Loi contre les bandes : cent dix manifestants arrêtés… pour rien Par Zineb Dryef | Rue89 | 04/04/2010

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Le texte a été appliqué pour la première fois lors d’un rassemblement devant la prison de la Santé le 28 mars. L’objectif ? Surveiller.

C’est une affaire qui a fait peu de bruit, comme le remarquait lundi le site Arrêt sur images. Dimanche 28 mars, 110 personnes ont été interpellées lors d’une manifestation anti-carcérale aux abords de la prison de la Santé, à Paris.

C’est la première fois qu’est appliquée la loi sur les violences en bande, promulguée le 2 mars 2010. Les manifestants n’ont pas été arrêtés pour avoir commis des violences mais pour avoir été soupçonnés d’en préparer. L’article 222-14-2 du code pénal stipule désormais :

« Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

Un risque insuffisant pour annuler, suffisant pour interpeller

Selon le parquet de Paris, la police a arrêté ces 110 personnes pour « participation en attroupement en vue de commettre des violences volontaires en groupe. » Que leur reproche-t-on en juste ? A la préfecture de police de Paris, les réponses sont vagues :

- « Ils ont lancé des projectiles sur la police ?
- Non.
- Ils portaient des cagoules ?
- Non plus. La police est intervenue pour éviter à un groupe la commission de violences volontaires, de destruction et de dégradation de biens. »

La manifestation, pourtant déclarée, aurait pu être annulée si la préfecture l’estimait particulièrement dangereuse.

Pourquoi attendre sa tenue pour arrêter ses participants ? La préfecture se défend en expliquant qu’au moment de sa déclaration, la manifestation ne paraissait pas si sensible :

« On a jugé que le risque n’était pas suffisant pour annuler. »

Organisée tous les ans par des militants opposés à la prison, la manifestation anticarcérale était menée ce dimanche par un camion-concert du rappeur La K-Bine. Plusieurs témoignages permettent de reconstituer le fil des événements.

Un défilé plutôt sage

La manifestation a démarré autour de 15 heures. Une petite foule d’une centaine de personnes défilent plutôt sagement, comme le suggère cette vidéo tournée par le réalisateur Christophe Del Debbio.

Tournées entre 16h30 et 17h15, ces images ne diffèrent pas de celles de centaines de manifestations. Défilé plus ou moins bruyant, concert, prises de parole contre la politique carcérale. (Voir la vidéo)

Selon le récit d’un manifestant publié sur Indymedia, « deux fusées de détresses sont tirées en direction de la prison, dont une qui finit sa course dans un immeuble, peut-être l’un des délit qui servira de prétexte ».

Le manifestant raconte son incrédulité face au nombre de CRS présents :

« Les CRS sont déjà présent à l’entrée de la petite rue avec casque bouclier et grille anti-émeute. La sono s’engage et se met face à ce cordon de flics, quelques types mettent des écharpes mais sans plus, de toute manière le rapport de force est inégal, rien que les flics en civils pouvaient foutre tout le monde à terre.

S’ensuit un ballet assez émouvant, les cordons de CRS s’installent tranquillement, d’abord derrière, empêchant toute retraite, puis sur les côtés (…)

Le joyeux bordel continue presque comme si de rien n’était, le concert se poursuit sur le camion, mais rapidement le malaise s’installe, ceux qui veulent sortir sont refoulés et l’encerclement se resserre. Les “civils” font deux percées pour serrer un organisateur et un autre type qu’ils emmènent dans une camionnette banalisée.

Les CRS finissent le boulot, resserrant de plus en plus l’étreinte, ils embarquent les militants un par un dans les cars stationnés non loin. »

« On reçoit de la bouffe, c’est végétarien mais dégueulasse »

A 17h30, les interpellations commencent. Dans un long témoignage, un autre détaille sa garde à vue, d’une durée de 24 heures. Sans bien comprendre ce qu’il faisait là, il raconte :

« (22h00-23h00) On reçoit de la bouffe, c’est végétarien mais c’est dégueulasse. Je n’ai pas le temps de finir, on m’emmène voir l’avocate commise d’office, celle du jour sans doute puisque je suis le seul à la rencontrer, et le premier. Elle ne sait rien à propos de l’affaire.

Apparemment, les flics sont désorganisés, l’équipe de nuit relaye l’équipe de jour et ils n’ont jamais eu à gérer autant de personnes.

