Archive de la catégorie ‘Revue de presse France’

Procès Villiers-le-Bel : un témoin sous X accepte de témoigner LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10

Lundi 28 juin 2010

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Procès Villiers-le-Bel : un témoin sous X accepte de témoigner LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10  dans Methodes policieres a

près le désistement de deux des quatre témoins sous X attendus, un témoin anonyme a été entendu lundi 28 juin en début d’après-midi  par la cour d’assises de Pontoise au procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise).Identifié dans la procédure sous le matricule PT02/08,  il a raconté, par visioconférence, caché derrière un store et  la voix déformée, la scène dont il a été témoin.  « J’ai vu un individu tirer sur les forces de l’ordre, à deux ou trois reprise. Il portait une capuche, quand il s’est retourné je l’ai reconnu, c

Les deux témoins sous X qui devaient être entendus dans la matinée par la cour ne se sont pas présentés. Leurs récits, sur lesquels repose une grande partie de l’accusation, devaient être entendus par visioconférence depuis un autre tribunal.

INFORMATEURS DE LA POLICE

La semaine dernière, la défense avait mis à mal l’accusation en démontrant que ces témoins sous X – dont celui identifié par le matricule PT02/08 – pouvaient également être des informateurs de la police. « Lorsqu’un témoin est entendu sous X, nous avocats, n’avons aucun moyen de savoir que c’était un indicateur », avait insisté mercredi l’avocat d’un des accusés.

Un autre témoin, qui devait se présenter à visage découvert lundi après-midi, a annoncé par la voix de son avocat qu’il serait également absent. « Il attend un mandat d’amener afin d’avoir une protection policière », a déclaré Me Gilbert Collard. « Nous avions demandé un témoignage par visioconférence, qui nous a été refusé, ainsi que la protection policière », a-t-il ajouté.

Ce témoin assure avoir entendu deux des accusés discuter de l’affaire et reconnaître les faits alors qu’ils se trouvaient dans les geôles de la cour d’appel de Versailles, en attente d’une décision de la chambre de l’instruction. D’après la défense, il est impossible que le témoin ait entendu une telle discussion à cause de la configuration des lieux.

TENTATIVE DE MEURTRE EN BANDE ORGANISÉE

Pour ce procès, quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre.

le procès des 4 webmestres ou assimilés suite à une plainte de Bouygues a failli se tenir vendredi 11 juin.

Mardi 22 juin 2010

Rappel des faits : en 2004 a été organisée une semaine d’action contre Bouygues, pour sa participation au marché de l’industrialisation de l’enfermement et de l’expulsion. Différents tracts d’appel ou de soutien à cette initiative ont été publiés sur des sites web. À un autre moment, des dégradations ont semble-t-il été déplorées sur des boutiques de la marque et un chantier de construction, sans qu’aucun lien soit avéré. Bouygues a porté plainte. Impossible de mettre la main sur les taggeurs et autres, ce sont donc les supposés responsables éditoriaux des sites incriminés (Brigade Anti-Pub, CNT, Indymedia Paris, pajol) qui passaient devant le juge hier. toutes les infos sur http://pajol.eu.org/rubrique190.html L’audience est allée très vite. Pour les 3 avocats, Irène Terrel a commencé par plaider deux nullités : l’une sur l’absence de notification des peines encourues aux prévenus, l’autre sur l’excessive longueur de la procédure (les « faits » datent de 2004, l’instruction est trouée de trois ans et demi de « latence »). L’avocat supplétif de Bouygues (le tenant du titre, Olivier Metzner, plaidait à quelques encablures de là au procès Kerviel) a vaguement protesté que lorsqu’on avait affaire à des organisations « non-pyramidales » c’était beaucoup plus difficile de démasquer les méchants. Le tribunal s’est retiré gravement. Décision le 9 juillet. Si les nullités sont rejetées, l’audience sur le fond sera fixée probablement fin 2010.

Révoltes « CPE », la solidarité continue !

Mardi 22 juin 2010

Le 21 JUIN 2010, Juan est convoqué devant le juge d’instruction antiterroriste E. Brunaud. C’est à propos d’une vieille enquête sur des sabotages SNCF pendant le mouvement anti-CPE, qui passe maintenant en antiterrorisme*. Un réquisitoire vise Juan déjà mis en cause par l’Etat dans l’affaire de la dépanneuse de police* lors des émeutes qui ont suivies les élections présidentielles de mai 2007. En septembre 2009, un rapport indique que l’ADN de Juan aurait été prélevé sur une paire de gants en latex qui aurait été trouvée non loin des lieux d’une tentative d’incendie contre la SNCF, datant du 12 avril 2006, à Paris 19ème. Le procureur relève contre Juan, et contre « tous autres », des « présomptions graves » de détention et transport d’éléments incendiaires, de tentative de dégradation, de dégradation et d’association de malfaiteurs ; le tout en relation avec une entreprise terroriste. Cette enquête sur le 12 avril s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large concernant des dégradations contre la SNCF en bande organisée (concrètement, des incendies sur des installations électriques gérant le trafic des trains).

Encore une fois, si on qualifie des camarades d’être des terroristes, c’est simplement avec la volonté ferme de les isoler de luttes et de mouvements sociaux, et par là condamner tout acte de violence. La construction de ce nouvel « ennemi intérieur »* est préparée depuis bien longtemps, et notamment depuis le mouvement anti-CPE : la circulaire Dati du mois de juin 2008 formalise la définition de la mouvance « anarcho-autonome ». Elle vise clairement un ensemble de pratiques : les manifestations de solidarité devant les lieux d’enfermement et de tribunaux, les actes de sabotages, les tags, la volonté d’en découdre avec la police. Cette note policière et judiciaire attribue des pratiques à cette mouvance alors qu’elles sont des éléments inscrits au sein de mouvements sociaux et de la conflictualité des luttes.

