Villiers-le-Bel : peines de 1 à 3 ans prononcées NOUVELOBS.COM | 17.07.2009

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Les dix prévenus jugés devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007 ont été condamnés à des peines de douze à dix-huit mois de prison.

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel
(c) Reuters

Le verdict est tombé : douze mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme ont été prononcés, vendredi 17 juillet, à l’encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Les dix jeunes hommes ont été reconnus coupables de violences volontaires sur les forces de police avec les circonstances aggravantes de violences en réunion avec armes et guet-apens.
Sept mandats de dépôt ont été délivrés ainsi qu’un mandat d’arrêt pour l’un des prévenus, absent à la lecture du du délibéré.L’énoncé des peines et de la mise sous mandat de dépôt s’est déroulé dans le calme.
Ces décisions sont conformes aux réquisitions du procureur. Emmanuel Gérard avait requis une peine de 12 mois de prison assortie « d’un sursis large » à l’encontre du seul prévenu dont le casier judiciaire est vierge, et une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt contre trois des prévenus qui sont en récidive légale.
Le ministère public a requis des peines allant de 12 mois de prison ferme à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l’encontre des six autres prévenus.

« Volonté de tuer »

Depuis jeudi matin, les dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire, pour les jets de projectiles sur des policiers, avec armes, en réunion, avec guet-apens, commis à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors des violences qui avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Les prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
« Il y a la volonté de tuer de la part de personnes qui ont prémédité leur action », a déclaré le procureur en insistant à plusieurs reprises sur les « guet-apens » qui ont été tendus à la police.
« Je ne vois pas le rapport entre un accident de la circulation et le fait d’incendier une école, ça m’échappe », a-t-il dit alors que l’incendie d’une école à Villiers-le-Bel lors des violences fait partie d’une autre procédure que celle pour laquelle comparaissent les dix prévenus depuis jeudi.

Tee-shirt contre uniforme

Le procureur s’est ensuite tourné vers les policiers qui se sont constitués parties civiles pour leur dire: « je vous remercie tous de ne pas avoir fait usage de vos armes, c’est un courage extraordinaire ».
« Il y en a qui ont choisi de porter des tee-shirt avec écrit ‘nique la police’ ou ‘nique ta mère’. D’autres ont choisi de porter un képi et l’uniforme de la police aux couleurs de la République française », a-t-il ajouté au moment d’évoquer l’opposition entre certains jeunes des quartiers et les forces de l’ordre.

(Nouvelobs.com)

Nuits du 14-Juillet : la Place Beauvau impose le silence sur le nombre de voitures incendiées LE MONDE | 17.07.09

e ministère de l’intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, notamment le nombre de véhicules incendiés dans les quartiers, interdisant toute vérification des chiffres officiels. Systématiquement, les autorités locales renvoient sur le ministère de l’intérieur, lequel a refusé de donner des statistiques précises, évoquant seulement des « nuits relativement calmes » malgré l’usage jugé « inquiétant », par les syndicats de policiers, de « mortiers » – des fusées pyrotechniques – contre les forces de l’ordre dans de nombreux quartiers (Le Monde du 15 juillet).

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Seul le bilan de la première nuit a été communiqué : « Quelque 500 véhicules » auraient été incendiés pendant la nuit du lundi 13 au mardi 14 juillet, ce qui constitue le plus mauvais résultat jamais enregistré la veille de la Fête nationale. Malgré des demandes répétées au ministère de l’intérieur et à la direction générale de la police nationale (DGPN), aucun chiffre n’a été donné concernant la seconde nuit, du mardi 14 au mercredi 15. Or, en 2008, le nombre d’incidents avait été aussi élevé le 13 juillet (297 véhicules brûlés) que le 14 (295).

La consigne de silence a été strictement appliquée. Les différentes préfectures contactées par Le Monde ont refusé de répondre, évoquant des « instructions ministérielles ». Les journaux régionaux ont connu les mêmes difficultés. La Provence fait ainsi état d’un bilan – officieux – nettement moins favorable qu’en 2008, avec 41 véhicules et un jardin d’enfants incendiés à Marseille, la nuit du 13 au 14 juillet.

« CONSIGNES »

« Vous êtes priés de ne pas communiquer sur les incidents du 14-Juillet. » L’ordre, à l’intention des préfectures, émane du ministère de l’intérieur, bien décidé à rendre compte lui-même des débordements de la Fête nationale, raconte La Provence dans son édition du 15 juillet. Seulement voilà, alors que les forces de l’ordre locales étaient conviées au silence, Beauvau ne semble pour l’heure pas vraiment pressé de rendre compte de la situation plutôt « chaude » de ce 14-Juillet : « Les chiffres ne sont pas disponibles pour l’instant », a-t-on répondu à notre demande.

