Archive de la catégorie ‘Insecurite’

« Systématiser une peine est anticonstitutionnel » NOUVELOBS.COM | 19.03.2010

Samedi 20 mars 2010

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C’est ce que rappellent les syndicats de magistrats à Nicolas Sarkozy qui veut que la réclusion criminelle à perpétuité soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers des forces de l’ordre.

Nicolas  Sarkozy à Dammarie-les-Lys où un policier a été tué. (AFP)

Nicolas Sarkozy à Dammarie-les-Lys où un policier a été tué. (AFP)

Après le meurtre d’un policier mardi soir dans une fusillade en Seine-et-Marne, le président Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi 18 mars que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers des forces de l’ordre.
Dans la section portant sur les atteintes volontaires à la vie du Code Pénal, l’article 221-4 affirme déjà que « le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis sur un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie, un fonctionnaire de la police nationale…. ». Il s’agirait donc de systématiser cette loi, selon les propos du chef de l’Etat.
Interrogé par Nouvelobs.com, Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), affirme que si Nicolas Sarkozy « laisse entendre que le peine devra être systématique pour les meurtres des policiers, c’est tout simplement anticonstitutionnel« . La Déclaration des droits de l’Homme prévoit en effet le principe de l’individualisation des peines.
« Si c’est pour diminuer la criminalité, je doute que cette mesure soit efficace. Le terroriste qui a tiré sur le policier n’a que faire des peines qu’il encourt », affirme également le secrétaire général.

Effet d’annonce

Une systémation, également dénoncée par le Syndicat de la magistrature (SM) qui y voit, lui, une atteinte au travail de la justice. Le secrétaire général du SM, Matthieu Bonduelle, explique à nouvelobs.com qu’une telle automatisation serait « scandaleuse ». « Le travail du juge consiste à individualiser chaque dossier. Le juge ne sera donc plus un juge », affirme-t-il. Surtout, ajoute le secrétaire, que « chaque dossier est différent, il n’y en a jamais deux qui se ressemblent ». Ainsi, il estime que la déclaration de Nicolas Sarkozy « touche la Justice dans son essence ». « Sans marge de manœuvre, il n’y a plus une Justice mais une machine ».
USM et SM dénoncent également un « effet d’annonce ». Matthieu Bonduelle évoque ainsi la « démagogie » du chef de l’Etat, qui « à chaque campagne électorale, instrumentalise un fait divers ».

« Un test pour la garde des Sceaux »

Plus encore, le secrétaire général s’interroge sur les dangers d’une telle mesure. Il rappelle que l’allègement de peine n’est pas possible en période de sûreté. En droit pénal, elle désigne en effet une durée incompressible de la détention durant laquelle le détenu ne peut prétendre à aucune suspension, aucun fractionnement de la peine, placement à l’extérieur, permission de sortie, semi-liberté ou libération conditionnelle. Matthieu Bonduelle estime qu’il y a un risque de « marginalisation » du détenu et « donc un risque de « récidive ».
Le Syndicat de la magistrature dit cependant attendre la position la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie avec qui le chef de l’Etat doit travailler. « Ça va être un test pour la ministre de la Justice », indique le secrétaire général.

(Emilie Jardin – Nouvelobs.com)

Meurtre de policier : Nicolas Sarkozy veut la perpétuité incompressible NOUVELOBS.COM | 18.03.2010

Samedi 20 mars 2010

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« Nous allons travailler pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les trente ans, puisse s’appliquer systématiquement », a déclaré le chef de l’Etat.

Nicolas  Sarkozy (Sipa)

Nicolas Sarkozy (Sipa)

Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi 18 mars à Dammarie-les-Lys que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers de membres des forces de l’ordre.
« Nous allons travailler avec la garde des Sceaux pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les trente ans, puisse s’appliquer systématiquement pour ceux qui portent atteinte à la vie d’un agent en charge de l’autorité publique », a déclaré Nicolas Sarkozy après avoir rencontré la famille et les collègues du policier tué mardi en Seine-et-Marne. « Nous ne pouvons accepter aucune banalisation en la matière », a insisté le chef de l’Etat devant la presse.

« A la moindre insulte »

Le policier a été tué mardi soir lors d’une fusillade en Seine-et-Marne. Une personne se réclamant d’ETA a été interpellée et au moins cinq autres personnes sont recherchées.
Nicolas Sarkozy a également annoncé que, désormais, le ministre de l’Intérieur porterait « plainte systématiquement » contre les auteurs d’insultes visant les fonctionnaires. « J’ai demandé aux fonctionnaires de police qu’à la moindre insulte, au moindre manque de respect, des conséquences judiciaires soient engagées », a-t-il poursuivi.
Egrenant une série de récents faits divers au cours desquels des policiers ont été blessés ou la mort d’un supporteur du PSG après des violences, le président a martelé que cette violence était « inacceptable ».
« J’ajoute avoir redit toute ma confiance (au ministre de l’Intérieur) Brice Hortefeux et que je le soutiendrai de toutes mes forces dans la mission qui est la sienne. La violence doit reculer dans notre pays et elle reculera », a-t-il promis à trois jours du second tour des élections régionales.

(Nouvelobs.com)

Un air de petit Tarnac vendredi 17 juillet 2009 par Anaëlle Verzaux Bakchich.info

Dimanche 28 février 2010

Un air de petit Tarnac vendredi 17 juillet 2009 par Anaëlle Verzaux Bakchich.info dans Insecurite

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La France a peur. Et la traque des anars ultra ne s’arrête pas à Julien Coupat. Trois tagueurs anti-fascistes ont eux aussi fait les frais d’une justice et d’une police en plein revival du terrorisme d’Action directe.

