Elles avaient refusé de donner leur ADN NR-CP 24-02-10

24/02/2010 09:27 | Justice – Faits Divers | POITIERS | Imprimer

Elles avaient refusé de donner leur ADN

Parce qu’elles ont refusé de donner leur ADN après la manif du 10 octobre, Angélique et Sarah étaient jugées hier devant le tribunal correctionnel.

 

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Angélique et Sarah quelques minutes avant leur procès s’entretiennent avec leur avocat Philippe Brottier.

(Photo Bruno Delion)
Salle comble au palais de justice. Une trentaine de sympathisants du comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux a fait le déplacement pour soutenir deux étudiantes de Poitiers en arts du spectacle: Angélique (20 ans) et Sarah (19 ans).

Le soir de la triste après-midi du 10 octobre (tags et vitrines cassées dans le centre-ville de Poitiers), elles sont interpellées place Jean-de-Berry par la police avec quatre autres personnes.

« Ce jour-là, tous les Poitevins pouvaient être interpellés »

Pendant leur garde à vue, les deux jeunes filles refusent de donner leur ADN. C’est pour ce délit qu’elles sont appelées à la barre du tribunal correctionnel. Car concernant les actes de dégradations, il s’avère rapidement qu’elles n’y sont pour rien. Elles l’ont répété hier. « J’étais toute l’après-midi au 23 (NDLR: collectif d’artistes située au 23, avenue de Paris) en train de préparer des sandwichs en vue du concert le soir », raconte Angélique. Sa copine Sarah reconnaît avoir « participé au début de la manifestation ». Avant les incidents. Ensuite, elle a rejoint Angélique au 23. Quand la police les arrête, les deux étudiantes se dirigent vers la place Jean-de-Berry pour retirer de l’argent. Il est environ 19heures. Contrairement aux quatre autres personnes interpellées, elles n’ont pas de lunettes de plongée dans leurs sacs, ni de fusée marine, ni de masque fabriqué avec une assiette en carton.
Mais par conviction, elles ont refusé le prélèvement de salive. Angélique a même dit non à la prise d’empreintes digitales et la photo de profil et de face. « Je ne voyais pas l’intérêt. D’un point de vue idéologique, je suis contre ce mode de fichage. » Même point de vue pour Sarah: « Je refuse de figurer dans cet immense fichier. »

Pas une machine  ficher les gens

Dans ses réquisitions, le procureur a tenu à préciser certaines choses: « Je ne vois pas une machine à ficher les gens sur le plan administratif. » Pour lui, c’est « un fichier judiciaire qui peut permettre un jour de solutionner des affaires. Il n’est pas destiné à ficher des gens en fonction de leur idéologie et fait l’objet d’une validation de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ». Il réclame 300€ d’amende.
Philippe Brottier, l’avocat des deux jeunes filles, rappelle le contexte du samedi 10 octobre. « Ce jour-là, tous les Poitevins pouvaient être interpellés. » Pour lui, iln’y avait aucuns « indices graves et concordants » justifiant leur interpellation.
A 20h, la décision tombe. Relaxe pour les deux étudiants. Angélique est aux anges. « Je ne voyais pas d’autres décisions que celle-ci. Pour nous c’est une victoire. »

Bruno DELION

Yves Jean : “ Non au fichage généralisé ” NR 24-02-10

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Lire aussi • Combien aura coûté la construction du TAP ? • Manifs : la charge de Maryse Desbourdes • clain d’œil Yves Jean, conseiller municipal, s’est fait le porte-parole des élus socialistes pour réagir aux « atteintes aux libertés individuelles tant à Poitiers qu’au niveau national ». « Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, une tension croissante s’est peu à peu emparée de notre pays. Notre ville n’y fait pas exception ». Yves Jean cite Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme : « Rien ne nous condamne à subir l’injustice, à craindre l’avenir, à nous méfier sans cesse davantage les uns des autres. Rien ne nous prédestine à vivre dans une société de surveillance de discriminations et d’exclusion. » L’élu s’oppose au fichage généralisé, demande l’encadrement par la loi des fichiers de police… « Pour autant, ni angélisme ni aveuglement de notre part. Ceux qui détruisent les biens publics ou privés ne peuvent bénéficier de notre bienveillance. Ces délinquants servent les intérêts de ceux qui veulent discréditer le mouvement social. »

Un débat citoyen contre les risques du fichage NR 21-02-10

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A trois jours du procès de deux militantes poitevines ayant refusé un prélèvement ADN, un débat et des concerts étaient organisés hier à Poitiers.

