Archive de la catégorie ‘Revue de presse France’

Aux Minguettes, prison ferme sur la simple parole des flics mercredi 28 juillet 2010

Jeudi 5 août 2010

Une fois de plus c’est la parole de la police, seule, sans complément d’enquête et contre l’avis des témoins et des prévenus qui va envoyer deux personnes, L. et J. en prison pour respectivement cinq et trois mois de prison ferme, plus 900€ de dommages et intérêts pour L.

L’action se situe aux Minguettes, lundi 5 juillet. L. est arrêté par trois membres de la BAC alors qu’il prévient ses amis de l’arrivée des decks au pied de l’immeuble. L’arrestation de L. n’a rien à voir coté policier et coté arrêté : d’un coté les insultes des flics et leur violence, mais pour la police un acte qualifié de « rebellion avec violence contre un agent de police ».

Durant son interpellation quelques habitants du quartier se rapprochent (150 personnes selon la police), insultent les policiers, et leur lancent des projectiles divers (toujours version de la police). Sont appelés en renfort deux équipages de la BAC(entre 6 et 7 BACeux forment un équipage) qui attaquent la foule à la grenade lacrymogène ! Pourtant, selon divers témoins, c’est à peine une quinzaine de personnes qui s’est rapprochée lors de l’arrestation, et quelques projectiles seulement ont été lancés sur les policiers.

J. s’occupe dans le parc à proximité de sa fille de deux ans, s’approche pour observer puis remonte chez lui. Bien que la présence de sa fille rende peu plausible une participation à une émeute spontanée, la BAC interviendra pour l’arrêter à son domicile dans la foulée, non sans avoir défoncer la porte d’entrée à coup de bélier. Il perd une dent dans la violence de l’arrestation.

L’émeute a donc beau être un fantasme de la police, elle envoie en taule deux personnes sur la simple parole des BACeux. Mais peut-être ces derniers cherchent-ils à présenter leur travail comme plus risqué pour pouvoir bénéficier, à l’instar de leurs collègues grenoblois, de quelques vacances aux frais du contribuable… Ou alors est-ce un épisode de plus de harcèlement réussi : à la Villeneuve comme ailleurs, ça sent de plus en plus la poudre entre la population et la BAC. Source : Le Progrès (une nouvelle fois du côté de la police sans se poser de question) et Lyon Cap’ qui a fait un article intéressant par contre : http://www.lyoncapitale.fr/lyoncapitale/journal/univers/Actualite/Justice/Minguettes-prison-ferme-pour-un-caillassage-de-la-BAC

http://rebellyon.info

Sites anti-police: plainte d’Hortefeux AFP 26/07/2010

Mardi 27 juillet 2010

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé aujourd’hui avoir déposé plainte contre deux sites internet hostiles à la police, en marge d’un déplacement au commissariat de Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne).

M. Hortefeux n’a pas voulu citer ces sites « pour ne pas leur faire de publicité » mais, selon une source proche du ministère de l’Intérieur, il s’agit de juralibertaire.over-blog.com et grenoble.indymedia.org.

Le ministre a dit avoir déposé plainte pour « injure et diffamation publiques contre la police ». « Il y a des campagnes qui me choquent et que je ne laisserai pas passer », a-t-il expliqué. Selon lui, le contenu de ces sites « porte atteinte à l’honneur de la police ». « Les policiers sont traités de « troupes d’assassins » et la BAC est traitée de « bande armée de criminels », a-t-il précisé.

M. Hortefeux a visité aujourd’hui en compagnie de son homologue espagnol Alfredo Perez Rubalcaba, le commissariat de police de Dammarie-Les-Lys cible d’une fusillade attribuée au groupe basque armé ETA, le 16 mars, dans laquelle un policier a péri.

M. Hortefeux a par ailleurs indiqué qu’il avait « saisi » les responsables de deux entreprises françaises, les poulets de Loué et une entreprise de rôtisserie, dont les campagnes de publicité jouent sur l’acceptation argotique du mot « poulet ». Ces campagnes de publicité « n’ont pas forcément la volonté de blesser », a ajouté le ministre « mais aussi anodine qu’elles soient, elles participent à une forme d’irrespect qui peut conduire à des dérives ».

