé et d’ailleurs, ils n’en n’ont jamais été accusés. De plus, le Procureur a simultanément ouvert une information judiciaire de « chef de participation à un attroupement armé ». Non seulement il a demandé des peines extravagantes mais il a fait appel des condamnations déjà très disproportionnées qui lui paraissaient sans doute trop douces : huit mois de prison, dont quatre ferme pour l’un et six mois dont un ferme pour deux autres.

C’est ce qui a provoqué la colère d’Alain Evillard, qui ne peut tolérer l’injustice ni l’arbitraire. Il a eu le tort de dire tout haut ce que tous les manifestants pensaient mais n’osaient exprimer, intimidés qu’ils étaient par l’impressionnant dispositif policier.

Ce n’est pas seulement l’individu Procureur qui est un « salaud » mais tous ceux qui, comme lui, servent un système condamnable . Les sept mois qui se sont écoulés nous ont permis de prendre du recul et de pouvoir juger les actions de la Police, du Parquet et de la Justice. Arrestations ciblées sur les jeunes militants politiques et/ou alternatifs, procès expéditifs et à charge, sans preuves, peines disproportionnées, incapacité d’avouer qu’on s’est trompé et que les condamnés sont innocents, volonté de se « couvrir » mutuellement…

Aujourd’hui, la seule réponse du Pouvoir à l’indignation légitime face à l’injustice, c’est la répression, encore la répression, toujours plus de répression.

Alain n’a fait qu’exercer son droit, voire son devoir de résistance à l’oppression et à l’arbitraire

Le Comité Poitevin contre la Répression des Mouvements Sociaux exige l’abandon des poursuites envers Alain.

Crions nous aussi notre colère et notre solidarité. Résistons ensemble !

Rassemblement lundi 7 juin à 18 H devant le Palais de Justice de Poitiers

Signez, faites signer et diffusez massivement autour de vous la pétition : http://3cites.free.fr

Nous  appelons à soutenir Alain Evillard en versant un don solidaire

Adresser un chèque à l’ordre de « Acratie ». Adresse : Acratie (CAR) 86310 LA BUSSIERE. Mettre au dos du chèque : “Alain”.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux Alternatifs VienneEurope Ecologie - Les Verts – VienneNouveau Parti AnticapitalisteOrganisation communiste libertaireSection de Poitiers du Parti Communiste FrançaisCollectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en FranceLa CimadeLe groupe Pavillon Noir de la FA - SUD Education 86Solidaires
Contact : antirep86@free.fr

Grenoble : Procès de la militante arrêtée le 1er mai

Samedi 22 mai 2010

Le 1er mai, lors de la manifestation, deux caméras (globe 360°) fraichement installées en douce par la mairie de Grenoble ont été démontées dans la bonne humeur par un cortège festif et coloré contre la vidéosurveillance.

Manifestement énervés par leur excès d’inefficacité, les flics de la BAC ont décidé d’intervenir Place de Verdun, une fois la manif terminée. Ils ont interpellé violemment une militante de la CNT. Des personnes ont essayé de s’interposer alors que les coups de matraques pleuvaient. L’une d’entre elles à été frappée à la tête puis évacuée par les pompiers.

La militante arrêtée est passée en procès Mercredi 19 mai au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Une petite centaine de personnes étaient présentes à l’extérieur et dans le tribunal en soutien à la camarade, avec banderole (contre le Parti Sécuritaire et la video-surveillance), drapeaux syndicaux (CNT, CNT AIT 05 et Solidaires 38) et table de presse (infokiosk).

Convoquée à 14h, la prévenue n’est pas appelée à comparaître avant 17h. L’avocat fait remarquer dès le début qu’il y a des personnes qui veulent entrer et qu’il reste des places. L’accès à la salle, à la demande du parquet, est limité au nombre de places assises ! On compte les places restantes et des personnes entrent. Les flics sont, eux aussi présents à l’extérieur comme à l’intérieur et en nombre.

