Archive de la catégorie ‘Liberte sous pression’

Témoignage

Mardi 16 février 2010


De : Marie-Cécile
Envoyé : mardi 16 février 2010 00:05
À : resfidf; Liste de discussion du réseau éducation sans frontières
Objet : [Resf] Hélène; garde à vue

Voici le témoignage ahurissant de Hélène du RESF de Paris nord ouest qui
n'a de crimes à son actif que que de gérer la liste des alertes rafles

Date : 15 février 2010 23:38
Objet : Hélène; garde à vue

A 6H10, 4 hommes et une femme ont frappé à ma porte, ont dit que c'était la
police. j'ai ouvert. ils portaient des gilets par balle. je ne me souviens
plus si ils m'ont montré un papier dès leur arrivée. Je sais que j'e nai
signé un après mais ne me rappelle plus quoi. ils m'ont parlé des "mes
engagements politiques de gauche". tout ce moment reste très flou,
j'étais surprise et je me demandais ce qu'il se passait.au bout d'un moment
ils m'ont dit cherché des bombes de peinture et m'ont parlé de destruction
de DAB distributeur automatique de billets. ils ont cherché de la
littérature subversive. ils ont pris en photos des livres (le dernier de
RESF, de la désobéissance civile...). ils ont fouillé partout. ils ont voulu
voir les photos de mon appareil photos, m'ont demandé si j'avais des photos
de manif. ils ont photographié des notes sur l'occupation des grévistes. ils
ont emmené deux ou trois papiers qu'ils m'ont rendu. ils ont embarqué mon
CV. ils ont voulu prendre mon ordi mais je leur ai expliqué que je n'avais
plus internet depuis deux ans. ils l'ont fouillé quand meme sans l'emporter.
ils m'ont demandé mon portable et mon chargeur, qu'ils ont emporté. je ne
les ai pas récupéré. ils m'ont dit que je pourrais le récupérer demain. dans
l'appartement ils m'ont parlé du centre de rétention de vincennes. ensuite
nous sommes descendus dans ma cave. ils y ont jeté un rapide coup d'oeil.
j'ai été emmené ensuite au 36 quai des orfèvre. j'y suis arrivée vers 8h. là
j'ai eu le droit aux photos antopométrique, prise d'empreinte et m'ont fait
me deshabiller, m'accroupir et tousser. j'ai des marques reconnaissables sur
le corps qu'ils ont prises en photos. je leur ai expliqué que c'était une
maladie génétique. ils ont fait des commentaires se demandant si ce n'était
pas contagieux.... ensuite, vers 11 h, j'ai été interrogé pour ce qu'ils
appellent l'interrogatoire d'identité (je plus trop sur du terme) par un
commandant de police. ils sont remonté de ma scolarité primaire à mon
diplome professionnelle, m'ont interrogé sur mes voyages et ensuite sur mes
opinions politiques. ils m'ont questionné sur mes activités militantes.je
suis remontée en cellule. j'ai été ensuite changée de cellule car
j'étouffais dans celle où j'étais (en gros 4 mètres carrés, pas d'aération
pas d'ouverture). j'ai demandé à voir un médecin que j'ai vu une heure après
environ. il m'a été demandé de faire un test ADN. avant j'avais dit que
j'avais le droit de refuser. il m'a été répondu que je pouvais êtrejugé
pour ça et que de le faire été le meilleur moyen de prouver mon innocence.
je l'ai donc fait. vers 16h30 j'ai été vu à nouveau "pour les besoinsde
l'enquête". Mon téléphone portable a été évoqué à nouveau. il m'a été dit
qu'effectivement c'était pour cela que j'étais là. on m'a demandé si j'avais
participé à des actes de violences destruction de DAB, investir la
préfecture ou la caf, m'ont interrogé sur mes connexions internet, les sites
que je visite, mes moyens d'informations et si je connaissais des gens qui
avaient commis des actes de violence ( ai répondu pas à ma connaissance) ou
entendu parler
d'actes de violence. ils ont beaucoup insisté pour savoir ce que savais des
banques qui dénoncent les sans papiers, ce que j'en pensais et ce que je
pensais des actes violents. la fin de ma garde à vue a été prononcéà 19h35.
je suis sortie après 13h20 de garde à vue.
hélène

Communiqué de presse commun Syndicat de la Magistrature – : Syndicat des avocats de France LOPPSI II : le pire est (encore) de retour !

Dimanche 14 février 2010

Paris le 8/2/2010

« A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. » Frédéric Lefebvre, humoriste

Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI II, en référence à la « loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure » du 29 août 2002) sera débattu demain à l’Assemblée nationale.

