Un jeune homme hospitalisé après avoir reçu un tir policier de Flash-Ball dans la tête à Neuilly-sur-Marne LE MONDE | 06.05.09

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epuis la soirée du 1^er mai, Samir Ait Amara, 18 ans, atteint par un tir policier de Flash-Ball à la tête, est hospitalisé dans la banlieue parisienne. La direction de l’établissement se borne à indiquer que le jeune homme, dont les jours ne sont pas en danger, est « sous surveillance » et que de nouveaux examens doivent être pratiqués. Il ne peut pas mettre le pied à terre sans être pris d’étourdissements et de nausées.

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Le tribunal de grande instance de Bobigny a ouvert une enquête de flagrance sur les circonstances de l’altercation survenue vendredi 1^er mai dans la cité des Fauvettes à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), mais n’a pas jugé nécessaire de saisir l’inspection générale des services (IGS), la police des polices. Le tir de Flash-Ball (un lanceur de grosses balles en caoutchouc) contre le jeune homme n’est pas contesté mais deux versions s’opposent sur les faits.

Samir Ait Amara, qui devrait être entendu par la police locale, dit ne pas comprendre pourquoi il a été visé par un homme identifié par des témoins comme l’un des trois fonctionnaires de la brigade anticriminalité (BAC) canine départementale qui circulaient à bord d’un « break Peugeot banalisé vert pomme ».

« C’était entre 20 heures et 21 heures, en tout cas, il faisait encore jour. Il y avait beaucoup de monde dehors, raconte le jeune homme, élève dans une école hôtelière. On jouait à la « chasse à l’homme » entre deux groupes, on devait s’attraper. Je devais courir. J’ai descendu des escaliers. Au passage piéton j’ai vu une voiture avec la portière ouverte, j’ai continué à courir. »

Il s’écroule subitement, mais reste conscient. « Ils m’ont mis à plat ventre, menotté et embarqué. Dans la voiture, je leur ai demandé pourquoi ils m’avaient visé, ils m’ont répondu que c’était de la légitime défense. » Emmené au commissariat de Neuilly-sur-Marne, fouillé, « menotté à un banc », Samir Ait Amara n’y reste pas longtemps. « Je vomissais beaucoup alors ils ont appelé les pompiers. »

Ses propos sont confirmés par un animateur de quartier, Aboubakar Traoré. « J’étais à ma fenêtre, au cinquième étage, et j’ai tout vu. Il y avait beaucoup de monde, des enfants. A un moment, j’ai vu deux jeunes courir dont Samir. Il est passé devant la voiture, il continuait à courir. Je n’ai pas entendu « police » ou quelque chose comme ça, rien. Ils ont tiré, à une très faible distance, un ou deux mètres peut-être. »

La version de la police est toute autre. La BAC canine a été appelée en renfort par une autre équipe, inquiète de voir autant de jeunes dehors, et après qu’un système d’alarme se soit déclenché au centre social d’aide à l’enfance. Les policiers, qui disent ne pas être restés plus de trois ou quatre minutes sur les lieux, évoquent même un guet-apens. Ils ont utilisé les Flash-Ball et des grenades de désencerclement, ont-ils consigné dans leurs rapports, alors que leur véhicule a été « caillassé » par des pierres de « 10 centimètres de diamètre ». Mais pour les jeunes du quartier, les jets de projectile ont eu lieu après l’arrestation de Samir Ait Amara, et non avant.

La famille, indignée, incite le jeune homme à déposer plainte. Elle a été longuement reçue lundi 4 mai par la commissaire de Neuilly-sur-Marne, et par le maire (PS), Jacques Mahéas. Ce dernier ne connaissait pas le blessé. Embarrassé, il dit craindre que la situation puisse « dégénérer comme à Clichy-sous-Bois » (en 2005, des émeutes avaient éclaté après la mort de deux jeunes, poursuivis par des policiers et qui s’étaient réfugiés dans un transformateur électrique). Pour l’heure, quelques incendies de poubelles et d’épaves ont été signalés.

Le Flash-Ball équipe la police depuis 2002 qui ne doit, selon les règles d’utilisation, en aucun cas, viser la tête. Le 19 mars, lors d’une manifestation à Toulouse, un étudiant de 25 ans, touché par un tir de Flash-Ball, a perdu un oeil et a, depuis, porté plainte.

Isabelle Mandraud

Article paru dans l’édition du 07.05.09

WELCOME A ANGERS??