D’autres médias locaux décrivent les mêmes difficultés. Evoquant un « black-out » imposé par le ministère de l’intérieur, L’Union, à Reims, dénonce l’attitude des autorités : « Hier matin, chaque journaliste de L’Union-L’Ardennais venu aux nouvelles de la nuit, petites ou grandes, auprès des sapeurs-pompiers a eu droit au même discours : ‘Aucun incendie’. » « Gendarmes et policiers ont confirmé », écrit le quotidien. « En fait, la vérité est tout autre. Certains de nos interlocuteurs nous l’ont avoué à voix basse : ‘On ne peut rien vous dire sur les incendies. Nous avons reçu des consignes.’ »

Le Progrès, à Lyon, signale les mêmes blocages le 15 juillet : « A la préfecture du Rhône, impossible d’obtenir la moindre information sur les violences urbaines qui ont pu émailler la nuit du 13 au 14 juillet dans le département. D’ailleurs, la consigne du silence ‘radio’ a été donnée aussi bien aux pompiers qu’à la police ou à la gendarmerie. » En 2007 et 2008, le ministère de l’intérieur avait été pris en flagrant délit de sous-estimation du nombre de véhicules incendiés lors des nuits du 31 décembre. Europe 1 avait appelé systématiquement les préfectures pour vérifier le décompte officiel.

Alors que la DGPN évoquait 397 voitures incendiées, au matin du 1^er janvier 2007, la radio en avait comptabilisé 683 à partir des données préfectorales. Même scénario le 1^er janvier 2008 : la DGPN avait signalé 372 incendies de voitures, contre 746 pour Europe 1.
Face à ces statistiques, le ministère avait dû corriger son bilan, reconnaissant finalement 878 incendies. Les « instructions » données aux préfectures interdisent désormais ce type de vérification.

Luc Bronner

Article paru dans l’édition du 18.07.09

Villiers-le-Bel : jusqu’à trois ans de prison requis NOUVELOBS.COM | 03.07.2009

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Dix prévenus comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007. Le procureur a noté le caractère « prémédité » des émeutes.

Photo prise le 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel
(c) Reuters

Douze mois de prison avec du sursis à trois ans de prison ferme : voilà ce que le procureur a requis vendredi 3 juillet à l’encontre des dix prévenus qui comparaissent devant le tribunal de correctionnel de Pontoise pour le caillassage de policiers à Villiers-le-Bel en 2007.
Le procureur Emmanuel Gerard a requis une peine de 12 mois de prison assortie « d’un sursis large » à l’encontre du seul prévenu dont le casier judiciaire est vierge. Il a requis une peine de trois ans de prison avec mandat de dépôt contre trois des prévenus qui sont en récidive légale.
Le ministère public a requis des peines allant de 12 mois de prison ferme à 18 mois de prison ferme avec mandat de dépôt à l’encontre des six autres prévenus.

« Volonté de tuer »

Depuis jeudi matin, les dix prévenus comparaissent libres, sous contrôle judiciaire, pour les jets de projectiles sur des policiers, avec armes, en réunion, avec guet-apens, commis à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors des violences qui avaient éclaté après la mort de deux adolescents dans la collision de leur mini-moto avec une voiture de police.
Les prévenus encourent jusqu’à sept ans d’emprisonnement.
« Il y a la volonté de tuer de la part de personnes qui ont prémédité leur action », a déclaré le procureur en insistant à plusieurs reprises sur les « guet-apens » qui ont été tendus à la police.
« Je ne vois pas le rapport entre un accident de la circulation et le fait d’incendier une école, ça m’échappe », a-t-il dit alors que l’incendie d’une école à Villiers-le-Bel lors des violences fait partie d’une autre procédure que celle pour laquelle comparaissent les dix prévenus depuis jeudi.

Tee-shirt contre uniforme

Le procureur s’est ensuite tourné vers les policiers qui se sont constitués parties civiles pour leur dire: « je vous remercie tous de ne pas avoir fait usage de vos armes, c’est un courage extraordinaire ».
« Il y en a qui ont choisi de porter des tee-shirt avec écrit ‘nique la police’ ou ‘nique ta mère’. D’autres ont choisi de porter un képi et l’uniforme de la police aux couleurs de la République française », a-t-il ajouté au moment d’évoquer l’opposition entre certains jeunes des quartiers et les forces de l’ordre.

« Au nom de la lutte contre les bandes, on sanctionne les manifestants » Interview de Delphine Batho par Marine Thomas (NouvelObs 27-06-09)

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Le 18 mars dernier, Nicolas Sarkozy avait annoncé sa volonté d’une loi contre les bandes violentes et déclaré qu’il jugeait ce texte prioritaire. L’examen de la proposition de loi, à l’ordre du jour mercredi, a été reporté à lundi soir, et le vote est prévu le lendemain. Faut-il y voir un passage en force du gouvernement?

- Non, ce calendrier s’explique par la programmation d’un nouvel ordre du jour jeudi matin. Il est habituel dans ces cas-là de reporter au lundi. Mais un débat de fond doit avoir lieu. Cette loi est vue comme inefficace aux yeux des policiers et des magistrats et elle ne respecte pas la Constitution.
Il y a sept articles à examiner dans la journée, et nous avons beaucoup de contre-propositions. Si c’est trop court, on verra à ce moment-là.

L’article 1 permettrait de réprimer une « intention délictuelle », même en l’absence de délits effectivement commis. N’y a-t-il pas un risque à légiférer sur l’intention plutôt que sur le délit lui-même?