Comme tout procès, l’audience commence par l’identité de la prévenue, les faits reprochés (dégradation d’une caméra appartenant a une personne publique), la lecture des PV de la police puis quelques questions factuelles sur le déroulement de la manif (vous étiez où, quel cortège, qu’est-ce que vous avez fait…).

La partie politique : la juge cite le postillon, PMO et leur hostilité à la vidéo-surveillance (l’avocat dit que les Verts municipaux aussi sont contre !). Le proc qui n’avait pas de question à poser, parle dans son réquisitoire des anarcho-libertaires, des casseurs présents à chaque manif, nous rappelle qu’un flic ne peut pas se tromper et que « malheureusement » les caméras ne sont plus là pour nous soutenir puisque cassées !

La défense : l’avocat rappelle le contexte. L’an dernier le même policier avait porté plainte contre 2 camarades suite à la manif du 1er mai (dont un de la CNT), qu’il avait été débouté. Les 2 copains ont ensuite porté plainte contre les flics pour violences policières. Plaintes que le procureur a refusé d’instruire, juste avant le 1er mai 2010… Sur le fond, il est étrange que les policiers encadrant la manif n’aient pas remarqué d’échelle, tout aussi étrange qu’ils puissent, en nous regardant, affirmer que nous sommes des anarcho-libertaires. Tous les témoignages écrits et photographiques indiquent que la prévenue était habillée pareil du début à la fin de la manif, qu’il y a peu de chances qu’elle se soit changée 2 fois en cours de cortège sans que la police ne le remarque, qu’elle est restée dans le cortège de la CNT, que les flics malgré toutes leurs certitudes se sont trompés sur la taille de l’accusée et de la prévenue, qu’ils ont menti en indiquant avoir procédé à l’interpellation avec brassards ce qui est prouvé par les photos et témoignages. Et que s’ils étaient si sur d’eux ils n’auraient pas eu à attendre la fin de la manif pour interpeller quelqu’unE.

En conséquence et devant l’absence manifeste de preuve, la relaxe est demandée ! Le procureur demande 2000 euros d’amende (10000 selon grenews qui doit avoir des intérêts sur l’amende) et environ 6500 pour la mairie, partie civile dans l’histoire. Le délibéré sera rendu le 7 juin à 14h au tribunal.

Ni condamnation, ni vidéo surveillance !

Garde à vue : la France hors des clous NR 17/05/2010

Lundi 17 mai 2010

La garde à vue à la française écorne la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle l’avocat poitevin M e François Reyé. Explications.

 

Me François Reyé : ''Le projet de  réforme de la procédure pénale n'apporte pas de modification  substantielle de la garde à vue''. - Me François Reyé :  »Le projet de réforme de la procédure pénale n’apporte pas de modification substantielle de la garde à vue ». –  - Photo NR

Garde à vue : la France hors des clous NR 17/05/2010 dans Garde a vue

Le sérail judiciaire l’a déjà appelée « l’affaire Medvedyev ». L’histoire remonte à 2002. Un navire cambodgien susceptible de transporter de la came était arraisonné au large des îles du Cap Vert. Mais ce n’est pas tant cet épisode de la lutte antidrogue que le  » rappel à la loi  » servi à cette occasion à la France par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que retiennent aujourd’hui les avocats français spécialistes du droit pénal.
« Dans cet arrêt du 23 mars dernier, explique l’avocat poitevin François Reyé, la CEDH a rappelé les principes qui doivent commander la garde à vue. Elle a notamment affirmé que  » toute personne arrêtée ou détenue doit aussitôt être traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires  ». Et elle ajoute que ce magistrat doit présenter  » les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties… »
Concrètement, rappelle M e Reyé, « les magistrats du parquet français étant subordonnés au gouvernement par un lien hiérarchique, ils ne présentent pas l’indépendance pourtant requise par la Convention européenne des droits de l’homme ».
Pas de rencontre avec le gardé à vue

