Plainte après un contrôle d’identité mouvementé Le Parisien 24-04-10

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CORBEIL-ESSONNES

Plainte après un contrôle d’identité mouvementé

Les cinq jeunes interpellés s’estiment victimes de violences
policières. Le commissariat dément. Touchée par du gaz lacrymo,
une mère de famille a porté plainte.

JULIEN HEYLIGEN | 24.04.2010, 07h00

C’est le contrôle d’identité dont tout le monde parle à
Corbeil-Essonnes. Résultat : cinq jeunes placés en garde à vue
s’estimant victimes de violences policières, une employée de la mairie
gazée par une bombe lacrymogène qui porte plainte et quatre
fonctionnaires du commissariat de Corbeil blessés. Les cinq interpellés
passeront devant
le tribunal d’Evry le 9 septembre.

L’histoire commence place Saint-Léonard, dans le quartier de la Poterie.
Il est 19 h 15 jeudi. Un équipage de la police aperçoit un attroupement
d’une dizaine d’individus. Selon la police, l’un d’eux pointe une arme
argentée en direction des fonctionnaires, qui s’arrêtent et procèdent à
un contrôle d’identité. Plusieurs jeunes prennent la fuite. Il en reste
quatre sur place. Celui porteur de l’arme, un pistolet à billes, la
remet sans difficulté. Les autres prennent à partie les agents.
Des renforts arrivent, trois équipages au total un de la BAC, un de
l’unité territoriale de quartier et un de la compagnie de sécurisation.
A ce moment-là, une dizaine de nouveaux individus se mêlent à
l’affrontement. Au final, cinq jeunes, tous majeurs et inconnus des
services de police, sont interpellés. Le porteur de l’arme a réussi à
prendre la fuite. Entre-temps, la mère de l’un d’eux, qui a aperçu la
scène de sa fenêtre, se présente comme employée de la mairie aux
policiers et tente d’apaiser la situation. Elle reçoit du gel
lacrymogène sur le visage.
La femme a porté plainte contre X hier au commissariat de Corbeil. « Le
gel ne lui était pas destiné. Ce n’était pas volontaire. Mais sa plainte
sera jointe au dossier », assure-t-on à l’hôtel de police. Les
interpellés assurent avoir reçu des coups et été insultés par les
policiers lors du contrôle, puis dans le fourgon de transfert les
emmenant en garde à vue. « Ils ont été simplement maîtrisés dans le
cadre de l’intervention. Ils n’ont pas fait l’objet de mauvais
traitements. Ils n’ont pas fait état de violences lors de la procédure
», explique-t-on au commissariat.
Au moins quatre des cinq interpellés entendent porter plainte. « Nous
recevrons leurs plaintes et les joindront au dossier », déclare-t-on au
commissariat. En attendant, l’affaire s’est propagée jusqu’à la mairie
de Corbeil. « Des histoires de comportements outranciers de la part des
policiers me reviennent souvent. C’est alarmant. Il n’y a pas de
dialogue. Et je crains que l’été soit chaud », regrette Azzedine Ouis,
conseiller municipal de la majorité. Une réunion entre des élus, des
associations locales et le commissariat de Corbeil doit se tenir début mai.

Le Parisien

Un jugement européen pointe l’absence d’indépendance du parquet français Nouvel Obs 23-03-10

Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire en France puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, juge la Cour européenne des droits de l’homme. Une décision qui va à l’encontre des volontés de réforme du gouvernement.

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L’arrêt était très attendu par les milieux politiques et judiciaires (Reuters)

Le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire en France puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif, a jugé lundi 29 mars la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Medvedyev, très attendu par les milieux politiques et judiciaires.

Ce jugement est de nature à contrecarrer la volonté du gouvernement français de supprimer le juge d’instruction dont les missions seraient assumées par le parquet, sauf à réformer celui-ci pour lui conférer l’indépendance requise par la Cour.
L’arrêt relatif au Winner, un cargo arraisonné par la Marine française au large des îles Canaries en juin 2002, alors qu’il transportait de la cocaïne, émane de la grande chambre, la formation la plus solennelle de la Cour.
Il confirme un jugement de première instance rendu le 10 juillet 2008 et n’est pas susceptible d’appel.
Les procureurs sont actuellement nommés en conseil des ministres, révocables par le pouvoir. Ils peuvent par ailleurs recevoir des instructions du ministère de la Justice.

Détention arbitraire

Dans son arrêt, la juridiction du Conseil de l’Europe confirme la condamnation de la France pour « détention arbitraire » du capitaine et des marins du Winner.
L’équipage s’était retrouvé en situation de garde à vue à bord durant 13 jours, le temps pour le navire battant pavillon cambodgien de rallier le port de Brest où les onze hommes avaient été présentés à un juge.
La Cour de Strasbourg estime que la détention des marins, supervisée à distance par le seul procureur de la République de Brest, aurait dû être contrôlée par une autorité judiciaire indépendante.