- Sanctionner une intention pose un problème majeur en termes de règles constitutionnelles. Outre le fait que, d’un point de vue pratique, cet article n’apporte rien par rapport à ce qui existe déjà sur les bandes organisées, il est dangereux.
Prenons un exemple concret : pendant les violences urbaines de novembre 2005, les parents veillaient pour dissuader les jeunes de brûler des voitures. Si l’article 1 était appliqué, rien ne pourrait exonérer de responsabilité un père à proximité puisqu’il semblerait être impliqué. On arrive à des choses absurdes.
Un autre exemple concret : avec l’article 1, l’intention sera sanctionnée de 3 ans de prison. Si la dégradation est effectivement commise, elle sera sanctionnée de 2 ans de prison. Il y a une inversion de l’échelle des valeurs, puisque le fait d’avoir l’intention est plus grave que la mise en oeuvre elle-même.
De plus, cet article instaure un mécanisme de responsabilité collective : c’est l’inverse de ce qu’il faut. Le gouvernement dit « rien ne justifie un délit ». Pourtant, sa réponse est d’éluder la responsabilité individuelle en la noyant dans la responsabilité collective. C’est dramatique !
C’est avec cette logique que Christian Estrosi a fini par dire, ce qui est à mon sens une faute grave, que sa loi aurait permis d’éviter le drame de l’affaire Ilan Halimi [ndlr : un jeune homme français de confession juive, enlevé puis séquestré par "le gang des barbares", en janvier 2006]. C’est choquant et c’est faux. Ce qui a manqué entre l’enlèvement et l’assassinat, n’a rien à voir avec un durcissement de la loi. D’ailleurs, à l’heure actuelle, la Cour d’assise juge les responsables de ce meurtre et beaucoup sont mis en cause avec la loi sur la bande organisée. Ce qui est bien une preuve qu’il n’y a pas un problème de dispositif pénal.

L’article 2 prévoit, lui, de sanctionner la « participation délictueuse à un attroupement ». Faut-il craindre une criminalisation des mouvements sociaux, avec un dispositif qui permettrait de condamner les manifestants ?

- Imaginons qu’une manifestation touche à sa fin et qu’un groupe de casseurs commettent des violences. Par association de proximité, le manifestant peut être tenu responsable. Cet article se trompe de cible, il ne s’en prend pas aux casseurs mais aux manifestants par amalgame. Nous avons soumis une proposition d’amendement qui permettrait de lever ce risque. Il suffit de l’adopter.

Si votre amendement était adopté, vous seriez donc favorable à l’article 2 qui permet de condamner les casseurs ?

- Non, car dans tous les cas, cet article n’est pas une bonne idée. Les casseurs et les attroupements violents sont déjà sanctionnables, on l’a vu à l’époque du CPE. Il y a une série de dispositifs très lourds qui existent déjà, qui sont appliqués, et heureusement d’ailleurs. Je redoute que l’article 2 vise non pas les casseurs mais les manifestants. Il me rappelle la loi anti-casseurs adoptée en 1970 et abrogée par la gauche en 1981. Dans son application, elle visait les responsables syndicaux, en particulier les syndicats agricoles. Ce ne sont pas des mesures efficaces, mais au nom de la lutte contre les bandes délinquantes, discrètement, on sanctionne les lycéens, les parents d’élèves etc.

Cette proposition de loi tente de lutter contre les violences commises en bande, comme cela a pu être le cas lors de l’intrusion dans un lycée de Gagny par exemple. Face à ces phénomènes, quelles mesures alternatives proposez-vous?

- Nous martelons l’ensemble de nos propositions, dont trois principales :
En premier lieu, nous estimons qu’il est urgent de déployer une police de quartier pour regagner les zones de non-droit. Il faut casser l’économie souterraine, pour toucher aussi le modèle de comportement qu’elle véhicule (argent facile, loi du plus fort etc.) Il faut redéployer les 8.000 policiers dont les postes devraient être supprimés d’ici 2013 dans ces zones.
Deuxièmement, il faut une sanction précoce. Aujourd’hui, on a une impunité par rapport aux violences. La sanction pénale arrive trop tard et envoie en prison. A l’inverse, il faut sanctionner dès le premier acte de délinquance, mais avec une sanction éducative ou d’intérêt général. Cela évite la récidive. La prison favorise le passage d’une délinquance de rue au banditisme.
Enfin, nous voulons une politique de prévention précoce contre les violences juvéniles. Il faut des stages de citoyenneté dans les communes. Face aux « décrocheurs », qui arrêtent d’aller à l’école avant 16 ans, il faut des tuteurs référents qui s’assurent qu’ils sont bien inscrits dans des établissements. Dans le cas de Gagny, il y avait beaucoup de mineurs qui avaient décroché, dont un gamin qui avait été exclu mais ne s’était réinscrit nulle part.
Il y a donc un enjeu énorme sur la question de l’éducation. L’UMP vote contre ces propositions alors que ce sont des vraies réponses, efficaces, aux phénomènes de bandes. Au lieu de cela, il y a une surenchère législative alors qu’en sept ans, cela n’a rien résolu.

Bandes violentes : une loi inutile et dangereuse ?NOUVELOBS.COM | 12.06.2009

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La proposition de loi du député UMP entend lutter contre le phénomène des bandes violentes, qui serait « en augmentation ». Un constat peu partagé par les spécialistes de la délinquance et les magistrats. Un texte qui fait craindre une atteinte aux libertés publiques. Le décryptage de nouvelobs.com.