Mais revenons sur les luttes du printemps 2006… Il faut rappeler que le mouvement anti-CPE a été un mouvement d’ampleur, d’une étendue nationale et regroupant plein de gens différents (allant des étudiants, aux chômeurs, salariés, précaires, etc…). Les mobilisations ne se sont pas limitées à revendiquer le retrait d’un nouveau contrat précaire, elles se sont aussi élargies à des critiques du travail et de l’exploitation.

Au cours de ce printemps 2006, l’ébullition des pratiques de lutte que ce soit chez les travailleurs, étudiants, chômeurs, précaires, ou au delà de ces catégories, a entrainé une transformation du rapport à la « violence ». Des pratiques telles que sabotages, manifestations sauvages ; blocages des voies de circulation se multiplient. Ces actes, trop souvent marginalisés, et caricaturé par exemple à l’image des casseurs, sont progressivement intégrés dans le mouvement et contribuent à sa force.

La lutte contre le CPE a été suivie d’une forte répression . Les chiffres officiels de la chancellerie en date du 18 avril 2006 dénombraient plus de 4350 arrestations et 637 procès. Mais la répression est aussi dans une stratégie politique, un travail coordonné entre police, justice et médias , qui vise à isoler et stigmatiser des individus et des actes qui participent du mouvement social. Tous les mots qui ont été utilisés par la presse pour définir le « qui » derrière des actes de révolte ont eu en commun de trouver des caractéristiques identitaires à des groupes et donc de décontextualiser, extraire différents types de pratiques ou d’organisation des luttes et des antagonismes sociaux.

Qu’est ce que la solidarité ? Lorsqu’on est confronté à la machine judiciaire, il est important de tenter de maintenir cet équilibre, faire que ces situations individuelles posent des questions et des réponses collectives. Il faut se défaire de l’idée de penser ces situations de répression en termes d’exceptions. Il y a souvent un raisonnement étrange qui voudrait que la répression mette en suspens le reste, comme si on pouvait s’extraire de la société et des rapports sociaux qui la traversent. Il faut donc toujours se demander ce qu’on porte et défend politiquement à travers la solidarité avec les personnes mises en causes judiciairement, et au delà du fait qu’elles soient coupables ou innocentes. Cette exigence est d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de répression qui touche des personnes avec qui nous avons partagé des moments de luttes.

C’est dans ce contexte que de nombreux collectifs et caisses de soutien se sont formés, pour apporter une aide concrète et matérielle aux inculpés. Et continuer d’affirmer une solidarité active avec les révoltés.

Collectif de solidarité avec les inculpés de la guerre sociale en cours : kalimeroparis@riseup.net

LA SOLIDARITÉ EST UNE ARME !

* http://infokiosques.net/mauvaises_intentions

 

PS: le pdf « Révoltes « CPE », la solidarité continue ! » peut être télécharger à cette adresse : http://nantes.indymedia.org/attachments/jun2010/cpe3.pdf

 

Villiers-le-Bel : ambiance tendue à l’ouverture du procès de 5 jeunes Nouvel Obs 21-06-10

Lundi 21 juin 2010

Ils sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers, lors des émeutes à Villiers-le-Bel, en novembre 2007.

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Dans la salle de la cour d'assises de Pontoise, à  l'ouverture du procès (AFP) Dans la salle de la cour d’assises de Pontoise, à l’ouverture du procès (AFP)

Le procès de cinq jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007 lors d’émeutes consécutives à la mort de deux adolescents, s’est ouvert dans une ambiance tendue lundi 21 juin devant la cour d’assises du Val-d’Oise.

Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour « détention et port d’arme prohibés ». Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Une importante présence policière a été déployée lundi matin à l’intérieur et aux alentours du palais de justice de Pontoise.

Le procès devrait durer deux semaines.

 

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité »

A la suspension d’audience de la mi-journée, la présidente Sabine Foulon a annoncé une réunion avec les avocats de la défense qui s’étaient plaints des « mauvaises conditions » des débats, jugeant la salle d’audience trop petite.

Dans la matinée, la plupart des familles et proches des accusés n’avaient pas pu pénétrer dans la salle, où s’entassaient journalistes et plusieurs dizaines de policiers, parties civiles.

Le fait que les familles et témoins de la défense n’aient pu entrer qu’au compte-gouttes dans la salle d’audience a créé de la tension. « Quand on aura fait l’appel des témoins, si les portes ne sont pas ouvertes, nous partirons« , a menacé Me Michel Konitz, avocat de la défense.

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité« , a rétorqué l’avocate générale, Marie-Thérèse de Givry, procureur de Pontoise. « Nous n’avons pas maintenu le dispositif du procès du Concorde [la salle des assises avaient été agrandie, NDLR] pour des raisons budgétaires », a-t-elle ajouté.

A la reprise des débats, les avocats étaient présents, mais ont maintenu leurs exigences. Les parties civiles étant moins nombreuses sur le bancs lors de la lecture de l’ordonnance de mise en accusation.

 

 

Deux jours d’émeute, une centaine de policiers blessés

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Au moins 90 policiers se sont portés parties civiles.

Au cours de l’enquête, plusieurs interpellations avaient eu lieu grâce à des témoignages anonymes, avec promesse de rétribution financière. Quatre mois après les violences, le 18 février 2008, une vaste opération de police conduite par près d’un millier d’hommes dans cette commune du Val-d’Oise avait été vigoureusement critiquée par les habitants.