Ce texte – déposé en mai 2009 et sur lequel vient de s’abattre, à l’approche des élections régionales, un déluge d’amendements destinés à le durcir tous azimuts -offre un condensé de l’idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de « sécurité ». En fait de « performance », ses promoteurs ont renouvelé l’exploit de concilier l’inutile et l’inacceptable, au nom d’un projet de société où l’absurde le dispute à la paranoïa.

Ainsi, dans le Brazil qui se dessine, les caméras envahiront les rues et la justice sera rendue à distance, derrière un écran d’ordinateur. Le projet de loi prévoit en effet de permettre à toutes les entreprises privées d’implanter « sur la voie publique » des systèmes de vidéosurveillance (« vidéoprotection » dans la novlangue) « aux abords de leurs bâtiments et installations ». De leur côté, les préfets pourront autoriser la mise en place de tels dispositifs en cas de « manifestation ou rassemblement de grande ampleur » présentant un « risque » pour l’ordre public.

L’objectif est clair : généraliser l’espionnage des espaces publics, au nom d’une « efficacité » d’autant plus hypothétique que le fameux « exemple anglais » s’apparente à un « véritable fiasco » selon l’expression d’un responsable de Scotland Yard…

Évacuant les justiciables des palais de justice, le projet prévoit de systématiser le recours à la « visioconférence », notamment pour réduire le nombre des « extractions » de détenus et d’étrangers en rétention administrative perçues par la police comme des « charges indues ». La Chancellerie avait déjà diffusé une circulaire en ce sens le 5 février 2009, au demeurant illégale. À la demande d’Eric Ciotti, particulièrement sensible aux sirènes de la place Beauvau, c’est donc l’avènement d’une justice virtuelle, délocalisée et déshumanisée qui s’annonce.

L’obsession du fichage policier imprègne également ce projet. Non contente de reconduire les dispositifs actuels – pourtant détournés de leurs objectifs initiaux, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés – la majorité UMP s’apprête à les interconnecter et à les étendre. Les données relatives à un suspect innocenté ne seront pas systématiquement effacées : seront donc maintenues dans les fichiers dits « d’antécédents » des personnes qui, en réalité, n’en ont pas !

Dans ce énième fourre-tout législatif, on trouve aussi :

- un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans, qui ne manquera pas d’engendrer des contrôles d’identité abusifs ;

- un nouveau « contrat de responsabilité parentale » renforçant la pénalisation des familles en difficulté (amende de 450 euros en cas de violation du couvre-feu et possible suspension des prestations sociales en cas de refus de contracter) ;

- l’inquiétante ébauche d’un traitement administratif des mineurs délinquants par la transmission systématique de toutes les décisions judiciaires les concernant au préfet et au président du conseil général ;

- un filtrage policier des sites internet, aussi inefficace que lourd de menaces ;

- la réintroduction de peines automatiques en matière routière ;

- une augmentation des pouvoirs de la police municipale et la création d’une milice policière baptisée « réserve civile »…

Le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France appellent les parlementaires et tous les citoyens soucieux du respect des équilibres démocratiques à s’opposer fermement à ce nouveau projet liberticide qui poursuit en réalité d’autres objectifs que la lutte contre la délinquance et nous prépare une société du Contrôle.

Il est urgent de sortir du cauchemar sécuritaire qui détruit progressivement notre Etat de droit !

Syndicat de la Magistrature 12-14 rue Charles Fourier75013 PARIS Tel 01 48 05 47 88 Fax 01 47 00 16 05 Mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr site : www.syndicat-magistrature.org
Syndicat des avocats de France 34 rue Saint Lazare 75009 Paris 0142820126 0607130937 (jl Borie président) contact@lesaf.org www.lesaf.org

 

Nouveau RDV lundi 8 à 18h devant le palais de justice

Samedi 6 février 2010

pour ceux qui n’étaient pas à la « fin » devant le palais de justice nous avons décidé de se donner à nouveau RDV lundi 8 à 18h devant ce même palais de justice pour faire le point. en effet la police qui est censée prévenir les débordements et non en provoquer a interpellé plusieurs manifestants avec violence au moment de la dispersion. manifestants qui n’avaient rien fait puisque tout se passait le plus pacifiquement du monde.

à l’heure où je vous écris l’un d’eux V. a été libéré mais je ne sais rien pour les autres, il n’empêche qu’il est urgent de dénoncer ces débordements des forces de l’ordre,nous vous proposerons donc lundi un texte court à signer et à communiquer à la presse s’il vous convient.

