Le campus décompresse NR 18-04-09

Poitiers. Trois étudiants poitevins poursuivis pour des dégradations et des violences nocturnes ont été en partie relaxés, hier, par la justice.

C’est une comparution immédiate qui ressemble à une thérapie de groupe. Un exutoire de toutes les tensions et rancœurs réciproques accumulées depuis les dernières semaines au fil du mouvement de blocage de l’université de Poitiers.
Trois étudiants passaient hier en comparution immédiate, soutenus dans la salle et à l’extérieur par leurs camarades et parfois leurs parents. Ils sont soupçonnés de dégradations et de violences commises dans la nuit de mercredi à jeudi.
La procédure judiciaire est-elle bordée, claire et nette, ou bien tente-t-on d’accrocher à bon compte des casseroles sur le dos d’étudiants qui défendent le mouvement actuel ?
Dans la nuit de mercredi à jeudi, un abri de bus de l’avenue du Recteur-Pineau est dégradé, une poubelle brûlée. Une patrouille de police arrive. Les policiers voient deux jeunes s’enfuir. L’un est rattrapé, c’est Ronan, 20 ans, étudiant en psycho. Le deuxième s’échappe vers un amphi. Nouvel épisode.
Les policiers attrapent un autre jeune présent. Sami, 19 ans, étudiant en sociologie, s’interpose et l’aide à s’enfuir. Le policier assure que Sami a tenté de lui porter des coups, il a usé de son bâton, le touchant à la jambe. Les policiers repartent vers le commissariat.
Un groupe d’étudiants décide alors de rejoindre le centre-ville. Sami et Pierre, 21 ans, étudiant en AES, sont vus en train de s’attaquer à des vitres d’une agence bancaire. Ils sont interpellés.
En garde à vue, deux des trois étudiants investis dans le blocus de la fac contestent ce qui leur est reproché. Ils le maintiennent à la barre. Non, Ronan n’a pas cassé l’abri de bus ni brûlé la poubelle. Non, Sami, n’a pas tenté de porter des coups au policier ni dégradé l’agence BNP Paribas. Pierre, lui, admet l’avoir fait.
Le procureur reconnaît son embarras. Fallait-il une comparution immédiate ? Non pour Pierre et Ronan, mais oui, pour Sami, engagé dans une « spirale de délinquance ». « Il n’est pas question de parler des actions étudiantes, mais de la loi à respecter. »
Il réclame alors 40 h de travail d’intérêt général contre Pierre et Ronan et six mois de prison, dont un ferme, et le mandat de dépôt contre Sami.
La défense fait des bonds, reprend les auditions, piste les incohérences, les déclarations contradictoires, matraque sur des détournements de procédures concernant trois jeunes au casier vierge, des règlements de comptes de la police, des accusations non prouvées, des conclusions idéologiques visant à réprimer des opinions politiques.
Le tribunal fait retomber la pression. Pierre écope de 40 h de TIG ; Ronan est relaxé ; Sami est relaxé pour les violences et condamné à 40 h de TIG pour les dégradations. E. C.

Les 10 mensonges du ministre Éric Besson l’Humanité 14-04-09

IMMIGRATION. Interrogé sur France Inter mercredi 8 avril, en pleine polémique sur le « délit de solidarité », le ministre de l’Immigration a multiplié les contrevérités. Démonstration.

1 « Toutes celles et ceux qui, de bonne foi, aident un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien. »

Au contraire, l’article L. 622-1 amalgame passeurs et humanitaires en punissant « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». L’article L. 622-4 exonère de poursuites les « ascendants ou descendants » de l’étranger, les « frères, soeurs », le « conjoint », ainsi que « toute personne physique ou morale lorsque l’acte reproché était, face à un danger actuel ou imminent, nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger ». Nulle mention de « bonne foi ». Si un citoyen héberge un sans-papiers qui n’est ni en danger de mort ni son frère, il tombe sous le coup de la loi.

2 « Personne en France n’a jamais été condamné pour avoir simplement hébergé, donné à manger, transporté en voiture en auto-stop un étranger en situation irrégulière. »

Depuis 1995, six personnes ont été poursuivies et condamnées sur la base de l’article L. 622-1. Parmi elles, Sylvia B., condamnée à trois mois de prison avec sursis en 1995 pour avoir hébergé son conjoint pendant deux ans. En 1997, Jacqueline Deltombe est déclarée coupable d’ « aide au séjour irrégulier » après avoir logé un ami zaïrois. Quant à Delphine Benama, condamnée en 2000 à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire pour avoir aidé un ami algérien dans ses démarches administratives.

