Six policiers pour arrêter deux enfants de 6 et 10 ans 20Minutes 21.05.09

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POLICE – Les deux garçons ont été interpellés mardi à la sortie de l’école pour un vol de vélo.

Deux véhicules de police, pas mois de six policiers et deux heures d’interrogatoires: c’est le dispositif déployé par la police en Gironde pour arrêté deux enfants pour un vol présumé de vélo, dévoile ce jeudi matin le journal Sud-Ouest. Les deux enfants ont ensuite été innocentés.

Le matin même, une mère de famille avait cru reconnaitre le vélo volé d’un de ses enfants. Les deux garçons, âgés de 6 et 10 ans, ont donc été itnterpellés à la sortie de leur école élémentaire, à 16h30, mardi à Floirac en Gironde, devant leurs camarades de classe.

Mais, la mère de l’enfant de 10 ans interpellé a fourni une attestation sur l’honneur signée de la personne qui lui avait offert (un adjudant-chef de la base aérienne de Mérignac), il y a un an et demi. Elle a dénoncé un «procédé honteux».

«Mon fils ne veut plus retourner à l’école»

Interrogée par France-info, elle a expliqué qu’elle aurait compris que la police la convoque au poste pour expliquer d’où venait le vélo de son fils, mais pas qu’il soit ainsi arrêté devant l’école pour subir ensuite un interrogatoire de deux heures. «Mon fils ne veut plus retourner à l’école, explique-t-elle, avant de promettre qu’elle va écrire au ministère de l’Intérieur».

Quant aux membres du corps enseignants, ils affirment n’avoir rien vu. L’école est dans une rue piétonne, les véhicules de police sont donc intervenus au bout de la rue. Mais ils ont prévu d’en parler avec les enfants et les parents d’élèves, dès lundi.

Cette affaire intervient quelques semaines après la parution d’un rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) dénonçant des actes de «violence illégitime» des forces de l’ordre envers les moins de 18 ans.

C. L.

 

« Sarkozy, je te vois » : du « zèle » pour Luc Chatel NOUVELOBS.COM | 20.05.2009

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Les poursuites engagées contre l’homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle à Marseille tiennent d’un « malheureux excès de zèle », juge le porte-parole du gouvernement.

Luc Chatel (Sipa)

Les poursuites engagées contre l’homme qui avait crié « Sarkozy je te vois » à des policiers effectuant un contrôle en gare Saint-Charles à Marseille tiennent d’un « malheureux excès de zèle« , a jugé mercredi 20 mai le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.
« En ce qui me concerne, j’ai le sentiment que l’on a plutôt à faire à un malheureux excès de zèle qu’à autre chose », a-t-il jugé lors du compte-rendu du conseil des ministres.
Le secrétaire d’Etat a insisté pour dire que « ni le président de la République, ni le ministre de la Justice n’étaient informés de cette procédure puisqu’elle a été initiée par le tribunal de police compétent en la matière ».
« Maintenant, il appartient au juge de se prononcer sur la validité de cette poursuite », a-t-il déclaré, au lendemain d’une audience au cours de laquelle le ministère public a réclamé une amende de 100 euros contre l’auteur de ces propos. « Donc, nous attendons sa décision ».

Amende pour une pancarte « Casse-toi pov’con »

Le tribunal de police de Marseille rendra son jugement le 3 juillet prochain.
Le 27 février 2008, le professeur de philosophie mis en cause avait assisté à un contrôle d’identité qu’il avait jugé « musclé ». Il avait alors crié « Sarkozy, je te vois », provoquant l’hilarité des passagers alentour. Il avait ensuite été conduit au commissariat, avant de recevoir une convocation en justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui ». Son avocat a plaidé la nullité de la citation devant le tribunal.
Cette affaire fait suite à plusieurs autres procédures. A Laval, un homme a été condamné à 30 euros d’amende avec sursis pour avoir brandi en août dernier une pancarte avec l’inscription « casse-toi pov’con » au passage du cortège de Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat avait réclamé en novembre dernier le retrait de la vente d’une poupée vaudou à son image, obtenant simplement l’ajout d’un bandeau d’avertissement sur le coffret. (Nouvelobs.com avec AP)

Des CRS malmènent des journalistes, les empêchant de filmer Nouvel Obs 19-05-09

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Des CRS malmènent des journalistes, les empêchant de filmer

DR

 

L’équipe de France 2 dépêchée sur les bords de Seine pour couvrir l’évacuation manu militari des tentes dressées par “Enfants de Don Quichotte” a été malmenée par les force de l’ordre.

