Archive de la catégorie ‘Villiers-le-Bel’

Le témoignage anonyme rémunéré est une dérive LeMonde | 05.07.10

Dimanche 11 juillet 2010
         

 

 

Le procès dit des « cinq de Villiers-le-Bel » met en lumière une nouvelle pratique indissociablement policière et judiciaire qui mérite d’être examinée avec attention : le recours à des témoignages anonymes rémunérés. Rappel des faits. Deux jours après les émeutes, le 29 novembre 2007, le chef de l’Etat déclare, à l’occasion d’un discours sur la sécurité devant des policiers et des gendarmes réunis à la Défense : « Mettez les moyens que vous voulez (…), ça ne peut pas rester impuni, c’est une priorité absolue. »

Le 3 décembre 2007, les services de police distribuent dans les boîtes aux lettres du quartier du Bois-Joli deux mille exemplaires d’un tract ainsi rédigé : « La police judiciaire de Versailles recherche tout témoignage relatif aux coups de feu tirés contre des policiers au cours des soirées et des nuits du 25 au 26 et du 26 au 27 novembre 2007. Si vous disposez de renseignements, merci d’appeler le numéro vert de la brigade criminelle au : 0800 33 60 98. L’appel est gratuit et votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes en cours pourra faire l’objet d’une rémunération. »

Dans la presse, Jean Espitalier, directeur régional de la PJ de Versailles, explique : « Nous avons fait ces tracts pour que les témoins des coups de feu soient assurés qu’ils pourront témoigner sous X et que les témoignages qui permettront de faire avancer les investigations seront récompensés à hauteur de plusieurs milliers d’euros. » De fait, plusieurs témoignages « sous X » sont ensuite recueillis au cours de l’enquête. Première question : cette méthode est-elle légale ? Rien n’est moins sûr. L’article 15-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, introduit par la loi dite « Perben 2″ du 9 mars 2004, prévoit bien la possibilité d’une rémunération, mais pas des témoins : « Les services de police et de gendarmerie peuvent rétribuer toute personne étrangère aux administrations publiques qui leur a fourni des renseignements ayant amené directement soit la découverte de crimes ou de délits, soit l’identification des auteurs de crimes ou de délits. »

Bref, ce texte légalise – c’est d’ailleurs ainsi qu’il avait été commenté en son temps – la rémunération des indicateurs (l’arrêté correspondant du 20 janvier 2006 fait d’ailleurs bien référence à « la rétribution de l’informateur »). Or un indicateur n’est pas un témoin, un renseignement n’est pas un témoignage. En procédure, l’information émanant d’un indicateur se traduit par la rédaction d’un procès-verbal de renseignement judiciaire, qui n’a pas, et pour cause, la même portée qu’un témoignage, même si, en matière pénale, la preuve est dite « libre ».

Autrement dit, il n’y a certes pas de hiérarchie juridique des éléments de preuve dans une procédure pénale, mais il ne fait pas de doute que tous ces éléments n’ont pas la même forme ni la même force judiciaire (autre exemple : l’ADN du suspect retrouvé sur l’arme du crime pèse logiquement plus lourd qu’un témoignage indirect). Ne serait-ce que pour cette raison : le témoin prête serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ».

S’il ment, il peut être poursuivi pour faux témoignage. Le tract policier du 3 décembre 2007 mélange allègrement ces deux concepts, renseignement et témoignage. Cette confusion serait anecdotique si les enquêteurs n’avaient pas recueilli, en l’espèce, des témoignages anonymes au sens strict du terme, mais c’est précisément ce qu’ils ont fait ! Pour mémoire, la procédure de témoignage anonyme a été instaurée par la loi du 15 novembre 2001 « sur la sécurité quotidienne », soit près de trois ans avant le texte sur la rémunération des indicateurs.

