Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale

09/04/2010

mots-clés : écoles, éducation, big brother, fichier base élèves, fichiers, police

by numerolambda

Encore un fichier national dans les écoles élémentaires. Encore une fois justifié par la nécessaire «modernisation» des services et vendu avec «l’accord de la CNIL». Cette fois il catalogue les profs. Il fallait bien gérer les coupes de salaires pour «service non fait» des enseignants récalcitrants, grévistes ou refuseurs. Surveiller et punir, mais automatiquement.

Depuis mars 2010, l’application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) se répand sur quelques sites “pilotes” (dont les académies du Rhône, Pas de Calais et Bouches-du-Rhône apparemment) pour ensuite être imposé partout — même tactique que pour le déploiement du fichier Base élèves en 2005. Une directrice d’école remarque, comme avec Base élèves à ses débuts: «on nous a précisé que ce n’était pas obligatoire»...

Le MEN écrit aux recteurs (mars 2009)

On a connu le recours sémantique aux prénoms féminins (Edvige, Cristina, Ariane), voire ancien régime (Oscar, Grégoire…) pour adoucir les traits d’un fichier tentaculaire. Maintenant le lyrisme de l’administration va jusqu’à aller pêcher des noms célèbres. Alors autant rebaptiser base élèves, dont l’acronyme n’est pas du tout sexy (BE1D), pour que ça sonne mieux aux oreilles des bambins. Tiens, pourquoi pas BETOVEN? Pour Base Elèves, Traitement Ouvert et Vertueux de l’Education Nationale…

Restons sérieux. “Mosart” n’est pas vraiment une blague. L’objectif est donc de «moderniser les procédures de retenues sur traitement pour absence de service fait dans l’ensemble des établissements et services de l’Éducation nationale», indique un courrier de mars 2009 signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère, rendu public à l’époque par le syndicat des personnels d’inspection SNPI-FSU. «J’ai souhaité qu’une extension de l’application paye attachée aux SIRH existants soit développée. Il s’agit de MOSART … qui a reçu l’aval de la CNIL dont les observations ont été prises en considération.» [image ci-contre]

MOSART a été présenté lors d’une réunion des secrétaires généraux d’académie, le 12 mars 2009; le document cite également une «note du 24 septembre 2008». Introuvable dans les textes officiels, ni même au Bulletin officiel de l’Education.

La lettre du SG du ministère décrit bien les finalités premières :

• simplifier et de systématiser le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait;
• opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondantes;
• améliorer les échanges d’informations avec les trésoreries générales;
• mettre en place un suivi statistique. (…)
• [permettra enfin,] après vérification académique, d’adresser à la trésorerie générale les données nécessaires à la mise en oeuvre des retenues sur traitement.

Mais c’est surtout le module “grévistes” qui excite la curiosité. Le machin est gentiment nommé «module de cessation concertée du travail»…

… module consacré à l’estimation du nombre d’absents, sans aucune mention nominative, destiné à être utilisé en cas de cessation concertée du travail. Cet outil permettra, plus facilement qu’actuellement, de transmettre les informations statistiques qui vous sont demandées par le bureau du cabinet du ministre le jour d’un mouvement social.»

Sans aucune mention nominative? On demande à voir… Pour le syndicat SNPI-FSU (minoritaire), c’est quand même «révulsant»:

«La force des pouvoirs totalitaires de toutes obédiences, c’est leur efficacité administrative et leur capacité à engager les personnels d’encadrement dans des procédures de fichage et de traitement systématique des informations sur les individus à “administrer”. «Le fait même que le ministère ait songé à faire produire ce logiciel est un indicateur terrifiant sur l’idéologie sous-jacente qui inspire ses responsables. (…) il s’agit bien de faire taire toute contestation. La panoplie anti-grève est maintenant complète !»

