Saint Etienne : 9 étudiants grévistes sanctionnés par la section disciplinaire de l’Université Jean Monnet

A la suite des longues grèves à l’université du printemps dernier, 9 étudiants grévistes stéphanois ont été sanctionnés par la section disciplinaire de l’Université Jean Monnet ; aujourd’hui, ils font appel devant le CNESER qui se réunira le 30 mars au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Leur comité de soutien vous invite à un rassemblement et à un pique-nique solidaire à l’occasion de leur jugement et vous informe que l’accès aux séances de jugement est public : Rassemblement et pique-nique solidaire à l’occasion du jugement en Appel des 9 étudiant.e.s grévistes sanctionné.e.s à Saint-Etienne Mardi 30 Mars A partir de 9 heures Devant le Ministère de l’Enseignement Supérieur, 1 rue Descartes 75005 Paris
Les sanctions prononcées par le conseil de discipline de l’Université de Saint-Etienne en septembre dernier sont particulièrement graves au regard des faits reprochés, qui relèvent en fait de la contestation issue du mouvement dans les universités au Printemps 2009 un peu partout en France. Ces sanctions scandaleuses condamnent la mobilisation étudiante en elle-même, et constituent par leur sévérité une première pour les universités françaises :
- Blâme pour quatre étudiant-e-s,
- Un an d’interdiction d’inscription avec sursis pour l’un d’entre eux/elles,
- Deux ans d’interdiction d’inscription avec sursis pour les quatre autres.On cherche à bâillonner le mouvement étudiant, et force est de constater que nous avons affaire à des sanctions politiques qui ont pour seul objectif de couper court à toute volonté de contestation en rapport avec les réformes que connaît actuellement l’université française.Nous sommes indignés et réclamons le retrait de ces sanctions devant l’instance d’appel.Nous rappelons que la démarche du Comité de soutien s’inscrit également dans une dénonciation plus large des poursuites engagées un peu partout ailleurs, tant sur un plan pénal que disciplinaire et qui sont, ni plus ni moins, des procès politiques intentés contre ceux qui luttent.
Contre la répression, la solidarité est une arme !!!
Le comité de soutien Stéphanois
Signataires : Capagauche ! Saint-Etienne, CGT cheminots 42, CGT Santé/Action sociale 42, CNT 42, Collectif 100pap, Collectif étudiant de Saint-Etienne, FCPE 42, FERC SUP CGT, FSU 42, Jeunes Communistes 42, La Ligue des droits de l’Homme, MJS Loire, NPA Saint-Etienne, PCF 42, Parti de gauche Loire, PCF Saint-Etienne, Réseaux Citoyens, Section CNT Université de Saint-Etienne, SUD Éducation 42, Solidaires Loire, UD CGT 42, Union des Étudiants Communistes 42.

Contact : Comité de soutien UJM – Bourse du Travail – 4, cours Victor Hugo
42028 Saint-Étienne Cedex 1
Plus d’info http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com Rubrique « Répression »/Courriel : [e-mail]

Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée

lu sur indymedia paris: Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée vendredi 19 mars 2010 impression 0 réaction Blessé du 29 janvier à Saint-Nazaire : affaire classée ! Communiqué de presse Justice pour Pascal Vaillant Pascal Vaillant a été grièvement blessé après la manifestation du29 janvier 2009 à Saint-Nazaire, alors qu’il allait faire ses courses ! http://oclibertaire.free.fr/spip.ph… Atteint par un tir de grenade, il est aujourd’hui amputé de 2 orteils, ses multiples greffes au pied ne sont pas consolidées, et il souffre toujours de ses blessures. Le Procureur de la République vient de classer sans suite la « plainte contre X pour coups et blessures involontaires » que Pascal Vaillant avait déposée le 31 janvier 2009. Nous sommes scandalisés par cette décision, qui représente un véritable déni de justice. Quand le Procureur considère que « les forces de l’ordre ont fait un usage légitime et proportionné de ces grenades », il délivre un permis de mutiler à la force publique. Décidés à tout mettre en œuvre pour que la vérité soit établie, pour que la justice soit rendue, et pour que Pascal Vaillant obtienne réparation, nous constituons un comité « Justice pour Pascal Vaillant ». Nous appelons toutes les personnes attachées à la vérité, la justice et la démocratie à rejoindre notre action, et à signer massivement la pétition qui sera disponible à la manifestation du 23 mars prochain à Saint-Nazaire. D’autres actions suivront.

Saint-Nazaire, le 17 mars 2010 Justice pour Pascal Vaillant C/O CODELIB CODELIB -Comité de défense des libertés fondamentales contre les dérives sécuritaires-, c/o LDH – AGORA 1901, 2bis rue Albert de Mun – 44600 Saint-Nazaire, ou www.codelib.info – Tél [phone]

composé de : ATTAC St-Nazaire et Presqu’île – Collectif 44=Breizh – Collectif des objecteurs de croissance – Comité de soutien à Mikaël – Emgann – FCPE – FSU – Label Gauche – Les Alternatifs 44 – Les Verts – Ligue des Droits de l’Homme – MRAP – No Pasaran 44 – NPA – PCF – PG – PS – SDEN-CGT – SLB – UDB – Union Syndicale Solidaires – US

« Systématiser une peine est anticonstitutionnel » NOUVELOBS.COM | 19.03.2010

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C’est ce que rappellent les syndicats de magistrats à Nicolas Sarkozy qui veut que la réclusion criminelle à perpétuité soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers des forces de l’ordre.