Adoptée en commission des Lois de l’Assemblée nationale, mercredi soir 10 juin, la proposition de loi du député UMP Christian Estrosi contre les bandes violentes n’a pas entamé son débat parlementaire qu’elle suscite déjà le débat. Le texte, qui prévoit notamment que la participation à une bande violente serait punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende, est censé répondre à « une augmentation des actes de délinquance commis par des bandes violentes, tant à l’égard des personnes qu’à l’égard des biens ».

En hausse ou pas ?

Pour le sociologue spécialiste de la délinquance Laurent Mucchielli, affirmer que le phénomène des bandes est en augmentation est « gratuit ». « Il n’y a aucune donnée pour l’étayer ». Un constat partagé par Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) : « Il y a en ce moment un leitmotiv comme quoi ce phénomène serait en augmentation. Mais rien ne le montre ! »
Ce n’est toutefois pas tout à fait l’avis du Parti socialiste. Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres et secrétaire nationale du PS chargée de la sécurité, estime qu’il y a « un vrai problème du développement des bandes » mais que cela soulève la question de « l’échec de la politique sécuritaire depuis 2002″.

Une mise à mal de l’Etat de droit

Au-delà du constat de la réalité, la réponse apportée par la proposition de loi de Christian Estrosi ne convainc guère plus. Delphine Batho y voit « une nouvelle surenchère législative qui n’agit pas sur la réalité concrète ». Plus grave, elle dénonce la mise en place d’une « responsabilité collective », un principe jusqu’alors absent du droit français, qui « remet en cause les principes généraux du droit« , ajoute Laurent Mucchielli. Une telle disposition « n’a rien à faire dans un Etat de droit », s’insurge Christophe Régnard qui dresse un constat simple : « En pratique, ce texte va permettre aux policiers d’interpeller qui ils veulent. Quand on sait que le nombre de gardes à vue va déjà croissant… »
L’autre aspect qui bouleverserait la procédure pénale, c’est que la proposition de loi de Christian Estrosi ne punirait plus seulement les faits commis, mais l’intention (« poursuivre le but(…) de commettre des violences volontaires » (art.1er)). Une réflexion qui se rapproche de la loi sur la rétention de sûreté car, là encore, ce n’est pas l’acte commis qui est visé mais l’acte qui pourrait l’être.

De « l’affichage » médiatique et électoraliste

A ces restrictions juridiques, s’ajoutent également la mise en doute de l’efficacité d’une telle loi. Pour Laurent Mucchielli, il s’agit de « faire une loi spectaculaire pour les médias et l’électorat, mais ce procédé n’est en fait que de l’affichage. On part d’un fait divers [l’intrusion violente d’une bande dans un lycée de Gagny, ndlr] qui est en fin de compte tout à fait rare et qui ne correspond pas aux problèmes majeurs du quotidien ». Christophe Régnard va également en ce sens : « Si une loi permettait d’arrêter ce phénomène, ça se saurait. Et, dans le cas de Gagny, la loi a permis de répondre puisque les auteurs ont été déférés et sont aujourd’hui incarcérés ».

Une répression dissimulée de la contestation sociale ?

Alors, face à de telles restrictions, pourquoi l’UMP proposerait-elle une telle loi ? Delphine Batho soulève les cas des articles 2 et 7 de la proposition de loi qui « posent deux graves problèmes ». Ces articles, qui visent à réprimer « les attroupements », sont susceptibles de s’appliquer sur « des phénomènes de contestation sociale ». La députée socialiste a soulevé ce point lors du débat en commission des Lois. Il lui a été répondu que telle n’était pas l’intention du texte. Christophe Régnard estime, lui aussi, que le texte est « tout à fait transposable pour une manifestation ».
La proposition de loi doit désormais être débattue à partir du 23 juin en séance à l’Assemblée nationale.

(François Sionneau – nouvelobs.com)

Heurts entre jeunes et policiers dans l’Essonne NOUVELOBS.COM | 02.06.2009

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Les Ulis ont été lundi soir le théâtre d’affrontements durant desquels un coup de feu aurait été tiré contre les forces de l’ordre.

Des affrontements ont opposé plusieurs dizaines de jeunes gens à la police, lundi soir 1er juin, aux Ulis (Essonne), lors desquels les fonctionnaires pourraient avoir été visés par un tir d’arme à feu, sans faire de blessés, a-t-on appris mardi de sources policière et judiciaire.
Les forces de l’ordre évoquent une « suspicion » de tir essuyé par la police. Un tir aurait été vu et entendu, mais aucun projectile n’ayant été retrouvé, « des vérifications sont en cours », a expliqué une source policière.
Selon le procureur d’Evry Jean-François Pascal, la police a affirmé avoir vu une personne manipuler une arme d’épaule qui aurait tiré. Le magistrat a toutefois temporisé, eu égard à la confusion dans laquelle les faits ses ont déroulés.
Dans la soirée, deux ou trois véhicules de police ont été endommagés par des jets de projectiles.