Yves Judde p/la Cimade

Michèle Dominguez p/le Collectif contre les expulsions et pour le droit de vivre en France

Redonner “ confiance ” en la justice NR 12-01-10

Mardi 12 janvier 2010
Redonner “ confiance ” en la justice Redonner “ confiance ” en la justice NR 12-01-10 dans 10 octobre rss
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M embre du Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux, Jean-François Chazerans réagit à l’article « Un besoin de “ sérénité ” et de “ confiance ” », paru le 6 janvier.
« Comment interpréter ce qu’a dit Dominique Main, le Premier président de la cour d’appel de Poitiers, à l’occasion de la rentrée solennelle, faisant allusion sans les nommer, aux événements du 10 octobre dernier (NR du 6 janvier 2010) : “ La justice, pour bien fonctionner, si elle doit être exigeante envers elle-même, a aussi besoin d’un environnement extérieur propice, elle a besoin de sérénité, elle a besoin d’un minimum de confiance. ” Il a estimé que la “ mise en cause, parfois sans mesure ”, du travail des juges, “ ne sert ni la justice, ni la paix sociale ” ? »

Une sérénité à trouver

« Pensait-il que, comme le notait le Syndicat de la magistrature dans son communiqué du 16 octobre, la justice était “ sous pression sécuritaire ” ? Que l’emballement médiatico-politique, la venue du ministre de l’Intérieur et ses déclarations publiques (“J’espère que la justice sanctionnera, et durement ”) avait encouragé le procureur à proposer des peines extravagantes et aux juges de le suivre ? Que la comparution immédiate avait aussi encouragé des procès sans enquêtes et sans preuves ? Des procès reposant exclusivement sur des témoignages de policiers ? Que la prise systématique de prélèvements d’ADN conduisait à poursuivre et à condamner des personnes dont le seul tort est de la refuser ? Aujourd’hui, trois mois après les faits du 10 octobre, ne pouvons-nous pas être plus “ sereins ” ? […] »

Jean-FrançoisChazerans

Considérations sur les dynamiques antirépressives

Jeudi 7 janvier 2010

            Au mois de Janvier comparaitront six personnes dans la lignée des “Évènements” du 10 Octobre où “émeutes” et “saccages” sont venus décorer les paroles, habiter les cris d’une Réaction qui ne dit pas son nom, arborant ici un précieux trompe l’œil, à l’image de la fresque découverte sur le mur de l’Unité de Vie Familiale de la prison de Vivonne.

            Le 5 Janvier à Limoges, le 14 à Poitiers, entre procès et appels, la triste mécanique du système judiciaire se réenclenchera, encore, un peu comme une tentative désespérée de respirer après avoir abondamment bu la tasse, il y a trois mois de cela.

            Il y a trois mois de cela, 118 détenus se voyaient transférés au centre pénitentiaire de Vivonne, acclamé pour sa modernité, ses filets anti-aérien et son isolement perfectionné.

            Il était évident que ce genre de choses ne se passerait pas dans un silence béat. Ce que l’on entend dans l’humanisation de la taule, comme adjectif de sa modernisation, n’est pour nous qu’un approfondissement de ses mécanismes de dépossession.

            Face à la séparation spécifique de cet enfermement et les dispositifs de gestion qui en découlent, intra et extra muros, il n’y a pas de résignation possible.

            Lutter contre les taules, mettre en commun des caisses antirep, se retrouver à un rassemblement ne peut être qu’une simple affaire de soutien, cela se doit d’être un conglomérat d’offensives en tout genre et ainsi, signifier le dépassement d’une léthargie larmoyante, d’une léthargie défensive qui ne peut survivre à ses contradictions.

            Ces contradictions, dont le phénomène s’exhibe dans les collectifs citoyennistes tel que “Justice pour tous”, ne sont que la démonstration de leur incapacité à se défaire du schéma d’un système répressif qu’ils critiqueront occasionnellement, se référant alors aux valeurs d’une hypothétique démocratie républicaine, jusqu’à venir pleurer une vraie justice contre les vrais coupables. L’innocentisme qu’ils portent, celui qui prône le juste bâton, est simplement antagonique avec nos volontés de décupler les puissances traversant l’antirepression, puissances qui se croisent sur les termes d’une conflictualité totale et avouée face à l’Ordre des choses, sans aucune réclamation ou amendement à leur jeu des plus grotesques.