« Tout le monde les a vus tirer, il y a cinq personnes qui osent le dire », a déclaré à la presse Me Laurent-Franck Lienard, avocat de plusieurs policiers.

 

Non-lieu

L’enquête avait été relancée en avril dernier lorsque la chambre de l’instruction de la cour d’appel Versailles avait infirmé un non-lieu rendu par un juge d’instruction de Pontoise en faveur des policiers qui conduisaient la voiture. La justice avait ordonné un supplément d’information en vue « de la notification de la mise en examen du conducteur du chef d’homicide involontaire », selon Me Emmanuel Tordjman, avocat des familles des adolescents. Les syndicats de police avaient alors exprimé leur « surprise » et dénoncé une « décision qui s’inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l’égard des policiers ».

Depuis deux ans, les accusés peuvent compter sur un collectif « Respect, Vérité, Justice », lequel organise depuis des semaines des concerts de soutien. Samedi après-midi, à l’appel de ce collectif, environ 200 personnes dont de nombreux militants d’extrême gauche ont manifesté en soutien aux cinq accusés à Pontoise, escortées par un dispositif de policiers et de gendarmes. « Nos amis sont enfermés sans preuve depuis deux ans. Ils ont été victimes de dénonciations anonymes et rémunérées, voilà pourquoi ils sont là-bas », a dénoncé Bachir, un porte-parole du collectif. La manifestation s’est dispersée dans le calme.

 

(Nouvelobs.com avec AFP)

Grenoble : Procès de la militante arrêtée le 1er mai

Samedi 22 mai 2010

Le 1er mai, lors de la manifestation, deux caméras (globe 360°) fraichement installées en douce par la mairie de Grenoble ont été démontées dans la bonne humeur par un cortège festif et coloré contre la vidéosurveillance.

Manifestement énervés par leur excès d’inefficacité, les flics de la BAC ont décidé d’intervenir Place de Verdun, une fois la manif terminée. Ils ont interpellé violemment une militante de la CNT. Des personnes ont essayé de s’interposer alors que les coups de matraques pleuvaient. L’une d’entre elles à été frappée à la tête puis évacuée par les pompiers.

La militante arrêtée est passée en procès Mercredi 19 mai au Tribunal de Grande Instance de Grenoble. Une petite centaine de personnes étaient présentes à l’extérieur et dans le tribunal en soutien à la camarade, avec banderole (contre le Parti Sécuritaire et la video-surveillance), drapeaux syndicaux (CNT, CNT AIT 05 et Solidaires 38) et table de presse (infokiosk).

Convoquée à 14h, la prévenue n’est pas appelée à comparaître avant 17h. L’avocat fait remarquer dès le début qu’il y a des personnes qui veulent entrer et qu’il reste des places. L’accès à la salle, à la demande du parquet, est limité au nombre de places assises ! On compte les places restantes et des personnes entrent. Les flics sont, eux aussi présents à l’extérieur comme à l’intérieur et en nombre.

Comme tout procès, l’audience commence par l’identité de la prévenue, les faits reprochés (dégradation d’une caméra appartenant a une personne publique), la lecture des PV de la police puis quelques questions factuelles sur le déroulement de la manif (vous étiez où, quel cortège, qu’est-ce que vous avez fait…).

La partie politique : la juge cite le postillon, PMO et leur hostilité à la vidéo-surveillance (l’avocat dit que les Verts municipaux aussi sont contre !). Le proc qui n’avait pas de question à poser, parle dans son réquisitoire des anarcho-libertaires, des casseurs présents à chaque manif, nous rappelle qu’un flic ne peut pas se tromper et que « malheureusement » les caméras ne sont plus là pour nous soutenir puisque cassées !

La défense : l’avocat rappelle le contexte. L’an dernier le même policier avait porté plainte contre 2 camarades suite à la manif du 1er mai (dont un de la CNT), qu’il avait été débouté. Les 2 copains ont ensuite porté plainte contre les flics pour violences policières. Plaintes que le procureur a refusé d’instruire, juste avant le 1er mai 2010… Sur le fond, il est étrange que les policiers encadrant la manif n’aient pas remarqué d’échelle, tout aussi étrange qu’ils puissent, en nous regardant, affirmer que nous sommes des anarcho-libertaires. Tous les témoignages écrits et photographiques indiquent que la prévenue était habillée pareil du début à la fin de la manif, qu’il y a peu de chances qu’elle se soit changée 2 fois en cours de cortège sans que la police ne le remarque, qu’elle est restée dans le cortège de la CNT, que les flics malgré toutes leurs certitudes se sont trompés sur la taille de l’accusée et de la prévenue, qu’ils ont menti en indiquant avoir procédé à l’interpellation avec brassards ce qui est prouvé par les photos et témoignages. Et que s’ils étaient si sur d’eux ils n’auraient pas eu à attendre la fin de la manif pour interpeller quelqu’unE.

En conséquence et devant l’absence manifeste de preuve, la relaxe est demandée ! Le procureur demande 2000 euros d’amende (10000 selon grenews qui doit avoir des intérêts sur l’amende) et environ 6500 pour la mairie, partie civile dans l’histoire. Le délibéré sera rendu le 7 juin à 14h au tribunal.

Ni condamnation, ni vidéo surveillance !

Garde à vue : la France hors des clous NR 17/05/2010

Lundi 17 mai 2010

La garde à vue à la française écorne la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle l’avocat poitevin M e François Reyé. Explications.