Cinq gardes à vue

Huit voitures ont été incendiées, des cocktails molotov ont été lancés dont certains sur un distributeur de billets de la Poste, dont le local a été partiellement endommagé. Selon le procureur, des individus ont tenté d’ériger une barricade autour du commissariat.
Le calme est revenu vers 2h00 après l’intervention des CRS. Cinq hommes de 18 à 23 ans ont été placés en garde à vue pour participation à un attroupement armé, selon des sources policière et judiciaire.
Selon une source policière, ces violences seraient liées à un événement survenu la semaine précédente. Le 28 mai, un homme de 21 ans habitant les Ulis a lourdement chuté sur la tête lors de son interpellation à Massy et se trouve actuellement dans le coma à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris. Selon la police, il a voulu donner un coup de pied à une policière qui ramassait les effets personnels que l’homme avait jeté, avant de perdre l’équilibre et que sa tête ne heurte un muret. Les autres témoignages vont dans le même sens, a-t-on affirmé de source policière. La famille de cet homme, qui veut des « éclaircissements », selon la police, a appelé à un rassemblent mardi après-midi sur les lieux pour recueillir des témoignages.

Enquête en cours

La police était intervenue alors que l’homme, en état d’ébriété avancée (2,44 grammes d’alcool par litre de sang, selon le procureur), se battait avec un autre jeune qu’il connaissait.
Le parquet avait ouvert une enquête le 29 mai pour « blessures involontaires », confiée à la Sûreté départementale, qui enquête également sur les violences de lundi soir pour déterminer les conditions dans lesquelles a eu lieu cette chute, selon le procureur.
Celles-ci pourraient aussi être liées à des interpellations pour trafic de stupéfiants aux Ulis la semaine dernière, selon une source policière.
(Nouvelobs.com)

Les jeunes des banlieues sont les premières victimes du « bizness », par Marie-Hélène Bacqué et Lamence Madzou LE MONDE | 30.05.09

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a question de la violence juvénile et des bandes de jeunes a de nouveau fait l’actualité, à la suite de quelques faits divers marquants. La ministre de l’intérieur a avancé les chiffres de 222 bandes sur le territoire français, 78 % en Ile-de-France, comportant 2 500 membres permanents et 2 500 occasionnels, soit un total de 5 000 jeunes.

La fabrication et la précision de ces données appellent bien des réserves quand l’on sait que la plupart de ces « bandes » sont des groupes peu structurés de copains désoeuvrés. Cela a déjà été dit, de même que l’inutilité et l’effet nocif des mesures répressives annoncées, qui permettraient de condamner à trois ans de prison un délit de mauvaise fréquentation. Effet d’annonce qui, une fois de plus, ne contribue qu’à réactiver peurs et fantasmes de l’insécurité et à installer ces quartiers dans une spirale de la répression et de la tension.

Nous voudrions revenir ici sur l’une des affirmations qui appuie ces annonces et alimente le fantasme d’une société attaquée de l’intérieur : ces « tribus » se battraient pour défendre leur bizness et contrôler leurs territoires au sein duquel elles imposeraient un système maffieux. L’incident récent qui s’est déroulé à La Courneuve, où des armes lourdes ont été utilisées contre des policiers démontrerait la conjonction de trafics de stupéfiants et de trafics d’armes. Nos observations de terrain, qui restent à compléter, montrent que la réalité est plus compliquée, mais qu’elle n’en est pas moins inquiétante. Certes, il existe bien en France un marché des substances illicites, haschisch, héroïne, cocaïne et crack. Ce marché est important et en développement. Dans les quartiers populaires, une partie des jeunes consomme et vend. A l’échelon du quartier, cette économie souterraine reste cependant artisanale.

La majorité des petits vendeurs ont un ou plusieurs fournisseurs et écoulent en moyenne 100 à 200 grammes de haschisch en une semaine sous la forme de barrettes vendues de 10 à 20 euros. « Tout le monde trouve sa place ; il suffit d’avoir de la drogue, on vend. Celui qui a de la marchandise, c’est celui qui vend », raconte un jeune. S’il peut exister des concurrences locales, les enjeux sont ailleurs et les gros trafiquants qui travaillent à l’échelle internationale ne sont, bien sûr, pas basés dans ces quartiers, qui ne représentent que l’un des lieux d’écoulement de la marchandise parmi d’autres. Ils ont besoin d’anonymat et d’invisibilité, difficiles à trouver dans ce type d’espace social.

Ces têtes de réseau font rentrer en France plusieurs tonnes de haschisch chaque année ; elles sont organisées, riches et puissantes. La drogue est stockée par ballots de 100 à 300 kg, le stock pouvant atteindre 600 kg, voire plus. Elle est ensuite distribuée à des souricières dans lesquelles viennent se fournir des intermédiaires, qui revendent à leur tour à de petits revendeurs, chacun relevant sa commission.

Au bout de la chaîne, ce marché est d’ailleurs de moins en moins rentable, car le prix du haschisch a doublé en quinze ans (un kg coûtait alors environ 800 euros et il fluctue aujourd’hui entre 1 500 et 3 000 euros) en raison du nombre des intermédiaires, de l’augmentation des prix à la source, de la diversification et de la sophistication des qualités de haschisch (gstarr, one, aya, marocain).

Contrairement aux idées reçues, les petits vendeurs ne roulent pas sur l’or. Ils ne gagnent souvent pas beaucoup plus qu’un smic mais, dans un contexte où l’accès à un emploi leur est fermé, ils ont ainsi accès à un marché du travail, certes informel, où ils ont l’impression « d’être à leur compte ». Ce revenu leur permet d’accéder à la société de consommation, voire parfois de partager l’achat d’une voiture.