3 « Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés, avec dispense de peine, en soixante-cinq ans pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière qu’ils avaient apporté à des passeurs. »

Ce n’est pas l’avis des deux intéressés, Jean-Claude Lenoir et Charles Frammezelle, dit « Moustache », deux bénévoles de Calais effectivement condamnés en 2003 pour « aide au séjour irrégulier ». Selon leurs dires, ils n’avaient pas « pris de l’argent à des étrangers en situation irrégulière », mais s’étaient portés garants à La Poste pour que des réfugiés puissent retirer de « petites sommes ». Quant à le donner à des passeurs, ces migrants, demandeurs d’asile, n’étaient visiblement pas intéressés pour traverser la Manche… Les deux bénévoles ont d’ores et déjà annoncé leur intention de porter plainte, pour diffamation, contre le ministre.

4 « Nous avons absolument besoin de l’article L. 622-1 pour lutter contre les filières de l’immigration clandestine. »

De nombreuses autres dispositions du Code pénal permettent de condamner les passeurs, comme l’article 225-4 qui punit de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la traite des êtres humains. Le proxénétisme et la mise en danger de la vie d’autrui sont aussi des délits sévèrement sanctionnés. « Ces outils permettent déjà de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine », assure Nathalie Ferré, enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

5 À Calais, « nous accueillons des personnes qui sont anglophones, anglophiles, qui ne veulent pas rester en France, qui, dans 95 % des cas, ne demandent pas l’asile à la France et veulent à tout prix rejoindre un membre de leur famille ou aller travailler en Angleterre ».

Effectivement, l’OFPRA a enregistré 149 demandes d’asile en 2008 sur le Pas-de- Calais, une goutte d’eau au vu du nombre de réfugiés. Pour autant, peut-on en conclure que ces réfugiés veulent « à tout prix » se rendre en Angleterre ? La Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) dénonçait, dans un récent rapport, les difficultés d’accès à la procédure d’asile. Outre le manque d’informations, l’éloignement des institutions est mis en cause : la demande d’asile doit être déposée à Arras, à plus de 100 kilomètres de Calais. La procédure Dublin II, qui oblige les demandeurs d’asile à ne déposer leur dossier que dans un seul pays de l’UE, est également dissuasive.

6 Sur Calais, « les situations humaines sont souvent dramatiques, mais nous essayons autant que nous pouvons de soulager cette misère humaine ».

Qui est-ce « nous » ? Depuis la fermeture de Sangatte, en 2002, des centaines de migrants sont condamnés à dormir dehors. Face à la présence de ces hommes, femmes et enfants totalement démunis, ce sont les associations qui fournissent nourriture, vêtements et réconfort. Pour la CFDA, « la seule aide qui reste aux exilés, privés de tout, est l’assistance caritative. Les associations viennent ainsi se placer dans le vide laissé par l’État et les collectivités territoriales ».

7 « Nous proposons chaque soir entre 35 et 50 places d’hébergement à quelques kilomètres de Calais. Tous les soirs, ces places d’hébergement sont vides. »

Le rapport de la CFDA démontre au contraire les difficultés des migrants de Calais à trouver un toit pour dormir. Ainsi, le principal centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) de la ville compte 42 places, dont deux seulement sont destinées aux exilés, à condition qu’ils aient souscrit au « retour volontaire ». « S’il y a des chambres quelque part, elles sont tenues secrètes ! » s’exclame Monique Delannoy, responsable de l’association la Belle Étoile, contrainte de payer des nuits d’hôtel aux réfugiés pour les mettre à l’abri. Quant aux places à quelques kilomètres de Calais, selon Martine Devries, responsable de la mission Médecins du monde à Calais, elles seraient à des centaines de kilomètres. « Ce sont des foyers d’hébergement dans l’Est. Oui, là-bas, il doit y avoir des places, mais certainement pas à Calais !

8 Sur la régularisation des travailleurs sans papiers : « L’égalité existe, il y a des régularisations d’Algériens ou de Tunisiens, simplement il n’y a pas de régularisations dites massives. Il y a des régularisations au cas par cas, en tenant compte du contexte, de la réalité de l’intégration. (…) Il n’y a pas de discrimination. »

La circulaire de 7 janvier 2008 précise pourtant que les ressortissants tunisiens et algériens « ne peuvent se prévaloir des dispositions introduites par l’article 40 de la loi du 20 novembre 2007 », autrement dit la loi Hortefeux qui ouvre la voie aux régularisations par le travail. La situation des ressortissants de ces deux pays étant régie par des accords bilatéraux. En octobre 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) s’inquiétait de cette exclusion qui pourrait « créer une différence de traitement dans l’accès à l’emploi en raison de l’origine nationale ». Une discrimination confirmée par la CGT, qui défend au jour le jour les dossiers de ces travailleurs sans-papiers. « Dans certaines préfectures, il est très difficile de faire avancer les dossiers des travailleurs algériens », regrette Francine Blanche, secrétaire confédérale. Ainsi, dans l’Isère et les Alpes-Maritimes, les régularisations de travailleurs algériens et tunisiens se comptent sur les doigts de la main, quand elles devraient être des centaines.

