Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale

09/04/2010

mots-clés : écoles, éducation, big brother, fichier base élèves, fichiers, police

by numerolambda

Encore un fichier national dans les écoles élémentaires. Encore une fois justifié par la nécessaire «modernisation» des services et vendu avec «l’accord de la CNIL». Cette fois il catalogue les profs. Il fallait bien gérer les coupes de salaires pour «service non fait» des enseignants récalcitrants, grévistes ou refuseurs. Surveiller et punir, mais automatiquement.

Depuis mars 2010, l’application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) se répand sur quelques sites “pilotes” (dont les académies du Rhône, Pas de Calais et Bouches-du-Rhône apparemment) pour ensuite être imposé partout — même tactique que pour le déploiement du fichier Base élèves en 2005. Une directrice d’école remarque, comme avec Base élèves à ses débuts: «on nous a précisé que ce n’était pas obligatoire»...

Le MEN écrit aux recteurs (mars 2009)

On a connu le recours sémantique aux prénoms féminins (Edvige, Cristina, Ariane), voire ancien régime (Oscar, Grégoire…) pour adoucir les traits d’un fichier tentaculaire. Maintenant le lyrisme de l’administration va jusqu’à aller pêcher des noms célèbres. Alors autant rebaptiser base élèves, dont l’acronyme n’est pas du tout sexy (BE1D), pour que ça sonne mieux aux oreilles des bambins. Tiens, pourquoi pas BETOVEN? Pour Base Elèves, Traitement Ouvert et Vertueux de l’Education Nationale…

Restons sérieux. “Mosart” n’est pas vraiment une blague. L’objectif est donc de «moderniser les procédures de retenues sur traitement pour absence de service fait dans l’ensemble des établissements et services de l’Éducation nationale», indique un courrier de mars 2009 signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère, rendu public à l’époque par le syndicat des personnels d’inspection SNPI-FSU. «J’ai souhaité qu’une extension de l’application paye attachée aux SIRH existants soit développée. Il s’agit de MOSART … qui a reçu l’aval de la CNIL dont les observations ont été prises en considération.» [image ci-contre]

MOSART a été présenté lors d’une réunion des secrétaires généraux d’académie, le 12 mars 2009; le document cite également une «note du 24 septembre 2008». Introuvable dans les textes officiels, ni même au Bulletin officiel de l’Education.

La lettre du SG du ministère décrit bien les finalités premières :

• simplifier et de systématiser le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait;
• opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondantes;
• améliorer les échanges d’informations avec les trésoreries générales;
• mettre en place un suivi statistique. (…)
• [permettra enfin,] après vérification académique, d’adresser à la trésorerie générale les données nécessaires à la mise en oeuvre des retenues sur traitement.

Mais c’est surtout le module “grévistes” qui excite la curiosité. Le machin est gentiment nommé «module de cessation concertée du travail»…

… module consacré à l’estimation du nombre d’absents, sans aucune mention nominative, destiné à être utilisé en cas de cessation concertée du travail. Cet outil permettra, plus facilement qu’actuellement, de transmettre les informations statistiques qui vous sont demandées par le bureau du cabinet du ministre le jour d’un mouvement social.»

Sans aucune mention nominative? On demande à voir… Pour le syndicat SNPI-FSU (minoritaire), c’est quand même «révulsant»:

«La force des pouvoirs totalitaires de toutes obédiences, c’est leur efficacité administrative et leur capacité à engager les personnels d’encadrement dans des procédures de fichage et de traitement systématique des informations sur les individus à “administrer”. «Le fait même que le ministère ait songé à faire produire ce logiciel est un indicateur terrifiant sur l’idéologie sous-jacente qui inspire ses responsables. (…) il s’agit bien de faire taire toute contestation. La panoplie anti-grève est maintenant complète !»