Il en est de même du marché de la contrefaçon. On s’étonne bien souvent de voir des jeunes issus de familles précarisées habillés en Versace, Armani ou Dolce Gabbana, tous vêtements fabriqués en Thaïlande ou en Chine, vendus par un réseau de distribution parallèle à des prix très concurrentiels : « Des mecs reçoivent des cartons, c’est là qu’on se fournit. »

Tout cela constitue une économie parallèle bien réelle, qui s’autorégule. Mais ce n’est pas dans les quartiers populaires et encore moins auprès des « bandes » de jeunes qu’il faut chercher l’organisation de trafics mafieux. Ces jeunes ne sont que les derniers échelons d’un marché international et, comme ceux des quartiers bourgeois, ils en sont d’abord les victimes.

En revanche, on assiste à la marge à une restructuration locale du marché des stupéfiants. Dans quelques cas, encore très exceptionnels – cinq ou six villes en région parisienne -, un marché local commence à s’organiser et quelques individus vont se fournir en Espagne et au Maroc. Ils y achètent 100 à 300 kg de haschich à des prix très attractifs (400 à 600 euros le kg) qu’ils vendent ensuite au détail, se passant des intermédiaires.

Ils jouent la carte de la qualité en proposant de nouveaux produits comme des feuilles de « blunt » parfumées pour rouler le haschisch et en soignant la présentation de l’emballage. Ils créent alors des « fours » : ils prennent possession d’un escalier, en général dans un immeuble d’habitat social. L’escalier est bloqué par un jeune cagoulé avec barre de fer. Un ou deux autres s’y installent pour vendre.

A l’extérieur, des guetteurs surveillent avec des talkies-walkies. Les équipes se relaient : le four est ouvert jusqu’à 22 heures la semaine et minuit le week-end. La drogue est cachée à proximité du four, la préparation se fait dans les appartements. L’activité règne du matin au soir, de la livraison à la préparation puis à la vente. Elle est connue des habitants, réduits au silence par la menace et l’intimidation.

Ces fours rapportent entre 6 000 et 10 000 euros par jour. Les propriétaires des fours recrutent des dealers indépendants, pour un « salaire » quotidien de 50 euros environ. C’est d’abord par la qualité de leur marchandise qu’ils s’imposent sur le marché, recourant si nécessaire à la violence pour maintenir l’exclusivité. Dans tous les cas, ils ont besoin, eux aussi, pour leur activité de calme et d’anonymat, loin des embrouilles de quelques groupes de jeunes qui appellent l’attention médiatique.

Tout cela est, bien sûr, inquiétant, mais dessine une image beaucoup moins simpliste des rapports entre « jeunes des bandes » et « bizness » que celle que nous présente le discours officiel. A l’évidence, les enjeux sont ailleurs que dans ces quartiers populaires qui ne sont que l’un des points d’arrivée de trafics structurés. Il en est de même d’autres trafics organisés, comme ceux des voitures par exemple.

Il existe bien un danger de restructuration de trafics plus localisés mais contre lequel le fichage des jeunes et les mesures répressives sont pour le moins inefficaces. La société française n’est pas menacée par une horde de tribus ; elle met par contre en danger sa jeunesse et son avenir en restant impuissante face à l’industrie des stupéfiants, mais en tapant sur ceux qui en sont les premières victimes, sans pour autant leur offrir de perspectives sociales.

 

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Sociologue, professeur à l’université d’Evry Ancien chef de bande Coauteurs de « J’étais un chef de gang » (La Découverte, 2008) 

Article paru dans l’édition du 31.05.09

Sarkozy demande un plan de prévention de la délinquance pour septembre NOUVELOBS.COM | 28.05.2009

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« Il faut que nous mettions pleinement en œuvre la loi sur la prévention de la délinquance », de mars 2007, a plaidé le chef de l’Etat, estimant qu’elle « a été beaucoup trop négligée ces dernières années ».

Dans un discours sur la délinquance et sur les violences scolaires, le président Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi 28 mai qu’il avait demandé au Premier ministre François Fillon, de lui présenter « dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes », lors d’un discours à l’Elysée.
« Je demande (…) au Premier Ministre de réunir d’urgence tous les ministres concernés » par la prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, « ce qui n’a pas été fait depuis mai 2006, et de me présenter dès septembre un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes« , a-t-il expliqué.

« Prévention beaucoup trop négligée »

« Il faut que nous mettions pleinement en œuvre la loi sur la prévention de la délinquance », de mars 2007 (dont il était alors l’auteur, en tant que ministre de l’Intérieur), a poursuivi le chef de l’Etat, estimant que « la prévention de la délinquance a été beaucoup trop négligée ces dernières années ».
Nicolas Sarkozy estime que « très peu » de « contrats locaux de sécurité », prévus par la loi de mars 2007, ont été signés. « 22 en 2007, 6 en 2008, 1 en 2009″, a déploré le président.
Pour lutter contre ces délinquances, Nicolas Sarkozy a exprimé sa résolution à mettre un terme à la « dictature des bons sentiments ».
Le chef de l’Etat a également promis de lutter « sans état d’âme et sans concession » contre la délinquance, dénonçant « l’angélisme » qui a prévalu pendant des décennies.