C ‘est en 1953 qu’a été découverte la structure en double hélice de l’ADN ou acide désoxyribonucléique, rappelle Jean, en préambule du débat sur le fichage organisé à la Maison du Peuple de Poitiers. Et le jeune militant, qui a visiblement bien révisé le sujet, de poursuivre : « Aujourd’hui, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques – le Fnaeg – comporte plus d’un million et demi de profils ADN. Depuis sa création par le PS, quand Élisabeth Guigou était Garde des Sceaux, puis sa généralisation par un autre socialiste, Daniel Vaillant, en 2002, le fichage s’est élargi aux simples “ atteintes aux biens ” et le refus de prélèvement est désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ! En revanche, les auteurs de délits financiers et d’abus de biens sociaux échappent mystérieusement au fichage… »
Durant un bon quart d’heure, passant du « livret ouvrier » imaginé par Napoléon à la carte d’identité nationale mise en place sous le régime de Vichy, Jean a ainsi posé les bases du débat sur le fichage devant la quarantaine de personnes qui avaient osé pousser la porte de la salle Timbaud, en ce calme samedi après-midi de fin de vacances scolaires.
La parole est ensuite revenue à Sarah, co-organisatrice de cette journée qui est directement concernée par le sujet puisqu’elle doit comparaître mardi prochain devant le tribunal correctionnel de Poitiers.

“ C’est un combat global ”

Le 10 octobre dernier, en marge des événements violents ayant secoué le centre-ville, l’étudiante avait refusé de se soumettre à un prélèvement de son ADN, tout comme son amie Angel qui comparaîtra le même jour. « On a choisi cette date du 20 février, parce qu’elle s’insère entre le rendu d’appel de cinq des 18 interpellés du 10 octobre (N.D.L.R. : lire notre édition d’hier) et le procès de mardi, explique la jeune fille. C’est une façon de montrer que nous ne sommes pas les seules concernées. C’est un combat global : sur Poitiers, presque tous les militants sont touchés par la répression abusive. »
Le débat qui a suivi s’est finalement élargi aux rapports entre science et pouvoir, avant que les participants ne migrent vers la Maison de la Gibauderie où un repas convivial et cinq groupes de rock les attendaient. Histoire, comme le dit Sarah, de mettre « un peu de divertissement dans la lutte ».Laurent Favreuille

Rendu d’appel du 14 janvier : 19 février – Débat et concert de soutien : 20 février – Procès pour refus de prélèvement ADN : 23 février

Suite au 10 octobre, les procès et la pression policière continuent à Poitiers.
Une journée débat/concert de soutien est organisée le samedi 20 février 2010.

Cette date n’a pas été choisie au hasard. En effet, le 19 février le rendu d’appel pour 5 des 18 interpellé-e-s aura lieu --> le rendez vous est a 9h au tribunal.

Et 4 jours plus tard (le 23 février) le procès de 2 militantes poursuivies pour avoir refusé de donner leur ADN (et ses empreintes et sa photo pour l’une d’entre elles) aura lieu --> le rendez vous est a 16h devant le tribunal.

Le samedi 20 février a donc pour sujet le fichage… A 15 heures dans la salle Timbaut de la maison du Peuple (21 bis rue Arsène Orillard ; entrée par la rue Saint Paul), aura lieu un débat à ce propos, suivi d’un repas convivial  et d’un concert à partir de 19h à la maison de la Gibauderie (111 rue de la Gibauderie)

Avec à l’affiche :

Puta Guerrilla (Punk/Paris)
S.I.C (Metal/Poitiers)
Black Cat (Punk Rock/Poitiers)
Le Père Duchesne et les Petits Cons Masqués (Punk Folk/Poitiers)
Les Volcalchimistes (Hip Hop/Poitiers)

La pétition contre le prélèvement ADN, qui a déjà recueilli 261 Signatures, est toujours en ligne sur http://antirep.free.fr/adn/spip.php?article1 , si vous ne l’avez pas déjà fait, merci de la signer et de la faire signer autour de vous.

Pas de répit au palais de justice ! Appel à soutien contre le fichage ADN

Pas de répit au palais de justice !

Appel à soutien contre le fichage ADN

 

Arrêtées le 10 octobre à Poitiers, A. et S. passeront en procès le 23 février 2010 pour refus de prélèvement d’ADN – ainsi que pour refus de prise d’empreintes et de photos, concernant A.

Condamnée à 500 € d’amende avec sursis et 850 € de dommages et intérêts le 30 juillet dernier pour « bris de sucette JC Decaux », N. se retrouve le 21 janvier 2010 devant la cour d’appel. Le procureur n’en a, une fois de plus, pas eu assez. Peut-être est-ce la relaxe sur le refus de prélèvement d’ADN qui lui est restée en travers de la gorge ? Sans doute, mais aujourd’hui c’est sur cette chose-là que nous nous devons de nous attarder.