Nicolas Sarkozy à Dammarie-les-Lys où un policier a été tué. (AFP)

Après le meurtre d’un policier mardi soir dans une fusillade en Seine-et-Marne, le président Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi 18 mars que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers des forces de l’ordre.
Dans la section portant sur les atteintes volontaires à la vie du Code Pénal, l’article 221-4 affirme déjà que « le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis sur un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie, un fonctionnaire de la police nationale…. ». Il s’agirait donc de systématiser cette loi, selon les propos du chef de l’Etat.
Interrogé par Nouvelobs.com, Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats (USM), affirme que si Nicolas Sarkozy « laisse entendre que le peine devra être systématique pour les meurtres des policiers, c’est tout simplement anticonstitutionnel« . La Déclaration des droits de l’Homme prévoit en effet le principe de l’individualisation des peines.
« Si c’est pour diminuer la criminalité, je doute que cette mesure soit efficace. Le terroriste qui a tiré sur le policier n’a que faire des peines qu’il encourt », affirme également le secrétaire général.

Effet d’annonce

Une systémation, également dénoncée par le Syndicat de la magistrature (SM) qui y voit, lui, une atteinte au travail de la justice. Le secrétaire général du SM, Matthieu Bonduelle, explique à nouvelobs.com qu’une telle automatisation serait « scandaleuse ». « Le travail du juge consiste à individualiser chaque dossier. Le juge ne sera donc plus un juge », affirme-t-il. Surtout, ajoute le secrétaire, que « chaque dossier est différent, il n’y en a jamais deux qui se ressemblent ». Ainsi, il estime que la déclaration de Nicolas Sarkozy « touche la Justice dans son essence ». « Sans marge de manœuvre, il n’y a plus une Justice mais une machine ».
USM et SM dénoncent également un « effet d’annonce ». Matthieu Bonduelle évoque ainsi la « démagogie » du chef de l’Etat, qui « à chaque campagne électorale, instrumentalise un fait divers ».

« Un test pour la garde des Sceaux »

Plus encore, le secrétaire général s’interroge sur les dangers d’une telle mesure. Il rappelle que l’allègement de peine n’est pas possible en période de sûreté. En droit pénal, elle désigne en effet une durée incompressible de la détention durant laquelle le détenu ne peut prétendre à aucune suspension, aucun fractionnement de la peine, placement à l’extérieur, permission de sortie, semi-liberté ou libération conditionnelle. Matthieu Bonduelle estime qu’il y a un risque de « marginalisation » du détenu et « donc un risque de « récidive ».
Le Syndicat de la magistrature dit cependant attendre la position la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie avec qui le chef de l’Etat doit travailler. « Ça va être un test pour la ministre de la Justice », indique le secrétaire général.

(Emilie Jardin – Nouvelobs.com)

Meurtre de policier : Nicolas Sarkozy veut la perpétuité incompressible NOUVELOBS.COM | 18.03.2010

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« Nous allons travailler pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les trente ans, puisse s’appliquer systématiquement », a déclaré le chef de l’Etat.

Nicolas Sarkozy (Sipa)

Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi 18 mars à Dammarie-les-Lys que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon « systématique » aux meurtriers de membres des forces de l’ordre.
« Nous allons travailler avec la garde des Sceaux pour que la peine réellement perpétuelle, je veux dire les trente ans, puisse s’appliquer systématiquement pour ceux qui portent atteinte à la vie d’un agent en charge de l’autorité publique », a déclaré Nicolas Sarkozy après avoir rencontré la famille et les collègues du policier tué mardi en Seine-et-Marne. « Nous ne pouvons accepter aucune banalisation en la matière », a insisté le chef de l’Etat devant la presse.

« A la moindre insulte »

Le policier a été tué mardi soir lors d’une fusillade en Seine-et-Marne. Une personne se réclamant d’ETA a été interpellée et au moins cinq autres personnes sont recherchées.
Nicolas Sarkozy a également annoncé que, désormais, le ministre de l’Intérieur porterait « plainte systématiquement » contre les auteurs d’insultes visant les fonctionnaires. « J’ai demandé aux fonctionnaires de police qu’à la moindre insulte, au moindre manque de respect, des conséquences judiciaires soient engagées », a-t-il poursuivi.
Egrenant une série de récents faits divers au cours desquels des policiers ont été blessés ou la mort d’un supporteur du PSG après des violences, le président a martelé que cette violence était « inacceptable ».
« J’ajoute avoir redit toute ma confiance (au ministre de l’Intérieur) Brice Hortefeux et que je le soutiendrai de toutes mes forces dans la mission qui est la sienne. La violence doit reculer dans notre pays et elle reculera », a-t-il promis à trois jours du second tour des élections régionales.

(Nouvelobs.com)

Deux Déboulonneurs devant le tribunal ce vendredi NOUVELOBS.COM | 12.03.2010

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Il s’agit du 12e procès à l’encontre du collectif antipublicitaire, accusé d’avoir barbouillé cinq panneaux publicitaires.