Manif de soutien à un prof désobéisseur (Marseille, juillet 2009)

Quant au syndicat majoritaire, SI-EN (UNSA), il n’a jamais vraiment évoqué la question au niveau national. Un document anodin de sa fédé du Pas de Calais en parle en octobre 2009. En des termes plutôt inquiets (source .pdf):

Mosart (…) nous interpelle sur 3 points:

• Est-il normal que le rectorat aie communiqué directement cette consigne d’expérimentation aux circonscriptions, une nouvelle fois sans information préalable de l’IEN par vous ?
• Il n’est pas acceptable que le mot de passe personnel de messagerie de l’IEN soit celui requis pour l’accès à l’application.
• Devons-nous voir dans cette autre évolution, notre relégation croissante à des tâches administratives et de gestion ?

(…)

L’IA nous précise que Mosart est une application nationale. Il a eu à proposer trois circonscriptions … et n’a pas été informé de la suite donnée. Il entend que le recours au mot de passe personnel de l’IEN est inacceptable. Le SG précise qu’il s’agit là d’un logiciel conçu plutôt pour le 2nd degré et semble dubitatif, comme nous, sur sa pertinence pour le 1er degré.

En novembre 2009, la section d’Aix-Marseille évoque à nouveau Mosart sous l’espact “grévistes” (source .pdf), en précisant  s’étonner «qu’on demande expressément aux IEN de saisir personnellement le nombre de grévistes». «Mobiliser une partie d’une matinée un cadre supérieur pour saisir deux nombres paraît une bien mauvais utilisation des compétences.»

Un an plus tard, tout récemment, le 21 mars 2010, au moment du déploiement de la version 2, le SNPI remet le couvert: «Mosart-2, une application qui heurte l’éthique des inspecteurs !»

Il s’agit in fine de demander aux IEN CCPD ou à leur secrétaire (il semble que selon les académies, la commande puisse être passée à l’un ou à l’autre) de saisir le nom des enseignants grévistes, en vue d’opérer rapidement une retenue sur salaire aux agents concernés (…).

Le SNPI-FSU tient à affirmer quelques principes :

• Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière, comme certains IA-DSDEN peu regardants ont pu en faire la cuisante expérience. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles (…) dispose que « les informations issues des déclarations individuelles (…) sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »;
• Au plan éthique, l’établissement de listes de grévistes écarterait de manière détestable les inspecteurs de leurs missions d’inspection et d’évaluation pédagogiques. … À cet égard, ils souhaiteraient connaître l’avis de la CNIL sur l’utilisation de ce nouveau fichier..

En vérité, nous aussi… on aimerait bien connaitre l’avis de la Cnil. Meme si en fait, on l’a déjà lu! En rêve.

Finalement le SNPI-FSU «conseille clairement aux IEN CCPD de sauvegarder leur crédibilité pédagogique plutôt que de se compromettre dans des opérations administratives douteuses. Il soutiendra tous les IEN qui feraient l’objet de pressions inacceptables». Et si les IEN concernés résistent aux pressions? Et hop, dans le fichier Mosart? Ben oui, j’en ai bien peur.

Et dernièrement, début avril, dans certaines académies, comme celle du Rhône, on a déjà averti les directeurs d’école: Mosart débarque en fanfare… (document ci-dessous).

P. S.

Mosart mosart… Et «Amadeus», vous connaissez? Un fichier presque cousin, enfin lointain cousin, car il s’agit de la base de données de réservation commune aux compagnies aériennes de l’UE. C’est lui qui gère les fiches “PNR” de chaque passager (Personal Names Record), sorte de “casier voyageur” qui est envoyé, avant chaque vol vers les USA, vers les ordinateurs de la sécurité intérieure étasunienne. CF articles de Zdnet de 2003-04 et dernier document de la CNIL (juin 2008).

de → Big Files

Fichier Base élèves : deux directeurs d’école menacés de sanction LE MONDE.FR | 26.03.10

ase élèves 1^er degré, le fichier informatisé qui stocke et centralise les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès 3 ans, rencontre une opposition farouche au sein du Collectif national de résistance à Base élèves, composé de parents d’élèves et d’enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme. Selon le collectif, le retrait de fonction dans l’Isère de deux directeurs, qui refusent de ficher les enfants de leurs écoles dans Base élèves, a été inscrit à l’ordre du jour de la commission administrative paritaire, qui doit avoir lieu vendredi, par l’inspectrice de l’académie de l’Isère.

