La Cour de cassation donne raison à La Rumeur contre Nicolas Sarkozy Libération 25-06-10

Un jugement intéressant de la cour de cassation sur les histoire d’outrage, de diffamation, etc…

http://www.liberation.fr/societe/0101643537-la-cour-de-cassation-donne-raison-a-un-rappeur-contre-nicolas-sarkozy
La Cour de cassation donne raison à La Rumeur contre Nicolas SarkozyAprès huit ans de procédure, la cour de cassation a donné finalement raison à Hamé, rappeur du groupe La Rumeur, contre l’ex-Ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.  «Le vent a tourné, ça valait le coup d’être endurant, jubile l’avocat du rappeur, Dominique Tricaud. Pour la première fois, les plus hauts magistrats de ce pays viennent de reconnaître qu’il n’est pas diffamatoire de dire que « les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces l’ordre sans que les assassins ne soient inquiétés ».»Son client, Mohamed Boroukba, dit Hamé, est moins enthousiaste : «Tout ça pour ça ? Cinq procès, huit ans de procédure… pour me dire que j’avais le droit d’écrire ce que j’ai écrit.»C’est que l’affaire, somme toute banale d’un rappeur poursuivi pour diffamation envers la police nationale, avait pris une tournure politique. Elle se situait sur un autre cadre juridique, celui de la liberté de la presse, et pour la première fois dans une affaire de presse, l’Etat s’était pourvu une deuxième fois en cassation pour dénoncer la deuxième relaxe de la cour d’appel de Versailles.
En juillet 2002, c’est le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy, qui porte plainte pour «diffamation, atteinte à l’honneur et la considération de la police nationale» contre Hamé non pas pour une chanson mais pour un article publié dans un fanzine qui accompagne la sortie de leur album L’ombre sur la mesure.

Passages non diffamatoires
Dans ce texte, L’insécurité sous la plume d’un barbare, écrit pendant la campagne présidentielle 2002, Hamé démontre que les jeunes de banlieue plutôt qu’acteurs de l’insécurité en sont surtout les victimes.

Le fanzine tiré à peine 10.000 exemplaires n’a pas fait long feu, puisqu’il était retiré des présentoirs lors des concerts deux mois après sa parution. Depuis huit ans, ce sont surtout les magistrats qui se sont penchés sur ce texte, dans les tribunaux de grande instance, les cours d’appel de Paris et de Versailles, la Cour de cassation…

À chaque relaxe, le Parquet faisait appel, jusqu’à un deuxième passage en cassation. Finalement lors de l’audience du 11 juin, l’avocat général a demandé le rejet du pourvoi en cassation, stipulant que cet article participe au débat d’idées, que la Cour européenne rappelle que dans une société démocratique, on a le droit d’avoir des jugements sévères sur les institutions.

Les trois passages incriminés de L’insécurité sous la plume d’un barbare ne peuvent être considérés comme diffamatoire car les faits retranscris ne sont pas assez précis et déterminés. A défaut, il ne s’agit que d’une injure ou d’une opinion. Il souligne que l’emploi du terme «assassin» est certes injurieux, mais il ne peut être condamné car le ministère de l’Intérieur n’a pas poursuivi pour ce délit mais pour diffamation. Après le jugement, Hamé s’est félicité dans un communiqué de l’indépendance de la justice.

Ce jugement intervient alors qu’à Pontoise, cinq habitants de Villiers-le-Bel sont jugés aux assises pour «tentatives d’homicides volontaires sur des fonctionnaires de police» pendant les émeutes qui ont touché leur ville les 25 et 26 novembre 2007.

A lire aussi, «Tous coupables», un portrait du groupe La Rumeur

et un article détaillé de 2008 sur l’affaire: «La Rumeur vit avec la justice aux trousses pour quelques mots».