Deux militants du collectif antipublicitaire des Déboulonneurs doivent comparaître vendredi 12 mars devant le tribunal correctionnel de Paris, pour avoir barbouillé en janvier 2008 cinq panneaux publicitaires sur les Champs-Elysées.
« Nous rêvons de la relaxe », a déclaré mardi Yvan Gradis, 51 ans, écrivain et membre des Déboulonneurs, qui doit être jugé en compagnie d’Arthur Lutz, 29 ans.
Yvan Gradis a expliqué, lors d’une conférence de presse, qu’une relaxe serait sans précédent dans l’histoire du collectif fondé en 2005 et qui a déjà onze procès à son actif. Ce serait « un vrai signal adressé aux politiques », a ajouté l’écrivain, qui prône une réforme de la loi de 1979 sur l’affichage publicitaire.
Les deux prévenus seront accompagnés de six camarades « comparants volontaires », ayant participé aux faits sans avoir été interpellés et qui demandent à être jugés.

Loi de 1979

Les Déboulonneurs considèrent que plus d’un tiers du million de panneaux publicitaires implantés sur le territoire ne respectent pas la loi de 1979, dont ils demandent en outre le durcissement dans le cadre d’un vaste débat public sur la place de la publicité dans la société.
C’est la première fois qu’un procès des Déboulonneurs implique des récidivistes, a souligné Yvan Gradis, déjà condamné en mars 2008, et par conséquent passible d’une peine plancher d’emprisonnement, a-t-il précisé.
Cinq des six « comparants volontaires » ont également déjà été condamnés, a-t-il ajouté.

Soutien des Verts

Les élus Verts au Conseil de Paris, dans un communiqué jeudi, « soutiennent les huit militants appelés à comparaître suite à ces initiatives de désobéissance civile non violente contre l’agression publicitaire ».
Leurs actions, selon les Verts, « mettent en lumière les insuffisances des dispositions régulant la place de la publicité dans l’espace public ».
Danielle Fournier, co-présidente du groupe Verts au Conseil de Paris a précisé que « le Grenelle de l’Environnement avait permis de remettre ces questions au coeur du débat » mais que « malheureusement, l’enlisement des travaux parlementaires fait la part belle aux afficheurs ».
Vendredi soir à 20h, « un débat sera organisé en mairie du IIe arrondissement (dont le maire est Jacques Boutault élu Verts, ndlr) sur l’action en justice » visant les « Déboulonneurs », ont annoncé les écologistes.
Dans une lettre ouverte publiée fin février, les Déboulonneurs ont demandé à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, de témoigner à l’audience, une requête restée sans réponse, ont-ils indiqué.
Le Pr Claude Got, le journaliste et écrivain Hervé Kempf, le sénateur Verts Jacques Muller sont également cités à comparaître par le collectif qui a reçu le soutien du philosophe Edgar Morin.
Plusieurs dispositions sur l’affichage publicitaire ont été incluses dans la loi d’application du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 2, votée en septembre par le Sénat et qui doit être examinée par l’Assemblée nationale.

(Nouvelobs.com)

Garde à vue tragique : la police désavouée Le Parisien 11-03-10

 

 

COURBEVOIE

Garde à vue tragique : la police désavouée

L’affaire Tandia, du nom de ce Malien mort en 2005 après sa garde à vue à Courbevoie, est relancée. Selon les experts légistes, la victime n’a pu se blesser seule.

VALÉRIE MAHAUT | 11.03.2010, 07h00

Impossible désormais d’écarter l’hypothèse d’une bavure dans l’affaire Abou Bakari Tandia, du nom de ce Malien mort en janvier 2005 après sa garde à vue au commissariat de Courbevoie. Enlisée des années, l’instruction avance à la vitesse de l’escargot. Néanmoins, à chaque étape de l’information judiciaire, la thèse policière bat de l’aile.

La toute récente audition des médecins légistes par le juge d’instruction est édifiante. Non seulement ils ont découvert, cinq ans après le drame, des incidents survenus en garde à vue susceptibles d’expliquer le malaise fatal de la victime, mais ils réaffirment, en substance, que le récit d’un gardien de la paix assurant qu’Abou Bakari Tandia s’est blessé tout seul est fantaisiste. Selon les dires du policier, le Malien s’est jeté lui-même contre la porte de sa cellule. Avec une violence telle qu’on l’avait retrouvé « écroulé, KO ». « Il est temps de mettre les policiers en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort », fulmine l’avocat de la famille, Yassine Bouzrou.

Un ébranlement cérébral par secousses

L’audition des médecins légistes remonte au 24 février, soit six mois après que le parquet a demandé à la juge de les interroger. Priés de s’expliquer sur « les contradictions apparentes » de leurs rapports successifs, ils répondent simplement qu’avant 2008 ils ne disposaient pas du dossier médical de la victime. Et pour cause, les documents s’étaient volatilisés. Perdus, égarés… pendant quatre ans par l’hôpital où avait été soigné Abou Bakari. Leur premier rapport avait donc été réalisé sans les documents médicaux essentiels à l’expertise. Et reposait sur le fameux récit du gardien de la paix. Les experts attribuaient alors le décès aux conséquences d’un oedème cérébral, raisemblablement dû à ce choc contre la porte. En tout cas à un traumatisme.