9 « Il n’y a plus personne qui soit interpellé à la sortie des écoles. Ni dans les préfectures. Il y a eu deux cas, il y a trois ans, qui ont défrayé la chronique. Ensuite, une circulaire du ministre l’a purement et simplement interdit. »

Ce n’est pas le constat dressé par le Réseau Éducation sans frontières (RESF) dans son rapport rendu à l’ONU en février sur la « situation des mineurs, enfants de sanspapiers en France ». Plusieurs histoires édifiantes y sont racontées, comme celle d’Armen, 7 ans, petit garçon serbe d’origine albanaise habitant Montauban. En septembre 2007 (après la circulaire), à la suite de l’interpellation de ses parents, il quitte son école encadré de deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants et des parents en pleine sortie des classes. En novembre 2008, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe lui-même déclarait dans un rapport sur la France : « Plus aucune interpellation ne devrait être effectuée dans les écoles et préfectures. »

10 « L’Europe n’est pas une forteresse et elle ne veut pas l’être. »

En matière d’immigration, les différents pactes et directives signés récemment par les 27 témoignent au contraire d’une volonté de se barricader. Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, les membres de l’Union européenne ont ainsi renforcé les moyens de l’agence Frontex, chargée de lutter contre l’immigration clandestine aux frontières de l’Europe. Ses bateaux et hélicoptères traquent les migrants qui tenteraient d’entrer illégalement sur le continent. Selon les décomptes du site Fortress Europe, 13 767 immigrés sont morts aux frontières de l’UE depuis 1988.

Marie Barbier

Sans-papiers : la révolte de ceux qui les aident (Nouvelle République 09/04/2009)

Sans-papiers : la révolte de ceux qui les aident (09/04/2009)

function change_photo(numero) { chaine= »"; if (numero==0) { chaine =  » Photo NR, Patrick Désert  Les personnes qui aident les sans-papiers dans leur vie au quotidien ont démontré leur détermination hier à midi devant le Palais de justice. « ; } ModifierObj(« cadphoto »,chaine); } Photo NR, Patrick Désert Les personnes qui aident les sans-papiers dans leur vie au quotidien ont démontré leur détermination hier à midi devant le Palais de justice. change_photo(0);   Quelques centaines de Poitevins ont manifesté hier devant le palais de justice contre la répression de l’aide aux étrangers en situation irrégulière. S i la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit : sous cette banderole, quatre à cinq cents manifestants se sont retrouvés hier matin sur les marches du palais de justice de Poitiers à l’appel d’une trentaine d’associations. De semblables manifestations ont eu lieu un peu partout en France. Cette manifestation citoyenne des « délinquants solidaires » tranchait avec les habituels rassemblements en faveur des sans-papiers non seulement par le nombre de personnes rassemblées mais aussi par la diversité des associations réunies notamment à l’initiative d’Emmaüs France. Aux côtés des habituels défenseurs des droits humains (Ligue des droits de l’Homme, Touche pas à mon pote, Cimade…) apparaissaient des mouvements peu enclins d’ordinaire à descendre dans la rue, tels que le Secours Catholique ou la Fédération entraide protestante. Ces hommes et ces femmes qui revendiquent avoir aidé des sans-papiers dans leur vie quotidienne ou se disent prêts à le faire ne sont pas des habitués des manifestations, à l’image de cet ancien haut magistrat poitevin, aujourd’hui à la retraite et qui se dit heureux de pouvoir enfin mettre son attitude en conformité avec ses convictions. « En 2009, on nous annonce l’interpellation de 25.000 sans-papiers et de 5.000 aidants. Voilà : on facilite le travail des autorités ! » ironise Laurent Guinebretière, d’Emmaüs France. Élizabeth Villez-Pinault, médecin de l’Éducation nationale venue depuis son Finistère manifester à Poitiers, s’inquiète de ce que le gouvernement entend par « aidants » et ne croit pas du tout aux propos qui se veulent rassurants du ministre Éric Besson. Elle souligne que la loi, dans sa première version, prévoyait de poursuivre ceux qui aidaient les étrangers irréguliers « à but lucratif ». Or ces trois mots qui limitaient les poursuites aux passeurs ont disparu de la version définitive de la loi (1).(1) Catherine Coutelle, députée (PS) de la Vienne, participait hier à la manifestation parisienne et a demandé, comme plusieurs autres députés, la levée de son immunité parlementaire et sa condamnation pour le « délit de solidarité ». A son initiative, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale défendait hier matin devant la Commission des lois une proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité. La majorité de la Commission a voté contre ce projet qui sera discuté le 30 avril à l’Assemblée nationale. Vincent Buche

Délit de solidarité « Arrêtez-moi sinon je récidive » L’Humanité 09-04-09

Solidarité . Alors qu’Éric Besson nie toujours l’existence d’un « délit de solidarité », des milliers d’« aidants » se sont livrés symboliquement à la justice.