Reconquête des quartiers sensibles

Qualifiant de « priorité » la reconquête des quartiers dits sensibles, Nicolas Sarkozy a assuré qu’aucune cage d’escalier ne devrait être abandonnée « aux voyous« .
« La priorité, aujourd’hui, c’est la reconquête des quartiers sensibles. Je veux une mobilisation complète des forces de l’ordre sur cet impératif majeur », a-t-il affirmé.
« Nous devons nous concentrer d’abord sur les 25 quartiers, 21 en région parisienne 4 en province », qui sont « rongés par la délinquance, le trafic de drogue et le trafic d’armes », a ajouté le président.
Nicolas Sarkozy préconise que « la présence de la force publique doit y être constante, visible, massive », soulignant « qu’aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonnée aux voyous ».
« Je souhaite que se multiplient immédiatement les opérations coups de poing dans les cités sous la forme d’un véritable travail de fond et que ces opérations se prolongent aussi longtemps qu’il faudra », a-t-il poursuivi. « Les parties communes des immeubles, les appartements et caves squattés devront faire l’objet d’une fouille minutieuse ».

Effectifs accrus dans les cités sensibles

Le chef de l’Etat a ainsi demandé aux « préfets, procureurs, inspecteurs d’académie », de se « rendre personnellement dans ces quartiers pour y manifester l’autorité de l’Etat, aussi longtemps et aussi souvent qu’il le faudra ».
Enfin, « les effectifs des forces de sécurité dans les cités sensibles doivent être accrus », estime Nicolas Sarkozy qui demande à Michèle Alliot-Marie (Intérieur) de « procéder à des opérations de redéploiement des unités mobiles pour renforcer les moyens de la police et de la gendarmerie dans les quartiers qui en ont le plus besoin ».
Parmi ces quartiers, il veut « deux cents fonctionnaires supplémentaires affectés sans délai en Seine-Saint-Denis ».

« Frapper les trafiquants au portefeuille »

Souhaitant mettre fin aux trafics, Nicolas Sarkozy affirme qu’il faut « frapper les trafiquant au portefeuille », en impliquant « systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux dans la lutte contre les trafics criminels ». Pour cela, « deux fonctionnaires spécialisés devront être spécialement affectés dans chacun des 25 quartiers les plus sensibles ».
« Leur rôle sera de détecter les signes extérieurs de richesse indue afin d’enclencher les mécanismes de répression contre les trafiquants. Ils travailleront en étroite coordination avec la justice et les services de police », a ajouté le chef de l’Etat.
Nicolas Sarkozy a souhaité confier aux douanes « une mission prioritaire sur les cités sensibles et qu’elles y interviennent massivement dans le cadre d’une coopération étroite avec les autres forces de sécurité ».
« Il n’y a pas à mes yeux de secret professionnel qui tienne, entre services de l’Etat, lorsque la sécurité des Français – ou celle de l’Etat – est en jeu », a-t-il ajouté.

Lutte contre les cambriolages

Ainsi, le ministre du Budget, Eric Woerth devra « réfléchir à une amélioration des textes destinés à permettre l’appréhension fiscale des sommes provenant de ces activités illicites« , a poursuivi Nicolas Sarkozy, citant « la modernisation de la taxation sur le train de vie à partir de signes extérieurs de richesse témoignant de moyens qui ne cadrent pas avec ce que connaît l’administration ».
Par ailleurs, le chef de l’Etat a demandé l’installation « sans délai » d’un « plan de lutte contre les cambriolages » dans « la dizaine de départements concernés ». Le chef de l’Etat a également demandé à la ministre de l’Intérieur, « d’ouvrir davantage le champ de recrutement des officiers de police judiciaire qui doivent être plus nombreux et mieux formés ». « 1.000 OPJ (officiers de police judiciaire) supplémentaires doivent être formés », a-t-il affirmé.

Chiffres des crimes et délits en hausse

Parallèlement à la présentation de ces mesures, Nicolas Sarkozy a annoncé que les chiffres des crimes et délits pour le mois de mai seront « sans doutes difficiles », après une augmentation de 4% en mars et « un peu plus de 2% en avril »
En matière de sécurité, « des progrès considérables ont été accomplis depuis sept ans », a affirmé le président, soulignant qu’il faut « dire la vérité quand les évolutions sont moins favorables ».
« Les crimes et délits ont augmenté de près de 4% en mars et d’un peu plus de 2% en avril. Les chiffres de mai seront sans doute difficiles », a-t-il annoncé.
Pour remédier à ces chiffres, Nicolas Sarkozy s’est dit déterminé à « tout mettre en œuvre » pour que les résultats des trois derniers mois soient « accidentels » et « ne traduisent pas une amorce de renversement de tendance ». Il a également dénoncé « les agressions contre les policiers et les gendarmes » qui « sont un défi porté à la République ». (Nouvelobs.com avec AFP)

Loi sur les bandes : l’UMP veut une position claire du PSOUVELOBS.COM | 24.05.2009

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Le socialiste Manuel Valls a affirmé qu’il pourrait voter en faveur de la proposition de loi Estrosi, qui renforce la législation contre les bandes violentes. La droite interpelle Martine Aubry et Benoît Hamon.