Manif de soutien à un prof désobéisseur (Marseille, juillet 2009)

Quant au syndicat majoritaire, SI-EN (UNSA), il n’a jamais vraiment évoqué la question au niveau national. Un document anodin de sa fédé du Pas de Calais en parle en octobre 2009. En des termes plutôt inquiets (source .pdf):

Mosart (…) nous interpelle sur 3 points:

• Est-il normal que le rectorat aie communiqué directement cette consigne d’expérimentation aux circonscriptions, une nouvelle fois sans information préalable de l’IEN par vous ?
• Il n’est pas acceptable que le mot de passe personnel de messagerie de l’IEN soit celui requis pour l’accès à l’application.
• Devons-nous voir dans cette autre évolution, notre relégation croissante à des tâches administratives et de gestion ?

(…)

L’IA nous précise que Mosart est une application nationale. Il a eu à proposer trois circonscriptions … et n’a pas été informé de la suite donnée. Il entend que le recours au mot de passe personnel de l’IEN est inacceptable. Le SG précise qu’il s’agit là d’un logiciel conçu plutôt pour le 2nd degré et semble dubitatif, comme nous, sur sa pertinence pour le 1er degré.

En novembre 2009, la section d’Aix-Marseille évoque à nouveau Mosart sous l’espact “grévistes” (source .pdf), en précisant  s’étonner «qu’on demande expressément aux IEN de saisir personnellement le nombre de grévistes». «Mobiliser une partie d’une matinée un cadre supérieur pour saisir deux nombres paraît une bien mauvais utilisation des compétences.»

Un an plus tard, tout récemment, le 21 mars 2010, au moment du déploiement de la version 2, le SNPI remet le couvert: «Mosart-2, une application qui heurte l’éthique des inspecteurs !»

Il s’agit in fine de demander aux IEN CCPD ou à leur secrétaire (il semble que selon les académies, la commande puisse être passée à l’un ou à l’autre) de saisir le nom des enseignants grévistes, en vue d’opérer rapidement une retenue sur salaire aux agents concernés (…).

Le SNPI-FSU tient à affirmer quelques principes :

• Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière, comme certains IA-DSDEN peu regardants ont pu en faire la cuisante expérience. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles (…) dispose que « les informations issues des déclarations individuelles (…) sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »;
• Au plan éthique, l’établissement de listes de grévistes écarterait de manière détestable les inspecteurs de leurs missions d’inspection et d’évaluation pédagogiques. … À cet égard, ils souhaiteraient connaître l’avis de la CNIL sur l’utilisation de ce nouveau fichier..

En vérité, nous aussi… on aimerait bien connaitre l’avis de la Cnil. Meme si en fait, on l’a déjà lu! En rêve.

Finalement le SNPI-FSU «conseille clairement aux IEN CCPD de sauvegarder leur crédibilité pédagogique plutôt que de se compromettre dans des opérations administratives douteuses. Il soutiendra tous les IEN qui feraient l’objet de pressions inacceptables». Et si les IEN concernés résistent aux pressions? Et hop, dans le fichier Mosart? Ben oui, j’en ai bien peur.

Et dernièrement, début avril, dans certaines académies, comme celle du Rhône, on a déjà averti les directeurs d’école: Mosart débarque en fanfare… (document ci-dessous).

P. S.

Mosart mosart… Et «Amadeus», vous connaissez? Un fichier presque cousin, enfin lointain cousin, car il s’agit de la base de données de réservation commune aux compagnies aériennes de l’UE. C’est lui qui gère les fiches “PNR” de chaque passager (Personal Names Record), sorte de “casier voyageur” qui est envoyé, avant chaque vol vers les USA, vers les ordinateurs de la sécurité intérieure étasunienne. CF articles de Zdnet de 2003-04 et dernier document de la CNIL (juin 2008).

de → Big Files

Fichier Base élèves : deux directeurs d’école menacés de sanction LE MONDE.FR | 26.03.10

ase élèves 1^er degré, le fichier informatisé qui stocke et centralise les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès 3 ans, rencontre une opposition farouche au sein du Collectif national de résistance à Base élèves, composé de parents d’élèves et d’enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme. Selon le collectif, le retrait de fonction dans l’Isère de deux directeurs, qui refusent de ficher les enfants de leurs écoles dans Base élèves, a été inscrit à l’ordre du jour de la commission administrative paritaire, qui doit avoir lieu vendredi, par l’inspectrice de l’académie de l’Isère.