 

La Rumeur vit avec la justice aux trousses pour quelques mots Libération 05-06-2008

ARNAUD Didier

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Deux cent vingt-sept lignes. «Un texte très bref, plein d’images littéraires, de métaphores et d’hyperboles. Et trois critères récurrents : la brièveté, la virulence et le sentiment d’injustice.» C’est Dominique Lagorgette, une linguiste spécialiste du pamphlet, qui s’exprime. Elle parle du texte écrit par Mohamed Bourokba, dit Hamé, 33 ans, rappeur du groupe La Rumeur, sweat vert, capuche, et jeans. Dominique Lagorgette relativise. Elle a trouvé des choses «bien plus violentes», chez Sade, Voltaire, ou The Last Poets. «Je ne voudrais pas vexer le groupe, mais je serai tenté de dire : « peut mieux faire »». A cause de ces 227 lignes, Hamé s’est encore retrouvé mardi devant la justice, à la huitième chambre de la cour d’appel de Versailles. Est-ce de l’acharnement ? Relaxé d’abord, en 2003, ensuite, en 2004. A chaque fois, le parquet a fait appel, contredisant ses propres réquisitions. La troisième fois, c’est la Cour de cassation, en 2007. Elle estimait qu’il y avait bien diffamation.

A Versailles, autour d’Hamé, se trouvent des «fans» de La Rumeur, mais aussi la rappeuse Casey, des proches du groupe Noir Désir, des militants du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB) et de l’association Les mots sont importants. Le public pouffe lorsque le président parle du rap «bling-bling», ou évoque, comme s’il s’agissait d’un mot français, le «tauque-chaud» [talk-show, ndlr].« talk (prononcer tauque) show » où ils sont invités

«Convulsions». De quoi parle-t-on ? De phrases tirées d’un article publié sous le titre «Insécurité sous la plume d’un barbare». Il accompagnait l’album du groupe La Rumeur, L’ombre sur la mesuresorti en 2002. Hamé écrivait : «Les rapports du ministère de l’Intérieur ne feront jamais état des centaines de nos frères abattus par les forces de police sans qu’aucun des assassins n’ait été inquiété.» Mais aussi : «La réalité est que vivre aujourd’hui dans nos quartiers, c’est avoir plus de chance de vivre des situationsde discrimination à l’embauche, de précarité du logement, d’humiliations policières régulières.»

C’est de la police dont il est question lors de cette audience. Elle pour qui Nicolas Sarkozy a apposé sa signature au bas de la plainte qui vise le groupe de rap. Hamé s’exprime doucement, avec des mots choisis. Il ironise. Quand il a écrit, il n’était pas «pris de convulsions. J’avais toute ma conscience et ma raison». Hamé déroule son argumentaire : Il a voulu «renverser la perspective». Sa première intention, «c’était d’indiquer que derrière le thème de l’insécurité qui occupe les ondes il y a des formes d’insécurité dont on ne parle pas». Celle des abus policiers. Il raconte aussi que dans ses morceaux il essaie de faire le lien entre le passé et l’avenir, l’histoire de l’immigration et celle du colonialisme. Selon lui, tout cela a à voir «avec nos désordres intimes et les difficultés de ce qui se joue en nous», confie-t-il, énigmatique. Et puis, il se fait soudain pragmatique : «15 contrôles d’identité musclés par semaine, mon article ne pèse rien à côté de cela». Et s’il était besoin de préciser, il ajoute : «C’est bien souvent une population, pas que des jeunes, mais d’une même couleur de peau, qui est visée.»

Au secours d’Hamé, son avocat a cité à la barre Jean Pierre Garnier, ingénieur de recherche au CNRS. Garnier évoque «l’actualité» du texte, qui «résume le vécu de la majorité de la population masculine qui vit dans les quartiers». Notamment le «harcèlement souvent agressif des forces de l’ordre», et les «décisions de justice deux poids deux mesures [selon qu'on est du côté de la police ou du citoyen lambda, ndlr]». «Quel effet d’entraînement peut avoir un tel texte sur une population jeune ?» demande le président. «Au plan littéraire, il est accessible à ceux qui ont un certain niveau culturel», répond le chercheur. A l’appui des propos d’Hamé sur les violences policières, l’historien Maurice Rajfus note ce qu’il nomme une «invariance» dans le comportement des forces de l’ordre. Entre 1977 et 2001, il a répertorié 196 morts. Depuis 1982, il en a relevé 80. «En majorité des jeunes mineurs, d’origine maghrébine qui avaient reçu une balle dans le dos ou la tête. La seule chose qu’on n’apprenne pas dans les écoles de police, c’est comment ne pas se servir de son arme», lance-t-il. Puis il conclut : «Il faut que les policiers cessent de considérer le reste de la population comme suspecte.» Vient ensuite Jean-Luc Einaudi, spécialiste des événements d’octobre 1961. Il parle de l’«écho» qui a résonné en lui dans les mots d’Hamé, à propos des «assassins non inquiétés». Ils lui rappellent cette «vaste tentative d’étouffement et de dissimulation des Algériens tués par des policiers» avant et après octobre 1961 – plus de 400 disparus -, ces 60 informations judiciaires ouvertes à la demande du préfet «toutes closes par des non-lieux».