L’ex-patron des RG nommé à l’Élysée Le Figaro / AFP 19/07/2010

Lundi 19 juillet 2010

Le préfet et ancien patron des renseignements généraux (RG) Joël Bouchité devrait être nommé conseiller pour la sécurité de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, a-t-on appris aujourd’hui de source proche de la présidence confirmant une information du site lepoint.fr.
La nomination de M. Bouchité devrait faire l’objet prochainement d’un arrêté publié au Journal officiel, a ajouté la même source. Le poste de conseiller du président de la République à la sécurité n’existait pas jusque-là dans l’organigramme de l’Elysée.

Nommé en juillet 2008 préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, il a été placé hors-cadre la semaine dernière par le Conseil des ministres. Commissaire de police, Joël Bouchité a fait toute sa carrière aux renseignements généraux, dont il est devenu le dernier directeur central d’avril 2006 à juillet 2008 avant leur transformation en direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) à la faveur de la fusion des RG avec la direction de la sécurité du territoire (DST). La DCRI est aujourd’hui dirigée par Bernard Squarcini.

Avec l’agriculture, la santé et l’emploi, la sécurité est l’un des quatre thèmes érigés par Nicolas Sarkozy en priorité après la débâcle de la droite aux élections régionales de mars dernier.

Le témoignage anonyme rémunéré est une dérive LeMonde | 05.07.10

Dimanche 11 juillet 2010
         

 

 

Le procès dit des « cinq de Villiers-le-Bel » met en lumière une nouvelle pratique indissociablement policière et judiciaire qui mérite d’être examinée avec attention : le recours à des témoignages anonymes rémunérés. Rappel des faits. Deux jours après les émeutes, le 29 novembre 2007, le chef de l’Etat déclare, à l’occasion d’un discours sur la sécurité devant des policiers et des gendarmes réunis à la Défense : « Mettez les moyens que vous voulez (…), ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue. »

Le 3 décembre 2007, les services de police distribuent dans les boîtes aux lettres du quartier du Bois-Joli deux mille exemplaires d’un tract ainsi rédigé : « La police judiciaire de Versailles recherche tout témoignage relatif aux coups de feu tirés contre des policiers au cours des soirées et des nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre 2007. Si vous disposez de renseignements, merci d’appeler le numéro vert de la brigade criminelle au : 0800 33 60 98. L’appel est gratuit et votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l’objet d’une rémunération. »

Dans la presse, Jean Espitalier, directeur régional de la PJ de Versailles, explique : « Nous avons fait ces tracts pour que les témoins des coups de feu soient assurés qu’ils pourront témoigner sous X et que les témoignages qui permettront de faire avancer les investigations seront récompensés à hauteur de plusieurs milliers d’euros. » De fait, plusieurs témoignages « sous X » sont ensuite recueillis au cours de l’enquête. Première question : cette méthode est-elle légale ? Rien n’est moins sûr. L’article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, introduit par la loi dite « Perben 2″ du 9 mars 2004, prévoit bien la possibilité d’une rémunération, mais pas des témoins : « Les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits. »

Bref, ce texte légalise – c’est d’ailleurs ainsi qu’il avait été commenté en son temps – la rémunération des indicateurs (l’arrêté correspondant du 20 janvier 2006 fait d’ailleurs bien référence à « la rétribution de l’informateur »). Or un indicateur n’est pas un témoin, un renseignement n’est pas un témoignage. En procédure, l’information émanant d’un indicateur se traduit par la rédaction d’un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui n’a pas, et pour cause, la même portée qu’un témoignage, même si, en matière pénale, la preuve est dite « libre ».

Autrement dit, il n’y a certes pas de hiérarchie juridique des éléments de preuve dans une procédure pénale, mais il ne fait pas de doute que tous ces éléments n’ont pas la même forme ni la même force judiciaire (autre exemple : l’ADN du suspect retrouvé sur l’arme du crime pèse logiquement plus lourd qu’un témoignage indirect). Ne serait-ce que pour cette raison : le témoin prête serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ».

S’il ment, il peut être poursuivi pour faux témoignage. Le tract policier du 3 décembre 2007 mélange allègrement ces deux concepts, renseignement et témoignage. Cette confusion serait anecdotique si les enquêteurs n’avaient pas recueilli, en l’espèce, des témoignages anonymes au sens strict du terme, mais c’est précisément ce qu’ils ont fait ! Pour mémoire, la procédure de témoignage anonyme a été instaurée par la loi du 15 novembre 2001 « sur la sécurité quotidienne », soit près de trois ans avant le texte sur la rémunération des indicateurs.

