« La politique du chiffre conduit à nier les plus élémentaires principes d’humanité », dénonce la Cimade. La décision de remise en liberté de la famille du nourrisson, sans-papiers, est suspendue après l’appel du procureur.
Le Palais de Justice de Nîmes (Sipa)
Un bébé de quatre mois, ses parents d’origine russo-azerbaïdjanaise et un autre enfant du couple ont été maintenus au centre de rétention de Nîmes, l’appel du procureur sur une décision les remettant en liberté étant suspensif, a-t-on appris vendredi 1er mai de source judiciaire. La famille restera dans tous les cas dans ce centre jusqu’à l’examen au fond de leur dossier, prévu lundi matin à 9h, a-t-on précisé de même source.
« L’acharnement de l’administration sur cette famille est incompréhensible et intolérable », a dénoncé la Cimade, dans un communiqué ajoutant: « la politique du chiffre conduit ainsi, une fois de plus, à nier les plus élémentaires principes d’humanité ».
Décision en appel
Le juge des libertés et de la détention de Nîmes a considéré, jeudi 30 avril, que la procédure conduisant au placement au centre de rétention de Nîmes était irrégulière. Le juge avait en outre considéré que le placement en centre de rétention d’un bébé était « incompatible avec la convention des droits de l’Homme et avec la convention des droits de l’enfant », avait-t-il indiqué à l’issue de l’audience, provoquant des applaudissements des soutiens à cette famille.
Le procureur de la République de Nîmes, Robert Gely, avait alors indiqué à l’AFP qu’il avait fait appel de cette décision dont les motifs lui « paraissent contestables ». « Il n’y a pas d’incompatibilité particulière avec la convention des droits de l’enfant », a-t-il ajouté.
« Indignes »
L’avocat de la famille, Me Bernard Richebois, avait dénoncé pendant l’audience, les conditions d’interpellations de la famille, mercredi à leur domicile de Gray, qu’il a qualifiées d’ »indignes ».
Une quinzaine de gendarmes était intervenue vers 6h du matin et la famille a entendu qu’on « dévissait » la porte avant que Serguey Bakhshiyan ne leur ouvre. La famille n’a, selon elle, disposé que de quelques minutes avant d’être conduite à la gendarmerie.
Me Richebois a en outre condamné un procès verbal, rédigé par la gendarmerie, « angélique » par rapport aux témoignages de la famille. Le représentant du préfet avait en revanche souligné que tout avait « été fait légalement » et avait réclamé la prolongation de la rétention administrative.
Demandes d’asile
La famille avait été conduite de Haute-Saône au centre de Nîmes dans la mesure où celui-ci est équipé d’une nurserie. Mercredi, la préfecture de Haute-Saône avait rappelé que la famille Bakhshiyan était arrivée dans le département en novembre 2005. Malgré tout, ils ont « été déboutés à plusieurs reprises de leurs demandes d’asile et de leurs recours au tribunal administratif ». (Nouvelobs.com avec AFP)