Ces derniers ont empêché les journalistes de prendre des images, n’hésitant pas à bousculer les reporters, comme le montre le sujet diffusé dans le JT de France 2 samedi soir. “Impossible sur les quais de filmer l’évacuation elle-même. La police empêche notre équipe de travailler. Nous filmons alors de la rue”, explique la journaliste sur des images de bousculades. En une heure, cette manifestation en faveur des mal-logés était dispersée.

Les tentes de l’association Les enfants de Don Quichotte pour le droit au logement n’auront pas tenu bien longtemps. Les CRS sont intervenus dans la soirée vendredi 15 mai pour déloger les sans-abris et les sympathisants.

Le Syndicat National des Journalistes (SNF) a protesté contre cette évacuation “manu militari des journalistes dont une équipe de France 2 (…) Brutalités, confiscations de matériel de prise de vue, interpellations: tout est bon pour faire en sorte que l’image dérangeante des descentes de police contre la progression de la détresse humaine ne vienne pas ternir la communication rassurante du pouvoir.”

Enfin, il “interpelle publiquement la ministre de l’Intérieur et lui demande de donner des directives claires aux fonctionnaires de police afin qu’ils respectent le droit des journalistes à informer les citoyens”.

 

100 euros requis pour avoir crié lors d’un contrôle : « Sarkozy, je te vois ! »NOUVELOBS.COM | 20.05.2009

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Un Marseillais assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait trop viril. Il est poursuivi devant le Tribunal de police de Marseille pour « tapage injurieux diurne ». Délibéré le 3 juillet.

La gare Saint-Charles à Marseille (Sipa)

100 euros d’amende ont été requis contre un homme de 47 ans, qui comparaissait mardi 19 mai devant le Tribunal de police de Marseille, pour avoir crié à plusieurs reprises « Sarkozy, je te vois ! », alors qu’il assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait un peu musclé, a déclaré à nouvelobs.com, Me Philippe Vouland, avocat de l’accusé. Ce professeur de philosophie est poursuivi pour « tapage injurieux diurne ».
L’incident remonte au 27 février 2008, à 18h50, en gare Saint-Charles à Marseille. L’homme assiste en spectateur à un contrôle d’identité, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l’hilarité des passagers alentour.
Les policiers estiment que l’apostrophe a gêné leur contrôle. Ils l’emmènent au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d’identité et dresser un procès-verbal.

Il risque une amende

Le parquet a justifié ses réquisitions par un chronométrage. L’accusé aurait crié pendant environ cinq minutes, ce qui lui aurait permis de répéter à 120 reprises « Sarkozy, je te vois ! »
« Par la durée et la répartition de ses cris », l’enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers.
Le professeur est convoqué devant la justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui », délit passible d’amende selon l’article R 623-2 du Code pénal.
Me Philippe Vouland s’est d’ailleurs étonné que « la convocation en justice » de son client « ne reprenne par les faits » qui lui sont reprochés.
L’avocat a, de son côté, déposé des conclusions de nullité. Il a demandé le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d’un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d’un neurologue pour « tester l’influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain ».

« Aucun humour »

« Il n’a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu’il n’est pas poursuivi pour « injure au chef de l’Etat », a-t-il poursuivi. « La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ? », s’est-il du coup demandé. Et de conclure : « Alors elle n’a aucun humour ».
Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s’est dit pour sa part « inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l’atteinte aux libertés ».
Le verdict a été mis en délibéré au 3 juillet.
(Nouvelobs.com)

Crier « Sarkozy, je te vois! » conduit au tribunal NOUVELOBS.COM | 15.05.2009

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Un Marseillais assistait à un contrôle d’identité qu’il trouvait trop viril. Il est poursuivi pour « tapage injurieux diurne ».

 

(c) Reuters

Un Marseillais de 47 ans, professeur de philosophie, va comparaître le 19 mai devant le tribunal de police pour avoir crié alors qu’il assistait à un contrôle d’identité : « Sarkozy, je te vois! », a-t-on appris jeudi 14 mai auprès de son avocat.
L’homme a prononcé cette phrase à deux reprises en gare Saint-Charles, à Marseille.
Le 27 février dernier, à 18h50, il assiste en spectateur à un contrôle d’identité qu’il juge musclé, puis décide de se manifester verbalement, suscitant l’hilarité des passagers alentour.
Les policiers, estimant que l’apostrophe a attiré l’attention du public et gêné leur contrôle, l’emmènent alors au poste de police de la gare pour procéder à un contrôle d’identité et dresser un procès-verbal.