            Nous ne voulons simplement rien d’eux. Il n’y a pas d’attitude défensive à tenir, dans l’espoir de reculer un peu moins vite, mais au contraire une nécessité à se mouvoir dans les termes d’une prise en acte de nos forces et des possibilités qu’elles invitent. Les dynamiques de l’antirepression ne sont pas basées sur une quelconque volonté d’apaisement de la conflictualité latente mais bien sur nos capacités à éviter, esquiver et, parfois, affronter la répression comme mécanisme logiquement instruit par ce qui nous est ennemi.

            L’antirepression n’est pas antirepression. Cette appellation, qui a priori formule une limite propre, se voit dépassée, de fait, par ce que “l’antirepression” représente dans le plan de consistance que l’on se doit de saisir : un point de rencontre. Se retrouver à une réunion, discuter ensemble, rire de quelques situations cocasses face à la police, partager des techniques d’esquive et d’affrontement comme on nourrit notre rencontre de ses forces constitutives. La mise en pratique, ensemble, dans quelconque situation, de ces techniques désormais commune formule le dépassement de la limite a priori de l’antirepression, qui ne l’est plus seulement de par ce fait- là même.

            Alors les choses se tiennent et nous aussi, on se serre, on se tient.

            Et ça, ça vaut le coup de le pousser, parce que nous sommes bien trop à savoir que la vie qu’ils nous voudraient, entre Ecole, Prison, Travail, Retraite, Taudis et Vacances, ne doit plus durer et qu’on est bien décidé à la saboter, coûte que coûte.

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Police : ça n’ fait rien, nous vivons un temps bien singulier…

Dimanche 3 janvier 2010

Témoignage sur un ensemble de faits survenus le 29 avril 2009 entre 15 et 16 h 30 en gare de Bordeaux St Jean.

De passage à Bordeaux, j’attendais un train qui me ramènerait à Poitiers. A mon entrée dans le hall, j’avais constaté que six policiers contrôlaient l’identité de jeunes assis par terre qui eux aussi attendaient leur train.

L’attente se faisait d’autant plus longue que les TGV en direction de Paris subissaient un retard dû à un problème situé, d’après les panneaux d’affichage, vers Tours… N’ayant rien d’autre à faire que regarder ce qui se passait autour de moi, il ne me fut donc pas difficile de constater que les forces de police déployaient une stratégie concertée, précise se voulant efficace…

Ils repéraient un susceptible «délinquant potentiel»… Il était jeune, noir ou asiatique, en tout cas étranger… Avait-il ses papiers ? était-il en règle ? Avait-il commis quelque larcin, était-il recherché ??? Ils se concertaient discrètement autour de leur chef, encerclaient leur « suspect », en faisant bien attention qu’il ne puisse s’échapper…

Ils lui demandaient alors ses papiers [1] à ce « suspect d’être très bronzé »… Et pour éviter, lors d’une future procédure judiciaire éventuelle, de se faire jeter par les tribunaux pour contrôle d’identité au « faciès », peut-être aussi pour éviter les réactions du style «pourquoi moi ?» : ils demandaient aux «bons français normaux» autour, de présenter les leurs.

Évidemment, les papiers pris à la cantonade étaient rendus après une lecture rapide [2]. Mais le permis de conduire du «grand jeune black avec plein de sacs de voyage [3]» a fait l’objet d’une interrogation des fichiers des personnes recherchées (et d’autres certainement, désolé, je ne suis pas un spécialiste !). Et puis… On lui a rendu ses papiers… Alles Klar ! [4]

J’étais vingt mètres plus loin… « Pas de pot pour moi», à ma droite (juste à côté, y a pas idée !) il y avait un homme de type asiatique (comme on dit dans la police… Vous voyez : on s’habitue !)… Et le stratagème a recommencé.

Les Flics et Fliquettes (désolé, ceux-là, je ne peux pas les respecter !) ont demandé ses papiers à ce «Monsieur» à moi et à quelques autres (dont une jeune fille aux habitudes vestimentaires pas trop BCBG, sait-on jamais si l’on pouvait faire d’un encerclement, deux coups !).

Après une lecture extrêmement rapide de ceux-ci, nos papiers nous ont été rendus. Le «Monsieur» avait un passeport en règle (ce fut encore vérifié par appel au fichier !). Comme j’ai fait remarquer à la Fliquette qui m’avait tancé, que c’était la première fois de ma vie que je subissais un contrôle d’identité et que je trouvais leurs méthodes pour le moins particulières, la jeune fille (pas BCBG) est passée comme nous au travers du filet (filet du contrôle : car elle non plus n’avait, j’en suis certain, rien à se reprocher).

Après cet épisode un tantinet contesté, les flics ont disparu comme une volée de moineaux, allant sans nul doute commettre d’autres « forfaitures légales » hors de notre vue.