Elle se dit interloquée par l’arrestation pendant la manifestation, et par notre garde à vue dans un parking. Elle l’écrit sur un papier. Je m’assure d’avoir le droit de ne rien dire et de ne rien signer, elle me dit que je peux, mais que c’est fortement déconseillé. »

Après avoir été pris en photo, le manifestant est interrogé. Il refuse de répondre aux questions. Selon son témoignage, ceux qui ont répondu ont eu droit à des « questions absurdes » comme : « Etes-vous en accord avec la phrase “Faut-il brûler le système”, du groupe La K-bine ? »

Selon un témoignage anonyme recueilli par Rue89, les interrogatoires ne portaient pas sur les jets de projectiles -la préfecture de police a confirmé que les interpellations n’avaient pas été causées par cela- mais sur la participation même des manifestants au concert et au défilé anticarcéral.

« Ils étaient très nombreux, c’est pour les intimider »

Amaël François, porte-parole de Sud Etudiants dont deux membres ont été arrêtés, affirme que les interpellations ont été si nombreuses que les manifestant ont été installés dans quatre commissariats différents et deux sous-sols du parking du commissariat de Ledru-Rollin (XIe). Il estime que le but de l’opération était de ficher les participants :

« Le but était forcément d’envoyer un message fort politiquement et “policièrement”. Ils étaient très nombreux, c’est pour les intimider. Ils fichent les militants pour pouvoir suivre leurs activités. »

Yannick Danio, délégué national de l’union Unité Police SGP-FO, hostile à la loi contre les bandes « parce qu’un arsenal juridique existe déjà », explique les raisons qui ont pu motiver la police :

« Sur la thématique anticarcérale, on sait que sociologiquement, ce ne sont pas des syndicats, des associations ou des partis mais des individus, dont beaucoup peuvent être proches de ce qu’on appelé le mouvement “anarcho-autonome”.

C’est le type de manifestation qui peut dégénérer, même si je ne veux pas généraliser. La difficulté dans la mission de maintien de l’ordre, c’est de pouvoir filtrer, de distinguer le casseur du manifestant ordinaire. »

Pour Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM) interrogé par Le Monde, les arrestations de dimanche illustrent le fait que « cette loi permet de ratisser large dans les manifestants en leur imputant un phénomène de bande ».

Selon le parquet de Paris, les 57 personnes gardées à vues (dont 11 personnes jusque mardi) ont toutes été remises en liberté. Sans plus de suites judiciaires.

Photos de la manif anti-carcérale du 28 mars 2010

http://www.flickr.com/photos/alekarp/sets/72157623608246857/

Manif devant la Santé: 110 arrestationsAFP 28/03/2010

Cent dix personnes ont été interpellées dimanche après-midi à Paris lors d’une manifestation anticarcérale aux abords de la prison de la Santé, dans le XIVe arrondissement, a-t-on appris de source policière.

Cette « marche contre l’enfermement et en solidarité avec les personnes incarcérées à la prison de la Santé » était une manifestation autorisée, selon la même source. Elle devait partir vers 15h00 de la place Denfert-Rochereau et arriver aux abords de la Santé. « Cent dix personnes ont été interpellées à l’arrivée de la manifestation pour dégradations de biens publics et de biens privés », a-t-on ajouté de même source sans pouvoir préciser dans l’immédiat s’il y avait eu des heurts avec la police ni où ces personnes avaient été conduites.

« Une opération policière scandaleuse »

Le syndicat Sud Etudiant a dénoncé dans un communiqué une « opération policière proprement scandaleuse », expliquant qu’au « minimum deux militantes de Sud » faisaient partie des personnes interpellées et qu’elles se trouvaient « dans les commissariats de Ledru-Rollin (XIe arrondissement) ou de la Goutte d’Or (XVIIIe) ». Selon Amaël François, porte-parole du syndicat, des personnes interpellées et conduites dans un troisième commissariat, celui de Clignancourt (XVIIIe) « commençaient à être relâchées vers 21h30″. L’organisation a lancé un appel à un rassemblement devant le commissariat du XIe arrondissement, un appel relayé par des sites alternatifs.

Vers 21h00, une dizaine de personnes, qui disent avoir participé à la manifestation, attendaient devant le commissariat Ledru-Rollin la libération de leurs amis interpellés. La manifestation, ont expliqué certains d’entre eux, était une « manifestation concert » organisée par différents collectifs anticarcéraux, qui a réuni environ 200 personnes. Tous ont nié que des projectiles aient été jetés sur la police.
« On était entre (les métros) Glacière et Denfert-Rochereau, quand le camion sono a dévié d’une dizaine de mètres de l’itinéraire prévu », a expliqué l’un d’eux, sous couvert d’anonymat. « Les policiers ont alors encerclé tout le monde et ont commencé à nous fouiller, cela a duré trois heures », a-t-il ajouté.