En 2008, la France a peur. Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, met le paquet sur la menace anarcho-autonome. Avec Julien Coupat et son « gang » de Tarnac en ligne de mire. Et autour, de petites affaires Coupat, passées à peu près inaperçues.

Dans la nuit du 22 au 23 mai 2008, alors que l’enquête préliminaire sur les « terroristes » de Tarnac est entamée, Jean, Emilie et Julien, trois anti-fascistes, taguent le mur de l’Asiem (Association immobilière de l’Ecole militaire), dans le 7e arrondissement de Paris, où le Bloc identitaire a prévu de se réunir. L’inscription : « Identitaires, hors de nos vies ! » De quoi faire frémir de terreur flics, militaires et ministère de l’Intérieur. Et il faut croire que la peur les a gagnés en effet. A cause de ce tag malheureux, nos trois anti-fascistes subissent tout un tintouin généralement réservé aux crimes plus graves.

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La France a peur

© Nardo

« Où sont les armes, les livres anars ? »

Pour commencer, perquisition au domicile de chacun. Une perquisition originale, d’après Jean qui, professeur d’histoire géographie, exerce dans un lycée de la banlieue nord parisienne et habite la capitale. L’enseignant raconte :

« Un matin, dix policiers sont venus sonner chez moi. L’un d’eux s’est présenté comme étant des Renseignements Généraux (RG). Devant ma femme, Emmanuelle, et mes deux enfants, les policiers ont un peu fouillé la baraque. Ils m’ont demandé où étaient les tracts et les bombes de peinture. J’ai répondu j’en ai pas ici. Ils ont demandé où étaient les armes. J’en avais pas, des armes ! Ils n’ont pas pris l’ordinateur, pensant que c’était une télévision. Bizarre. Ils m’ont demandé où étaient rangés les livres anars. Ils ne trouvaient pas parce que la plupart de nos livres sont écrits en langue étrangère – ma femme est professeur d’allemand. C’était très clair, ils cherchaient des anarcho-autonomes ».

Les policiers repartent, Jean sous le bras. Comme ses amis Emilie et Julien (tous deux étudiants en histoire), Jean est gardé à vue 24 heures. Sa femme Emmanuelle sera interrogée quelques jours plus tard, durant 39 heures. « Sous pression », Emilie avoue des « trucs » qui, dit-elle, « n’ont rien à voir avec la réalité ». Mais pour les flics, c’est clair, la jeune Emilie est manipulée par Jean l’enseignant, et leader du groupe anarcho-autonome.

Garde à vue dans les locaux d’une unité anti-racolage

Sous pression, Emilie ? Il faut dire que les gardes à vue ne se font pas dans un commissariat ordinaire… Mais dans les locaux d’une unité spéciale choc de la police urbaine de proximité, créée en octobre 2003, dans le cadre des lois Sarkozy sur la sécurité. L’USIT (Unité de soutien et d’investigation territoriale), spécialement conçue pour renforcer la lutte contre la prostitution et le racolage. Et qui, depuis peu, s’occupe de toutes les formes de criminalité en réseau (trafic de métaux, etc.).

Dans le cadre de l’enquête policière qui s’ensuit, le père de Jean et le proviseur adjoint du lycée dans lequel Jean enseigne sont convoqués par les flics de l’USIT. Les conversations téléphoniques des trois terroristes supposés sont surveillées et on relève, sur les lieux du « crime », les empreintes ADN et digitales. Au total, un dossier de 600 pages ! Du lourd…

Il faut dire que le tag tombe au mauvais moment. Quelques mois seulement après le début de l’enquête sur Tarnac et la déclaration, dans les colonnes du Monde, de Michèle Alliot-Marie, encore ministre de l’Intérieur, sur les dangers de l’ultra : « L’affaiblissement à droite comme à gauche des partis politiques qui permettent d’exprimer les frustrations sociales se traduit, l’histoire de France et de ses voisins le montre, par l’apparition de mouvements radicaux et violents » . Une déclaration que ne reniera pas Rachida Dati qui, le 3 juin 2008, adressait une petite note aux procureurs de France, afin d’attirer l’attention sur « la multiplication d’actions violentes (…) susceptibles d’être attribuées à la mouvance anarcho-autonome ».

Le ridicule ne tue pas, mais l’amende peut être salée

En plus de l’enquête menée par l’USIT, le petit groupe de tagueurs est sous le coup d’une enquête judiciaire. A cause de la plainte, déposée par l’Asiem (l’Association immobilière de l’Ecole militaire), pour « dégradation ou détérioration de bien par inscription ou dessin sur le territoire national ».

Le procès, qui s’est tenu mercredi 1er juillet, inspirait bien plus le ridicule que la crainte de voir ressurgir Action Directe. Le ridicule de voir à quel point la vingtaine de jeunes du réseau No Pasaran, venus soutenir leurs amis, ne ressemblent pas aux terroristes de Michèle Alliot-Marie. S’ils luttent « contre le système capitaliste », le « fascisme » et « l’extrême droite » de façon « radicale », c’est toujours « sans violence ». Le ridicule, aussi, de voir le hiatus entre l’épaisseur de l’enquête et le verdict, presque mesquin : 250 euros d’amende par personne.