 

Me François Reyé : ''Le projet de  réforme de la procédure pénale n'apporte pas de modification  substantielle de la garde à vue''. - Me François Reyé :  »Le projet de réforme de la procédure pénale n’apporte pas de modification substantielle de la garde à vue ». –  - Photo NR

Garde à vue : la France hors des clous NR 17/05/2010 dans Garde a vue

Le sérail judiciaire l’a déjà appelée « l’affaire Medvedyev ». L’histoire remonte à 2002. Un navire cambodgien susceptible de transporter de la came était arraisonné au large des îles du Cap Vert. Mais ce n’est pas tant cet épisode de la lutte antidrogue que le  » rappel à la loi  » servi à cette occasion à la France par la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) que retiennent aujourd’hui les avocats français spécialistes du droit pénal.
« Dans cet arrêt du 23 mars dernier, explique l’avocat poitevin François Reyé, la CEDH a rappelé les principes qui doivent commander la garde à vue. Elle a notamment affirmé que  » toute personne arrêtée ou détenue doit aussitôt être traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité à exercer des fonctions judiciaires  ». Et elle ajoute que ce magistrat doit présenter  » les garanties requises d’indépendance à l’égard de l’exécutif et des parties… »
Concrètement, rappelle M e Reyé, « les magistrats du parquet français étant subordonnés au gouvernement par un lien hiérarchique, ils ne présentent pas l’indépendance pourtant requise par la Convention européenne des droits de l’homme ».
Pas de rencontre avec le gardé à vue

Sur un autre plan, la France apparaît en contradiction avec la convention européenne des droits de l’homme. « La cour européenne indique que le magistrat en charge des questions de détention ou de rétention doit entendre personnellement le gardé à vue, relit M e Reyé. Or ce n’est pas le cas en France : en vertu de notre code de procédure pénale, il suffit que le parquetier soit simplement informé de la mise en place de cette mesure. Et il n’est pas davantage tenu de rencontrer le suspect pour autoriser la prolongation de sa garde à vue. »
Le parquet reste sous tutelle du pouvoir

La réforme à venir du CPP tiendra-t-elle compte de cette admonestation européenne ? « Même pas », prédit M e Reyé. D’abord, « les arrêts de la CEDH ne s’imposent ni au parlement ni aux juges français ». De plus, ajoute l’avocat, « le projet de réforme de la procédure pénale réaffirme le lien hiérarchique du parquet avec l’exécutif et n’apporte pas de modification substantielle de la garde à vue. »
Devant les tribunaux pénaux, certains avocats français invoquent aujourd’hui la jurisprudence Medvedyev pour  » casser  » des procédures. En vain.
Conférence-débat « La garde à vue et autres questions », demain soir à 19 heures à la médiathèque François-Mitterrand à Poitiers. Entrée libre.

Emmanuel Touron

Tremblay: un avocat réunit les plaintes de jeunes pour violences policières (AFP 13-05-10)

Vendredi 14 mai 2010

Tremblay: un avocat réunit les plaintes de jeunes pour violences policières
De Erwann LUCAS (AFP) – Il y a 16 heures BOBIGNY —

En marge des tensions liées aux incidents contre les transports en commun à Tremblay-en-France, un avocat a pris en main plusieurs dossiers de plaintes pour violences policières à l’encontre de jeunes.

« On utilise la banlieue, on stigmatise ses habitants et on instrumentalise les faits pour y mener des expériences sécuritaires en période politique difficile, j’ai l’impression qu’on cherche à envenimer les choses plutôt que les régler », explique Me Arié Alimi, qui a déjà déposé deux plaintes, s’apprête à en formuler deux autres et tente de regrouper d’autres actions judiciaires.

« Le président Sarkozy a parlé de tolérance zéro, je veux qu’il y enait une vraie concernant les violences policières et les opérations illégales qui sont menées en banlieue, nous ne laisserons plus rien passer », ajoute Me Alimi.

La police des polices (inspection générale des services, IGS) enquête sur les deux plaintes déjà déposées, a indiqué la préfecture depolice sans autre commentaire.

La première plainte a été déposée au nom de E. pour violences volontaires avec armes en réunion, torture et actes de barbarie, la deuxième au nom de R. pour violences volontaires en réunion, ainsi que faux témoignages et dégradation de bien privé, selon Me Alimi. Tous deux requièrent l’anonymat.

Le 9 avril, E., 17 ans, se trouvait dans la cité des Grands Ensembles à Tremblay pour, dit-il, « rendre visite à ma grand-mère ».

« J’ai croisé un policier qui m’a pointé avec son flashball et m’a demandé de reculer. Alors que je le faisais, il a tiré deux fois en ma direction, le premier coup m’a raté mais le second m’a touché au visage, je suis tombé à moitié inconscient », relate E.

« J’étais à l’hôpital quand le policier qui m’avait tiré dessus est arrivé accompagné d’un collègue et m’a embarqué », explique-t-il. « J’étais menotté à un banc, au commissariat d’Aulnay, il m’a frappé violemment au visage et à l’arrière de la tête à plusieurs reprisesen me tenant des propos racistes », explique E.

A l’époque, des sources proches de l’enquête avaient indiqué que la police avait fait usage de flashball afin de disperser plusieurs jeunes lors d’une bagarre entre bandes et qu’un adolescent mineur avait été légèrement blessé à la tête.

Le 14 avril, toujours à Tremblay, R. raconte qu’il se trouvait sur son scooter, « sans casque »: « un policier m’a braqué avec un « cougar » (flashball avec une plus grande portée) en m’ordonnant de m’arrêter, ce que j’ai fait. Il m’a frappé au visage et au bras à plusieurs reprises puis m’a saisi à la gorge avec sa matraque et m’a tiré au sol sur une vingtaine de mètres, jusqu’à la voiture de patrouille. Une fois dans la voiture j’ai été de nouveau frappé », dit R.