Il risque une contravention

« Par la durée et la répartition de ses cris », l’enseignant a porté atteinte à la tranquillité publique, contrevenant ainsi à l’article R 13-37 du code de la santé publique, écrivent les policiers.
Le professeur est convoqué devant la justice pour « tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d’autrui », délit passible d’amende selon l’article R 623-2 du Code pénal.
Contacté par nouvelobs.com, son avocat, Me Philippe Vouland, s’est étonné que « la convocation en justice » de son client « ne reprenne par les faits » qui lui sont reprochés.
« A-t-il été considéré qu’il avait été injurieux ou qu’il avait troublé la tranquillité d’autrui, ou les deux ? », s’est-il interrogé. « On n’en sait rien », a-t-il ajouté. « Il n’a pas été injurieux vis-à-vis de Nicolas Sarkozy, puisqu’il n’est pas poursuivi pour « injure au chef de l’Etat », a-t-il poursuivi. « La police a-t-elle perçu sa réaction comme une injure à son égard ? », s’est-il du coup demandé. Et de conclure : « Alors elle n’a aucun humour ».

Demande de transport du tribunal sur les lieux

Me Philippe Vouland a déposé des conclusions de nullité. Il va demander le transport du tribunal sur les lieux, ainsi que la désignation d’un expert pour faire des comparatifs de décibels en gare Saint-Charles, mais aussi la désignation d’un neurologue pour « tester l’influence que peut avoir le bruit sur le cerveau humain ».
« Je ne doute pas qu’en bon avocat, M. Sarkozy n’aurait jamais été favorable à une telle poursuite qui ne peut conduire qu’à la relaxe », a ironisé Me Vouland. Et d’ajouter auprès de nouvelobs.com : « Dans mes conclusions, j’ai opté pour l’humour. Tant qu’à faire dans la folie, autant aller jusqu’au bout ! ».

« Pas seulement un délire de quelques policiers »

Contacté par nouvelobs.com, le président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) Jean-Pierre Dubois, s’est dit « inquiet face à cette nouvelle affaire qui révèle une fois de plus la dérive policière et judiciaire et l’atteinte aux libertés ».
« Il ne s’agit pas seulement d’un délire de quelques policiers », a-t-il estimé, « car celui-ci a été validé par une juridiction. Ce n’est pas seulement absurde, c’est une grave dérive institutionnelle. Il y a quelqu’un au Parquet qui a décidé qu’on pouvait poursuivre un citoyen pour de simples propos humoristiques ».
« Par ailleurs, a-t-il souligné, c’est un juge de proximité qui a été chargé de l’affaire. Or ces juges de proximité sont des sortes de sous-juges qui ne sont là que pour pallier la pénurie de juges ».
« On était déjà allé très haut dans l’échelle des affaires de ce type, mais là on atteint le sommet du caricatural, on voit où la folie de la politique sécuritaire actuelle est en train de nous emmener », a-t-il dénoncé.
Jeudi, la LDH avait publié, avec les syndicats SM et Saf, un rapport dans lequel était dénoncée la « dégradation continue des rapports entre les citoyens et la police ».

(nouvelobs.com)

Les nouveaux flashballs de la police en accusation Le Figaro 14-05-09

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Jean-Marc Leclerc

Opération de police suite aux émeutes de novembre 2008 à Villiers le Bel, en banlieue parisienne. Crédits photo : Le Figaro

Les cas de blessures au visage par ces puissants lanceurs de balles en caoutchouc se multiplient. La police des polices enquête.

Les nouvelles armes anti-émeutes de la police et de la gendarmerie sont-elles dangereuses ? Alors que la justice tente de savoir dans quelles conditions deux hommes de 21 ans et 31 ans ont été grièvement blessés à l’œil par des tirs de flashball, à l’occasion d’échauffourées à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), le 9 mai dernier, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) instruit plusieurs affaires où des manifestants ont été atteints au visage par des projectiles apparemment tirés par les forces de l’ordre.