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Le collectif rappelle qu’après les recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations unies de juin, un récent rapport du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (lire page 129) a donné raison aux directeurs qui refusent de remplir Base élèves (lire l’enquête du Monde « ‘Base élèves’ traîné devant l’ONU« ). Ce rapport confère le statut de défenseurs des droits de l’homme aux cinq directeurs d’école isérois qui refusent de remplir ce fichier.

Le 3 février 2009, un directeur d’une école primaire de l’Isère qui refusait d’enregistrer des informations dans Base élèves avait été démis par l’inspection académique de ce département, une première du genre en France.  Jean-Yves Le Gall, démis de son titre de directeur de l’école primaire de Notre-Dame-de-Vaulx, en Isère, a conservé toutefois sa fonction d’instituteur. Selon l’inspectrice d’académie, « il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une mesure administrative de retrait d’emploi ».

Le fichier Base élèves, destiné à la gestion et au suivi du parcours scolaire des enfants, est expérimenté depuis 2005 et a été généralisé à partir de 2009. Selon la Ligue des droits de l’homme, près de deux cents directeurs d’école se sont déclarés opposés à ce logiciel.

Le Monde.fr

En savoir plus :

– Base élèves 1^er degré mode d’emploi, selon la CNIL.

– Sur le site de l’inspection académique de l’Isère, la fiche de renseignement pour remplir Base élèves 1^er degré.

– Le site Eduscol au sujet de Base élèves 1^er degré (ministère de l’éducation).

Une quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d’Ali Soumaré LE MONDE | 04.03.10

Une quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d’Ali Soumaré LE MONDE | 04.03.10 | 10h21  •  Mis à jour le 04.03.10 | 18h20

 

Lire sur le site

l n’y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – consultations, par des policiers, du dossier d’Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d’Oise, dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avant le 19 février.

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Ce jour-là, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) avaient, par voie de tract, qualifié M.Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M.Soumaré.

Dans un courrier adressé, vendredi 26 février, à la direction générale de la police nationale, Alex Türk, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a réclamé des explications sur la provenance de ces allégations. Soucieux de savoir si celles-ci ont été exhumées du STIC, M.Türk rappelle que « la traçabilité des recherches effectuées, ainsi qu’un historique des consultations de ce fichier » sont prévus par la loi.

Joint par Le Monde, le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, a indiqué qu’il réservait encore sa réponse. Tout en rappelant qu’il « n’excluait pas d’ouvrir une enquête et de saisir l’IGPN [l'inspection générale de la police nationale]« , M.Péchenard précise qu’il procède à des vérifications et « à un état des lieux sur l’accès aux antécédents de M. Soumaré ».

Selon M.Péchenard, certaines informations diffusées par l’UMP – comme les condamnations et les peines de prison imputées à M.Soumaré – ne proviennent pas du STIC mais du casier judiciaire. Si les policiers qui ont accès au STIC peuvent être légitimement soupçonnés d’être à l’origine de ces informations, d’autres sources de renseignement peuvent également être visées, tels les magistrats ou avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours.

AUCUNE PLAINTE DÉPOSÉE

Pour M.Péchenard, auquel il appartient d’ouvrir une enquête administrative, celle-ci ne devra pas se cantonner aux seuls policiers mais à toutes les parties susceptibles d’être impliquées. Le directeur général pense notamment aux élus qui ont recueilli puis divulgué ces informations.

Depuis que la procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, a dédouané Ali Soumaré de trois des cinq accusations portées contre lui, aucune plainte n’a été déposée. Ni par l’intéressé ni par ses avocats.

Pour la direction de la police, savoir quand, où et sur quel dossier des fonctionnaires de police ont consulté le STIC relève d’une procédure on ne peut plus simple. Il suffit de vérifier dans une base de données l’identifiant et le code, strictement personnel, des utilisateurs. L’opération se fait en l’espace de quelques minutes.

Pour les policiers, le STIC est un outil de travail quotidien : en 2008, la CNIL avait enregistré plus de 20 millions de visites par les professionnels. Dans les jours qui ont suivi la révélation de l’affaire, plusieurs dizaines de policiers et/ou de magistrats ont ainsi consulté le STIC pour fouiller à leur tour la fiche du candidat socialiste. A priori, par pure curiosité.