Mais selon leurs dernières conclusions, rédigées avec le dossier complet, le Malien a été victime d’un « ébranlement cérébral par secousses ». Des secousses qui auraient privé le cerveau d’oxygène et plongé Tandia dans le coma. Surtout, ils relèvent « l’absence de lésion traumatique (…) par choc direct contre un plan dur ». Autrement dit : le Malien ne s’est cogné la tête nulle part. De toute façon, la cellule est « trop exiguë » pour qu’il ait pris suffisamment d’élan. Les trois médecins, dont le professeur Dominique Lecomte qui dirige l’Institut médico-légal depuis vingt-cinq ans, se sont étonnés d’apprendre dans le cabinet de la juge qu’une altercation a opposé Tandia à un policier. Un élément pourtant essentiel car ce gardien de la paix a « maintenu » Tandia « par un étranglement avec son avant-bras ». Cette « contention » a pu « participer » au phénomène de privation d’oxygène. En plus de « l’ébranlement cérébral par secousses ».

Au moment où l’avocat de la famille a réclamé, fin août, la mise en examen des policiers, le parquet a demandé à la juge de les interroger, de même que les médecins légistes. Pour l’heure, seuls les experts ont été entendus. « L’instruction bat des records de lenteur », soupire Yassine Bouzrou.

Manifestants anti-LRU du printemps 2009 contre forces de l’ordre : dix heures d’audience hallucinantes au tribunal correctionnel d’Avignon, le 16 février 2010

Pour éclairer les lanternes, retour sur les faits. Printemps 2009 : depuis plusieurs semaines, l’Université d’Avignon est en grève pour protester contre la loi LRU et participe aux actions initiées par la Coordination Nationale des Universités. Manifs et AG se succèdent…

Le 1er avril, une trentaine d’étudiants ainsi que des enseignants investissent la mairie pour tenter de rencontrer M.-J. Roig, maire de la ville et députée UMP, donc solidaire de la promulgation de la LRU. Ils ont l’audace de se rendre au premier étage, où se trouvent les bureaux des élus et sont reçus par un conseiller municipal qui dialogue avec eux, leur promettant un prochain rendez-vous. Les manifestants ne se contentent pas de cette vague promesse et refusent de quitter les lieux. La police municipale intervient alors sans sommation et évacue de manière musclée les énergumènes, ainsi que «leur dangereux “porte-parole”». Dans la bousculade qui s’ensuit, à l’intérieur du bâtiment, plusieurs étudiants sont molestés ainsi qu’un de leurs professeurs qui est blessé à l’oreille et saigne abondamment. En relatant ce moment, Mme le Procureur déclarera que l’occupation du premier étage ne pouvait être tolérée, car ledit étage, abritant les bureaux des élus, est un lieu privé ! Elle ajoutera, qu’un Conseiller Municipal qui n’était pas «un quelconque employé subalterne» a pris le temps de les écouter et qu’ils auraient alors dû quitter les lieux, flattés — doit-on croire — de l’attention qui leur avait ainsi été accordée. À l’extérieur de l’hôtel de ville, le «porte-parole» des étudiants, considéré par Mme le Procureur comme un agitateur et un meneur dangereux, fera l’objet d’un traitement spécial de la part de deux motards de la police municipale. Manque de bol pour les deux pandores, un passant, ancien pompier à la retraite, choqué par la sauvagerie de la scène avec volonté délibérée de faire mal, se présentera spontanément pour témoigner. Deux étudiants, leur «porte-parole» et le professeur décident de porter plainte contre la police municipale. Convoqués au commissariat où ils doivent être entendus sur les faits du 1er avril, trois d’entre eux sont interrogés sur l’occupation de la gare SNCF du 11 mars et reconnaissent leur participation à cette action. Fin de l’épisode mais l’affaire n’est pas terminée.

En décembre 2009, deux des étudiants ainsi que le professeur qui ont porté plainte pour coups et blessures contre la police municipale lors de l’évacuation de la mairie le 1er avril reçoivent une convocation en vue d’une «comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité» pour avoir «troublé ou entravé la mise en marche ou la circulation des trains au préjudice de la SNCF». Le 17 décembre, les trois comparaissent donc devant le procureur et sont condamnés à des amendes avec sursis, ainsi qu’à verser des dommages et intérêts à la SNCF.

Le quatrième n’est pas convoqué et pour cause : lors de l’occupation des voies il était en garde à vue mais sa plainte contre les deux motards de la police municipale a été instruite, il reçoit donc une convocation pour le 16 février devant le tribunal correctionnel, en qualité de plaignant… Enfin c’est ce qu’il croyait… car quelques jours seulement avant l’audience il apprend qu’il est également poursuivi pour avoir porté des coups à des représentants des forces de l’ordre les 11 mars et le 1er avril.

Les plaintes des deux autres étudiants et du professeur n’ont pas abouti et n’ont, semble-t-il, même pas été traitées, puisqu’elles n’ont pas non plus été classées officiellement sans suite ; par contre le professeur est lui aussi convoqué le 16 février et poursuivi pour avoir maculé le visage d’un policier avec sa main ensanglantée !!!