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Le collectif rappelle qu’après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies de juin, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (lire page 129) a donné raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves (lire l’enquête du Monde « ‘Base élèves’ traîné devant l’ONU« ). Ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Le 3 février 2009, un directeur d’une école primaire de l’Isère qui refusait d’enregistrer des informations dans Base élèves avait été démis par l’inspection académique de ce département, une première du genre en France.  Jean-Yves Le Gall, démis de son titre de directeur de l’école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx, en Isère, a conservé toutefois sa fonction d’instituteur. Selon l’inspectrice d’académie, « il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une mesure administrative de retrait d’emploi ».

Le fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants, est expérimenté depuis 2005 et a été généralisé à partir de 2009. Selon la Ligue des droits de l’homme, près de deux cents directeurs d’école se sont déclarés opposés à ce logiciel.

Le Monde.fr

En savoir plus :

– Base élèves 1^er degré mode d’emploi, selon la CNIL.

– Sur le site de l’inspection académique de l’Isère, la fiche de renseignement pour remplir Base élèves 1^er degré.

– Le site Eduscol au sujet de Base élèves 1^er degré (ministère de l’éducation).

Un enseignant suspendu en Haute-Vienne pour résistance aux évaluations nationales !

Un enseignant de Haute-Vienne, Gilles Lehmann, s’est vu signifieraujourd’hui par son Inspection académique une suspension immédiate de
ses fonctions pour avoir annoncé qu’il ne respecterait pas totalement
le protocole de passation des évaluations nationales CM2 et n’en
ferait pas remonter les résultats.

Il est convoqué le 22 janvier dans le cadre d’une procédure
disciplinaire intentée à son encontre.

Une telle suspension immédiate n’intervient normalement qu’après une
CAPD disciplinaire, appliquée en cas de procédure d’urgence, quand
les enfants sont en danger.

Le Réseau des enseignants du primaire en résistance, signataire de
l’Appel des 200 maîtres contre les évaluations nationales, dénonce
cette décision autoritaire et illégale.

Nous exigeons le rétablissement immédiat de Gilles Lehmann dans ses
fonctions et demandons au ministre Luc Chatel d’intervenir pour que
cesse cette chasse grotesque aux enseignants-désobéisseurs qui ont
par ailleurs le soutien de la principale fédération de parents d’élèves.