Avec mes amis, j’ai bien tenté de parler de ce qu’elles venaient de vivre avec les personnes qui étaient autour de moi, en gros seul un couple d’anglais trouvait que l’usage de telles méthodes pouvait être assimilé à une grave atteinte aux libertés individuelles. Les autres étonnées, sous le choc, restaient sur le retrait ou parlaient du retard des trains et de la SNCF qui informait mal ses usagers (ce qui, en comparaison bien que mineur, est vrai aussi !)…

A l’avenir, dans un hall de gare, les autres témoins éviteront certainement de se placer à côté d’un noir, d’un asiatique, d’un « suspecté étranger » ou d’un jeune un peu trop décalé. Comme le dit Laurent Mucchielli, la police instaure : «La frénésie sécuritaire, frénésie qui a pour premier objectif d’installer un climat de méfiance et de peur afin de faire taire toute révolte, toute contestation».

Moi, j’ai honte de mon gouvernement et de ma police…

La politique du chiffre imposée par nos gouvernants, relayée par la hiérarchie préfectorale, imposée aux policiers par leur hiérarchie entraine ce genre de violence (car c’en est une !) exercée par la police à l’encontre des français. Comme le disait Georges Brassens en 1966 dans « l’épave » : Ça n’ fait rien, nous vivons un temps bien singulier !

En tout cas, pour moi, si l’on ne veut pas vivre un jour sous un régime policier, il est vraiment temps de se réveiller !

Extrait de L’épave

Le r’présentant d’ la loi vint, d’un pas débonnaire.

Sitôt qu’il m’aperçut il s’écria : « Tonnerre !

On est en plein hiver, et si vous vous geliez ! »

Et, de peur que j’ n’attrape une fluxion d’ poitrine,

Le bougre, il me couvrit avec sa pèlerine.

Ça n’ fait rien, il y a des flics bien singuliers…

Et depuis ce jour-là, moi, le fier, le bravache,

Moi, dont le cri de guerr’ fut toujours : « Mort aux vaches ! »

Plus une seule fois je n’ai pu le brailler.

J’essaye bien encor, mais ma langue honteuse

Retombe lourdement dans ma bouche pâteuse.

Ça n’ fait rien, nous vivons un temps bien singulier…

Georges Brassens (1966 – Supplique pour être enterré à la plage de Sète, 10)

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[1] Certaines gares sont déclarées zones internationales ce qui permet à la police de contrôler l’identité des personnes sans flagrant délit de celles-ci. Je sais que la gare de Poitiers et son parking sont dans ce cas, selon toute vraisemblance la gare de Bordeaux a le même statut.

[2] Dans le premier lot il y avait même un jeune à qui l’on donnerait sa fille sans inquiétude, qui ne les avaient pas, lui, ses papiers… Il a présenté sa carte bleue et ça a suffit. C’est incroyable, mais je vous jure que c’est vrai !

[3] Étonnant quand même dans une gare d’avoir des gros sacs de voyage !

[4] Comme on disait à une certaine époque : tout est clair… Tout était rentré dans l’ordre !

Trois militants de Segi refusent un « stage de citoyenneté » Semaine du 28/12/2009

Mercredi 30 décembre 2009

Lire l’article sur le site
Les trois membres de Segi interpellés pour vol de drapeaux français le 11 novembre dernier ont indiqué lundi qu’ils refuseraient d’effectuer le « stage de citoyenneté » proposé par le médiateur de la République de Bayonne en guise de sanction. Dans un communiqué de presse, les trois militants basques, poursuivis pour « vol en réunion », ont estimé que « ce stage n’est rien d’autre qu’un outil pour transmettre les valeurs de la République française ».Andoni Anetas, Antton Rouget et Aintza Zufiaurre considèrent cette proposition « comme une provocation ». « Ils savent très bien pourquoi nous avons retiré ces drapeaux et ce que représente notre geste. Ce stage, d’une durée de deux jours, a pour objectif de montrer ce qu’est être un bon citoyen français. Ce genre de stage n’a aucun sens et nous n’avons pas de leçons à recevoir de leur part ! » indique le communiqué.
Parallèlement, le communiqué indique la mise en place d’une « campagne » afin de « rencontrer tous les acteurs de la jeunesse et de mener conjointement une réflexion » sur les « attaques incessantes à l’encontre de la jeunesse ».

Les trois militants de Segi ont été arrêtés en flagrant délit de vol de drapeaux le 11 novembre sur le monument au mort d’Ustaritz.
Selon les enquêteurs, qui surveillaient les lieux, ce type de vol est fréquent au Pays Basque lors de commémorations nationales.