Son champ d’application a été élargi par la loi dite « Perben 1″ du 9 septembre 2002. Elle figure à l’article 706-58 du code de procédure pénale. La personne qui en fait l’objet est explicitement désignée par la loi comme un « témoin » et non comme un « informateur ». Aucune rétribution de ce témoin n’est prévue. Juridiquement, la différence peut sembler faible, car il est à chaque fois question d’une personne dont les déclarations sont susceptibles de faire progresser l’enquête, mais il est significatif que le législateur n’ait jamais explicitement autorisé la rémunération des témoins, qu’ils soient d’ailleurs anonymes ou non. En pratique, la différence est de taille, car un « informateur » est susceptible d’entretenir des relations suivies avec les services d’enquête – d’où la possibilité de le rémunérer ! -, ce qui n’est a priori pas le cas d’un témoin, sauf à ce que les mots n’aient plus aucun sens. Par conséquent, la légalité de l’appel à témoins anonymes rémunérés dont il est question ici et des témoignages ainsi recueillis est pour le moins douteuse.

A supposer que cette pratique soit légale, est-elle judiciairement acceptable ? Il n’est pas possible pour la Cour d’assises de savoir si les témoignages anonymes recueillis ont donné lieu ou non à rémunération par la police. En effet, il résulte de l’arrêté du 20 janvier 2006 que la rétribution des indicateurs relève de la compétence exclusive du directeur général de la police ou de la gendarmerie nationale.

Autrement dit, il est parfaitement possible, et même très probable au regard du tract diffusé par la PJ de Versailles – mais sans qu’on puisse en avoir a priori la certitude ! -, que les fameux témoins anonymes du procès de Pontoise soient en réalité des informateurs payés par la police.

Quand on sait qu’un témoignage est fragile par définition (subjectivité, mémoire, intérêt à dire une chose plutôt qu’une autre…), quand on sait que le témoignage « sous X » l’est plus encore (déclarations plus floues – et donc plus difficilement vérifiables – pour éviter l’identification du témoin, effet de déresponsabilisation de l’anonymat), on peut penser que le témoignage anonyme rémunéré – objectivement intéressé, donc – est une aberration judiciaire. Il n’est pas anodin qu’une telle aberration ait surgi dans cette affaire où, parce qu’il était question de policiers d’une part et de « jeunes de cité » d’autre part, tout était permis : « Mettez les moyens que vous voulez… » Au fondement du droit, de la justice et de la démocratie, il y a pourtant cette idée forte : la fin ne justifie pas les moyens.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature

Les accusés de Villiers-le-Bel condamnés de 3 à 15 ans de prison Libération 04-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

 

Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés,  arrive au tribunal de Pontoise, le 2 juillet 2010

Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, arrive au tribunal de Pontoise, le 2 juillet 2010 (AFP Bertrand Langlois)

La cour d’assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

La cour d’assises n’a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans. Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d’arme.

Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n’écope que de trois ans. Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l’avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

Ils avaient été désignés comme les « leaders » avec « des antécédents de violence » par l’un des deux avocats généraux, Etienne le Saux. Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.

« Immixtion de la politique dans la justice »

Les jurés n’ont pas condamné Mara Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d’arme. Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel. Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle. Visiblement troublés par ce verdict, les avocats de la défense ont toutefois dénoncé des peines « très lourdes ».

« C’est dur d’avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide », a déclaré Me Morad Falek, conseil d’Abderhamane Kamara, dit Abou. « C’est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas », a-t-il ajouté.

« Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice », a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, Ibrahima Sow, Maka et Abou Kamara.

« Preuves au rabais »

« Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue », a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire: « Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel ».

« Je m’attendais à un acquittement. C’est un échec devant un dossier aussi vide », a ajouté Me Michel Konitz, conseil d’Adama Kamara. « On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais », a-t-il dénoncé.

Du côté des parties civiles, l’avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s’est félicité de cette « décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair ». Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X. L’accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l’ordre.

(Source AFP)

Trois à quinze ans de prison pour les tireurs de Villiers-le-Bel Le Parisien 03-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

La décision a été accueillie cette nuit à 2h15 par les cris et les pleurs des proches

 

Laurence Allezy et Frédéric Naizot | 03.07.2010, 12h01 | Mise à jour : 04.07.2010, 03h28

La cour d’assises du Val-d’oise a condamné cette nuit les tireurs de Villiers-le-Bel à des peines de trois à quinze ans de prison. Le verdict est tombé à 2 h 15 après six heures quinze de délibéré.