 

Le prélèvement d’ADN est devenu systématique à chaque garde à vue, qu’on soit ou non coupable des faits qui nous y conduisent.

Revenons à la création de ce fichier : en 1998, le gouvernement de Lionel Jospin met en place le prélèvement génétique pour les auteurs de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Seules 1 300 personnes étaient fichées.

En 2001, le champ d’application s’est étendu aux atteintes graves et volontaires à la vie de la personne (crime contre l’humanité, homicide volontaire, actes de torture, proxénétisme…) ou les atteintes aux biens accompagnées de violence. 23 000 personnes sont alors concernées. Il y a donc création du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), fichier de police regroupant les ADN. La première sanction de refus de prélèvement est prévue : six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende.

2004. Le fichage passe un cap : l’ADN peut être conservé entre vingt-cinq et quarante ans dans le FNAEG, même si la personne n’est pas condamnée. De plus, le fichage s’étend aux crimes et aux délits. Les sanctions de refus de prélèvement sont alourdies : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende ; deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en ce qui concerne les personnes condamnées pour crime. Les personnes qui prennent plus de dix ans d’emprisonnement seront aussi obligées de se soumettre au prélèvement d’ADN.

En 2007, le fichier comptait près de 480 000 profils, soit environ 20 000 nouveaux prélèvements par mois.

« Les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance » : déclaration de Christian Estrosi lors d’une réunion de l’Union européenne le 15 janvier 2007.

En clair, l’avenir du FNAEG est un fichage généralisé et systématique – et il entre dans la logique de l’hypercontrôle et du délire sécuritaire qui envahit de plus en plus nos existences : on recense aujourd’hui plus de 1 300 000 personnes fichées, dont les trois quarts ne sont pas condamnées.

 

Non au contrôle et au fichage de la population ! Nous exigeons la relaxe des militant-e-s poursuivis.

 

Signez et faites signer la pétition sur : http://antirep.free.fr/adn/

 

Rassemblements de soutien devant le Palais de Justice :

- le 21 janvier à partir de 10h30 : Procès en appel de N. pour « bris de sucette JC Decaux » et refus de prélèvement d’ADN.

- le 23 février à partir de 16h: Procès de S. et A. pour refus de prélèvement d’ADN (ainsi que refus de prise d’empreintes et de photos pour A.).

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux

http://antirepression.unblog.fr/ Contact : [e-mail]

tractcontreadn180110.pdf

4,8 millions de Britanniques dans le fichier ADN Le Monde du 26.11.09

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Londres Correspondante

Les policiers anglais, gallois et nord irlandais auraient tendance à multiplier les arrestations dans le souci d’alimenter leur fichier ADN. C’est l’une des conclusions d’un rapport publié, mardi 24 novembre, par l’autorité indépendante qui conseille le gouvernement sur les questions de génétique, la Human Genetics Commission (HGC).

« Cela fait désormais partie de la routine de prélever des échantillons d’ADN au cours d’une arrestation », quel qu’en soit le motif, juge Jonathan Montgomery, son président. Il cite le discours tenu devant la commission par un policier à la retraite : « Aujourd’hui, dès que c’est possible, on procède à des arrestations. C’est devenu la norme. Les policiers en exercice pensent qu’une des raisons de cette évolution, c’est de pouvoir relever de l’ADN. »

Et comme les forces de l’ordre ont tendance à arrêter plus souvent des Noirs que des Blancs, cette minorité ethnique est sur représentée dans leur fichier ADN. Un tiers des hommes d’origine afro-caribéenne y sont inscrit. Cette proportion monte aux trois quarts pour ceux âgés de 18 à 35 ans, affirme la HGC.

« Il est totalement faux de dire que nous multiplions les arrestations pour prélever plus d’ADN », a réagi l’association des officiers de police, mardi. Toujours est-il qu’entre le 1^er avril 2008 et le 31 mars 2009 le fichier ADN britannique s’est enrichi de quelque 590 000 noms pour en compter plus de 4,8 millions. Rapporté à la population, c’est la plus importante base de données de ce type dans le monde. Créée en 1995 pour rassembler les empreintes génétiques de criminels avérés, elle a, depuis 2005, une vocation beaucoup large : garder la trace de toute personne impliquée d’une manière ou d’une autre dans un délit, qu’elle soit témoin, victime, simple suspect ou coupable. Et ce, ad vitam aeternam.