Couvre-feu: les policiers ne veulent pas jouer les «nounous» Libération 04/12/2009

Dimanche 6 décembre 2009

Lire l’article sur le site
A Nice, un arrêté prévoit que les moins de 13 ans dehors après 23 heures devront être raccompagnés chez eux par la police. Qui fait savoir par voie syndicale qu’elle a d’autres chats à fouetter.

Liberation.fr

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Christian Estrosi, maire de Nice.

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, et Christian Estrosi, maire de Nice. (© AFP Stephane Danna)

A Nice, et à compter de ce vendredi, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d’observer un couvre-feu. S’ils sont dehors entre 23 heures et 5 heures du matin les mardi, vendredi et samedi (veilles de jours de repos), ils devront être reconduits chez eux par la police, stipule l’arrêté pris par le maire Christian Estrosi (UMP), dont la légalité a été validée par la préfecture.

Il s’agit d’assurer la sécurité des mineurs, argumente Estrosi. Mais, au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l’arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), son inscription d’office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles.

Face à cette nouvelle mission, une partie de la police a fait savoir ce vendredi qu’elle avait autre chose à faire que de raccompagner les mineurs chez eux. «La police nationale n’est pas là pour jouer un rôle d’assistante sociale. Avant d’être un problème de police, il s’agit d’un problème de société et d’un problème parental», s’est ainsi agacé Laurent Laubry, représentant départemental du syndicat Alliance.

«Assistantes sociales»

«La police nationale n’a pas vocation à faire la nounou», estime aussi Frédéric Guérin, secrétaire départemental adjoint d’Unité police (ex-Unsa), qui pointent des difficultés pratiques: «Qu’est-ce qui va se passer si les parents ou les tuteurs ne sont pas joignables? Qui va les surveiller? Comment on va les retenir?». Sans compter, ajoute-t-il, que les locaux de la police ne sont pas adaptés pour recevoir des enfants.

Les deux syndicats, Alliance et Unité police, alertent aussi sur le problème d’effectifs. «On a déjà une charge de travail de plus en plus importante, avec moins d’effectifs, si on nous rajoute une mission, ça va être encore plus difficile», dit Laurent Laubry. «Si on bloque 1 ou 2 équipages de police (pour cette mission), ça aura forcément une incidence sur la sécurité», prévient Frédéric Guérin.

En moyenne, une cinquantaine de policiers nationaux et municipaux en service la nuit à Nice, selon des sources syndicales, au minimum 80, selon la municipalité, pour un peu plus de 347.000 habitants. A la mairie de Nice, on précise qu’aucune augmentation des effectifs n’est prévue.

«Effet marginal»

Du côté de la police municipale en revanche, Frédéric Poncel, vice-président du Syndicat national de la police municipale (Snpm) s’est déclaré favorable au nouvel arrêté: «On voit d’un œil favorable tout ce qui peut permettre de réduire l’insécurité et la dérive des jeunes.»

Chez les politiques, la mesure attire les critiques de l’opposition. Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste, juge que ce couvre-feu s’inscrit dans une politique visant à «tendre le climat» sur l’insécurité. Ce sont «des mesures dont on sait très bien que l’effet est marginal mais qui ont une vocation symbolique dans un climat entretenu par le gouvernement qui considère aujourd’hui que, pour essayer d’agréger l’électorat de la droite la plus dure autour de lui, il faut durcir le ton».

(Source AFP)

Les gardes à vue sont toutes « illégales » NOUVELOBS.COM | 17.11.2009

Vendredi 20 novembre 2009

Lire sur le site

 

Le bâtonnier de Paris appelle les avocats à faire casser toutes les gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. « Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales », souligne-t-il.

Dans des locaux de garde à vue, à Lyon (Sipa)

Dans des locaux de garde à vue, à Lyon (Sipa)

Les avocats n’ont pas l’intention de laisser passer sans réagir une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme condamnant l’absence d’avocat au début de la garde à vue. Dans une interview à France Info, mardi 17 novembre, le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel appelle ses confrères à soutenir la nullité des gardes à vue, en se fondant sur deux arrêts de la Cour de Strasbourg (CEDH) (lire l’article de Nouvelobs.com le 29 septembre).