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En savoir plus
Les personnalités contrastées des frères Kamara
 
 
Sur la toile
Un témoin sous X entendu lors du procès

La décision a été accueillie par les et les pleurs des proches, dans un climat extrêmement tendue. L’émotion était palpable cette nuit dans la salle des pas perdus ainsi qu’à la sortie du palais de de Pontoise. A 3h30, aucun incident n’était à déplorer et le calme était revenu.

Abou Kamara a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir tiré sur les policiers lors des émeutes des 25 et 26 novembre 2007, et son frère, Adama Kamara, à une peine de douze ans de réclusion criminelle. Agés de 29 ans, tous les deux avaient été désignés par l’accusation comme les meneurs. Vingt ans de réclusion criminelle avaient été requis à leur encontre.Ibrahim Sow, 26 ans, a écopé d’une peine de neuf ans d’emprisonnement. La cour n’a pas retenu la à l’encontre de Maka Kante, 23 ans, condamné à trois ans de prison pour port d’arme de 4e catégorie. Quinze ans de réclusion criminelle avaient été requis contre ces deux accusés. Samuel Lambalamba, 24 ans, poursuivi pour avoir fourni un fusil à pompe et des munitions aux tireurs, a été condamné à trois ans de prison, contre sept requis.

«C’est bien le procès de la banlieue»

Les avocats de la défense avaient réclamé l’acquittement de leurs clients, jugées depuis le 21 juin pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. «Je m’attendais à ça, un verdict se respecte, mais je ne peux pas l’accepter. On ne va pas m’oter de l’esprit qu’il y a un contexte particulier dans ce dossier», a réagi Me Morad Falek à la sortie du tribunal. L’avocat d’Abou Kamara fait référence aux déclarations faites par Nicolas Sarkozy, le président de la République, après les émeutes.

Une peine qui révolte Me Michel Konitz, l’avocat d’Adama Kamara, même s’il s’attendait à une condamnation. «Je suis déçu. C’est bien le procès de la banlieue, tout ce dossier a reposé sur les témoignages sous X en voulant démontrer qu’à Villiers-le-Bel, on ne peut pas parler. C’est un cercle vicieux.»

Un policier blessé : «Justice est rendue»

Un verdict salué, en revanche, par les parties civiles. «Il est proportionné aux attentes des parties civiles et il est surtout équilibré par rapport aux faits qui étaient reprochés aux cinq accusés», souligne David Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance. «Je suis satisfait, justice est rendue», réagit un policier blessé lors des tirs.

«C’est une décision intelligente qui fait la part des responsabilités, qui n’est pas sévère eu égard à la nature du crime et très équilibrée», estime aussi Me Laurent-Franck Lienard, avocat de parties civiles.

La défense dénonce «l’absence totale d’éléments probatoires»

Les six avocats de la défense avaient demandé aux jurés l’acquittement de leurs clients. «Bien sûr qu’on le plaide même si cela paraît impossible, parce que ce procès est extraordinaire», avait lancé Me Morad Falek.

Tous ont dénoncé avec des expressions plus ou moins fortes le vide de ce dossier d’assises. «Le néant absolu», d’après Me Falek, «l’absence totale d’éléments probatoires» pour Me Tymoscko, l’avocat de Lambalamba. Et de s’arrêter longuement sur la seule ossature du dossier : les témoignages. «Le témoin sous X est un poison pour la défense, on ne peut rien vérifier. Ces choses-là ne sont pas acceptables !» hurle Me Falek. «Le civisme est incompatible avec l’argent, un acte civique ne se rémunère pas», assène Me Gaelle Dumond, qui défend Maka Kanté, afin de dénoncer la rémunération promise aux témoins.

L’un des accusés cite Mandela

Avant que la cour d’assises se retire pour délibérer, la présidente avait donné une dernière fois la parole aux cinq accusés. «Je suis père de trois enfants, je suis triste de ce qui est arrivé à Villiers-le-Bel. je n’ai jamais tiré sur les forces de l’ordre ni incité les gens à le faire…», a déclaré Adama Kamara. «J’ai trois enfants que j’aime et si j’ai une lourde de peine, c’est fini… les voir une demi-heure par semaine pendant des années, c’est impossible.» Maka Kanté, frappe sa poitrine : «Mon coeur, il bat très fort», avant de citer Nelson Mandela. «Toute personne qui condamne un être humain fait preuve d’une certaine étroitesse d’esprit.» Et de reprendre : «Certaines personnes m’ont envoyé dans le box mais je crois en la souveraineté du jury populaire.»