980 000 innocents fichés

En décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que ce « caractère général et indifférencié » de la conservation des empreintes génétiques était illégal et constituait une « atteinte disproportionnée au respect de la vie privée ». Pour l’heure, des innocents continuent d’être fichés. On en comptait en avril plus de 980 000, contre 850 000 un an auparavant. En outre, 40 000 échantillons d’ADN ont été prélevés sur des enfants de 10 à 17 ans.

Avant l’été, le ministère de l’intérieur a bien ébauché une réforme des conditions de stockage des empreintes ADN. Les coupables resteraient fichés à vie. Les autres, en fonction de la gravité du crime auquel ils ont été mêlés, disparaîtraient de la base de données au bout de six ou douze ans.

Pour se justifier, le gouvernement de Gordon Brown avait invoqué une étude du Jill Dando Institute for Crime Science, un centre de recherche en criminologie de l’University College London (UCL). Celle-ci, affirmait-il, montrait que des personnes arrêtées avaient autant de chances de récidiver qu’elles soient par la suite jugées coupables ou innocentées. Depuis, les chercheurs de l’UCL ont fait savoir que leur travail n’était pas achevé et n’aurait pas dû être utilisé en l’état.

Les associations de défense des libertés publiques ont protesté. L’opposition également. Craignant de se voir infliger une défaite à la Chambre des lords, le Premier ministre a retiré son projet. Il y a quelques jours, M. Brown en a présenté une nouvelle mouture qui ramène à six ans la durée de conservation de l’ADN des innocents. Mais rien, dans le projet de loi, ne prévoit de limiter les prélèvements d’ADN par les policiers lors des arrestations.

Virginie Malingre

CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf Centre Presse 31-07-09

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Une sucette à l’amende

CORRECTIONNELLE Nina a été reconnue coupable d’avoir brisé une « sucette » dans le quartier Montierneuf.

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Le comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux est venu soutenir Nina au palais. Il dénonce le « harcèlement policier ».

DELION Bruno

 

Pendant plus d’une heure, elle est restée stoïque face à ses juges, le regard posé dans celui de ses accusateurs de la partie civile et du ministère public. Pendant plus d’une heure, Nina a renoué, avec le juge Carbonel, le fil de « son » affaire, de cette soirée de fête du 18 mai 2009, de ce retour matinal, à pied, dans les rues de Poitiers et de cette nuit finalement achevée au poste pour la première garde à vue de sa courte existence.

Jusqu’à cette satanée date, Nina Soulard était considérée – dans son brillant plaidoyer d’hier, son avocate, Me Ménard, n’eut de cesse de le marteler – comme une jeune femme sans histoire. Une étudiante modèle, inscrite en 2e année de sciences et sans doute promise à un bel avenir. Ces promesses demeurent. L’étudiante est toujours modèle. Mais depuis hier, il y a comme une ombre au tableau.

Nina a en effet été condamnée par le tribunal à une amende de 500 € avec sursis, 950 € de dommages et intérêts et 250 € de préjudice pour la dégradation d’une sucette Decaux située à l’intersection des rues du Général Sarrail et de l’Abbé Frémont, dans le quartier Montierneuf à Poitiers.

Zones d’ombre

La justice a rendu sa sentence. Mais les faits demeurent obscurs.

En ce matin du 19 mai, il est environ 4 h 30 lorsqu’une patrouille de police croise un groupe de quatre jeunes marchant sur le trottoir. « Sans faire de vague », assurent les deux policiers. Pourquoi décident-ils alors de descendre de leur véhicule et de filer le « cortège » à pied ? « Une intuition, sans doute », confirment-ils dans leur procès verbal.

D’un coup, la jeune femme, qui ne se sait pas suivie, traverse la rue « pour retrouver la maison d’une copine qui habitait par là » et s’arrête de l’autre côté d’une sucette, jusqu’à ce qu’un « énorme bruit de verre brisé », dixit les policiers, ne se fasse entendre. « La sucette était déjà endommagée, j’ai juste voulu toucher, je n’ai rien cassé », assure Nina à la barre. Les représentants des forces de l’ordre ont beau n’avoir rien vu en direct, masqués par la sucette elle-même et par l’obscurité, ils ne tardent pas à interpeller la demoiselle.