Le député maire d’Ervy Manuel Valls (sipa)

Le porte-parle de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a demandé, samedi 23 mai, au Parti socialiste (PS) de se prononcer clairement sur la proposition de loi du député-maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), visant à renforcer la législation contre les bandes violentes, après les propos de Manuel Valls.
Le député maire PS d’Evry, a affirmé vendredi qu’il voterait cette proposition.

« Les actes comptent »

Frédéric Lefebvre a indiqué dans un communiqué, que le parti de la majorité présidentielle, attendait que « Martine Aubry ou Benoît Hamon annoncent clairement la position » de leur parti. Selon ses propos, seuls « les actes » comptent pour « lutter contre l’insécurité et la violence », pas les « grandes déclarations ».
« Nous sommes en train, avec Delphine Batho », députée socialiste, d’étudier de très près cette proposition » et « nous avons fait un certain nombre de contre-propositions », avait affirmé vendredi Manuel Valls sur RTL.
« II faut qu’une loi, si elle est débattue à l’Assemblée nationale, soit efficace. Moi, je ne pars avec l’idée de voter contre » cette proposition, a-t-il ajouté.

« Droite et gauche doivent pouvoir travailler ensemble »

« Si cette loi va dans le bon sens et permet de lutter efficacement contre ce phénomène – sans se faire d’illusion, car on ne règle pas ces problèmes à travers une seule proposition de loi – je voterai en faveur de cette proposition de loi », a ajouté le député PS.
« Je fais partie de ceux qui considèrent que, sur ces questions, droite et gauche doivent pouvoir travailler, parce qu’il en va des valeurs de la République et de la sécurité de nos concitoyens », a-t-il dit.
Le député UMP des Hauts-de-Seine, s’est interrogé sur une éventuelle rupture du PS avec « l’anti-sarkozysme primaire » à l’image de Manuel Valls.
Christian Estrosi a déposé début mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer une infraction réprimant la « participation à une bande violente » et les violences avec port de la cagoule. Le texte doit être débattu fin juin.
(Nouvelobs.com)

Villiers-le-Bel : ouverture de deux informations judiciaires NOUVELOBS.COM | 14.05.2009

Elles devront déterminer dans quelles circonstances deux hommes ont été grièvement blessés à l’œil et cinq policiers légèrement atteints lors d’affrontements entre des jeunes et des forces de l’ordre.

Lors des précédents affrontements entre des jeunes et la police à Villiers-le-Bel en 2007. (Reuters)

Après les affrontements samedi dernier entre des jeunes et les forces de l’ordre à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), deux information judiciaires ont été ouvertes mercredi 13 mai pour savoir dans quelles circonstance deux hommes ont été grièvement blessés et cinq policiers légèrement atteints. Appelés pour un tapage nocturne des policiers ont essuyé des tirs de projectiles venant de jeunes réunis à l’occasion d’un barbecue. Deux CRS et trois policiers ont été légèrement blessés et deux hommes de Villiers-le-Bel âgés de 21 et 31 ans ont été grièvement touchés à l’œil.

Tirs de flash-ball ?

Marie-Thérèse de Givry, la procureur de Pontoise a expliqué à l’AFP avoir ouvert une première information judiciaire pour blessures involontaires contre X afin d’ »éclaircir les circonstances dans lesquelles deux habitants ont été touchés à l’œil et pour leur permettre de se constituer parties civiles et d’avoir accès au dossier ». Mardi, la procureur avait déjà saisi l’Inspection générale de la police nationale et lancé une enquête « menée par des policiers extérieurs au Val-d’Oise ». Celle-ci devrait notamment déterminer si les deux hommes ont été blessés par des tirs de flash-ball.
Marie-Thérèse de Givry a ensuite ouvert une seconde information judiciaire pour violences volontaires contre des forces de l’ordre, pour connaître les circonstances dans lesquelles des policiers et des CRS ont été blessés.

« Il ne participait pas aux affrontements »

Le premier blessé de 31 ans « dit qu’il mangeait un sandwich dans la rue quand des forces de l’ordre sont arrivées », a affirmé mardi son avocate, Caty Richard, soulignant qu’ »il a été touché à l’œil par ce qu’il dit être une balle sans qu’on sache si c’est une balle, un flash-ball ou un gomme-cogne ».
L’homme a porté plainte pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme. Mercredi, son avocate s’est réjouie des deux informations judiciaires distinctes, « dans la mesure où (son) client a toujours affirmé qu’il n’avait pas pris part aux affrontements entre jeunes et policiers ».

Policiers supplémentaires

L’information judiciaire concernant les policiers et CRS devra déterminer quant à elle si les forces de l’ordre ont été victimes d’un guet-apens. « C’était un guet-apens, une centaine de jeunes encagoulés attendaient les forces de l’ordre avec des pierres et des bouteilles », a expliqué Francis Debuire, secrétaire du Syndicat général de la police (SGP-FO) du Val-d’Oise.
Depuis la mort en novembre 2007 de deux adolescents tués dans la collision de leur moto avec un véhicule de police, les affrontements entre jeunes et policiers sont récurrents à Villiers-le-bel. Depuis les affrontements de samedi, des policiers supplémentaires ont été postés autour de la ville, où tout le monde craignait de nouvelles émeutes. (Nouvelobs.com avec AFP)