Nous voilà donc arrivés au procès du 16 février. Quatre prévenus : le «porte-parole de la contestation estudiantine», le professeur et les deux motards de la police municipale. Quatre plaignants : ledit «porte-parole» des étudiants et trois policiers.

Nous sommes sur place un peu avant 9 heures, afin d’être présents nombreux dans la salle ; c’était sans compter sur la mobilisation de la caste en uniforme qui a investi la salle dès 8h30 pour apporter son soutien, elle aussi, aux braves collègues accusés et à leurs camarades victimes de la sauvagerie des manifestants. Si certains d’entre nous peuvent pénétrer après être passés entre les barrières filtrantes et la haie des préposés au maintien de l’ordre, la plupart doit se contenter de rester dans le hall. Commencée à 8h30, l’audience va s’éterniser durant 10 heures. Mme la Juge, refait l’instruction, interroge un à un chaque témoin, se montre particulièrement tatillonne lorsqu’il s’agit des témoins de nos deux camarades (et beaucoup moins quand ce sont les policiers qui se soutiennent les uns les autres, même si leurs propos sont contradictoires voire incohérents), tend des pièges, cherche l’incident, le délit d’outrage. Elle relit les dépositions, les enregistrements, parle, parle, n’en finit plus, embrouille. Ses questions se succèdent telle une rafale, elle coupe la parole, interrompt, bref il faut parfois se pincer pour savoir si l’on n’est pas en train de rêver, si nous ne sommes pas dans un procès d’assises, si les prévenus ne sont pas les assassins présumés du président Carnot. Tout ce cirque pour un vague hématome sur le bras de l’un, pour du sang sur le visage d’un autre, par contre jamais une seule question sur le pourquoi de la fameuse main ensanglantée c’est-à-dire sur les brutalités subies par les «prévenus», bien réelles celles-là.

Nul doute que la valeur accordée aux témoignages des policiers est sans commune mesure avec celle accordée à ceux du commun des mortels, surtout si ce sont d’autres professeurs ou des étudiants ! Nul doute qu’un pauvre policier n’ait été gravement perturbé après avoir reçu, prétend-il, du sang provenant de la blessure d’un simple professeur d’université ! Nul doute qu’il ne soit parfaitement légitime pour des policiers d’user sans aucune retenue de la force à l’encontre de manifestants, y compris pacifiques. Hors de question de douter un seul instant de la valeur probante d’un procès-verbal où l’un des prévenus est censé avouer le délit : certes ces «aveux» ne sont — évidemment — pas signés ; mais peu importe puisqu’il ne s’agit pas d’un procès-verbal d’audition mais d’un simple PV de transport où le policier relate… ce qu’il a constaté ! À l’accusé, présumé coupable, de prouver — s’il le peut — qu’il n’a pas tenu les propos que la police lui attribue ! Aucun scrupule à suggérer que l’origine ethnique et sociale d’un individu voire son adhésion à un parti politique légal et même son militantisme associatif pourraient le prédisposer à troubler l’ordre public, surtout si celui qui comparaît a eu l’outrecuidance d’être un peu trop visible durant le conflit à l’origine des échauffourées. Pas question il va sans dire d’admettre une quelconque légitimité à la contestation — d’ailleurs Mme le Juge a refusé que soient évoquées les revendications des opposants à la loi LRU et Mme le Procureur a quant à elle estimé que le simple fait de prendre des initiatives dans la conduite d’actions de manifestation, était déjà un délit…

Ce procès tant par sa longueur disproportionnée que par la teneur des débats a davantage côtoyé le ridicule que redoré le blason de la police et de la justice. Certes le délibéré ne sera rendu que le 16 mars, mais les réquisitoires ont été de 6 mois avec sursis pour le «porte-parole» des étudiants, de 1 mois avec sursis pour le professeur + 500 euros d’amende et… de 1 mois avec sursis pour le policier municipal.

Il est parfaitement symptomatique du sort réservé aujourd’hui à toute forme de contestation. Pas question de céder aux pressions des mouvements sociaux. L’heure est à réprimer et à faire des exemples. À soutenir sans condition les exécutants du pouvoir qui ont finalement carte blanche pour accomplir leurs basses œuvres. À un moment où, avec la catastrophique mise en place de la «masterisation», la contestation renaît dans les universités, où un peu partout les victimes du libéralisme sauvage relèvent la tête, il importe de neutraliser les «meneurs», de clouer le bec aux contestataires, d’intimider et de dissuader tous ceux qui pourraient être tentés de les rejoindre.

Le 16 mars 2010, le Comité Vaucluse contre la Répression, appelle tous ceux qui se sentent concernés à les rejoindre à partir de 9 heures devant le Palais de Justice d’Avignon.

Communiqué du 4 mars 2010.

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Vos papiers ! Ce qu’on ne sait pas sur les contrôles d’identité Par Emmanuelle Bonneau | Rue89 | 27/02/2010

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Procédure de base des services de police, la vérification des papiers obéit à des règles souvent méconnues. Explications.

Carte d’électeur, livret de famille ou Passe Navigo… On le sait peu, mais ces documents sans photo peuvent être présentés lors d’un contrôle de police, faute d’obligation, en France, d’avoir sur soi sa carte d’identité. Résultat : en cas de doute, les vérifications s’effectuent au poste.