Une centaine de personnes, soit la moitié des participants, ont été interpellées. « Il y a eu quelques pétards pendant la manifestation mais pas de jets de projectiles », a également affirmé une jeune fille, qui n’a pas voulu non plus donner son nom, en affirmant que les policiers avaient fait usage de gaz lacrymogènes.

Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée

lu sur indymedia paris: Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée vendredi 19 mars 2010 impression 0 réaction Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée ! Communiqué de presse Justice pour Pascal Vaillant Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses ! http://oclibertaire.free.fr/spip.ph… Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures. Le Procureur de la République vient de classer sans suite la « plainte contre X pour coups et blessures involontaires » que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009. Nous sommes scandalisés par cette décision, qui représente un véritable déni de justice. Quand le Procureur considère que « les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades », il délivre un permis de mutiler à la force publique. Décidés à tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie, pour que la justice soit rendue, et pour que Pascal Vaillant obtienne réparation, nous constituons un comité « Justice pour Pascal Vaillant ». Nous appelons toutes les personnes attachées à la vérité, la justice et la démocratie à rejoindre notre action, et à signer massivement la pétition qui sera disponible à la manifestation du 23 mars prochain à Saint-Nazaire. D’autres actions suivront.

Saint-Nazaire, le 17 mars 2010 Justice pour Pascal Vaillant C/O CODELIB CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-, c/o LDH – AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun – 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info – Tél [phone]

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île – Collectif 44=Breizh – Collectif des objecteurs de croissance – Comité de soutien à Mikaël – Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche – Les Alternatifs 44 – Les Verts – Ligue des Droits de l’Homme – MRAP – No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS – SDEN-CGT – SLB – UDB – Union Syndicale Solidaires – US

Le patron de la police écrit à ses troupes PQR 17-03-2010

17/03/2010 14:50 | Justice – Faits Divers | POITIERS | Imprimer

Le patron de la police
écrit à ses troupes

Le directeur de la sécurité publique vient d’écrire un message interne
à ses policiers. Il revient sur les événements des derniers mois. Extraits.

 

Voici le courrier interne
arrivé entre les mains
de la rédaction.

ecoupaye

Depuis plusieurs mois, les policiers de la Vienne et plus particulièrement ceux de Poitiers sont chahutés. Les violences lors de la manifestation anticarcérale du 10 octobre dernier et les événements qui ont suivi ont durablement secoué la vie locale. Ils ont aussi contribué à créer un sentiment de malaise, voire une fracture, entre la police et ceux qui ont souhaité manifester dans la rue leur opinion sur cette situation-là.

« Ne pas donner
prises à nos
détracteurs »

En plus, des tags proférant insultes et menaces de mort contre la police sont venus raviver une tension qui semblait vouloir s’apaiser progressivement. C’est dans ce contexte que, le 26 février dernier, trois jours après cette vague de tags, le patron de la police dans la Vienne, le commissaire divisionnaire Jean-François Papineau, a pris sa plus belle plume. Il a livré à ses troupes le fond de sa pensée sur ces derniers événements. En voici le résumé.
« Cette attaque a été lâchement perpétrée par des inconnus qui contestent jusqu’au fondement même de l’État », écrit-il en préambule de son message de service.
Le patron de la police note qu’elles arrivent « à la suite de critiques mensongères émanant d’un « comité » dépourvu de statut juridique » en faisant référence, sans le nommer, au Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux. Il stigmatise violemment la presse écrite, coupable à ses yeux d’avoir « publiquement relayé » les positions du comité.
Cette situation « n’entamera pas notre détermination », écrit le commissaire qui appelle les policiers de la Vienne à poursuivre leur mission « avec discernement » et « sans faillir au devoir d’exemplarité afin de ne pas donner prise à nos détracteurs ». « La présence de la sécurité publique ne saurait être remise en cause dans son principe », assure-t-il. « Notre professionnalisme doit être notre seule réponse à l’infamie: il en va de notre honneur. »
Le courrier, qui souligne la « cohésion sereine » manifestée par les policiers, s’achève sur les marques de soutien prononcées lors de réunions de travail.
Celle du préfet, d’abord, qui a porté plainte après les tags (1) et celles ensuite du procureur de la République, de l’inspecteur d’académie et du directeur central de la sécurité publique.
Des « messages chaleureux » transmis alors que les tensions locales ont suscité des discussions et des interrogations au sein même des effectifs policiers.