Certains sont venus avec des menottes. D’autres avec des pancartes. « Je suis délinquant car j’aide les sans-papiers. Arrêtez-moi sinon je récidive. » Tous abordent fièrement l’autocollant : « Aidant, je suis prêt à être poursuivi. » Ils étaient 1 100 selon la police, le double selon les organisateurs, hier à Paris en milieu de journée, venus se constituer symboliquement prisonniers pour avoir aidé des sans-papiers.

un « mythe » pour Éric besson…

Pour remplir les quotas définis par le ministère de l’Immigration, qui a déjà prévu d’arrêter, d’ici à 2011, 5 500 « aidants », associatifs, syndicalistes et politiques s’étaient donné rendez-vous devant les palais de justice de plusieurs villes de France à l’appel d’une cinquantaine d’associations. « Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit », disent-ils dans une pétition déjà signée par plus de 10 000 personnes (1).

Les déclarations d’Éric Besson sur France Inter le matin même sont dans toutes les têtes. Interrogé sur le fameux article L. 622-1 du code des étrangers qui punit de cinq ans de prison l’aide au séjour, le ministre de l’Immigration n’a pas hésité à multiplier les contre-vérités, affirmant qu’il s’agissait d’un « mythe » et que « tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu’ils ne risquent rien ».

Pas de quoi rassurer les manifestants qui sont les mieux placés pour savoir ce qu’il en retourne réellement. « Le climat est délétère depuis plusieurs mois, dénonce Laurent Giovannoni de la Cimade. Il y a même des contrôles de police à proximité immédiate des centres d’accueil. » Henri Leclerc, de la Ligue des droits de l’homme, en perd son sang-froid : « Comment monsieur Besson ose-t-il dire qu’il n’y a rien ? Qu’on ne nous dise pas que ce délit n’existe que pour les passeurs, il existe pour tout le monde. »

… une réalité pour les militants

Pour prouver à Éric Besson qu’ils ne sont pas des mystificateurs, les militants déjà poursuivis pour avoir aidé un sans-papiers défilent sur la tribune improvisée. André Barthélemy, soixante-douze ans, président d’Agir ensemble pour les droits de l’homme, condamné récemment à 1 500 euros d’amende pour s’être opposé à une expulsion dans un avion, ou encore Pierre Lauret, l’un des trois philosophes poursuivis pour « entrave à la circulation d’un aéronef ».

Le scientifique Albert Jacquard, la socialiste Martine Aubry, le communiste Pierre Laurent et le chanteur Cali sont venus apporter leur soutien à l’initiative. Dans le silence, défile ensuite un nombre interminable de personnes, déclarant haut et fort : « J’ai aidé et j’aiderai encore des sans-papiers. Je demande à être poursuivi pour ce délit de solidarité. »

Mauvaise nouvelle dans cette journée de lutte et de mobilisations, la commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté hier la proposition de loi socialiste visant à dépénaliser l’aide aux clandestins. Reste la proposition de loi du groupe communiste au Sénat, à laquelle s’est ajoutée, hier, une nouvelle proposition du groupe des radicaux de gauche visant également à modifier l’article L. 622-1 afin qu’il ne soit plus une menace pour les humanitaires.

(1) Sur le site Internet www.delinquants-solidaires.org

Marie Barbier

MAM veut interdire le port de la cagoule dans les manifestationsNOUVELOBS.COM | 09.04.2009

“Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages”, explique la ministre de l’Intérieur, qui dit avoir “tiré le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg”, qui avaient dégénéré.

 

Des membres des Black-bloc, lors des manifestations anti-Otan de Strasbourg (Sipa)

Michèle Alliot-Marie, la ministre française de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a déclaré mercredi 8 avril vouloir interdire dans les manifestations le port de cagoules. Celle-ci peuvent, selon elle, se dissimuler des “casseurs”.
“Ceux qui manifestent pour leurs idées jamais ne dissimulent leurs visages”, a-t-elle déclaré à des journalistes à la sortie du conseil des ministres.
Si la liberté de manifester fait partie de la démocratie, a-t-elle dit, il y a aussi “des gens qui ne viennent pas du tout pour la manifestation mais pour casser” et commettre des exactions, “dissimulés derrière des cagoules”.

Bilan des manifestations de Bastia et Strasbourg

Elle a cité l’exemple des violents incidents qui ont marqué les manifestations anti-Otan vendredi et samedi à Strasbourg et la manifestation nationaliste corse de samedi à Bastia.
Michèle Alliot-Marie a demandé une réflexion à ses services “pour, éventuellement, introduire dans la lopsi (loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, en préparation) des dispositions qui permettraient d’interdire ce type d’action par des gens qui sont de toute évidence des voyous”.
Elle a précisé avoir fait cette demande mardi, “en tirant le bilan des deux manifestations de Bastia et de Strasbourg”.