Selon le code de procédure pénale, « toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité » mené par un agent de police, un gendarme ou dans certains cas, un douanier.

Si elle est gratuite et répandue, la carte nationale d’identité, instituée par une décret d’octobre 1955, n’en est pas moins facultative.

Quelle pièce d’identité puis-je montrer lors d’un contrôle ?

Seuls les étrangers, circulant sur le territoire national, sont tenus de produire des pièces spécifiques lors d’un contrôle, celles permettant d’établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Lors d’un contrôle d’identité, un Français a lui l’embarras du choix pour justifier de son identité :

• un passeport, même périmé depuis moins de deux ans,
• un permis de conduire
• un livret de famille
• un livret militaire
• l’extrait d’acte de naissance avec filiation complète,
• la carte d’électeur,
• la carte de sécurité sociale,
• une carte de transports collectifs,
• la carte d’identité professionnelle,
• une lettre adressée à son nom…

Si le document n’a pas de photo, l’agent peut recouper l’information grâce au témoignage d’un tiers : la personne qui accompagne la personne contrôlée reconnaît que l’identité qu’elle revendique est bien la sienne.

« Décharger les agents de vérifications à n’en plus finir »

Frédéric Vidal, président du syndicat CFTC-Police, explique que cette méthode a ses limites :

« Quand le policier effectue un contrôle d’identité dans un environnement hostile, il ne peut pas toujours s’assurer de la véracité des témoignages des personnes qui accompagnent la personne contrôlée. »

Pour Philippe Caron, secrétaire général de l’UNSA Police, le caractère facultatif des documents tels la carte d’identité ou le passeport complique le travail des agents :

« Nous sommes favorables à ce que les gens soient porteurs de moyens officiels, avec photo, qui permettent de justifier leur identité. Ça déchargerait les agents des vérifications à n’en plus finir, et ça éviterait les problèmes ».

Que se passe-t-il si je n’ai aucun papier sur moi ?

La procédure de vérification d’identité, qui s’effectue au poste et dure au maximum quatre heures, est en théorie automatique si la personne contrôlée ne fournit aucune preuve de son identité. Idem si, circulant seule, personne ne peut garantir que le nom figurant sur l’extrait d’acte de naissance (qu’elle ne quitte jamais) est bien le sien.

Contacté sur le nombre de vérifications d’identité effectuées par an, le ministère de l’Intérieur n’a pas encore donné suite.

Pour Yannick Diano, responsable de la communication du syndicat Unité-Police, les vérifications d’identité se compteraient en centaines de milliers :

« En France, il y a probablement plus de procédures de vérifications d’identité effectuées par an que de gardes à vue [soit plus de 800 000 en 2009, en intégrant les délits routiers, ndlr].

En 2008 par exemple, il y a eu 36 000 vérifications d’identité effectuées dans le Calaisien, à proximité de la frontière avec l’Angleterre, dans le cadre de la convention Schengen et sur réquisition du procureur de la république [prononcée lors de la recherche d'une infraction précise, dans un lieu et un temps donné, ndlr] ».

Avec le couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, dit redouter l’augmentation mécanique du nombre de vérifications d’identité :

« On imagine que tout un tas de mineurs de 14 ou 15 ans vont être contrôlés. Très peu d’entre eux auront leur papiers sur eux et donc, il vont se retrouver au poste pour des vérifications. »

Pourquoi la carte d’identité n’est pas obligatoire en France ?

Pourquoi la carte d’identité n’est-elle pas obligatoire en France ? En Allemagne, en Belgique ou en Espagne, les contrôles sont vite vus puisqu’elle y obligatoire dès l’âge de 16, 15 et 14 ans respectivement.

Interrogé à ce sujet en 1992, le ministère de l’Intérieur de l’époque indiquait :

« C’est le souvenir du régime de Vichy qui avait instauré une carte d’identité obligatoire et l’attitude hostile du Conseil d’Etat à l’égard de ce document lors des travaux préparatoires du décret de 1955 qui ont conduit les gouvernements successifs à ne pas remettre en cause depuis cette époque le caractère facultatif de la carte nationale d’identité. »

Dans son rapport, daté du 16 juin 2005, sur le projet de la carte d’identité numérique, le Forum des droits sur l’Internet note :

« La très grande majorité des intervenants de ce débat [public, ndlr] se sont opposés au caractère obligatoire, estimant que celui-ci serait une rupture avec une tradition républicaine. »

« Dans un magasin, les gens donnent une pièce d’identité sans discuter »

Philippe Capon, président de l’UNSA-Police, observe la réticence des Français à se faire contrôler, une situation qu’il qualifie d’« aberrante » :

« Dans n’importe quel magasin, si vous payez par chèque, on vous demande une pièce d’identité à partir d’un certain montant.