Le lendemain, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux avait relaté les faits: « à 20H30, des effectifs de policiers locaux ont procédé au contrôle d’un individu sur un scooter dans la cité des Grands ensembles et, à ce moment-là, une cinquantaine d’individus ont pris à partie les policiers en leur jetant des projectiles ».

Pour Mme M., dont le fils a été interpellé le même jour que E., et qui déclare avoir été frappé pendant sa garde à vue, les parents souvent n’osent pas soutenir leurs enfants. « Au début, quand mes fils se faisaient embarquer, qu’ils me disaient que c’était sans raison, je ne les croyais pas, je les réprimandais, maintenant je commence à les croire », dit-elle.

Des renforts de police ont été déployés ces dernières semaines à Tremblay après la multiplication d’attaques contre des bus. Le 1er avril, à Villepinte, M. Hortefeux avait affirmé que ce n’était « pas aux petites crapules » de faire la loi dans les cités, réitérant sa volonté de faire « la guerre » aux trafics de drogue et aux bandes.

Plainte après un contrôle d’identité mouvementé Le Parisien 24-04-10

Samedi 24 avril 2010

Lire sur le site

CORBEIL-ESSONNES

Plainte après un contrôle d’identité mouvementé

Les cinq jeunes interpellés s’estiment victimes de violences
policières. Le commissariat dément. Touchée par du gaz lacrymo,
une mère de famille a porté plainte.

JULIEN HEYLIGEN | 24.04.2010, 07h00

C’est le contrôle d’identité dont tout le monde parle à
Corbeil-Essonnes. Résultat : cinq jeunes placés en garde à vue
s’estimant victimes de violences policières, une employée de la mairie
gazée par une bombe lacrymogène qui porte plainte et quatre
fonctionnaires du commissariat de Corbeil blessés. Les cinq interpellés
passeront devant
le tribunal d’Evry le 9 septembre.

L’histoire commence place Saint-Léonard, dans le quartier de la Poterie.
Il est 19 h 15 jeudi. Un équipage de la police aperçoit un attroupement
d’une dizaine d’individus. Selon la police, l’un d’eux pointe une arme
argentée en direction des fonctionnaires, qui s’arrêtent et procèdent à
un contrôle d’identité. Plusieurs jeunes prennent la fuite. Il en reste
quatre sur place. Celui porteur de l’arme, un pistolet à billes, la
remet sans difficulté. Les autres prennent à partie les agents.
Des renforts arrivent, trois équipages au total un de la BAC, un de
l’unité territoriale de quartier et un de la compagnie de sécurisation.
A ce moment-là, une dizaine de nouveaux individus se mêlent à
l’affrontement. Au final, cinq jeunes, tous majeurs et inconnus des
services de police, sont interpellés. Le porteur de l’arme a réussi à
prendre la fuite. Entre-temps, la mère de l’un d’eux, qui a aperçu la
scène de sa fenêtre, se présente comme employée de la mairie aux
policiers et tente d’apaiser la situation. Elle reçoit du gel
lacrymogène sur le visage.
La femme a porté plainte contre X hier au commissariat de Corbeil. « Le
gel ne lui était pas destiné. Ce n’était pas volontaire. Mais sa plainte
sera jointe au dossier », assure-t-on à l’hôtel de police. Les
interpellés assurent avoir reçu des coups et été insultés par les
policiers lors du contrôle, puis dans le fourgon de transfert les
emmenant en garde à vue. « Ils ont été simplement maîtrisés dans le
cadre de l’intervention. Ils n’ont pas fait l’objet de mauvais
traitements. Ils n’ont pas fait état de violences lors de la procédure
», explique-t-on au commissariat.
Au moins quatre des cinq interpellés entendent porter plainte. « Nous
recevrons leurs plaintes et les joindront au dossier », déclare-t-on au
commissariat. En attendant, l’affaire s’est propagée jusqu’à la mairie
de Corbeil. « Des histoires de comportements outranciers de la part des
policiers me reviennent souvent. C’est alarmant. Il n’y a pas de
dialogue. Et je crains que l’été soit chaud », regrette Azzedine Ouis,
conseiller municipal de la majorité. Une réunion entre des élus, des
associations locales et le commissariat de Corbeil doit se tenir début mai.

Le Parisien

La vidéo d’arrestation qui agite Tremblay-en-France Par Zineb Dryef | Rue89 | 20/04/2010