Manque de réaction des policiers en question

Les incidents de Strasbourg se sont notamment soldés par la destruction d’un hôtel, d’anciens locaux des douanes, d’un office du tourisme et d’une pharmacie par des incendies allumés par plusieurs centaines de jeunes masqués et habillés de noir.
Ces incidents ont suscité une polémique sur le manque de réaction des forces de l’ordre, pourtant déployées en nombre.
“La priorité du gouvernement était qu’il n’y ait pas de mort”, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, en marge du compte rendu du conseil des ministres.
Il a confirmé que le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, serait reçu “rapidement” par le directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy, puis par le chef de l’Etat lui-même. Il n’a pas donné de date. (avec AP)

Délit de solidarité. « Il faut abroger l’article L. 622-1 » L’Humanité 08-04-09

Nathalie Ferré est enseignante-chercheuse en droit privé et membre du bureau du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI).

Comme dans le film de Philippe Lioret, Welcome, un homme peut-il être mis en examen pour avoir logé un sans-papiers ?

Nathalie Ferré. Oui, cette histoire est très crédible. Généralement, l’affaire s’arrête après l’interpellation et la mise en garde à vue. Il est rare que la justice aille jusqu’au bout du processus de condamnation. Quand l’affaire va jusqu’au pénal, le plus souvent, le juge reconnaît la condamnation mais dispense de peine. La justice ne veut pas perdre la face : elle considère que le délit est constitué mais qu’il n’est pas utile que cette condamnation s’accompagne de sanctions pénales. Mais, outre ce délit d’aide au séjour L. 622-1 du CESEDA (Code d’entrée et de séjour des étrangers et droit d’asile – NDLR), il y a plein d’autres infractions dans le Code pénal sur la base desquels les personnes solidaires sont inquiétées et condamnées : entrave à la circulation des aéronefs, rébellion, outrage à agent…

Que reprochez-vous à l’article L. 622-1 du CESEDA ?

Nathalie Ferré. Ses éléments constitutifs sont très peu exigeants. En 1945, l’esprit de la loi était de mettre à l’abri les humanitaires. Mais, depuis le milieu des années 1990 et le durcissement de la politique d’immigration, ce délit est sorti des tiroirs pour inquiéter les associations. Même les conjoints, normalement protégés, sont parfois poursuivis à l’occasion de leur projet de mariage. Quelle que soit la façon dont on encadre ce délit, il y aura toujours des dérapages. Notre position est de l’abroger entièrement plutôt que de bricoler autour.

Pourtant le ministre de l’Immigration Éric Besson affirme qu’il en a besoin pour lutter contre les passeurs…

Nathalie Ferré. Des outils existent déjà dans le Code pénal qui permettent de poursuivre et de condamner ceux qui font véritablement commerce de la misère humaine. Des distinctions méritent, du reste, d’être faites sur les passeurs. Si le ministre veut poursuivre ceux qui ont un comportement hautement répréhensible (traite, exploitation, proxénétisme), il peut, par exemple, utiliser l’article 225-1 du Code pénal qui punit la traite des êtres humains de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende. Ensuite, il y a ceux qui organisent des passages pour payer leur propre passage. Peut-être que si les réfugiés pouvaient demander l’asile où ils veulent, ce phénomène n’existerait pas. Ces réfugiés érythréens ou irakiens n’ont pas fui leur pays pour des raisons de confort. Est-ce vraiment répréhensible d’aider quelqu’un à fuir les persécutions ? Même contre une rétribution somme toute proportionnelle à la prise de risque ? Une réflexion pourrait être menée sur ces comportements.

D’après la loi de finances 2009, il existe des quotas d’arrestations des « aidants ». Avez-vous ressenti une pression particulière des forces de l’ordre ?

Nathalie Ferré. Déjà, je remarque que le gouvernement ne dit pas qu’il doit arrêter 5 500 passeurs, mais 5 500 « aidants », ce qui nourrit volontairement une certaine confusion. Car ce terme d’« aidant » n’est pas une notion juridique ; il est associé à un malade ou une famille pour désigner ceux qui accompagnent, entourent, soutiennent… Cela signifie bien qu’on peut poursuivre des personnes qui agissent dans un but humanitaire. D’autre part, il s’agit d’objectifs chiffrés d’arrestations, pas de poursuites. L’objectif est clair : il faut montrer que la police fait son travail.

Vous êtes pour l’abrogation totale de l’article L. 622-1, pourtant vous soutenez les propositions de loi qui proposent son aménagement…

Nathalie Ferré. La proposition de loi socialiste n’abroge pas tout le dispositif juridique. Elle vise à supprimer le délit de solidarité en ajoutant comme élément constitutif à l’infraction « à titre onéreux ». Une pétition des associations soutient cette proposition, qui constitue un moindre mal. Si l’aspect lucratif est ajouté, il est vrai que les associations, les militants, les bénévoles ne seront plus condamnés. Ça ne signifie pas qu’ils seront à l’abri des interpellations…

Y a-t-il des chances que cette proposition de loi aboutisse ?