Depuis des mois, la préfecture du Maine et Loire agit « hors la loi » en bafouant la convention de Genève qui définit les modalités selon lesquelles un Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et les devoirs de ces personnes. Dans le même temps, la municipalité PS-Verts d’Angers, a joué les ponce-pilate, y compris pour d’autres mal-logés, alors que bien des locaux municipaux restent inoccupés.

 

Le squatt du 48 rue Lionnaise, dans un local municipal désaffecté, a été pendant plusieurs mois un abri pour les demandeurs d’asile, Roms (en attente d’un retour en Roumanie) et SDF. C’était une solution d’urgence devant l’inertie coupable dse autorités publiques.

 

Force est de constater qu’aucune solution de relogement digne et pérenne n’avait été réellement étudiée, lorsque, à la demande du Maire d’Angers, les CRS sont venus expulser les habitants du « 48″ au petit matin du 23 avril.

 

Les violences auxquelles des membres de la Police nationale se sont livrées au soir du même jour, alors que les demandeurs d’asile et militants solidaires occupaient pacifiquement le nouveau théâtre d’Angers, et, sans aucune sommation, à l’issue d’une manifestation le 25 avril (trois blessés, des dizaines de personnes gazées dont des personnes agées et des enfants) n’en sont que plus intolérables.

 

Que la Préfecture du Maine et Loire confirme sa volonté d’appliquer la politique répressive du gouvernement Sarkozy contre les demandeurs d’asile n’est hélas pas pour nous étonner. Que la municipalité d’Angers ait mis le doigt dans l’engrenage de l’expulsion du « 48″ nous laisse tout bonnement pantois.

 

En tant que tête de liste aux élections européennes pour le NPA dans la circonscription du Grand ouest, je condamne fermement les violences policières des derniers jours. J’exige le relogement des expulsés dans les meilleurs délais, dans le respect de leur dignité et sans les séparer arbitrairement. je réaffirme mon engagement pour l’abrogation des accords de Schengen qui font de l’Europe une forteresse mortifère. Je réclame enfin la libre circulation et la régularisation de tous les sans papiers, l’accueil et l’information des migrants.

 

Carhaix le 26/04/2009

 

Laurence de Bouard, tête de liste NPA aux élections européennes pour la circonscription Ouest

 

 

 

 

 

Commissariats, rétention, prisons, zones de non-droit ? L’Humanité 28-04-09

Police . La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) publie aujourd’hui son rapport annuel, une fois de plus accablant pour les autorités.

 

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Première manif : deux orteils en moins ! L’Humanité 27-04-09

Grièvement blessé le 29 janvier à Saint-Nazaire, Pascal risque l’amputation.

 

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« Je veux savoir qui m’a tiré dessus » L’Humanité 27-04-09

« Je veux savoir qui m’a tiré dessus »

Répression . Victime d’un tir de Flash-Ball à la fin de la manifestation du 19 mars, à Toulouse, Joan Celsis, étudiant, a perdu l’usage de son oeil droit. Il a porté plainte.

 

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Un rapport blâme des méthodes policières musclées NOUVELOBS.COM | 28.04.2009

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité s’alarme notamment des fouilles à nu et des menottages devenus « la règle », et non « l’exception ».

Le CNDS dénonce des méthodes policières brutales. (Sipa)

Dans son rapport annuel, remis mardi 28 avril au président de la République, la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CDNS) pointe le recours trop systématique des forces policières et pénitentiaires aux fouilles à nu et au menottage. Qu’ils soient policiers ou agents de l’administration pénitentiaire, ils ont trop facilement recours à ces procédures qui devraient rester exceptionnelles. Présidée par le magistrat Roger Beauvois, la CNDS, une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect des règles de déontologie par les personnels chargés de la sécurité, a traité 147 dossiers en 2008, dont 44 ont été jugés irrecevables. Dans les 103 dossiers restants, la Commission a constaté des manquements à la déontologie dans 60% des cas (62 dossiers).

Violence en prison

Fait inhabituel, la CNDS a décidé en 2008 de publier deux rapports spéciaux au Journal officiel jugeant que les autorités saisies n’avaient pas suffisamment pris en compte ses recommandations. Dans l’un des dossiers, il s’agissait de violences commises en prison et « traitées de manière inadéquate par la direction de l’établissement », dans l’autre de violences subies par un étranger après son refus d’embarquement.