L’affaire repose sur des témoignages, mais visiblement aucune preuve concrète que Nina Soulard a cassé elle-même le verre Sécurit de la sucette. C’est en tout cas ce que plaide la défense. « Il n’y a rien dans ce dossier qui permette de condamner ma cliente, insiste Me Ménard, comme il n’y avait aucune obligation pour elle de se soumettre au prélèvement ADN qu’on lui a soumis lors de sa garde à vue. Je suis fière qu’une jeune fille de 19 ans ait eu le courage d’affirmer son innocence en refusant d’être fichée pour vingt-cinq ans. » Nina n’a effectivement pas donné son ADN. Le tribunal l’a relaxée pour ce chef de prévention. Sa culpabilité pour dégradation a, elle, été prononcée. Sans que le mystère soit pour autant désépaissi.

BOURSIER Nicolas

Gentille étudiante ou militante anti-pub ? NR 31-07-09

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DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   DR Quelques militants contre les prélèvements ADN manifestaient hier devant le tribunal en marge de ce procès.   change_photo(0); Poitiers. Nina, 19 ans, a été condamnée hier symboliquement pour le bris, qu’elle nie, d’une sucette Decaux. Nina, ancienne occupante du squat de l’avenue de Paris à Poitiers, expulsé manu militari en juin, est venue au tribunal accompagnée de ses amis. On lui reproche d’avoir fracassé le 19 mai dernier une « sucette » publicitaire Decaux, boulevard de l’Abbé-Frémont, au petit matin. On s’attend au procès très politique d’une militante anti-pub. Mais l’affaire tourne court : Nina et son avocate la présentent comme une étudiante en sciences sans problème, victime du zèle policier. Ce 19 mai, vers 4 h 30, une patrouille de police repère trois jeunes gens et Nina qui passent dans la rue. Les policiers reconnaissent-ils des jeunes gens avec qui ils ont déjà eu des démêlés ? Toujours est-il qu’ils abandonnent leur voiture et filent discrètement le groupe. Ils voient alors Nina traverser le boulevard et s’approcher d’une sucette Decaux. Puis, selon ce que rapportent les policiers, un fracas de verre brisé se produit et la jeune fille rejoint ses amis. Elle est interpellée 200 mètres plus loin : elle ne porte aucun objet contondant, n’est pas blessée aux mains mais il y a des éclats de verre dans ses cheveux. Poursuivie pour dégradation volontaire d’un bien d’utilité publique, Nina a comparu hier devant le tribunal correctionnel. Selon elle, la sucette publicitaire était déjà brisée quand elle s’en est approchée. Elle a juste approché la main du verre brisé, dont une partie est tombée. Pas de revendication donc d’un comportement politique mais une négation des faits qui ne convainc pas les juges. La jeune étudiante est condamnée à une peine toute symbolique : 500 € d’amende. Le plus lourd pour elle sera les dommages-intérêts et les frais de justice qu’elle est condamnée à payer à la société Decaux, soit 850 €. Le 6 août, la même Nina est à nouveau convoquée devant le tribunal, cette fois pour des tags.

rélèvements ADN : une manif et une relaxe NR 31-07-09

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Lire aussi • En bref : Rouillé Feu De Bois… • … Et Feu De Chambre • Queaux La Déchetterie Vandalisée • Saint-georges- Lès-baillargeaux Vandalisme Ou Gaminerie ? Une poignée de militants du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux manifestait hier après-midi devant le Palais de Justice son soutien à la prévenue dans son refus d’accepter le prélèvement et le fichage de son ADN. La loi permet désormais aux enquêteurs d’effectuer un tel prélèvement sur les suspects et le refus de s’y soumettre constitue un délit. Même en cas de relaxe, les fiches sont conservées pendant 25 ans par la justice et la police. La manifestation s’est finalement avérée inutile : Me Malika Ménard, avocate de Nina, a soulevé un vice de procédure qui a convaincu les juges. La loi stipule que les prélèvements doivent être effectués par un officier de police judiciaire. Or dans ce dossier, on ne sait pas précisément qui a demandé à la suspecte si elle était d’accord ou non pour subir ce prélèvement. Elle a donc bénéficié d’une relaxe, alors que le ministère public avait réclamé pour ce délit deux mois de prison avec sursis à son encontre.

Construire un monde solidaire 17-06-09. Procès ADN de Montpellier : relaxe définitive

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Avec Jean-Baptiste Libouban et Francis Roux, nous avons été relaxés par la cour d’appel de Montpellier (voir RELAXE pour les faucheurs volontaires d’OGM en procès ADN) ; le procureur s’était pourvu en cassation, et la cour de cassation vient de rejeter ce pourvoi : c’est la première fois qu’une décision de relaxe en matière de refus de fichage ADN par des faucheurs volontaires est confirmée par la cour de Cassation, et c’est une excellente nouvelle !

Philippe Matet