Impunité. En détachant singulièrement les syllabes, l’avocat général demande la condamnation d’Hamé. «Il ne s’agit pas de voir brocarder la police à la manière de Brassens, scande-t-il. Les allégations portent atteinte à l’honneur et la considération de la police nationale dont on affirme qu’elle agit criminellement.» Quant aux comparaisons avec les faits d’octobre 1961, il juge que c’est «un élargissement du champ spatio-temporel non exempt d’une part de subjectivité». Les avocats du rappeur persistent, plaident encore la relaxe. Dominique Tricaud explique qu’il y a dans le dossier des «particularités procédurales invraisemblables, notamment un pourvoi du parquet général en matière de presse c’est du jamais-vu». Pour lui, ce dont parle Hamé ne sont pas des faits suffisamment «précis pour qu’on puisse les qualifier d’injures». Qui plus est, l’arrêt de la Cour de cassation est un «oukase», qui «cite des faits qui ne sont pas dans la prévention». Il évoque enfin ce rapport d’Amnesty International qui conclut à un système d’impunité des policiers en France particulièrement dans les quartiers sensibles. Pour lui, si Hamé est là aujourd’hui, c’est parce qu’il a «honte» que son père a été «ratonné» quand il était ouvrier agricole, dans les années 60, en France. «Les médias parlent du rap avec un prisme réducteur, pas en écoutant ce qu’il dit», avait souligné un journaliste cité par la défense. Les magistrats versaillais le contrediront-ils ? Délibéré le 23 septembre.

Procès Villiers-le-Bel : un témoin sous X accepte de témoigner LEMONDE.FR avec AFP | 28.06.10

Lire sur le site du Monde

 

près le désistement de deux des quatre témoins sous X attendus, un témoin anonyme a été entendu lundi 28 juin en début d’après-midi  par la cour d’assises de Pontoise au procès des tireurs présumés de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise).Identifié dans la procédure sous le matricule PT02/08,  il a raconté, par visioconférence, caché derrière un store et  la voix déformée, la scène dont il a été témoin.  « J’ai vu un individu tirer sur les forces de l’ordre, à deux ou trois reprise. Il portait une capuche, quand il s’est retourné je l’ai reconnu, c

Les deux témoins sous X qui devaient être entendus dans la matinée par la cour ne se sont pas présentés. Leurs récits, sur lesquels repose une grande partie de l’accusation, devaient être entendus par visioconférence depuis un autre tribunal.

INFORMATEURS DE LA POLICE

La semaine dernière, la défense avait mis à mal l’accusation en démontrant que ces témoins sous X – dont celui identifié par le matricule PT02/08 – pouvaient également être des informateurs de la police. « Lorsqu’un témoin est entendu sous X, nous avocats, n’avons aucun moyen de savoir que c’était un indicateur », avait insisté mercredi l’avocat d’un des accusés.

Un autre témoin, qui devait se présenter à visage découvert lundi après-midi, a annoncé par la voix de son avocat qu’il serait également absent. « Il attend un mandat d’amener afin d’avoir une protection policière », a déclaré M^e Gilbert Collard. « Nous avions demandé un témoignage par visioconférence, qui nous a été refusé, ainsi que la protection policière », a-t-il ajouté.

Ce témoin assure avoir entendu deux des accusés discuter de l’affaire et reconnaître les faits alors qu’ils se trouvaient dans les geôles de la cour d’appel de Versailles, en attente d’une décision de la chambre de l’instruction. D’après la défense, il est impossible que le témoin ait entendu une telle discussion à cause de la configuration des lieux.

TENTATIVE DE MEURTRE EN BANDE ORGANISÉE

Pour ce procès, quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d’arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre.