Nathalie Ferré. Nous surfons sur la vague Welcome. Si on agit de façon coordonnée, la proposition de loi et l’action devant les palais de justice, nous pourrons peut-être créer un courant favorable dans l’opinion publique pour que suffisamment de députés, notamment UMP, acceptent de voter cette proposition de loi. On nous répète depuis des années que ce délit sert à poursuivre les passeurs : pourquoi ne pas l’inscrire dans le texte ?

Entretien réalisé par Marie Barbier

Quand la loi punit la solidarité L’Humanité 08-04-09

Sans-papiers . À l’initiative de plus de cinquante associations, 5 500 citoyens vont se constituer prisonniers, aujourd’hui, dans 80 villes de France, pour protester contre la politique d’immigration.

Éric Besson voit rouge. L’objet de son ire ? L’initiative prévue ce jour, où 5 500 « aidants » doivent se constituer prisonniers volontaires devant plusieurs palais de justice. « Si la solidarité deient un délit, nous demandons à être poursuivis », exigent-ils dans une pétition (lire notre encadré).

Depuis la sortie du film Welcome, le ministre de l’Immigration fait face à une fronde de tous bords contre l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Rebaptisé « délit de solidarité » par les associations, cet article punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « toute personne qui aura, par aide, directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». Deux projets de loi ont été déposés par la gauche parlementaire pour dépénaliser l’aide aux étrangers.

Mais ces mobilisations ne sont pas du goût du ministre. Il s’est fendu hier d’une lettre aux présidents des associations à l’origine de ce coup d’éclat. Tour à tour menaçant et insidieux, Éric Besson écrit : « J’observe qu’en soixante-cinq années d’application de cette loi, personne en France n’a jamais été condamné pour avoir seulement accueilli, accompagné ou hébergé un étranger en situation irrégulière. » « En un demi-siècle », le ministre dénombre quatre personnes « condamnées ou poursuivies sur la base de l’article L. 622-1 », des personnes qui auraient participé « au travail des passeurs ». Et de condamner une « campagne de désinformation qui fait finalement le jeu de ces filières »…

« But lucratif »

Les associations ont-elles exagéré la menace qui pèse sur elles ? En quelques jours, deux affaires ont ému bien au-delà des cercles traditionnels : le 19 février, le responsable de la communauté Emmaüs de Marseille passe la journée au cachot pour avoir hébergé un compagnon algérien en situation irrégulière. Quelques jours plus tard, même scénario pour Monique Pouille, bénévole aux Restaurants du coeur à Norrent-Fontes, près de Calais. Jusqu’à présent, ces intimidations ne sont pas allées jusqu’au procès pénal. Mais, d’après nos informations, Monique Pouille pourrait bel et bien être jugée devant un tribunal.

Depuis sa création en 1945, le délit d’aide au séjour n’a cessé de voir ses sanctions aggravées. En 1994, sous prétexte d’aligner la loi française à la convention de Schengen, le gouvernement ouvre la voie à toutes les dérives en refusant d’inscrire (comme le fait la loi communautaire) que seules seront poursuivies les personnes agissant « dans un but lucratif ». Depuis, contrairement à ce que prétend Éric Besson, les condamnations se sont multipliées. Nous en avons comptabilisé six : non pas des passeurs, mais des humanitaires et des conjoints, théoriquement protégés par la loi et pourtant condamnés sur la base de l’article L. 622-1.

En 1995, Sylvia B. est la première à écoper de trois mois de prison avec sursis pour avoir hébergé son compagnon pendant deux ans. Indignations et protestions poussent Jacques Toubon, alors ministre de la Justice, à inscrire dans la loi l’exemption de poursuites pénales contre les conjoints et la proche famille. Près de quinze ans après, cette protection est régulièrement bafouée. Depuis le début de l’année, l’association les Amoureux au ban public a comptabilisé cinq procédures judiciaires engagées contre des ressortissants français accusés d’avoir hébergé et aidé leur compagnon étranger en situation irrégulière.

Dérapages multiples

En décembre 1997, la condamnation de Jacqueline Deltombe, coupable d’avoir accueilli un ami zaïrois, allume l’étincelle d’un mouvement de désobéissance civique contre la loi Debré. Pour la soutenir, 66 cinéastes publient un appel qui fera date. En mars 1999, Michel Beurrier, secrétaire de l’UD-CGT du Puy-de-Dôme, devient à son tour un symbole après sa condamnation à deux mois de prison avec sursis et à 3 000 francs d’amende pour avoir aidé à la fuite d’un Sénégalais dans un tribunal. Quant à Delphine Benama, condamnée à deux mois de prison avec sursis, elle a purgé huit mois de détention provisoire… Dernières condamnations en date : celles de « Moustache », et de Jean-Claude Lenoir, militants auprès des migrants de Calais, condamnés et dispensés de peine en 2003.