La suppression du juge d’instruction très critiquée

« Ainsi la privation de liberté subie par les requérants (…) n’était pas ‘régulière’ faute de base légale ayant les qualités requises pour satisfaire au principe général de sécurité juridique », peut-on lire dans l’arrêt.
La suppression du juge d’instruction est contestée par la gauche, les organisations de magistrats et certaines associations de victimes qui craignent notamment qu’elle aboutisse à un étouffement des affaires sensibles par le pouvoir politique.
Proposé en janvier 2009 par Nicolas Sarkozy, ce volet du projet de réforme de la procédure pénale ne doit pas être soumis au parlement avant début 2011.

(Nouvelobs.com avec Reuters)

Garde à vue tragique : la police désavouée Le Parisien 11-03-10

 

 

COURBEVOIE

Garde à vue tragique : la police désavouée

L’affaire Tandia, du nom de ce Malien mort en 2005 après sa garde à vue à Courbevoie, est relancée. Selon les experts légistes, la victime n’a pu se blesser seule.

VALÉRIE MAHAUT | 11.03.2010, 07h00

Impossible désormais d’écarter l’hypothèse d’une bavure dans l’affaire Abou Bakari Tandia, du nom de ce Malien mort en janvier 2005 après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie. Enlisée des années, l’instruction avance à la vitesse de l’escargot. Néanmoins, à chaque étape de l’information judiciaire, la thèse policière bat de l’aile.

La toute récente audition des médecins légistes par le juge d’instruction est édifiante. Non seulement ils ont découvert, cinq ans après le drame, des incidents survenus en garde à vue susceptibles d’expliquer le malaise fatal de la victime, mais ils réaffirment, en substance, que le récit d’un gardien de la paix assurant qu’Abou Bakari Tandia s’est blessé tout seul est fantaisiste. Selon les dires du policier, le Malien s’est jeté lui-même contre la porte de sa cellule. Avec une violence telle qu’on l’avait retrouvé « écroulé, KO ». « Il est temps de mettre les policiers en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort », fulmine l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou.

Un ébranlement cérébral par secousses

L’audition des médecins légistes remonte au 24 février, soit six mois après que le parquet a demandé à la juge de les interroger. Priés de s’expliquer sur « les contradictions apparentes » de leurs rapports successifs, ils répondent simplement qu’avant 2008 ils ne disposaient pas du dossier médical de la victime. Et pour cause, les documents s’étaient volatilisés. Perdus, égarés… pendant quatre ans par l’hôpital où avait été soigné Abou Bakari. Leur premier rapport avait donc été réalisé sans les documents médicaux essentiels à l’expertise. Et reposait sur le fameux récit du gardien de la paix. Les experts attribuaient alors le décès aux conséquences d’un oedème cérébral, raisemblablement dû à ce choc contre la porte. En tout cas à un traumatisme.

Mais selon leurs dernières conclusions, rédigées avec le dossier complet, le Malien a été victime d’un « ébranlement cérébral par secousses ». Des secousses qui auraient privé le cerveau d’oxygène et plongé Tandia dans le coma. Surtout, ils relèvent « l’absence de lésion traumatique (…) par choc direct contre un plan dur ». Autrement dit : le Malien ne s’est cogné la tête nulle part. De toute façon, la cellule est « trop exiguë » pour qu’il ait pris suffisamment d’élan. Les trois médecins, dont le professeur Dominique Lecomte qui dirige l’Institut médico-légal depuis vingt-cinq ans, se sont étonnés d’apprendre dans le cabinet de la juge qu’une altercation a opposé Tandia à un policier. Un élément pourtant essentiel car ce gardien de la paix a « maintenu » Tandia « par un étranglement avec son avant-bras ». Cette « contention » a pu « participer » au phénomène de privation d’oxygène. En plus de « l’ébranlement cérébral par secousses ».

Au moment où l’avocat de la famille a réclamé, fin août, la mise en examen des policiers, le parquet a demandé à la juge de les interroger, de même que les médecins légistes. Pour l’heure, seuls les experts ont été entendus. « L’instruction bat des records de lenteur », soupire Yassine Bouzrou.

Expulsion à bagnolet mercredi matin 10/02/2010

à 6h du matin le 92 rue victor hugo à bagnolet, squatt plutot africain a été évacué par la police. Certains habitants ont pu sortir quelques unes de leurs affaires d’apres la police (une trentaine de flics) de 6h à 9h, ils ont pu sortir leurs affaires. D’apres les habitants (une vingtaine sur place), ils n’ont pas pu sortir toutes leurs affaires et notamment pas leurs papiers: fiches de paie… D’autres travaillant de nuit sont arrivés apres 9h.

Une entreprise a entrepris la démolition du lieu dans la foulée. Sur place, il devait y avoir un(e) huissier. Les habitants sont restés devant l’immeuble en demandant à la police de rentrer récupérer leur papiers, sans pouvoir l’obtenir.

A 10h30 les habitants et les gens présents ont été refoulés de facon musclée jusqu’à la rue Robespierre. GDF est intervenu pour couper le gaz. La démolition continuait.

10h45 5 cars de gendarmes mobiles sont apparus rue robespierre pour faire le tour par derrière, la tension est montée car tout le monde était paisible avant leur arrivée.

Impossible de savoir de quel commissariat était les flics. Où vont dormir ces gens ce soir?

qq photos (demolition et rue)