(1) Sollicité à l’époque par la rédaction, il n’avait pas souhaité réagir publiquement à ces actes, pas plus que le maire de Poitiers qui renvoyait à un précédent communiqué, ni les syndicats de police.

Emmanuel COUPAYE

Garde à vue tragique : la police désavouée Le Parisien 11-03-10

 

 

COURBEVOIE

Garde à vue tragique : la police désavouée

L’affaire Tandia, du nom de ce Malien mort en 2005 après sa garde à vue à Courbevoie, est relancée. Selon les experts légistes, la victime n’a pu se blesser seule.

VALÉRIE MAHAUT | 11.03.2010, 07h00

Impossible désormais d’écarter l’hypothèse d’une bavure dans l’affaire Abou Bakari Tandia, du nom de ce Malien mort en janvier 2005 après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie. Enlisée des années, l’instruction avance à la vitesse de l’escargot. Néanmoins, à chaque étape de l’information judiciaire, la thèse policière bat de l’aile.

La toute récente audition des médecins légistes par le juge d’instruction est édifiante. Non seulement ils ont découvert, cinq ans après le drame, des incidents survenus en garde à vue susceptibles d’expliquer le malaise fatal de la victime, mais ils réaffirment, en substance, que le récit d’un gardien de la paix assurant qu’Abou Bakari Tandia s’est blessé tout seul est fantaisiste. Selon les dires du policier, le Malien s’est jeté lui-même contre la porte de sa cellule. Avec une violence telle qu’on l’avait retrouvé « écroulé, KO ». « Il est temps de mettre les policiers en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort », fulmine l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou.

Un ébranlement cérébral par secousses

L’audition des médecins légistes remonte au 24 février, soit six mois après que le parquet a demandé à la juge de les interroger. Priés de s’expliquer sur « les contradictions apparentes » de leurs rapports successifs, ils répondent simplement qu’avant 2008 ils ne disposaient pas du dossier médical de la victime. Et pour cause, les documents s’étaient volatilisés. Perdus, égarés… pendant quatre ans par l’hôpital où avait été soigné Abou Bakari. Leur premier rapport avait donc été réalisé sans les documents médicaux essentiels à l’expertise. Et reposait sur le fameux récit du gardien de la paix. Les experts attribuaient alors le décès aux conséquences d’un oedème cérébral, raisemblablement dû à ce choc contre la porte. En tout cas à un traumatisme.

Mais selon leurs dernières conclusions, rédigées avec le dossier complet, le Malien a été victime d’un « ébranlement cérébral par secousses ». Des secousses qui auraient privé le cerveau d’oxygène et plongé Tandia dans le coma. Surtout, ils relèvent « l’absence de lésion traumatique (…) par choc direct contre un plan dur ». Autrement dit : le Malien ne s’est cogné la tête nulle part. De toute façon, la cellule est « trop exiguë » pour qu’il ait pris suffisamment d’élan. Les trois médecins, dont le professeur Dominique Lecomte qui dirige l’Institut médico-légal depuis vingt-cinq ans, se sont étonnés d’apprendre dans le cabinet de la juge qu’une altercation a opposé Tandia à un policier. Un élément pourtant essentiel car ce gardien de la paix a « maintenu » Tandia « par un étranglement avec son avant-bras ». Cette « contention » a pu « participer » au phénomène de privation d’oxygène. En plus de « l’ébranlement cérébral par secousses ».

Au moment où l’avocat de la famille a réclamé, fin août, la mise en examen des policiers, le parquet a demandé à la juge de les interroger, de même que les médecins légistes. Pour l’heure, seuls les experts ont été entendus. « L’instruction bat des records de lenteur », soupire Yassine Bouzrou.

POITIERS David contre David PQR 08-03-10

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Lire aussi • Sécurité défaillante : deux doigts sous la scie C’est l’histoire de deux David. L’un est policier, l’autre squatte les rues avec son chien. Entre les deux David, les relations sont électriques. A plusieurs reprises, la justice a dû se prononcer sur les outrages et menaces de mort prononcées par le jeune marginal de 28 ans. Il trouvait le policier trop zélé et trop présent dans ses rappels à l’ordre. Il l’aurait même accusé d’être fasciste et raciste. Ce que le marginal a toujours fermement contesté. Pour ces mots et ses menaces contre le policier, il avait été condamné en octobre dernier à trois mois de prison avec sursis, assortis de 140 heures de travail d’intérêt général. Une décision qui avait été contestée en appel. David avait alors été condamné, par défaut, à trois mois de prison ferme. Il a contesté cette dernière décision. Jeudi, la cour d’appel est revenue sur son précédent arrêt. David échappe à la prison ferme. Ce sera trois mois avec sursis et 140 heures de TIG. Comme en octobre.