Yves Bordenave

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Un fichier controversé
Définition : Le système de traitements des infractions constatées (STIC) enregistre les auteurs d’infractions et leurs victimes. Au décembre2008, selon les chiffres de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), il répertoriait 5 552 313 auteurs et 28 329 276 victimes.

Consultation : 100 000 professionnels sont habilités à le consulter dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales. Ce sont majoritairement des policiers, ainsi que les juges d’instructions et les magistrats du parquet.

Article paru dans l’édition du 05.03.10

L’UMP ouvre la porte à la création de nouveaux fichiers LE MONDE | 25.11.09

Lire l’article sur le site

La proposition de loi visant à encadrer la création et le fonctionnement des fichiers de police présentée, jeudi 19 novembre, par Delphine Batho (PS, Deux-Sèvres) a été rejetée, mardi 24 novembre, par la majorité de l’Assemblée nationale. Ont aussi été rejetées les deux autres propositions de loi – sur le droit de finir sa vie dans la dignité et sur la régulation de la concentration dans les médias – défendues par le groupe socialiste dans le cadre de sa journée d’initiative parlementaire.

Le texte sur les fichiers de police présentait la particularité d’être issu d’une proposition commune de M^me Batho et de Jacques-Alain Bénesti(UMP, Val-de-Marne), rédigée dans la foulée du retrait des décrets créant le fichier Edvige. Cette proposition avait été adoptée, le 16 juin, à l’unanimité de la commission des lois de l’Assemblée. Selon celle-ci, l’autorisation de créer des fichiers intéressant la sécurité publique ou ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales devait relever de la loi. Elle détaillait précisément les points sur lesquels le législateur devrait statuer, les caractéristiques des fichiers qui devraient être déterminées.

Un recul

C’est ce qu’a rappelé M^me Batho, mardi, avant le vote qui devait aboutir au rejet de la proposition. « Nous étions tous d’accord, a-t-elle souligné, pour refondre entièrement le cadre juridique des fichiers de police, (…) améliorer la protection des citoyens et (…) moderniser les outils dont disposent les policiers. »

« Tous d’accord », avant que le gouvernement ne publie, le 18 octobre, deux décrets autorisant la création de deux fichiers « post-Edvige » sur des délinquants potentiels « susceptibles d’être impliqués dans des actions de violences collectives » ou « dont l’activité indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique » (Le Monde du 20 octobre). Ainsi a été balayé par le gouvernement le travail des parlementaires de la majorité et de l’opposition.

Dès lors, le gouvernement ne souhaitait plus que la proposition de loi voie le jour. Mais ce qui aurait pu n’être qu’un épisode de plus dans l’opposition de l’exécutif et du législatif prend une tout autre tournure après ce qui s’est passé, mardi, en commission des lois. En effet, si l’UMP a refusé de voter la proposition de loi coécrite par un de ses membres, elle a en revanche approuvé une série d’amendements déposés sur le même sujet par… M. Bénisti à une proposition de loi dite « de simplification et d’amélioration de la qualité du droit » qui doit être examinée mardi 1^er décembre en séance.

Des amendements en totale contradiction avec la proposition de loi initiale puisqu’ils autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental et énumèrent de façon extrêmement large, et générale, les catégories et les finalités de fichiers pouvant être créés. Loin de « préciser » la loi, ils constituent en ce sens un recul par rapport au droit existant. « Ces amendements venus d’ailleurs sont une sorte de blanc-seing donné au gouvernement pour passer par la voie réglementaire », s’insurge M^me Batho.