Les gens la donnent sans discuter, alors que les agents de police rencontrent parfois des problèmes pour obtenir l’identité d’une personne lors d’un contrôle légal. »

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, oppose les abus en matière de contrôle et de vérification d’identité. La faute à la méconnaissance de la procédure :

« D’une manière générale, il y a un déficit d’information des Français sur leurs droits face à la police. En particulier, sur les contrôles d’identité. Beaucoup de Français pensent qu’ils doivent sortir avec leur carte d’identité alors qu’elle n’est pas obligatoire. Ceci dit, mieux vaut, quand on peut, éviter d’être retenu quatre heures au poste. »

Illustration : permis de conduire de Pierre Haski, gravure et encre sur papier, 14 cm x 10 cm, circa 1972 après J.-C. (musée de Rue89).

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

• ► « Roué de coups par des policiers à une fête chez moi », le témoignage de Romain Kerneur, victime d’un contrôle d’identité qui a mal tourné, 16 février 2010
• ► Kaspersky : « Contre l’anonymat sur le Net, un passeport digital »
• ► Tous les articles de Rue89 sur la police

Ailleurs sur le Web

• ► La procédure du contrôle d’identité sur le site service-public.fr
• ► « Vos papiers ! Que faire face à la Police ? », manuel du Syndicat de la magistrature, réédité par l’Esprit frappeur, 2004
• ► « Le guide du manifestant arrêté », par le Syndicat de la magistrature

Une quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d’Ali Soumaré LE MONDE | 04.03.10

Une quarantaine de policiers ont consulté la fiche judiciaire d’Ali Soumaré LE MONDE | 04.03.10 | 10h21  •  Mis à jour le 04.03.10 | 18h20

 

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l n’y a pas eu une, mais plusieurs dizaines – de trente à quarante, selon les sources – consultations, par des policiers, du dossier d’Ali Soumaré, le chef de file du PS aux élections régionales dans le Val-d’Oise, dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) avant le 19 février.

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Ce jour-là, Francis Delattre et Sébastien Meurant, respectivement maires UMP de Franconville et de Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) avaient, par voie de tract, qualifié M.Soumaré de « délinquant multirécidiviste chevronné », en délivrant au public des informations qui, pour partie, se sont révélées fausses. Interrogés sur leur source, les élus ont tergiversé, évoquant une fois le greffe du tribunal de Pontoise, une autre des personnes privées victimes des prétendus agissements de M.Soumaré.

Dans un courrier adressé, vendredi 26 février, à la direction générale de la police nationale, Alex Türk, le président de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a réclamé des explications sur la provenance de ces allégations. Soucieux de savoir si celles-ci ont été exhumées du STIC, M.Türk rappelle que « la traçabilité des recherches effectuées, ainsi qu’un historique des consultations de ce fichier » sont prévus par la loi.

Joint par Le Monde, le directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, a indiqué qu’il réservait encore sa réponse. Tout en rappelant qu’il « n’excluait pas d’ouvrir une enquête et de saisir l’IGPN [l'inspection générale de la police nationale]« , M.Péchenard précise qu’il procède à des vérifications et « à un état des lieux sur l’accès aux antécédents de M. Soumaré ».

Selon M.Péchenard, certaines informations diffusées par l’UMP – comme les condamnations et les peines de prison imputées à M.Soumaré – ne proviennent pas du STIC mais du casier judiciaire. Si les policiers qui ont accès au STIC peuvent être légitimement soupçonnés d’être à l’origine de ces informations, d’autres sources de renseignement peuvent également être visées, tels les magistrats ou avocats ayant accès à des dossiers judiciaires en cours.

AUCUNE PLAINTE DÉPOSÉE

Pour M.Péchenard, auquel il appartient d’ouvrir une enquête administrative, celle-ci ne devra pas se cantonner aux seuls policiers mais à toutes les parties susceptibles d’être impliquées. Le directeur général pense notamment aux élus qui ont recueilli puis divulgué ces informations.

Depuis que la procureure de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, a dédouané Ali Soumaré de trois des cinq accusations portées contre lui, aucune plainte n’a été déposée. Ni par l’intéressé ni par ses avocats.

Pour la direction de la police, savoir quand, où et sur quel dossier des fonctionnaires de police ont consulté le STIC relève d’une procédure on ne peut plus simple. Il suffit de vérifier dans une base de données l’identifiant et le code, strictement personnel, des utilisateurs. L’opération se fait en l’espace de quelques minutes.

Pour les policiers, le STIC est un outil de travail quotidien : en 2008, la CNIL avait enregistré plus de 20 millions de visites par les professionnels. Dans les jours qui ont suivi la révélation de l’affaire, plusieurs dizaines de policiers et/ou de magistrats ont ainsi consulté le STIC pour fouiller à leur tour la fiche du candidat socialiste. A priori, par pure curiosité.

Yves Bordenave

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Un fichier controversé
Définition : Le système de traitements des infractions constatées (STIC) enregistre les auteurs d’infractions et leurs victimes. Au décembre2008, selon les chiffres de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), il répertoriait 5 552 313 auteurs et 28 329 276 victimes.

Consultation : 100 000 professionnels sont habilités à le consulter dans le cadre d’enquêtes administratives ou pénales. Ce sont majoritairement des policiers, ainsi que les juges d’instructions et les magistrats du parquet.

Article paru dans l’édition du 05.03.10

« J’ai parfois l’impression d’être moi-même un détenu »Par Noria Ait-Kheddache, publié le 28/02/2010

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Noria Aït-Kheddache/LEXPRESS.fr

Devant la maison d’arrêt de Nanterre, le 25 février 2010.