A propos des arrestations de la fête de la musique à Poitiers…

 

Communiqué de jeunes militants.
Les arrestations de la fête de la musique n’ont en soi rien d’extraordinaire si l’on se rapporte au contexte de répression que connaît Poitiers depuis un an. Pas besoin de citer une nouvelle fois ici toutes les arrestations, contrôles d’identité, procès, incarcérations, fichages, qu’ont connu depuis un an bon nombre de personnes sur cette ville. Ce qui s’est passé depuis lundi aurait pu arriver bien avant tellement la flicaille pictave « veut la peau » de ceux qu’ils caractérisent comme « anarchistes ». Pour autant, même si nous connaissons ces pratiques de l’ennemi, flics et justice main dans la main, on ne peut pas se contenter de dire « c’est normal ». Tout simplement parce que le premier sentiment qui nous anime après l’incarcération de 5 de nos camarades est la rage !

Le contexte c’est d’abord une fête de la musique complètement morte parce qu’institutionnalisée. Rues vides, concerts choisis, présence policière massive, un cocktail détonnant qui traduit exactement l’apathie de cette ville. Mais il suffira aux flics, baceux et à notre très cher commissaire Papineau de repérer une quinzaine de têtes connues pour avoir un objectif dans la soirée. Des regards échangés,des phrases lâchées, une surveillance accrue, il suffisait juste d’attendre « le bon moment ».

Le prétexte, ce sera une soi disant menace accompagnée d’un pseudo jet de canette et ça y est tout est réuni pour faire un lynchage politique Place de la Liberté. Nous n’entrerons pas dans les faits, il suffisait de voir l’état de nos 6 camarades (contusions, fatigue…) à la comparution immédiate ainsi que les sourires des flics pour comprendre « qu’ils se sont fait plaisir » tout en gérant bien leur affaire pour les envoyer au trou.

Plus de 30 flics au procès, 12 se portant partie civile, un préfet qui annonce que c’est l’État lui même qui porte plainte, des articles de journaux décrivant l’extraordinaire violence des personnes arrêtées, le chef des RG présent, un flic avec une attèle qui peine à montrer qu’il ne sait pas faire semblant de boiter, un commissaire Papineau sur son 31 faisant un entrée spectaculaire; bref il ne manquait plus, comme le dira d’ailleurs une avocate, que la venue du ministre de l’intérieur et la pièce du 10 octobre était rejouée. Outrage, rébellion et violence sont cités en chefs d’inculpation. Heureusement nos camarades décident de ne pas accepter la comparution immédiate, cet outil formidable de la justice pour annihiler toute possible défense, ce qui leur vaudra le renvoi du procès au 8 juillet et la détention provisoire à la prison de Vivonne pour cinq d’entre eux et un contrôle judiciaire pour la dernière.

Qu’ils se sentent aussi libres dans leurs façons d’agir n’est que la traduction d’un rapport de force en leur faveur. Grévistes, sans papiers ou « radicaux » en font les frais depuis trop longtemps. Plus que jamais nous appelons à ce que la peur change de camp.

Rendez-vous devant le Palais de Justice de Poitiers les 28 et 7 juillet à 18h et le 8 Juillet à 16h !

Solidarité avec les incarcéré-e-s!
Nous ne nous laisserons pas abattre car la joie et la rage animent nos vies!

Arrêtée après avoir collé des affiches dénonçant un « tabassage gratuit » CP 24-06-10

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Les affichettes étaient visibles, hier matin, dans les rues piétonnes de Poitiers, et sur le mobilier urbain de la place de la Liberté où a eu lieu la rixe de lundi soir.

ecoupaye

Après la rixe survenue dans la nuit de lundi à mardi entre des policiers et un groupe venu soutenir une jeune femme en cours d’interpellation, des affichettes ont fleuri dans la ville.
Mardi soir, une jeune femme est repérée en train de coller sur tous les supports possibles, bancs, poteau, armoires électriques, des affichettes photocopiées. Le titre «Fête de la musique» n’a pas grand-chose à voir avec le reste du texte. Il dénonce ce qu’il qualifie de «tabassage gratuit de la police envers des passants Place de la Liberté», le tout sous la direction du patron de la police. «Est-ce normal?», conclut l’affichette. Le procureur de la République parlait bien, lundi, d’une «agression gratuite» contre les forces de l’ordre et non l’inverse. Il assurait qu’aucun des interpellés n’avait été blessé.
La jeune femme de 26 ans, repérée par la police en train de coller les affichettes en ville, a été interpellée puis relâchée après quelques heures de garde à vue. Le parquet indique qu’il n’a pas pris de décision sur son sort judiciaire.