Patrick Roger

A Toulouse, le professeur « désobéissant » sanctionné LEMONDE.FR Avec AFP | 25.07.09

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lain Refalo, figure de proue des enseignants affichant leur « désobéissance » aux réformes gouvernementales qui a comparu en commission disciplinaire devant l’inspection académique à Toulouse, a été sanctionné, a annoncé vendredi le comité de soutien à l’enseignant.Le professeur de Colomiers (Haute-Garonne) « vient de se voir signifier une sanction disciplinaire de catégorie 2, un abaissement d’un échelon, soit la sanction qui a le plus de conséquences financières sur son traitement », a indiqué son comité de soutien dans un courrier adressé à l’AFP. « S’ajoutant à la promotion qui lui a été refusée au mois de février, et indépendamment des 19 jours de salaire qui lui ont déjà été soustraits, cette sanction représente pour les quatre ans qui viennent une perte d’au moins 7 000 euros, alors qu’Alain Refalo a effectué l’intégralité de son service devant les élèves et que les rapports pédagogiques de ses inspecteurs sont élogieux », poursuit le courrier.

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« UNE VOLONTÉ DE BÂILLONNER LES ENSEIGNANTS »

Dans une lettre de trois pages reçue par ailleurs, Alain Refalo estime que « les motifs invoqués de manquement au devoir de réserve et d’incitation à la désobéissance collective, une première dans l’Education Nationale, témoignent d’une volonté de bâillonner les enseignants ». Pour M. Refalo, cette sanction est une « décision politique » qui « vise assurément l’ensemble des enseignants du primaire en résistance ».

« A titre personnel je ne regrette rien et surtout ne me sens coupable de rien », estime-t-il. « Collectivement, nous pouvons être fiers d’avoir impulsé un mouvement qui porte l’exigence d’une révolte éthique et professionnelle conjuguée à un esprit de responsabilité et d’honnêteté que personne, aucun pouvoir, ne pourra briser », écrit encore le professeur. M. Refalo « appelle à une insurrection des consciences de la société civile pour sauver l’école de la République aujourd’hui menacée », et « les syndicats d’enseignants à jouer pleinement leur rôle en organisant dès la rentrée un mouvement de résistance puissant à ces réformes scélérates ».

Un superlogiciel pour traquer la délinquance Jean-Marc Leclerc Le Figaro 22/06/2009

 Lire sur le site

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« Base élèves » traîné devant l’ONU LE MONDE | 27.03.09

« Base élèves » traîné devant l’ONU LE MONDE | 27.03.09 | 15h08  •  Mis à jour le 28.03.09 | 08h38

ls ne sont plus qu’une poignée et pourtant ils résistent. Les opposants à Base élèves 1^er degré, du nom du fichier informatisé et centralisé qui stocke les informations recueillies lors de l’inscription de chaque enfant dès l’école maternelle, ne désarment pas. Leur dernière « victoire » : la France sommée d’expliquer par écrit avant le 6 avril aux Nations unies, dans le cadre de la session du Comité des droits de l’enfant, « à quelle mission de service public servira le stockage au niveau national de données nominatives et indiquer les raisons pour lesquelles le droit d’opposition prévu par la loi ne s’applique pas à ce dispositif. Veuillez également informer le Comité (des droits de l’enfant de l’ONU) des conséquences éventuelles que pourrait entraîner le refus des parents de fournir les informations requises sur leurs enfants ».

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Réunis dans un Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE), des parents d’élèves et des enseignants, relayés par la Ligue des droits de l’homme, contestent ce fichier depuis les premières expérimentations lancées en 2004. Ils ont d’ailleurs réussi à le dépouiller des attributs dont il était doté au départ. Mais continuent de se battre pour obtenir sa suppression. Les uns au tribunal – où les premières plaintes contre X… invoquant le non-respect de la loi Informatique et libertés ont été déposées mercredi 25 mars comme à Grenoble et à Millau – les autres dans les écoles autour des « désobéisseurs » qui, en refusant de renseigner la Base, font l’objet de sanctions et de retraits sur salaire. Un recours en annulation a également été déposé au Conseil d’Etat le 22 décembre 2008.

Quand, après des années de fiches cartonnées, le mammouth décide de basculer dans le tout-numérique, il ne se doutait pas que l’affaire soulèverait une telle indignation. Les collèges et les lycées sont dotés depuis 1995 d’un logiciel (Sconet) qui centralise des renseignements familiaux et scolaires sans que cela ait suscité la moindre vaguelette. L’école se révèle plus frondeuse.