A la sortie du tribunal, alors qu’une longue soirée d’attente se préparait, les proches des cinq jeunes enfilaient un tee-shirt blanc sur lequel on pouvait lire : «Condamner des innocents, c’est les tuer.»

leparisien.fr

Procès des tireurs de Villiers-le-Bel : condamnations à des peines de 3 à 15 ansNouvel Obs 04-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

Le verdict est tombé dans la nuit. La cour d’assises a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième que la détention d’arme.

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Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles  présentes dans la salle. AFP Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle. AFP

La cour d’assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit du 3 au 4 juillet les quatre jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

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La cour d’assises n’a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans.

Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d’arme.

Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n’écope que de trois ans.

Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l’avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

Ils avaient été désignés comme les « leaders » avec « des antécédents de violence » par l’un des deux avocats généraux, Etienne le Saux.

Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.

Les jurés n’ont pas condamné Mara Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d’arme.

Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel.

 

Des peines « très lourdes »

Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle.

Visiblement troublés par ce verdict, les avocats de la défense ont toutefois dénoncé des peines « très lourdes ».

« C’est dur d’avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide », a déclaré Me Morad Falek, conseil d’Abderhamane Kamara, dit Abou. « C’est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas », a-t-il ajouté.

« Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice », a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, messieurs Sow, Maka et Abou Kamara.

« Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue », a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire : « Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel ».

« Je m’attendais à un acquittement. C’est un échec devant un dossier aussi vide », a ajouté Me Michel Konitz, conseil d’Adama Kamara. « On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais », a-t-il dénoncé.

 

Une « décision juste »

Du côté des parties civiles, l’avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s’est félicité de cette « décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair ».

Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X.

L’accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l’ordre.

(Nouvelobs.com)

[VIDEO] Nouvelle action du collectif anti-pub Nouvel Obs 26-06-10

Mercredi 30 juin 2010

Le collectif des Déboulonneurs de Paris repasse à l’attaque contre l’invasion publicitaire.

Le collectif des Déboulonneurs de Paris, qui lutte contre l’invasion publicitaire, a repris ses bombes de peinture pour sa 45e action de barbouillage de panneaux devant la gare Montparnasse, vendredi 25 juin. D’autres actions à travers la France étaient prévues. Il revendique une taille maximale de l’affichage publicitaire de 50X70, un nombre d’affiches limité en fonction du nombre d’habitants et la suppression des panneaux lumineux et animés dans l’espace public. Sept personnes ont été interpellées.

Un jugement historique

Ils avaient suspendu leurs actions durant trois mois après la relaxe de huit militants. « Un jugement historique, la justice avait compris le sens de notre action », rappelle un militant. « Alors que nous aurions dû définitivement remiser nos bombes, eu égard à la décision judiciaire, les reculs de la classe politique devant les afficheurs nous obligent donc, de fait, à les reprendre en main. C’est en présentant nos excuses à la justice que nous repasserons à l’action ce vendredi », peut-on lire sur leur tract.

Parmi la vingtaine de personnes venue les soutenir : Danielle Simonnet, du Parti de gauche et des membres de Génération écologie.

Les Parisiens d’accord pour limiter la pub

Un sondage Ifop, réalisé à la demande de la fédération des Verts de Paris, en fin de semaine dernière, à propos de la publicité dans la capitale, montre que 53% des personnes interrogées jugent que la présence de la publicité (panneaux, écrans, affiches…) est « suffisante ». 45% pensent qu’elle est « trop présente ». Aux trois questions concernant la suppression des grands panneaux 4 x 3, l’extinction des panneaux lumineux la nuit et l’interdiction d’installer des panneaux à moins de 50 m des écoles, les sondés ont répondu positivement à plus de 80%.

La vidéo
(Malika Elkord – Nouvelobs.com)

Un journaliste giflé, des insultes, une interpellation: Yeah…Sarkozy est dans le 9-3 Peuples.net 25 juin 2010 Par Christophe

Mercredi 30 juin 2010

Lire sur le site

« Les journalistes, il faut leur cracher à la gueule ». Pardonnez-moi pour la finesse mais nous devons cet instantané pur-beurre au président de la république, c’était en avril  2009. Nous venons d’apprendre aujourd’hui, que lors de son déplacement mercredi dernier en Seine Saint-Denis, le service de sécurité présidentiel a giflé Pierre Lassus, journaliste à France3, afin que celui-ci…. ne filme pas. il n’est donc pas question de joindre le geste à la parole, mais bien de l’inverse ce coup-ci.