70 ans, nu ou en slip

Comme tous les ans, la plupart des dossiers transmis à la CNDS concernent la police nationale (106 sur 147) et plus particulièrement des gardes à vue. Dans ce contexte, « la Commission constate pour la sixième année consécutive, que le menottage continue à être la règle et non l’exception ». Elle déplore également que de nombreux fonctionnaires « pratiquent de manière quasi-systématique des fouilles à nu » au détriment du « respect de la dignité de la personne ». Elle a notamment été saisie du cas d’un couple de retraités, âgés de 70 ans, qui se sont rendus à une convocation au commissariat d’Athis-Mons où la femme à dû se déshabiller complètement, sous-vêtements compris, tandis que son mari a été palpé en slip et en t-shirt. Plus sévère, la CNDS a rappelé que le menottage de détenus lors de transferts à l’hôpital ou à l’hôpital pouvait constituer un traitement inhumain ou dégradant, tout comme des fouilles répétées des cellules et des prisonniers dès qu’ils entrent ou sortent de leurs cellules.

Mayotte : des enfants attendent leur expulsion

Plusieurs membres de la CNDS se sont rendus l’an dernier en Guyane et à Mayotte où ils se sont particulièrement penchés sur les problèmes de reconduites à la frontière et de conditions dans les centres de rétention. La commission s’indigne de textes dérogatoires spécifiques pour l’outre-mer qui « ne font qu’accroître les inégalités de droits et de traitement entre les personnes retenues ». Comme par ailleurs en France, la CNDS s’est dit « très préoccupée par la présence d’enfants en attente d’expulsion » à Mayotte. Elle « condamne l’organisation du centre » de rétention dans l’île « qui engendre une zone de non-droit, où le déni de dignité est accepté par la puissance publique à l’encontre de personnes en situation précaire ».

Gardes à vue inadaptée

Enfin, la commission s’est inquiétée de la prise en charge inadaptée de personnes sous l’influence de l’alcool ou de drogue notamment dans les locaux de garde à vue. Elle « préconise la généralisation de dispositifs de vidéosurveillance à toutes les cellules de dégrisement et de garde à vue ». (Avec AP)

Outrages à agent : peut-on encore parler aux policiers ? Par Chloé Leprince | Rue89 | 06/04/2008

 

Les procédures pour outrage se multiplient devant les tribunaux, et les militants accusent la police de « faire du chiffre ».

Naomi Campbell a passé sept heures au poste, à Londres, ce week-end, pour avoir craché sur un policier. La top model réputée forte en gueule n’est pas la seule à avoir maille à partir avec les forces de l’ordre. En France, les affaires invoquant l’outrage à agent se multiplient, et le nombre de cas soumis aux magistrats ont explosé en quelques années. La plupart du temps, pas de projection de salive, mais de simples paroles prononcées lors d’opérations de police.

A Rue89, pour la seule semaine dernière, nous avons été sollicités à trois reprises à ce sujet. Jean-Jacques Reboux, éditeur et auteur familier de Rue89 dont nous avons déjà publié le témoignage, nous a ainsi contacté :

« Après beaucoup d’hésitations, je vais publier le 20 juin un petit livre intitulé “Lettre au garde des Sceaux : pour une dépénalisation du délit d’outrage’. L’ouvrage va sortir une semaine avant mon procès pour outrage, le 27 juin. Je cherche à recueillir des témoignages de gens ayant été condamnés pour outrage.‘Histoire d’étayer mon propos, j’ai besoin d’exemples -autres que ceux, nombreux, que je connais. J’avais pensé à publier, non pas une tribune, mais une petite annonce’ ( ! ) sur Rue89, qu’en pensez-vous ? ‘

L’auteur hésite, craignant de se retrouver noyé sous un flot d’infos’. Mais il a déjà tranché sur la signature du livre : sa lettre ouverte sera co-écrite avec Romain Dunant, un militant de la CNT et du Réseau éducation sans frontières. Le 14 février, ce dernier a en effet été condamné à 800 euros d’amende pour ‘outrage’ pour avoir comparé au régime de Vichy le ministère de l’Intérieur, du temps où Nicolas Sarkozy l’occupait.

Jean-Jacques Reboux s’interroge et souhaite ouvrir le débat : où commence l’outrage ? Faut-il considérer, à l’instar de Romain Dunant, le militant du Doubs, qu’il commence ‘dès qu’on essaie de parler de son travail avec un policier dans l’exercice de ses fonctions’ ? Deux adolescentes interpellées en marge des manifestations lycéennes

Au même moment, le Web se mobilise au sujet de deux adolescentes scolarisées au lycée Utrillo, à Stains, et qui ont été interpellées mardi 1er avril en marge des manifestations lycéennes. Les deux élèves, dont l’une est majeure, ont été placées en garde à vue jusqu’au lendemain matin au commissariat de la gare du Nord, à Paris, après une rixe avec des policiers en civil dans le métro à la fin de la manifestation.

