Archive de la catégorie ‘Liberte d’expression’

Hortefeux porte plainte contre des témoins cités par l’AFP et Liberation.fr Libération 03-09-09

Jeudi 3 septembre 2009

Lire sur le site

Le ministre de l’Intérieur porte plainte pour «diffamation» contre des témoins accusant la police d’avoir provoqué le décès d’un jeune homme à Bagnolet cet été.

259 réactions

 

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux. (© AFP Pierre Verdy)

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a «porté plainte» auprès du parquet de Paris pour «diffamation envers la police nationale» contre les auteurs de propos rapportés dans l’AFP et Libération.fr, accusant la police d’avoir provoqué le décès d’un jeune homme en Seine-Saint-Denis, a indiqué mercredi le ministère.

Après la mort de Yakou Sanogo alors qu’il tentait d’échapper à un contrôle de police, le 9 août à Bagnolet, plusieurs personnes ont témoigné dans la presse en affirmant que la voiture de police avait «poussé» ou qu’il y avait eu «contact» entre elle et la motocyclette de la victime.

Le rapport des spécialistes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) chargé de l’enquête d’accidentologie a conclu qu’il n’y avait eu aucun contact entre la moto du jeune homme et la voiture de police.

Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur mentionne les propos visés par la plainte: dans l’AFP, un jeune du même quartier que la victime affirmait que la voiture de police «l’a poussé, c’est de la faute des policiers, ils l’ont tué». Un autre habitant, anonyme, assurait dans Libération.fr: «la voiture de police, à hauteur de la moto, s’est rabattue contre elle. Il y a eu un impact», ajoute le communiqué.

La plainte de M. Hortefeux «vise les seules personnes qui ont tenu ces propos, et non les media qui en ont rendu compte», a-t-on souligné mercredi au ministère de l’Intérieur, interrogé par l’AFP.

Cette plainte est déposée contre «les personnes, certaines dénommées (AFP) et d’autres non identifiées (Libération.fr), et ces seules personnes là», a-t-on ajouté de même source.

Par le passé, le ministère de l’Intérieur a déjà déposé des plaintes pour injures ou diffamation envers la police, notamment contre des textes de rap, soit à l’occasion de concerts, de la sortie d’un disque ou de vidéos diffusées sur internet.

Libération revient longuement, dans son édition de vendredi, sur la plainte du ministre de l’Intérieur et ses implications en matière de liberté d’informer. En tout état de cause, Liberation.fr maintient l’intégralité de ses informations sur cette affaire.

« Hou la menteuse », et en plus elle est teigneuse Libération 05-06-09

Mardi 9 juin 2009

Une mère de famille sera entendue par la police judiciaire pour avoir laissé un commentaire sur une vidéo de Nadine Morano

Lire la suite sur le site

« Sarkozy, je te vois » : du « zèle » pour Luc Chatel NOUVELOBS.COM | 20.05.2009

Jeudi 21 mai 2009

Lire sur le site

 

Les poursuites engagées contre l’homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle à Marseille tiennent d’un « malheureux excès de zèle », juge le porte-parole du gouvernement.

Luc Chatel (Sipa)

Luc Chatel (Sipa)

Les poursuites engagées contre l’homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille tiennent d’un « malheureux excès de zèle« , a jugé mercredi 20 mai le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
« En ce qui me concerne, j’ai le sentiment que l’on a plutôt à faire à un malheureux excès de zèle qu’à autre chose », a-t-il jugé lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Le secrétaire d’Etat a insisté pour dire que « ni le président de la République, ni le ministre de la Justice n’étaient informés de cette procédure puisqu’elle a été initiée par le tribunal de police compétent en la matière ».
« Maintenant, il appartient au juge de se prononcer sur la validité de cette poursuite », a-t-il déclaré, au lendemain d’une audience au cours de laquelle le ministère public a réclamé une amende de 100 euros contre l’auteur de ces propos. « Donc, nous attendons sa décision ».