Réseau des enseignants du primaire en résistance
www.resistancepedagogique.org

La pression monte au lycée Victor-Hugo NR-CP 12-01-10

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Photo Philippe Bonnet La police a fermement délogé les élèves qui bloquaient l’entrée du lycée Victor-Hugo hier matin. Ce blocus a légèrement perturbé la circulation dans le centre-ville de Poitiers.       Lire aussi • Table ronde annulée La police a délogé les élèves qui bloquaient l’entrée du lycée Victor-Hugo à Poitiers hier matin, pour protester contre la réforme ministérielle. Action, réaction ! Ceux qui ont vu, ou revu, le film Les Choristes dimanche soir à la télévision, ont pu vérifier que ce principe pédagogique est appliqué à la lettre à Poitiers, au lycée Victor-Hugo. Hier matin, le blocus de l’établissement organisé par des élèves opposés à la réforme Chatel (du nom du ministre de l’Éducation) a duré moins de deux heures. Le cadenas des lycéens n’a pas résisté au coupe boulons des forces de l’ordre appelées à la rescousse par la hiérarchie de l’établissement. Et l’occupation des voies de circulation de la rue Victor-Hugo n’a guère duré plus longtemps ; les policiers ont rapidement repoussé tout le monde sur le trottoir. Sans heurts, mais fermement. Bloqué à 8 h, le lycée a rouvert à 9 h 30 et les cours ont repris à 11 h. “ On veut un lycée à 25 élèves par classe ” C’est la deuxième fois en moins d’un mois que des lycéens bloquent l’entrée de Victor-Hugo. La précédente tentative, une semaine avant Noël, s’était soldée de la même façon. Les manifestants protestent contre « contre la politique gouvernementale de l’Éducation » en général, et contre la réforme du lycée pilotée par Luc Chatel en particulier. Le retrait de cette réforme figure parmi les principales revendications des lycéens, mais pas seulement. « On veut une vraie réforme, avec un lycée à 25 élèves par classe au lieu de 35 ou 36 aujourd’hui, assuraient-ils hier matin. On demande aussi le retour du BEP et du bac pro en quatre ans au lieu de trois, l’arrêt des suppressions de postes dans l’Éducation nationale et la régularisation de tous les étudiants sans papiers. » Pour l’instant, à Poitiers, la grogne lycéenne n’a touché que le lycée Victor-Hugo. Une prochaine mobilisation est annoncée pour jeudi prochain, dans le cadre d’un appel national. Philippe Bonnet

 

Plan de bataille pour protéger les écoles de la délinquance Christophe Cornevin Le Figaro 30/12/2009

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Policiers et gendarmes aux côtés des proviseurs Le Figaro 29/12/2009

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Des policiers municipaux devant un collège des Hauts-de-Seine en 2002. Crédits photo : Le Figaro

Des policiers et gendarmes d’un genre nouveau sont en train de voir le jour : les «référents sûreté». Ils ont la charge de venir en aide aux chefs d’établissement qui connaissent des problèmes de sécurité.

À une époque où les forces de l’ordre doivent sacrifier des cohortes d’effectifs sur l’autel de la rigueur, des policiers et des gendarmes d’un genre nouveau voient le jour. Nés de la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, les «référents sûreté» se propagent à travers le pays afin d’anticiper des actes de malveillance. En d’autres termes, faire en sorte que le volume de délinquance à gérer soit moindre dans les années à venir. Prévenir, pour avoir à guérir le moins possible. Formés en commun pendant quatre semaines à l’école de police de Gif-sur-Yvette, ces techniciens viennent déjà au secours des chefs d’établissement en proie aux problèmes d’intrusions et de violences. «Ces derniers, qui ne voulaient entendre parler que de pédagogie ont rééquilibré leur discours, prenant plus en compte la notion de sécurité», se félicite le lieutenant-colonel Bigot, au service des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie.

 

Influer sur l’urbanisme

Depuis un an, 86 gendarmes et 120 policiers experts passent au crible les écoles, collèges et lycées aux côtés des chefs d’établissement, diagnostiquant la délinquance qui l’environne et proposant des solutions très concrètes pour améliorer l’éclairage des zones sombres, l’implantation des caméras de vidéosurveillance, pour détecter les failles dans les murs d’enceinte de l’école ou encore limiter les points d’accès pour mieux les contrôler. Précieux pour sanctuariser les écoles, ces conseillers techniques en uniformes influent aussi sur l’urbanisme qu’ils souhaitent modeler à la marge pour éviter la fixation d’abcès de délinquance, comme ceux qui pourrissent la vie les grands ensembles édifiés dans les années 1970.

De plus en plus, ces référents sont sollicités sur les plus grands projets d’aménagement urbains, où les études de sûreté sont obligatoires. Ainsi, les maîtres d’ouvrage planchant sur les futurs ensembles commerciaux, complexes hospitaliers ou sportifs et autres installations culturelles de grande ampleur, travailleront aux côtés de policiers et de gendarmes. Dernier exemple en date : la gendarmerie a décrypté les possibles écueils du World Trade Center-Airapolis, l’immense centre d’affaires qui poussera d’ici à 2011 à Roissy-en-France. «Prévenir la malveillance dès la construction d’un bâtiment ou d’un ensemble d’habitations est un défi que nous devons relever», martèle un fonctionnaire. L’avenir du maintien de l’ordre passera donc aussi par l’analyse des planches d’architecte.