Sur un autre plan, la France apparaît en contradiction avec la convention européenne des droits de l’homme. « La cour européenne indique que le magistrat en charge des questions de détention ou de rétention doit entendre personnellement le gardé à vue, relit M e Reyé. Or ce n’est pas le cas en France : en vertu de notre code de procédure pénale, il suffit que le parquetier soit simplement informé de la mise en place de cette mesure. Et il n’est pas davantage tenu de rencontrer le suspect pour autoriser la prolongation de sa garde à vue. »
Le parquet reste sous tutelle du pouvoir

La réforme à venir du CPP tiendra-t-elle compte de cette admonestation européenne ? « Même pas », prédit M e Reyé. D’abord, « les arrêts de la CEDH ne s’imposent ni au parlement ni aux juges français ». De plus, ajoute l’avocat, « le projet de réforme de la procédure pénale réaffirme le lien hiérarchique du parquet avec l’exécutif et n’apporte pas de modification substantielle de la garde à vue. »
Devant les tribunaux pénaux, certains avocats français invoquent aujourd’hui la jurisprudence Medvedyev pour  » casser  » des procédures. En vain.
Conférence-débat « La garde à vue et autres questions », demain soir à 19 heures à la médiathèque François-Mitterrand à Poitiers. Entrée libre.

Emmanuel Touron

Tremblay: un avocat réunit les plaintes de jeunes pour violences policières (AFP 13-05-10)

Vendredi 14 mai 2010

Tremblay: un avocat réunit les plaintes de jeunes pour violences policières
De Erwann LUCAS (AFP) – Il y a 16 heures BOBIGNY —

En marge des tensions liées aux incidents contre les transports en commun à Tremblay-en-France, un avocat a pris en main plusieurs dossiers de plaintes pour violences policières à l’encontre de jeunes.

« On utilise la banlieue, on stigmatise ses habitants et on instrumentalise les faits pour y mener des expériences sécuritaires en période politique difficile, j’ai l’impression qu’on cherche à envenimer les choses plutôt que les régler », explique Me Arié Alimi, qui a déjà déposé deux plaintes, s’apprête à en formuler deux autres et tente de regrouper d’autres actions judiciaires.

« Le président Sarkozy a parlé de tolérance zéro, je veux qu’il y enait une vraie concernant les violences policières et les opérations illégales qui sont menées en banlieue, nous ne laisserons plus rien passer », ajoute Me Alimi.

La police des polices (inspection générale des services, IGS) enquête sur les deux plaintes déjà déposées, a indiqué la préfecture depolice sans autre commentaire.

La première plainte a été déposée au nom de E. pour violences volontaires avec armes en réunion, torture et actes de barbarie, la deuxième au nom de R. pour violences volontaires en réunion, ainsi que faux témoignages et dégradation de bien privé, selon Me Alimi. Tous deux requièrent l’anonymat.

Le 9 avril, E., 17 ans, se trouvait dans la cité des Grands Ensembles à Tremblay pour, dit-il, « rendre visite à ma grand-mère ».

« J’ai croisé un policier qui m’a pointé avec son flashball et m’a demandé de reculer. Alors que je le faisais, il a tiré deux fois en ma direction, le premier coup m’a raté mais le second m’a touché au visage, je suis tombé à moitié inconscient », relate E.

« J’étais à l’hôpital quand le policier qui m’avait tiré dessus est arrivé accompagné d’un collègue et m’a embarqué », explique-t-il. « J’étais menotté à un banc, au commissariat d’Aulnay, il m’a frappé violemment au visage et à l’arrière de la tête à plusieurs reprisesen me tenant des propos racistes », explique E.

A l’époque, des sources proches de l’enquête avaient indiqué que la police avait fait usage de flashball afin de disperser plusieurs jeunes lors d’une bagarre entre bandes et qu’un adolescent mineur avait été légèrement blessé à la tête.

Le 14 avril, toujours à Tremblay, R. raconte qu’il se trouvait sur son scooter, « sans casque »: « un policier m’a braqué avec un « cougar » (flashball avec une plus grande portée) en m’ordonnant de m’arrêter, ce que j’ai fait. Il m’a frappé au visage et au bras à plusieurs reprises puis m’a saisi à la gorge avec sa matraque et m’a tiré au sol sur une vingtaine de mètres, jusqu’à la voiture de patrouille. Une fois dans la voiture j’ai été de nouveau frappé », dit R.