J’espère pour ma part que le garde du corps ne s’est pas blessé en frappant la caméra puisque c’était elle qui était visée. Si c’était le cas, il aurait lui aussi droit à un accident du travail. La déclaration de Pierre Lassus, salarié de france3, est éloquente à ce sujet: « Je trouve choquant qu’en France, on traite des journalistes comme ça, qu’on leur donne des gifles. D’autant, qu’il m’a vraiment serré fort. Du coup, j’ai hurlé, il a senti qu’il déconnait et il m’a lâché ».

Au moment même où les critiques sur l’influence grandissante de l’Elysée sur les médias publics et privés Français (Radio-France, France-télévision, Le monde..) n’ont jamais été aussi fortes, cette nouvelle affaire tâche encore davantage l’image de proximité que tentent d’insuffler quelques pros en public relations pour ce président taillé uniquement pour les lieux à déférence exigée.

Le président se devait donc d’aller en pays ennemi, on ne sait toujours pas pourquoi si ce n’est pour faire quelques communiqués de presse laborieux à ce sujet le lendemain jour de grêve. La presse n’était donc pas la bienvenue sur ces terres hostiles du 9-3. On comprends aisément pourquoi. Et là, patatra…..pas de chance, verveine, pas de pot…. la visite dégénère, comme dans le pire des cauchemar. Et c’est cet instant que choisit d’ailleurs un dangereux gauchiste de France3 trainant dans les parages avec…une caméra pour venir tâter le terrain. Alors là, pétage de plomb live,avec départ en catastrophe dans la caisse haut de gamme d’un constructeur Français. Ouf, il y a failli avoir des images.

Court-métrage

Il faudrait donc pour satisfaire pleinement la com’ de l’Elysée quelques courts-métrage bien sentis dans lesquels, tout le monde il est petit, et où tout le monde il est gentil. Oui, où tout le monde il est un gentil pauvre prêt à sourire au gentil (petit) prince venu sentir l’acre fumet du manant suant son désespoir au pôle-emploi. Snif snif…on se croirait presque revenu au Modem quelques temps après l’élection présidentielle de 2007, ou dans quelques films Hollywoodiens des années 50.

Bref, la vraie-vie est ailleurs comme a toujours dit l’autre.

je suggère donc aux communiquant de l’Elysée d’investir dans un studio cinématographique, et en rémunérant quelques figurants de temps en temps et en commandant quelques décors, ceux-ci auraient la bonne image du président au bon moment. Ils pourraient ensuite publier les videos sur Dailymotion, France-télévision ainsi que sur les instruments de diffusion de masse des groupes Bouygues, Bolloré et Dassault. Et le risque serait enfin éliminé d’entendre un couillon déblatérer des conneries du monde parallèle d’en-bas.

D’ailleurs, n’est-ce pas déjà le cas ? vous reprendrez bien un cigare ?

La Cour de cassation donne raison à La Rumeur contre Nicolas Sarkozy Libération 25-06-10

Mardi 29 juin 2010

Un jugement intéressant de la cour de cassation sur les histoire d’outrage, de diffamation, etc…

http://www.liberation.fr/societe/0101643537-la-cour-de-cassation-donne-raison-a-un-rappeur-contre-nicolas-sarkozy
La Cour de cassation donne raison à La Rumeur contre Nicolas SarkozyAprès huit ans de procédure, la cour de cassation a donné finalement raison à Hamé, rappeur du groupe La Rumeur, contre l’ex-Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.  «Le vent a tourné, ça valait le coup d’être endurant, jubile l’avocat du rappeur, Dominique Tricaud. Pour la première fois, les plus hauts magistrats de ce pays viennent de reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de dire que « les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces l’ordre sans que les assassins ne soient inquiétés ».»Son client, Mohamed Boroukba, dit Hamé, est moins enthousiaste : «Tout ça pour ça ? Cinq procès, huit ans de procédure… pour me dire que j’avais le droit d’écrire ce que j’ai écrit.»C’est que l’affaire, somme toute banale d’un rappeur poursuivi pour diffamation envers la police nationale, avait pris une tournure politique. Elle se situait sur un autre cadre juridique, celui de la liberté de la presse, et pour la première fois dans une affaire de presse, l’Etat s’était pourvu une deuxième fois en cassation pour dénoncer la deuxième relaxe de la cour d’appel de Versailles.
En juillet 2002, c’est le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, qui porte plainte pour «diffamation, atteinte à l’honneur et la considération de la police nationale» contre Hamé non pas pour une chanson mais pour un article publié dans un fanzine qui accompagne la sortie de leur album L’ombre sur la mesure.