Amende pour une pancarte « Casse-toi pov’con »

Le tribunal de police de Marseille rendra son jugement le 3 juillet prochain.
Le 27 février 2008, le professeur de philosophie mis en cause avait assisté à un contrôle d’identité qu’il avait jugé « musclé ». Il avait alors crié « Sarkozy, je te vois », provoquant l’hilarité des passagers alentour. Il avait ensuite été conduit au commissariat, avant de recevoir une convocation en justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui ». Son avocat a plaidé la nullité de la citation devant le tribunal.
Cette affaire fait suite à plusieurs autres procédures. A Laval, un homme a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir brandi en août dernier une pancarte avec l’inscription « casse-toi pov’con » au passage du cortège de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat avait réclamé en novembre dernier le retrait de la vente d’une poupée vaudou à son image, obtenant simplement l’ajout d’un bandeau d’avertissement sur le coffret. (Nouvelobs.com avec AP)

Libération : Vittorio de Filippis n’est plus mis en examen NOUVELOBS.COM | 15.05.2009

Samedi 16 mai 2009

Lire l’article sur le site

 

Info nouvelobs.com L’avocat de Libération, Me Jean-Paul Levy, a annoncé que le journal s’était pourvu en cassation ce vendredi, en dépit de l’annulation de la mise en examen de l’ancien directeur de la publication du quotidien, Vittorio de Filippis. Il dénonce « une pirouette juridique » évitant la prescription.

Vittorio de Filippis en 2006 (Sipa)

Vittorio de Filippis en 2006 (Sipa)

L‘avocat de Libération, Me Jean-Paul Levy, a annoncé à nouvelobs.com, vendredi 15 mai, que le journal s’était pourvu en cassation ce vendredi, en dépit de l’annulation de la mise en examen de l’ancien directeur de la publication du quotidien, Vittorio de Filippis. Il dénonce « une pirouette juridique » évitant la prescription.
L’ancien directeur de la publication de Libération, Vittorio de Filippis, a vu sa mise en examen annulée par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris, vendredi 15 mai. « Je n’imaginais pas une issue différente », avait réagi Vittorio de Filippis, joint par nouvelobs.com.
Le mandat d’amener qu’avait délivré la juge d’instruction est lui aussi annulé. Cette mesure coercitive avait déclenché une controverse dans la classe politique et conduit le Premier président de la Cour d’appel à diligenter une enquête administrative.

Une « pirouette juridique » selon l’avocat de Libé

L’avocat de Libération a expliqué à nouvelobs.com qu’il s’était pourvu vendredi en cassation après cette décision car il estime que « la Cour d’appel de Paris n’a pas répondu à une des exceptions » qu’il avait soulevée, portant sur la prescription. « La Cour n’a annulé qu’une partie de la procédure », indique-t-il. Il regrette que le procès verbal de non-comparution du 20 août, qu’il dit « entaché de faux », n’ait, lui, pas été annulé. Par « une pirouette juridique », la Cour « a évité la prescription », dénonce-t-il.

Une mesure « disproportionnée »

La Cour d’appel a estimé qu’il « ne résultait d’aucune pièce du dossier que Vittorio de Filippis ait eu connaissance d’une convocation du juge d’instruction et qu’il ait refusé de s’y rendre ». Elle a considèré également que le journaliste, qui avait donné son adresse aux enquêteurs, ne risquait pas de prendre la fuite et que, par conséquent son interpellation, le 28 novembre 2008 à 6h45 à son domicile et sa conduite immédiate, menotté, devant le juge « n’étaient pas strictement nécessaires à la poursuite de l’instruction, ni proportionnées à la gravité de l’infraction ».
« J’étais extraordinairement serein », a commenté Vittorio de Fillipis à nouvelobs.com, « je n’imaginais pas une issue différente ». « Il était impensable que la chambre d’instruction considère que tout a été fait dans les règles de l’art. La disproportion des moyens entre une simple plainte pour diffamation et la délivrance d’un mandat d’amener était évidente: les flics ont débarqué à mon domicile comme si j’étais un criminel susceptible de fuir le pays! », a-t-il déclaré.

« Mon histoire est celle de centaines de personnes »

« J’insiste sur le fait que mon histoire est celle de centaines de personnes », a poursuivi Vittorio de Fillipis. « A moi, on me tend le micro car j’ai une carte de presse. Mais le quidam qui est relaxé, on ne lui demande pas ce qu’il ressent. »
L’ancien directeur de Libération a mis également en garde contre toute récupération politique : « La responsable, c’est la juge d’instruction, mais cela s’arrête à cette personne. Cette histoire ne doit pas se transformer en argument pour la suppression de la fonction de juge d’instruction. »
Vittorio de Fillipis ne compte pas porter plainte pour la façon dont s’est déroulée son arrestation. « Il n’y a pas mort d’homme. Et ce n’est pas la juge d’instruction qui a demandé aux flics de me menotter et de m’insulter. »
Après son arrestation musclée, Vittorio de Filippis avait été amené au dépôt du Palais de Justice de Paris, où il a été soumis à deux reprises à une fouille au corps, avant d’être présenté au juge d’instruction qui lui a notifié sa mise en examen et l’a remis en liberté.
L’épisode reste un souvenir pénible. Vittorio de Fillipis pense avant tout à sa famille: « J’ai deux enfants mineurs, qui sont restés seuls à la maison après mon arrestation. Pour leur expliquer, il a fallu leur donner une leçon de politique et de civisme en accéléré. »