Emmanuel COUPAYE

Le préfet porte plainte et soutient la police CP 24/06/2010

Le préfet de région, Bernard Tomasini, a annoncé qu’il portait plainte au nom de l’État après ce qui s’est passé dans la nuit de lundi à mardi. Il l’avait déjà fait après les tags proférant des menaces de mort contre la police et son directeur, en février dernier. «Je le fais systématiquement quand des fonctionnaires de police sont insultés, menacés et blessés. Ce qui s’est passé n’est pas neutre. Il y a eu une menace de mort contre le directeur de la police, le commissaire Papineau, et des violences.»

Interrogé sur la personnalisation, localement, d’un conflit entre le patron de la police et certains groupes locaux, le préfet affiche son soutien aux forces de l’ordre.
«Le climat actuel n’est pas le fait des forces de l’ordre, elles font leur travail conformément à la déontologie. Ces agissements sont le fait d’une minorité qui s’oppose à la loi et à l’ordre.
J’apporte tout mon soutien au directeur de la police et à ses fonctionnaires. Les citoyens respectueux des règles n’ont pas cette attitude envers la police, tout ceci est le fait d’une partie marginale de la population.»
La plainte du préfet, au nom de l’État, a fait l’effet d’une bombe parmi les avocats des six prévenus, hier. «C’est du jamais vu», s’est emportée l’avocate Simone Brunet. «On veut faire pression sur les magistrats. On veut prendre la justice en otage!»

Emmanuel COUPAYE

Rixe avec la police : six personnes jugées aujourd’hui à Poitiers Maville.com 23-06-10

 

L’ambiance risque d’être électrique, cette après-midi, aux abords du palais de justice de Poitiers. Six personnes sont jugées en comparution immédiate pour des violences contre les forces de l’ordre. Les faits se sont déroulés dans la nuit de lundi à mardi, vers 1?h?30 du matin, place de la Liberté. Cinq policiers ont été blessés au cours de cette bagarre.Elle avait débuté par une menace de mort lancée par une jeune femme contre le patron de la police. Il avait aussi été visé par le jet d’une bouteille en verre. Coursée dans les rues, la jeune femme avait été rattrapée place de la Liberté. Son interpellation a tourné au vinaigre quand ses copains sont venus la rejoindre. Une bagarre a alors éclaté faisant des blessés uniquement du côté de la police, selon le parquet de Poitiers.Six personnes sont alors placées en garde à vue. Après 48?h d’audition, elles sont toutes jugées aujourd’hui en comparution immédiate.Le préfet de région, Bernard Tomasini, a annoncé qu’il portait plainte au nom de l’État après ce qui s’est passé. Il l’avait déjà fait après les tags proférant des menaces de mort contre la police, en février dernier. « Je le fais systématiquement quand des fonctionnaires sont insultés, menacés et blessés. Ce qui s’est passé n’est pas neutre. Ces agissements sont le fait d’une minorité qui s’oppose à la Loi et aux forces de l’ordre. J’apporte tout mon soutien au directeur de la police et à ses fonctionnaires. » En réaction aux événements de la nuit de lundi à mardi, une série d’affichettes ont fleuri dans les rues du centre-ville, mardi. Des affichettes photocopiées et apposées sur du mobilier urbain qui dénoncent « un tabassage gratuit par la police envers des passants est-ce normal?? ». Une jeune femme de 26 ans, repérée par la police en train de les coller, a été interpellée mardi soir.

Rixe avec la police : cinq blessés, six interpellés NR 23/06/2010

 

Poitiers . L’arrestation d’une jeune femme qui avait menacé le patron de la police a dégénéré, lundi, dans la nuit. Pris à partie, cinq policiers ont été blessés.

La Fête de la musique traîne toujours dans son sillage quelques débordements. Une vingtaine de personnes ont été interpellées pour une série de méfaits au cours de cette nuit-là.
Mais, ce qui s’est passé vers 1 h 30 du matin est d’un autre ordre. Ce n’est pas juste un débordement en marge des festivités musicales, mais plutôt le dernier épisode d’un jeu de provocation qui dure depuis des mois. « Une agression gratuite », résume le procureur de la République.
Des coups
et des morsures