Demande de rectificatif à propos de l’article « Tags contre la police : un duo arrêté puis relâché » Centre-Presse – Nouvelle République du 5 mars

Dans Centre-Presse et la Nouvelle République du 5 mars, le petit article « Tags contre la police : un duo arrêté puis relâché » appelle quelques commentaires.

D’abord, son auteur nous raconte que, dans la nuit du 2 au 3 mars, « la police repère deux personnes vers minuit et demi. Des tags viennent d’être tracés sur des murs. Quand la patrouille intervient, les deux jeunes hommes se séparent, chacun dans une direction. Ils sont interpellés et les tags repérés sont tout frais. Les policiers fouillent le duo. Sur l’un d’eux, une bombe de peinture est retrouvée » ; mais, quelques lignes plus loin, il est dit que le procureur de la République Pierre Sennès a déclaré : « Ces deux personnes ont été arrêtées en flagrant délit. » Si cela avait été le cas, elles auraient sans doute eu la bombe en main et non dans une poche, non ? Et la rédaction même des faits n’indique-t-elle pas que la police est arrivée après que les tags ont été réalisés ?

Ensuite, on nous annonce qu’« une perquisition a été menée au domicile du jeune Poitevin de 21 ans interpellé », avec en note : « Il était convoqué, hier, devant le tribunal correctionnel, pour des dégradations sur un panneau publicitaire »… Or, il y a là carrément erreur sur la personne – ou plutôt amalgame, volontaire ou non, entre deux personnes connues pour leur militantisme sur Poitiers. Le moins que l’on puisse attendre de Centre-Presse et de la Nouvelle République, donc, c’est un rectificatif à ce sujet dans les plus brefs délais.

Enfin, après avoir mentionné à cinq reprises ( !) qu’il y avait eu récemment au centre-ville de Poitiers une vague de tags haineux contre la police, et plus particulièrement contre son patron, l’auteur de l’article conclut par : « La PJ va s’attacher à déterminer le degré d’implication des deux jeunes relâchés : simples imitateurs ou tagueurs en guerre contre la police » – comme s’il allait de soi qu’ils sont les auteurs des derniers tags, ce que rien ne prouve à ce jour.

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux http://antirepression.unblog.fr – http://antirep86.free.fr -  [e-mail]

 

Manifestants anti-LRU du printemps 2009 contre forces de l’ordre : dix heures d’audience hallucinantes au tribunal correctionnel d’Avignon, le 16 février 2010

Pour éclairer les lanternes, retour sur les faits. Printemps 2009 : depuis plusieurs semaines, l’Université d’Avignon est en grève pour protester contre la loi LRU et participe aux actions initiées par la Coordination Nationale des Universités. Manifs et AG se succèdent…

Le 1er avril, une trentaine d’étudiants ainsi que des enseignants investissent la mairie pour tenter de rencontrer M.-J. Roig, maire de la ville et députée UMP, donc solidaire de la promulgation de la LRU. Ils ont l’audace de se rendre au premier étage, où se trouvent les bureaux des élus et sont reçus par un conseiller municipal qui dialogue avec eux, leur promettant un prochain rendez-vous. Les manifestants ne se contentent pas de cette vague promesse et refusent de quitter les lieux. La police municipale intervient alors sans sommation et évacue de manière musclée les énergumènes, ainsi que «leur dangereux “porte-parole”». Dans la bousculade qui s’ensuit, à l’intérieur du bâtiment, plusieurs étudiants sont molestés ainsi qu’un de leurs professeurs qui est blessé à l’oreille et saigne abondamment. En relatant ce moment, Mme le Procureur déclarera que l’occupation du premier étage ne pouvait être tolérée, car ledit étage, abritant les bureaux des élus, est un lieu privé ! Elle ajoutera, qu’un Conseiller Municipal qui n’était pas «un quelconque employé subalterne» a pris le temps de les écouter et qu’ils auraient alors dû quitter les lieux, flattés — doit-on croire — de l’attention qui leur avait ainsi été accordée. À l’extérieur de l’hôtel de ville, le «porte-parole» des étudiants, considéré par Mme le Procureur comme un agitateur et un meneur dangereux, fera l’objet d’un traitement spécial de la part de deux motards de la police municipale. Manque de bol pour les deux pandores, un passant, ancien pompier à la retraite, choqué par la sauvagerie de la scène avec volonté délibérée de faire mal, se présentera spontanément pour témoigner. Deux étudiants, leur «porte-parole» et le professeur décident de porter plainte contre la police municipale. Convoqués au commissariat où ils doivent être entendus sur les faits du 1er avril, trois d’entre eux sont interrogés sur l’occupation de la gare SNCF du 11 mars et reconnaissent leur participation à cette action. Fin de l’épisode mais l’affaire n’est pas terminée.

