Le décret interdit aux participants à des manifestations de dissimuler volontairement leur visage. Ils risqueront une amende de 1.500 euros au plus.
Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)
Le décret du Premier ministre interdisant aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés, a été publié samedi 20 juin au Journal officiel.
Le texte, daté de vendredi, punit d’une amende de 1.500 euros au plus (contravention de 5e classe) « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ».
Le décret prévoit qu’en cas de récidive dans un délai d’un an, l’amende peut être portée à 3.000 euros.
(Nouvelobs.com)