Quelques mois plus tard, la mobilisation autour du « Manifeste de délinquants de la solidarité » gagne un ajout à l’article du CESEDA : l’immunité pour les associations. Les récentes arrestations prouvent bien la fragilité de ces protections. N’en déplaise au ministre, l’article L. 622-1 ne cesse, depuis quinze ans, de provoquer de multiples dérapages.

Marie Barbier

Besançon : un collectif de journaliste dénonce « des dérapages » de la police NOUVELOBS.COM | 07.04.2009

Un collectif de journalistes dénoncent, entre autre, l’interpellation d’un de leur collègue qui couvrait l’arrestation d’un automobiliste, en mars dernier, ainsi qu’un contrôle d’identité « d’une équipe de France 3 devant un collège de Vesoul » début avril.

Vittorio de Filippis manifeste pour le respect de la liberté d’expression des journalistes, le 5 décembre 2008 (Sipa)

Un collectif de journalistes de Franche-Comté, constitué à la suite de l’altercation entre un reporter et des policiers à Besançon, a dénoncé vendredi 3 avril, dans un communiqué des « dérapages » des forces de l’ordre.
« Les journalistes professionnels de Franche-Comté ont été choqués par l’interpellation d’un collègue le 30 mars alors qu’il faisait son métier lors de l’arrestation à Besançon d’un automobiliste auteur d’un rodéo dans les rues », indique le communiqué du « Collectif du 30 mars ».
« Ils ont également été surpris par un contrôle d’identité sans raison apparente le 1er avril d’une équipe de France 3 devant un collège de Vesoul », ajoute-t-il.

« Entrave à la liberté d’expression et du travail »

Ce collectif, qui « vient de se constituer en réponse à ces faits », « dénonce de tels dérapages et demande que ces excès cessent ».
Il estime que « ces deux exemples de dérapage en Franche-Comté ne font que s’ajouter à la longue liste d’autres problèmes rencontrés par les journalistes en France depuis quelques mois ».
Journaliste du quotidien l’Alsace-Le Pays, Claude Mislin a porté plainte mardi pour « entrave à la liberté d’expression et du travail » et « violences volontaires », à la suite d’une altercation la veille avec la police nationale, qui interpellait un homme considéré comme « dangereux ». Dans un communiqué, le SNJ a dénoncé « une bavure », estimant que Claude Mislin avait été « molesté par des policiers ».
L’Unsa Police du Doubs avait indiqué mercredi, dans un communiqué, que les policiers de Besançon concernés par cette plainte, se sentant injustement mis en cause, allaient déposer plainte pour « dénonciation calomnieuse ».
Le collectif a sollicité une audience auprès du préfet de Franche-Comté.

La France régulièrement épinglée par la CEDH

La Ligue des droits de l’Homme « s’inquiète de cette grave dérive : les attaques incessantes du pouvoir et de l’UMP contre la presse, la multiplication des perquisitions, gardes à vue et autres procédés pour obtenir des journalistes qu’ils livrent leurs sources sont intolérables ». Elle rappelle que « la France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses atteintes à la liberté de la presse ».

Suicide d’un détenu à la maison d’arrêt de Poitiers NOUVELOBS.COM | 06.04.2009

Âgé d’une trentaine d’années, l’homme s’est pendu avec le câble électrique de sa télévision, pendant que son codétenu était au parloir.

Un homme s’est pendu à la prison de Poitiers (Sipa)

Un homme d’une trentaine d’années s’est suicidé par pendaison, jeudi dans sa cellule de la maison d’arrêt de la Pierre-Levée à Poitiers, a-t-on appris samedi 4 avril de source syndicale pénitentiaire. La direction de l’établissement n’a pu être jointe samedi. Le détenu a été retrouvé pendu entre 15H00 et 16H00 alors que son codétenu était parti aux parloirs, selon le quotidien Centre presse qui a révélé l’affaire. Le détenu, qui s’est pendu avec le câble électrique de sa télévision, était connu pour ses tendances suicidaires.

115 suicides en 2008

L’homme qui s’est pendu purgeait une peine de deux ans de prison et était incarcéré depuis deux mois à Poitiers après un transfert disciplinaire de Tulle (Corrèze), ajoute Centre presse. On a dénombré 115 suicides en 2008, soit un taux de 17,2 pour 10.000 personnes écrouées contre 15,2 en 2007.
Depuis le 1er janvier 2009, en l’absence de chiffres communiqués par l’Administration pénitentiaire, la CGT-pénitentiaire a recensé « au moins 30 suicides » et l’Observatoire international des prisons 36.