Le lendemain, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait relaté les faits: « à 20H30, des effectifs de policiers locaux ont procédé au contrôle d’un individu sur un scooter dans la cité des Grands ensembles et, à ce moment-là, une cinquantaine d’individus ont pris à partie les policiers en leur jetant des projectiles ».

Pour Mme M., dont le fils a été interpellé le même jour que E., et qui déclare avoir été frappé pendant sa garde à vue, les parents souvent n’osent pas soutenir leurs enfants. « Au début, quand mes fils se faisaient embarquer, qu’ils me disaient que c’était sans raison, je ne les croyais pas, je les réprimandais, maintenant je commence à les croire », dit-elle.

Des renforts de police ont été déployés ces dernières semaines à Tremblay après la multiplication d’attaques contre des bus. Le 1er avril, à Villepinte, M. Hortefeux avait affirmé que ce n’était « pas aux petites crapules » de faire la loi dans les cités, réitérant sa volonté de faire « la guerre » aux trafics de drogue et aux bandes.

Libération des incarcérés de Villiers-le-Bel

Dimanche 2 mai 2010

Le 21 juin prochain, ce sera l’ouverture du procès des quatre de Villiers-le-Bel qui devront répondre de l’accusation d’avoir tiré à la chevrotine sur la police durant les émeutes de novembre 2007. Le scénario est déjà écrit : après l’opération de communication de février 2008 – 1500 hommes en armes dans la cité avec journalistes dans les bagages, après les « sanctions exemplaires » exigées par Sarkozy, après les condamnations des émeutiers au printemps dernier – 3 ans ferme pour jet de pierre ! -, ce sera le procès de la « banlieue-tueuse-de-flics », chargé de réconcilier le pouvoir avec l’électorat du Front National et tous les racistes.

Sera alors occulté que les deux seuls morts dans cette affaire, ce sont Lakhamy et Moushin, deux adolescents tués dans un curieux « accident » avec une voiture de police. On fera semblant d’oublier que les secours à peine arrivés, un porte-parole du ministère de l’Intérieur annonçait déjà aux médias que les policiers n’étaient pour rien dans ces morts. On évitera bien d’évoquer que c’est le déferlement de cars pleins de CRS sur la cité qui a déclenché l’émeute. Puisqu’il faut des « coupables » sur qui déchaîner la vengeance de l’Etat, il faut un procès, un procès pour l’exemple. En l’absence de la moindre preuve, ce sera un procès de témoignages, ce sera parole de flics et de délateurs anonymes rémunérés contre parole de«  jeunes », devant un jury d’assises.

Jusqu’à la mort de Lakhamy et Moushin, Villiers-Le-Bel, c’était une petite ville discrète du Val d’Oise – la gare, la Cerisaie, la ZAC, le PLM, les Carreaux, les Burteaux… Depuis les émeutes, Villiers, ce n’est plus une ville, c’est un symbole, un enjeu, un fantasme. Le pouvoir y projette toutes ses angoisses sécuritaires, et d’abord sa crainte qu’à l’occupation policière des quartiers réponde l’émeute organisée, que ceux que l’on braque au flashball depuis dix ans finissent par mettre les flics dans le viseur. Chaque soir de l’année, les boulevards de Villiers ne sont plus qu’un ballet des différents corps de police – UTEQ, gardes mobiles, CRS, BAC, etc. -, en attendant l’inauguration du nouveau commissariat de 360 hommes. C’est une expérimentation où l’on cherche à déterminer le niveau de pression policière, de provocations que peut supporter un quartier sans exploser. La sensation, ici, ce n’est pas de vivre en marge de la société, mais dans le laboratoire de son futur. S’il y a dans l’avenir proche un risque de soulèvement, ce qui est sûr c’est que c’est à Villiers que le pouvoir s’entraîne à le gérer. N’importe qui se promène ici dans la rue après 17 heures comprend : L’Etat et ses patrouilles de Robocops façon Gaza ne cherchent pas à ramener l’ordre là où règnerait le désordre, mais à provoquer le désordre au bon moment pour pouvoir être vu comme ceux qui ramènent l’ordre, quand s’approchent les élections.