Une nouvelle mise en examen possible

Le premier interrogatoire de Vittorio de Filippis est également annulé vendredi par la chambre de l’instruction, mais la procédure est renvoyée à la juge Muriel Josié qui peut de nouveau procéder à une mise en examen du journaliste visé par une plainte de Xavier Niel, le patron de la société Free.

Satisfaction du PS

Le PS s’est pour sa part dit vendredi « satisfait » de l’arrêt de la Cour d’appel.
« Le Parti socialiste est satisfait que la justice confirme ce qu’il dénonçait, en jugeant que les conditions d’interpellation de Vittorio de Filippis, n’étaient pas proportionnées à l’infraction poursuivie et décide de la nullité du mandat d’amener », a indiqué dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire national PS aux Libertés publiques et à la Justice.
Selon elle, « cette décision devrait amener la ministre de l’Intérieur et la garde des Sceaux à plus de retenue dans leurs commentaires empressés, elles qui ont immédiatement déclaré que les policiers avaient ‘suivi les procédures’ et que celles-ci étaient ‘tout à fait régulières’ ».
« Le Parti socialiste avait, et continuera de dénoncer, ces pratiques policières intervenant sur des journalistes pour des faits rentrant strictement dans le cadre de l’exercice de leur profession et de leur mission d’informer », pratiques « contribuant à détériorer le climat de sérénité dans lequel le presse aspire légitimement à travailler », a-t-elle ajouté.

(Nouvelobs.com avec AP)

Crier « Sarkozy, je te vois! » conduit au tribunal NOUVELOBS.COM | 15.05.2009

Samedi 16 mai 2009

Lire sur le site

 

Un Marseillais assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait trop viril. Il est poursuivi pour « tapage injurieux diurne ».

Crier

 

(c) Reuters

Un Marseillais de 47 ans, professeur de philosophie, va comparaître le 19 mai devant le tribunal de police pour avoir crié alors qu’il assistait à un contrôle d’identité : « Sarkozy, je te vois! », a-t-on appris jeudi 14 mai auprès de son avocat.
L’homme a prononcé cette phrase à deux reprises en gare Saint-Charles, à Marseille.
Le 27 février dernier, à 18h50, il assiste en spectateur à un contrôle d’identité qu’il juge musclé, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l’hilarité des passagers alentour.
Les policiers, estimant que l’apostrophe a attiré l’attention du public et gêné leur contrôle, l’emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d’identité et dresser un procès-verbal.

Il risque une contravention

« Par la durée et la répartition de ses cris », l’enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers.
Le professeur est convoqué devant la justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui », délit passible d’amende selon l’article R 623-2 du Code pénal.
Contacté par nouvelobs.com, son avocat, Me Philippe Vouland, s’est étonné que « la convocation en justice » de son client « ne reprenne par les faits » qui lui sont reprochés.
« A-t-il été considéré qu’il avait été injurieux ou qu’il avait troublé la tranquillité d’autrui, ou les deux ? », s’est-il interrogé. « On n’en sait rien », a-t-il ajouté. « Il n’a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu’il n’est pas poursuivi pour « injure au chef de l’Etat », a-t-il poursuivi. « La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ? », s’est-il du coup demandé. Et de conclure : « Alors elle n’a aucun humour ».

Demande de transport du tribunal sur les lieux

Me Philippe Vouland a déposé des conclusions de nullité. Il va demander le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d’un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d’un neurologue pour « tester l’influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain ».
« Je ne doute pas qu’en bon avocat, M. Sarkozy n’aurait jamais été favorable à une telle poursuite qui ne peut conduire qu’à la relaxe », a ironisé Me Vouland. Et d’ajouter auprès de nouvelobs.com : « Dans mes conclusions, j’ai opté pour l’humour. Tant qu’à faire dans la folie, autant aller jusqu’au bout ! ».