Au-delà de la Corse, où l’on suspecte un tir tendu de grenade lacrymogène contre un jeune de 14 ans, le 30 mars dernier, les «bœufs-carotte», comme les policiers appellent les inspecteurs de l’IGPN, enquêtent sur des incidents à Nantes, Toulouse ou Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis). En cause, notamment : le «lanceur 40», dernier cri de l’armurerie «non létale», qui théoriquement blesse mais ne tue pas. «On ne parle plus d’arme non létale mais de moyen de force intermédiaire», corrige un haut fonctionnaire de la Place Beauvau. Comme si la polémique sur le pistolet à impulsion Taser avait laissé des traces.

Cette arme, également dénommée le «40-46» ou «LBD» (lanceur de balles de défense), a été commandée à 2 500 exemplaires par le ministère de l’Intérieur pour équiper les services confrontés aux violences urbaines. Son atout : à la différence du classique flashball qui tire à 15 mètres, ce superlanceur peut envoyer des projectiles à plus de 40 mètres. Avec suffisamment de force pour mettre K.-O. sa cible. Ce que ne permettait pas toujours l’ancien modèle, dès lors que la personne visée portait un épais blouson.

L’IGPN a publié le 6 novembre dernier une notice d’emploi de cette arme. Tout fonctionnaire de police doit être spécialement habilité, après avoir suivi une formation où on lui enseigne notamment qu’il est interdit de tirer à bout portant ou de viser la tête. Avant de tirer, il faut utiliser le viseur de l’arme et même anticiper sur les éventuels mouvements qui amèneraient la cible à exposer son visage.

 

Filmer les actions des agents

À Villiers-le-Bel, la CRS 40 de Dijon envoyée sur place n’aurait pas utilisé de flashball. Mais la Sécurité publique locale en était dotée. À Toulouse, le 19 mars, c’est une balle en caoutchouc tirée par des fonctionnaires de la brigade anticriminalité (BAC) qui a crevé l’œil d’un étudiant de 25 ans. À Neuilly-sur-Marne, le 1er mai, un jeune homme de 18 ans a aussi été touché au visage. De plus en plus, des unités d’intervention non spécialisées dans le maintien de l’ordre sont ainsi amenées à employer ces nouveaux «moyens de force» dont la police s’est dotée après les émeutes de l’automne 2007 pour mieux se défendre.

La commission nationale de déontologie de la sécurité recommande que l’usage de ces armes soit filmé pour réduire les risques de bavures. Le ministère de l’Intérieur y semble favorable. La loi Estrosi contre les bandes devrait permettre de généraliser l’enregistrement des actions de police. Un système de microcaméra directement apposée sur le vêtement de l’agent, au niveau du col, est même à l’étude.

Les rapports entre la police et les citoyens se dégradent NOUVELOBS.COM | 14.05.2009

Un rapport de la Ligue des droits de l’Homme s’inquiète, entre autres, de la « disproportion entre les moyens nécessaires pour réaliser une interpellation et ceux qui sont réellement déployés », et d’une politique du « tout-sécuritaire ».

 

Dans un rapport rendu public jeudi 14 mai, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (Saf) dressent « le constat amer » de la « dégradation continue des rapports entre les citoyens et leur police ».
Les trois organisations de gauche ont créé en 2002 une « commission nationale citoyens-justice-police » dans le but « d’enquêter sur des faits dont elle est saisie par des citoyens » et « d’analyser les dysfonctionnements du système judiciaro-policier », a précisé Mathieu Bonduelle, secrétaire général du SM lors d’une conférence de presse à Paris.

Gardes à vue : + 35% en 5 ans

Leur rapport bisannuel d’une soixantaine de pages s’inquiète notamment de « la disproportion, voire la démesure, entre les moyens nécessaires pour réaliser une interpellation et ceux qui sont réellement déployés, rendant ces opérations dangereuses et traumatisantes ».
Le document contient plusieurs témoignages d’interpellations musclées avec « menottages quasi systématiques » et fouilles corporelles « intrusives ». La commission déplore en outre les « pratiques, en constante augmentation, qui consistent à placer un individu en garde aux fins manifestes d’intimidation ».
Selon l’Observatoire nationale de la délinquance (OND), le nombre des gardes à vue est passé de 426.671 en 2003 à 577.816 en 2008, soit une hausse de 35% en cinq ans.
La commission s’émeut également du « manque criant de formation et d’encadrement du personnel sur le terrain ». Le président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, a décelé derrière ces pratiques la marque d’une « politique du chiffre et du tout-sécuritaire ».
(Nouvelobs.com)

Explosion du nombre de gardes à vue en France depuis 5 ans LEMONDE.FR avec AFP | 12.05.09

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e nombre des gardes à vue en France est en forte augmentation. C’est ce qu’indique l’Observatoire national de la délinquance (OND) dans un rapport publié mardi 12 mai, qui pointe une hausse de 35,42 % en cinq ans, plus rapide que le nombre de personnes poursuivies en justice (22,56 % durant la même période).