En vérité, cette société est devenue si incapable de dire positivement ce qu’elle est ni ce qu’elle veut, qu’elle ne sait plus se définir que contre la banlieue. C’est pourquoi le pouvoir veut faire du procès de Maka et des autres le procès des « tueurs de flics » : pour souder autour de lui une société en perdition. Nos amis n’ont pas à payer pour cette perdition, ni pour le salut des gouvernants. Le procès qui leur est intenté ne vise pas, au fond, à établir la responsabilité d’actes précis, c’est le procès d’un événement dans son entier, et plus que d’un événement encore, celui d’une séquence historique. Une séquence historique qui s’est ouverte avec la mort de Zyed et Bouna et les émeutes de 2005, et que le pouvoir voudrait finir d’étouffer par un procès d’assises à grand spectacle.

Nous ferons tout pour que ce procès ne soit pas une nouvelle occasion de légitimer cette occupation par les désordres qu’elle produit.

Nous refusons que des dizaines d’années d’emprisonnement soient distribuées sur la base de témoignages anonymes rétribués par la police.

Nous refusons le scénario du gouvernement. Chamboulons-le..

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – antirep86@free.fr – http://antirep86.free.frhttp://antirepression.unblog.fr/

Pétition de soutien aux 6 de Pau – Quand exprimer son indignation devient un délit.

Dimanche 2 mai 2010

Soutien aux 6 personnes poursuivies par le Préfet des Pyrénées Atlantiques

 

 

QUAND EXPRIMER SON INDIGNATION DEVIENT UN DÉLIT

 

 

Le préfet des Pyrénées-Atlantiques poursuit pour outrage à représentant de l’État six citoyens ordinaires qui, en 2008, s’étaient indignés dans un courriel du placement d’enfants en rétention.

Valérie Martinez, Yves Ribault , Pierre Favre, Gérard Chevrot, Eric Soares et Daniel Candas  sont convoqués au tribunal de Pau le 10 juin.

 

Si l’intervention judiciaire du Préfet Rey vise en particulier à empêcher les comparaisons avec le régime de Vichy qu’inspire à certains la politique actuelle d’immigration, elle dissimule mal son véritable objectif: tenter, par l’intimidation, d’empêcher le questionnement de cette politique, et de briser tout élan de solidarité envers les migrants. 

 

Les poursuites pour outrage aux autorités se multiplient

Tous menacés, nous invitons chaque citoyen épris de liberté d’expression à refuser la criminalisation rampante de l’action militante en apportant son soutien aux six prévenus

 

Le collectif national de soutien aux 6 de Pau

RESF, CDDA, CSSP, LDH 74, Intercomité d’action avec les migrants, Comité de soutien des personnes migrantes, La Pastorale des Migrants 74, Chaine Humaine contre les haines, ATTAC, FSU-74, SNES-74, SGEN-CFDT,UL-CGT, CFDT74, SOLIDAIRES, PCF, PS-74, NPA, M’PEP, LES ALTERNATIFS-74, 

 

 

 

SIGNER LA PÉTITION

 

 

 

 

http://www.educationsansfrontieres.org/article28939.html

TÉLÉCHARGER LA PÉTITION PAPIER

 

 

 


 

Petition_papier_Soutien_aux_6_de_Pau(2)
Petition_papier_Soutien_aux_6_de_Pau(2).pdf

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Manifestation de soutien jeudi 10 juin à Pau

    http://www.educationsansfrontieres.org/article29060.html

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Pétition de soutien aux 6 de Pau - Quand exprimer son indignation devient un délit. dans 6 de Pau clip_image001

 

Pour soutenir les six de Pau dans leurs importants frais de justice,

envoyez vos chèques à   JP BENOIT, 170 rue de la FRUITIERE 74150 VERSONEX

Chèques à l’ordre de : LDH ANNECY (mettre au dos « soutien 6 de Pau »).