Famille et proches des détenus de la maison d’arrêt de Nanterre se pressent devant les portes de l’établissement du lundi au samedi. Rencontre avec ces hommes et femmes, passerelle entre « l’extérieur » et l’univers carcéral.

9h30. Le ciel est gris, jeudi 25 février, à Nanterre. Il y a beaucoup de vent. Une vingtaine de personnes attend devant la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine. Les bénévoles de l’association Les équipes Saint-Vincent s’activent. « Pour avoir accès au parloir, il faut arriver au moins vingt minutes avant ». « Vous avez le droit de ramener du linge une fois par semaine ». « Mettez tout dans les casiers, ne gardez que votre carte d’identité. Surtout pas de portable », crient Anne et Martine, en poste depuis 8h. Une vieille femme va à leur rencontre: « C’est la première fois que je viens, je suis un peu perdue…  »

« Il faudrait plus de moyens, pas du bricolage »

Jacqueline Fraysse et Marie-Hélène Amiable, deux élues des Hauts-de-Seine ont visité, jeudi 25 février, la maison d’arrêt de Nanterre. Comme tous les parlementaires, elles faisaient jouer leur droit de visite des établissements pénitentiaires.

« Il faudrait plus de moyens pour plus de dialogue, a expliqué la première. Pendant la canicule de 2003, par exemple, le directeur d’établissement ne pouvait pas autoriser les douches quotidiennes, faute de personnel. Les problèmes de l’univers carcéral demandent de vrais moyens et non du bricolage! »

Les élus ont prêté attention aux souhaits des détenus, pourtant pas très « loquaces ». « Certains sont emprisonnés loin de leur ville d’origine et voudraient s’en rapprocher. Ils veulent également faire plus de sport », a rappelé Jacqueline Fraysse.

C’est face à la maison d’arrêt, dans cette petite salle d’attente en béton, que les langues se délient. Parsemée de casiers, elle permet de déposer les affaires « sensibles ». L’objectif?Passer le portique de sécurité menant au parloir. Il y a des toilettes, des bancs, des dessins d’enfants au mur. Les deux bénévoles servent du café. L’atmosphère se fait chaleureuse, les visiteurs s’essayent à un brin de causette. Les membres de l’association y sont pour beaucoup. Les « habitués » aident ceux qui ne connaissent pas encore les rouages de l’univers carcéral.

9h50. Une jeune fille, qui attendait patiemment son tour, présente un papier à l’agent administratif posté à l’entrée de la prison. Il n’est pas en règle, la porte se referme sur elle. Pas de parloir aujourd’hui.

10h10. Les visiteurs du parloir de 9h ressortent de la maison d’arrêt. Ils se bousculent dans la salle d’attente, pressés de récupérer leurs affaires. « Il était content de me voir », s’enthousiasme une femme. Une autre, dépitée, angoisse: « je n’ai pas pu prendre son linge sale ». « Tu vas voir ton frère? » me demande une femme.

10h30. Les visiteurs du parloir de 11h remplissent la salle d’attente. Anne et Martine ne se contentent pas de servir le café. Elles conseillent, parlent, rassurent et orientent les familles de détenus. Depuis 20 ans pour l’une, 8 pour l’autre. Leur association, essentiellement composée de femmes, agit dans toute la France.

10h45. Un agent de la maison d’arrêt entre. Il appelle les familles une par une et vérifie leur sac de linge. « Pull à capuche? C’est non »; « Bleu marine et kaki? Interdit ». La longue liste des produits et vêtements non-autorisés est épinglée au mur de la salle d’attente. « Pas de nourriture, sauf pour Noël, pas de produits de toilette, pas d’argent…  », met en garde l’écriteau. « Depuis 2, 3 ans les interdits sont moins nombreux, affirment cependant les bénévoles. « Faites attention à votre sac…  », me glisse au creux de l’oreille Martine.

Noria Aït-Kheddache/LEXPRESS.fr

« Il est pâle, ne mange pratiquement rien et n’a pas d’argent pour cantiner. Je sais bien qu’ils font des bêtises, mais quand même…  », témoigne un visiteur de la maison d’arrêt de Nanterre.

10h50. Avec le troisième parloir de la matinée, Karim, salarié de la Siges (société privée d’aide aux familles des détenus), est débordé mais garde le moral. « On s’adapte aux langues, aux âges, aux histoires de chacun. Notre rôle est d’assister au mieux les familles. Bientôt, notre société accueillera une halte-garderie, un jardin d’enfants et une nouvelle salle d’attente, plus grande », explique-t-il entre deux interventions.

11h10. La salle se vide. « Vous êtes journaliste? » m’interroge une femme aux cheveux longs et au regard triste. « Mon fils de 19 ans est ici depuis plus d’un mois », me raconte Monique. Désemparée, elle s’inquiète pour son enfant. « Il est pâle, ne mange pratiquement rien et n’a pas d’argent pour cantiner. Je sais bien qu’ils font des bêtises, mais quand même…  ». Elle ajoute: « les matons nous parlent, à nous parents, de manière irrespectueuse. Ils ne répondent jamais à nos questions et se contentent de nous donner des ordres. J’ai parfois l’impression d’être moi-même un détenu…  »