Son champ d’application a été élargi par la loi dite « Perben 1″ du 9 septembre 2002. Elle figure à l’article 706-58 du code de procédure pénale. La personne qui en fait l’objet est explicitement désignée par la loi comme un « témoin » et non comme un « informateur ». Aucune rétribution de ce témoin n’est prévue. Juridiquement, la différence peut sembler faible, car il est à chaque fois question d’une personne dont les déclarations sont susceptibles de faire progresser l’enquête, mais il est significatif que le législateur n’ait jamais explicitement autorisé la rémunération des témoins, qu’ils soient d’ailleurs anonymes ou non. En pratique, la différence est de taille, car un « informateur » est susceptible d’entretenir des relations suivies avec les services d’enquête – d’où la possibilité de le rémunérer ! -, ce qui n’est a priori pas le cas d’un témoin, sauf à ce que les mots n’aient plus aucun sens. Par conséquent, la légalité de l’appel à témoins anonymes rémunérés dont il est question ici et des témoignages ainsi recueillis est pour le moins douteuse.

A supposer que cette pratique soit légale, est-elle judiciairement acceptable ? Il n’est pas possible pour la Cour d’assises de savoir si les témoignages anonymes recueillis ont donné lieu ou non à rémunération par la police. En effet, il résulte de l’arrêté du 20 janvier 2006 que la rétribution des indicateurs relève de la compétence exclusive du directeur général de la police ou de la gendarmerie nationale.

Autrement dit, il est parfaitement possible, et même très probable au regard du tract diffusé par la PJ de Versailles – mais sans qu’on puisse en avoir a priori la certitude ! -, que les fameux témoins anonymes du procès de Pontoise soient en réalité des informateurs payés par la police.

Quand on sait qu’un témoignage est fragile par définition (subjectivité, mémoire, intérêt à dire une chose plutôt qu’une autre…), quand on sait que le témoignage « sous X » l’est plus encore (déclarations plus floues – et donc plus difficilement vérifiables – pour éviter l’identification du témoin, effet de déresponsabilisation de l’anonymat), on peut penser que le témoignage anonyme rémunéré – objectivement intéressé, donc – est une aberration judiciaire. Il n’est pas anodin qu’une telle aberration ait surgi dans cette affaire où, parce qu’il était question de policiers d’une part et de « jeunes de cité » d’autre part, tout était permis : « Mettez les moyens que vous voulez… » Au fondement du droit, de la justice et de la démocratie, il y a pourtant cette idée forte : la fin ne justifie pas les moyens.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature

Les accusés de Villiers-le-Bel condamnés de 3 à 15 ans de prison Libération 04-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

 

Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés,  arrive au tribunal de Pontoise, le 2 juillet 2010

Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, arrive au tribunal de Pontoise, le 2 juillet 2010 (AFP Bertrand Langlois)

La cour d’assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit de samedi à dimanche les quatre jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

La cour d’assises n’a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans. Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d’arme.

Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n’écope que de trois ans. Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l’avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

Ils avaient été désignés comme les « leaders » avec « des antécédents de violence » par l’un des deux avocats généraux, Etienne le Saux. Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.

« Immixtion de la politique dans la justice »

Les jurés n’ont pas condamné Mara Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d’arme. Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel. Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle. Visiblement troublés par ce verdict, les avocats de la défense ont toutefois dénoncé des peines « très lourdes ».

« C’est dur d’avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide », a déclaré Me Morad Falek, conseil d’Abderhamane Kamara, dit Abou. « C’est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas », a-t-il ajouté.

« Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice », a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, Ibrahima Sow, Maka et Abou Kamara.

« Preuves au rabais »

« Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue », a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire: « Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel ».

« Je m’attendais à un acquittement. C’est un échec devant un dossier aussi vide », a ajouté Me Michel Konitz, conseil d’Adama Kamara. « On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais », a-t-il dénoncé.

Du côté des parties civiles, l’avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s’est félicité de cette « décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair ». Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X. L’accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l’ordre.