Passages non diffamatoires
Dans ce texte, L’insécurité sous la plume d’un barbare, écrit pendant la campagne présidentielle 2002, Hamé démontre que les jeunes de banlieue plutôt qu’acteurs de l’insécurité en sont surtout les victimes.

Le fanzine tiré à peine 10.000 exemplaires n’a pas fait long feu, puisqu’il était retiré des présentoirs lors des concerts deux mois après sa parution. Depuis huit ans, ce sont surtout les magistrats qui se sont penchés sur ce texte, dans les tribunaux de grande instance, les cours d’appel de Paris et de Versailles, la Cour de cassation…

À chaque relaxe, le Parquet faisait appel, jusqu’à un deuxième passage en cassation. Finalement lors de l’audience du 11 juin, l’avocat général a demandé le rejet du pourvoi en cassation, stipulant que cet article participe au débat d’idées, que la Cour européenne rappelle que dans une société démocratique, on a le droit d’avoir des jugements sévères sur les institutions.

Les trois passages incriminés de L’insécurité sous la plume d’un barbare ne peuvent être considérés comme diffamatoire car les faits retranscris ne sont pas assez précis et déterminés. A défaut, il ne s’agit que d’une injure ou d’une opinion. Il souligne que l’emploi du terme «assassin» est certes injurieux, mais il ne peut être condamné car le ministère de l’Intérieur n’a pas poursuivi pour ce délit mais pour diffamation. Après le jugement, Hamé s’est félicité dans un communiqué de l’indépendance de la justice.

Ce jugement intervient alors qu’à Pontoise, cinq habitants de Villiers-le-Bel sont jugés aux assises pour «tentatives d’homicides volontaires sur des fonctionnaires de police» pendant les émeutes qui ont touché leur ville les 25 et 26 novembre 2007.

A lire aussi, «Tous coupables», un portrait du groupe La Rumeur

et un article détaillé de 2008 sur l’affaire: «La Rumeur vit avec la justice aux trousses pour quelques mots».

 

La Rumeur vit avec la justice aux trousses pour quelques mots Libération 05-06-2008

ARNAUD Didier

Deux cent vingt-sept lignes. «Un texte très bref, plein d’images littéraires, de métaphores et d’hyperboles. Et trois critères récurrents : la brièveté, la virulence et le sentiment d’injustice.» C’est Dominique Lagorgette, une linguiste spécialiste du pamphlet, qui s’exprime. Elle parle du texte écrit par Mohamed Bourokba, dit Hamé, 33 ans, rappeur du groupe La Rumeur, sweat vert, capuche, et jeans. Dominique Lagorgette relativise. Elle a trouvé des choses «bien plus violentes», chez Sade, Voltaire, ou The Last Poets. «Je ne voudrais pas vexer le groupe, mais je serai tenté de dire : « peut mieux faire »». A cause de ces 227 lignes, Hamé s’est encore retrouvé mardi devant la justice, à la huitième chambre de la cour d’appel de Versailles. Est-ce de l’acharnement ? Relaxé d’abord, en 2003, ensuite, en 2004. A chaque fois, le parquet a fait appel, contredisant ses propres réquisitions. La troisième fois, c’est la Cour de cassation, en 2007. Elle estimait qu’il y avait bien diffamation.

A Versailles, autour d’Hamé, se trouvent des «fans» de La Rumeur, mais aussi la rappeuse Casey, des proches du groupe Noir Désir, des militants du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) et de l’association Les mots sont importants. Le public pouffe lorsque le président parle du rap «bling-bling», ou évoque, comme s’il s’agissait d’un mot français, le «tauque-chaud» [talk-show, ndlr].« talk (prononcer tauque) show » où ils sont invités

«Convulsions». De quoi parle-t-on ? De phrases tirées d’un article publié sous le titre «Insécurité sous la plume d’un barbare». Il accompagnait l’album du groupe La Rumeur, L’ombre sur la mesuresorti en 2002. Hamé écrivait : «Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété.» Mais aussi : «La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situationsde discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières.»