« Elles seront annulées »

« Depuis les deux arrêts en questions, toutes les gardes à vues qui ont lieu aujourd’hui en France sont illégales, sont des voies de fait, et seront donc annulées, je l’espère, par les tribunaux français si la justice française se ressaisit, et seront en tout cas condamnées par Strasbourg », déclare Christian Charrière-Bournazel, « toutes les gardes à vues sont illégales ».
Pour le bâtonnier, les gardes à vue sont « des lieux de traitements inhumains et dégradants contrairement contraires aux libertés essentielles ». « C’est très grave. Ce sont des gardes à vues contraires au principe du procès équitables, selon la Cour européenne de justice de Strasbourg. Elles sont donc illégitimes, et elles sont nulles. »
« Dans tous les autres pays d’Europe, l’avocat est présent dès le début » de la garde à vue, poursuit Christian Charrière-Bournazel, qui note cependant une seconde exception en Belgique. « Nous sommes à la traine », regrette-t-il.

Le ministère s’estime au contraire « conforté »

Au ministère de la Justice, cependant, on ne partage pas du tout cette analyse. L’arrêt de la CEDH « condamne la Turquie, et non la France’ », déclare à Nouvelobs.com le porte-parole adjoint du ministère, Arthur Dreyfuss. « Or, la Turquie n’a pas du tout le même système judiciaire que la France ».
Le ministère estime au contraire que l’arrêt de la Cour de Strasbourg « conforte le dispositif judiciaire français, car depuis près de 10 ans [la loi Guigou de juin 2000, ndlr], notre code de procédure pénale prévoit la présence de l’avocat dès le début de la garde à vue ». La Place Vendôme précise que même les exceptions, notamment en matière de terrorisme, ont été validées par la CEDH.

L’avocat peut mettre plusieurs heures avant d’arriver

Selon l’article 63-4 du code de procédure pénale, un gardé à vue a le droit de s’entretenir avec un avocat de son choix « dès le début de la garde à vue ».
« Cela ne veut pas dire que l’avocat arrive instantanément », témoigne Me Philippe Dandaleix, avocat au barreau de Paris, joint mardi par Nouvelobs.com. Car dans les faits, lorsqu’il est commis d’office, l’avocat peut arriver une à deux heures après le début de la garde à vue, le temps pour les services de police de contacter l’ordre des avocats, puis pour l’avocat de se rendre sur place.
« Pour respecter les conditions d’un procès équitable, les services de police devraient avoir l’obligation d’attendre l’avocat avant de commencer l’audition », relève Me Philippe Dandaleix.
L’entretien est confidentiel. Il peut durer 30 minutes au maximum. Si la garde à vue est prolongée, la personne peut demander un nouvel entretien avec un avocat dès le début de la prolongation.
L’avocat n’a jamais accès au dossier. Il peut vérifier qu’on a bien notifié les droits de la personne mise en cause: droit à consulter un médecin, droit à bénéficier d’un interprète, droit à faire avertir un membre de sa famille ou un proche. L’avocat peut également faire inscrire des observations au procès verbal.
Reste que l’audition elle-même se déroule sans l’avocat, ce que regrette Me Philippe Dandaleix, qui rapporte que « certains mis en cause signent des PV dont ils ne comprennent ni le sens, ni la portée », rapporte .

Soutien aux inculpés du G8 de Gênes Le Jura Libertaire Vendredi 6 novembre 2009

Vendredi 13 novembre 2009

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Soutien aux inculpés du G8 de Gênes Le Jura Libertaire Vendredi 6 novembre 2009  dans Liberte sous pression srilogo

Le 9 octobre 2009, la justice italienne a condamné en appel dix inculpés du contre-sommet du G8 de Gênes de 2001. Ils ont reçus, pour «destruction et saccage», de très longues peines de prison ferme :

Carlo Arculeo : 8 ans
Carlo Cuccomarino : 8 ans
Marina Cugnaschi : 12 ans et 3 mois
Luc Finotti : 10 ans et 3 mois
Alberto Funaro : 10 ans
Ines Morasca : 6 ans et 6 mois
Francesco Puglisi : 15 ans
Dario Ursino : 7 ans
Antonio Valguarnera : 8 ans
Vicenzo Vecchi : 13 ans et 3 mois


Ce procès arrive 48 heures après celui de 45 policiers où 15 seulement ont été condamnés à des peines très légères. Ont été acquittés le préfet Ganni De Gennaro, alors chef de la police ainsi que d’autres membres de la hiérarchie qui ont dirigé la répression à Gênes en juillet 2001, bien que la justice ait considéré comme illégale la charge de la police ayant engendré les plus violents affrontements. La répression a fait un mort, Carlo Giuliani, 23 ans, tué par balles lors de cette charge, plusieurs centaines de blessés, des violences dont les plus fortes ont eu lieu à l’école Diaz où était installé le centre de média indépendant et où dormaient 307 manifestants qui ont été arrêtés puis séquestrés pendant trois jours dans la caserne du Bolzaneto, subissant sévices et humiliations.