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D’après ce rapport, 577 816 gardes à vue ont eu lieu en 2008 contre 426 671 en 2003. Une forte hausse, qui concerne également les personnes mises en cause, c’est-à-dire poursuivies en justice, dont le nombre a bondi de 956 423 à 1 172 393. Le rapport souligne, en outre, qu’en 2008, la proportion gardes à vue/mis en cause a été la plus importante (91,19 %) en matière de vols avec violences, et la plus faible dans le domaine des infractions économiques et financières (26,50 %).

En matière de résultats, en revanche, l’OND met en exergue une très nette amélioration, affirmant notamment que le taux d’élucidation des atteintes aux biens a progressé de 29,34 %, avec 14,90 % des faits constatés élucidés en 2008, contre 11,52 % en 2003. Pour les atteintes non crapuleuses à l’intégrité physique, ce taux a même atteint 76,80 % en 2008 contre 72,18 % cinq ans auparavant. Les infractions économiques et financières représentent l’unique bémol mis en évidence par le rapport, avec un taux d’élucidation en baisse, de 59,89 % à 51,52 % sur la même période.

La préfecture dément que des policiers en civil aient provoqué des manifestants lors du 1er Mai LEMONDE.FR | 06.05.09

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a préfecture de police de Paris a démenti, mercredi 6 mai, les allégations du Canard enchaîné du 6 mai, selon lesquelles des policiers en civil ont volontairement provoqué les gendarmes mobiles chargés de disperser la fin du cortège du 1^er Mai à Paris, place de la Bastille. « Des allégations mensongères« , a réagi Marie Lajus, conseillère technique du préfet de police, à la suite de la publications de l’article du Canard.

M^me Lajus reconnaît que des groupes de « policiers en civil sont présents dans les fins de manifestations pour interpeller les casseurs », une pratique qui s’est d’ailleurs développée depuis 2005. Selon l’article du Canard enchaîné, une demi-douzaine de policiers en civil « encapuchonnés, baskets aux pieds, crânes rasés et bardés d’autocollants ‘Casse-toi pauv’con’ ou ‘Rêve générale’ », ont semé le trouble sur les marches de l’Opéra-Bastille. Au final, des interpellations ont eu lieu, sauf concernant « la demi-douzaine de provocateurs qui réussissent à s’évaporer. Et pour cause », conclut Le Canard.

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« COMPAGNIE DE SÉCURISATION »

La préfecture de Paris dément également que les policiers en civil aient porté des cagoules, ou même des écharpes pendant la manifestation du 1^er Mai. Une pratique qui, si elle est avérée, serait embarrassante pour le gouvernement, qui prépare un décret interdisant le port de cagoule lors d’une manifestation sous peine d’une amende de 1 500 euros.

La préfecture met au défi l’hebdomadaire de publier des preuves montrant que les policiers « pratiquent eux-mêmes des provocations pour susciter des infractions » ou portent des cagoules, se disant « certaine » qu’elles n’existent pas. L’hebdomadaire satirique déclare disposer de photographies de ces « chauffeurs », sortant peu auparavant « deux par deux, de fourgons de police stationnés boulevard Richard-Lenoir ».

Les policiers en civil qui écument les manifestations font partie d’une « compagnie de sécurisation », créée officiellement en 2005 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, afin de « protéger les manifestants ». Depuis, cette compagnie a participé à d’autres manifestations parisiennes, selon la préfecture, qui précise que d’autres agents « spécialisés dans la lutte contre la délinquance sur la voie publique » participent également à ce genre de manifestations. Selon Le Canard enchaîné, « il est question de créer d’autres compagnies de sécurisation ailleurs en France ».

1er Mai : des policiers en civil, faux manifestants, jouent la provocation (video + photos) Bellacio mercredi 6 mai 2009

Le Monde qui « découvre » les flics infiltrés / provocateurs seulement aujourd’hui ? Doux naïfs ou sales hypocrites ? ;)

Bientôt en France : les attentats sous fausse bannière. Oops, c’est déjà fait me dit-on !

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