Mardi 20 avril 2010

Lire sur le site

La vidéo d’arrestation qui agite Tremblay-en-France Par Zineb Dryef | Rue89 | 20/04/2010 | 19H13 Rue89 s’est procuré les images de l’interpellation musclée qui a précédé le caillassage des bus. Deux jeunes ont porté plainte. Les importants renforts policiers débarqués à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), où Nicolas Sarkozy a annoncé ce mardi de nouvelles mesures contre la délinquance ne semblent guère apaiser le quotidien de la cité. Dans une vidéo tournée par un habitant mercredi 14 avril, quelques heures avant les caillassages de bus, on assiste à l’interpellation musclée de trois jeunes. Selon les témoignages recueillis, deux d’entre eux roulaient en moto sans casque. Sur les images, d’un côté, sept à huit policiers chargent violemment des jeunes. De l’autre, ceux qui assistent à la scène insultent la police, allant même jusqu’à menacer de leur tirer dessus. On voit clairement un policier porter au moins un coup de matraque à un jeune avant de le plaquer violemment au sol. Quatre policiers fondent alors sur lui. Les images, dont Rue89 s’est procuré une copie, sont floues et ne permettent pas de savoir combien de coups lui sont portés. /(Voir la vidéo, publiée en intégralité, avec une séquence répétée au ralenti)/ Sur le certificat médical que Rue89 a pu lire sont constatés, pour le jeune homme, un traumatisme crânien (sans perte de connaissance), une contusion sous-orbitaire gauche et une contusion au coude gauche avec hématome sous-cutané. Six jours d’interruption de travail lui ont été accordés. L’un des policiers braque également son flashball sur le groupe, dont certains membres se couvrent alors la tête. Là encore, les images de mauvaise qualité n’indiquent pas s’il y a eu des tirs. Les trois jeunes interpellés ce mercredi ont tous été placés en garde à vue durant quarante-huit heures. Seul l’un d’entre eux est poursuivi pour « refus d’obtempérer ». Son avocat, Arié Alimi, qui a déjà plaidé une affaire similaire à Tremblay, va porter plainte devant le tribunal de Bobigny pour « violences volontaires commises par personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradation de biens privés et faux témoignage ». L’avocat accuse la police de faux témoignage Capture d’écran de la vidéo d’arrestation à Tremblay-en-FranceLa police ayant déclaré que le jeune homme était tombé sur le côté gauche pour justifier son hématome, l’avocat estime qu’il s’agit d’un faux témoignage. Sur la vidéo, le scooter est étalé sur le côté droit. Selon Arié Alimi, l’appartement de la mère du jeune a été perquisitionné par la police suite à l’annonce du dépôt de plainte. Ces images illustrent la tension permanente entre jeunes et forces de l’ordre. A Tremblay, cette vidéo et le récit de ceux qui ont assisté à l’interpellation ont largement circulé, contribuant à renforcer la lassitude des habitants -y compris adultes- vis-à-vis de la police. C’est même quelques heures après cette interpellation que des bus ont été attaqués sur les lignes 15 et 45 de la ville. Ce lundi, jour ensoleillé, la ville est calme. C’est les vacances, les enfants font du vélo, les parents improvisent des pique-niques sur les grands espaces de verdure, les ados fument aux abords des bâtiments, certains ne sortent pas des halls d’entrée. De ces halls est née la tension qui agite la ville depuis deux semaines. Ce mardi, après une visite dans deux dépôts d’autobus de Tremblay-en-France, Nicolas Sarkozy a fait le point sur la lutte contre l’insécurité et les trafics. Il a promis d’« intensifier les opérations coups-de-poing dans les cités sensibles » : « Aucune commune, aucun quartier, aucun hall d’immeuble de Seine-Saint-Denis n’échappera à l’autorité de la loi. » « Encore plus difficile de trouver un emploi » « Il y a peu de halls qui abritent des dealers », veut corriger Jamel. Ce graffeur, résidant dans la cité dite des Grands Ensembles, a initié une pétition « citoyenne » pour réclamer un droit de réponse à TF1. L’initiative, soutenue par le mairie, entend établir une autre image de la ville que celle véhiculée par « Mon voisin est un dealer », le reportage de TF1. Tract de la ville de Tremblay. Dans la ville, la mairie a placardé une condamnation du reportage de la Une : « Salissant l’image de toute une ville, elle n’est pas sans conséquences concrètes pour ses habitants, notamment pour les centaines de jeunes à la recherche d’un emploi […], elle n’est pas sans conséquence pour les chauffeurs de bus pris pour cible la semaine dernière. C’est pourquoi la municipalité se réserve le droit de donner à cette affaire toutes les suites nécessaires, y compris en justice. » Cet après-midi, Jamel aide des collégiens de René Descartes à recouvrir un mur de peinture blanche pour y réaliser une fresque à la bombe. Des ateliers « école ouverte » dont il aimerait plus souvent entendre parler dans la presse. Il ne comprend pas la fascination médiatique pour ces histoires de drogues : « Le trafic de drogues, ça fait des années qu’il dure, ça ne concerne pas toute la ville. Pourquoi est-ce que c’est si important de parler d’eux ? Ça stigmatise la ville. Le jeune qui va chercher du boulot, s’il dit qu’il vient de Tremblay, il est mort. Tu veux vendre ton pavillon ? Avec un reportage comme ça, il a perdu de la valeur. » Tremblay-en-France, une ville coupée en deux Jamel entreprend une visite guidée de la ville et de ses bons côtés, un « safari ghetto » dit-il. Le plus frappant à Tremblay-en-France, est l’impression d’une ville coupée en deux. Les frontières, de grands arbres. Il y a le Tremblay pavillonnaire, coquet. Au cœur, la cour de la République, avenue commerçante derrière laquelle se dressent des immeubles d’habitation de moyenne hauteur, ceux-là même que TF1 a filmés. Dedans, la population défavorisée de Tremblay, laissée à l’abandon. Pour Jamel, les vrais escrocs, ce sont les propriétaires des logements sociaux : « Avant, il y avait un gardien par immeuble, ça créait une sorte de lien social. Là, il n’y a plus rien. Les boîtes privées qui s’occupent du ménage, elles envoient quelqu’un à 5 heures du matin pour nettoyer les sols. Ça commence au 13e étage mais dès que la personne qui fait le ménage arrive au 9e, l’eau dans le seau, elle est déjà noire. La peinture, c’est une couche maxi sur les murs. Les ascenseurs, ils sont toujours en panne. De l’autre côté, il y a les pavillons, il y a des arbres, c’est Desperate Housewives à 300 mètres de la cité. Un marocain a acheté un pavillon et il a ouvert un commerce halal là bas. Le résultat ? Une pétition contre lui. Il n’y a pas de mixité sociale, c’est la France des années 1950. » En janvier, à la suite d’un règlement de comptes soldé en une fusillade qui fait quatre blessés, la mairie organise une réunion. Le public est principalement issu des zones pavillonnaires, raconte Jamel : « Nous, on venait parler de la violence et de la présence policière dans la ville. Eux ne se sentaient pas du tout concernés. On n’a pas les mêmes problèmes. » Ce clivage se lit aussi dans les résultats des dernières élections régionales. Au premier tour, Marie-Christine Arnautu, la candidate FN, a fait un score de 15,68%. Dans les discours des uns et des autres ressort l’impression d’une fracture également ethnique. Il y a « les Français » et les autres. Les jeunes des cités, pourtant bien Français, ne s’incluent jamais dedans. Mehdi, la petite trentaine, se sent différent parce qu’il n’est pas « blanc » : « Quand vous prenez trois ou quatre images sur des heures de tournages, vous montrez perpétuellement les jeunes, en jogging, avec une casquette et la peau foncée. Vous créez un profil. Ce profil, il fait peur aux Français. Moi, si je vais dans le Morbihan avec mon polo Lacoste et ma casquette, je vais faire peur aux gens. Avant même de me parler, ils se disent que je deale, que je suis dangereux. » La police, ennemie, et la justice, synonyme de répression Un groupe de jeunes adolescents observe une voiture de police. C’est la troisième fois que le véhicule passe devant eux. Assis sur un banc un peu plus loin, Abou avertit : – Ils vont repasser, c’est sûr. Quelques minutes plus tard, la voiture est là. – La prochaine fois, vous allez voir, les petits vont traiter les flics, c’est sûr. Au passage suivant, les ados envoient en effet les policiers « niquer leurs mères ». Abou hausse les épaules : « C’est toujours comme ça. Là, ça va, c’est le soir que ça s’accroche. C’est normal, il n’y a rien à faire après 18 heures à Tremblay. Il faut aller à Paris mais c’est pas toujours possible. Moi, le soir, après le boulot, j’achète ma barrette, je fume mon spliff et je rentre chez moi, comme tout le monde. Je suis pas un trafiquant, c’est pareil à Paris ! » La violence des rapports entre les jeunes et la police, Jamel la juge compréhensible. Il parle de la violence contenue dans le regard des autres : « Quand tu vas à Paris, tu es toujours le banlieusard pour les gens. C’est pas évident pour les gamins. Et le discours des politiques sur la banlieue, c’est aussi violent. Ils ont quand même placé l’ancien mec du Raid comme préfet de la Seine-Saint-Denis. » Souvent, la police n’est vue que comme l’ennemie et la justice est associée à la répression. Jamel par exemple ne connaît personne autour de lui ayant déjà porté plainte. A la vue d’un policier, du haut de sa trentaine d’années, il avoue le sentiment « bizarre » de n’avoir jamais pensé qu’il ait pu être là pour le protéger. Il interroge : « Pourquoi ils envoient des policiers jeunes et pas expérimentés ? Pourquoi jamais ils ne pensent à sensibiliser les gens ici aux institutions ? A ce qu’est la justice, par exemple ? » ► *Mis à jour le 20/4 à 23h06.* Vidéo de l’arrestation ajoutée.

Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale

Vendredi 9 avril 2010

Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale

09/04/2010

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by numerolambda

Mosart, le fichier des renégats de l’éducation nationale dans Education nationale Encore un fichier national dans les écoles élémentaires. Encore une fois justifié par la nécessaire «modernisation» des services et vendu avec «l’accord de la CNIL». Cette fois il catalogue les profs. Il fallait bien gérer les coupes de salaires pour «service non fait» des enseignants récalcitrants, grévistes ou refuseurs. Surveiller et punir, mais automatiquement.

Depuis mars 2010, l’application MOSART (MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement) se répand sur quelques sites “pilotes” (dont les académies du Rhône, Pas de Calais et Bouches-du-Rhône apparemment) pour ensuite être imposé partout — même tactique que pour le déploiement du fichier Base élèves en 2005. Une directrice d’école remarque, comme avec Base élèves à ses débuts: «on nous a précisé que ce n’était pas obligatoire»...

 dans Fichage

Le MEN écrit aux recteurs (mars 2009)

On a connu le recours sémantique aux prénoms féminins (Edvige, Cristina, Ariane), voire ancien régime (Oscar, Grégoire…) pour adoucir les traits d’un fichier tentaculaire. Maintenant le lyrisme de l’administration va jusqu’à aller pêcher des noms célèbres. Alors autant rebaptiser base élèves, dont l’acronyme n’est pas du tout sexy (BE1D), pour que ça sonne mieux aux oreilles des bambins. Tiens, pourquoi pas BETOVEN? Pour Base Elèves, Traitement Ouvert et Vertueux de l’Education Nationale…

Restons sérieux. “Mosart” n’est pas vraiment une blague. L’objectif est donc de «moderniser les procédures de retenues sur traitement pour absence de service fait dans l’ensemble des établissements et services de l’Éducation nationale», indique un courrier de mars 2009 signé Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère, rendu public à l’époque par le syndicat des personnels d’inspection SNPI-FSU. «J’ai souhaité qu’une extension de l’application paye attachée aux SIRH existants soit développée. Il s’agit de MOSART … qui a reçu l’aval de la CNIL dont les observations ont été prises en considération.» [image ci-contre]

MOSART a été présenté lors d’une réunion des secrétaires généraux d’académie, le 12 mars 2009; le document cite également une «note du 24 septembre 2008». Introuvable dans les textes officiels, ni même au Bulletin officiel de l’Education.