« Pas seulement un délire de quelques policiers »

Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s’est dit « inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l’atteinte aux libertés ».
« Il ne s’agit pas seulement d’un délire de quelques policiers », a-t-il estimé, « car celui-ci a été validé par une juridiction. Ce n’est pas seulement absurde, c’est une grave dérive institutionnelle. Il y a quelqu’un au Parquet qui a décidé qu’on pouvait poursuivre un citoyen pour de simples propos humoristiques ».
« Par ailleurs, a-t-il souligné, c’est un juge de proximité qui a été chargé de l’affaire. Or ces juges de proximité sont des sortes de sous-juges qui ne sont là que pour pallier la pénurie de juges ».
« On était déjà allé très haut dans l’échelle des affaires de ce type, mais là on atteint le sommet du caricatural, on voit où la folie de la politique sécuritaire actuelle est en train de nous emmener », a-t-il dénoncé.
Jeudi, la LDH avait publié, avec les syndicats SM et Saf, un rapport dans lequel était dénoncée la « dégradation continue des rapports entre les citoyens et la police ».

(nouvelobs.com)

Mediapart poursuivi en diffamation : la LDH s’insurge NOUVELOBS.COM | 06.05.2009

Dimanche 10 mai 2009

Lire l’article sur le site

 

Le site d’information en ligne est poursuivi par François Pérol et les Caisses d’épargne. La Ligue des droits de l’Homme parle d’ »un mauvais coup contre la liberté de l’information ».

Edwy Plenel, président du Mediapart

Edwy Plenel, président du Mediapart (Sipa)

La Ligue des droits de l’Homme dénonce mardi 5 mai les poursuites engagées contre le site d’information en ligne Mediapart. La LDH parle même de « harcèlement judiciaire » à l’encontre du site.
Mediapart est poursuivi en diffamation par François Pérol et les Caisses d’épargne. C’est, selon la Ligue, un « mauvais coup contre la liberté de l’information« .
La LDH « déplore les actions judiciaires en cascade dont est victime ce média de la part des Caisses d’épargne et de François Pérol », écrit-elle dans un communiqué.
« L’information économique est trop importante pour être abandonnée aux pressions des entreprises du secteur. Exercées à l’encontre de Mediapart, jeune titre sur la scène médiatique française, elles constituent un mauvais coup contre la liberté de l’information et le pluralisme », poursuit-elle.
Selon la LDH, « le harcèlement judiciaire, s’il n’a d’autre but que de museler une presse libre, doit être sanctionné par les tribunaux saisis qui ne doivent pas laisser à la charge des personnes physiques ou morales poursuivies à tort les frais occasionnés par ces procédures ».

Appel de personnalités

De son côté, Mediapart diffuse ce mardi un article signé par le président de Mediapart, Edwy Plenel et intitulé « La liberté d’informer devant le tribunal ».
« Soixante-dix-sept personnalités politiques, intellectuelles et médiatiques lancent aujourd’hui un appel de soutien à Mediapart, face à l’offensive judiciaire dont nous sommes la cible », écrit Edwy Plenel. « Les premiers signataires de cet appel –dont François Bayrou, Olivier Besancenot, Ségolène Royal, Martine Aubry, Marie-George Buffet, Daniel Cohn-Bendit, Corinne Lepage– s’inquiètent de cet ‘acharnement’ au moment même où ‘l’Elysée fait peser de lourdes menaces sur le pluralisme de la presse ou l’indépendance de la radio et de la télévision publiques’ », poursuit le texte.
Edwy Plenel et le journaliste Laurent Mauduit sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris le 12 mai « à la demande de François Pérol qui poursuit Mediapart en diffamation pour avoir affirmé que sa nomination » à la tête des Caisses d’épargne et des Banques populaires « était entachée d’illégalité », selon le site.
Le 26 mai, Edwy Plenel et Laurent Mauduit doivent ensuite être entendus par la même juridiction pour répondre de « dix plaintes déposées l’an passé par l’ancienne direction des Caisses d’épargne ». (Nouvelobs.com avec AFP)

Faut-il une loi anti-Orelsan ? Libération 17-04-09

Dimanche 3 mai 2009

«C’est de la récupération médiatique», assure le manager du rappeur, auteur de la chanson «Sale pute», après la sortie de la secrétaire d’Etat à la solidarité Valérie Létard, envisageant une loi contre les propos sexistes.

Lire la suite sur le site

12