Dès 2010, chaque département français disposera de deux référents sûreté afin de relever ce défi stratégique.

Les conseillers de sécurité entrent en milieu scolaire NR 27-12-09

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Photo NR d’archives, Jérôme Dutac Dix personnes constitueront des équipes mobiles de sécurité dans les établissements scolaires de la région.   Lire aussi • New Fabris : le matériel sera vendu aux enchères • Des maires unis contre le tracé de la LGV • Animaux recueillis Au moment où le nombre d’enseignants régresse, le gouvernement place des gendarmes retraités dans les établissements scolaires. Explications. A la retraite depuis quelques mois, l’ex-commandant de gendarmerie Philippe Gouty vient de se voir confier une nouvelle mission. Il va devenir une pièce centrale du nouveau dispositif imaginé par le gouvernement pour surveiller les cours d’écoles et les préaux. Dans le texte, conseiller sécurité du plan de sécurisation des établissements. Sous les ordres de la rectrice, Philippe Gouty recrute et forme actuellement les personnels qui composeront les équipes mobiles de sécurité. Une dizaine de personnes, « issues de différents ministères », qui seront à terme placées dans les quatre départements de la région. Diagnostic sécurité et vidéosurveillance Contacté hier, Philippe Gouty explique qu’il travaillera « sous les ordres de la rectrice, et en appui des chefs d’établissements qui le souhaiteront. Notre tâche sera de faire de la prévention afin de réduire les tensions en établissant un diagnostic sécurité, en liaison avec la police et la gendarmerie ». L’ex-militaire refuse d’y voir une nouvelle mesure sécuritaire de la part du gouvernement. « La mise en place de notre équipe permettra de poser un œil neuf sur certaines tensions, certaines addictions ou mêmes des intrusions dans les établissements. » Il cite l’exemple de la vidéosurveillance, souvent évoquée par le ministre mais aussi sujette à controverse. De son côté, le Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, fermement opposé à cette initiative, indique que « le gouvernement fait la promotion de moyens structurels de répression de la jeunesse, à l’échelle nationale », et accuse le gouvernement de « casser les velléités de revendications et de protestations » des élèves. Mario Raulin

 

Résumé du jeudi 17 décembre 2009 par les lycéens du lycée Victor Hugo – Poitiers.

Depuis quelques jours une vingtaine de lycéens ont convenu tous ensemble d’une action afin d’opérer une prise de conscience des dangers de cette réforme imposée par le gouvernement. Ce jeudi 17 décembre nous nous sommes donc donné rendez-vous afin de bloquer le lycée, non pas pour empêcher les élèves d’aller en cours, de leur priver du droit à l’éducation mais plutôt pour les mobiliser une journée, leur expliquer en quoi consiste cette mutation de l’école. Vingt, trente puis quarante élèves intéressés s’amassent devant les portes. Donc tout ses passait bien dans la joie et la bonne humeur, trois policiers faisaient la circulation car la masse d’élèves s’agglutinaient sur la route. Mais il aurait fallu la bloquer totalement puisqu’à plusieurs reprises des voitures ont failli percuter des élèves qui traversaient et ceux qui avaient bloqué la route la route pour permettre à tous les lycéens de discuter autour d’un bon café, d’un gâteau ou d’un jus de fruit (pour ceux qui avaient froid, ils voulaient faire un , déjà fait l’an passé). Mais lorsque le feu s’allume, un policier tente de l’éteindre en le pietinant, tout le monde le hue et l’applaudit ironiquement. La tension monte brutalement lorsqu’arrive simultanément une dizaine de policiers et huit autres en civil (les membres de la BAC réputés pour leur zèle. La foule s’agite et une cinquantaine de lycéens prennent place spontanément sur la route. La pression monte encore d’un cran lorsque les policiers sortent les tonfas, casques et les gaz lacrymogènes.