(Source AFP)

Trois à quinze ans de prison pour les tireurs de Villiers-le-Bel Le Parisien 03-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

La décision a été accueillie cette nuit à 2h15 par les cris et les pleurs des proches

 

Laurence Allezy et Frédéric Naizot | 03.07.2010, 12h01 | Mise à jour : 04.07.2010, 03h28

La cour d’assises du Val-d’oise a condamné cette nuit les tireurs de Villiers-le-Bel à des peines de trois à quinze ans de prison. Le verdict est tombé à 2 h 15 après six heures quinze de délibéré.

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En savoir plus
Les personnalités contrastées des frères Kamara
 
 
Sur la toile
Un témoin sous X entendu lors du procès

La décision a été accueillie par les et les pleurs des proches, dans un climat extrêmement tendue. L’émotion était palpable cette nuit dans la salle des pas perdus ainsi qu’à la sortie du palais de de Pontoise. A 3h30, aucun incident n’était à déplorer et le calme était revenu.

Abou Kamara a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir tiré sur les policiers lors des émeutes des 25 et 26 novembre 2007, et son frère, Adama Kamara, à une peine de douze ans de réclusion criminelle. Agés de 29 ans, tous les deux avaient été désignés par l’accusation comme les meneurs. Vingt ans de réclusion criminelle avaient été requis à leur encontre.Ibrahim Sow, 26 ans, a écopé d’une peine de neuf ans d’emprisonnement. La cour n’a pas retenu la à l’encontre de Maka Kante, 23 ans, condamné à trois ans de prison pour port d’arme de 4e catégorie. Quinze ans de réclusion criminelle avaient été requis contre ces deux accusés. Samuel Lambalamba, 24 ans, poursuivi pour avoir fourni un fusil à pompe et des munitions aux tireurs, a été condamné à trois ans de prison, contre sept requis.

«C’est bien le procès de la banlieue»

Les avocats de la défense avaient réclamé l’acquittement de leurs clients, jugées depuis le 21 juin pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. «Je m’attendais à ça, un verdict se respecte, mais je ne peux pas l’accepter. On ne va pas m’oter de l’esprit qu’il y a un contexte particulier dans ce dossier», a réagi Me Morad Falek à la sortie du tribunal. L’avocat d’Abou Kamara fait référence aux déclarations faites par Nicolas Sarkozy, le président de la République, après les émeutes.

Une peine qui révolte Me Michel Konitz, l’avocat d’Adama Kamara, même s’il s’attendait à une condamnation. «Je suis déçu. C’est bien le procès de la banlieue, tout ce dossier a reposé sur les témoignages sous X en voulant démontrer qu’à Villiers-le-Bel, on ne peut pas parler. C’est un cercle vicieux.»

Un policier blessé : «Justice est rendue»

Un verdict salué, en revanche, par les parties civiles. «Il est proportionné aux attentes des parties civiles et il est surtout équilibré par rapport aux faits qui étaient reprochés aux cinq accusés», souligne David Collignon, secrétaire départemental du syndicat de police Alliance. «Je suis satisfait, justice est rendue», réagit un policier blessé lors des tirs.

«C’est une décision intelligente qui fait la part des responsabilités, qui n’est pas sévère eu égard à la nature du crime et très équilibrée», estime aussi Me Laurent-Franck Lienard, avocat de parties civiles.

La défense dénonce «l’absence totale d’éléments probatoires»

Les six avocats de la défense avaient demandé aux jurés l’acquittement de leurs clients. «Bien sûr qu’on le plaide même si cela paraît impossible, parce que ce procès est extraordinaire», avait lancé Me Morad Falek.

Tous ont dénoncé avec des expressions plus ou moins fortes le vide de ce dossier d’assises. «Le néant absolu», d’après Me Falek, «l’absence totale d’éléments probatoires» pour Me Tymoscko, l’avocat de Lambalamba. Et de s’arrêter longuement sur la seule ossature du dossier : les témoignages. «Le témoin sous X est un poison pour la défense, on ne peut rien vérifier. Ces choses-là ne sont pas acceptables !» hurle Me Falek. «Le civisme est incompatible avec l’argent, un acte civique ne se rémunère pas», assène Me Gaelle Dumond, qui défend Maka Kanté, afin de dénoncer la rémunération promise aux témoins.