En décembre 2009, deux des étudiants ainsi que le professeur qui ont porté plainte pour coups et blessures contre la police municipale lors de l’évacuation de la mairie le 1er avril reçoivent une convocation en vue d’une «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité» pour avoir «troublé ou entravé la mise en marche ou la circulation des trains au préjudice de la SNCF». Le 17 décembre, les trois comparaissent donc devant le procureur et sont condamnés à des amendes avec sursis, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à la SNCF.

Le quatrième n’est pas convoqué et pour cause : lors de l’occupation des voies il était en garde à vue mais sa plainte contre les deux motards de la police municipale a été instruite, il reçoit donc une convocation pour le 16 février devant le tribunal correctionnel, en qualité de plaignant… Enfin c’est ce qu’il croyait… car quelques jours seulement avant l’audience il apprend qu’il est également poursuivi pour avoir porté des coups à des représentants des forces de l’ordre les 11 mars et le 1er avril.

Les plaintes des deux autres étudiants et du professeur n’ont pas abouti et n’ont, semble-t-il, même pas été traitées, puisqu’elles n’ont pas non plus été classées officiellement sans suite ; par contre le professeur est lui aussi convoqué le 16 février et poursuivi pour avoir maculé le visage d’un policier avec sa main ensanglantée !!!

Nous voilà donc arrivés au procès du 16 février. Quatre prévenus : le «porte-parole de la contestation estudiantine», le professeur et les deux motards de la police municipale. Quatre plaignants : ledit «porte-parole» des étudiants et trois policiers.

Nous sommes sur place un peu avant 9 heures, afin d’être présents nombreux dans la salle ; c’était sans compter sur la mobilisation de la caste en uniforme qui a investi la salle dès 8h30 pour apporter son soutien, elle aussi, aux braves collègues accusés et à leurs camarades victimes de la sauvagerie des manifestants. Si certains d’entre nous peuvent pénétrer après être passés entre les barrières filtrantes et la haie des préposés au maintien de l’ordre, la plupart doit se contenter de rester dans le hall. Commencée à 8h30, l’audience va s’éterniser durant 10 heures. Mme la Juge, refait l’instruction, interroge un à un chaque témoin, se montre particulièrement tatillonne lorsqu’il s’agit des témoins de nos deux camarades (et beaucoup moins quand ce sont les policiers qui se soutiennent les uns les autres, même si leurs propos sont contradictoires voire incohérents), tend des pièges, cherche l’incident, le délit d’outrage. Elle relit les dépositions, les enregistrements, parle, parle, n’en finit plus, embrouille. Ses questions se succèdent telle une rafale, elle coupe la parole, interrompt, bref il faut parfois se pincer pour savoir si l’on n’est pas en train de rêver, si nous ne sommes pas dans un procès d’assises, si les prévenus ne sont pas les assassins présumés du président Carnot. Tout ce cirque pour un vague hématome sur le bras de l’un, pour du sang sur le visage d’un autre, par contre jamais une seule question sur le pourquoi de la fameuse main ensanglantée c’est-à-dire sur les brutalités subies par les «prévenus», bien réelles celles-là.