C’est ce que nous raconte un enseignant du lycée, qui nous écrit en regrettant que la mobilisation des profs n’ait pas été plus forte, notamment pour assurer la sécurité des élèves :

‘Une fois de plus, la réponse donnée aux citoyens qui utilisent leur droit démocratique de manifester est la violence. Sans même savoir les raisons qui les ont amenés à choisir tel ou tel manifestant pour les interpeller, nous devons tous condamner pour leurs méthodes violentes et injustifiables les policiers qui sont intervenus à la station Vaneau.Les passagers du wagon, dont ces deux jeunes lycéennes revenant de manifester, ont eu raison de protester. L’outrage à agent’ qui leur est aujourd’hui reproché ne découle que de cette réaction humaine et citoyenne. C’est le droit de parler qui est entravé ce soir par ces comportements de police et demain par la justice si elles devaient être condamnées.”

Les deux lycéennes sont sorties depuis quelques heures à peine du commissariat, lorsqu’à Aix, mardi 2 avril, Philippe Chouard est interpellé en train de distribuer des tracts pour la manifestation “contre l’immigration jetable”, qui avait lieu samedi 5 avril un peu partout en France. Il est d’abord appréhendé par un vigile, puis par la police municipale, appelée sur les lieux par ce vigile.

Militant des droits de l’homme, cet ingénieur retraité, également “officier de réserve”, comme le précisent volontiers les sites militants, a passé la nuit au poste. Motif ? Là encore, “outrage à agent”. Son avocate, Me Claudie Hubert, résume sa version des faits :

“Il a fait valoir son droit à se trouver sur la voie publique auprès du vigile. Ensuite, mon client a refusé de les suivre les deux agents de la police municipale, et il a finalement été interpellé pour ses propos contre les policiers. L’enquête est en cours, il a été libéré mais sera convoqué ultérieurement. Toutefois, j’ai tout lieu de penser qu’il n’y a pas eu outrage.”

La parole du prévenu contre celle du policier

Comme souvent dans ces affaires, c’est la parole du prévenu contre celle des policiers. Cette avocate, qui travaille “sur des cas de nature très différente”, ne saurait pas dire précisément si le nombre de cas d’outrage augmente dans son secteur géographique.

Du côté de la magistrature, on estime que le nombre de cas “pas seulement d’outrage mais même de rébellion” est “en pleine explosion”. Emmanuelle Perreux, juge et présidente du Syndicat de la magistrature, constate ainsi “une forte augmentation du nombre de poursuites pénales” :

“Nous n’avons pas de statistiques nationales, mais j’avais fait une étude auprès du parquet de Bordeaux il y a trois ans, dans laquelle je constatais déjà une hausse de 70% du nombre de cas soumis au tribunal de grande instance de Bordeaux. Depuis, la progression est flagrante.”

Vice-procureur au parquet de Bordeaux, Denis Chausserie-Laprée acquiesce :

“Il y a eu ces dernières années une augmentation notable du seul fait d’outrage ou de rébellion, en général dans des affaires qui font suite à un contrôle de police ou à une intervention des services de police.‘Mais il est surtout intéressant de constater que les parquets sont désormais saisis de ce seul fait-là, alors que, par le passé, on poursuivait parfois pour outrage à l’occasion d’une autre infraction, plus importante.’

Intérêt statistique : le taux de résolution des affaires augmente

Pour Denis Chausserie-Laprée, le climat a changé :

‘Avant, on observait plutôt une volonté d’apaisement des forces de l’ordre. Ce n’est plus le cas. On peut s’interroger sur l’intérêt statistique des poursuites pour outrage, à l’heure où l’on réclame un taux de résolution de plus en plus élevé : ce sont des affaires rentables, puisqu’une poursuite pour outrage à agent est par définition aussitôt résolue.’

Souvent, les peines pour outrage se résument à une amende. Mais la magistrature rappelle ainsi que, de plus en plus souvent, ces délits débouchent sur des peines de prison avec sursis. Un magistrat du parquet précise toutefois :

‘Une peine de prison avec sursis sera souvent prononcée selon le passé du prévenu, sachant qu’il s’agit souvent de profils plutôt jeunes et souvent issus des quartiers sensibles.’