L’un des accusés cite Mandela

Avant que la cour d’assises se retire pour délibérer, la présidente avait donné une dernière fois la parole aux cinq accusés. «Je suis père de trois enfants, je suis triste de ce qui est arrivé à Villiers-le-Bel. je n’ai jamais tiré sur les forces de l’ordre ni incité les gens à le faire…», a déclaré Adama Kamara. «J’ai trois enfants que j’aime et si j’ai une lourde de peine, c’est fini… les voir une demi-heure par semaine pendant des années, c’est impossible.» Maka Kanté, frappe sa poitrine : «Mon coeur, il bat très fort», avant de citer Nelson Mandela. «Toute personne qui condamne un être humain fait preuve d’une certaine étroitesse d’esprit.» Et de reprendre : «Certaines personnes m’ont envoyé dans le box mais je crois en la souveraineté du jury populaire.»

A la sortie du tribunal, alors qu’une longue soirée d’attente se préparait, les proches des cinq jeunes enfilaient un tee-shirt blanc sur lequel on pouvait lire : «Condamner des innocents, c’est les tuer.»

leparisien.fr

Procès des tireurs de Villiers-le-Bel : condamnations à des peines de 3 à 15 ansNouvel Obs 04-07-10

Dimanche 4 juillet 2010

Le verdict est tombé dans la nuit. La cour d’assises a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième que la détention d’arme.

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Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles  présentes dans la salle. AFP Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle. AFP

La cour d’assises de Pontoise a condamné à des peines de 3 à 15 ans de prison dans la nuit du 3 au 4 juillet les quatre jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers lors des émeutes de Villiers-le-Bel (Val d’Oise) en 2007 et un complice qui leur a fourni une arme.

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La cour d’assises n’a pas suivi les demandes du ministère public qui avait requis des peines plus lourdes allant de 7 à 20 ans.

Elle a condamné trois des quatre accusés de tirs sur des policiers et n’a retenu pour le quatrième, Mara Kanté, 23 ans, que la détention d’arme.

Ce dernier contre qui 15 ans avaient été requis, n’écope que de trois ans.

Abderhamane Kamara, 29 ans et son demi-frère Adama Kamara, 29 ans, contre qui l’avocat général avait requis 20 ans de prison, ont été condamnés respectivement à 15 et 12 ans de prison.

Ils avaient été désignés comme les « leaders » avec « des antécédents de violence » par l’un des deux avocats généraux, Etienne le Saux.

Ibrahima Sow, 26 ans, contre qui le parquet avait aussi requis 15 ans, a été condamné à 9 ans.

Les jurés n’ont pas condamné Mara Kanté pour avoir tiré sur des policiers mais pour détention d’arme.

Samuel Lambalamba qui était jugé pour complicité pour avoir fourni une arme aux tireurs, a été condamné à 3 ans. Il comparaissait libre, un mandat de dépôt lui a été notifié. Sa peine est confondue avec une condamnation antérieure de un an pour caillassage durant les émeutes.

Les avocats de la défense ont dix jours pour faire appel.

 

Des peines « très lourdes »

Le verdict a été accueilli par les pleurs des familles présentes dans la salle.

Visiblement troublés par ce verdict, les avocats de la défense ont toutefois dénoncé des peines « très lourdes ».

« C’est dur d’avoir une peine aussi sévère pour un dossier qui reste aussi vide », a déclaré Me Morad Falek, conseil d’Abderhamane Kamara, dit Abou. « C’est une décision de justice qui se respecte mais qui ne se comprend absolument pas », a-t-il ajouté.

« Quand les peines sont aussi lourdes que ça, on sent une immixtion de la politique dans la justice », a de son côté déclaré Me Patrick Arapian, avocat de trois des accusés, messieurs Sow, Maka et Abou Kamara.