Nul doute que la valeur accordée aux témoignages des policiers est sans commune mesure avec celle accordée à ceux du commun des mortels, surtout si ce sont d’autres professeurs ou des étudiants ! Nul doute qu’un pauvre policier n’ait été gravement perturbé après avoir reçu, prétend-il, du sang provenant de la blessure d’un simple professeur d’université ! Nul doute qu’il ne soit parfaitement légitime pour des policiers d’user sans aucune retenue de la force à l’encontre de manifestants, y compris pacifiques. Hors de question de douter un seul instant de la valeur probante d’un procès-verbal où l’un des prévenus est censé avouer le délit : certes ces «aveux» ne sont — évidemment — pas signés ; mais peu importe puisqu’il ne s’agit pas d’un procès-verbal d’audition mais d’un simple PV de transport où le policier relate… ce qu’il a constaté ! À l’accusé, présumé coupable, de prouver — s’il le peut — qu’il n’a pas tenu les propos que la police lui attribue ! Aucun scrupule à suggérer que l’origine ethnique et sociale d’un individu voire son adhésion à un parti politique légal et même son militantisme associatif pourraient le prédisposer à troubler l’ordre public, surtout si celui qui comparaît a eu l’outrecuidance d’être un peu trop visible durant le conflit à l’origine des échauffourées. Pas question il va sans dire d’admettre une quelconque légitimité à la contestation — d’ailleurs Mme le Juge a refusé que soient évoquées les revendications des opposants à la loi LRU et Mme le Procureur a quant à elle estimé que le simple fait de prendre des initiatives dans la conduite d’actions de manifestation, était déjà un délit…

Ce procès tant par sa longueur disproportionnée que par la teneur des débats a davantage côtoyé le ridicule que redoré le blason de la police et de la justice. Certes le délibéré ne sera rendu que le 16 mars, mais les réquisitoires ont été de 6 mois avec sursis pour le «porte-parole» des étudiants, de 1 mois avec sursis pour le professeur + 500 euros d’amende et… de 1 mois avec sursis pour le policier municipal.

Il est parfaitement symptomatique du sort réservé aujourd’hui à toute forme de contestation. Pas question de céder aux pressions des mouvements sociaux. L’heure est à réprimer et à faire des exemples. À soutenir sans condition les exécutants du pouvoir qui ont finalement carte blanche pour accomplir leurs basses œuvres. À un moment où, avec la catastrophique mise en place de la «masterisation», la contestation renaît dans les universités, où un peu partout les victimes du libéralisme sauvage relèvent la tête, il importe de neutraliser les «meneurs», de clouer le bec aux contestataires, d’intimider et de dissuader tous ceux qui pourraient être tentés de les rejoindre.

Le 16 mars 2010, le Comité Vaucluse contre la Répression, appelle tous ceux qui se sentent concernés à les rejoindre à partir de 9 heures devant le Palais de Justice d’Avignon.

Communiqué du 4 mars 2010.

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Vos papiers ! Ce qu’on ne sait pas sur les contrôles d’identité Par Emmanuelle Bonneau | Rue89 | 27/02/2010

Lire sur le site

Procédure de base des services de police, la vérification des papiers obéit à des règles souvent méconnues. Explications.

Carte d’électeur, livret de famille ou Passe Navigo… On le sait peu, mais ces documents sans photo peuvent être présentés lors d’un contrôle de police, faute d’obligation, en France, d’avoir sur soi sa carte d’identité. Résultat : en cas de doute, les vérifications s’effectuent au poste.

Selon le code de procédure pénale, « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité » mené par un agent de police, un gendarme ou dans certains cas, un douanier.

Si elle est gratuite et répandue, la carte nationale d’identité, instituée par une décret d’octobre 1955, n’en est pas moins facultative.

Quelle pièce d’identité puis-je montrer lors d’un contrôle ?

Seuls les étrangers, circulant sur le territoire national, sont tenus de produire des pièces spécifiques lors d’un contrôle, celles permettant d’établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Lors d’un contrôle d’identité, un Français a lui l’embarras du choix pour justifier de son identité :

• un passeport, même périmé depuis moins de deux ans,
• un permis de conduire
• un livret de famille
• un livret militaire
• l’extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
• la carte d’électeur,
• la carte de sécurité sociale,
• une carte de transports collectifs,
• la carte d’identité professionnelle,
• une lettre adressée à son nom…

Si le document n’a pas de photo, l’agent peut recouper l’information grâce au témoignage d’un tiers : la personne qui accompagne la personne contrôlée reconnaît que l’identité qu’elle revendique est bien la sienne.

« Décharger les agents de vérifications à n’en plus finir »

Frédéric Vidal, président du syndicat CFTC-Police, explique que cette méthode a ses limites :

« Quand le policier effectue un contrôle d’identité dans un environnement hostile, il ne peut pas toujours s’assurer de la véracité des témoignages des personnes qui accompagnent la personne contrôlée. »

Pour Philippe Caron, secrétaire général de l’UNSA Police, le caractère facultatif des documents tels la carte d’identité ou le passeport complique le travail des agents :

« Nous sommes favorables à ce que les gens soient porteurs de moyens officiels, avec photo, qui permettent de justifier leur identité. Ça déchargerait les agents des vérifications à n’en plus finir, et ça éviterait les problèmes ».