C’est de la police dont il est question lors de cette audience. Elle pour qui Nicolas Sarkozy a apposé sa signature au bas de la plainte qui vise le groupe de rap. Hamé s’exprime doucement, avec des mots choisis. Il ironise. Quand il a écrit, il n’était pas «pris de convulsions. J’avais toute ma conscience et ma raison». Hamé déroule son argumentaire : Il a voulu «renverser la perspective». Sa première intention, «c’était d’indiquer que derrière le thème de l’insécurité qui occupe les ondes il y a des formes d’insécurité dont on ne parle pas». Celle des abus policiers. Il raconte aussi que dans ses morceaux il essaie de faire le lien entre le passé et l’avenir, l’histoire de l’immigration et celle du colonialisme. Selon lui, tout cela a à voir «avec nos désordres intimes et les difficultés de ce qui se joue en nous», confie-t-il, énigmatique. Et puis, il se fait soudain pragmatique : «15 contrôles d’identité musclés par semaine, mon article ne pèse rien à côté de cela». Et s’il était besoin de préciser, il ajoute : «C’est bien souvent une population, pas que des jeunes, mais d’une même couleur de peau, qui est visée.»

Au secours d’Hamé, son avocat a cité à la barre Jean Pierre Garnier, ingénieur de recherche au CNRS. Garnier évoque «l’actualité» du texte, qui «résume le vécu de la majorité de la population masculine qui vit dans les quartiers». Notamment le «harcèlement souvent agressif des forces de l’ordre», et les «décisions de justice deux poids deux mesures [selon qu'on est du côté de la police ou du citoyen lambda, ndlr]». «Quel effet d’entraînement peut avoir un tel texte sur une population jeune ?» demande le président. «Au plan littéraire, il est accessible à ceux qui ont un certain niveau culturel», répond le chercheur. A l’appui des propos d’Hamé sur les violences policières, l’historien Maurice Rajfus note ce qu’il nomme une «invariance» dans le comportement des forces de l’ordre. Entre 1977 et 2001, il a répertorié 196 morts. Depuis 1982, il en a relevé 80. «En majorité des jeunes mineurs, d’origine maghrébine qui avaient reçu une balle dans le dos ou la tête. La seule chose qu’on n’apprenne pas dans les écoles de police, c’est comment ne pas se servir de son arme», lance-t-il. Puis il conclut : «Il faut que les policiers cessent de considérer le reste de la population comme suspecte.» Vient ensuite Jean-Luc Einaudi, spécialiste des événements d’octobre 1961. Il parle de l’«écho» qui a résonné en lui dans les mots d’Hamé, à propos des «assassins non inquiétés». Ils lui rappellent cette «vaste tentative d’étouffement et de dissimulation des Algériens tués par des policiers» avant et après octobre 1961 – plus de 400 disparus -, ces 60 informations judiciaires ouvertes à la demande du préfet «toutes closes par des non-lieux».

Impunité. En détachant singulièrement les syllabes, l’avocat général demande la condamnation d’Hamé. «Il ne s’agit pas de voir brocarder la police à la manière de Brassens, scande-t-il. Les allégations portent atteinte à l’honneur et la considération de la police nationale dont on affirme qu’elle agit criminellement.» Quant aux comparaisons avec les faits d’octobre 1961, il juge que c’est «un élargissement du champ spatio-temporel non exempt d’une part de subjectivité». Les avocats du rappeur persistent, plaident encore la relaxe. Dominique Tricaud explique qu’il y a dans le dossier des «particularités procédurales invraisemblables, notamment un pourvoi du parquet général en matière de presse c’est du jamais-vu». Pour lui, ce dont parle Hamé ne sont pas des faits suffisamment «précis pour qu’on puisse les qualifier d’injures». Qui plus est, l’arrêt de la Cour de cassation est un «oukase», qui «cite des faits qui ne sont pas dans la prévention». Il évoque enfin ce rapport d’Amnesty International qui conclut à un système d’impunité des policiers en France particulièrement dans les quartiers sensibles. Pour lui, si Hamé est là aujourd’hui, c’est parce qu’il a «honte» que son père a été «ratonné» quand il était ouvrier agricole, dans les années 60, en France. «Les médias parlent du rap avec un prisme réducteur, pas en écoutant ce qu’il dit», avait souligné un journaliste cité par la défense. Les magistrats versaillais le contrediront-ils ? Délibéré le 23 septembre.

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