« Avec des peines extrêmement hautes, ils ont réussi à obtenir le procès de la banlieue », a-t-il ajouté alors que Marie-Thérèse de Givry, avocate générale avait déclaré en préambule à son réquisitoire : « Nous ne faisons pas le procès de la banlieue, ni des jeunes, ni de Villiers-le-Bel ».

« Je m’attendais à un acquittement. C’est un échec devant un dossier aussi vide », a ajouté Me Michel Konitz, conseil d’Adama Kamara. « On se contente de preuves qui sont des preuves au rabais », a-t-il dénoncé.

 

Une « décision juste »

Du côté des parties civiles, l’avocat de policiers blessés, Me Bruno Bourrier s’est félicité de cette « décision juste car les policiers ont été blessés dans leur chair ».

Le procès se termine après douze jours de débats rythmés par des désistements de témoins sous X, les auditions de nouveaux témoins et les changements dans le calendrier.

Les débats de ce procès où 90 policiers se sont portés partie civile, ont également longuement abordé la question des témoins sous X.

L’accusation reposant essentiellement sur ces témoignages, la défense a fortement attaqué leur crédibilité. La cour a dû aussi gérer les désistements de dernière minute de trois témoins anonymes sur quatre.

Le 25 novembre 2007, deux adolescents, Mushin et Lakamy, trouvaient la mort dans la collision de leur moto avec un véhicule de police. L’accident avait provoqué deux jours de violences entre jeunes et forces de l’ordre.

(Nouvelobs.com)

Procès Villiers-le-Bel : un témoin sous X accepte de témoigner LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10

Lundi 28 juin 2010

Lire sur le site du Monde

 

Procès Villiers-le-Bel : un témoin sous X accepte de témoigner LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10  dans Methodes policieres a

près le désistement de deux des quatre témoins sous X attendus, un témoin anonyme a été entendu lundi 28 juin en début d’après-midi  par la cour d’assises de Pontoise au procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise).Identifié dans la procédure sous le matricule PT02/08,  il a raconté, par visioconférence, caché derrière un store et  la voix déformée, la scène dont il a été témoin.  « J’ai vu un individu tirer sur les forces de l’ordre, à deux ou trois reprise. Il portait une capuche, quand il s’est retourné je l’ai reconnu, c

Les deux témoins sous X qui devaient être entendus dans la matinée par la cour ne se sont pas présentés. Leurs récits, sur lesquels repose une grande partie de l’accusation, devaient être entendus par visioconférence depuis un autre tribunal.

INFORMATEURS DE LA POLICE

La semaine dernière, la défense avait mis à mal l’accusation en démontrant que ces témoins sous X – dont celui identifié par le matricule PT02/08 – pouvaient également être des informateurs de la police. « Lorsqu’un témoin est entendu sous X, nous avocats, n’avons aucun moyen de savoir que c’était un indicateur », avait insisté mercredi l’avocat d’un des accusés.

Un autre témoin, qui devait se présenter à visage découvert lundi après-midi, a annoncé par la voix de son avocat qu’il serait également absent. « Il attend un mandat d’amener afin d’avoir une protection policière », a déclaré Me Gilbert Collard. « Nous avions demandé un témoignage par visioconférence, qui nous a été refusé, ainsi que la protection policière », a-t-il ajouté.

Ce témoin assure avoir entendu deux des accusés discuter de l’affaire et reconnaître les faits alors qu’ils se trouvaient dans les geôles de la cour d’appel de Versailles, en attente d’une décision de la chambre de l’instruction. D’après la défense, il est impossible que le témoin ait entendu une telle discussion à cause de la configuration des lieux.

TENTATIVE DE MEURTRE EN BANDE ORGANISÉE

Pour ce procès, quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre.

Villiers-le-Bel : ambiance tendue à l’ouverture du procès de 5 jeunes Nouvel Obs 21-06-10

Lundi 21 juin 2010

Ils sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers, lors des émeutes à Villiers-le-Bel, en novembre 2007.