Que se passe-t-il si je n’ai aucun papier sur moi ?

La procédure de vérification d’identité, qui s’effectue au poste et dure au maximum quatre heures, est en théorie automatique si la personne contrôlée ne fournit aucune preuve de son identité. Idem si, circulant seule, personne ne peut garantir que le nom figurant sur l’extrait d’acte de naissance (qu’elle ne quitte jamais) est bien le sien.

Contacté sur le nombre de vérifications d’identité effectuées par an, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore donné suite.

Pour Yannick Diano, responsable de la communication du syndicat Unité-Police, les vérifications d’identité se compteraient en centaines de milliers :

« En France, il y a probablement plus de procédures de vérifications d’identité effectuées par an que de gardes à vue [soit plus de 800 000 en 2009, en intégrant les délits routiers, ndlr].

En 2008 par exemple, il y a eu 36 000 vérifications d’identité effectuées dans le Calaisien, à proximité de la frontière avec l’Angleterre, dans le cadre de la convention Schengen et sur réquisition du procureur de la république [prononcée lors de la recherche d'une infraction précise, dans un lieu et un temps donné, ndlr] ».

Avec le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dit redouter l’augmentation mécanique du nombre de vérifications d’identité :

« On imagine que tout un tas de mineurs de 14 ou 15 ans vont être contrôlés. Très peu d’entre eux auront leur papiers sur eux et donc, il vont se retrouver au poste pour des vérifications. »

Pourquoi la carte d’identité n’est pas obligatoire en France ?

Pourquoi la carte d’identité n’est-elle pas obligatoire en France ? En Allemagne, en Belgique ou en Espagne, les contrôles sont vite vus puisqu’elle y obligatoire dès l’âge de 16, 15 et 14 ans respectivement.

Interrogé à ce sujet en 1992, le ministère de l’Intérieur de l’époque indiquait :

« C’est le souvenir du régime de Vichy qui avait instauré une carte d’identité obligatoire et l’attitude hostile du Conseil d’Etat à l’égard de ce document lors des travaux préparatoires du décret de 1955 qui ont conduit les gouvernements successifs à ne pas remettre en cause depuis cette époque le caractère facultatif de la carte nationale d’identité. »

Dans son rapport, daté du 16 juin 2005, sur le projet de la carte d’identité numérique, le Forum des droits sur l’Internet note :

« La très grande majorité des intervenants de ce débat [public, ndlr] se sont opposés au caractère obligatoire, estimant que celui-ci serait une rupture avec une tradition républicaine. »

« Dans un magasin, les gens donnent une pièce d’identité sans discuter »

Philippe Capon, président de l’UNSA-Police, observe la réticence des Français à se faire contrôler, une situation qu’il qualifie d’« aberrante » :

« Dans n’importe quel magasin, si vous payez par chèque, on vous demande une pièce d’identité à partir d’un certain montant.

Les gens la donnent sans discuter, alors que les agents de police rencontrent parfois des problèmes pour obtenir l’identité d’une personne lors d’un contrôle légal. »

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, oppose les abus en matière de contrôle et de vérification d’identité. La faute à la méconnaissance de la procédure :

« D’une manière générale, il y a un déficit d’information des Français sur leurs droits face à la police. En particulier, sur les contrôles d’identité. Beaucoup de Français pensent qu’ils doivent sortir avec leur carte d’identité alors qu’elle n’est pas obligatoire. Ceci dit, mieux vaut, quand on peut, éviter d’être retenu quatre heures au poste. »

Illustration : permis de conduire de Pierre Haski, gravure et encre sur papier, 14 cm x 10 cm, circa 1972 après J.-C. (musée de Rue89).

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

• ► « Roué de coups par des policiers à une fête chez moi », le témoignage de Romain Kerneur, victime d’un contrôle d’identité qui a mal tourné, 16 février 2010
• ► Kaspersky : « Contre l’anonymat sur le Net, un passeport digital »
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Ailleurs sur le Web

• ► La procédure du contrôle d’identité sur le site service-public.fr
• ► « Vos papiers ! Que faire face à la Police ? », manuel du Syndicat de la magistrature, réédité par l’Esprit frappeur, 2004
• ► « Le guide du manifestant arrêté », par le Syndicat de la magistrature