La lettre du SG du ministère décrit bien les finalités premières :

  • simplifier et de systématiser le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait;
  • opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondantes;
  • améliorer les échanges d’informations avec les trésoreries générales;
  • mettre en place un suivi statistique. (…)
  • [permettra enfin,] après vérification académique, d’adresser à la trésorerie générale les données nécessaires à la mise en oeuvre des retenues sur traitement.

 dans Revue de presse France

Mais c’est surtout le module “grévistes” qui excite la curiosité. Le machin est gentiment nommé «module de cessation concertée du travail»…

module consacré à l’estimation du nombre d’absents, sans aucune mention nominative, destiné à être utilisé en cas de cessation concertée du travail. Cet outil permettra, plus facilement qu’actuellement, de transmettre les informations statistiques qui vous sont demandées par le bureau du cabinet du ministre le jour d’un mouvement social.»

Sans aucune mention nominative? On demande à voir… Pour le syndicat SNPI-FSU (minoritaire), c’est quand même «révulsant»:

«La force des pouvoirs totalitaires de toutes obédiences, c’est leur efficacité administrative et leur capacité à engager les personnels d’encadrement dans des procédures de fichage et de traitement systématique des informations sur les individus à “administrer”. «Le fait même que le ministère ait songé à faire produire ce logiciel est un indicateur terrifiant sur l’idéologie sous-jacente qui inspire ses responsables. (…) il s’agit bien de faire taire toute contestation. La panoplie anti-grève est maintenant complète !»


Manif de soutien à un prof désobéisseur (Marseille, juillet 2009)

Quant au syndicat majoritaire, SI-EN (UNSA), il n’a jamais vraiment évoqué la question au niveau national. Un document anodin de sa fédé du Pas de Calais en parle en octobre 2009. En des termes plutôt inquiets (source .pdf):

Mosart (…) nous interpelle sur 3 points:

  • Est-il normal que le rectorat aie communiqué directement cette consigne d’expérimentation aux circonscriptions, une nouvelle fois sans information préalable de l’IEN par vous ?
  • Il n’est pas acceptable que le mot de passe personnel de messagerie de l’IEN soit celui requis pour l’accès à l’application.
  • Devons-nous voir dans cette autre évolution, notre relégation croissante à des tâches administratives et de gestion ?
  • (…)

L’IA nous précise que Mosart est une application nationale. Il a eu à proposer trois circonscriptions … et n’a pas été informé de la suite donnée. Il entend que le recours au mot de passe personnel de l’IEN est inacceptable. Le SG précise qu’il s’agit là d’un logiciel conçu plutôt pour le 2nd degré et semble dubitatif, comme nous, sur sa pertinence pour le 1er degré.

En novembre 2009, la section d’Aix-Marseille évoque à nouveau Mosart sous l’espact “grévistes” (source .pdf), en précisant  s’étonner «qu’on demande expressément aux IEN de saisir personnellement le nombre de grévistes». «Mobiliser une partie d’une matinée un cadre supérieur pour saisir deux nombres paraît une bien mauvais utilisation des compétences.»

Un an plus tard, tout récemment, le 21 mars 2010, au moment du déploiement de la version 2, le SNPI remet le couvert: «Mosart-2, une application qui heurte l’éthique des inspecteurs !»

Il s’agit in fine de demander aux IEN CCPD ou à leur secrétaire (il semble que selon les académies, la commande puisse être passée à l’un ou à l’autre) de saisir le nom des enseignants grévistes, en vue d’opérer rapidement une retenue sur salaire aux agents concernés (…).

Le SNPI-FSU tient à affirmer quelques principes :

  • Au plan juridique, l’établissement et la circulation de listes de grévistes sont contraires à la loi : c’est une atteinte au droit syndical et à la vie privée sanctionnée par toute la jurisprudence en la matière, comme certains IA-DSDEN peu regardants ont pu en faire la cuisante expérience. D’autre part, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles (…) dispose que « les informations issues des déclarations individuelles (…) sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. »;
  • Au plan éthique, l’établissement de listes de grévistes écarterait de manière détestable les inspecteurs de leurs missions d’inspection et d’évaluation pédagogiques. … À cet égard, ils souhaiteraient connaître l’avis de la CNIL sur l’utilisation de ce nouveau fichier..

En vérité, nous aussi… on aimerait bien connaitre l’avis de la Cnil. Meme si en fait, on l’a déjà lu! En rêve.

Finalement le SNPI-FSU «conseille clairement aux IEN CCPD de sauvegarder leur crédibilité pédagogique plutôt que de se compromettre dans des opérations administratives douteuses. Il soutiendra tous les IEN qui feraient l’objet de pressions inacceptables». Et si les IEN concernés résistent aux pressions? Et hop, dans le fichier Mosart? Ben oui, j’en ai bien peur.

Et dernièrement, début avril, dans certaines académies, comme celle du Rhône, on a déjà averti les directeurs d’école: Mosart débarque en fanfare… (document ci-dessous).


P. S.

Mosart mosart… Et «Amadeus», vous connaissez? Un fichier presque cousin, enfin lointain cousin, car il s’agit de la base de données de réservation commune aux compagnies aériennes de l’UE. C’est lui qui gère les fiches “PNR” de chaque passager (Personal Names Record), sorte de “casier voyageur” qui est envoyé, avant chaque vol vers les USA, vers les ordinateurs de la sécurité intérieure étasunienne. CF articles de Zdnet de 2003-04 et dernier document de la CNIL (juin 2008).

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