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Dans la salle de la cour d'assises de Pontoise, à  l'ouverture du procès (AFP) Dans la salle de la cour d’assises de Pontoise, à l’ouverture du procès (AFP)

Le procès de cinq jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007 lors d’émeutes consécutives à la mort de deux adolescents, s’est ouvert dans une ambiance tendue lundi 21 juin devant la cour d’assises du Val-d’Oise.

Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour « détention et port d’arme prohibés ». Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Une importante présence policière a été déployée lundi matin à l’intérieur et aux alentours du palais de justice de Pontoise.

Le procès devrait durer deux semaines.

 

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité »

A la suspension d’audience de la mi-journée, la présidente Sabine Foulon a annoncé une réunion avec les avocats de la défense qui s’étaient plaints des « mauvaises conditions » des débats, jugeant la salle d’audience trop petite.

Dans la matinée, la plupart des familles et proches des accusés n’avaient pas pu pénétrer dans la salle, où s’entassaient journalistes et plusieurs dizaines de policiers, parties civiles.

Le fait que les familles et témoins de la défense n’aient pu entrer qu’au compte-gouttes dans la salle d’audience a créé de la tension. « Quand on aura fait l’appel des témoins, si les portes ne sont pas ouvertes, nous partirons« , a menacé Me Michel Konitz, avocat de la défense.

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité« , a rétorqué l’avocate générale, Marie-Thérèse de Givry, procureur de Pontoise. « Nous n’avons pas maintenu le dispositif du procès du Concorde [la salle des assises avaient été agrandie, NDLR] pour des raisons budgétaires », a-t-elle ajouté.

A la reprise des débats, les avocats étaient présents, mais ont maintenu leurs exigences. Les parties civiles étant moins nombreuses sur le bancs lors de la lecture de l’ordonnance de mise en accusation.

 

 

Deux jours d’émeute, une centaine de policiers blessés

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Au moins 90 policiers se sont portés parties civiles.

Au cours de l’enquête, plusieurs interpellations avaient eu lieu grâce à des témoignages anonymes, avec promesse de rétribution financière. Quatre mois après les violences, le 18 février 2008, une vaste opération de police conduite par près d’un millier d’hommes dans cette commune du Val-d’Oise avait été vigoureusement critiquée par les habitants.

« Tout le monde les a vus tirer, il y a cinq personnes qui osent le dire », a déclaré à la presse Me Laurent-Franck Lienard, avocat de plusieurs policiers.

 

Non-lieu

L’enquête avait été relancée en avril dernier lorsque la chambre de l’instruction de la cour d’appel Versailles avait infirmé un non-lieu rendu par un juge d’instruction de Pontoise en faveur des policiers qui conduisaient la voiture. La justice avait ordonné un supplément d’information en vue « de la notification de la mise en examen du conducteur du chef d’homicide involontaire », selon Me Emmanuel Tordjman, avocat des familles des adolescents. Les syndicats de police avaient alors exprimé leur « surprise » et dénoncé une « décision qui s’inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l’égard des policiers ».

Depuis deux ans, les accusés peuvent compter sur un collectif « Respect, Vérité, Justice », lequel organise depuis des semaines des concerts de soutien. Samedi après-midi, à l’appel de ce collectif, environ 200 personnes dont de nombreux militants d’extrême gauche ont manifesté en soutien aux cinq accusés à Pontoise, escortées par un dispositif de policiers et de gendarmes. « Nos amis sont enfermés sans preuve depuis deux ans. Ils ont été victimes de dénonciations anonymes et rémunérées, voilà pourquoi ils sont là-bas », a dénoncé Bachir, un porte-parole du collectif. La manifestation s’est dispersée dans le calme.

 

(Nouvelobs.com avec AFP)

Libération des incarcérés de Villiers-le-Bel

Dimanche 2 mai 2010

Le 21 juin prochain, ce sera l’ouverture du procès des quatre de Villiers-le-Bel qui devront répondre de l’accusation d’avoir tiré à la chevrotine sur la police durant les émeutes de novembre 2007. Le scénario est déjà écrit : après l’opération de communication de février 2008 – 1500 hommes en armes dans la cité avec journalistes dans les bagages, après les « sanctions exemplaires » exigées par Sarkozy, après les condamnations des émeutiers au printemps dernier – 3 ans ferme pour jet de pierre ! -, ce sera le procès de la « banlieue-tueuse-de-flics », chargé de réconcilier le pouvoir avec l’électorat du Front National et tous les racistes.