Ensuite, ils tentent violemment de défaire le blocus en utilisant la force mais les lycées résistent, s’accrochent entre eux. Les policiers tentent des interpellations. Des coups sont portés, certains s’interposent et sont violemment jetés à terre (l’un d’eux à le coude écorché et l’autre se plaint de douleurs au poignet). Un des lycéens est interpellé, il proteste et se tient à une barrière, quatre policiers arrivent et le forcent à lâcher prise. Il est ensuite menotté et emmené au commissariat mais comme il n’y a aucuns chefs d’inculpation puisqu’il n’a strictment rien fait, il est relâché une demi heure plus tard. Les policiers sont maintenant devant la porte, il est 10h et le blocus est terminé.

Tristan obtient son visa pour la Terminale Libération 17-07-09

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Le jeune homme, qui ne pouvait s’inscrire en terminale que s’il s’engageait à ne plus bloquer son lycée, sera finalement accepté «sans condition».

Libération.fr

Tristan pourra continuer sa scolarité à Ravel, à la rentrée. (FP)

Finalement, il va pouvoir s’inscrire. Tristan, élève de 1ère au lycée Maurice-Ravel à Paris (XXe), a obtenu de la part de son proviseur M. Guittet la garantie que son inscription se ferait sans condition. Les parents du lycéen ont été reçus mercredi par le directeur de l’établissement, qui leur a annoncé la nouvelle.

Le lycéen avait appris, lors du dépôt de son dossier en juin, qu’il devait s’engager par écrit à ne plus bloquer son établissement. Il est en effet l’un des meneurs du mouvement lycéen de l’hiver dernier. Refusant le chantage, Tristan avait engagé un rapport de force, en interpellant le rectorat, qui lui-même avait jugé que la décision revenait au seul proviseur. Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, avait apporté son soutien à M.Guittet, évoquant une décision «légitime».

En soutien à Tristan, le Parti de gauche (PG) s’était notamment prononcé contre une manoeuvre jugée «illégale». Les deux principales organisations lycéennes, la Fidl et l’UNL, avaient également réclamé une inscription «immédiate» du lycéen.

Le père de Tristan s’est déclaré «soulagé et très content» de l’issue de cette affaire. Danielle Simonnet, conseillère de Paris et proche soutien du lycéen (PG), fait également part de sa satisfaction, tout en jugeant qu’«on aurait pu se passer» de toute cette histoire.

Appel du comité de soutien pour la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi

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Appel du comité de soutien pour la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi

Tristan est un élève de 1^ère ES du Lycée Maurice Ravel (Paris 20^ème) qui vient d’obtenir son passage en Terminale ES avec comme appréciation sur son bulletin scolaire « Très bon trimestre ». Il n’a jamais posé le moindre problème de comportement ni fait l’objet d’un avertissement conduite et encore moins d’un conseil de discipline. C’est un élève calme, posé, sérieux et raisonné. Délégué de sa classe, membre du conseil d’administration de son établissement, il est apprécié de ses professeurs et de ses camarades de classe. Mais voilà, Tristan, comme nombre de ses camarades de lycée, était investi dans la mobilisation lycéenne de l’hiver dernier. Son Proviseur a décidé de conditionner sa réinscription au lycée pour la rentrée prochaine à un engagement écrit de sa part à ne pas participer à des opérations de blocages !

Cette mesure discriminatoire est totalement contraire aux règles en vigueur dans l’Education Nationale et constitue une attaque contre la démocratie lycéenne. Elle est révélatrice d’un climat ambiant, favorable à la criminalisation de la contestation sociale.

Les signataires ci-dessous dénoncent cette décision du chef d’établissement et exigent la réinscription sans condition de Tristan Sadeghi !

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