Vers 1 h 30 du matin, dans le secteur de la rue de la Regratterie, une jeune femme visiblement ivre apostrophe un groupe de policiers. Le directeur de la police est là. « Il est alors visé par une menace de mort », explique le procureur. « Elle lui a dit  » Papineau on aura ta peau  » », précise une source policière. Une menace largement diffusée par des tags sur les murs de la ville au début de l’année.
Une bouteille lancée vers le patron de la police explose ensuite à ses pieds. Le commissaire Papineau course la jeune femme suspectée du jet de bouteille. Elle est rattrapée vers la place de la Liberté.
« Au début l’interpellation se déroulait plutôt normalement. Mais, elle a commencé à se débattre quand elle a vu ses copains arriver. Il a fallu la maîtriser », explique un policier. La situation dégénère en affrontement.
Une rixe oppose les policiers et le groupe. « Ils ont reçu des coups de pieds, de poings et même des morsures », relève le procureur de la République. Cinq policiers sont blessés. Des renforts convergent alors vers la place. Au final, six personnes suspectées de violence contre les forces de l’ordre sont interpellées. « Ça a été très chaud aussi dans le commissariat. Il a fallu du monde pour les surveiller », expliquent des fonctionnaires de police. Un médecin venu ausculter un des interpellés aurait même été violenté.
Les auditions des interpellés se poursuivaient, hier, et le procureur ne se prononçait pas sur les suites judiciaires potentielles. Les interrogatoires ne portent pas seulement sur les faits de la nuit écoulée. Les enquêteurs de la PJ sont aussi intéressés par les suspects arrêtés. Ils sont en effet saisi d’une enquête concernant les menaces de mort contre le patron de la police et les tags qui avaient couvert à Poitiers.

repères >> Les syndicats de police en colère

Les syndicats de policiers sont en colère après les événements survenus. En colère face à une montée de la violence qui les touche souvent. En colère, contre le traitement qui leur est réservé au CHU. Cinq policiers ont été blessés par les coups. Trois souffrent de contusions, notamment le directeur de la police ; deux fonctionnaires font l’objet d’un arrêt de travail. Une femme a eu un doigt cassé ; un policier, plus sérieusement touché à un genou, est arrêté quinze jours.
« Ce que je trouve inadmissible », réagit Alain Pissard, secrétaire départemental du syndicat Unité police « c’est qu’ils ont zéro jours d’ITT. C’était déjà pareil la dernière fois quand un collègue a été blessé à un bras lors de la tentative d’évasion d’un prévenu. Il a été arrêté quarante-cinq jours, mais il a zéro jours d’ITT. Je trouve cela révoltant. On a l’air de trouver cela normal que des policiers soient blessés. »
Le syndicat Alliance a réagi aux événements pour apporter son soutien aux « collègues blessés dans leur action pour assurer la sécurité des Poitevins ».

Emmanuel Coupaye

le procès des 4 webmestres ou assimilés suite à une plainte de Bouygues a failli se tenir vendredi 11 juin.

Rappel des faits : en 2004 a été organisée une semaine d’action contre Bouygues, pour sa participation au marché de l’industrialisation de l’enfermement et de l’expulsion. Différents tracts d’appel ou de soutien à cette initiative ont été publiés sur des sites web. À un autre moment, des dégradations ont semble-t-il été déplorées sur des boutiques de la marque et un chantier de construction, sans qu’aucun lien soit avéré. Bouygues a porté plainte. Impossible de mettre la main sur les taggeurs et autres, ce sont donc les supposés responsables éditoriaux des sites incriminés (Brigade Anti-Pub, CNT, Indymedia Paris, pajol) qui passaient devant le juge hier. toutes les infos sur http://pajol.eu.org/rubrique190.html L’audience est allée très vite. Pour les 3 avocats, Irène Terrel a commencé par plaider deux nullités : l’une sur l’absence de notification des peines encourues aux prévenus, l’autre sur l’excessive longueur de la procédure (les « faits » datent de 2004, l’instruction est trouée de trois ans et demi de « latence »). L’avocat supplétif de Bouygues (le tenant du titre, Olivier Metzner, plaidait à quelques encablures de là au procès Kerviel) a vaguement protesté que lorsqu’on avait affaire à des organisations « non-pyramidales » c’était beaucoup plus difficile de démasquer les méchants. Le tribunal s’est retiré gravement. Décision le 9 juillet. Si les nullités sont rejetées, l’audience sur le fond sera fixée probablement fin 2010.

Révoltes « CPE », la solidarité continue !