Sera alors occulté que les deux seuls morts dans cette affaire, ce sont Lakhamy et Moushin, deux adolescents tués dans un curieux « accident » avec une voiture de police. On fera semblant d’oublier que les secours à peine arrivés, un porte-parole du ministère de l’Intérieur annonçait déjà aux médias que les policiers n’étaient pour rien dans ces morts. On évitera bien d’évoquer que c’est le déferlement de cars pleins de CRS sur la cité qui a déclenché l’émeute. Puisqu’il faut des « coupables » sur qui déchaîner la vengeance de l’Etat, il faut un procès, un procès pour l’exemple. En l’absence de la moindre preuve, ce sera un procès de témoignages, ce sera parole de flics et de délateurs anonymes rémunérés contre parole de«  jeunes », devant un jury d’assises.

Jusqu’à la mort de Lakhamy et Moushin, Villiers-Le-Bel, c’était une petite ville discrète du Val d’Oise – la gare, la Cerisaie, la ZAC, le PLM, les Carreaux, les Burteaux… Depuis les émeutes, Villiers, ce n’est plus une ville, c’est un symbole, un enjeu, un fantasme. Le pouvoir y projette toutes ses angoisses sécuritaires, et d’abord sa crainte qu’à l’occupation policière des quartiers réponde l’émeute organisée, que ceux que l’on braque au flashball depuis dix ans finissent par mettre les flics dans le viseur. Chaque soir de l’année, les boulevards de Villiers ne sont plus qu’un ballet des différents corps de police – UTEQ, gardes mobiles, CRS, BAC, etc. -, en attendant l’inauguration du nouveau commissariat de 360 hommes. C’est une expérimentation où l’on cherche à déterminer le niveau de pression policière, de provocations que peut supporter un quartier sans exploser. La sensation, ici, ce n’est pas de vivre en marge de la société, mais dans le laboratoire de son futur. S’il y a dans l’avenir proche un risque de soulèvement, ce qui est sûr c’est que c’est à Villiers que le pouvoir s’entraîne à le gérer. N’importe qui se promène ici dans la rue après 17 heures comprend : L’Etat et ses patrouilles de Robocops façon Gaza ne cherchent pas à ramener l’ordre là où règnerait le désordre, mais à provoquer le désordre au bon moment pour pouvoir être vu comme ceux qui ramènent l’ordre, quand s’approchent les élections.

En vérité, cette société est devenue si incapable de dire positivement ce qu’elle est ni ce qu’elle veut, qu’elle ne sait plus se définir que contre la banlieue. C’est pourquoi le pouvoir veut faire du procès de Maka et des autres le procès des « tueurs de flics » : pour souder autour de lui une société en perdition. Nos amis n’ont pas à payer pour cette perdition, ni pour le salut des gouvernants. Le procès qui leur est intenté ne vise pas, au fond, à établir la responsabilité d’actes précis, c’est le procès d’un événement dans son entier, et plus que d’un événement encore, celui d’une séquence historique. Une séquence historique qui s’est ouverte avec la mort de Zyed et Bouna et les émeutes de 2005, et que le pouvoir voudrait finir d’étouffer par un procès d’assises à grand spectacle.

Nous ferons tout pour que ce procès ne soit pas une nouvelle occasion de légitimer cette occupation par les désordres qu’elle produit.

Nous refusons que des dizaines d’années d’emprisonnement soient distribuées sur la base de témoignages anonymes rétribués par la police.

Nous refusons le scénario du gouvernement. Chamboulons-le..

Comité poitevin contre la répression des mouvements sociaux – antirep86@free.fr – http://antirep86.free.frhttp://antirepression.unblog.fr/