« À chaque crise, le contrôle social s’aggrave » L’Humanité 06-04-09

Libertés publiques . À l’occasion de la cérémonie des Big Brothers Awards, Armand Mattelart, auteur de la Globalisation de la surveillance, décrypte la logique sécuritaire.

Ce week-end, les Big Brother awards ont « récompensé », pêle-mêle, Michèle Alliot-Marie, Éric Woerth, Frédéric Lefebvre… Cette année, le jury des césars de la surveillance était présidé par Armand Mattelart, professeur émérite à Paris-VIII et auteur de l’ouvrage la Globalisation de la surveillance (1).

Au regard du contexte, la cérémonie que vous avez présidée avait-elle une saveur particulière ?

Armand Mattelart. Mon sentiment, c’est qu’il y a, petit à petit, un élargissement de la prise de conscience face aux dispositifs et aux politiques sécuritaires, le plus bel exemple étant la mobilisation contre Edvige. Certes, elle est encore le fait d’une minorité. En général, les personnes qui y sont directement confrontées. Toutefois, cette minorité s’élargit.

Parce que la surveillance se généralise ?

Armand Mattelart. Évidemment. On voit d’ailleurs ressurgir des projets de croisement de fichiers qui nous renvoient vingt ans en arrière, à l’époque où, justement, le soulèvement des parlementaires et de l’opinion publique avait amené à la création de la Commission nationale informatique et liberté.

N’y a-t-il pas, toutefois, accoutumance ?

Armand Mattelart. Hélas ! Au prétexte que ces dispositifs, comme le pass Navigo, nous faciliteraient la vie ou seraient, comme Facebook, ludiques. De fait, les discours se veulent rassurants. Et l’on touche les dividendes de la dépolitisation face à la dérégulation. Car la banalisation de la surveillance et des dispositifs sécuritaires a commencé avec celle de la globalisation comme fatalité. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si cette prise de conscience des personnes qui sont directement affectées par les dispositifs sécuritaires intervient au moment où surgit une crise qui n’est pas que financière mais de civilisation : en effet, ces dispositifs ne sont cohérents qu’avec un modèle de développement qui favorise les riches et rejette les pauvres et les déviants.

La surveillance serait-elle au coeur du système capitaliste ?

Armand Mattelart. Je ne fais que rejoindre Foucault en disant que le mode de surveillance de nos sociétés est typique des démocraties libérales. Qui sont fondées sur la libre circulation des biens, des personnes et des messages. Toutefois, cette liberté ne saurait être totale, du fait du pragmatisme du marché et de la raison d’État. L’idée de sécurité est donc inhérente à cette conception libérale de la liberté : pour que cette liberté des flux soit effective, il faut des garde-fous. Or, depuis le XIXe siècle, la démocratie libérale a connu nombre de crises. Et, à chacune d’elles, il y a eu un renforcement du contrôle social. Ainsi, c’est à un policier argentin que l’on doit les empreintes digitales pour contrôler les migrants dans les ports d’Amérique latine, au XIXe siècle. C’est à cette époque qu’est née la notion de « dangerosité ». Quant à la période coloniale, elle a été fondamentale dans la construction de la figure subversive. Et c’est en 1947 qu’est né le concept de « sécurité nationale » pour lutter contre le premier ennemi global, le communisme. Un concept que l’on a vu ressurgir avec la guerre contre le terrorisme et qui est devenu un mode de gouvernance puisque l’idée de sécurité nationale va de pair avec une confusion et une concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif. Elle peut être très subtile. Mais aussi très brutale, comme en ce moment. In fine, ce qui se dessine aujourd’hui, c’est un mode de gouvernement construit sur la traçabilité. De tous et dans tous les domaines.

Dernièrement, le président de la CNIL est sorti de sa réserve pour tirer la sonnette d’alarme. Qu’en pensez-vous ?

Armand Mattelart. Des plus utiles, la CNIL est malheureusement débordée et manque d’experts. D’où l’utilité des associations, des ONG comme celles à l’origine des Big Brother Awards qui ont une connaissance fine de ce qu’elles dénoncent. Tout l’enjeu est de montrer comment ces technologies s’inscrivent dans tout un ensemble de réformes de l’État. Et donc, très concrètement, les dangers qu’elles représentent. Car c’est bien d’un modèle de société dont il s’agit, et contre lequel il faut lutter, à l’heure où les mythes construits par la globalisation, la dérégulation et l’individualisme forcené sont en train de s’effondrer.

(1) La Globalisation

de la surveillance, aux origines de l’ordre sécuritaire, d’Armand Mattelart.

Éd. La Découverte. Septembre 2008. 260 pages, 10 euros.

Consulter le palmarès complet : http://bigbrotherawards.eu.org/

Entretien réalisé par Sébastien Homer