Le 21 JUIN 2010, Juan est convoqué devant le juge d’instruction antiterroriste E. Brunaud. C’est à propos d’une vieille enquête sur des sabotages SNCF pendant le mouvement anti-CPE, qui passe maintenant en antiterrorisme*. Un réquisitoire vise Juan déjà mis en cause par l’Etat dans l’affaire de la dépanneuse de police* lors des émeutes qui ont suivies les élections présidentielles de mai 2007. En septembre 2009, un rapport indique que l’ADN de Juan aurait été prélevé sur une paire de gants en latex qui aurait été trouvée non loin des lieux d’une tentative d’incendie contre la SNCF, datant du 12 avril 2006, à Paris 19ème. Le procureur relève contre Juan, et contre « tous autres », des « présomptions graves » de détention et transport d’éléments incendiaires, de tentative de dégradation, de dégradation et d’association de malfaiteurs ; le tout en relation avec une entreprise terroriste. Cette enquête sur le 12 avril s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus large concernant des dégradations contre la SNCF en bande organisée (concrètement, des incendies sur des installations électriques gérant le trafic des trains).

Encore une fois, si on qualifie des camarades d’être des terroristes, c’est simplement avec la volonté ferme de les isoler de luttes et de mouvements sociaux, et par là condamner tout acte de violence. La construction de ce nouvel « ennemi intérieur »* est préparée depuis bien longtemps, et notamment depuis le mouvement anti-CPE : la circulaire Dati du mois de juin 2008 formalise la définition de la mouvance « anarcho-autonome ». Elle vise clairement un ensemble de pratiques : les manifestations de solidarité devant les lieux d’enfermement et de tribunaux, les actes de sabotages, les tags, la volonté d’en découdre avec la police. Cette note policière et judiciaire attribue des pratiques à cette mouvance alors qu’elles sont des éléments inscrits au sein de mouvements sociaux et de la conflictualité des luttes.

Mais revenons sur les luttes du printemps 2006… Il faut rappeler que le mouvement anti-CPE a été un mouvement d’ampleur, d’une étendue nationale et regroupant plein de gens différents (allant des étudiants, aux chômeurs, salariés, précaires, etc…). Les mobilisations ne se sont pas limitées à revendiquer le retrait d’un nouveau contrat précaire, elles se sont aussi élargies à des critiques du travail et de l’exploitation.

Au cours de ce printemps 2006, l’ébullition des pratiques de lutte que ce soit chez les travailleurs, étudiants, chômeurs, précaires, ou au delà de ces catégories, a entrainé une transformation du rapport à la « violence ». Des pratiques telles que sabotages, manifestations sauvages ; blocages des voies de circulation se multiplient. Ces actes, trop souvent marginalisés, et caricaturé par exemple à l’image des casseurs, sont progressivement intégrés dans le mouvement et contribuent à sa force.

La lutte contre le CPE a été suivie d’une forte répression . Les chiffres officiels de la chancellerie en date du 18 avril 2006 dénombraient plus de 4350 arrestations et 637 procès. Mais la répression est aussi dans une stratégie politique, un travail coordonné entre police, justice et médias , qui vise à isoler et stigmatiser des individus et des actes qui participent du mouvement social. Tous les mots qui ont été utilisés par la presse pour définir le « qui » derrière des actes de révolte ont eu en commun de trouver des caractéristiques identitaires à des groupes et donc de décontextualiser, extraire différents types de pratiques ou d’organisation des luttes et des antagonismes sociaux.

Qu’est ce que la solidarité ? Lorsqu’on est confronté à la machine judiciaire, il est important de tenter de maintenir cet équilibre, faire que ces situations individuelles posent des questions et des réponses collectives. Il faut se défaire de l’idée de penser ces situations de répression en termes d’exceptions. Il y a souvent un raisonnement étrange qui voudrait que la répression mette en suspens le reste, comme si on pouvait s’extraire de la société et des rapports sociaux qui la traversent. Il faut donc toujours se demander ce qu’on porte et défend politiquement à travers la solidarité avec les personnes mises en causes judiciairement, et au delà du fait qu’elles soient coupables ou innocentes. Cette exigence est d’autant plus nécessaire lorsqu’il s’agit de répression qui touche des personnes avec qui nous avons partagé des moments de luttes.

C’est dans ce contexte que de nombreux collectifs et caisses de soutien se sont formés, pour apporter une aide concrète et matérielle aux inculpés. Et continuer d’affirmer une solidarité active avec les révoltés.

Collectif de solidarité avec les inculpés de la guerre sociale en cours : [e-mail]

LA SOLIDARITÉ EST UNE ARME !