Les journées de Gênes ont vu la réunion pratique et puissante d’une opposition à la réunion des chefs d’État de la planète, et plus généralement à l’ordre économique mondial. Réunion internationale, forum social : 300.000 personnes se sont réunies à la manifestation du 20 juillet malgré la militarisation et le verrouillage de la ville.

Huit ans après, ce 9 octobre, les peines prononcées sont très, très lourdes. La disproportion est éclatante entre les chefs d’inculpation qui touchent des destructions de biens matériels et ces cent années de prison au total. Ce n’est pas telle ou telle action individuelle, telle ou telle personne que la justice italienne punit. C’est l’ensemble des événements politiques du contre-sommet qui se trouvent sanctionnés. Ces dix-là paient pour toute l’action collective, pour tout le mouvement social et politique qui a eu lieu à Gênes. Cette décision de justice ressemble à un grand signal de terreur pour toutes celles et ceux qui contestent l’ordre social. Elle poursuit la répression sauvage du contre-sommet. Ces procès sont la deuxième vague de vengeance de l’État italien. Pour que la lutte contre l’injustice sociale et les rapports économiques sauvages, les conflits qu’ils génèrent soient cantonnés dans des formes invisibles, aseptisées qui ne gênent pas réellement l’ordre établi.

La tolérance du pouvoir envers les formes de révolte non autorisées n’a cessé de diminuer et, alors que la conflictualité sociale tend à s’aggraver, ces condamnations marquent un nouveau pas dans le délire répressif en cours en Italie comme ailleurs. Notre pays ne manque lui aussi pas d’exemples dans ce domaine, comme le montrent les récents évènements de Poitiers (une manifestation anticarcérale ayant débouché sur le bris de quelques vitrines) après lesquels un homme a été condamné à quatre mois de prison ferme «pour jet de pile» sur la police, puis un autre interpellé lors d’une manifestation de soutien consécutive pour avoir comparé publiquement l’officier de police à un collabo célèbre.

En dehors du fait que les condamnations de Gênes dépassent toutes les bornes de l’entendement, et demeurent même sans commune mesure avec les peines les plus dures infligées pour ce genre dactes, elles sortent totalement des règles les plus ordinaires du droit pénal. Les personnes condamnées se voient infliger, pour quelques dégâts matériels (des bris de vitrine), des peines que nombre de meurtriers ne purgeraient pas. Dans ce cas, comme dans ceux où il maquille des assassinats sous des accidents de la route, comme à Villiers-le-Bel, ou à Fréjus récemment, l’État réprime en faisant fi des règles qu’il sest lui-même imposé. Quand il protège les siens contre les poursuites judiciaires que des affaires de corruption ou de mœurs pourraient entraîner, il outrepasse également la légalité. Cest que le droit est traversé par les rapports de forces qui existent au sein de la société, et que parfois il na pas eu le temps de sadapter aux nouvelles pratiques de la domination, alors sa sacro-sainte indépendance est violée, mais cela fait bien longtemps que ce nest plus une sainte-nitouche…

La plupart du temps, le droit sadapte, et en nos temps de répression tous azimuts, cela donne les législations antiterroristes, qui permettent de torturer des Irakiens, ou denfermer des épiciers communistes. Si la justice a été un temps garante des libertés individuelles contre larbitraire de l’État, aujourdhui elle nest plus quun des accessoires entre les mains de larbitraire étatique, quil utilise selon ses humeurs. Ceux qui quémandent auprès de lappareil judiciaire un peu de justice sociale, prennent cette bureaucratie de tribunaux et de prisons pour la garantie dun monde damour et de paix, ceux qui préfèrent manifester entourés de «gardiens de la paix» plutôt quaux côtés de briseurs de vitrines ne font que retarder un peu lémancipation des exploités par eux-mêmes.

Aujourdhui, alors que nos camarades italiens sont persécutés par l’État berlusconiste depuis huit ans, mettons tout en œuvre pour quils cessent dêtre poursuivis, et que ce genre de condamnations ne se reproduise plus.

Nous appelons à ce qu’une solidarité en actes se manifeste un peu partout contre ces procès intolérables. Nous appelons à ne pas céder à l’intimidation et à ne pas oublier qu’ici comme ailleurs, le pouvoir a de bonnes raisons lui aussi de trembler. Nous appelons ainsi à participer à la manifestation du 8 novembre contre les prisons.

Assemblée générale
pour organiser des actions face à la répression
mardi 10 novembre à 18 heures au CICP

 

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