« Les collègues ont mis un certain temps à réagir parce que, au départ, Base élèves leur a été présenté comme une réponse à une de leurs revendications : disposer d’un logiciel équipé des mêmes fonctionnalités dans toutes les écoles », se souvient Gérard Courdert, délégué du Syndicat des instituteurs et professeurs d’école (Snuipp-FSU) de l’Ain. « En plus, pour beaucoup d’entre eux, l’ordinateur est souvent arrivé avec le logiciel lui-même », précise Pierre Devesa, directeur d’une école primaire dans le même département.

Le logiciel en question se révèle tout sauf anodin : pour la première fois, les écoles se voient tenues de remplir une base de données indiquant les nom, prénom, adresse de leurs élèves, mais aussi leur nationalité, l’année de leur arrivée en France, le suivi médical ou psychologique dont ils font l’objet, leur handicap éventuel.

Sans que le législateur y ait mis son nez, un fichier centralisé et précis voyait le jour, au moment même où, partout en France, des enseignants prenaient fait et cause en faveur de leurs élèves sans papiers et quand, peu de temps avant, l’idée d’un repérage précoce de la délinquance avait provoqué controverse et indignation.

Prenant acte de la fronde, le ministère plie mais ne cède pas, publiant un arrêté « portant création de Base élèves », en date du 20 octobre 2008, épuré des champs de la nationalité, du handicap, de l’absentéisme, etc. Le ministre, Xavier Darcos lui-même, avait estimé, en juin, que ce fichier était « profondément liberticide ».

Revu et corrigé, Base élèves, qui contient une cinquantaine de renseignements, dote chaque enfant d’un identifiant national élève qui rejoint la Base nationale. Le tout est consultable en partie par la mairie, en totalité par l’inspection académique. Les parents ne peuvent s’y opposer. La plupart des enseignants cèdent sous la pression, quelques-uns résistent contre ce qu’ils jugent être une opération de fichage.

Pour l’éducation nationale, qui a beaucoup souffert de la grève administrative menée pendant des années par les directeurs d’école, il ne s’agit que d’un outil de bonne gestion. Base élèves a déjà permis de rectifier de « plusieurs milliers » l’effectif des enfants inscrits à l’école. Ramené à 6 millions, c’est peu, mais « un élève de plus ou de moins peut impliquer une fermeture ou une ouverture de classe », défend le ministère.

Mais pourquoi des fichiers nominatifs ? Ils peuvent être « utiles en cas de méningite ou de recherches d’enfants ». Ou pour repérer les enfants sans papiers, s’inquiète le Collectif.

Pour ses détracteurs, ce fichier pourrait bien constituer aussi le socle du futur « casier » que risque de traîner derrière lui chaque enfant durant sa scolarité. « L’outil Base élèves est évolutif. La meilleure preuve, c’est qu’il a déjà fait l’objet d’une modification déclarée à la CNIL : elle consiste à pouvoir attribuer le nom d’un enseignant à chaque classe », argumente Christian Drevet, directeur d’une petite école de trois classes à Eydoche, dans l’Isère. Sachant que l’éducation nationale travaille à la mise en place d‘ »un livret scolaire électronique » qui contiendrait le résultat des évaluations individuelles et qu’un fichier national sur le retard scolaire est également en préparation, qu’est-ce qui interdira de connecter tous ces fichiers à travers l’identifiant de l’élève ?

Des parents s’insurgent, comme Vincent Fristot, de Grenoble, à l’origine du recours au Conseil d’Etat, choqué que ce fichier ait été imposé « sans débat démocratique, sans concertation ». C’est comme si « on nous retirait notre autorité parentale », s’indigne Marylou Waligorsk, dans l’Aveyron. « N’importe quel distributeur est tenu de demander notre avis s’il veut constituer un fichier. Pas l’éducation nationale ! », s’insurge Béatrice Koehler, dans l’Ain, qui juge choquant que « grands-parents, amis et nounous » se retrouvent aussi « fichés » à leur insu. Mais il est sans doute trop tard : 80 % des enfants sont déjà inscrits sur Base élèves.

Brigitte Perucca

Article paru dans l’édition du 28.03.09