* http://infokiosques.net/mauvaises_intentions

 

PS: le pdf « Révoltes « CPE », la solidarité continue ! » peut être télécharger à cette adresse : http://nantes.indymedia.org/attachments/jun2010/cpe3.pdf

 

Villiers-le-Bel : ambiance tendue à l’ouverture du procès de 5 jeunes Nouvel Obs 21-06-10

Ils sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers, lors des émeutes à Villiers-le-Bel, en novembre 2007.

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Dans la salle de la cour d’assises de Pontoise, à l’ouverture du procès (AFP)

Le procès de cinq jeunes accusés d’avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) en novembre 2007 lors d’émeutes consécutives à la mort de deux adolescents, s’est ouvert dans une ambiance tendue lundi 21 juin devant la cour d’assises du Val-d’Oise.

Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour « tentative de meurtre en bande organisée » sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour « détention et port d’arme prohibés ». Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d’avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Une importante présence policière a été déployée lundi matin à l’intérieur et aux alentours du palais de justice de Pontoise.

Le procès devrait durer deux semaines.

 

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité »

A la suspension d’audience de la mi-journée, la présidente Sabine Foulon a annoncé une réunion avec les avocats de la défense qui s’étaient plaints des « mauvaises conditions » des débats, jugeant la salle d’audience trop petite.

Dans la matinée, la plupart des familles et proches des accusés n’avaient pas pu pénétrer dans la salle, où s’entassaient journalistes et plusieurs dizaines de policiers, parties civiles.

Le fait que les familles et témoins de la défense n’aient pu entrer qu’au compte-gouttes dans la salle d’audience a créé de la tension. « Quand on aura fait l’appel des témoins, si les portes ne sont pas ouvertes, nous partirons« , a menacé Me Michel Konitz, avocat de la défense.

« Les portes ne pourront pas être ouvertes pour des raisons de sécurité« , a rétorqué l’avocate générale, Marie-Thérèse de Givry, procureur de Pontoise. « Nous n’avons pas maintenu le dispositif du procès du Concorde [la salle des assises avaient été agrandie, NDLR] pour des raisons budgétaires », a-t-elle ajouté.

A la reprise des débats, les avocats étaient présents, mais ont maintenu leurs exigences. Les parties civiles étant moins nombreuses sur le bancs lors de la lecture de l’ordonnance de mise en accusation.

 

 

Deux jours d’émeute, une centaine de policiers blessés

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents – Moushin et Lakamy – tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d’émeutes et d’échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d’armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Au moins 90 policiers se sont portés parties civiles.

Au cours de l’enquête, plusieurs interpellations avaient eu lieu grâce à des témoignages anonymes, avec promesse de rétribution financière. Quatre mois après les violences, le 18 février 2008, une vaste opération de police conduite par près d’un millier d’hommes dans cette commune du Val-d’Oise avait été vigoureusement critiquée par les habitants.

« Tout le monde les a vus tirer, il y a cinq personnes qui osent le dire », a déclaré à la presse Me Laurent-Franck Lienard, avocat de plusieurs policiers.

 

Non-lieu

L’enquête avait été relancée en avril dernier lorsque la chambre de l’instruction de la cour d’appel Versailles avait infirmé un non-lieu rendu par un juge d’instruction de Pontoise en faveur des policiers qui conduisaient la voiture. La justice avait ordonné un supplément d’information en vue « de la notification de la mise en examen du conducteur du chef d’homicide involontaire », selon Me Emmanuel Tordjman, avocat des familles des adolescents. Les syndicats de police avaient alors exprimé leur « surprise » et dénoncé une « décision qui s’inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l’égard des policiers ».

Depuis deux ans, les accusés peuvent compter sur un collectif « Respect, Vérité, Justice », lequel organise depuis des semaines des concerts de soutien. Samedi après-midi, à l’appel de ce collectif, environ 200 personnes dont de nombreux militants d’extrême gauche ont manifesté en soutien aux cinq accusés à Pontoise, escortées par un dispositif de policiers et de gendarmes. « Nos amis sont enfermés sans preuve depuis deux ans. Ils ont été victimes de dénonciations anonymes et rémunérées, voilà pourquoi ils sont là-bas », a dénoncé Bachir, un porte-parole du collectif. La manifestation s’est dispersée dans le calme.

 

(Nouvelobs.com avec AFP)